Compte-Rendu - Compte rendu RCM du 22 février 2021

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Compte-Rendu - Compte rendu RCM du 22 février 2021 Document publié le Lundi 22 février 2021 par la commune de Ponteils-et-Brésis. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu RCM du 22 février 2021)Thèmes du document : Logement, Travail et emploi, Énergies, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 22 février 2021

L’an deux mille vingt et un et le vingt-deux février à 18 heures 30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué le 12/02/2021, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel des séances, sous la présidence de Monsieur Pierre DE LA RUE DU CAN, Le Maire.

Nombres de Membres

En exercice Présents Ayant pris par à la délibération

10 10 10

Présents : Pierre DE LA RUE DU CAN, Jean Pierre BOUTONNET, Catherine PEPINOTREMENOS, Renée HEIM, Yves CAYROCHE, Christophe COMBES, Jacques PIBAROT, Jean-Marie BOYER, Renée BOUSCHET et François ANDRE.

Jean-Marie BOYER a été nommé secrétaire de séance ;

Monsieur le Maire ouvre la séance et constate que le quorum est atteint.

Approbation du PV de la réunion précédente :

Le compte rendu du Conseil Municipal du 11 janvier 2021 est approuvé.

1- Choix de l’entreprise pour le remplacement des volets du Labadié :

Monsieur Le Maire propose aux membres du Conseil municipal de terminer la rénovation de l’appartement communal du Labadié. Il est nécessaire de renouveler les volets. Il fait part des devis reçu.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré

DECIDE de mettre en place des volets en alu blanc.

ACCEPTE le devis de Mr David COUSTES, pour un montant de 2 014 € TTC. AUTORISE le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.

Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0

2 – Départ à la retraite de Madame BOIRAL et son remplacement :

Le Maire fait part du courrier de Mme BOIRAL annonçant de son départ en retraite à compter du 1er juin.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré

DECIDE de prévoir le remplacement de Mme BOIRALCREE un poste d’adjoint technique afin d’assurer, le ménage du bâtiment communal, à savoir les bureaux de la mairie, la salle de réunion, la salle polyvalente et la cuisine. FIXE le temps de travail du poste à 2 h 30 par semaine.

AUTORISE le Maire à entreprendre les démarches pour le recrutement.

Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0

3- Création d’une aire de retournement au hameau du Chambonnet :

Monsieur Le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal des difficultés pour faire demi- tour dans le hameau du Chambonnet. Il est proposé de créer une aire de retournement au fond du hameau. Mr Michel BRAHIC, propriétaire de la parcelle cadastrée section D n°572 accepte de mettre à disposition de la commune une partie de sa parcelle.

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE de créer une aire de retournement sur la parcelle D 572

DIT qu’il sera rédigé une convention avec Mr BRAHIC Michel pour l’aménagement d’une aire de retournement.

DIT que l’espace créé sera réservé au retournement, un arrêté municipal y interdira le stationnement. Les aménagements seront réalisés par les employés communaux.

Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0

4- Création d’un poste de saisonnier :

Le Maire propose de créer comme chaque année un emploi saisonnier, en raison du surcroit de travail et des périodes de congés du personnel titulaire.

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE de créer un emploi saisonnier d’agent d’entretien du 14 juin au 15 août 2021. L’agent recruté effectuera 35 heures par semaine.

AUTORISE le Maire à signer les contrats à venir.

Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0

5 – Application Illiwap en vue de diffuser les informations urgentes :

Il est proposé de créer un compte ILLIWAP. Cette application permet l’envoi de messages d’informations ou d’alerte à la population sous forme de sms. Les habitants doivent simplement télécharger gratuitement l’application ILLIWAP pour recevoir les messages. L’utilisation de cet outil de communication implique un abonnement de 150 € TTC par an pour la commune.

Le conseil municipal, après en avoir délibéréDECIDE de créer un compte ILLWAP pour la commune.

ACCEPTE l’abonnement de 150 € par an.

Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0

6- Projet éolien de la société RES :

L’entreprise RES, spécialisée dans la création et le stockage d’énergies renouvelables, rencontrée courant décembre 2020, propose l’installation d’éoliennes à La Garde de Dieu et au Mas de l’Ayre.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

REFUSE l’installation d’éoliennes sur le territoire communal.

DIT que la société RES sera informée de la décision du conseil municipal.

Pour : 0 Contre : 10 Abstention : 0

7- Acquisition des parcelles au-dessous du garage communal :

Monsieur Le Maire propose aux membres du Conseil Municipal d’acquérir les parcelles cadastrées section A n° 741 et 740 appartenant à Mr et Mme Michel COSTE, d’une superficie totale de 550 m².

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

ACCEPTE que la commune achète des parcelles cadastrées section A n°740 et 741, d’une superficie totale de 500 m²

FIXE le prix d’achat à 8 € le m²

DIT que l’acte de vente sera rédigé par Maître BOUAZIZ SANIAL, Notaire à Génolhac.

Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0

8 – Numérotation des adresses :

Il est proposé au Conseil Municipal de réfléchir à la mise en place d’une nomination des voies communales et de la numérotation des adresses. Cette démarche consistera à définir les noms des rues ou chemins, numéroter les maisons, implanter des panneaux et poser des plaques de numéros devant chaque maison.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE de lancer la nomination des voies communales et de la numérotation des adresses sur le territoire communal.

Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0

9- Demande de subvention au titre des amendes de police :Le Conseil Municipal prend connaissance du dispositif départemental selon lequel le produit des amendes de police est redistribué aux communes de moins de 1 000 habitants, sous forme de subvention pour des travaux de mise en sécurité des voies communales.

Monsieur Le Maire propose de solliciter le Département pour le financement du projet suivant :

- Installation de barrières de sécurité le long d’une zone de stationnement en bordure de la voie communale au Quartier Veyrat.

Le coût prévisionnel de cette opération est estimé à 8 578 € H.T.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

DECIDE d’installer des barrières de sécurité le long d’une zone de stationnement en bordure de la voie communale au Quartier Veyrat. Les travaux sont estimés à 8 578 € H.T. SOLLICITE une subvention pour ce projet au titre des amendes de police.

Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0

10- Avis concernant la proposition d’agrandissement du hangar communal et d’agrandissement de la salle polyvalente.

- Agrandissement du hangar :

Monsieur Le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de se positionner sur le projet d’extension du hangar communal d’une superficie de 100 m².

Il propose de lancer une consultation d’architectes afin de désigner un architecte pour ce

projet et de lui confier l’étude de faisabilité et la préparation d’un avant-projet sommaire.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré

VALIDE le projet d’extension du hangar communal d’une superficie de 100 m². ACCEPTE de lancer une consultation d’architectes

Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0

- Agrandissement de la salle polyvalente :

Monsieur Le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de se positionner sur le projet d’agrandissement de la salle polyvalente.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré

DECIDE de lancer une consultation d’architecte.

Pour : 7 Contre : 1 Abstention : 2

11- Avis pour coupe d’élagage sur la route entre la Chaberterie et Planzolles : La route communale située entre Planzolles et la Chaberterie va être rénovée prochainement. Le chantier doit être préparé en nettoyant les accotements sur 3 m de part et d’autre. Celaconsiste notamment à couper les arbres proches de la voie. Ces arbres gênent pour l’entretien des abords et leurs racines peuvent dégrader la chaussée.

Il est décidé de contacter les propriétaires riverains pour obtenir leur accord et de faire appel à un forestier pour abattre et retirer ces arbres.

12- Participation aux charges de fonctionnement des écoles de Villefort :

Monsieur Le Maire rappelle que la commune ne disposant pas d’école, les enfants domiciliés sur le territoire communal sont accueillis dans les écoles des communes voisines. De ce fait, la commune a obligation de participer aux charges de fonctionnement de ces écoles.

Monsieur Le Maire fait part de la facture reçue concernant les charges de fonctionnement de l’école de Villefort. Pour l’année scolaire 2019/2020, trois élèves de Ponteils étaient scolarisés à Villefort, la facture s’élève à 3 938,97 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

ACCEPTE le principe de participer aux charges de fonctionnement des écoles dans lesquelles des enfants de Ponteils sont scolarisés.

AUTORISE le paiement de la facture.

DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2021.

Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0

13- Questions diverses :

- Route de La Masseborie :

Monsieur Le Maire fait part aux membres du Conseil municipal d’une demande de participation à des frais de bornages occasionnés suite à la vente d’une partie de la parcelle cadastrée section A n°1154. Actuellement cette parcelle est traversée par un chemin rural.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré

REFUSE de participer aux frais de bornage du chemin rural traversant la parcelle A 1154.

Pour : 0 Contre : 10 Abstention : 0

- Rideaux de la salle polyvalente :

Les rideaux de la salle polyvalente sont en mauvais état. Il est proposé de prévoir le renouvellement.

La séance est levée à 21h30.