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Document publié le Lundi 27 septembre 2021 par la commune de Voglans.
Lien du pdf (Déliberation - ilovepdf merged 35)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
SAVOIE
N° 2021-045
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents
au Conseil
Municipal
n : ; P nts
exercice rese
19 19 13
Pour : 14 (dont 1
pouvoir)
Contre : 0
Abstention : 0
DATE DE LA
CONVOCATION
21/09/2021
DATE D'AFFICHAGE
21/09/2021
ÉLLLELLLES)
OBJET
de la
DELIBERATION
ÉELELELELEE)
DM n° 2
Acte rendu exécutoire
après
dépôt en Préfecture
et Publication ou
Notification
du CONSEIL MUNICIPAL
De la Commune de VOGLANS - SAVOIE
Séance du 27 septembre 2021
L'an deux mille vingt et un et le vingt-sept septembre à vingt heures,
le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est
réuni au nombre prescrit par la loi, et au vu de l'ordonnance du 13 mai
2020 en salle du Conseil Municipal de la mairie, sous là présidence de
Monsieur Yves MERCIER, le Maire,
Présents: Yves MERCIER, Martine BERNON, Malika BERNOU, Eric
BURDET, Sandrine CAVALLO, Jacques CONVERT, Anne CHERPIN, Ophélie
DEVEZE, Sylvain GARON-GUINAUD, Alain GOUJON, Jean NOIRAY, Carmela SICOLI, J. Claude POULLILIAN
Absents : Mathieu CROSET, Floriane PALUMBO, Cédric POTHIER, Nadia
PULLI, Isabelle TETAZ, Sébastien THERME
POUVOIRS : MME TETAZ DONNE PROCURATION A MME BERNON
Secrétaire de séance : Malika BERNOU
KEKKEKEREKEX
Vu l'instruction budgétaire et comptable M14 applicable au budget
principal,
Vu la délibération du conseil municipal du 29 mars 2021, adoptant le
budget primitif 2021,
Considérant que depuis lors, des situations nouvelles se sont fait jour, en
dépenses et en recettes pour des opérations réelles ou d'ordre budgétaire,
Considérant que ces situations nécessitent d'apporter des modifications aux
montants des crédits autorisés pour les chapitres concernés tout en
respectant le principe d'équilibre budgétaire,
Monsieur le maire informe le conseil municipal que pour pouvoir régler la
taxe d'aménagement relative au permis déposé en 2019 lié à l'extension de
la cuisine d'été du restaurant la Française, il est nécessaire d'opérer à des
mouvements de crédits.
Pour cela, il propose de procéder au virement de 800 € réservés aux
dépenses imprévues du chapitre 022 au compte 10226 du chapitre 10.
Le conseil municipal après en avoir délibéré,
- ACCEPTE de procéder aux mouvements de crédits tels que l’a proposé
Monsieur le maire, à savoir :
- Chapitre 022 - dépenses imprévues - 800 €
- Chapitre 10 - Dotations-Fonds divers et réserves
- compte 10226 + 800 €
LE MAIRE,
YVES MERCIER EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
SAVOIE
N° 2021-046
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents
au Conseil
Municipal
19 19 13
L Présents exercice
Pour : 14 (dont 1
pouvoir)
Contre : O
Abstention : O
DATE DE LA
CONVOCATION
21/09/2021
DATE D'AFFICHAGE
21/09/2021
KEKXKXÉKEXXXX
OBJET
de la
DELIBERATION
LELLLLELELZ)
Création d'un
lotissement communal
« les Jardins du
lavoir » : attribution du
lot 1 VRD
Acte rendu exécutoire
après
dépôt en Préfecture
et Publication ou
Notification
du CONSEIL MUNICIPAL
De la Commune de VOGLANS - SAVOIE
Séance du 27 septembre 2021
L'an deux mille vingt et un et le vingt-sept septembre à vingt heures,
le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est
réuni au nombre prescrit par la loi, et au vu de l'ordonnance du 13 mai
2020 en salle du Conseil Municipal de la mairie, sous la présidence de
Monsieur Yves MERCIER, le Maire,
Présents: Yves MERCIER, Martine BERNON, Malika BERNOU, Eric
BURDET, Sandrine CAVALLO, Jacques CONVERT, Anne CHERPIN, Ophélie
DEVEZE, Sylvain GARON-GUINAUD, Alain GOUJON, Jean NOIRAY, Carmela SICOLI, J. Claude POULLILIAN
Absents : Mathieu CROSET, Floriane PALUMBO, Cédric POTHIER, Nadia
PULLI, Isabelle TETAZ, Sébastien THERME
POUVOIRS : MME TETAZ DONNE PROCURATION A MME BERNON
Secrétaire de séance : Malika BERNOU
KEKXKEKXEXEX
Monsieur le maire rappelle à l'assemblée le projet de création d’un
lotissement communal à Villarcher : « les Jardins du Lavoir » pour lequel
une consultation selon une procédure adaptée à été menée pour attribuer
le lot 1 « Voiries et Réseaux divers ».
La date de remise des plis a été fixée au 10 septembre 2021. 5 offres ont
été réceptionnées dont 1 pour informer que l’entreprise ne donnerait pas
suite. Toutes les offres ont été jugées selon les critères suivants :
- 50% prix
- 30% valeur technique jugée sur le mémoire technique imposé.
- 20% délai d'exécution
La commission de la commande publique du 24 septembre 2021 propose
de retenir :
> Lot 1- VRD
Entreprise Eiffage Route centre est- ETS Savoie Léman
Adresse postale :CS 10003- 73292 La Motte-Servolex Cedex
Adresse physique : 2 rue Centrale 73420 Voglans
Montant HT : 99 737,85€
Montant TTC : 119 685.42€
Les travaux débuteront dès le mois d'octobre.
Monsieur le maire demande à l'assemblée de se prononcer sur ce dossier. Le conseil municipal après avoir entendu l'exposé de Monsieur le maire et délibéré :
ACCEPTE d'attribuer le marché à l'entreprise désignée ci-dessus et pour le
montant énoncé.
- AUTORISE le maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.
- DIT que les crédits nécessaires ont été inscrits au budget primitif 2021.
Fait et délibéré à Voglans, le 27 septembre 2021 EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
SAVOIE
N° 2021-047
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents
au Conseil En Présents Municipal exercice
19 19 13
Pour : 14 (dont 1
pouvoir)
Contre : O0
Abstention : O
DATE DE LA
CONVOCATION
21/09/2021
DATE D'AFFICHAGE
21/09/2021
KXEEXXXXXEX
OBJET
de la
DELIBERATION
ÉLELLELLLE)
Création d'un emploi
non permanent pour
faire face à un
accroissement
temporaire d'activité
Acte rendu exécutoire
après
dépôt en Préfecture
et Publication ou
Notification
du CONSEIL MUNICIPAL
De la Commune de VOGLANS - SAVOIE
Séance du 27 septembre 2021
L'an deux mille vingt et un et le vingt-sept septembre à vingt heures,
le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est
réuni au nombre prescrit par la loi, et au vu de l'ordonnance du 13 mai
2020 en salle du Conseil Municipal de la mairie, sous la présidence de
Monsieur Yves MERCIER, le Maire,
Présents: Yves MERCIER, Martine BERNON, Malika BERNOU, Eric
BURDET, Sandrine CAVALLO, Jacques CONVERT, Anne CHERPIN, Ophélie
DEVEZE, Sylvain GARON-GUINAUD, Alain GOUJON, Jean NOIRAY, Carmela SICOLI, J. Claude POULLILIAN
Absents : Mathieu CROSET, Floriane PALUMBO, Cédric POTHIER, Nadia
PULLI, Isabelle TETAZ, Sébastien THERME
POUVOIRS : MME TETAZ DONNE PROCURATION A MME BERNON
Secrétaire de séance : Malika BERNOU
KEKKKEXEXXX
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations
des fonctionnaires ;
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions
statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son
article 3-1-1°;
Considérant qu'il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire
face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité à savoir
l'encadrement des enfants pendant les transports scolaires et sur le temps
méridien ;
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
- DECIDE la création à compter du 01 octobre 2021 d'un emploi non
permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire
d'activité dans le grade d’adjoint d'animation relevant de la catégorie
hiérarchique C à temps non complet pour une durée hebdomadaire
annualisée de 8h45.
Cet emploi non permanent sera occupé par un agents contractuel recruté
par voie de contrat à durée déterminée pour une durée de 9 mois allant du
01 octobre 2021 au 06 juillet 2022 inclus.
du grade de recrutement.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget. EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
SAVOIE
N° 2021-048
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents
au Conseil
Municipal
n : exercice Présents
19 19 13
Pour : 14 (dont 1
pouvoir)
Contre : O0
Abstention : 0
DATE DE LA
CONVOCATION
21/09/2021
DATE D'AFFICHAGE
21/09/2021
KKKEKKAEEKAEE
OBJET
de la
DELIBERATION
KA KEANE KE
Validation du Projet
Culturel Scientifique
Educatif et Social
(PCSES) de la future
médiathèque
Acte rendu exécutoire
après
dépôt en Préfecture
et Publication ou
Notification
du CONSEIL MUNICIPAL
De Ia Commune de VOGLANS - SAVOIE
Séance du 27 septembre 2021
L'an deux mille vingt et un et le vingt-sept septembre à vingt heures,
le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est
réuni au nombre prescrit par la loi, et au vu de l'ordonnance du 13 mai
2020 en salle du Conseil Municipal de la mairie, sous la présidence de
Monsieur Yves MERCIER, le Maire,
Présents: Yves MERCIER, Martine BERNON, Malika BERNOU, Eric
BURDET, Sandrine CAVALLO, Jacques CONVERT, Anne CHERPIN, Ophélie
DEVEZE, Sylvain GARON-GUINAUD, Alain GOUJON, Jean NOIRAY, Carmela SICOLI, J. Claude POULLILIAN
Absents : Mathieu CROSET, Floriane PALUMBO, Cédric POTHIER, Nadia
PULLI, Isabelle TETAZ, Sébastien THERME
Pouvoirs : MME TETAZ DONNE PROCURATION A MME BERNON
Secrétaire de séance : Malika BERNOU
KHAN EEK K
M. le maire rappelle à l'assemblée la construction une nouvelle
médiathèque, sur l'actuelle école maternelle, répondant aux besoins et aux
attentes actuelles et à venir des utilisateurs à partir de 2022. Elle sera l'un
des équipements structurants de Voglans et permettra à terme de libérer
les locaux de la bibliothèque actuelle pour agrandir la salle de restauration
des enfants de l’école, la population scolaire étant amenée à s'accroitre
dans les années à venir.
D'une surface de 300 m2, elle gardera sa proximité avec le groupe scolaire.
L'espace ouvert au public sera réparti en plusieurs zones aménagées afin
de favoriser le confort et la convivialité du lieu. Le gain de superficie sera
l'opportunité de restructurer plus globalement la médiathèque et de
redéfinir les espaces en les optimisant. Il permettra d'améliorer le service
rendu à la population. La livraison du bâtiment est prévue pour le 3ème
trimestre 2023.
3 axes forts structurent ce projet :
- Un équipement ouvert sur l'extérieur
- Une action culturelle éclectique et à destination de tous les publics.
- Un rayonnement optimal de la structure
Ces axes prendront appui sur une politique des publics mais aussi sur une
politique documentaire et d'actions culturelles revisitées. Ce projet d’un montant de 1.3 million fait l’objet de soutiens financiers (depuis le départ
des réflexions) : l'Etat via la DRAC et la DETR et le Département via Savoie biblio.
Pour cette raison, un Projet Culturel Scientifique Educatif et Social (dit PCSES) à été
rédigé pour assurer et animer le suivi des différentes étapes de la réflexion et pour
formaliser les différents enjeux et les priorités politiques en matière d'action culturelle.
Vu le projet de construction d'une nouvelle médiathèque sur l'actuelle école maternelle,
Considérant que pour bénéficier des fonds de l'Etat un Projet Culturel, Scientifique,
Educatif et Social (PCSES) doit être élaboré,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
- APPROUVE les termes du P.C.S.E.S annexé
- AUTORISE le maire à signer l’ensemble des pièces nécessaires à la bonne exécution de
la présente délibération.
Fait et délibéré à Voglans, le 27 septembre 2021 EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
SAVOIE
N° 2021-049
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents
au Conseil exercice Présents
Municipal
19 19 13
Pour : 14 (dont 1
pouvoir)
Contre : 0
Abstention : O0
DATE DE LA
CONVOCATION
21/09/2021
DATE D'AFFICHAGE
21/09/2021
CLLLLLLLLSE)
OBJET
de la
DELIBERATION
ÉLELLLELES)
Avis
sur les dérogations
exceptionnelles à
l'interdiction du travail
le dimanche au titre de
l’année 2022
Acte rendu exécutoire
après
dépôt en Préfecture
et Publication ou
Notification
du CONSEIL MUNICIPAL
De la Commune de VOGLANS - SAVOIE
Séance du 27 septembre 2021
L'an deux mille vingt et un et le vingt-sept septembre à vingt heures,
le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est
réuni au nombre prescrit par la loi, et au vu de l'ordonnance du 13 mai
2020 en salle du Conseil Municipal de la mairie, sous la présidence de
Monsieur Yves MERCIER, le Maire,
Présents: Yves MERCIER, Martine BERNON, Malika BERNOU, Eric
BURDET, Sandrine CAVALLO, Jacques CONVERT, Anne CHERPIN, Ophélie
DEVEZE, Sylvain GARON-GUINAUD, Alain GOUJON, Jean NOIRAY, Carmela SICOLI, J. Claude POUELILIAN
Absents : Mathieu CROSET, Floriane PALUMBO, Cédric POTHIER, Nadia
PULLI, Isabelle TETAZ, Sébastien THERME
POUVOIRS : MME TETAZ DONNE PROCURATION À MME BERNON
Secrétaire de séance : Malika BERNOU
KKKEEKAXEX
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que le titre III de la loi n°
2015-990 du 6 août 2015, pour la croissance, l'activité et l'égalité des
chances économiques, dite loi Macron, relatif notamment au
développement de l'emploi, introduit de nouvelles mesures visant à
améliorer au profit des salariés et des commerçants les dérogations
exceptionnelles à l'interdiction du travail le dimanche et en soirée.
Cette loi a pour objectif de faciliter l'ouverture dominicale des commerces
en simplifiant l'ensemble des dispositifs qui l'encadrent.
Pour les commerces de détail non alimentaire exceptés les commerces
d'ameublement (arrêté préfectoral du 30 mars 1977), des dérogations au
repos dominical peuvent être accordées par le Maire à hauteur de 12
dimanches par an (nouvel article L3132-26 du Code du Travail). La liste
des dimanches doit être arrêtée par le Maire avant le 31 décembre pour
l’année suivante.
Outre la consultation obligatoire des organisations d'employeurs et de
salariés intéressées qui existait avant la loi Macron, l'arrêté municipal qui
fixe le nombre de dimanches doit désormais faire l'objet d'une concertation
préalable en consultant :
- Le Conseil Municipal qui doit rendre un avis simple,
- L'organe délibérant de l'Etablissement Public de Coopération
Intercommunale, dont la commune est membre, lorsque le nombre
de dimanches excède le nombre de 5. Celui-ci doit rendre un avis
conforme. À défaut de délibération dans un délai de 2 mois suivant
sa saisine, cet avis est réputé favorable. Pour l’année 2022, au regard des autorisations des années précédentes et après avoir
consulté les commerces pour une ouverture à des actions commerciales (type portes
ouvertes), Monsieur le Maire et conformément aux dispositions de l'article L 3132-26 du
Code du Travail, soumet à l'avis du conseil municipal la liste des dimanches concernés :
- 16 janvier 2022 - 09 et 16 octobre 2022
- 13 et 20 mars 2022 - 27 novembre 2022
- 12 et 26 juin 2022 - 04, 11 et 18 décembre 2022
- 18 septembre 2022
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
EMET un avis favorable sur le calendrier 2022 relatif aux ouvertures dominicales.
Fait et délibéré à Voglans, le 27 septembre 2021