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unknown - Communauté de communes - Savanes - DELIB N 16 BR 2018 Ccds SPS Sinna Irac
Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Savanes - DELIB N 16 BR 2018 Ccds SPS Sinna Irac)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Union Européenne,
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> Le Pays des Savanes
BUREAU COMMUNAUTAIRE
DELIBERATION N°16_BR_2018_CCDS
ATTRIBUTION DU MARCHE DE MISSION DE COORDINATION SPS POUR LA CONSTRUCTION DES DECHETERIES DE SINNAMARY ET IRACOUBO
Séance du 11 décembre 2018
Date de convocation : 06 décembre 2018 - 2*"° convocation
L'an deux mil dix-huit et le onze décembre à dix-sept heures trente, le Bureau Communautaire convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle de réunion de la CCDS, sous la présidence de Monsieur Stéphane ANTOINETTE, 2° Vice-Président.
Conseillers communautaires présents :
Stéphane ANTOINETTE, Christian PITTA, France CLET-COURAT,
Absents excusés:
François RINGUET, Didier BRIOLIN, Emilie VENTURA-CLET,
Absents non excusés:
Denis BURLOT, Vanessa BOIS-BLANC, Gilles DUFAIL, Pierre HO-WEN-SZE, Enrico WILLIAM
Membres du Bureau Communautaire ne formant pas la majorité des membres en exercice
Le Président fait donner lecture du rapport de présentation :
«Le marché concerne la mission de coordination SPS de catégorie 2 relative aux travaux de construction d'une déchetterie simplifiée sur la commune de Sinnamary (Lot 1) et sur la commune d'Iracoubo (Lot 2) et cela conformément aux normes et à la règlementation en vigueur.
Dans le cadre de sa programmation de construction de déchèteries, la CCDS a retenu l'allotissement suivant :
e Lot 1 : Construction de la déchèterie de Sinnamary,
e Lot 2 : Construction de la déchèterie d'Iracoubo
Les travaux de chaque lot s'entendent tous corps d'états sans tranche optionnelle et comprennent de façon synthétique :
e Terrassements,
e Voiries et signalisation,
e Génie civil,
e Assainissement EU / EP,
° Réseaux souples : AEP, BT, Télécom, Eclairage public,
+ Espaces Verts et Clôtures
Les travaux doivent débuter au cours du premier trimestre 2019 pour une durée de 6 mois environ. Le titulaire devra donc produire le plus rapidement possible le Plan Général de Coordination SPS.
A la date limite de remise des offres fixée au 12 novembre 2018 - 12h00, 4 entreprises ont déposé une offre (APAVE, BUREAU VERITAS, AQUA CONSULT et SOCOTEC)
Délibération n°16_BR_2018_CCDS
Attribution du marché de mission de coordination SPS pour la construction des déchèteries de Sinnamary et Iracoubo
Page 1 Les critères de jugement des offres sont les suivants :
e Prix : 50 %
e Valeur technique de l'offre : 20 %
e Délais : 30 %
Sur la base du rapport d'analyse des offres et après discussion, la Commission MAPA réunie le 06 décembre 2018, propose au Bureau Communautaire d'attribuer le marché de mission de coordination SPS pour la construction des déchèteries de Sinnamary et Iracoubo à la société SOCOTEC pour un montant de 5 925,00 € (cinq mille neuf cent vingt-cinq euros).
Aussi, je vous demande bien vouloir :
ATTRIBUER le marché de mission de coordination SPS pour la construction des déchèteries de Sinnamary et Iracoubo à la société SOCOTEC pour un montant de 5 925,00 € (cinq mille neuf cent vingt-cinq euros).
AUTORISER le président à SIGNER le marché de mission de coordination SPS pour la construction des déchèteries de Sinnamary et Iracoubo avec la société SOCOTEC, pour un montant de 5 925,00 € (cinq mille neuf cent vingt-cinq euros).
Et tous les actes y afférents.»
LE BUREAU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Vu le Code Général des collectivités territoriales, et en particulier l’article L.5211-5 II ;
Vu la loi n° 99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et la simplification de la coopération intercommunale ;
Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;
Vu la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités territoriales ;
Vu le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif au marchés publics, en particulier son article 27 ;
Vu l'arrêté n° 2154/SG/2D/1B/2010 du 23 novembre 2010, portant création de la Communauté de Communes Des Savanes;
Vu la délibération n° 86-CC/2014/CCDS du 28 octobre 2014 portant délégation de pouvoir du Conseil Communautaire au Président et au Bureau ;
Vu la délibération n° 12-CC/2015/CCDS portant modification de la délibération n° 86-CC/2014/CCDS du 28 octobre 2014 portant délégation de pouvoir du Conseil Communautaire au Président et au Bureau ;
Vu la délibération n° 58-CC/2015/CCDS portant modification de la délibération n° 12-CC/2015/CCDS portant délégation de pouvoir du Conseil Communautaire au Président et au Bureau ;
Considérant que la Communauté de Communes des Savanes est compétente en matière de collecte et de traitement des déchets ménagers et assimilés sur le territoire communautaire depuis le 1° janvier 2011 :
Considérant qu'à compter du 1° janvier 2013 la Communauté de Communes des Savanes s'est substituée de plein droit aux communes membres pour les contrats conclus relatifs à cette compétence ;
Vu l'avis de la Commission MAPA en date du 06 décembre 2018 ;
Vu le rapport de présentation ;
Après en avoir délibéré ;
A l'unanimité des membres présents,
DECIDE
Article 1er : DE DONNER ACTE de son rapport à Monsieur le Président.
Article 2 : D'ATTRIBUER le marché de mission de coordination SPS pour la construction des déchèteries de Sinnamary et
Iracoubo à la société SOCOTEC pour un montant de 5 925,00 € (cinq mille neuf cent vingt-cinq euros).
Article 3: D’AUTORISER le Président à SIGNER le marché de mission de coordination SPS pour la construction des
déchèteries de Sinnamary et Iracoubo avec la société SOCOTEC, pour un montant de 5 925,00 € (cinq mille neuf cent vingt-cinq euros).
et tous les actes y afférents.
Var | Fait et délibéré à Kourou, le 11 décembre 2018 -Nombre de conseillers en exercice : 11 -Quorum : 06 Pour extrait et certifié conforme,
-Nombre de conseillers présents : 03
-Nombre de procurations : O0
-Nombre de votants : 03
-Pour : 03
-Contre : 00
-Abstention(s): 00