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Procès Verbal - pv cm 27032018 provisoire Document publié le Mardi 27 mars 2018 par la commune de Grisy-les-Plâtres. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 27032018 provisoire)Thèmes du document : Fiscalité, Sécurité publique, Justice et droit, Séance du 27 mars 2018 1

Procès-verbal de la réunion

du Conseil Municipal du 27 mars 2018

Présents : MM. Christian SORET, Bernard LEROY, Claude DASSE, Gilles THOMAS, Alain ROCHETTE, Patrick DUPREZ, Jean- Jacques LETAILLEUR, Thierry VANDEBROUCK, Gérard PAQUERAUD ;

Mmes Catherine CARPENTIER, Stéphanie HAMON, Brigitte TEIXIDO;

Absents avec pouvoir :

Xavier MAUNOURY donne pouvoir à Patrick DUPREZ.

Dominique NEVEU donne pouvoir à Alain ROCHETTE.

Absente : Catherine KRET

Secrétaire de séance : Bernard LEROY

La séance est ouverte à 20 h 30

Le Conseil Municipal a délibéré et pris position sur les sujets suivants :

1) APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 JANVIER 2018.

Après lecture par Monsieur le Maire, le procès-verbal de ce Conseil municipal est approuvé, à l’unanimité des membres du conseil, présents et représentés.

.

2) VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2017 – COMMUNE

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité, le Compte Administratif qui s’établit comme suit :

Fonctionnement

Dépenses/Déficit

Fonctionnement

Recettes/Excédent

Investissement

Dépenses/Déficit

Investissement

Recettes/Excédent

Total

Dépenses

Total

Recettes

Report

2016 177 927,38€ 96 154,72€ 274 082,10€ Résultats

2017 594 354,12€ 673 119,77€ 227 069,56€ 30 653,20€ 821 423,68€ 703 772,97€

Totaux 594 354,12€ 851 047,15€ 227 069,56€ 126 807,92€ 821 423,68€ 977 855,07€

Résultats

de clôture 256 693,03€ 100 261,64€ 156 431,39€

3) VOTE DU COMPTE DE GESTION DE MME LA PERCEPTRICE.

Les résultats du Compte de Gestion de Mme la Perceptrice sont en tous points conformes à ceux du Compte Administratif 2017 de la Commune.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve ce Compte de Gestion à l’unanimité.

4) REPRISE DES EXCEDENTS DU COMPTE ADMINISTRATIF 2017 DU CCAS SUR LE BP 2018 DE LA COMMUNE.

Le Budget CCAS 2017, approuvé par les membres du CCAS présente :

 Un excédent de 4521,88 € en fonctionnement recette.

 Un excédent de 46.44 € en investissement recette.

Ces résultats sont intégrés au budget primitif 2018 de la commune, soit :

 En Fonctionnement recette : 4521,88€

 En Investissement recette : 46,44€Séance du 27 mars 2018 2

5) VOTE DE L’AFFECTATION DU RESULTAT 2017 COMMUNE-CCAS.

Compte tenu de l’intégration des résultats du compte administratif 2017 du CCAS, il est proposé l’affectation au budget primitif 2018 de ces résultats comme suit :

CCAS 17

Fonctionnement

Dépenses/Déficit

Fonctionnement

Recettes/Excédent

4521,88 €

Investissement

Dépenses/Déficit

Investissement

Recettes/Excédent

46,44 €

Total

Dépenses

Total

Recettes

Report

2016 177 927,38€ 96 154,72€ 274 082,10€ Résultats

2017 594 354,12€ 677 641,65€ 227 069,56€ 30 699,64€ 821 423,68€ 708 341,29€

Totaux 594 354,12€ 855 569,03€ 227 069,56€ 126 854,36€ 821 423,68€ 982 423,39€

Résultats

de clôture 261 214,91€ 100 215,20€ 160 999,71€

AFFECTATION DES RESULTATS SUR 2018 :

Cette proposition est retenue à l’unanimité.

6) VOTE DU TAUX DES 3 TAXES.

Il est proposé que la valeur des 3 taxes (habitation, foncier bâti, foncier non bâti) soit maintenue inchangée à celle de 2017, soit :

• Taxe habitation : 15,79%

• Taxe foncière bâtie : 13,65%

• Taxe foncière non bâtie : 62,29%

Pour mémoire : La Taxe CFE (Contribution Foncière des Entreprises) n’est plus perçue par la Commune, mais par la Communauté de Communes Vexin Centre, qui en fixe le taux.

Cette proposition est adoptée à l’unanimité.

7) VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2018.

Compte-tenu des dispositions précédentes, le Budget Primitif 2018 s’établit comme suit :

Dépenses FONCTIONNEMENT Recettes

Dépenses de l’exercice 578 732,00€ Recettes de l’exercice 613 692,00€

Dépenses imprévues (maxi

7,5%) D 022

39 000,00€

+ Réserve : 49 237,71€

Excédent 2017

Reporté R 002 160 999,71€

Virement à section

investissement D 023 107 722,00€

Dépenses 774 691,71€ Recettes 774 691,71€

Dépenses INVESTISSEMENT Recettes

Dépenses de l’exercice 180 105,00€ Recettes de l’exercice 72 383,00€

Solde exécution déficit reporté

D 001 100 215,20€

Excédent 2017 reporté

R1068 100 215,20€

Dépenses imprévues Virement de section de fonctionnement 107 722,00€

Dépenses de l’exercice 280 320,20€ Total recettes 280 320,20€

- 100 215,20 sur investissement (D001)

+ 100 215,20 sur investissement (R1068)

+ 160 999,71 sur fonctionnement

Rubriques D001 et R1068

Rubrique R002Séance du 27 mars 2018 3

Après délibération, le Projet du Budget Primitif est adopté à l’unanimité.

En ce qui concerne les investissements, leur total s’élève à 180 105,00 €, répartis comme suit :

• Remboursements d’emprunts : 36 200€

• Remboursement de caution : 600€

• Frais d’études SIARP (eaux pluviales) : 18 000€

• Etude acoustique : 2 561,00€

• Modification simplifiée du PLU communal : 16 000€

• Plantation d’arbres (Vignes, tilleuls) : 2 232€

• Accessibilité + Doc unique : 8 310€

• Installations générales :

 Cour des Pouchets (SIARP) : 5 043€

 Cour des Hirondelles (MURPROTEC) : 11 155€

 Spots d’éclairage dans l’Espace A François et rideaux salle du Conseil : 4 000€  Studio GED : 534€

• Voiries : rues de l’Isle, Bois Quéris, Sente du Lavoir St Caprais, Chemin de Butel : 73 000€ • Bornes de propreté (Déjections canines) : 500€

• Décorations de Noël : 670€

• Ordinateur mairie : 800€

8) SUBVENTIONS COMMUNALES :

A l’unanimité, le conseil a voté le montant de ces subventions qui s’établit à 20 946€ répartis comme suit :

SOURIGRIZ garderies du matin et du

soir 6 400€

FOYER RURAL 1 000€

ANCIENS COMBATTANTS 200€

CLUB DU 3ème AGE 800€

DIRAP 76€

GRIS’LIT CLIC 870€

ASSOCIATION SPORTIVE DE L’ECOLE 300€

JARDINONS ENSEMBLE EN VEXIN 600€

Caisse des écoles dont activités

périscolaires 10 700€

TOTAL 20 946€

9) COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 21 MARS 2018 DE LA COMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES (C.L.E.C.T.)

A la suite de cette réunion, ont été précisés les montants de la compensation perçue par les Communes qui ne perçoivent plus les contributions liées aux deux composantes de l’ancienne Taxe Professionnelle soit :

 La CFE (Cotisation Foncière des Entreprises) dont le taux est maintenant fixé par la Communauté de Communes Vexin Centre qui en perçoit le montant.

 La CVAE (Contribution de la Valeur Ajoutée des Entreprises) dont le taux est fixé par l’Etat qui reverse à la Communauté de Communes Vexin Centre le montant de « la part salaire » (CPS), perçue en 2017 par la Commune.

La Communauté de Communes Vexin Centre reverse à la Commune le montant de ces deux contributions, qui est estimé pour 2018 à 58 711€

Le versement de ces contributions se fera à raison de :

 70% Répartis mensuellement en 2018 et le solde sera régularisé en fin d’année.

Le Conseil approuve le rapport établi par le CLECT.Séance du 27 mars 2018 4

10) QUESTIONS DIVERSES.

 Pétition pour rétablir l’éclairage public la nuit et poser des caméras de vidéo-surveillance :

Monsieur Le Maire fait part au conseil de la pétition signée par 56 habitants, qui demandent de rétablir l’éclairage public la nuit (de 00H00 à 05h00) et prévoir des caméras de vidéo-surveillance.

Il rappelle que la décision de supprimer l’éclairage public la nuit avait été prise à l’unanimité du Conseil municipal.

Par ailleurs, après un contact avec la gendarmerie il apparait que :

 aucune plainte pour vol la nuit n’a été déposée auprès de la gendarmerie en 2017.  La gendarmerie estime que l’extinction de l’éclairage public pendant la nuit peut être une aide pour lutter contre la petite délinquance.

Monsieur Le Maire propose donc que la décision du Conseil de supprimer l’éclairage public de 00h00 à 05h00 soit maintenue.

Par ailleurs, la mise en place d’un système de vidéo-surveillance ne lui paraît pas efficace.

Le Conseil, approuve ces points de vue à l’unanimité.

 Réfection de la rue du Général De Gaulle :

Monsieur Le Maire informe le Conseil qu’une réunion est prévue entre la SEFO et le service du Département chargé des routes, pour mettre en place le nouveau revêtement de la rue du Général De Gaulle, mais qu’il n’en connaît pas la date.

Alain ROCHETTE estime qu’il est inadmissible que la commune ne soit pas en possession d’un planning écrit de réalisation des travaux, qui préciserait au moins une date de fin de ces travaux.

Gérard PAQUERAUD ajoute qu’il faut absolument écrire au responsable des travaux et en exiger une réponse.

Le Conseil, dans son ensemble, demande à Monsieur Le Maire de faire un courrier en recommandé :

 Au Président du Conseil Départemental,

 Au Président de la SEFO,

 Au Président du Syndicat de la Source de Berval.

Il s’agit de fait part des difficultés que les usagers rencontrent au quotidien et de l’absence totale d’informations sur le déroulement du chantier (et surtout sa fin).

Après l’épuisement de l’ordre du jour, la séance est levée à 22h10.