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Déliberation - DEL 2025 018
Document publié le Vendredi 28 mars 2025 par la commune de Champs-sur-Marne.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2025 018)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Budget,
CHAMPS-SUR-MARNE 5
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-cinq, le sept avril, à 19h00, le Conseil Municipal de la Commune de CHAMPS-SUR-MARNE, légalement convoqué, s'est réuni dans la salle du Conseil Municipal,
sous la présidence de Madame Maud TALLET, Maire.
DATE DE CONVOCATION :
28 MARS 2025
NOMBRE DE CONSEILLERS :
EN EXERCICE : 34
PRÉSENTS : 23
ABSENTS REPRESENTES : 10
VOTANTS : 33
SECRETAIRE DE SEANCE :
M. Julie GOBERT
Présents :
Mme_ Maud TALLET, Mme Corinne LEGROS-
WATERSCHOOT, M. Michel BOUGLOUAN M. Guillaume
CLIN, Mme Michèle HURTADO, M. Mohammed
BOUSSIR, Mme Florence BRET-MEHINTO, M. Cyrille
PARIGOT, Mme Marie SOUBIE-LLADO, Mme Nicole
LAFFORGUE, M. Alain LECLERC, Mme Stéphanie
METREAU, M. Johan CENAC, Mme Annabel BARREIRA,
Mme Saña DAVID, M. Jeremy NARBONNE, M. Mathieu
LOUIS, M. Sébastien MAUMONT, Mme Julie GOBERT, M.
Michel COLAS M. Jean-Paul STERZATI, Mme Valentine
MASSOLIN, M. Ghassan NADER
Absents, excusés et représei i
M. Daniel GUILLAUME qui a donné pouvoir à Mme
TALLET, M. Pascal BAILLY qui a donné pouvoir à
Stéphanie METREAU, Mme Lucie KAZARIAN qui a donné
pouvoir à Florence BRET-MEHINTO, M. HAMMOUDI
Mourad qui a donné pouvoir à Sébastien MAUMONT,
Mme Margaux HAPPEL qui a donné pouvoir à Safia
DAVID, M. Foster ABU qui a donné pouvoir à Cyrille
PARIGOT, Mme Isabelle SYORD qui a donné pouvoir à
Mme Corinne LEGROS-WATERSCHOOT, M. Nathaniel
GUEDZE qui a donné pouvoir à Valentine MASSOLIN, M.
Thierry BABEC qui a donné pouvoir à Mme Julie
GOBERT, Mme Marie PASCUAL DEOM qui a donné
pouvoir à M. Michel BOUGLOUAN
Absents :
Mme Samia TABAÏ
[018/ OBJET : RAPPORT 2025 SUR L'ÉGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2311-1-2 et D.2311-16,
VU le Décret n°2015-761 du 24 juin 2015 relatif au rapport sur la situation en matière d'égalité entre les hommes et les femmes
CONSIDÉRANT que dans les Communes de plus de 20 000 habitants, un rapport annuel sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes sur son territoire doit être présenté par le Maire au Conseil municipal, préalablement aux débats sur le projet de budget,
CONSIDÉRANT que ce rapport comporte :
- les actions menées au niveau des ressources humaines,
- les actions menées sur le territoire en faveur et/ou avec les administrés, usagers, entreprises, associations, autres collectivités publiques, etc,
- les orientations pluriannuelles dans ces domaines,
Commune de Champs-sur-Marne - Conseil Municipal du 07/04/2025
Mairie de Champs-sur-Marne - Mail Jean Ferrat - 77 420 CHAMPS-SUR-MARNE CONSIDÉRANT que le rapport de 2025 sur l'égalité entre les femmes et les hommes, joint à la convocation, a été communiqué préalablement aux débats sur le projet de budget primitif dont le vote est prévu à cette séance du Conseil municipal,
AYANT ENTENDU l'exposé de son rapporteur, Maud TALLET, Maire,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL, À l'unanimité,
PREND ACTE du rapport de l'année 2025, joint à la présente délibération, sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes sur le territoire de Champs-sur-Marne.
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil municipal.
Le Maire certifie que le présent extrait conforme au Fait à Champs-sur-Marne, le 10 avril 2025 Registre des Délibérations, a été transmis au représentant de l'Etat le 4 JOUL LS
publié ou notifié le 1 { et qu'il est donc rat 8 comptérde la
dernière date.
Maud TALLET
Maud TALLET
Le présent acte administratif peut être contesté par voie de recours devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l'Etat, etlou de sa publication ou notification
Commune de Champs-sur-Marne - Conseil Municipal du 07/04/2025
Mairie de Champs-sur-Marne - Mail Jean Ferrat - 77 420 CHAMPS-SUR-MARNE