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Document publié le Jeudi 20 décembre 2018 par la commune de Saint-Sylvestre-Pragoulin.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2018 12 20)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Bois et produits du bois, Aménagement du territoire,
Le Conseil Municipal de Saint-Sylvestre-Pragoulin s’est réuni en session ordinaire à la mairie, salle Jean-Claude GEORGES, le 20 décembre 2018 à 19 heures 00.
PRÉSENTS : JOURDAN C, COURTADON J, FINCK M, POTIGNAT J, LAPLACE R, MANILLERE B, BECOUSE G, BLANCHER P, MORIN C.
ABSENTS : GUY C, LORIEUX D, DUBESSET C., NAGY H.
EXTENSION ET REAMENAGEMENT DE L’ECOLE – CHOIX DES ENTREPRISES
Madame le Maire rappelle à l’assemblée que dans le cadre de l’extension et le réaménagement de l’école, la commune a émis un Avis d’Appel Public à la Concurrence pour recruter les entreprises chargées de réaliser les travaux. Le marché a été constitué en 16 lots distincts.
À l’issue de l’ouverture des plis, la Commission d’Appel d’Offres propose de retenir les offres suivantes : • Lot n°1- Gros Œuvre : Entreprise REOLON, de Cusset, pour un montant hors-taxes de 262 282,08 € • Lot n°2 - Charpente Bois : Entreprise SUCHEYRE, de Volvic, pour un montant hors-taxes de 34 064,00 € • Lot n°3 - Couverture : Entreprise SUCHEYRE, de Volvic, pour un montant hors-taxes de 21 194,00 € • Lot n°4 - Étanchéité : Entreprise ETANCHEA, de Mons, pour un montant hors-taxes de 44 418,05 € • Lot n°5 - Traitement des façades : Entreprise ETI, de Vichy, pour un montant hors-taxes de 32 845.74 • Lot n°6.1 - Menuiseries extérieures PVC : Entreprise CMV ROSSIGNOL, d’Abrest, pour un montant hors-taxes de 20 964,00 €
• Lot n°6.2 - Menuiseries extérieures aluminium : Entreprise GS2A, de Maringues, pour un montant hors-taxes de 37 865,00 €
• Lot n°7 - Menuiseries intérieures : Entreprise CMV ROSSIGNOL, d’Abrest, pour un montant hors-taxes de 27 645,20 €
• Lot n°8 - Serrurerie : Entreprise GS2A, de Maringues, pour un montant hors-taxes de 26 639,00 € • Lot n°9 - Plafonds / Cloisons / Doublages / Peinture : Entreprise MAZET S.A.S., de Clermont-Ferrand, pour un montant hors-taxes de 93 538,91 €
• Lot n°10 - Sols souples : Entreprise Stéphane LEPAGE SARL, d’Yzeure, pour un montant hors-taxes de 32 155,73 € • Lot n°11 - Carrelages / Faïences : Entreprise PRADIER SARL, de Châtel-Guyon, pour un montant hors-taxes de 4 471,04 €
• Lot n°12 - Electricité : Entreprise VOMIERO SARL, de Mozac, pour un montant hors-taxes de 67 409,31 € • Lot n°13 - Chauffage / Sanitaire / Ventilation : Entreprise SIMON Alain SARL, de Châteaugay, pour un montant hors- taxes de 93 043,54 €
• Lot n°14 - VRD : Entreprise GATP de Pont-du-Château, pour un montant hors-taxes de 53 063,42 € • Lot n°15 - Espaces verts : Entreprise ASP, de Joze, pour un montant hors-taxes de 5 889,01 €
Après débat, le conseil municipal décide à l’unanimité des membres présents, DE SUIVRE l’avis de la CAO et d’accepter les offres proposées ci-dessus pour chaque lot, D’AUTORISER Madame le Maire à signer tous les documents afférents à ce marché et DIT que les crédits nécessaires seront affectés lors de la prochaine décision budgétaire.
DEMANDE DE SUBVENTION PAR L’APEP
Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que chaque année, la commune finance l’achat des friandises de Noël pour les enfants de l’école, de moitié avec l’APEP. Comme l’an passé, l’APEP s’est chargée des achats. Notre participation d’un montant habituel de 250 € serait donc versée à l’APEP. Madame le Maire propose de reconduire cette opération chaque année.
Le Conseil Municipal donne son accord.
RAPPORT DE LA COMMISSION LOCALE D'EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES (CLECT) La Commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT) a pour rôle principal de procéder à l'évaluation des charges liées aux transferts de compétences entre communes et EPCI ayant opté pour la fiscalité professionnelle unique (FPU).
Madame le Maire présente le rapport de la CLECT du 19 novembre 2018 concernant le transfert des compétences et l’évaluation des charges afférentes pour les dossiers suivants :
- Le PLUi,
- La gestion des milieux aquatiques et la protection des inondations (GEMAPI), - L’ALSH de Randan.
La CLECT ayant rendu ses conclusions le 19 novembre dernier, il est demandé à chaque conseil municipal des communes membres de se prononcer sur le rapport de la CLECT tel qu’annexé et les montants des révisions des AC proposés dans le cadre d’une procédure de droit commun. Le Conseil Municipal, approuve le rapport de la CLECT du 19 novembre 2018.
QUESTIONS DIVERSES :
> Madame le Maire informe l’assemblée que la garderie sera maintenue dans les locaux actuels à la rentrée de
janvier.
> Les colis de Noël seront distribués le dimanche avant Noël comme à l’accoutumée, c’est-à-dire le dimanche
23 décembre.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 20.
SÉANCE DU 20 DECEMBRE 2018
Signatures des membres du Conseil Municipal
Mme JOURDAN Colette
M. COURTADON Jacques
Mme FINCK Marcelline
M. POTIGNAT Jacques
M. BLANCHER Pierre
Mme LORIEUX Dorothée Absente
M. LAPLACE Roland
M. MANILLERE Bernard
M. BECOUSE Gérard
Mme DUBESSET Céline Absente excusée
Mme GUY Christelle Absente
Mme MORIN Christine
M. NAGY Hugues Absent