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unknown - Communauté de communes - Clermontais - 2022.06.28.04 GEMAPI Convention de cooperation entre personnes publiques pour lelaboration du plan de gestion du fleuve Herault e
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Clermontais - 2022.06.28.04 GEMAPI Convention de cooperation entre personnes publiques pour lelaboration du plan de gestion du fleuve Herault e)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Démocratie,
ommunauté de communes du
CLERMONTAIS
RP
PE
EE
2
Délibération n°2022.06.28.04
République Française
Département de l'Hérault – Arrondissement de Lodève
Extrait du registre des délibérations
Communauté de communes du Clermontais
Date de la convocation Mercredi 22 Juin 2022 Séance du Mardi 28 Juin 2022
Président de séance M. Claude REVEL
L'An Deux Mille Vingt et deux, le Vingt-huit Juin à 18 heures, le
Conseil communautaire, dûment convoqué, s'est réuni en
session ordinaire, au Centre Aquatique du Clermontais à
Clermont L’Hérault, sous la présidence de Monsieur le Président,
Claude REVEL.
Secrétaire de séance Mme Isabelle SILHOL
Votes : 39
Présents : 26 Pour : 39
Absents : 6 Contre : 0
Représentés : 13 Abstention : 0
Rapporteur Joseph RODRIGUEZ Vice-Président de la Communauté de communes du Clermontais en charge de l’eau et de l’assainissement.
Etaient présents : Mme Françoise REVERTE (Aspiran), Mme Marina BOURREL (Brignac), M. Claude REVEL (Canet), Mme Marie-Luce LOSCHI (Canet), M. Jean-Claude LACROIX (Ceyras), Mme Michelle GUIBAL (Clermont l’Hérault), M. Jean- François FAUSTIN (Clermont l’Hérault), M. Jean Luc BARRAL (Clermont l’Hérault), Mme Marie PASSIEUX (Clermont l’Hérault), M. Franck RUGANI (Clermont l’Hérault), M. Olivier BRUN (Fontès), M. Marc CARAYON (Lacoste), Sébastien VAISSADE (Liausson), M. Jean-Philippe OLLIER (Lieuran Cabrières), Mme Sophie COSTEAU (Mérifons), M. Francis BARDEAU (Nébian), M. Bernard COSTE (Octon), M. Claude VALERO (Paulhan), Mme Christine RICARD (Paulhan), Mme Sophie ROYON (Paulhan), M. Bertrand ALEIX (Paulhan), Mme Aleksandra DJUROVIC (Paulhan), Mme Isabelle SILHOL (Péret), M. Joseph RODRIGUEZ (Saint Félix de Lodez), M. Christian RIGAUD (Usclas d’Hérault), M. Gérald VALENTINI (Valmascle).
Absents représentés : M. Olivier BERNARDI (Aspiran) représenté par Mme Françoise REVERTE (Aspiran), M. Jean FRADIN (Canet) représenté par Mme Marie-Luce LOSCHI (Canet), Mme Reine GRENOVILLE (Canet) représentée par Mme Marie- Luce LOSCHI (Canet), Mme Daria PICARD (Ceyras) représentée par M. Jean-Claude LACROIX (Ceyras), M. Gérard BESSIERE (Clermont l’Hérault) représenté par M. Jean François FAUSTIN (Clermont l’Hérault), Mme Elisabeth BLANQUET (Clermont l’Hérault) représentée par Mme Michelle GUIBAL (Clermont l’Hérault), Mme Véronique DELORME (Clermont l’Hérault) représentée par Mme Michelle GUIBAL (Clermont l’Hérault), Jean-Marie SABATIER (Clermont l’Hérault) représenté par Jean François FAUSTIN (Clermont l’Hérault), Mme Isabelle LE GOFF (Clermont l’Hérault) représentée par M. Jean Luc BARRAL (Clermont l’Hérault), M. Georges ELNECAVE (Clermont l’Hérault) représenté par M. Jean Luc BARRAL (Clermont l’Hérault), M. Patrick-Albert JAURES (Mourèze) représenté par M. Marc CARAYON (Lacoste), Mme Sylvie VERY-MALMON (Nébian) représentée par M. Francis BARDEAU (Nébian), Grégory GUERIN (Paulhan) représenté par M. Claude VALERO (Paulhan).
Absent(e)s : Mme Myriam GAIRAUD (Cabrières), M. Arnaud MOULS (Canet), Mme Claudine SOULAIRAC (Clermont l’Hérault), M. Salvador RUIZ (Clermont L’Hérault), M. Jacques ARRIBAT (Salasc), M. Jacky PEREZ (Villeneuvette).
GEMAPI : Convention de coopération entre personnes publiques pour l’élaboration du plan de
gestion du fleuve Hérault et la réalisation de la Déclaration d’Intérêt Général
De Causse-de-la-Selle à Agde, le fleuve Hérault traverse le territoire de 4 EPCI (la Communauté de
communes du Grand Pic Saint loup, la Communauté de communes de la Vallée de l’Hérault, la
Communauté de communes du Clermontais et la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée).
Afin de répondre aux attentes règlementaires du Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des
Eaux (SDAGE), l’Etablissement public Territorial de Bassin (EPTB) Fleuve Hérault a élaboré en 2014 le
Plan Pluriannuel de Restauration et d’Entretien (PPRE) du fleuve Hérault. Délibération n°2022.06.28.04
Dans le but de mutualiser une prestation unique et d’assurer une cohérence dans la mise en œuvre des
opérations, la Communauté de communes du Clermontais, tout comme chaque EPCI concerné, a confié
la réalisation des dossiers règlementaires à l’EPTB par délibération en date du 14/02/18.
Afin d’anticiper l’échéance de 2024, pour les mêmes raisons que précédemment, chaque EPCI souhaite
missionner l’EPTB Fleuve Hérault dans le cadre d’une convention de coopération entre personnes
publiques pour l’élaboration d’un second PPRE Hérault et la réalisation des dossiers réglementaires
correspondants (DIG, dossiers loi sur l’eau, dossiers d’incidence Natura 2000…).
Le projet de convention joint en annexe a pour but de définir l’objet et les modalités de cette coopération
entre EPTB Fleuve Hérault et la Communauté de communes du Clermontais. Elle s’inscrit dans la suite
de la convention déjà conclue entre les deux structures pour la réalisation du premier plan de gestion du
fleuve 2019-2024. La mise en place de cette coopération permet d’atteindre l’objectif commun relatif au
bon état des milieux aquatiques et à la prévention des inondations.
Les missions confiées à l’EPTB Fleuve Hérault dans ce cadre sont :
- Elaborer le dossier de consultation des entreprises pour la réalisation du plan de gestion du fleuve
Hérault, et les dossiers réglementaires, notamment de DIG,
- Élaborer les dossiers de demande subvention et les solliciter,
- Missionner un bureau d’études dans le cadre d’un marché public,
- Suivre la prestation du bureau d’étude et le bon déroulement du marché public,
- Organiser les comités de pilotage ainsi que les réunions de travail associées à l’étude,
- Réaliser la concertation avec les services de l’Etat (DDTM et OFB essentiellement) afin de
préciser et orienter le contenu des dossiers réglementaires, jusqu’à la transmission d’un dossier
minute pour une pré-validation, ce qui facilitera l’instruction,
- Transmettre à l’EPCI le dossier de DIG avec les dossiers réglementaires associés, validé par le
COPIL et prêt à être déposé pour l’instruction.
La mission de l’EPTB Fleuve Hérault s’arrêtera à la transmission officielle du dossier de DIG à l’EPCI qui
aura ensuite la charge de le déposer en préfecture pour son instruction.
L’EPTB Fleuve Hérault sollicitera et encaissera les subventions accordées par les partenaires financiers
pour cette mission.
La contribution financière de chaque EPCI est établie selon le principe suivant :
1. Les frais relatifs aux missions qui concernent l’ensemble du secteur d’étude sont répartis entre
les EPCI au prorata du linéaire de berge comme présenté dans le tableau suivant :
EPCI Linéaire de berge (m) Coefficient
CC Grand Pic Saint Loup 23 835 11%
CC Vallée de l'Hérault 70 398 33%
CC du Clermontais 50 119 24%
CA Hérault Méditerranée 66 352 31%
Total 210 704 100% Délibération n°2022.06.28.04
Le territoire étudié comprend l’axe du fleuve Hérault, ainsi que 8 affluents situés sur la
Communauté de communes du Clermontais et identifiés comme d’intérêt général dans le cadre
de la stratégie d’intervention GEMAPI 2021-2030 : le Candaurade, le Garel, le Méric, le Ruchac,
le Tieulade, le ruisseau du pourtour de la digue d’Usclas d’Hérault, le Valat de Malautié ;
2. Les frais relatifs aux missions qui concernent un seul EPCI sont assumés intégralement par
l’EPCI, tels l’élaboration des dossiers règlementaires et les deux projets de restauration de sites
particuliers (dits RSP) au niveau esquisse du territoire du Clermontais ;
3. Pour chaque mission, le cout de mobilisation des moyens de l’EPTB Fleuve Hérault s’élève à 4.5
% du montant de la mission.
Selon ces hypothèses, les charges financières supportées par la Communauté de communes du
Clermontais pour l’exécution de la présente convention, déduction faite des subventions, sont estimées
au maximum à 24 980 € H.T.
Monsieur REVEL soumet ce point au vote.
Le Conseil communautaire ouï l’exposé de Monsieur RODRIGUEZ et après en avoir délibéré,
A L’UNANIMITE,
- APPROUVE la convention de coopération entre personnes publiques entre l’EPTB FH et la
Communauté de communes du Clermontais,
- AUTORISE Monsieur le Président à prendre tous actes nécessaires à l’exécution de la présente
délibération.
Pour extrait conforme,
Le Président de la Communauté
de communes du Clermontais,
Claude REVEL.
Accusé de réception en préfecture
034-243400355-20220630-2022-06-28-04-DE
Date de télétransmission : 30/06/2022
Date de réception préfecture : 30/06/2022 E.!P°
T
B
\
(Fleuve
Net
Hérault
GLERNONTRS
CONVENTION
DE
DÉLÉGATION
N°2022
—
05
Elaboration
du
Plan
de
Gestion
du
fleuve
Hérault
de
Causse-de-la-Selle
à Agde
Octobre
2022 CONVENTION
DE
DELEGATION
ENTRE
:
La
communauté
de
communes
du
Clermontais
représentée
par
son
Président,
dûment
habilité
à
cet
effet
par
la
délibération
n°
2022.06.28.04
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
28
juin
2022,
Ci-après
dénommée
«
CCC
»
d'une
part,
ET L'Etablissement
Public
Territorial
de
Bassin
du
Fleuve
Hérault,
représenté
par
son
Président,
dûment
habilité
à
cet
effet
par
la
délibération
n°
220609-8
du
conseil
syndical
en
date
du
9 juin
2022.
Ci-après
dénommé
«
EPTBFH
»
d'autre
part,
Ci-dessous
dénommés
ensemble
«
les
deux
parties
».
Vu
la
loi
n°2010-1563
du
16
décembre
2010
de
réforme
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
73; Vu
la
loi
n°
2014-58
du
27
janvier
2014
de
modernisation
de
l'action
publique
territoriale
et
d'affirmation
des
métropoles
;
Vu
la
loi
n°2017-1838
du
30
décembre
2017
relative
à
l'exercice
des
compétences
des
collectivités
territoriales
dans
le
domaine
de
la
gestion
des
milieux
aquatiques
et
de
la
prévention
des
inondations
;
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles,
L.1111-8
et
R.1111-1;
Vu
le
code
de
l'environnement,
et
notamment
son
article
L.
213-12
;
Vu
le
décret
n°
2015-1038
du
20
août
2015
relatif
aux
établissements
publics
territoriaux
de
bassin
et
aux
établissements
publics
d'aménagement
et
de
gestion
de
l'eau
;
Vu
l'arrêté
11-221
du
1er
août
2011
pris
par
le
Préfet
coordonnateur
de
bassin
Rhône
Méditerranée,
reconnaissant
le
Syndicat
Mixte
du
Bassin
du
Fleuve
Hérault
en
tant
qu'Etablissement
Public
Territorial
de
Bassin, Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2019-1-251
en
date
du
11
mars
2019
arrêtant
la
modification
des
statuts
du
Syndicat
Mixte
du
Bassin
du
Fleuve
Hérault Il
est
préalablement
exposé
ce
qui
suit
:
Cadre
de
la convention
Au
terme
des
dispositions
de
l'article
L5211-61
du
code
général
des
collectivités
territoriales
:
«
Un
établissement
public
de
coopération
intercommunale
à
fiscalité
propre
peut
transférer
toute
compétence
à
un
syndicat
de
communes
ou
un
syndicat
mixte
dont
le
périmètre
inclut
en
totalité
le
périmètre
communautaire
après
création
du
syndicat
ou
adhésion
de
l'établissement
public.
Par
dérogation
à
l'alinéa
précédent,
en
matière
de
gestion
de
l'eau
et
des
cours
d'eau,
d'alimentation
en
eau
potable,
d'assainissement
collectif
ou
non
collectif,
de
gestion
des
eaux
pluviales
urbaines,
de
défense
extérieure
contre
l'incendie,
de
collecte
ou
de
traitement
des
déchets
ménagers
et
assimilés,
ou
de
distribution
d'électricité
ou
de
gaz
naturel,
un
établissement
public
de
coopération
intercommunale
à
fiscalité
propre
ou
un
établissement
public
territorial
peut
transférer
toute
compétence
à
un
syndicat
de
communes
où
un
syndicat
mixte
sur
tout
ou
partie
de
son
territoire
ou
à plusieurs
syndicats
situés
chacun
sur
des
parties
distinctes
de
son
territoire.
En
matière
de
gestion
des
milieux
aquatiques
et
de
prévention
des
inondations,
un
établissement
public
de
coopération
intercommunale
à
fiscalité
propre
ou
un
établissement
public
territorial
peut
transférer
à
un
Syndicat
de
communes
ou
à
un
syndicat
mixte
l'ensemble
des
missions
relevant
de
cette
compétence,
définie
au
! bis
de
l'article
L.
211-7
du
code
de
l'environnement,
ou
certaines
d'entre
elles,
en
totalité
ou
partiellement.
Par
dérogation
au
premier
alinéa
du
présent
article,
ce
transfert
total
ou
partiel
peut
être
réalisé
au
profit
d'un
syndicat
de
communes
ou
d'un
syndicat
mixte
sur
tout
ou
partie
du
territoire
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
à
fiscalité
propre
ou
de
l'établissement
public
territorial
ou
au
profit
de
plusieurs
syndicats
situés
chacun
sur
des
parties
distinctes
du
territoire
de
l'établissement. Un
établissement
public
de
coopération
intercommunale
à
fiscalité
propre
ou
un
établissement
public
territorial
peut
déléguer
à
un
syndicat
mixte
mentionné
à
l'article
L.
213-12
du
code
de
l'environnement
l'ensemble
des
missions
mentionnées
au
troisième
alinéa
du
présent
article,
ou
certaines
d'entre
elles,
en
totalité
ou
partiellement.
Cette
délégation
totale
ou
partielle
peut
être
réalisée
au
profit
d'un
tel
syndicat
mixte
sur
fout
ou
partie
du
territoire
de
l'établissement
public
ou
au
profit
de
plusieurs
syndicats
situés
chacun
sur
des
parties
distinctes
de
ce
territoire.
Une
telle
délégation
obéit
aux
modalités
prévues
aux
deux
derniers
alinéas
de
l'article
L.
1111-8.
Lorsque
par
application
des
alinéas
précédents
ou
des
articles
L.
5214-21,
L.
5215-22
ou
L.
5216-7,
un
établissement
public
de
coopération
intercommunale
à
fiscalité
propre
n'est
membre
que
pour
une
partie
de
son
territoire
d'un
syndicat
mixte,
la
population
prise
en
compte
dans
le
cadre
de
la
majorité
prévue
aux
articles
L.
5211-17
à
L.
5211-20
et
L.
5212-27
au
titre
de
cet
établissement
est
la
population
correspondant
à
la
partie
de
son
territoire
incluse
dans
le
syndicat
mixte.
»
Depuis
le
1er
janvier
2018,
la
CCC
dispose
de
la
compétence
« Gestion
des
Milieux
Aquatiques
et
Prévention
des
Inondations,
»
dite
compétence
GEMAPI.
Celle-ci
est
définie
par
l'article
L.
211-7
11°,
2°
;5°
et
8°
du
Code
de
l'environnement.
Au
terme
des
dispositions
de
l'article
L.
213-12
du
Code
de
l'Environnement
:
«
Un
établissement
public
territorial
de
bassin
est
un
groupement
de
collectivités
territoriales
constitué
en
application
des
articles
L.
5711-1
à
L.
5721-9
du
code
général
des
collectivités
territoriales
en
vue
de
faciliter,
à l'échelle
d'un
bassin
ou
d'un
groupement
de
sous-bassins
hydrographiques,
la
prévention
des
3 inondations
et
la
défense
contre
la
mer,
la
gestion
équilibrée
et
durable
de
la
ressource
en
eau,
ainsi
que
la
préservation,
la
gestion
et
la
restauration
de
la
biodiversité
des
écosystèmes
aquatiques
et
des
zones
humides
et
de
contribuer,
s'il
y
a lieu,
à
l'élaboration
et
au
suivi
du
schéma
d'aménagement
et
de
gestion
des
eaux.
Il assure
la
cohérence
de
l'activité
de
maîtrise
d'ouvrage
des
établissements
publics
d'aménagement
et
de
gestion
de
l'eau.
Son
action
s'inscrit
dans
les
principes
de
solidarité
territoriale,
notamment
envers
les
zones
d'expansion
des
crues,
qui
fondent
la
gestion
des
risques
d'inondation.
.) Les
établissements
publics
territoriaux
de
bassin
et
les
établissements
publics
d'aménagement
et
de
gestion
de
l'eau
constitués
conformément
aux
Il
et
II!
du
présent
article
exercent,
par
transfert
ou
par
délégation
opéré
dans
les
conditions
prévues
à
l'article
L.
5211-61
du
code
général
des
collectivités
territoriales
et
conformément
à
leurs
objectifs
respectifs,
l'ensemble
des
missions
relevant
de
la
compétence
de
gestion
des
milieux
aquatiques
et
de
prévention
des
inondations,
définie
au
1 bis
de
l'article
L.
211-7
du
présent
code,
ou
certaines
d'entre
elles,
en
totalité
ou
partiellement,
sur
tout
ou
partie
du
territoire
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
à
fiscalité
propre
concerné.
».
L'EPTBFH
est
reconnu
Etablissement
Public
Territorial
de
Bassin
par
l'arrêté
11-221
du
1er
août
2011
pris
par
le
Préfet
coordonnateur
de
bassin
Rhône
Méditerranée.
Exposé
des
motifs
De
Causse-de-la-Selle
à
Agde,
le
fleuve
Hérault
traverse
le
territoire
de
4
EPCI
(la
communauté
de
communes
du
Grand
Pic
Saint
loup,
la
communauté
de
communes
de
la
Vallée
de
l'Hérault,
la
communauté
de
communes
du
Clermontais
et
la
communauté
d'Agglomération
Hérault
Méditerranée)
qui
y
exercent
la
compétence
GEMAPI,
notamment
l'item
2
(entretien
de
cours
d’eau)
et
l'item
8
(restauration
de
sites).
Un
premier
programme
d'actions
a
été
défini
sur
la
période
2019-2024.
Le
programme
d'action
en
cours,
et
les
autorisations
administratives
correspondantes,
arrivent
à
échéance
en
février
2024.
Dans
un
souci
de
cohérence
sur
l'axe
du
fleuve
Hérault,
les
4
EPCI
et
l'EPTBFH
souhaitent
que
le
nouveau
plan
de
gestion
soit
élaboré
pour
l'ensemble
du
tronçon,
comme
ce
fut
le
cas
pour
le
programme
en
cours.
En
conséquence,
les
4
EPCI
souhaitent
confier
par
convention
à
l'EPTBFH
la
réalisation
du
nouveau
plan
de
gestion
du
fleuve
Hérault
et
l'élaboration
des
dossiers
règlementaires.
La
présente
convention
a
pour
but
de
définir
l'objet
et
les
modalités
de
cette
prestation
entre
l'EPTBFH
et
CCC.
CECI
EXPOSE,
IL
EST
CONVENU
CE
QUI
SUIT
: ARTICLE
1
: OBJET
Par
la
présente
convention,
CCC
délègue
à l'EPTBFH
l'opération
unique
d'élaborer
le
plan
de
gestion
du
fleuve
Hérault
et
la
rédaction
du
dossier
de
Déclaration
d'intérêt
Général.
Elle
s'inscrit
dans
la
suite
de
la
convention
déjà
conclue
entre
les
2
structures
pour
la
réalisation
du
premier
plan
de
gestion
du
fleuve
Hérault
2019-2024.
La
mise
en
place
de
cette
coopération
permet
d'atteindre
l'objectif
commun
relatif
au
bon
état
des
milieux
aquatiques
et
la
prévention
des
inondations.
ARTICLE
2
:MISSIONS
A
REALISER
PAR
L'EPTBFH
La
CAHM
confie
à
l'EPTBFH
les
missions
suivantes
:
+
Elaborer
le
dossier
de
consultation
des
entreprises
pour
la
réalisation
du
plan
de
gestion
du
fleuve
Hérault,
et
les
dossiers
réglementaires,
notamment
de
DIG.
Le
cahier
des
charges
sera
construit
par
l'EPTBFH
en
concertation
avec
la
CCGPSL.,
la
CCVH,
la
CCC,
la
CAHM
et
validé
par
elles.
il devra
détailler
explicitement
les
missions
suivantes
:
-_
Elaboration
du
programme
pluriannuel
d'entretien
du
lit
et
des
berges,
Inventaire
des
zones
humide
type
ripisyive
au
niveau
«
avéré
»
(à
partir
de
l'inventaire
EPTBFH-2019)
-_
Elaboration
du
programme
pluriannuel
de
gestion
du
transit
sédimentaire,
-
Elaboration
du
programme
pluriannuel
de
gestion
des
Espèces
Exotiques
Envahissantes,
-
Elaboration
des
projets
de
restauration
de
sites
particuliers
souhaités
par
les
EPCI,
-
Élaboration
des
dossiers
réglementaires
pour
chaque
EPCI
{dossier
de
DIG,
dossier
loi
sur
l'eau
et
étude
d'impact
Natura
2000)
+
Élaborer
les
dossiers
de
demande
subvention,
solliciter
les
subventions,
+
Missionner
un
bureau
d'études
(ou
un
groupement)
dans
le
cadre
d'un
marché
public,
+
Suivre
la
prestation
du
bureau
d'étude
(ou
du
groupement)
et
le
bon
déroulement
du
marché
public,
+
Organiser
les
comités
de
pilotage
ainsi
que
les
réunions
de
travail
associées
à
l'étude,
+
Réaliser
la
concertation
avec
les
services
de
l'Etat
(DDTM
et
OFB
essentiellement)
afin
de
préciser
et
orienter
le
contenu
des
dossiers
réglementaires,
jusqu'à
la
transmission
d’un
dossier
minute
pour
une
pré-validation,
ce
qui
facilitera
l'instruction.
+
Transmettre
à
la
CCC
le
dossier
de
DIG
avec
les
dossiers
réglementaires
associés,
validé
par
le
COPIL
et
prêt
à
être
déposé
pour
l'instruction.
La
mission
de
'EPTBFH
s'arrêtera
à
la
transmission
officielle
du
dossier
de
DIG
à
l'EPCI
qui
aura
ensuite
la
charge
de
le
déposer
en
préfecture
pour
son
instruction.
À
la
demande
de
la
CCC,
l'EPTBFH
pourra
lui
apporter
un
appui
technique
lors
de
l'instruction
du
dossier
de
DIG
et
de
l'enquête
publique. ARTICLE
3
: SUIVI
DE
LA
CONVENTION
Un
comité
de
pilotage
(COPIL)
sera
mis
en
place
pour
suivre
la
mission
d'étude
relative
à
l'élaboration
du
plan
de
gestion
du
Fleuve
Hérault
et
des
dossiers
réglementaires.
L'EPTBFH
organisera
et
animera
ce
comité
de
pilotage.
Le
comité
de
pilotage
validera
les
documents
produits
par
le
prestataire.
Le
COPIL
sera
composé
à
minimum,
des
membres
suivants
:
-
Elus
et
techniciens
référents
GEMAPI
et
Natura
2000
des
EPCI,
-
Elus
et techniciens
référents
GEMAPI
de
l'EPTB
Fleuve
Hérault,
-
Services
de
l'Etat
(DDTM,
OFB),
-__
Financeurs
(Agence
de
l'eau,
Région
Occitanie,
CD34),
-
Prestataire
technique
(bureau
d'études
ou
groupement)
ARTICLE
4
: DISPOSITIONS
FINANCIERES
La
présente
convention
est
établie
sans
but
iucratif
au
profit
de
l'une
ou
l’autre
des
parties.
L'EPTBFH
sollicitera
et
encaissera
les
subventions
accordées
par
les
partenaires
financiers
pour
cette
mission.
La
contribution
financière
des
4
EPCI
est
établie
selon
le
principe
suivant
:
- les
frais
relatifs
aux
missions
qui
concernent
l'ensemble
du
secteur
d'étude
sont
répartis
entre
les
EPCI
au
prorata
du
linéaire
de
berge
de
leur
territoire.
Le
territoire
étudié
comprend
l'axe
du
fleuve
Hérault
de
l'aval
du
moulin
de
Bertrand
à
la
pansière
de
Agde,
ainsi
que,
6
petits
affluents
de
l'Hérault
sur
le
territoire
de
la
CCC
:la
Tieulade,
le
Garel,
le
Valat
de
Malautié,
l'Usclas,
le
Meric,
le
Ruchac
et
le
Candaurade.
La
proportion
du
linéaire
de
berge
au
sein
de
chaque
EPCI
est
donnée
dans
le
tableau
suivant
:
Linéaire
total
de
berge
EPCI
( Hérault
+ affluent)
Coefficient
(mètres)
CC
Grand
Pic
Saint
Loup
23
835
11%
CC
Vallée
de
l'Hérault
70
398
33%
CC
du
Clermontais
50
119
24%
CA
Hérault
Méditerranée
66
352
31%
Total
210
704
100%
Le
périmètre
de
l'étude
est
présenté
dans
la
carte
suivante
: ——
Périmètre
Plan
de
Gestion
Hérault
2024-2029
=
Syndicat
Mixte
Ganges
Le
Vigan
Mn
CC
Grand.Pic
Saint-Loup
__
CC Vallée.de
1 Hérault
CA
Béziers
Méditerranée
1
CC Lodévois et Larzac
M
CC Clermontais
:
CA
Hérault
Méditerranée
CC
Avant-Monts
- les
frais
relatifs
aux
missions
qui
concernent
un
seul
EPCI
sont
assumés
intégralement
par
l'EPCI
considéré. - pour
chaque
mission,
le
coût
de
mobilisation
des
moyens
de
l'EPTBFH
s'élève
à
4,5%
du
montant
de
la
mission Selon
ce
principe,
la
CCC
versera
à
l'EPTBFH,
aux
fins
de
réaliser
les
missions
définies
à
l’article
2,
une
contribution
financière
calculée
selon
le
détail
suivant
:
Taux
Taux :|
Taux
|
Taux
Mission
Désignation
Montant
ccepsL :|
ccvH |:
ccc |
CAHM
:
Montant
de la prestation,
2
o
e
o
Elaboration du
Prestation étude
subventions déduites
1%
|
35% |
24% |
31%
1 |
programme
global
Rs
;
Mobilisation
des
moyens
,
de gestion du
de l'EPTBFH
(personnel |
+9%
du montant total de
11%
33% |
24% |
31%
fleuve
(entretien,
et frais
de
structure)
la
prestation
sédiments,
EEE)
Elaboration
des
Prestation
étude
Montant
de
la prestation,
400
%
0%
0%
0%
projets
de
subventions
déduites
2 |
restauration
de
Mobilisation
des
moyens
0
sites
particuliers
de
l'EPTBFH
(personnel
us
ra to
ontant
total
de
100
%
0%
0%
0%
territoire
CCGPSL
|
et frais
de
structure)
p
Élaboration
des
Prestation
étude
Montant
de
la prestation,
0%
100
%
0%
0%
projets
de
subventions
déduites
3 |
restauration
de
Mobilisation
des
moyens
0
sites
particuliers
de
l'EPTBFH
(personne!
n°
ra do ontent
total
de
0%
100
%
0%
0%
territoire
CCVH
et frais
de
structure)
p
Elaboration
des
Prestation
étude
Montant
de
la prestation,
0%
0%
100%
0%
projets
de
subventions
déduites
4
|
restauration
de
Mobilisation
des
moyens
o
sites
particuliers
de
l'EPTBFH
(personnel
n° je
du montant
total
de
0%
0%
100
%
0%
territoire
CCC
et frais
de
structure)
P
Elaboration
des
Prestation
étude
Montant
de
la prestation,
0%
0%
0%
100%
projets
de
subventions
déduites
5
!|
restauration
de
Mobilisation
des
moyens
Q
sites
particuliers
de
l'EPTBFH
(personnel
us
ra
teontant
total
de
0%
0%
0%
100
%
territoire
CAHM
et frais
de
structure)
p
Elaboration
des
Prestation
étude
Montant
de
la prestation,
100%
0%
0%
0%
:
subventions
déduites
6
dossiers
Mobilisation
des
moyens
4
.
a
réglementaires
de
l'EPTBFH
(personnel
4,5%
du montant
total
de
100
%
0%
0%
0%
CCGPSL
k
la prestation
et frais
de
structure)
Elaboration
des
Prestation
étude
Montant
de
la prestation,
0%
100
%
0%
0%
:
subventions
déduites
7
dossiers
Mobilisation
des
moyens
x
.
o
réglementaires
de
l'EPTBFH
(personnel
4,5%
du
montant
total
de
0%
100
%
0%
0%
CCVH
k
ja prestation
et frais
de
structure)
Elaboration
des
Prestation
étude
Montant
de
la prestation,
0%
0%
100%
0%
|
subventions
déduites
8
dossiers
Mobilisation
des
moyens
é
j
(7
réglementaires
de
l'EPTBFH
(personnel
4,5%
du montant
total
de
0%
0%
100
%
0%
CCC
|
la prestation
et frais
de
structure)
:
La
Montant
de
la
prestation,
Elaboration
des
Prestation
étude
:
:
0%
0%
0%
100%
:
subventions
déduites
9
dossiers
Mobilisation
des
moyens
Ï
0,
réglementaires
de
l'EPTBFH
(personnel
4,5%
du
montant
total
de
0%
0%
0%
100
%
CAHM
et frais
de
structure)
la prestation La
CCC
pourra
procéder
à
une
avance
de
50
%
de
sa
contribution
dès
la
signature
de
ia
présente
convention
pour
les
missions
d'élaboration
du
programme
global
de
gestion
du
fleuve
Hérault
et
des
dossiers
réglementaires.
D'autres
versements
pourront
intervenir
sur
présentation
des
justificatifs,
à
concurrence
des
dépenses
réelles
jusqu’à
90%
de
la
totalité
des
missions.
Le
paiement
du
solde
de
la
participation
de
la
CCC
sera
effectué
en
clôture
de
la
prestation,
sur
la
base
de
son
montant
réel
et
des
subventions
réellement
obtenues.
Pour
l'élaboration
d’un
projet
de
restauration
de
site
particulier
sur
le
territoire
de
la
CCC,
des
avances
pourront
être
réalisées
dans
les
mêmes
conditions
à
compter
et
en
cas
de
validation
par
la
CCC
du
déclenchement
de
cette
mission.
Estimatif
concernant
la
CCGPSL,
la
CCVH,
la
CCC,
la
CAHM:
A
la
date
de
rédaction
de
la
présente
convention,
les
estimations
de
l'étude
et
des
financements
possibles
sont
détaillées
dans
le
tableau
ci-dessous
:
Elaboration
du
Programme
150
000
€
TTC
70
%
(1}
Pluriannuel Etude
de
RSP
CCGPSL
0
Etude
de
RSP
CCVH
20
000
€
TTC
80
%
(2)
Etude
RSP
CCC
-—
2
sites
40
000
€
TTC
80
%
(2)
Etude
RSP
CAHM
-
2
sites
40
000
€
TTC
80
%
(2)
4
dossiers
de
DIG
30
000
€
TTC
70
%
(1)
(1)
selon
le contrat
de
rivière
Hérault
2022-2024
Agence
de
l'Eau
50
%,
Département
20
%
{2} Agence
de
l'eau
50
%,
Région
20%,
département
10
%.
A
noter
que
les
RSP
ne
sont
pas
encore
précisément
définis
par
les
EPCI.
Ainsi,
la
réalisation
de
ces
missions
seront
conditionnées
dans
le
marché
public
(tranche
optionnelle
et/ou
bon
de
commande
avec
Un
minimum
à
0
€
et
un
maximum
à
80
000
€
TTC)
et
seul
l'EPCI
concerné
par
le
ou
les
RSP,
validera
auprès
de
l'EPTB,
le
déclenchement
de
la
mission. Selon
ces
hypothèses
de
coût
des
divers
postes
de
dépense
et
d'aides
des
partenaires,
les
charges
financières
supportées
par
les
EPCI
pour
l'exécution
de
la
présente
convention
devront
être
conformes
aux
projections
du
tableau
ci-après.
PPE
CCGPSL|
CCVH
ccc
CAHM
Montant
global
prestation
150
000
€
Autofinancement
30%
Montant
autofinancement
45
000
€
Coefficient
linéaire
de
berge
11%
33%
24%
31%
Contribution
autofinancement
4950
€ |
14850€
|
10
800
€ |
13950
€
Taux
mobilisation
EPTB
sur
le
montant
de
la
prestation
4,5
%
du
montant
total
de
la
prestation
Montant
de
la
mobilisation
de
l'EPTB
6
750€
Contribution
mobilisation
EPTB
743
€
2
228€
1620€
|
2093€
RSP
CCGPSL|
CCVH
CCC
CAHM
Montant
unitaire
étude
1
site
niveau
AVP
20
000€
|
20000€
|
20
000
€ |
20
000
€
Nombre
site
RSP
0
1
2
2
Montant
total
0€
20
000€
|
40
000
€ |
40
000
€
Autofinancement
20%
20%
20%
20%
Contribution
autofinancement
0€
4
000
€
8000€
|
8000€
Taux
mobilisation
EPTB
4,50%
4,50%
4,50%
4,50%
Contribution
mobilisation
EPTB
0
900
€
1800€
|
1 800€
Dossier
réglementaire
CCGPSL|
CCVH
CCC
CAHM
Montant
forfait
1
DIG
8000€
|
8000€
8000€
|
8000
€
Autofinancement
30%
30%
30%
30%
Contribution
autofinancement
2400
€
2400
€
2400
€ |
2400€
Taux
mobilisation
EPTB
4,50%
4,50%
4,50%
4,50%
Contribution
mobilisation
EPTB
360
€
360
€
360
€
360
€
CCGPSL|
CCVH
CCC
CAHM
TOTAL|
8453€
|
24738€
|
24
980
€ |
28
603€
Selon
les
subventions
obtenues,
et
après
la
désignation
du
bureau
d'études
qui
réalisera
la
mission,
les
parties
s'engagent
à
annexer
à
la
présente
convention,
la
contribution
réelle
de
la
CCC.
10 ARTICLE
5
: DUREE
DE
LA
CONVENTION
La
mission
prend
effet
à
la
signature
de
cette
convention.
Elle
se
terminera
dès
que
la
CCC
aura
obtenu
l'arrêté
de
DIG.
Le
planning
prévisionnel
du
projet
est
proposé
ci-dessous
:
juil-août
22
|sept-déc
22/janv
23-
sept
23]
oct-23|
nov-23]
déc-23|
janv-24|
févr-24]
Préparation
et validation
CCTP Délibération/DDSubvention Consultation Etude
Diagnostic
>
Elaboration
du
PDG
Etude
Dossier
DIG
Instruction
DIG
Dans
le
cas
d'un
retard
dans
l'élaboration
du
futur
programme,
il
pourra
être
envisagé
avec
les
services
de
l'Etat,
une
prolongation
de
la
DIG
actuelle
de
1
an
afin
d'éviter
une
période
sans
autorisation
pour
intervenir
sur
le
fleuve.
Cette
décision
pourra
être
prise
de
manière
collégiale
avec
l'ensemble
des
EPCI
en
septembre
2025.
ARTICLE
6
: MODIFICATION
Toute
modification
du
présent
acte
doit
être
approuvée
dans
les
mêmes
termes
par
les
deux
parties.
Chaque
partie
notifiera
à l’autre
la
délibération
des
assemblées
délibérantes.
La
modification
ne
prend
effet
que
lorsque
les
deux
parties
ont
approuvé
les
modifications.
ARTICLE
7
: RESILIATION
La
présente
convention
ne
pourra
être
dénoncée
par
les
deux
parties,
sauf
impossibilité
manifeste
de
poursuivre
l'opération
en
cas
de
force
majeure.
En
tout
état
de
cause,
si
l’une
des
2
parties
décidait
de
rompre
le
contrat,
elle
assumera
l'ensemble
des
conséquences
financières
liées
à
son
retrait
et
restera
redevable
des
frais
déjà
engagés
pour
son
compte
sans
préjudice
des
voies
de
recours.
ARTICLE
8
: REGLEMENT
DES
LITIGES
Les
parties
s’efforceront
de
régler
à
l'amiable
toute
difficulté
susceptible
de
résulter
de
l'interprétation
ou
de
l'application
de
la
présente
convention.
Ce
n'est
qu’à
défaut
de
règlement
amiable
que
toute
contestation
relative
à
l'exécution
ou
à
l'interprétation
de
la
présente
convention
sera
du
ressort
du
Tribunal
Administratif
de
Montpellier.
11 Fait
à
Clermont
l'Hérault,
le
26
octobre
2022
en
3
exemplaires
Transmis
au
contrôle
de
légalité
Pour
la
Communauté
de
Communes
du
Clermontais
Pour
le
l’'EPTB
Fleuve
Hérault
Le
Président,
Claude
REVEL
5 Le Président, 15Rue de laS) DE Ÿ
K\\
Christophe
MORGO
LISTE
DES
ANNEXES
Annexe
n°
1
Délibération
n°
2022.06.28.04
du
28
juin
2022
de
la
Communauté
de
Communes
du
Clermontais
Annexe
n°
2
Délibération
n°
220609-8
du
9
juin
2022
de
l'EPTB
Fleuve
Hérault
12 Annexe
n°
1
Délibération
n°
2022.06.28.04
du
28
juin
2022
de
la
Communauté
de
Communes
du
Clermontais Délibération
n°2022.06.28.04
République
Française
Non
Département de l'Hérault — Arrondissement de Lodève
CLERMONTAIS
Extrait du registre des délibérations
Communauté
de
communes
du
Clermontais
Date de la convocation
Î Mercredi
22 Juin 2022
|
Séance
du Mardi
28 Juin 2022
Président
de
séance
l M. Claude
REVEL
Secrétaire de
séance
Mme
Isabelle
SILHOL
L'An Deux
Mile
Vingt et
deux,
18 Vingt-huit
Juin
à
18
heures,
le
Conseil
communautaire,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
Votes
: 39
session
ordinaire,
au
Centre
Aquatique
du
Clermontais
à
.
;
Clermont
L'Hérault,
sous
la présidence
de Monsieur
le Président,
(Présents : 26
]Pour: 39
| aude REVEL.
l'Absents
:6
] Contre
: 6
|
IReprésentés
:43
[lAbstention
:0
|
Rapporteur
Joseph
RODRIGUEZ
Vice-Président
de la Communauté
de communes
du Clermontais
en
charge
de l'eau
et de
l'assainissement.
Etaïent
présents
: Mme
Françoise
REVERTE
(Aspiran),
Mme
Marina
BOURREL
(Brignac),
M,
Claude
REVEL
(Canet),
Mme
Marie-Luce
LOSCHI
(Canet),
M.
Jean-Claude
LACROIX
(Ceyras),
Mme
Michelle
GUIBAL
{Clermont
l'Hérault},
M.
Jean-
François
FAUSTIN
(Clermont
l'Hérault},
M.
Jean
Luc
BARRAL
(Clermont
l'Hérault},
Mme
Marie
PASSIEUX
(Clermont
l'Hérault),
M.
Franck
RUGANI
(Clermont
l'Hérault),
M.
Olivier
BRUN
(Fontès),
M.
Marc
CARAYON
(Lacoste),
Sébastien
VAISSADE
(Liausson),
M.
Jean-Philippe
OLLIER
(Lieuran
Cabrières),
Mme
Sophie
COSTEAU
(Mérifons),
M.
Francis
BARDEAU
(Nébian),
M.
Bernard
COSTE
(Octon),
M.
Claude
VALERO
(Paulhan),
Mme
Christine
RICARD
(Paulhan),
Mme
Sophie
ROYON
(Paulhan),
M.
Bertrand
ALEIX
(Paulhan),
Mme
Aleksandra
DJUROVIC
(Paulhan),
Mme
Isabelle
SILHOL
(Péret},
M.
Joseph
RODRIGUEZ
(Saint
Félix
de
Lodez),
M.
Christian
RIGAUD
{Usclas
d'Hérault),
M.
Gérald
VALENTINI
{Valmascle). Absents
représentés
: M.
Olivier BERNARDI
(Aspiran)
représenté
par Mme
Françoise
REVERTE
(Aspiran),
M.
Jean
FRADIN
(Canet)
représenté
par
Mme
Marie-Luce
LOSCHI
{Canet},
Mme
Reine
GRENOVILLE
(Canet)
représentée
par
Mme
Marie-
Luce
LOSCHI
{Canet},
Mme
Daria
PICARD
(Ceyras)
représentée
par
M.
Jean-Claude
LACROIX
(Ceyras),
M.
Gérard
BESSIÈRE
(Clermont
l'Hérault)
représenté
par
M,
Jean
François
FAUSTIN
(Clermont
l'Hérault),
Mme
Elisabeth
BLANQUET
{Clermont
l'Hérault)
représentée
par
Mme
Michelle
GUIBAL
(Clermont
l'Hérault},
Mme
Véronique
DELORME
{Clermont
l'Hérault) représentée
par Mme
Michelle
GUIBAL
(Clermont
l'Hérault),
Jean-Marie
SABATIER
(Clermont
l'Hérault}
représenté
par Jean
François
FAUSTIN
(Clermont
l'Hérault),
Mme
Isabelle
LE
GOFF
{Clermont
l'Hérault)
représentée
par
M.
Jean
Luc
BARRAL
{Clermont
l'Hérault},
M,
Georges
ELNECAVE
(Clermont
l'Hérault)
représenté
par
M.
Jean
Luc
BARRAL
(Clermont
l'Hérault),
M.
Patrick-Albert
JAURES
{Mourèze)
représenté
par
M.
Marc
CARAYON
{Lacoste},
Mme
Sylvie
VERY-MALMON
{Nébian)
représentée
par
M.
Francis
BARDEAU
(Nébian),
Grégory
GUERIN
(Pauihan)
représenté
par
M.
Claude
VALERO
(Paulhan}. Absent{e}s:
Mme
Myriam
GAIRAUD
(Cabrières),
M.
Arnaud
MOULS
{Canet},
Mme
Claudine
SOULAIRAC
(Clermont
l'Hérault),
M.
Salvador
RUIZ
(Clermont
L'Hérault},
M.
Jacques
ARRIBAT
(Salasc),
M.
Jacky
PEREZ
{Villeneuvette).
GEMAPI
: Convention
de
coopération
entre
personnes
publiques
pour
l'élaboration
du
plan
de
gestion
du
fleuve
Hérault
et la réalisation
de
la Déclaration
d’Intérêt Général
De
Causse-de-la-Selle
à Agde,
le fleuve
Hérault
traverse
le territoire
de
4
EPCI
(la
Communauté
de
communes
du
Grand
Pic
Saint
loup,
la
Communauté
de
communes
de
la
Vallée
de
l'Hérault,
la
Communauté
de communes
du
Clermontais
et la Communauté
d'Agglomération
Hérault
Méditerranée).
Afin
de
répondre
aux
attentes
règlementaires
du
Schéma
Directeur
d'Aménagement
et de
Gestion
des
Eaux
(SDAGE),
l'Etablissement
public
Territorial
de
Bassin
(EPTB)
Fleuve
Hérault
a élaboré
en
2014
le
Plan
Pluriannuel
de
Restauration
et d'Entretien
(PPRE)
du
fleuve
Hérault. Délibération n°2022.06.28.04
Dans
le but de
mutualiser
une
prestation
unique
et d'assurer
une
cohérence
dans
la mise
en
œuvre
des
opérations,
la Communauté
de communes
du Clermontais,
tout comme
chaque
EPCI
concerné,
a confié
la réalisation
des dossiers
règlementaires
à l'EPTB
par délibération
en date
du
14/02/18.
Afin d'anticiper l'échéance
de 2024,
pour les mêmes
raisons
que
précédemment,
chaque
EPCI
souhaite
missionner
'EPTB
Fleuve
Hérault
dans
le
cadre
d'une
convention
de
coopération
entre
personnes
publiques
pour
l'élaboration
d'un
second
PPRE
Hérault
et
la
réalisation
des
dossiers
réglementaires
correspondants
(DIG,
dossiers
loi sur l'eau, dossiers
d'incidence
Natura
2000...).
Le
projet de convention
joint en annexe
a pour but de définir l'objet et les modalités
de cette coopération
entre
EPTB
Fleuve
Hérault
et la Communauté
de
communes
du
Ciermontais,
Elle s'inscrit dans
la suite
de
la convention
déjà
conclue
entre
les deux
structures
pour
la réalisation
du
premier
plan
de gestion
du
fleuve
2019-2024.
La mise
en place de cette coopération
permet
d'atteindre l'objectif commun
relatif au
bon
état des
milieux aquatiques
et à la prévention
des
inondations.
Les
missions
confiées
à l'EPTB
Fleuve
Hérauit dans
ce cadre
sont :
-
Elaborer le dossier de consultation des entreprises
pour la réalisation du plan de gestion du fleuve
Hérault,
et les dossiers
réglementaires,
notamment
de
DIG,
=
Élaborer
les dossiers
de demande
subvention
et les solliciter,
-
Missionner
un
bureau
d'études
dans
le cadre
d'un
marché
public,
-
Suivre
la prestation
du
bureau
d'étude
et le bon
déroulement
du
marché
public,
-
Organiser
les comités
de
pilotage
ainsi que
les réunions
de travail associées
à l'étude,
-
Réaliser
la
concertation
avec
les
services
de
l'Etat
(DDTM
et
OFB
essentiellement)
afin
de
préciser et orienter le contenu
des dossiers
réglementaires,
jusqu'à
la transmission
d’un
dossier
minute
pour une
pré-validation,
ce qui facilitera
l'instruction,
-
Transmettre
à l'EPCI
le dossier
de
DIG
avec
les dossiers
réglementaires
associés,
validé
par le
COPIL
et prêt à être déposé
pour
l'instruction.
La mission
de l'EPTB
Fleuve
Hérault
s'arrêtera
à la transmission
officielle du dossier
de
DIG
à l'EPCI
qui
aura ensuite
la charge
de
le déposer
en
préfecture
pour son
instruction.
L'EPTB
Fleuve
Hérault
sollicitera et encaissera
les subventions
accordées
par les partenaires
financiers
pour cette
mission.
La contribution
financière
de chaque
EPCI
est établie selon
le principe
suivant
:
1.
Les
frais
relatifs
aux
missions
qui
concernent
l'ensemble
du
secteur
d'étude
sont
répartis
entre
les EPCI
au prorata
du
linéaire de
berge
comme
présenté
dans
le tableau
suivant :
EPCI
Linéaire
de
berge
(m)
Coefficient
CC
Grand
Pic Saint
Loup
23
835
11%
CC
Vallée de
l'Hérault
70
398
33%
CC
du
Clermontais
50
119
24%
CA
Hérault
Méditerranée
66
352
31%
Total
210
704
100% Délibération
n°2022.06.28.04
Le
territoire
étudié
comprend
l'axe
du
fleuve
Hérault,
ainsi
que
8
affluents
situés
sur
la
Communauté
de
communes
du
Clermontais
et identifiés comme
d'intérêt général
dans
le cadre
de
la stratégie d'intervention
GEMAPI
2021-2030 :
le Candaurade,
le Garel,
le Méric,
le Ruchac,
le Tieulade,
le ruisseau
du
pourtour
de
la digue
d'Usclas
d'Hérault,
le Valat de
Malautié
:
2.
Les
frais
relatifs
aux
missions
qui
concernent
un
seul
EPCI
sont
assumés
intégralement
par
l'EPCI,
tels l'élaboration des
dossiers
règlementaires
et les deux
projets de
restauration
de
sites
particuliers
(dits RSP)
au
niveau
esquisse
du
territoire du
Clermontais
:
3.
Pour chaque
mission, le cout de mobilisation des moyens
de l'EPTB
Fleuve
Hérault s'élève à 4.5
%
du
montant
de
la mission.
Selon
ces
hypothèses,
les
charges
financières
supportées
par
la
Communauté
de
communes
du
Clermontais
pour l'exécution
de la présente
convention,
déduction
faite des subventions,
sont estimées
au
maximum
à 24 980
€ H.T.
Monsieur
REVEL
soumet
ce point au
vote.
Le Conseil
communautaire
ouï l'exposé
de
Monsieur
RODRIGUEZ
et après
en avoir délibéré,
A L'UNANIMITE,
-
APPROUVE
la
convention
de
coopération
entre
personnes
publiques
entre
l'EPTB
FH
et
la
Communauté
de communes
du
Clermontais,
-
AUTORISE
Monsieur
le Président
à prendre
tous actes nécessaires
à l'exécution de la présente
délibération.
Pour
extrait conforme,
Le
Président
de
la Communauté
de communes
du
Clermontais,
Claude
REVEL.
Accusé
de
réception
en
préfecture
034-243400355-20220630-2022-06-28-04-DE Date
de
télétransmission
: 30/06/2022
Date
de
réception
préfecture
: 30/06/2022 Annexe
n°
2
Délibération
n°
220609-8
du
9 juin
2022
de
l'EPTB
Fleuve
Hérault EXT
DU
REGISTRE
DES
Envoyé
en
préfecture
le
23/06/2022
Reçu
en
préfecture
le
23/06/2022
Affiché
le 23/06/2022
ET
ID
: 034-200018679-20220609-2206098-DE
DU
CONSEIL
SYNDICAL
Nombre
de
Membres
en
exercice
:
29
Présents
:
9
Pouvoirs
:
7
Votants
:
16
Votes
:
16
Pour:
16
Contre
:
0
Abstention
:
0
Objet: Convention de coopération
— Délégation
à l'EPTBFH par les EPCI du plan de gestion Hérault — Causse de la Celle à Agde
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le neuf juin,
Le
Conseil
syndical
de l’EPTB
Fleuve
Hérault,
dûment
convoqué,
s’est réuni
en
session
ordinaire,
dans
les locaux
de
la Mairie
de Saint-Félix
de Lodez,
salle Robert
Arnihac,
sous
la présidence
de Monsieur
Christophe
MORGO
Date de
la convocation
: 24 mai
2022
Etaient présents :
Membres
titulaires
Présent
Membres suppléants
Présent
Rachid
EL
MOUDDEN
R
Jérôme
BOISSON
Sébastien
FREY
Renaud
CALVAT
R
Julie
GARCIN-SAUDO
Zita
CELVI-SANDIN
Audrey
IMBERT
Sébastien
CRISTOL
Gaëlle
LEVEQUE
Marie-Christine
FABRE
de ROUSSAC
Nicole
MORÈRE
Jean-Luc
FALIP
R
Christophe
MORGO
P
Gabrielle
HENRY
Marie
PASSIEUX
Marie-Pierre
PONS
Jacques
RIGAUD
Sylvie
PRADELLE
Jean-François
SOTO
Philippe
VIDAL
Martin
DELORD
Françoise
LAURENT-PERRIGOT
Olivier
GAILLARD
Hélène
MEUNIER
Marc
LARROQUE
Nathalie
NURY
Lucas
FAIDHERBE
P
Christophe
BOISSON
Marc
WELLER
R
Olivier
POHLER
Gilles
D'ETTORE
Jean
AUGÉ
Gwendoline
CHAUDOIR
P
Didier
MICHEL
R
Vincent
GAUDY
Stéphane
PEPIN
BONET
Armand
RIVIERE
Daniel
RENAUD
Henry
SANCHEZ
R
René
VERDEIL
Robert
SOUQUE
Jean-Michel
ULMER
P
Joseph
RODRIGUEZ
P
Marina
BOURREL
?
Claude
VALERO
Christian
RIGAUD
Philippe
DOUTREMEPUICH
P
Jean-Claude
ARMAND
Frédéric
ROIG
R
Joëlle
GOUDAL
Claire
VAN
DER
HORST
P
Jean-Paul
PAILHOUX
Christophe
PASTOR
Christophe
THOMAS
José
MARTINEZ
Jean-Claude
CROS
Olivier
SERVEL
E
Bernard
GOUZIN
Es
en
DÉLIBÉRATION N°220609-8
S
PR Certifié exécutoire
le :
‘Reçu
en Préfecture
le:
Publié ou Notifié le :
Considérant
que
l’EPTB
FH a
réalisé
en
2018,
par délégation
de
4 EPCI
(CC
du
Grand
Pic
Saint-loup,
CC
de
la
Vallée
de
l'Hérault,
CC
du
Clermontais,
CA
Hérault-Méditerranée)
le plan
de
gestion
du
fleuve
Hérault
de
Causse
de la Selle à Agde, Considérant
que
les autorisations
de
travaux
correspondantes
arrivent
à échéance
en
2024,
Considérant
que
les 4 EPCI
souhaitent confier à l’EPTB
la réalisation du nouveau
plan de gestion
et la réalisation
des
dossiers
réglementaires,
Vu
le projet
de
convention
de
coopération
élaboré
en
concertation
avec
les
4 EPCI
concernés,
qui
précise
les
missions
à réaliser par
l’EPTB,
les conditions
de
rémunération
de
l'EPTB
par
les EPCI,
et les modalités
de suivi
de
la convention, Le
Comité
syndical,
à l'unanimité :
Ÿ
APPROUVE
le
projet
de
convention
pour
la réalisation
par
l’EPTB
du
plan
de
gestion
de
l'Hérault
de
Causse
de
la Selle
à la méditerranée
ct la réalisation
des
dossiers
réglementaires,
>
AUTORISE
le Président
à signer
la convention
avec
chacun
des
4 EPCI
concernés
(CC
du
Grand
Pic Saint-
Loup,
CC
de
la Vallée
de
l'Hérault,
CC
du
Clermontais,
CA
Hérault-Méditerranée).
Clermont
l'Hérault,
le 9 juin
2022
Le Président de l’EPTB
Fleuve
Hérault
Phininete
HODAON