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Document publié le Lundi 13 septembre 2021 par la commune de Saint-Prouant.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 20210913 CR CM signe)
Thèmes du document : Famille, Démocratie, Logement,
COMPTE-RENDU DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL
DU 13 SEPTEMBRE 2021 à 20H30
L’an deux mille vingt et un, le treize du mois de septembre à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de la commune de Saint-Prouant dûment convoqué par le Maire, s’est assemblé à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Yannick SOULARD, Maire, pour une septième séance de l’année.
Etaient présents : M. SOULARD Yannick, M. CHARRIER Julien, Mme GENTY Béatrice, Mme OGER Maud, M. BANCHEREAU Philippe, Mme BELLET Laëtitia, M. BOSSARD Florent, Mme DAVIET Christelle, M. DURAND Bruno, M. FERCHAUD Vincent, Mme FUSEAU Céline, Mme GUICHETEAU Anita, Mme GRANJON Françoise, M. HOUPERT Arnaud, M. RABILLIER Pierre, M. RAINTEAU Philippe, Mme RAFFENEAU Sandra Mme ROY Françoise formant la majorité des membres en exercice.
Etait excusé avec pouvoir : /
Etait excusé : M. MERCIER Gérard
Conformément à l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil ; Madame DAVIET Christelle ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions, qu’il a acceptées.
Approbation du compte-rendu du 19 Juillet 2021 : Le conseil municipal approuve le compte-rendu à l’unanimité
N°44/2021 : Décisions prises par Monsieur le Maire suite aux délégations données par le conseil municipal
Le Maire présente les décisions qu’il a prises suite aux délégations données par le Conseil municipal :
DIA Immeuble sis 11 rue des Fougères cadastré B 691 : non préemption DIA Immeuble sis 11 et 13 rue Georges Clemenceau cadastré AB 89 et AB 91 : non préemption DIA Immeuble sis 2 rue de la Bonnelle cadastré AB 594 : non préemption DIA Immeuble sis 1 rue des Fougères cadastré B 687 : non préemption DIA Immeuble sis 5 rue des Fougères cadastré B 688 : non préemption DIA Terrain sis 4 bis rue du Docteur Bonnenfant cadastré AB 254, AB 255, AB 806p, AB 810P : non préemption
DIA Immeuble sis 1 rue des Artisans cadastré AB 409, AB411p, AB 580 : non préemption DIA Immeuble sis 2 rue des Frêtas cadastré ZE 157p : non préemption
DIA Terrain sis 3 bis rue du Grand Lay cadastré AB 675 : non préemption DIA Immeuble sis 5 rue du Bourg cadastré AB 450, AB 82, AB 85 : non préemption Remplacement du copieur de la Mairie – Vendée Bureau – 6 612 € TTC.
Le Conseil municipal prend acte de la présentation de ces décisions du Maire.
Signature d’une convention d’occupation du domaine communal non routier pour l’installation d’un local
technique (poste NRO) avec Azalée
Dans le cadre du déploiement de la fibre sur notre commune, il est nécessaire d’implanter un local technique
sur notre commune. Ce poste NRO de 12m² serait implanté en bas du parking de la Salle de la Forêt. Pour cela,
il convient de signer une convention d’occupation du domaine communal non routier.
Le conseil municipal, décide de reporter cette décision lors d’un prochain conseil municipal. Nous sommes dans
l’attente de la présentation d’un visuel d’intégration paysagère afin de masquer ce poste pour nous prononcer
pour son implantation à cet emplacement. N°45/2021 : Validation de plusieurs missions avec Géouest
Monsieur le Maire présente au conseil municipal plusieurs propositions chiffrées suite à des missions demandées au cabinet Géouest :
o Plan du cimetière : 2 800 € HT (prévu au BP 2021)
o Aménagement et requalification du vieux cœur de bourg : 6 000 € HT (Travaux sur BP 2022) o Création d’un ouvrage de rétention secteur du Petit Lundi : 6 000 € HT + levé topo : 1 800 € HT (Travaux sur BP 2022)
o Etude faisabilité futur lotissement (zone 1auh Bouchaud) : 4 000 € HT + levé topo : 2 480 € HT o Etude faisabilité futur lotissement (zone 2auh Rechin) : 3 500 € HT + levé topo : 1 960 € HT o Requalification du secteur sud du Lotissement Bellevue 2 extension 2ème tranche : 2 900 € HT + levé topo en option : 800 € HT
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité, de valider ces missions avec Géouest et autorise M. le Maire à signer ces chiffrages.
N°46/2021 : Location d’un local infirmier : fixation du loyer
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que le local infirmier est transféré au 1 Place de l’Eglise depuis
la fin des travaux des locaux associatifs.
Il est nécessaire de fixer le loyer de nouveau cabinet de 16 m².
Il est proposé de fixer le loyer à 240 €/mois charges incluses (eau et électricité).
Le conseil municipal accepte cette proposition et autorise Monsieur le Maire à rédiger le bail de location.
N°47/2021 : Revalorisation du loyer du local mis à disposition des facteurs
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que le local est mis à disposition des facteurs est transféré au
1 Place de l’Eglise depuis la fin des travaux de la maison des associations.
Il est nécessaire de revaloriser le loyer du nouveau local.
Il est proposé de fixer le loyer annuel à 1 800 € TTC charges incluses (eau et électricité).
Le conseil municipal accepte cette proposition et autorise Monsieur le Maire à rédiger le bail de location.
N°48/2021 : Changement de nom pour la place de la Mairie
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal qu’en raison du transfert de la Mairie, il faut changer le nom de
la place de la Mairie.
De même, M. le Maire propose de dénommer l’ancienne mairie.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :
- A 16 voix pour et 2 abstentions, de remplacer la Place de la Mairie par Place de l’Eglise
- A l’unanimité, de nommer Maison des associations l’ancienne mairie.
Création du régime indemnitaire tenant compte des fonctions ; des sujétions, de l’expertise et de
l’engagement professionnel (RIFSEEP) – annule et remplace la délibération 54-2018 :
Le comité technique, ayant demandé des précisions pour émettre son avis, ce point est remis à l’ordre du jour
du prochain conseil municipal du 27 septembre 2021.
N°49/2021 : Vote des subventions 2021 pour l’Adile et la Fondation du Patrimoine
Monsieur le Maire présente 2 demandes de subventions pour le budget 2021.
Adile : 50 €
Fondation du Patrimoine : 120 €
Le conseil municipal, décide, à l’unanimité, de voter les subventions telles que présentées ci-dessus. N°50/2021 : Modification de la délibération n°02-2021 relative au vote des subventions 2021
Lors de sa séance de Janvier 2021, le conseil municipal a attribué une subvention de 50 € au GDON. Or, cette association n’existe plus sous cette entité là et cela pose des soucis pour le versement. Il faut modifier la délibération afin d’attribuer cette subvention de 50 € au GIPC (ex GDON).
N°51/2021 : Validation du scénario d’aménagement « Nouveau cœur de bourg » et lancement du projet
Monsieur le Maire rappelle l’étude de faisabilité menée dans le cadre du nouveau cœur de bourg. Cette étude réalisée par le cabinet Métivier est désormais terminée. Elle proposant un scénario d’aménagement, des fiches actions, un chiffrage et un planning.
Le COPIL « nouveau cœur de bourg » adhère à cette proposition et M. le Maire propose au conseil municipal de valider le scénario d’aménagement et les fiches actions.
Le conseil municipal, après avoir pris connaissance du scénario final, décide à l’unanimité : - De valider le scénario d’aménagement final ainsi que les fiches actions, le planning … - De lancer le projet « Nouveau cœur de bourg »
- D’autoriser M. le Maire à signer tous les documents nécessaires à ce projet - D’autoriser M. le Maire à engager toutes les démarches nécessaires à ce projet.
Questions diverses :
- Balade intercommunale : bel évènement, très apprécié par les participants. - Voirie : Julien Charrier dresse les travaux qui seront réalisés prochainement. - Environnement : Julien Charrier informe que le CAUE va remettre, le 30/09/2021, un schéma d’intention pour l’aménagement futur du parc de la Bourroche et que la tyrolienne en bois sera installée en fin d’année.
- La signalétique de la mairie est installée. Un appel à projet va être lancé pour la réalisation d’une fresque sur le pignon.
- Associations et équipements sportifs : Maud Oger donne plusieurs informations : o L’école de Musique
o AG des Feux de l’Eté le 03/09/2021
o Fête du basket le 11 septembre
o Manifestation FFF au stade le 12 septembre
o Et vogue la galère : aménagement de l’ancienne salle de ping-pong à l’étage de la salle omnisports
o City stade : des règles d’utilisation sont en cours de rédaction.
o Multisports adulte : un administré souhaite proposer des cours de multisports le lundi ou le mercredi soir en fonction des disponibilités de la salle omnisports.
- Communication : une information communale va être publiée mi-octobre 2021. - Affaires scolaires : Béatrice Genty donne un point sur la rentrée scolaire dans les écoles et au restaurant scolaire.
- Christelle Daviet informe le conseil municipal que des administrés se plaignent des chats sauvages dans certains quartiers.
- Vincent Ferchaud donne les prochaines thématiques du PCAET.
La séance est levée à 22h25
La prochaine réunion du Conseil Municipal se tiendra le Lundi 27 septembre 2021 à 20h30 à la mairie
Vu par la secrétaire de séance, Christelle Daviet
Le Maire,
Yannick SOULARD
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