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unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20260303 24 MARCHE PUBLIC Delib signature AE T4 Route de Lezoux
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20260303 24 MARCHE PUBLIC Delib signature AE T4 Route de Lezoux)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Humanitaire,
CCEDA
CC 03/03/2026
(24)
COMMUNAUTE DE COMMUNES « ENTRE DORE ET ALLIER »
29 avenue de Verdun
63190 LEZOUX
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE
___________
RÉUNION DU 03 MARS 2026
___________
L’an deux mille vingt-six, le 03 mars, le Conseil de la Communauté de Communes « Entre Dore et Allier » s’est réuni, en session ordinaire, à la salle intercommunale à Lezoux après convocations légales en date du 25 février 2026, sous la présidence de Madame Elisabeth BRUSSAT.
Etaient présents lors de l’appel nominal :
Mme Josiane HUGUET Mr Thierry TISSERAND M. Jean-Baptiste GIRARD Mme Elisabeth BRUSSAT Mme Agnès TARTRY-LAVEST Mr Cédric DAUDUIT
Mme Sylvie EXBRAYAT Mme Patricia LACHAMP M. Gilles BERGAMI Mr Florent MONEYRON M. Daniel PEYNON Mme Nicole BOUCHERAT Mme Annick FORESTIER M. Jean-Louis DERBIAS Mme Déolinda DE FREITAS Mme Michelle CIERGE
Mme Marie-France MARMY Mr Bernard FRASIAK
Mr Christian BOURNAT M. Yannick DUPOUE
Mr Guillaume FRICKER Mr Antoine LUCAS
Mme Sylvie ROCHE Mme Laurence GONINET Mme Elyane GRANET
Suppléants présents : Mme Nathalie DE LA FUENTE et Mr Patrice BLANC
Etaient représentés (procuration) :
- Mme GRANOUILLET Danielle donne pouvoir à Mme HUGUET Josiane
- Mme VIAL Séverine donne pouvoir à Mr FRASIAK Bernard
- Mme MONTBRIZON Julie donne pouvoir à Mr BERGAMI Gilles
Absents : Mme MORAND Catherine, Mme OLIVON Anne-Marie, Mr MARQUET Gilles, Mr BROUSSE René, Mme GROUIEC Isabelle, Mr COSSON Alain et Mr FERRIER Romain
VOTE : En exercice : 35 Présents : 25 Représentés : 3 Votants : 28
Les Délégués formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé, conformément à l’article L.211.4 du Code des Communes, immédiatement après l’ouverture de la séance, à la nomination d’un secrétaire pris au sein du Conseil. Mr Jean-Louis DERBIAS, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a accepté.
Objet : marche public travaux route de Lezoux rd85 tranche 4 commune d’Orléat
AR Prefecture
063-246301097-20260303-20260303_24-DE
Reçu le 04/03/2026 CCEDA
CC 03/03/2026
(24)
MARCHE PUBLIC TRAVAUX ROUTE DE LEZOUX RD85 TRANCHE 4 COMMUNE D’ORLEAT
*******************
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu la délibération n°02 du 03 juin 2025 approuvant le transfert de la compétence facultative « assainissement collectif » à la Communauté de Communes Entre Dore et Allier à compter du 1er janvier 2026,
Vu les statuts de la Communauté de Communes Entre Dore et Allier,
Vu la convention constitutive d’un groupement de commandes,
Vu la consultation lancée par la Commune d’Orléat en tant que coordonnateur du groupement de commandes,
Vu le rapport d’analyse des offres quant au classement des offres rédigé par le maître d’œuvre, la Société Egis Eau en décembre 2025,
Vu l’avis favorable du Conseil d’Exploitation de la Communauté de Communes Entre Dore et Allier en date du 02 février 2026,
Vu les projets d’acte d’engagement et de mise au point,
La Commune d’Orléat en tant que coordonnateur du groupement de commandes, a lancé en fin d’année 2025 une procédure de passation d’un marché public de travaux pour :
- La mise en séparatif du réseau d’assainissement,
- Le remplacement du réseau d’alimentation en eau potable,
- La remise des fouilles pour l’enfouissement des réseaux secs.
La commission des élus du groupement de commandes a décidé de retenir l’offre de l’entreprise ROBINET pour les travaux de mise en séparatif du réseau d’assainissement et de remise des fouilles pour l’enfouissement des réseaux secs. Le marché n’a pas été notifié par la Commune d’Orléat avant le 01/01/2026.
Du fait de l’exercice de la compétence assainissement collectif depuis le 01/01/2026, il est nécessaire que la Communauté de Communes Entre Dore et Allier signe avec l’entreprise ROBINET un acte d’engagement pour les travaux de mise en séparatif du réseau d’assainissement et procède à la notification de celui-ci, par substitution de la Commune.
Cet acte d’engagement est accompagné du document de mise au point correspondant.
Ceci étant exposé, il est proposé au conseil communautaire :
- D’autoriser Mme La Présidente à signer l’acte d’engagement pour la partie de travaux relative à la mise en séparatif du réseau d’assainissement du marché public Route de Lezoux RD85 Tranche 4, le document de mise au point ainsi que tout document s’y rapportant. - De charger Mme La Présidente de l’exécution de la présente délibération.
AR Prefecture
063-246301097-20260303-20260303_24-DE
Reçu le 04/03/2026 CCEDA
CC 03/03/2026
(24)
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire APPROUVE à l’unanimité.
Pour extrait certifié conforme, Pour extrait certifié conforme Fait et publié à Lezoux, le 04 mars 2026 Fait et publié à Lezoux, le 04 mars 2026 Signé par Jean-Louis DERBIAS, Signé par Elisabeth BRUSSAT, Secrétaire de séance Présidente
AR Prefecture
063-246301097-20260303-20260303_24-DE
Reçu le 04/03/2026