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Document publié le Vendredi 9 juin 2017 par la commune de Pernes-les-Fontaines.
Lien du pdf (Convocation - convocations presse 15 juin)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Institutions publiques,
Le 9 Juin 2017
Monsieur Pierre GABERT
Maire de PERNES-LES-FONTAINES
CONVOCATION
du CONSEIL MUNICIPAL
Le public est informé que le CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de Pernes-les-Fontaines
est convoqué le :
Jeudi 15 Juin 2017
à 18 heures 30
en Mairie, Salle de Brancas
Le Maire,
ORDRE DU JOUR
Approbation du procès-verbal de la précédente séance,
1 – Compte rendu des décisions municipales,
2 – Actualisation des tarifs de la restauration scolaire pour 2017/2018,
3 – Avenant n° 1 au contrat d'entretien conclu avec la SARL A'SUD FERMETURE,
4 – Cession d'une partie de voirie déclassée du Chemin du Puy et du Chemin de la Gypière,
5 – Restauration et aménagement de l'Hôtel de Ville, ancien Hôtel de Brancas : Dossier de Consultation des Entreprises,
… / … 6 – Convention d'utilisation d'une plateforme d'échange internet e-plans à conclure avec ENEDIS,
7 – Acquisition foncière FRONTINI : division en volume de la propriété appartenant aux Consorts FRONTINI,
8 – Modification du tableau des effectifs du Personnel Communal,
9 – Convention avec l'Etat pour la location de logements communaux en qualité de logements sociaux.