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Document publié le Lundi 30 août 2021 par la commune de Voglans.
Lien du pdf (Déliberation - ilovepdf merged 34)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Éducation,
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
SAVOIE
N° 2021-039
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents
au Conseil n Présents ee r
Municipal exercice
19 19 15
Pour : 16 (dont 1
pouvoir)
Contre : O
Abstention : O0
DATE DE LA
CONVOCATION
26/08/2021
DATE D'AFFICHAGE
26/08/2021
CLLELLLLLZ)
OBJET
de là
DELIBERATION
SIGNATURE D'UNE
CONVENTION DE
FINANCEMENT - PLAN DE
RELANCE SOCLE
NUMERIQUE CLELELELESESS
Acte rendu exécutoire
après
dépôt en Préfecture
et Publication ou
Notification
du CONSEIL MUNICIPAL
De la Commune de VOGLANS - SAVOIE
Séance du 30 août 2021
L'an deux mille vingt et un et le trente août à vingt heures, le Conseil
Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au
nombre prescrit par la loi, et au vu de l'ordonnance du 13 mai 2020 à la
salle municipale de là mairie, sous la présidence de Monsieur Yves
MERCIER, le Maire,
Présents: Yves MERCIER, Martine BERNON, Malika BERNOU, Eric
BURDET, Sandrine CAVALLO, Anne CHERPIN, Ophélie DEVEZE, Alain
GOUJON, Jean NOIRAY, Carmela SICOLI, Cédric POTHIER, J. Claude
POULLILIAN, Nadia PULLI, Isabelle TETAZ, Sébastien THERME
Absents : Jacques CONVERT, Mathieu CROSET, Sylvain GARON-GUINAUD, Floriane PALUMBO
Pouvoirs : M. CONVERT DONNE PROCURATION A MME BERNOU
Secrétaire de séance : Malika BERNOU
CÉLLELLLLSE)
M. le maire rappelle au Conseil municipal l'appel à projets pour un socle
numérique dans les écoles élémentaires visant à réduire les inégalités
scolaires et à lutter contre la fracture numérique.
L'objectif de ce plan de relance est d'appuyer la transformation numérique
des écoles en favorisant la constitution de projets fondés sur 3 volets :
- l'équipement des écoles d'un socle numérique en termes de matériels et
réseau informatiques
- les services et ressources numériques
- l'accompagnement à la prise en main des matériels, services et
ressources numériques
Pour cela, l'Etat investit 105 millions d'euros à compter de 2021 dans le
cadre du plan de relance pour soutenir les projets pédagogiques de
transformation numérique dans l’ensemble des écoles.
L'aide de l'Etat est comprise entre 50% et 70% selon la nature de la
dépense et le montant engagé par la commune.
M. le maire explique qu'un dossier de demande de subvention a été déposé
sur la plateforme dédiée en avril 2021 pour un montant de 24 000€.
La demande a été acceptée dès la 1*"° vague le 28 mai 2021 pour un
montant de 16 200€ (14 700€ pour l’équipement numérique et son
installation : tablettes + vidéoprojecteurs interactifs) et 1500 € pour les
logiciels) M. le maire demande donc au conseil municipal de bien vouloir l’autoriser à signer la
convention de financement pour un socle numérique dans l'école élémentaire de là
commune.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- AUTORISE M. le maire à signer la convention de financement appel à projet pour un
socle numérique dans les écoles élémentaires (AAP SNEE) ainsi que tous les documents
nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
- AUTORISE M. le maire à percevoir une subvention de l'Etat pour équiper
numériquement les classes élémentaires pour un montant de 16 200€.
Fait et délibéré à Voglans, le 30 août 2021
LE MAIRE, EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
SAVOIE
N° 2021-040
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents n
au Conseil : Présents Municipal exercice
19 19 15
Pour : 16 (dont 1
pouvoir)
Contre : O0
Abstention: ©
DATE DE LA
CONVOCATION
26/08/2021
DATE D'AFFICHAGE
26/08/2021
KXXKKEKKAE EX
OBJET
de la
DELIBERATION
PRIX DE VENTE DES LOTS
LOTISSEMENT COMMUNAL
LES JARDINS DU LAVOIR
AR AR AK OK K
Acte rendu exécutoire
après
dépôt en Préfecture
et Publication ou
Notification
du CONSEIL MUNICIPAL
De la Commune de VOGLANS - SAVOIE
Séance du 30 août 2021
L'an deux mille vingt et un et le trente août à vingt heures, le Conseil
Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au
nombre prescrit par la loi, et au vu de l'ordonnance du 13 mai 2020 à la
salle municipale de la mairie, sous la présidence de Monsieur Yves
MERCIER, le Maire,
Présents: Yves MERCIER, Martine BERNON, Malika BERNOU, Eric
BURDET, Sandrine CAVALLO, Anne CHERPIN, Ophélie DEVEZE, Alain
GOUJON, Jean NOIRAY, Carmela SICOLI, Cédric POTHIER, J. Claude
POULLILIAN, Nadia PULLI, Isabelle TETAZ, Sébastien THERME
Absents : Jacques CONVERT, Mathieu CROSET, Sylvain GARON-GUINAUD, Floriane PALUMBO
Pouvoirs : M. CONVERT DONNE PROCURATION A MME BERNOU
Secrétaire de séance : Malika BERNOU
KAKKKAKAEEK EX
Pour satisfaire les demandes d'acquisition de terrains à bâtir en vue de la
construction de maisons à usage de résidence principale, la commune a
crée dans le quartier de Villarcher un lotissement communal « les jardins
du Lavoir » comportant 5 lots.
Le permis d'aménager a été déposé le 23 décembre 2020 et accordé le 28
mai 2021.
Les travaux de viabilisation du lotissement des Jardins du Lavoir vont
débuter cet automne.
Compte tenu de ces éléments, l'assemblée est invitée à se prononcer sur le
prix de vente des lots, en vue de leur commercialisation.
Les prix présentés pourront être revus à la hausse par décision du Conseil
Municipal en fonction de la date de vente et de l’évolution du marché.
Vu l’article L2241-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT),
Vu les prix actuellement pratiqués sur le marché voglanais,
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- DECIDE de vendre les lots au prix de :
Prix
Lot 1 140 000€
Lot 2 140 000€
Lot 3 165 000€
Lot 4 198 000€
Lot 5 170 000€ - AUTORISE le maire à signer les actes de vente ainsi que toutes les pièces nécessaires à
la vente.
Fait et délibéré à Voglans, le 30 août 2021 EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
SAVOIE
N° 2021-0411
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents
au Conseil n Présents
Municipal exercice
19 19 15
Pour : 16 (dont 1
pouvoir)
Contre : O
Abstention : 0
DATE DE LA
CONVOCATION
26/08/2021
DATE D'AFFICHAGE
26/08/2021
KKKEKXEXEXX
OBJET
de la
DELIBERATION
DESIGNATION D'UN
ASSISTANT DE
PREVENTION AU SEIN DE
LA COMMUNE
A AK HN HN Ke
Acte rendu exécutoire
après
dépôt en Préfecture
et Publication ou
Notification
du CONSEIL MUNICIPAL
De la Commune de VOGLANS - SAVOIE
Séance du 30 août 2021
L'an deux mille vingt et un et le trente août à vingt heures, le Conseil
Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au
nombre prescrit par la loi, et au vu de l'ordonnance du 13 mai 2020 à la
salle municipale de la mairie, sous la présidence de Monsieur Yves
MERCIER, le Maire,
Présents: Yves MERCIER, Martine BERNON, Malika BERNOU, Eric
BURDET, Sandrine CAVALLO, Anne CHERPIN, Ophélie DEVEZE, Alain
GOUJON, Jean NOIRAY, Carmela SICOLI, Cédric POTHIER, J. Claude
POULLILIAN, Nadia PULLI, Isabelle TETAZ, Sébastien THERME
Absents : Jacques CONVERT, Mathieu CROSET, Sylvain GARON-GUINAUD, Floriane PALUMBO
PouvoIRs : M. CONVERT DONNE PROCURATION A MME BERNOU
Secrétaire de séance : Malika BERNOU
CELLELZLSLS)
M. le maire explique que l'assistant de prévention des risques
professionnels accompagne l'autorité administrative et les services dans
l'élaboration et le suivi d'une politique de prévention des risques
professionnels, en vue d'améliorer les conditions de travail des agents.
Cette fonction est désormais obligatoire dans les collectivités locales et
établissements publics.
Sans diplôme spécifique, l'assistant de prévention peut être désigné par la
collectivité après avoir suivi une formation préalable de 5 jours (CNFPT)
puis 2 jours l'année suivante suivis d’un module de formation continue
annuel au choix dans le catalogue du CNFPT.
Vu le Code Général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des
communes,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations
des fonctionnaires,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions
statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
Vu le décret n° 85-565 du 30 mai 1985 modifié relatif aux Comités
Techniques Paritaires des collectivités et établissements publics,
Vu le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l'hygiène et à la
sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans
la Fonction Publique Territoriale,
Vu la Partie 4 du code du travail relatif à l'hygiène, la sécurité et aux
conditions de travail, et notamment l'article L-4121-2 sur les principes
généraux de prévention (obligation de planifier la prévention), Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :
- DECIDE d'engager la commune de Voglans dans une politique de prévention des risques
professionnels matérialisée par démarche structurée.
- DECIDE de créer là fonction d'assistant de prévention au sein de ses services et
conformément à la lettre de cadrage annexée à l'arrêté de nomination.
- DIT que les fonctions dudit acteur de prévention ne pourront être confiées qu'à un agent, et
seulement lorsque ce dernier aura suivi la formation obligatoire préalable à la prise de
fonction déterminée par voie d'arrêté.
Fait et délibéré à Voglans, le 30 août 2021 EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
SAVOIE
N° 2021-042
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents
au Conseil
Municipal
n ,
exercice Présents
19 19 15
Pour : 16 (dont 1
pouvoir)
Contre : O0
Abstention : O0
DATE DE LA
CONVOCATION
26/08/2021
DATE D'AFFICHAGE
26/08/2021
XEKKKEXXXX
OBJET
de la
DELIBERATION
CREATION DE 3 EMPLOIS
NON PERMANENTS
POUR FAIRE FACE A UN
BESOIN LIE A
UN ACCROISSEMENT
TEMPORAIRE D'ACTIVITE
LELLELLLLS)
Acte rendu exécutoire
après
dépôt en Préfecture
et Publication ou
Notification
du CONSEIL MUNICIPAL
De la Commune de VOGLANS - SAVOIE
Séance du 30 août 2021
L'an deux mille vingt et un et le trente août à vingt heures, le
Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est
réuni au nombre prescrit par la loi, et au vu de l'ordonnance du 13 mai
2020 à la salle municipale de la mairie, sous la présidence de Monsieur
Yves MERCIER, le Maire,
Présents: Yves MERCIER, Martine BERNON, Malika BERNOU, Eric
BURDET, Sandrine CAVALLO, Anne CHERPIN, Ophélie DEVEZE, Alain
GOUJON, Jean NOIRAY, Carmela SICOLI, Cédric POTHIER, J. Claude
POULLILIAN, Nadia PULLI, Isabelle TETAZ, Sébastien THERME
Absents Jacques CONVERT, Mathieu CROSET, Sylvain GARON-
GUINAUD, Floriane PALUMBO
POUVOIRS : M. CONVERT DONNE PROCURATION À MME BERNOU
Secrétaire de séance : Malika BERNOU
CRELLELLLSE)
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et
obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions
statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son
article 3-1-1°;
Considérant qu'il est nécessaire de recruter trois agents contractuels
pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité à
savoir l'encadrement des enfants sur le temps méridien et pendant les
transports scolaires ;
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
- DÉCIDE la création à compter du 02 septembre 2021 de 3 emplois non
permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement
temporaire d'activité dans le grade d'adjoint d'animation relevant de la
catégorie hiérarchique C à temps non complet pour des durées
hebdomadaires annualisées de 10h40 pour un poste, de 10h35 et de
7h53 pour les 2 autres.
Ces emplois non permanents seront occupés par trois agents
contractuels recrutés par voie de contrat à durée déterminée pour une
durée de 10 mois allant du 02 septembre 2021 au 06 juillet 20 2 inclus.
La rémunération des agents sera calculée par référence à l'indice brut
404 du grade de recrutement.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
FAIT ET DELIBERE A VOGLANS, le 30 AOÛT 2021
YvESs MERCIER EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
SAVOIE
N° 2021-043
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents
au Conseil
Municipal
n Présents exercice
19 19 15
Pour : 16 (dont 1
pouvoir)
Contre : O0
Abstention: O
DATE DE LA
CONVOCATION
26/08/2021
DATE D'AFFICHAGE
26/08/2021
ÉLELLLSES SL)
OBJET
de la
DÉLIBERATION
CONVENTION DE
RECOURS A LA MISSION
DE SECRETARIAT DE
MAIRIE ITINERANT DU
CDG73
ÉEPLLLLLLL:
Acte rendu exécutoire
après
dépôt en Préfecture
et Publication ou
Notification
du CONSEIL MUNICIPAL
De la Commune de VOGLANS - SAVOIE
Séance du 30 août 2021
L'an deux mille vingt et un et le trente août à vingt heures, le Conseil
Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au
nombre prescrit par la loi, et au vu de l'ordonnance du 13 mai 2020 à la
salle municipale de la mairie, sous là présidence de Monsieur Yves
MERCIER, le Maire,
Présents: Yves MERCIER, Martine BERNON, Malika BERNOU, Eric
BURDET, Sandrine CAVALLO, Anne CHERPIN, Ophélie DEVEZE, Alain
GOUJON, Jean NOIRAY, Carmela SICOLI, Cédric POTHIER, J. Claude
POULLILIAN, Nadia PULLI, Isabelle TETAZ, Sébastien THERME
Absents : Jacques CONVERT, Mathieu CROSET, Sylvain GARON-GUINAUD, Floriane PALUMBO
Pouvoirs : M. CONVERT DONNE PROCURATION A MME BERNOU
Secrétaire de séance : Malika BERNOU
KAKXE AXE KA KE
M. le maire rappelle que le Centre de gestion de la Savoie dispose d'un
service intérim qui organise la mise à disposition d'agents contractuels
auprès des collectivités et établissements publics qui en font la demande,
sur le fondement des articles 3-I et 3-2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier
1984 modifiée.
Ces mises à disposition permettent aux collectivités de faire face à un
accroissement temporaire ou saisonnier d'activité, d'assurer le
remplacement de leurs agents indisponibles sur emplois permanents ou de
pourvoir la vacance temporaire d’un emploi permanent dans l'attente du
recrutement d'un fonctionnaire.
Par délibération du 24 mars 2021, en complément des actions menées par
le service intérim, le conseil d'administration du CDG a crée une mission de
secrétariat de mairie itinérant. Prioritairement destiné aux communes de
2000 habitants et moins, ce service a pour objectif de répondre avec une
personne qualifiée et expérimentée aux besoins urgents de remplacement
ou de renfort de leur secrétaire de mairie,
Dans le cadre de cette mission, la collectivité bénéficiaire se verra appliquer
les tarifs fixés par délibération du conseil d'administration du CDG en date
du 24 mars 2021 à savoir : Intervention Tarif
Journée 295€
Demi-journée 160€
Ces tarifs incluent les frais de déplacement de l'agent pour se rendre sur le lieu de mission et
tous les frais de gestion, s'agissant d'une mission facultative du CDG73 qui ne peut être
financée par la cotisation obligatoire.
Pour bénéficier de la mission de secrétariat de mairie itinérant, la commune doit conclure au
préalable une convention avec le Centre de Gestion. Cette convention, qui encadre les
conditions de mise à disposition de l'agent itinérant ne génère aucune charge et n'oblige pas
l'employeur territorial qui la signe à avoir recours au service.
Elle permet à la commune signataire de solliciter la mise à disposition du secrétaire de mairie
itinérant du CDG après avoir établi un formulaire de demande d'intervention dûment signé de
l'autorité territoriale et du CDG sans avoir à conclure à chaque demande une convention de mise
à disposition. Ainsi, en cas de besoin, l'intervention du secrétaire de mairie itinérant peut
s'effectuer dans des délais très brefs et en toute sécurité juridique pour la collectivité
bénéficiaire.
Vu le Code Général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la
Fonction Publique Territoriale, notamment l'article 25,
Vu la convention type de recours à la mission de secrétariat de mairie itinérant proposée par le
Centre de Gestion de la Fonction publique de la Savoie,
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :
- APPROUVE la convention de recours à la mission de secrétariat de mairie itinérant
- AUTORISE Monsieur le maire à signer cette convention avec le CDG 73.
Fait et délibéré à Voglans, le 30 août 2021
LE MAIRE,
YVES MERCIER EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
SAVOIE
N° 2021-044
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents
au Conseil n Présents D: xerc
Municipal exercice
19 19 15
Pour : 16 (dont 1
pouvoir)
Contre : 0
Abstention: 0
DATE DE LA
CONVOCATION
26/08/2021
DATE D'AFFICHAGE
26/08/2021
EKEKEKEKAEAXXKE
OBJET
de la
DELIBERATION
TARIFICATION DU
MONTAGE ET DEMONTAGE
DE LA SCENE MOBILE DE
LA SALLE BELLE EAU
KKKEKKAKKEXK
Acte rendu exécutoire
après
dépôt en Préfecture
et Publication ou
Notification
du CONSEIL MUNICIPAL
De la Commune de VOGLANS - SAVOIE
Séance du 30 août 2021
L'an deux mille vingt et un et le trente août à vingt heures, le Conseil
Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au
nombre prescrit par la loi, et au vu de l'ordonnance du 13 mai 2020 à la
salle municipale de la mairie, sous la présidence de Monsieur Yves
MERCIER, le Maire,
Présents: Yves MERCIER, Martine BERNON, Malika BERNOU, Eric
BURDET, Sandrine CAVALLO, Anne CHERPIN, Ophélie DEVEZE, Alain
GOUJON, Jean NOIRAY, Carmela SICOLI, Cédric POTHIER, J. Claude
POULLILIAN, Nadia PULLI, Isabelle TETAZ, Sébastien THERME
Absents : Jacques CONVERT, Mathieu CROSET, Sylvain GARON-GUINAUD, Floriane PALUMBO
Pouvoirs : M. CONVERT DONNE PROCURATION A MME BERNOU
Secrétaire de séance : Malika BERNOU
KEKEEEXXÉKAKA
Monsieur le Maire rappelle la délibération du 20 mars 2018 portant sur les
tarifs de location des salles municipales.
Le conseil municipal, avait accepté de mettre à la location, les salles
suivantes :
- COMPLEXE Noël MERCIER
o La grande salle dénommée « Belle Eau »
o La petite salle au RDC dénommée « Terre Nue »
o La salle de réunion à l'étage dénommée « Pré Fontaine »
- MAIRIE
o Salle des expositions
aux prix mentionnés dans le tableau annexé à la présente.
Plusieurs usagers et associations bénéficiaires ont demandé à la collectivité
de bien vouloir démonter la scène de la salle Belle Eau lors de la location de
cette salle.
Le montage et le démontage de la scène nécessitent la présence
systématique de 3 agents et engendre une manutention importante.
Dès lors, il semble nécessaire de facturer cette prestation indépendamment
du tarif de location de la salle.
VU l'article 2121-29 du Code général des Collectivités Territoriales
VU l'article 2122-21 du Code général des Collectivités Territoriales
VU la délibération du 20 mars 2018, Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :
- DECIDE de facturer le montage et le démontage de la scène mobile de la salle Belle Eau sur demande au tarif de 1000€.
Fait et délibéré à Voglans, le 30 août 2021
LE MAIRE,
YVES MERCIER
ANNEXE de la délibération n° 2018-0320-06 portant sur les tarifs de location de salles communales.
LOCATION DE SALLES
TARIFS
MAIRIE
SALLE EXPO
600 € 400 € 2500€ __1000D € 500 € 200 € — Len |
A. E _. ' 3RATUIT 1 | ou GRATUIT
Journée
semaine hors | weekend
Particuliers et | 300 €/4RS | 230€/4RS | 150€/JRS | 500 €/JRS | 300 EURS Entreprises de _
VOGLANS
(Pour des
séminaires)
100 € +
Week-End 20€/JRS
Extérieurs SUP