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Arrêté - view document.php?id=1547
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Marckolsheim.
Lien du pdf (Arrêté - view document.php?id=1547)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Assurance,
VILLE DE MARCKOLSHEIM
REGION GRAND EST
ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2026-65 REGLEMENTANT L'OCCUPATION TEMPORAIRE DU
DOMAINE PUBLIC RUE DE L'ORME « FÊTE DES VOISINS »
Le Maire de la Ville de Marckolsheim,
Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment ses articles L.2212-1, L.2212-
5, L.2213-1 à 2213-5, L. 2542-1 et suivants ;
Vu l’article R.610-5 du Code Pénal ;
Vu le code de la route notamment les articles L.325-1 à L.325-12, L 411-1, R.325-1 à R.325-
45, R.412-49, R.417-1 à R.417-14 et R.421-5 à R.421-7, R 417-25 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, 4°" partie, 5% partie et 7ème partie ;
Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L1311-1 et L1311-2 relatifs aux bruits de voisinage ;
Vu l’arrêté municipal n°2012-20 du 25 mai 2012, relatif à la lutte contre le bruit ; Vu la demande formulée par Monsieur RUCH Patrick, sollicitant l’autorisation d’occuper le
domaine public pour l’organisation d’un repas dans le cadre de la Fête des Voisins, le samedi 04 juillet 2025 17h00 au dimanche 05 juillet 2026 jusqu'à 16 heure.
CONSIDERANT qu'il y a lieu de permettre l’occupation temporaire du domaine public rue de l'Orme, du 04 juillet 2026 à 17 heure au 05 juillet 2026 à 16 heure.
CONSIDERANT que pour assurer la sécurité des usagers et afin de permettre la tenue de la
manifestation précitée, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement sur les voies
concernées par cette animation.
ARRÊTÉ
Article 1°
Monsieur RUCH Patrick, est autorisé à occuper le domaine public du samedi 4 juillet 2026 à
partir de 17h00 jusqu'au dimanche 5 juillet 2026 à 16h00, afin d'organiser un repas dans le cadre
de la « Fête des Voisins ».
Article 2 :
Afin de permettre l'organisation de cette animation, les dispositions suivantes devront être
respectées :
La circulation des véhicules sera interdite, rue de l'Orme le samedi 4 juillet 2026 à partir de
17h00 au dimanche 5 juillet 2026 à 16h00 (excepté pour les véhicules de secours).
Cette rue sera réservée afin de permettre aux participants, à la « Fête des Voisins », d’installer
tables et chaises sur le domaine public communal et d'organiser un repas de quartier.
113 Pour tout repas cuit par les flammes, l'organisateur se doit de se procurer un extincteur pour
l'occasion.
Monsieur RUCH s'engage à prévenir l'ensemble des riverains de la rue de la présente
autorisation d'occupation du domaine public et des interdictions au niveau de la circulation que
cela engendre.
Article 3 :
Les services techniques de la ville mettront à dispositions trois barrières de sécurité ainsi que
trois panneaux d'interdiction de circuler, qui devront être mis en place le jour des festivités par
l'organisateur. Des véhicules anti-intrusion devront être installés à hauteur des numéros 15, 5 et
11 de ladite rue.
Article 4 :
Les animations musicales sont autorisées à partir de 17h00 jusqu’à 00h00 dans le respect des
mesures réglementaires.
Article 5 :
L'activité concernée n’est pas soumise à une redevance d’occupation de la voie publique.
Article 6 :
L’autorisation d’occupation visée à l’article 1° du présent arrêté est subordonnée à la
transmission d’une attestation d'assurance en responsabilité civile contre tous les risques que
peuvent entraîner la festivité sur le domaine public.
Article 7 :
Le bénéficiaire de la présente autorisation d’occupation sera responsable de toutes les dégradations du terrain ou installations publiques qui s’y trouvent, de tout accident qui lui serait imputable, du non-respect des dispositions du présent arrêté ainsi que des conséquences de lautorisation qui lui est accordée, aussi bien à l'égard des usagers qu’à l’égard des tiers.
Article 8 :
Le dispositif relatif au plan Vigipirate doit être respecté, la mise en place de véhicules aux
entrées de la rue de l'Orme est à prévoir (voir le plan de sécurité joint au présent arrêté). Les
propriétaires des véhicules devront afficher leurs coordonnées téléphoniques sur les pares brises
afin d'être joignable à tout moment pour tout déplacement de ces derniers.
Article 9 :
Le permissionnaire s’engage à restituer le domaine public dans l’état initial lors de la réception
et à emporter tous les déchets, y compris les déjections animales, liés à son activité. Tout
marquage à l’aide de produits indélébiles (peinture) est strictement interdit sous peine de
facturation par la Ville après nettoyage.
Article 10 :
Conformément à l’article R102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra
faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Strasbourg, 31 Avenue
de la Paix, 67000 STRASBOURG, dans un délai de deux mois à compter de sa date de
notification ou de publication. Article 11 :
Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Chef de la Police municipale,
Monsieur le Responsable des Services Techniques et Monsieur le Chef de la Brigade de Gendarmerie de Marckolsheim sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Article 12 :
Ampliation du présent arrêté est transmise pour exécution :
- Madame la Directrice Générale des Services de la commune
- Monsieur le Chef de la Brigade de Gendarmerie de Marckolsheim,
- Monsieur le Chef de la Police Municipale de Marckolsheim,
- Au service technique de la commune
- Au Service d’Incendie et de Secours,
- À Monsieur RUCH Patrick
Marckolsheim, certifié exécutoire le 10 juin 2026
Le Maire.
Frédéric PFLIEGERSDOERFFER
Publié le 17/06/2026