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Arrêté - view document.php?id=1502 Document publié le Samedi 6 juin 2026 à 14h20 par la commune de Marckolsheim. Lien du pdf (Arrêté - view document.php?id=1502)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Assurance, VILLE DE MARCKOLSHEIM

REGION GRAND EST

ARRETE MUNICIPAL N°2026-59

Réglementant la circulation et le stationnement lors de la manifestation « Les Foulées du Loups »

Le 13 juin 2026

Le Maire de la commune de Marckolsheim.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2211-1 et suivants, L.2213-1 à 2213-5, L. 2542-1 et suivants :

VU l’article R610.5 du Code Pénal :

VU la loin°82-213 du 02 mars 1982, relative aux droits et aux libertés des Communes. des

Départements et des Régions :

VU le code de la route et notamment ses articles R417-10. R 411-17 et L 411-1 : VU l'arrêté municipal 2026-42 portant délégation de fonction et signature à Monsieur Gilles WEBER. 2% adjoint au Maire :

VU la demande formulée par le Président de l'association du Handball Club de Marckolsheim. Monsieur JOOST Fabrice :

VU l'avis favorable émis par Monsieur le Maire :

CONSIDERANT qu'il appartient au maire d'assurer l'ordre public, l'hygiène et la sécurité des personnes et des biens lors des manifestations,

CONSIDERANT que le public attendu cireulera durant un moment sur les voies ouvertes à la circulation,

CONSIDERANT que le départ de la course s'effectue dans la rue des tabacs au niveau du parking du complexe sportif,

CONSIDERANT que le public est principalement familial.

ARRÊTE

Article 1° :

Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté n°2026-31.

Article 2 :

L'association sportif du Handball club de Marckolsheim, représenté par son président. Monsieur JOOST Fabrice, est autorisée à occuper le domaine public du complexe sportif (parking), rue des Tabac, le samedi 13 juin de 14 h 00 à 02 h 00.

Article 3 :

La manifestation dite des « Foulées du Loups » a pour but de rassembler les participants sans contrainte médicale pour effectuer une course sur le domaine public. Le départ se situe au niveau de la rue des Tabacs, parking du complexe sportif.

Afin de garantir la sécurité des participants et des organisateurs, le stationnement et la circulation seront interdits rue des Tabacs. tronçon compris entre la rue de la Garonne et la rue

Page 114de la Passerelle de 14h à 21h30. ainsi que le parking du Complexe sportif le samedi 13 juin

2026 à partir de 14 h 00 jusqu'à 02 h 00.

Article 4 :

Seul les véhicules d'urgences et des organisateurs sont autorisés à circuler dans la rue le temps de la fermeture.

Article 5 :

Des panneaux de signalisation seront mis en place 48 h 00 avant le début de la manifestation.

par les services techniques de la commune.

Article 6 :

Les participants empruntent les parcours mis en place conformément au dossier de déclaration de manifestation. Durant la manifestation. les participants seront prioritaires sur les chemins

agricoles, forestiers et chemins à circulation douce.

Des signaleurs de l'association seront présents au niveau des axes ouverts à la circulation coupés par les parcours établis.

Article 7 :

L'organisation doit être conforme au programme et au dossier de déclaration de manifestation.

toute modification notable doit faire l’objet d’une nouvelle demande.

Une vigilance toute particulière doit être observée en particulier à proximité des points de

restauration.

Pour la présente manifestation le mandataire est autorisé à implanter sur le parking du complexe

sportive rue des Tabacs :

- Four à tartes flambées

- Tonnelles

- Podium

Des extincteurs portatifs doivent être implantés en couverture des risques générés par la manifestation.

Article 8 :

L'organisateur s'engage à respecter et faire respecter les règles sanitaires en vigueur au moment de la manifestation.Article 9 :

Les animations musicales animées par un DJ sont autorisées à partir de 18 h 00 jusqu’à 01h00.

Article 10 :

L'occupation d'occupation visée à l’art 1% est subordonnée aux exigences suivantes.

préalablement à l'installation des structures de l’activité :

-_ Fournir une attestation d'assurance en responsabilité civile contre tous les risques que peuvent entraîner l'implantation de son activité et tous risques qui pourraient être causés

à autrui du fait de l’exploitation de son activité.

Article 11 :

Le bénéficiaire de la présente autorisation d'occupation sera responsable de toutes les dégradations du terrain ou installations publiques qui s’y trouvent, de tous accidents qui lui seraient imputables, du non-respect des dispositions du présent arrêté ainsi que des

conséquences de l'autorisation qui lui est accordée, aussi bien à l'égard des usagers qu’à l'égard des tiers.

Article 12 :

Les installations techniques provisoires doivent être réalisées de manière à être hors de portée

du public même en cas de chute accidentelle. Leurs montages doivent être fait dans les règles

de l’art (ancrage, lestage, haubanage. etc...) :

Les installations électriques rapportées doivent être conformes à la norme en vigueur pour la présence d’eau (condition d'influence externe AD3). Elles ne doivent pas constituer une gêne à l'évacuation du public. au sol elles doivent être fixées. Les prises de courant sous tension

doivent être hors de portée du public.

L'ensemble des installations techniques (électricité, éclairage. etc.) doit faire l’objet d’une vérification par une personne compétente et habilitée.

Article 13 :

Les voies d'accès nécessaires aux engins de secours doivent être maintenues libres. Des consignes de sécurité spécifiques doivent être affichées et portées à la connaissance de l'équipe de bénévole chargée de la sécurité du site.

En cas d'incendie, d’accident. prévenir immédiatement les secours publies en composant le 18. Le dispositif relatif au plan Vigipirate doit être respecter, deux véhicules anti-intrusions seront mis en places avec affiché les numéros de téléphone des conducteurs.

Article 14 :

Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et prescriptions en vigueur.

Page 314Article 15 :

Conformément à l’article R102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Strasbourg, 31 Avenue de la Paix. 67000 STRASBOURG, dans un délai de deux mois à compter de sa date de

notification ou de publication.

Article 16 :

Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Chef de la Police Municipale.

Monsieur le Chef de la Brigade de Gendarmerie de Marckolsheim, Monsieur le Responsable des Services Techniques sont chargés. chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.

Article 17 :

Ampliation du présent arrêté est transmise pour exécution :

- Monsieur le Sous-Préfet de Sélestat

- Monsieur le chef de corps de l'UT de Marckolsheim

- Monsieur le Chef de la Brigade de Gendarmerie de Marckolsheim.

- Monsieur le Chef de la Police Municipale de Marckolsheim.

- Monsieur le responsable des services techniques de la Ville de Marckolsheim

- Au Service Départemental d’Incendie et de Secours.

- À Monsieur JOOST Fabrice, Prédisent de l'Association du Handball Club de Marckolsheim.

Marckolsheim, certifié exécutoire le 29 mai 2026

Le Maire,

Frédéric PFLIEGERSDOERFFER

Affiché le 03/06/2026