Procès Verbal - 20241007 PV CM

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Procès Verbal - 20241007 PV CM Document publié le Lundi 7 octobre 2024 par la commune de Saint-Prouant. Lien du pdf (Procès Verbal - 20241007 PV CM)Thèmes du document : Famille, Humanitaire, Sécurité sociale, - PROCES-VERBAL DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL

DU 7 octobre 2024 à 20H

L’an deux mille vingt-quatre, le sept du mois d’octobre à vingt heures, le Conseil municipal de la commune de

Saint-Prouant dûment convoqué par le Maire, s’est assemblé à la mairie, sous la présidence de Monsieur Yannick

SOULARD, Maire, pour une huitième séance de l’année.

Etaient présents : M. SOULARD Yannick, M. BANCHEREAU Philippe, Mme BELLET Laëtitia, M. BOSSARD Florent,

M. CHARRIER Julien, Mme DAVIET Christelle, M. DURAND Bruno, M. FERCHAUD Vincent, Mme FUSEAU Céline, :

Mme GENTY Béatrice, Mme GUICHETEAU Anita, Mme GRANJON Françoise, M. HOUPERT Arnaud, M. MERCIER

Gérard, Mme OGER Maud, M. RABILLIER Pierre, Mme RAFFENEAU Sandra, M. RAINTEAU Philippe, Mme ROY

Françoise, formant la majorité des membres en exercice.

Etaient excusé avec pouvoir :

Etaient excusés :

Conformément à l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, il a été procédé à la nomination

d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil ; Monsieur FERCHAUD Vincent ayant obtenu la majorité des suffrages,

a été désigné pour remplir ces fonctions, qu'il a acceptées.

Approbation du compte-rendu du 16 septembre 2024 : Le conseil municipal approuve le compte-rendu à

l’unanimité

Décisions prises par le Maire

Néant.

N°62/2024 : Rapport Social Unique 2023

Le Rapport Social Unique constitue un outil de pilotage RH et de dialogue social.

Selon les dispositions de l’article L231-1 du Code Général de la Fonction Publique, les collectivités territoriales

doivent élaborer chaque année un rapport social unique rassemblant les éléments et données relatives aux

ressources humaines et le transmettre au Centre de Gestion de leur département. Il est proposé au Conseil

Municipal d’adopter le rapport social unique portant sur l’année 2023.

Pour rappel, au 12/12/2023, la mairie comptait 19 agents, 5 dont 1 en disponibilité au service administratif, 3

au service technique, et 11 au service scolaire dont quatre ATSEM pour l’école publique.

Parmi ces agents, dix sont titulaires, 9 en catégorie C et 1 catégorie B.

Le nombre d’équivalent temps plein (ETP) était de 11,9 ETP au 12/12/2023.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- Adopte le RSU 2023

- Autorise M le Maire à signer tous les éléments s’y rapportant.N°63/2024 : Convention Territoriale Globale

La Convention Territoriale Globale est une convention de partenariat qui vise à renforcer l’efficacité, la cohérence et la coordination des actions en direction des habitants d’un territoire sur tous les champs d’intervention mobilisés par la Caisse d’allocation Familiales (CAF)

Elle a pour objet :

- D'identifier les besoins prioritaires sur la Communauté de communes,

- De définir les champs d’intervention à privilégier au regard de l’écart offre/besoin, - De pérenniser et optimiser l’offre des services existante, par une mobilisation de co-financement, - De développer des actions nouvelles permettant de répondre à des besoins non-satisfaits par les services existants.

Considérant que la CTG devient désormais le socle de toute relation contractuelle entre la CAF et les collectivités, prioritairement à l’échelle intercommunale, et qu’il s’agit d’une démarche partenariale et collaborative qui traverse tous les champs d’intervention de la branche famille.

Considérant que cette convention formalise un cadre de collaboration, constitue le pacte politique territorial et synthétise les compétences partagées entre la CAF et les collectivités.

Considérant qu’elle vise à s’accorder sur un diagnostic partagé afin de construire un projet de territoire adapté aux familles du territoire.

Considérant qu’un diagnostic partagé a été établi dans le cadre de la démarche d’élaboration de la CTG, lequel a abouti à la définition des enjeux suivants :

La petite enfance : “Accompagner les 0/3 ans”

1 - Développer et renforcer l’offre d’accueil du jeune enfant sur le territoire 2 - Promouvoir les métiers de la petite enfance et en particulier celui d’assistant(e)s maternel(le)s 3 – Poursuivre et développer les actions auprès des professionnels de la petite enfance

L’enfance et la jeunesse : “Soutenir les 3/17 ans”

1 – Structurer l’offre jeunesse des 11/17 ans du territoire

2 – Soutenir les professionnels de l’enfance et de la jeunesse

3 – Accompagner les jeunes et leurs parents dans leurs préoccupations individuelles et collectives 4 – Fluidifier le parcours des enfants en situation d’handicap

La parentalité : “Devenir et être parent”

1 - Développer des lieux de ressources et d’échanges autour de la fonction parentale 2 – Poursuivre et renforcer les actions auprès des familles

3 – Faciliter et permettre des temps de “Répit”, de passage de relais aux parents

L’accès aux services : “Faciliter l’accès aux services du territoire”

1- Favoriser les mobilités sur le territoire (en lien avec le plan Mobilité simplifié) 2 - Créer plus de lien social de proximité

3 – Renforcer les liens entre les différents acteurs de territoire et les faire connaître

Considérant que sur la base de ces enjeux, un plan d’actions et des fiches-actions ont été définis en concertation avec les communes et les acteurs du territoire, que ces fiches constituent une feuille de route permettant de fixer un cap tout en restant évolutif en fonction des besoins de la population et des communes. Considérant que la CTG jointe à l’appui de la présente délibération rappelle les objectifs et engagements de la CAF et des collectivités, qu’elle définit les modalités de collaboration dans le cadre de cette CTG. Vu l’avis favorable du comité de pilotage du 15 mai 2024.

Vu la validation de la CTG par le Conseil Communautaire en date du 25 septembre 2024,

Suite à ces informations, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- de valider la Convention Territoriale Globale,

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention ainsi que tout document s’y rapportantQuestions diverses :

• Compte-rendu du Nouveau Cœur de Bourg :

 Monsieur le Maire annonce que les travaux de terrassement suivi par Géouest débuteront lundi 14

octobre, l’accès se fera par la rue de la Pousse Vieille. Validation des marchés pour la construction par

Podeliha le 09 octobre 2024.

 Eclairage cœur de bourg : la visite des éclairages des communes voisines est repoussée en novembre,

après le passage à l’heure d’hiver.

• Compte-rendu de la Communauté de communes :

Mme GRANJON Françoise :

 Le 2 novembre, les Micro-Folies seront inaugurées à la salle de la Forêt

 M.Henri Blanchard, habitant de Saint Prouant, a été sollicité pour aider au livre de l’association Art Expo

sur les chansons à ripouner.

 Aides communautaires : Le dernier conseil communautaire a accordé une aide au Troquet des Feux à

hauteur de 3087,16 euros.

Une subvention de 500 euros a été accordée au Comité des Loisirs de Saint Prouant pour le Noël

Flamand.

Le fonds de concours 2024 de la communauté de communes a été attribué pour le projet cœur de bourg

à hauteur de 50 000 euros.

 Un emploi de chargé de prévention santé va être créé à la communauté de communes au premier

novembre.

• Compte-rendu des activités des adjoints et des conseillers :

Monsieur le Maire :

 Une installation est prévue au Puisembert pour l’association Le Cœur sur la Patte, qui recueille les

animaux en divagation et mène des campagnes de stérilisation des chats.

 Le projet d’arrêt de bus rue du Bouchaud a été validé par conseil régional, il reste à envoyer le dossier

pour validation définitive.

 Le balayage des rues a repris en septembre par l’entreprise Branjeon.

Mme GENTY Béatrice :

 64 personnes étaient présentes pour la marche de l’Ehpad, autour du parc de la Bourroche pour Octobre

Rose le 28 septembre 2024, dont les jeunes du passeport du civisme pour une première action de

l’année scolaire.

 Pour le locatif communal au 3 rue de la Pousse Vieille, les plafonds ont été repeints, l’appareillage

électrique mis à neuf, la VMC changée, le ménage effectué, la porte d’entrée changée et les extérieurs

nettoyés. Le Logement est attribué à M. Tony GROLLEAU.

Mme OGER MAUD :

 Octobre Rose : la première édition lors du week-end des artisans fut un succès humain, conseillers et

bénévoles réunis ont proposé des animations autour du bien-être, avec plusieurs intervenantes (soin

des mains, massage ; massage de la nuque ; soin des ongles, coiffure). 478 € ont été récoltés pour la

Ligue contre le Cancer, ce qui est très encourageant, les participantes sont enthousiastes pour l’an

prochain. Passeport du Civisme : 27 élèves étaient réunis à la mairie pour la remise du passeport le 28 septembre

avec de nouvelles activités, la prochaine action est prévue pour les commémorations du 11 novembre.

 L’assemblée générale de l’Amicale Laïque fut courte, l’association est en bonne santé financière, ce qui

permet de conduire des actions intéressantes, par exemple pour les voyages scolaires.

M.BOSSARD Florent :

 La dalle béton a été coulée pour l’aire de Jeux de la Pousse Vieille, l’installation est prévue le 20 octobre

M. RABILLIER Pierre :

 Le travail de réflexion a commencé pour le nouveau site internet, une première présentation est prévue

pour les vœux du maire.

Mme Bellet Laetitia :

 La réunion des bénévoles qui œuvrent directement pour la commune aura lieu le 16 octobre à la salle

de la Forêt, suivi d’un buffet.

M. Durand Bruno :

 Le raccordement du 4 rue Georges Clemenceau à l’eau potable va être effectué.

La séance est levée à 21h45.

La prochaine réunion du conseil municipal se tiendra le lundi 28 octobre à 20h00 à la mairie

Vu par le secrétaire de séance, M. FERCHAUD Vincent.

Le Maire,

Yannick SOULARD