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Arrêté - 2026 063 permis de station rue c frerot
Arrêté - 2025 040 permis de station divers rues
Arrêté - 2025 043 permis de station benne mlin de la roch
Arrêté - 2025 041 permis de station gaz chaper vert
Document publié le Vendredi 28 mars 2025 par la commune de Gentilly.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 041 permis de station gaz chaper vert)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Budget,
œ® Gentilly Liberté-Egalité-Fraternité République
française
Département
du
Val-de-Marne
PERMIS
DE
STATIONNEMENT
SUR
LE
DOMAINE
PUBLIC
Direction
de
l'Espace
Public
et
de
l'Ecologie
Urbaine
Dossier
n°
2025-041 LE
Maire
de
Gentilly,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques,
VU
le Code
de
la
Voirie
Routière,
VU
la
pétition
reçue
le
14
mars
2025
formulée
par
l’entreprise
SEIP
sise
4 allée
des
Dévodes
—
91160
SAULX
LES
CHARTREUX,
pour
le
compte
de
l’entreprise
GRDF,
sise
101
rue
du
Président
Roosevelt
—-
78500
SARTROUVILLE
qui
sollicite
l’autorisation
de
création
d’un
branchement
de
gaz,
VU
l'avis
technique
favorable
de
la Direction
l’Espace
Public
et de
l’Ecologie
Urbaine
de
la ville
de
Gentilly,
EN
exécution
des
lois
et règlements
en
vigueur,
ARRETE
ARTICLE
1er
- L'autorisation
d’installer
des
véhicules
utilitaires,
qui
fait
l’objet
de
la demande
ci-dessus
visée
est
accordée,
à charge
pour
le permissionnaire
de
se
conformer
aux
lois
et règlements
sur
la voirie,
et en
outre,
aux
conditions
suivantes.
ARTICLE
2
—
Les
véhicules
utilitaires
seront
stationnés,
avenue
du
Chaperon
Vert,
au
droit
du
n°
22,
à
GENTILLY
(94250),
sur
3
places
de
stationnement.
ARTICLE
3
—
Le
pétitionnaire
s’engage
à
prendre
toutes
les
mesures
de
sécurité.
En
cas
d’accident,
sa
responsabilité
sera
entièrement
engagée.
ARTICLE
4 -
Les
véhicules
utilitaires
seront
installés,
du
31
mars
au
13
avril
2025,
soit
un
total
de
14 jours.
En
cas
d’impossibilité
d’utiliser
cette
autorisation
dans
le
délai
précisé
ci-dessus,
le
permissionnaire
est
tenu
d’en
informer
la
ville
par
courrier
recommandé
avec
accusé
de
réception,
l'autorisation
sera
alors
annulée
et
non
reportée. Fait
à
Gentilly,
le
14
mars
2025
Par
délégation,
L'Adjoint
au
maire
chargé
de
l'Environnement
Patrick
MOKHBI
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le tribunal
administratifcompétent
dans
un
délai
de deux
mois
à compter
de sa
notification. 2025 Publié le 28 mars 2025