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unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20260303 23 MARCHE PUBLIC Avenant de transfert assistance mise aux normes STEU
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20260303 23 MARCHE PUBLIC Avenant de transfert assistance mise aux normes STEU)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Consommateurs,
CCEDA
CC 03/03/2026
(23)
COMMUNAUTE DE COMMUNES « ENTRE DORE ET ALLIER »
29 avenue de Verdun
63190 LEZOUX
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE
___________
RÉUNION DU 03 MARS 2026
___________
L’an deux mille vingt-six, le 03 mars, le Conseil de la Communauté de Communes « Entre Dore et Allier » s’est réuni, en session ordinaire, à la salle intercommunale à Lezoux après convocations légales en date du 25 février 2026, sous la présidence de Madame Elisabeth BRUSSAT.
Etaient présents lors de l’appel nominal :
Mme Josiane HUGUET Mr Thierry TISSERAND M. Jean-Baptiste GIRARD Mme Elisabeth BRUSSAT Mme Agnès TARTRY-LAVEST Mr Cédric DAUDUIT
Mme Sylvie EXBRAYAT Mme Patricia LACHAMP M. Gilles BERGAMI Mr Florent MONEYRON M. Daniel PEYNON Mme Nicole BOUCHERAT Mme Annick FORESTIER M. Jean-Louis DERBIAS Mme Déolinda DE FREITAS Mme Michelle CIERGE
Mme Marie-France MARMY Mr Bernard FRASIAK
Mr Christian BOURNAT M. Yannick DUPOUE
Mr Guillaume FRICKER Mr Antoine LUCAS
Mme Sylvie ROCHE Mme Laurence GONINET Mme Elyane GRANET
Suppléants présents : Mme Nathalie DE LA FUENTE et Mr Patrice BLANC
Etaient représentés (procuration) :
- Mme GRANOUILLET Danielle donne pouvoir à Mme HUGUET Josiane
- Mme VIAL Séverine donne pouvoir à Mr FRASIAK Bernard
- Mme MONTBRIZON Julie donne pouvoir à Mr BERGAMI Gilles
Absents : Mme MORAND Catherine, Mme OLIVON Anne-Marie, Mr MARQUET Gilles, Mr BROUSSE René, Mme GROUIEC Isabelle, Mr COSSON Alain et Mr FERRIER Romain
VOTE : En exercice : 35 Présents : 25 Représentés : 3 Votants : 28
Les Délégués formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé, conformément à l’article L.211.4 du Code des Communes, immédiatement après l’ouverture de la séance, à la nomination d’un secrétaire pris au sein du Conseil. Mr Jean-Louis DERBIAS, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a accepté.
Objet : assistance technique au maitre d’ouvrage pour la mise aux normes de la station d’epuration de la commune d’orleat - avenant n°1 - avenant de transfert
AR Prefecture
063-246301097-20260303-20260303_23-DE
Reçu le 04/03/2026 CCEDA
CC 03/03/2026
(23)
ASSISTANCE TECHNIQUE AU MAITRE D’OUVRAGE POUR LA MISE AUX NORMES DE LA STATION D’EPURATION DE LA COMMUNE D’ORLEAT - Avenant n°1 - Avenant de transfert
*******************
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu la délibération n°02 du 03/06/2025 approuvant le transfert de la compétence facultative « assainissement collectif » à la Communauté de Communes Entre Dore et Allier à compter du 1er janvier 2026,
Vu les statuts de la Communauté de Communes Entre Dore et Allier,
Vu l’acte d’engagement signé par Madame le Maire de la Commune d’Orléat le 13/11/2024,
Vu l’avis favorable du Conseil d’Exploitation de la Communauté de Communes Entre Dore et Allier en date du 02/02/2026,
Vu le projet d’avenant 1 et son annexe,
Dans le cadre de l’exercice de la compétence « assainissement collectif », la société EGIS EAU s’est vu confier par la Commune d’Orléat la mission d’Assistance technique au maître d’ouvrage pour la mise en conformité de la station d’épuration de la Commune. L’acte d’engagement correspondant a été signé le 13/11/2024.
La Communauté de Communes Entre Dore et Allier exerce depuis le 01/01/2026 la compétence « assainissement collectif ». De ce fait, le contrat signé par la Commune d’Orléat dans ce domaine de compétence doit être transféré à l’intercommunalité.
Le présent avenant a pour objet de prendre acte du changement de pouvoir adjudicateur et du transfert des prestations confiées à la société EGIS EAU. Cet avenant n’a pas d’incidence financière.
Ceci étant exposé, il est proposé au conseil communautaire :
- D’autoriser Mme La Présidente à signer l’avenant n°1 (avenant de transfert) au contrat d’assistance technique à maîtrise d’ouvrage pour la mise aux normes de la station d’épuration de la Commune d’Orléat.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire APPROUVE à l’unanimité.
Pour extrait certifié conforme, Pour extrait certifié conforme Fait et publié à Lezoux, le 04 mars 2026 Fait et publié à Lezoux, le 04 mars 2026 Signé par Jean-Louis DERBIAS, Signé par Elisabeth BRUSSAT, Secrétaire de séance Présidente
AR Prefecture
063-246301097-20260303-20260303_23-DE
Reçu le 04/03/2026