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Déliberation - DEL 2025 021
Document publié le Vendredi 28 mars 2025 par la commune de Champs-sur-Marne.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2025 021)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Démocratie,
CHAMPS-SUR-MARNE
VILLE
DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-cinq, le sept avril, à 19h00, le Conseil Municipal de la Commune de CHAMPS-SUR-MARNE, légalement convoqué, s'est réuni dans la salle du Conseil Municipal,
sous la présidence de Madame Maud TALLET, Maire.
Présents :
Mme Maud TALLET, Mme Corinne LEGROS-
WATERSCHOOT, M. Michel BOUGLOUAN M. Guillaume
DATE DE CONVOCATION : CLIN, Mme Michèle HURTADO, M. Mohammed
BOUSSIR, Mme Florence BRET-MEHINTO, M. Cyrille
28 MARS 2025 PARIGOT, Mme Marie SOUBIE-LLADO, Mme Nicole
LAFFORGUE, M. Alain LECLERC, Mme Stéphanie
METREAU, M. Johan CENAC, Mme Annabel BARREIRA,
Mme Safia DAVID, M. Jeremy NARBONNE, M. Mathieu
LOUIS, M. Sébastien MAUMONT, Mme Julie GOBERT, M.
Michel COLAS M. Jean-Paul STERZATI, Mme Valentine
MASSOLIN, M. Ghassan NADER
NOMBRE DE CONSEILLERS : ss Absents, excusés et représentés :
EN EXERCICE : 34 M. Daniel GUILLAUME qui a donné pouvoir à Mme
PRESENTS : 23 TALLET, M. Pascal BAILLY qui a donné pouvoir à
ABSENTS REPRESENTES : 10 Stéphanie METREAU, Mme Lucie KAZARIAN qui a donné VOTANTS : 33 pouvoir à Florence BRET-MEHINTO, M. HAMMOUDI Mourad qui a donné pouvoir à Sébastien MAUMONT,
Mme Margaux HAPPEL qui a donné pouvoir à Saña
DAVID, M. Foster ABU qui à donné pouvoir à Cyrille
PARIGOT, Mme Isabelle SYORD qui a donné pouvoir à
Mme Corinne LEGROS-WATERSCHOOT, M. Nathaniel
GUEDZE qui a donné pouvoir à Valentine MASSOLIN, M.
Thierry BABEC qui a donné pouvoir à Mme Julie
GOBERT, Mme Marie PASCUAL DEOM qui a donné
pouvoir à M. Michel BOUGLOUAN
SECRETAIRE DE SEANCE :
M. Julie GOBERT
Absents :
Mme Samia TABAÏ
021/ OBJET : BUDGET PRIMITIF (B.P.) DE 2025
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.1612-2, L.1612-8, L.2123- 24-1-1, L.2131-1, L.2311-1-2, L.2312-1, L.2313-1 et L.5217-10-4
VU l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux à caractère administratif,
VU la délibération n°002 du Conseil municipal du 10 février 2025 prenant acte de la tenue du débat sur
le rapport d'orientation budgétaires (R.O.B.) pour 2025,
VU la délibération n°018 du 07 avril 2025 prenant acte de la présentation du rapport sur l'égalité entre
les femmes et les hommes de 2025,
CONSIDÉRANT que conformément à l'article L5217-10-4 du C.G.C.T. susvisé, les documents du projet de budget, ainsi que l'état des indemnités des élus pour l'année 2024, ont été communiqués aux membres du conseil municipal 12 jours avant, soit le 25 mars 2025,
CONSIDÉRANT que le budget primitif (B.P.) de la Commune est proposé par le Maire et voté par délibération du Conseil municipal chaque année avant le 15 avril de l'exercice auquel il s'applique, Commune de Champs-sur-Marne - Conseil Municipal du 07/04/2025
Mairie de Champs-sur-Marne - Mail Jean Ferrat - 77 420 CHAMPS-SUR-MARNE CONSIDÉRANT que le vote du budget est une phase essentielle de la gestion de la ville, il s'agit : - d'un acte de prévision, qui tient compte du passé mais prend en considération les données conjoncturelles et les perspectives de développement,
- d'un acte juridique, qui se doit de respecter certaines règles et est soumis à un contrôle par le représentant de l'Etat en liaison avec la Chambre Régionale des Comptes,
CONSIDÉRANT que les résultats estimatifs de l'exercice 2024 sont repris dans le budget de 2025 en attendant les résultats définitifs du Compte de Gestion :
Excédent de la section de fonctionnement : 6 281 637,38€
Excédent de la section d'investissement : 2410 173,11€
La section d'investissement laisse apparaître les restes à réaliser : En dépenses pour un montant de 4 306 574,14€
En recettes pour un montant de 1 700 000,00€
CONSIDÉRANT que les résultats de l'exercice 2024 sont repris dans le budget de 2025, avant le vote du compte administratif de 2024 il convient de décider cette reprise anticipée, et étant précisé que la délibération portant affectation des résultats prévue au Conseil municipal de juin, pourra confirmer la reprise des résultats, qui deviendra donc définitive,
VU l'avis favorable de la commission municipale finances du 26 février 2025,
VU l'avis favorable du Bureau municipal du 03 mars 2025,
AYANT ENTENDU l'exposé de son rapporteur, Michel BOUGLOUAN, Maire-Adjoint délégué au Personnel et aux Finances,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 28 voix pour, 5 contre (M. MAUMONT, Mme GOBERT, M. BABEC, M. HAMMOUDI, M. COLAS),
DÉCIDE la reprise anticipée des résultats de l'exercice 2024 dans le budget de 2025 :
ADOPTE le Budget primitif de l'année 2025 qui s'équilibre comme suit (chapitres et balance générale) :
Section de Fonctionnement arrêtée en dépenses et en recettes à : 44 754 628,70€ Section d'Investissement arrêtée en dépenses et en recettes à : 15 640 141,14€
VALIDE pour l'année 2025 la fongibilité des crédits, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections, et à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel ;
PRÉCISE que le B.P. voté, il sera procédé à :
* la transmission du budget, de sa présentation brève et synthétique et de la Délibération du Conseil Municipal, au représentant de l'Etat dans le département au plus tard 15 jours après le délai limite fixé pour son adoption, soit au Préfet de Seine-et-Marne au plus tard le 30 avril ; la publicité de la présente délibération votant le budget,
la mise à disposition du budget sur place en Mairie, dans les 15 jours qui suivent son adoption, au public qui en est avisé par tout moyen de publicité au choix du maire, soit par une affiche dans le hall de la Mairie ;
* la mise en ligne sur le site Internet de la Commune, du budget, de sa présentation brève et synthétique et de la note explicative de synthèse, dans le mois qui suit l'adoption de ce Budget par le Conseil Municipal.
KK
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil municipal.
Le Maire certifie que le présent extrait conforme au Fait à Champs-sur-Marne, le 10 avril 2025 Registre des Délibérations, a été fransmis au
représentant de l'Etat le (- V CELLS
publié ou notifié le 7 2 £2. © Le Maire, et qu'il est donc exécutôire à corhpter de 4 MES dernière date. è
GED, Le Maire,
Maud TALLET
Le présent acte administratif peut être contesté par voie de recours devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l'Etat, et/ou de sa publication ou notification.
Commune de Champs-sur-Marne - Conseil Municipal du 07/04/2025
Mairie de Champs-sur-Marne - Mail Jean Ferrat - 77 420 CHAMPS-SUR-MARNE