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Document publié le Mardi 18 juillet 2017 par la commune d'Étercy.
Lien du pdf (Procès Verbal - 227 view)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Institutions publiques,
2017/
CTERC
P NDU D EIL ICIP ° 2017-37
Séance Publique du mardi 18 juillet 2017.
La séance est ouverte à 20 heures 00 par Monsieur Jacques COPPIER, Maire d’Etercy.
Etaient présents : M. Jacques COPPIER, Maire - MM. Florent BELLEVILLE, Eric BOUSSY, Alain MORET-
DAVOINE, Sylvain POLLIENS, Lionel SALSON, Marc TARDY.
Absente représentée : pouvoir de Mme Maryvonne CARTEAUX à M. TARDY, de Mme Edith DEVIGNY à M. BOUSSY, de Mme Laurence RICARD à M. POLLIENS.
Absent non excusé : M. Yannick COLANTONI.
Monsieur Marc TARDY a été élu secrétaire de séance
Le Procès-Verbal du Conseil Municipal n° 36 du 22 juin 2017 est approuvé à l’unanimité.
En préambule de la séance, M. le Maire demande s’il peut rajouter 2 points non prévus à l’ordre du jour :
> 2017-37/56 Aménagement de la route des Fontaines, achat de la parcelle n° B930 M. Patrick HERRY
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte de rajouter ce point non prévu à l’ordre du jour.
SEANCE PUBLIQUE
1) 2017-37/50 Restauration scolaire, tarification pour l’année scolaire 2017/2018
Chaque année, il est demandé aux membres du Conseil Municipal de revoir les tarifs des repas préparés en liaison chaude.
Il est proposé aux membres du Conseil Municipal de revoir les tarifs applicables au 1‘ septembre 2017, pour l’année scolaire 2017-2018, comme suit :
Tranche 1 |Tranche2 |Tranche3 |Tranche 4
0-620 621-750 751-1200 1201 et plus
4,26 € 4,67 € 5.07 € 5.46 €
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré
A l’unanimité,
VALIDE les tarifs proposés ci-dessus pour le restaurant scolaire, applicables au 1° septembre 2017, pour l’année scolaire 2017/2018.
2) 2017-37/51 Garderie Périscolaire, tarification pour l’année scolaire 2017/2018
Chaque année, il est demandé aux membres du Conseil Municipal de revoir les tarifs horaires de la garderie périscolaire. 2017/
Aussi, il est proposé aux membres du Conseil Municipal de réviser les tarifs applicables au 1‘ septembre 2017, pour l’année scolaire 2017-2018, comme suit :
nche 4
1201 lus
5€
1€
68 €
ranche 1
2
5€
06
1€
ranche
21-750
00 €
1
atin
-midi 1H + Go
midi 1/2H €
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré
A l’unanimité,
VALIDE les tarifs proposés ci-dessus pour la garderie périscolaire, applicables au 1‘ septembre 2017, pour l’année scolaire 2017/2018.
3) 2017-37/52 Temps d’Activités Périscolaires, tarification pour l’année scolaire 2017/2018
Chaque année, il est demandé aux membres du Conseil Municipal de revoir les tarifs des Temps d’Activités Périscolaires (TAP).
Aussi, il est proposé aux membres du Conseil Municipal de réviser les tarifs applicables au 1‘ septembre 2017, pour l’année scolaire 2017-2018, comme suit :
nche 2
11€
ranche 3
51-1200
€
ranc
120
ranche 1
-620
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré
A l’unanimité,
VALIDE les tarifs proposés ci-dessus pour les Temps d’Activités Périscolaires, applicables au 1° septembre 2017, pour l’année scolaire 2017/2018.
4) 2017-37/53 Tarifs périscolaires pour les résidents extérieurs à la commune pour l’année scolaire 2017/2018
Instaurés l’année dernière, il est demandé aux membres du Conseil Municipal de revoir les tarifs périscolaires pour les résidents extérieurs à la commune.
Aussi, il est proposé aux membres du Conseil Municipal de réviser les tarifs applicables au 1“ septembre 2017, pour l’année scolaire 2017-2018, comme suit :
Restauration scolaire
Tarif unique, 6,83 €
Garderie périscolaire
ranche
19€
€
atin
midi 1H + G:
6 2017/
che 3
51-1200
ranche 2 he 4
21-75
€
1201
08 € AP 9 jour
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré
A l’unanimité,
VALIDE les tarifs proposés ci-dessus pour les résidents extérieurs à la commune, applicables au 1* septembre 2017, pour l’année scolaire 2017/2018.
5) 2017-37/54 Bail précaire, parcelle agricole n° 904, lieu-dit Rampon, enregistrement au Service des Impôts des Entreprises de Chambéry
Le Conseil Municipal a décidé, lors de sa séance du 18 mai dernier, d’accorder un bail précaire à la GAEC « la
Fée Verte » pour l’exploitation agricole de la parcelle communale cadastrée A904, au lieu-dit Rampon et d’une superficie de 6 540 m°?, délibération n° 2017-35/38.
Afin de lui conférer une valeur civile, il convient de faire enregistrer ce bail précaire au Service des Impôts des Entreprises de Chambéry.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré
A l’unanimité (M. BELLEVILLE ne prend pas part au vote),
AUTORISE M. le Maire à faire enregistrer le bail précaire pour l'exploitation agricole de la parcelle A904 par la GAEC « la Fée Verte » au Service des Impôts des Entreprises de Chambéry. COMPLETE la délibération n° 2017-35/38 du 18 mai 2017.
6) 2017-37/55 Avancement de grade, modification du tableau des effectifs (secrétaire de mairie)
Pour tenir compte de l'évolution du poste de travail et des missions assurées, et après avis favorable de la CAP du Centre de Gestion de Haute-Savoie (CDG 74), il est proposé au Conseil Municipal de créer un nouveau poste.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré
A l’unanimité,
CRÉÉ, à compter du 1° septembre 2017, un emploi permanent à temps complet d’adjoint administratif territorial principal de 1°" classe,
SUPPRIME, à compter du 1° septembre 2017, l’emploi permanent à temps complet d’adjoint administratif territorial principal de 2°" classe, pourvu par l’agent,
DIT que les crédits nécessaires à la rémunération seront inscrits au budget de l’exercice en cours.
Le tableau des effectifs est dorénavant le suivant :
Effectifs Effectifs Dont temps Agents
titulaires Catégories budgétaires | pourvus non complet
Secteur Administratif :
Adjoint Administratif Principal C3 1 1 lere Classe
Secteur Technique :
adjoint technique territorial c2 1 1 1(17,5/35°%%) principal de 2ème classe
adjoint technique territorial CI 1 1 1 (30,6/35°%*°) 2017/
7) 2017-37/56 Aménagement de la route des Fontaines, achat de la parcelle B 930, M. Patrick HERRY
Dans le cadre de l’aménagement de la route des Fontaines, la création du trottoir devait être réalisée
uniquement sur le domaine public.
Après intervention récente d’un géomètre, il s’avère que le projet de trottoir empiète sur la parcelle cadastrée B 930, d’une surface de 52 m?° et appartenant à M. Patrick HERRY.
M. le Maire propose au Conseil Municipal d’acheter cette parcelle, ayant déjà obtenu l’accord verbal de M.
HERRY.
De plus, le permis de construire de M. HERRY, délivré en 1985, mentionne que le terrain nécessaire à l’aménagement de la VC 5 (ancien nom de la route des Fontaines) sera cédé à la commune dans la limite maximale de 1/10" de la surface nécessaire à la construction (article R 332.15 du Code de l’Urbanisme).
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré
A l’unanimité,
DECIDE d’acquérir la parcelle cadastrée B 930 appartenant à M. Patrick HERRY pour un montant de 1 040,00 €, soit 20 € par m?,
AUTORISE Monsieur le Maire à établir et signer l’acte administratif d’acquisition.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h50.
Le Maire,
Jacques COPPIER