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Conseil Municipal - Affaire n2023 CM 087 Désignation représentants au GAL FOR EST
Document publié le Mardi 14 novembre 2023 par la commune de Salazie.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Affaire n2023 CM 087 Désignation représentants au GAL FOR EST)
Thèmes du document : Ruralité, Institutions publiques, Justice et droit,
Commune de Salazie - conseil municipal du 14 novembre 2023 - Affaire n°2023-CM/087
DEPARTEMENT DE LA REUNION
COMMUNE DE SALAZIE
u coeur de l'île, rayonne!
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mzCzzOonrz l
SALATZIE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 14 NOVEMBRE 2023
AFFAIRE N°2023-CM/087 : DESIGNATION DE REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL
AU COMITE DE PROGRAMMATION GAL FOR EST
Le Maire certifie que la liste des
délibérations a été
affichée le 15 novembre 2023.
La convocation du conseil
municipal avait été faite le 7
novembre 2023.
Le nombre des membres en
exercice : 29
Présents : 20
Absents : 09
Représentés : 04
Total des votes : 24
Marie Sidoleine PAPAY
L'an deux mille vingt-trois, le 14 novembre à 17h15, le conseil
municipal s'est réuni dans la salle du conseil à l'Hôtel de Ville de
Salazie, sous la présidence de Madame PAPAYA Marie Sidoleine.
Présents : PAPAYA Marie Sidoleine - DAMOUR Marcel Gérard — ELISABETH Marie Jeanne - GEVIA Marie Catherine - MOREAU Jules Mario — HOAREAU Marie Nathalie - CHARLEMAGNE Jules Thierry — TECHER Paulin Joseph -MAZAGRAN Daniella Marie-Line — GARRYER Patrick François — SINAPIN Marie Jacqueline — BOYER Laurent - RAYAPIN Marie Kenny - TECHER Sophie — ROBERT Laurencine Sarah — BRANCALIN Sandrine — ELISABETH Vincent Marc André — SISAHAYE Teddy Olivier - ELISABETH Karine — PAPAYA Mélissa Marie Elsa.
Absents: VIADERE Marie Ange - MAILLOT Yann Thierry — PAUSE Jean Claude - FOUASSIN Stéphane Michel Marcel Guy - DE LAMOTHE Jean Bernard — PADRE Hermina Marie Océane — LUCILLY Harry - FANNIO Anaïs Cindy — ECLAPIER Eric Emmanuel.
Ont_voté par _ procuration: MAILLOT Yann Thierry (procuration
donnée à RAYAPIN Marie Kenny) — DE LAMOTHE Jean Bernard
(procuration donnée à SINAPIN Marie Jacqueline) - PADRE Hermina
Marie Océane (procuration donnée à ROBERT Laurencine Sarah) -
FANNIO Anaïs Cindy (procuration donnée à MAZAGRAN Daniella Marie- Line).
Secrétaire de séance : ELISABETH Vincent Marc André.
LE QUORUM ETANT ATTEINT LE CONSEIL MUNICIPAL PEUT VALABLEMENT DELIBERER
Publiée le ..21/.11./2023
Page 1 sur ?
Accusé de réception en préfecture
974-219740214-20231114-2023-CM-087-DE
Date de télétransmission : 20/11/2023
Date de réception préfecture : 20/11/2023 Commune de Salazie - conseil municipal du 14 novembre 2023 - Affaire n°2023-CM/087
IL EST EXPOSE AU CONSEIL MUNICIPAL :
Le programme LEADER (Liaison Entre Acteurs de Développement de l'Economie Rurale) est porté par un Groupe d'Action Local (GAL) qui est chargé de la mise en œuvre de la stratégie de développement local intégré qui a un caractère transversal et multisectoriel. Elle est construite autour d'une priorité ciblée que le GAL a défini en fonction d’un diagnostic du territoire. Il existe 4 GAL à la Réunion. Pour la région Est, il s’agit du GAL FOR Est lequel est porté conjointement par l'Association Développement Rural Réunion (AD2R) et l'intercommunalité (CIREST).
La gouvernance du GAL FOR Est est assurée par un comité de programmation. C'est l'organe décisionnel du GAL, constitué de partenaires locaux du territoire, 50% d'acteurs publics dont les élus et 50% d'acteurs privés. Ce comité de programmation examine et décide :
— De programmer, d'ajourner et rejeter les dossiers proposés par les porteurs de projets au GAL FOR Est ;
— De valider les critères de sélection des dossiers ;
— D'établir et d'acter les propositions de modifications de la maquette financière ; — De suivre les résultats du programme, la réalisation des objectifs fixés pour chaque dispositif,
La commune de Salazie est membre de droit, ayant voix délibérante dans ce comité de programmation du GAL FOR Est, il est donc demandé au Maire de bien vouloir désigner un représentant titulaire et suppléant pour siéger dans ce comité de programmation.
Par conséquent, il est demandé au conseil municipal d'approuver la désignation de Monsieur LUCILLY Harry, titulaire, et Madame GEVIA Marie Catherine, suppléante, pour siéger au comité de programmation GAL FOR EST,
LE CONSEIL MUNICIPAL :
Vu l'article L.2121-23 du CGCT,
Vu l'article L.2121-29 du CGCT.
DECIDE :
Après avoir délibéré, à l'unanimité (24 voix pour) :
ARTICLE 1 :
e D'approuver la désignation de Monsieur LUCILLY Harry, titulaire, et Madame GEVIA
Marie Catherine, suppléante, pour siéger au comité de programmation GAL FOR EST,
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours dans un délai de deux mois devant le
tribunal administratif de Saint-Denis à compter de sa publication et sa réception par les services du contrôle de
légalité.
D nn nn nn nn nn nn nn nn nn nn nn nn nn nues
Ont signé au registre des délibérations :
Le secrétaire de séance, D. | es À # j "4 è
ELISABETH Vincent Marc André Marie Sidoleiné
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Accusé de réception en préfecture
974-219740214-20231114-2023-CM-087-DE
Date de télétransmission : 20/11/2023
Date de réception préfecture : 20/11/2023