Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - A 350 AV DU 8 MAI 45 SOBECA
Arrêté - A 344 2025 AV DU 8 MAI 45 SERPOLLET GRDF
Arrêté - A 176 2025 AV 8 MAI 45 DOMOBAT
Arrêté - 247 24 AV DU 8 MAI 45 AV P SEMARD TERGI GRT GAZ
Arrêté - A 318 2025 AV DU 8 MAI 45 RD10 PHASE 2 EIFFAGE
Arrêté - A 317 2025 AV DU 8 MAI 45 RD10 PHASE 1 EIFFAGE
Arrêté - A 175 2026 AV DU 8 MAI 1945 SARL AZTP
Arrêté - A 01 2025 ARRETE PERMANENT 25 ZONE BLEUE PLACE
Arrêté - A 83 2026 DIVERSES RUES AXIANS ORANGE
Arrêté - A 160 2026 RUE DE PARIS AXIANS RESEAUX ACCES IDF
Arrêté - A 06 2026 AV DU 8 MAI 45 Axians Allo Voirie
Document publié le Lundi 19 janvier 2026 par la commune de Villiers-le-Bel.
Lien du pdf (Arrêté - A 06 2026 AV DU 8 MAI 45 Axians Allo Voirie)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
ile de Vliers-le-be | Arrêté temporaire n° /À. ob. CoC£
Portant réglementation du stationnement et de la circulation
AVENUE DU 8 MAI 1945
Madame la Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1 et R. 417-10
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription
VU l'arrêté de délégation n°A-299-2024 pour Monsieur HALIDI Allaoui en date du 11 septembre 2024 VU la demande en date du 05/01/2026 émise par AXIANS / ALLO VOIRIE demeurant 2 RUE DE
L'AULNAYE DRACOURT 91300 MASSY représentée par Monsieur Amar IRNATENE aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation du stationnement et de la circulation
CONSIDÉRANT que des travaux de levage à l'aide d'un camion bras de Grue rendent nécessaire
d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 20/01/2026 au 27/01/2026 AVENUE DU 8 MAI 1945
ARRÊTE
Article 1
Les 20/01/2026 et 27/01/2026, les prescriptions suivantes s'appliquent AVENUE DU 8 MAI 1945 parcelle 21.5
+ L'entreprise AXIANS sera autorisé à circuler sur les voies publiques avec un camion Grue de plus de 3.5T, pour accéder au chantier.
° La circulation des poids lourds est interdite de 08 h 00 à 18 h 00. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux riverains, véhicules de l'entreprise exécutant les travaux, véhicules de police et véhicules de secours.
e Le dépassement des véhicules est interdit aux poids lourds, de 08 h 00 à 18 h 00: e Le stationnement des poids lourds est interdit de 08 h 00 à 18 h 00. Par dérogation, cette
disposition ne s'applique pas aux riverains, véhicules de l'entreprise exécutant les travaux, véhicules de police et véhicules de secours. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate
Article 2
La circulation des piétons devra être maintenue en toutes circonstances, soit par l'aménagement d'un passage piétonnier libre de tout obstacle, protégé et continu, d'une largeur d'au moins 1.40 mètres le
long des emprises, ou de 0.90 mètre si l'environnement ne le permet pas, soit par la mise en place d'une déviation des piétons, sur la chaussée avec un passage de 0.90 mètre, ou sur le trottoir opposé
Article 3
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, AXIANS / ALLO VOIRIE.
Article 4
Police Municipale et Les Services Techniques sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Page 1 sur 2
Accusé de réception en préfecture
095-219506805-20260119-A-06-2026-AR
Date de télétransmission : 19/01/2026
Date de réception préfecture : 19/01/2026 Fait à Villiers-le-Bel, le
pour Madame la Maire
Allaoui HALIDI
DIFFUSION:
° AXIANS/ALLO VOIRIE
+ Police Municipale
+ Les Services Techniques
+ Les pompiers
+ La Police Nationale
+ /e SIGIDURS
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un
recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet à l'adresse www.telerecours.fr
dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données
personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de
demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès
de la collectivité signataire du présent document.
Page 2 sur 2
Accusé de réception en préfecture
095-219506805-20260119-A-06-2026-AR
Date de télétransmission : 19/01/2026
Date de réception préfecture : 19/01/2026