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Déliberation - DEL 2025 002
Document publié le Vendredi 31 janvier 2025 par la commune de Champs-sur-Marne.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2025 002)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Démocratie,
CHAMPS-SUR-MARNE
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7 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
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L'an deux mille vingt-cinq, le dix février, à 19h00, le Conseil Municipal de la Commune de CHAMPS-SUR-MARNE, légalement convoqué, s'est réuni dans la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Madame Maud TALLET, Maire.
Présents :
Mme Maud TALLET, Mme Corinne LEGROS-
WATERSCHOOT, M. Michel BOUGLOUAN M. Guillaume
DATE DE CONVOCATION : CLIN, Mme Michèle HURTADO, M. Mohammed BOUSSIR, M. Cyrille PARIGOT, Mme Marie SOUBIE-LLADO, Mme
31 JANVIER 2025 Nicole LAFFORGUE, M. Alain LECLERC, M. Johan CENAC, Mme Annabel BARREIRA, M. HAMMOUDI
Mourad, Mme Safia DAVID, M. Sébastien MAUMONT, M.
Michel COLAS M. Jean-Paul STERZATI, Mme Valentine
MASSOLIN, M. Nathaniel GUEDZE, M. Thierry BABEC,
Mme Marie PASCUAL DÉOM
NOMBRE DE CONSEILLERS : Absents, excusés et représentés :
M. Daniel GUILLAUME qui a donné pouvoir à Mme
EN EXERCICE: 34 TALLET, Mme Florence BRET-MEHINTO qui a donné PRESENTS : 21 pouvoir à Nicole LAFFORGUE, M. Pascal BAILLY qui a ABSENTS REPRESENTES: 12 donné pouvoir à Mohamed BOUSSIR, Mme Lucie VOTANTS : 33 KAZARIAN qui a donné pouvoir à Guillaume CLIN, Mme ABSENTS : 1 Stéphanie METREAU qui a donné pouvoir à Michel BOUGLOUAN, Mme Mialy RASOLO (REBOUL) qui a
donné pouvoir à Michèle HURTADO, Mme Margaux
HAPPEL qui a donné pouvoir à Corinne LEGROS
WATERSCHOOT, M. Jeremy NARBONNE qui a donné
pouvoir à Safia DAVID, M. Mathieu LOUIS qui a donné
pouvoir à Jean-Paul STERZATI, Mme Julie GOBERT qui
4 a donné pouvoir à Sébastien MAUMONT, Mme Isabelle SESRETAIRE BE SEANGE SYORD qui a donné pouvoir à Nathaniel GUEDZE, M.
M. Sébastien MAUMONT Foster ABU qui a donné pouvoir à Cyrille PARIGOT
Absents :
Mme Samia TABAÏ
002/ OBJET : RAPPORT SUR LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES (R.O.B.) POUR 2025
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2312-1 et D.2312-3 ;
VU le règlement intérieur du Conseil municipal en vigueur ce jour, adopté par délibération n°01 du 12 décembre 2022, notamment l'article 22.
CONSIDÉRANT que le Maire présente au Conseil municipal, dans un délai de 2 mois précédant l'examen du budget, un rapport sur les orientations budgétaires (R.O.B.), les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette, et que ce R.O.B. comporte, en outre, une présentation de la structure et de l'évolution des dépenses et des effectifs, en précisant notamment l'évolution prévisionnelle et l'exécution des dépenses de personnel, des rémunérations, des avantages en nature et du temps de travail,
CONSIDÉRANT que ce rapport donne lieu à un débat au Conseil municipal, et qu'il est pris acte de ce débat par une délibération spécifique,
Commune de Champs-sur-Marne - Conseil Municipal du 10/02/2025
Mairie de Champs-sur-Marne - Mail Jean Ferrat - 77 420 CHAMPS-SUR-MARNE CONSIDÉRANT que le vote du budget communal de l'exercice 2025 est prévu le 7 avril 2025,
AYANT ENTENDU l'exposé de son rapporteur, Michel BOUGLOUAN, Maire-adjoint délégué au personnel, aux finances et au logement,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A l’unanimité,
PREND ACTE du débat relatif au rapport sur les orientations budgétaires (R.O.B.) pour l'exercice 2025 ;
PRÉCISE que dans les 15 jours de la présente séance, ce rapport sur les orientations budgétaires (R.O.B.) est transmis au Préfet de Seine-et-Marne et au Président de la Communauté d'agglomération de Paris — Vallée de la Marne (C.A.P.V.M.), publié et mis à la disposition du public, qui en est avisé, à l'Hôtel de Ville.
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil municipal.
Le Maire certifie que le présent extrait conforme au Fait à Champs-sur-Marne, le 12 février 2025
Registre des Délibérations, a été transmis au
représentant de l'Etat le FEV 209 e 3.205
publié ou notifié le 1 B°FEV 2005 Le Maire, et qu'il est donc exécutoire à compter de la
dernière date.
Le Maire,
/ Maud TALLET
Le présent acte administratif peut être contesté par voie de recours devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l'Etat, et/ou de sa publication ou notification.
Commune de Champs-sur-Marne - Conseil Municipal du 10/02/2025
Mairie de Champs-sur-Marne - Mail Jean Ferrat - 77 420 CHAMPS-SUR-MARNE