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Arrêté - view document.php?id=1472
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Marckolsheim.
Lien du pdf (Arrêté - view document.php?id=1472)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Assurance,
VILLE DE MARCKOLSHEIM
REGION GRAND EST
ARRETE MUNICIPAL TEMPORAIRE N°2026-30
REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT LE DIMANCHE
03 MAI 2025 (MARCHE AUX PUCES)
Le Maire de la Ville de Marckolsheim,
Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment ses articles L.2212-1,
L.2212-5, L.2213-1 à 2213-6, L. 2542-1 et suivants ;
Vu le code de l'action sociale et des familles notamment ses articles L2212, L2213-1
à L2213-6, L241-3-1 et L241-3-2, L2542-1 à L2542-4 :
Vu l'article R.610-5 du Code Pénal ;
Vu le code de la route et notamment ses articles R417-10, R 411-17 et L 411-1 à L.411-
7 etL325-1 à L325-3 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, 4ème partie, 5ème partie
et 7ème partie ;
Vu la demande formulée par l'Association Sportive de Marckolsheim représentée par
son Président Monsieur GOKHAN Isik ;
CONSIDERANT qu'il appartient au maire d'assurer l'ordre public, l'hygiène et la
sécurité des personnes et des biens lors des manifestations
CONSIDERANT qu'il y a de réglementer la circulation et le stationnement dans la commune afin de permettre le bon déroulement du Marché aux puces organisé par
l'Association Sportive de Marckolsheim
ARRETE
Article 1°
« L'association Sportive de Marckolsheim », représentée par son président, Monsieur GOKHAN Isik, est autorisée à occuper le domaine public le dimanche 3 mai 2026 pour
l'organisation de son marché aux puces.
Cette autorisation est régie par le régime de l'occupation temporaire du domaine public. Elle répond aux règles suivantes :
-__elle est accordée à titre personnel et n'est donc pas cessible ;
-__elle est accordée à titre précaire et est donc révocable à tout moment par
la Ville de Marckolsheim en cas de non-respect par l'occupant des
dispositions du présent arrêté ou pour tout autre motif d'intérêt général,
sans que l'occupant évincé ne puisse prétendre à aucune indemnité
d'éviction ni au reversement de la redevance d'occupation encaissée par
la Ville de Marckolsheim.
- Elle s ‘applique sur les lieux définis dans le formulaire de déclaration de
manifestation.
61/14 Article 2 :
La circulation et le stationnement des véhicules seront interdits du samedi 02 mai 2026 à partir de 20 h 00 au dimanche 3 mai 2026 à 21 h 00, dans les rues énumérées ci- dessous :
La rue de la Passerelle: de la rue de l'Hôtel de Ville à la Place des Charpentiers
La rue de l'Hôtel de Ville
La rue du Maréchal Leclerc : de la rue Poincaré à la rue du Rempart-Est La rue Poincaré : de la rue du Maréchal Leclerc à la rue de l'Hôtel de Ville La rue du Rempart-Est : de la rue du Maréchal Leclerc à la rue de l'Hôtel de Ville
Le parking situé à l'angle de la rue de la Passerelle et la rue de l'Hôtel de Ville Le parking du Complexe sportif situé rue des Tabacs
Article 3:
La circulation et le stationnement des véhicules seront interdits le dimanche 3 mai
2026 de 00 h 00 à 21 h 00, dans les rues et parking énumérées ci-dessous : La rue des Tabacs : de la rue de la Passerelle à la rue de la Garonne Le parking du Complexe sportif situé rue des Tabacs
Article 4 :
La signalisation correspondant au présent arrêté sera mise en place par les organisateurs de la manifestation.
Article 6: L'organisation doit être conforme au programme et au dossier de déclaration de
manifestation, toute modification notable doit faire l’objet d’une nouvelle demande. Une vigilance toute particulière doit être observée en particulier à proximité des points de restauration.
Des extincteurs portatifs doivent être implantés en couverture des risques générés par la manifestation.
Article 7 :
L'organisateur s'engage à respecter et faire respecter les règles sanitaires en vigueur au moment de la manifestation.
Article 8:
L'activité concernée n'est pas soumise à une redevance d'occupation de la voie publique.
Article 9°
L'autorisation d'occupation visée à l’article 1°" du présent arrêté est subordonnée aux exigences suivantes, préalablement à l'installation des structures de l'activité : - Fournir une attestation d'assurance en responsabilité civile contre tous les risques que peuvent entraîner l'implantation de son activité et de tous
risques qui pourraient être causés à autrui du fait de l'exploitation de son activité . Article 10:
Le bénéficiaire de la présente autorisation d'occupation sera responsable de toutes les dégradations du terrain ou installations publiques qui s’y trouvent, de tout accident qui lui serait imputable, du non-respect des dispositions du présent arrêté ainsi que des conséquences de l'autorisation qui lui est accordée, aussi bien à l'égard des usagers qu’à l'égard des tiers.
Article 11;
Les installations techniques provisoires doivent être réalisées de manière à être hors de portée du public même en cas de chute accidentelle. Leurs montages doivent être fait dans les règles de l’art (ancrage, lestage, haubanage, etc.)
Les installations électriques rapportées doivent être conformes à la norme en vigueur pour la présence d’eau (condition d'influence externe AD3). Elles ne doivent pas constituer une gêne à l'évacuation du public, au sol elles doivent être fixées. Les prises de courant sous tension doivent être hors de portée du public.
L'ensemble des installations techniques (électricité, éclairage, etc...) doit faire l’objet d’une vérification par une personne compétente et habilitée.
Article 12:
Les voies d'accès nécessaires aux engins de secours doivent être maintenues libres. Des consignes de sécurité spécifiques doivent être affichées et portées à la connaissance de l’équipe de bénévole chargée de la sécurité du site. En cas d'incendie, d'accident, prévenir immédiatement les secours publics en composant le 18.
Le dispositif relatif au plan Vigipirate doit être respecter, par la mise en place de plots
en béton à chaque intersections de rues et la présence de véhicules aux différentes entrées et sorties du lieu de la manifestation. Sur chaque véhicule, il devra être apposé une affiche avec les coordonnées téléphonique du conducteur afin que ce dernier soit immédiatement joignable pour tout déplacement sur demande des forces de l'ordre ou des services de secours.
Article 13:
En cas d'engagement d’une procédure d'alerte météorologique dite « orange » par les services de la Préfecture du Bas-Rhin sur avis des services de Météo France, l'occupant:
" Ne pourra pas ouvrir l’activité à ses clients ;
" Devra impérativement mettre en sécurité l'ensemble de son matériel afin d'éviter tous risques de blessures physiques des clients et des usagers ainsi que, tous risques de dommages ;
" Devra procéder au démontage de ses installations si la situation l'exige et notamment pour des raisons de sécurité.
Article 14:
Le permissionnaire s'engage à restituer le domaine public dans l’état initial lors de la réception et à emporter tous les déchets, y compris les déjections animales, liés à son activité. Tout marquage à l’aide de produits indélébiles (peinture) est strictement interdit sous peine de facturation par la Ville après nettoyage. Article 14:
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et prescriptions en vigueur.
Article 15:
Conformément à l’article R102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté
pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Strasbourg, 31 Avenue de la Paix, 67000 STRASBOURG, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Article 16:
Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Chef de la Police municipale, Monsieur le Responsable des Services techniques et Monsieur le Chef de la Brigade de Gendarmerie de Marckolsheim sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Article 17
Ampliation du présent arrêté est transmise pour exécution :
- Madame la Directrice Générale des Services de la commune
- Monsieur le Chef de la Brigade de Gendarmerie de Marckolsheim, - Monsieur le Chef de la Police Municipale de Marckolsheim,
- Au service technique de la commune
- Au Service d'incendie et de Secours,
- Au président de l'Association Sportive de Marckolsheim, Monsieur GOKHAN ISik
Marckolsheim, certifié exécutoire le 02 avril 2026
Le Maire
Frédéric PFLIEGERSDOEFFER
+ A Ex AN PAIX
Publié le 02/04/2026