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Procès Verbal - 2023 07 12
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Sylvestre-Pragoulin.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2023 07 12)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Environnement,
Commune
de
Saint-Sylvestre-Pragoulin & : 04.70.59.73.51
e-mail
: st-sylvestre-pragoulin@wanadoo.fr www.st-sylvestre-pragoulin.com
Suite
à
la
réforme
des
règles
de
publicité
des
actes
entrée
en
vigueur
au 1° juillet
2022,
le
compte-
rendu
du
conseil
municipal
est
supprimé
et
remplacé
par
la
liste
des
délibérations
examinées
en
séance. Le
procès-verbal
de
chaque
séance
du
conseil
municipal,
rédigé
par
le
secrétaire,
est
arrêté
au
commencement
de
la
séance
suivante,
et
signé
par
le
Maire
et
le
secrétaire.
Le
procès-verbal
du
12
juillet
2023
sera
consultable
dans
la
semaine
qui
suit
la
séance
au
cours
de
laquelle
il a
été
arrêté
soit
en
septembre
2023
(sur
le
site
internet
de
la
commune
et
mis
à
la
disposition
du
public
au
secrétariat
de
la
mairie).
LISTE
DES
DÉLIBÉRATIONS
EXAMINÉES
EN
CONSEIL
MUNCIPAL
Séance
du
12
juillet
2023
Les
délibérations
sont
consultables
dans
leur
intégralité
au
secrétariat
de
la mairie
aux
horaires
d'ouverture
au
public.
+
Délibération
n°
2023-50
+
annexe
—
Cantine
et
garderie
scolaire
2023-2024
—
règlements
et
tarifs
:
Approuvée +
Délibération
n°
2023-51
-— Participation
au
transport
scolaire
2023-2024
: Approuvée
+
Délibération
n°
2023-52
-
Création
d’une
chaufferie
bois
—
résultats
de
l’appel
d'offres
: Approuvée
+
Délibération
n°
2023-53
—
Création
d’une
chaufferie
bois
—
actualisation
du
plan
de
financement :
Approuvée +
Délibération
n°
2023-54
—
Décision
modificative
n°
1
du
budget
primitif
2023
(commune)
:
Approuvée +
Délibération
n°
2023-55
—
Décision
modificative
n°
1
du
budget
primitif
2023
(assainissement) :
Approuvée +
Délibération
n°
2023-56
—
Syndicat
du
Boisde
l’Aumône
\SBA) -— service
de
compostage
partagé
—
validation
des
emplacements
: Approuvée
/ ÈS
Liste
affichée
à
Saint-Sylvestre-Pragoulin,
le
17
Le
Maire,
Bernard
MANILLERE
Mairie
2
Place
de
la
Mairie
63310
SAINT-SYLVESTRE-PRAGOULIN
Ouverture
du
secrétariat
au
public
: lundi
de
13
h 30
à
17
h 00
/ mardi
de
16
h 00
à
18
h 00
mercredi
de
08
h
30
à
12
h 00
et
13
h
30
à
17
h 00
/ vendredi
de
08
h 00
à
12
h 00 Commune
de
Saint-Sylvestre-Pragoulin
2023/75
Séance
du
12/07/2023
Paraphe
PROCÈS-VERBAL
DE
SÉANCE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
12 JUILLET
2023
L'an
deux
mil
vingt
trois,
le
douze
juillet
à
vingt
heures,
le
conseil
municipal
de
la
Commune
de
SAINT-
SYLVESTRE-PRAGOULIN
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Maison
du
Peuple,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bernard
MANILLERE,
Maire.
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 15
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: 06
juillet
2023
(affichée
le
06
juillet
2023)
Ordre
du
jour
:
+ Approbation
du
procès-verbal
de
séance
du
09
juin
2023
* Cantine
et garderie
scolaire
2023-2024
: règlements
et tarifs
e
Participation
transport
scolaire
2023-2024
+ Création
d'une
chaufferie
bois
: résultats
de
l'appel
d'offres
+
Création
d’une
chaufferie
bois
: actualisation
du
plan
de
financement
+ Décisions
modificatives
des
budgets
primitifs
2023
{commune
et
assainissement)
+ Syndicat
du
Bois
de
l'Aumône
{SBA)
: service
de
compostage
partagé
— validation
des
emplacements
+
Questions
diverses
Présents
: MANILLERE
B,
POTIGNAT
J,
GILBERT
C,
BLANCHER
P,
COURTADON
J,
RICHARD
N,
BUSSAC
V,
VERY
F,
ROBIN
N,
OLMEDO
M,
DELAIZE
F,
SNAGNON
J.
Procurations
: CATIN
Brigitte
à
GILBERT
Cécile,
RAMILLIEN
Claude
à
MANILLERE
Bernard.
Absente
excusée
: BOUGEROL
Nathalie.
Le
conseil
municipal
a désigné
Monsieur
Johan
SIVIGNON
comme
secrétaire
de
séance.
Approbation
du
procès-verbal
de
séance
du
09
juin
2023
et
signature
du
Maire
et
du
secrétaire
de
séance. Délibération
n°
2023-50
: Cantine
et
garderie
scolaire
2023-2024
-
règlements
et
tarifs
Présents
:12
Votants:14
Pour:
14
Contre
: 0
Abstention
: 0
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
conseil
municipal,
par
délibération
n°
2022-35
du
21
juillet
2022,
a
approuvé
les
règlements
intérieurs,
les
tarifs
de
la
cantine
et
de
la
garderie
scolaire
2022-2023.
Monsieur
le
Maire
laisse
la
parole
à
Madame
GILBERT,
Comme
évoqué
lors
de
la dernière
réunion
du
09
juin
2023,
elle
propose
de
ne
pas
apporter
de
modification
aux
règlements
et
de
maintenir
les
tarifs
actuels
de
la cantine
et
garderie
scolaire
pour
la
prochaine
rentrée
2023.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
:
+
approuve
les
règlements
intérieurs
ainsi
que
les
tarifs
de
la
cantine
et
de
la
garderie
scolaire
2023
—
2024
tel
qu’annexés
à la
présente
délibération,
+
dit
que
les
présents
règlements
prennent
effet
au
1%
septembre
2023.
Monsieur
te
Maire
informe
qu’il
a fait
une
demande
de
réouverture
de
classe
auprès
du
Recteur
acadé-
mique,
du
Directeur
académique
des
services
de
l'éducation
nationale,
de
l’Inspectrice
de
l'éducation
nationale
Clermont
terres
noires.
La
demande
a été
appuyée
par
les
deux
parlementaires,
Monsieur
Eric
GOLD
et
Madame
Christine
PIRES
BEAUNE.
La
mairie
est
en
attente
d’une
réponse.
Pour
la
rentrée
scolaire
2023-2024,
soixante-quinze
élèves
sont
inscrits.
Suite
au
départ
d’une
ensei-
gnante
(Madame
Stéphanie
PLASSE),
un
nouvel
instituteur
a
été
nommé
{Monsieur
Pierre
BARBECOT).
Il
aura
en
charge
la classe
CP
/ CE1
/ CE2. Commune
de
Saint-Sylvestre-Pragoulin
2023/76
Séance
du
12/07/2023
Paraphe
Pi
Délibération
n°
2023-51
: Participation
transport
scolaire
2023-2024
Présents:12
Votants:14
Pour:14
Contre
: O
Abstention
: O
Le
ramassage
scolaire,
desservant
l’école
publique
de
Saint-Sylvestre-Pragoulin,
est
assuré
par
la
Région
Auvergne-Rhône-Alpes.
Pour
la
rentrée
scolaire
2023-2024,
la
tarification
solidaire
est
la
suivante
:
TARIF
PRÉFÉRENTIEL
AU
PLUS TARD LE 19 JUILLET!
105
€/an
126
€/an
136
€/an
152 €/an
163
€/an
191
€/an
213
€/an
234
€/an
TARIF
À
COMPTER
:
à
DU 20
JUILLET
135
€/an
156
€/an
166
€/an
182
€/an
193
€/an
221€/an
243
€/an
264
€/an
Pour
rappel,
le
conseil
municipal,
par
délibération
du
15
septembre
2022,
avait
décidé
de
renouveler
l’aide
aux
familles
de
Saint-Sylvestre-Pragoulin
utilisant
le
transport
scolaire
qui
dessert
l’école
primaire
en
prenant
en
charge
la
moitié
du
tarif
préférentiel
par
an
et
par
élève.
En
cas
de
reconduction
de
cette
aide,
la
participation
communale
serait
la suivante :
T5
T6
17
es
T1
T2
13
T4
-
:
:
T8
Tarif préférentiel |
oroa300 |
aF301à550 |
aFs51as00 |
ar 201 à 000
Se
$
So
ë
ns
$ |
ar>a1700
ED
TIISS
105 €/an |
126€/an
|
136€/an |
152€/an |
;63ejan
|
191€/an
|
213€/an
|
234€/an
Participation
52,50
81,50
95,50
106,50
communale
€/an
63
€/an
68
€/an
76
€/an
€jan
€jan
£jan
117
€/an
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents :
+
accepte
de
reconduire
cette
participation
financière
pour
l’année
scolaire
2023
— 2024
(moitié
du
tarif
préférentiel
par
an
et
par
élève,
transport
scolaire
desservant
l’école
de
Saint-Sylvestre-Pragoulin),
+
dit
que
les
crédits
seront
prévus
au
budget
2024.
Délibération
n°
2023-52 :
Création
d’une
chaufferie
bois
—
résultats
de
l’appel
d'offres
Présents:12
Votants:14
Pour:14
Contre
: O
Abstention
: O0
+
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
n°
2021-61
en
date
du
30
septembre
2021
confiant
la
mission
de
maîtrise
d'œuvre
pour
les
travaux
de
création
d’une
chaufferie
bois
au
bureau
d’études
AES
avec
un
montant
d'honoraires
de
27
825,00
€
HT
(33
390,00
€ TTC),
+
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
n°
2023-12
en
date
du
16
février
2023
acceptant
l'avenant
au
marché
de
maîtrise
d'œuvre
d’un
montant
de
4
098,63
€
HT,
+ Vu
la délibération
du
conseil
municipal
n°
2022-54
en
date
du
24
novembre
2022
approuvant
le
projet
et
le
plan
de
financement,
+
Vu
les
crédits
prévus
au
budget
2023
pour
ce
projet,
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que
l'appel
d'offres
pour
les
travaux
de
création
d’une
chaufferie
bois
avec
réseau
de
chaleur
a
été
lancé
(parution
sur
la
plateforme
CENTRE
OFFICIELLES
le
18
avril
2023
et
dans
les
annonces
légales
du
journal
de
la
Montagne
le 20
avril
2023).
La
consultation
comprenait
six
lots.
La
commission
d'appel
d'offres
s’est
réunie
le
02
juin
2023.
Suite
à
la
présentation
du
rapport
d'analyse
des
offres
par
le
bureau
d’études
AES,
il a
été
décidé
de
procéder
à
une
négociation
avec
tous
les
candi-
dats
ayant
soumissionné.
Concernant
le
lot
n°
6
(électricité)
qui
n'avait
pas
reçu
d'offre,
une
demande
de
devis
a été
faite
auprès
de
trois
entreprises.
Les
résultats
de
la
négociation
ont
été
examinés
par
la
commission
d'appel
d'offres
le 06
juillet
2023. Commune
de
Saint-Sylvestre-Pragoulin
Séance
du
12/07/2023
2023/77 Paraphe
Délibération
n°
2023-52
: Création
d’une
chaufferie
bois
—
résultats
de
l’appel
d'offres
La
commission
d’appel
d'offres
propose
de :
+
déclarer
fructueux
l'appel
d'offres
pour
tous
les
lots
et
d'attribuer
les
marchés
aux
entreprises
sui-
vantes
:
N°
lot
Libellé
Entreprises
Montant
HT
L
Gros
œuvre
REOLON
83
689,22
€
2
Charpente
bardage
bois
MCA
LAZARO
34
602,62
€
3
Couverture
bacs
acier
et
serrurerie
GS2A
16
450,00
€
4
VRD
EUROVIA
47
345,00
€
5
Chauffage
DALKIA
255
806,00
€
6
Electricité
KOLASINSKI
6
536,00
€
TOTAL
444
428,84
€
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
:
+
déclare
fructueux
l'appel
d'offres
et
décide
d’attribuer
les
marchés
aux
entreprises
mentionnées
ci-
dessus, +
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
relatifs
à
ces
marchés
pour
l’ensemble
des
lots
avec
les
entreprises
attributaires,
+
dit
que
les
crédits
sont
prévus
au
budget
2023.
Délibération
n°
2023-53
: Création
d’une
chäufferie
bois
— actualisation
du
plan
de
financement
Présents:12
Votants:14
Pour:
14
Contre
: O
Abstention
: O
+
Vu
la
délibération
n°
2019-69
du
18
décembre
2019
validant
l'étude
de
faisabilité
d’une
chaufferie
bois
avec
réseau
de
chaleur,
+ Vu
la délibération
n°
2021-61
du
30
septembre
2021
confiant
la mission
de
maîtrise
d'œuvre
au
bureau
d'études
AES,
+
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
n°
2022-54
en
date
du
24
novembre
2022
approuvant
le
projet
et
le
plan
de
financement,
+
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
n°
2023-53
en
date
du
12
juillet
2023
attribuant
les
marchés
aux
entreprises,
Monsieur
le
Maire
présente
le
nouveau
coût
du
projet
de
chaufferie
bois
suite
aux
résultats
de
l’appels
d'offres
qui
s'élève
à
486
351,84
€
(travaux:
444
428,84
€
HT
/
frais
d'ingénierie
: 41
923,00
€
HT).
Le
nouveau
plan
de
financement
serait
le suivant
:
Subventions
Organismes
Montant
Répartition
:
subventionnable
Taux
Montant
°
Conseil
départemental
348
825
€
60,00
%
209
295
€
43,03
%
Territoire
d'énergie
63
/ ADEME
486
351€
34,81
%
169
290
€
34,81%
Autofinancement
(emprunt,
FCTVA)
107
766
€
22,16%
TOTAL
486
351€
100,00
%
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
:
+
approuve
le
projet
et
le
plan
de
financement,
+
autorise
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
toutes
les
subventions
possibles
et
notamment
auprès
du
Terri-
toire
d'énergie
du
Puy-de-Dôme
et
de
l'ADEME. Commune
de
Saint-Sylvestre-Pragoulin
Séance
du
12/07/2023
2023/78
( M
Paraphe
Délibération
n°
2023-54
: Décision
modificative
n°
1 du
budget
primitif
2023
(commune)
Présents:12
Votants:14
Pour:
14
Contre
: 0
Abstention
: O
La
commune
a
reçu
l’accord
de
subvention
du
Conseil
régional
(70
000
€)
pour
les
travaux
de
la
mairie
(phase
1).
En
conséquence,
il
est
nécessaire
d'inscrire
les
crédits
correspondants
et
de
diminuer
l'emprunt
prévu.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
membres
présents,
décide
de
procéder
au
virement
de
crédits
au
budget
2023
(commune)
:
RECETTES
D’INVESTISSEMENT
Article
Libellé
Crédits
ouverts |
Crédits
réduits
1641/0PNI
Emprunt
70
000,00
€
1322/10002
Subvention
Région
70
000,00
€
TOTAL
70
000,00
€
70
000,00
€
Monsieur
MANILLERE
présente
au
conseil
municipal
le
nouveau
plan
de
financement
pour
les
travaux
de
la
mairie
qui
se
présente
comme
suit
:
Phase
1
des
travaux
: 518
718,51
€
HT
(460
691,71
€
de
travaux
et
58
026,80
€
de
frais
d'ingénierie)
.
Subventions
Organismes
z
me
Montant
Répartition
État
(DETR)*
150
000
€
28,92
%
État (DSIL)*
150 000 €
28,92 %
682%
Conseil régional
70 000€
13,49 %
bone
Conseil
départemental
28
500€
5,49
%
Autofinancement
120
218,51
€
23,18
%
TOTAL
518
718,51
€
100,00
%
* DETR :
dotation
d'équipement
des
territoires
ruraux
* DSIL
: dotation
de
soutien
à l'investissement
local
Phase
2 des
travaux
:307.772,45
€ HT. (281
077,45 € de travaux
et 26/695,00
€ de
frais d'ingénierie)
à
Subventions
Organismes
;
me
Montant
Répartition
50304
État
(DETR)
92
626€
30,09
%
ds
°
Conseil
régional
62186€
20,21
%
subventions
Autofinancement
152
960,45
€
49,70
%
TOTAL
307
772,45
€
100,00
%
Il précise
que
l'attribution
de
la subvention
du
conseil
régional
pour
la
phase
2 sera
votée
en
septembre.
Délibération
n°
2023-55
: Décision
modificative
n°
1
du
budget
primitif
2023
(assainissement)
Présents:12
Votants:14
Pour:
14
Contre
: 0
Abstention
: O
La
commune
a
reçu
les
accords
de
subvention
du
Conseil
départemental
(30
000
€)
et
de
l’Agence
de
l’eau
(91
910,40
€)
pour
les
travaux
d'assainissement
entre
Beauvezet
et
les
trois
ponts.
En
consé-
quence,
il est
nécessaire
d'inscrire
les
crédits
correspondants
et de
diminuer
l'emprunt
prévu. Commune
de
Saint-Sylvestre-Pragoulin
2023/79
Séance
du
12/07/2023
Paraphe
Délibération
n°
2023-55
: Décision
modificative
n°
1 du
budget
primitif
2023
(assainissement)
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
décide
de
procéder
au
virement
de
crédits
au
budget
2023
(assainissement)
:
RECETTES
D’INVESTISSEMENT
Article
Libellé
Crédits
ouverts
Crédits
réduits
1641/10003
Emprunt
121
910,00
€
13111/10003
Subvention
Agence
de
l’eau
91
910,00
€
1313/10003
Subvention
Département
30
000,00
€
TOTAL
121
910,00
€
121
910,00
€
Délibération
n°
2023-56
: Syndicat
du
Bois
de
l’Aumôêne
(SBA)
: service
de
compostage
partagé
—
vali-
dation
des
emplacements
Présents
:12
Votants:12
Pour:
12
Contre
: 0
Abstention
: 2
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
qu’au
1% janvier
2024,
chaque
habitant
devra
avoir
à sa
disposition
une
solution
lui
permettant
de
ne
pas
jeter
ses
déchets
alimentaires
dans
les
ordures
ména-
gères
résiduelles.
Suite
à
l'enquête
réalisée
auprès
de
la
population
(vingt-huit
habitants
inscrits),
le
SBA
a
proposé
plu-
sieurs
emplacements
pour
l'installation
de
composteur
collectif
sur
la
commune
à savoir
:
+
un
au
bourg
vers
les
ateliers
municipaux,
+
un
au
pré
jandion
vers
le grand
parking,
+
un
vers
le
foyer
des
sports,
+
un
à
côté
de
la
maison
du
peuple
(pour
la
cantine
et
l'auberge).
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
valide
les
emplacements
proposés.
Questions
diverses
+Madame
RICHARD
demande
s’il
est
possible
d’avoir
un
premier
bilan
sur
les
économies
d'énergie
réali-
sées
par
la
commune
suite
à
l'extinction
de
l’éclairage
public.
Monsieur
MANILLERE
précise
qu'il
est
encore
trop
tôt.
Un
bilan
sera
fait
en
fin
d'année.
+
Madame
BUSSAC
fait
une
remarque
sur
les
travaux
aux
Rondeaux.
Suite
à
la
réalisation
de
la
sur-
fouille,
il y a une
différence
entre
le
revêtement
existant
et celui
qui
a été
fait.
+
Monsieur
MANILLERE
informe
que
la
locataire
du
logement
du
6
place
de
la
mairie
a
donné
son
préa-
vis.
Elle
souhaïite
quitter
les
lieux
au
3
septembre
2023.
Un
état
des
lieux
de
sortie
devra
être
fixé.
+
Monsieur
MANILLERE
présente
les
chiffres
clés
du
rapport
annuel
2022
sur
le
prix
et
la
qualité
du
ser-
vice
public
de
prévention
et
de
gestion
des
déchets
ménagers
et
assimilés
(Syndicat
du
Bois
de
l’Aumône).
Ce
document
est
consultable
en
mairie.
+
Les
travaux
de
la
mairie
ont
pris
du
retard
notamment
pour
la
réalisation
de
la
chape
liée
à
des
pro-
blèmes
de
coordination
entre
les
entreprises
(planning).
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
22
heures
00. Commune
de
Saint-Sylvestre-Pragoulin
2023/80
(M
Séance
du
12/07/2023
Paraphe
Table
des
délibérations
— Séance
du
conseil
municipal
du
12
juillet
2023
Numéro
Intitulé
2023-50
Cantine
et garderie
scolaire
2023-2024
—
règlements
et tarifs
+
annexe
2023-51
Participation
transport
scolaire
2023-2024
2023-52
Création
d’une
chaufferie
bois
—
résultats
de
l’appel
d'offres
2023-53
Création
d’une
chaufferie
bois
—
actualisation
du
plan
de
financement
2023-54
Décision
modificative
n°
1
du
budget
primitif
2023
(commune)
2023-55
Décision
modificative
n°
1
du
budget
primitif
2023
(assainissement)
Syndicat
du
Bois
de
l’Aumône
(SBA)
: service
de
compostage
partagé
—
validation
des
emplace-
ments
2023-56
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
Bernard
MANILLERE
Johan
SIVIGNON