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Conseil Municipal - 14 03 2015 DOB part3
Déliberation - deliberation du 23 03 24 sur sur la realisation du
Déliberation - DOB 2015 03 11 1
Document publié le Mardi 6 janvier 2015 par la commune de Simiane-Collongue.
Lien du pdf (Déliberation - DOB 2015 03 11 1)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Budget,
Débat
d’orientations
budgétaires
2015
Les
obligations
légales
du
débat
des
orientations
budgétaires
:
La
tenue
du
débat
sur
les
orientations
générales
du
budget
est
obligatoire
dans
les
communes
de
plus
de
3
500
habitants
conformément
à l’article
L 2312-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
dans
les
deux
mois
précédant
l’examen
du
budget
primitif.
Le
débat
d'orientations
budgétaires
n’a
aucun
caractère
décisionnel.
Sa
tenue
fait
néanmoins
l’objet
d’une
délibération
afin
que
le
représentant
de
l'Etat
puisse
s'assurer
du
respect
de
cette
obligation
légale. Les
objectifs
du
débat
d’orientations
budgétaires
:
Le
débat
a pour
objet
de
préparer
l’examen
du
budget
en
donnant
aux
membres
de
l'organe
délibérant
les
informations
qui
leur
permettront
d'exercer,
de
façon
effective,
leur
pouvoir
de
décision
à l’occasion
du
vote
du
budget.
Le
débat
doit
permettre
d'informer
les
élus
sur
la situation
économique
et
financière
de
leur
collectivité
et
sur
les
engagements
pluriannuels
envisagés,
sur
la
base
d’une
note
explicative
de
synthèse
qui
doit
être
communiquée
en
vue
du
débat
au
minimum
5
jours
avant
la
réunion
du
conseil
municipal.
La
loï
du
27
janvier
2014
dite
loi
MAPTAM
a, dans
son
article
93,
introduit
l’obligation
de
fournir
des
informations
sur
les
caractéristiques
de
l'endettement
de
ia
commune.
Le
rapport
sur
les
orientations
budgétaires
ci-après
va
donc
porter
sur
:
+
Le
contexte
économique
mondial
et
national,
e
La
situation
de
la
collectivité
sur
la
base
d’une
analyse
rétrospective
des
grands
équilibres
budgétaires,
e
Les
orientations
2015
en
fonctionnement
et
en
investissement.
Le
rapport
portant
débat
sur
les
orientations
budgétaires
2015
:
e Le
contexte
économique
mondial
L'activité
mondiale
s’est
dans
l’ensemble
affermie
et
devrait
continuer
de
progresser
en
2015
sous
l'impulsion
des
pays
émergents.
La
croissance
mondiale
devrait
se
situer
à 3.9%
en
2015.
Du
coté
des
pays
développés,
les
mauvais
chiffres
de
la croissance
Américaine
ainsi
que
la
contraction
importante
du
PIB
du
Japon
sont
autant
de
signes
de
fragilité
de
la reprise.
L'Europe
occidentale
est
sortie
de
la récession
en
2013
mais
les
perspectives
de
croissance
demeurent
faibles,
les
derniers
chiffres
publiés
indiquent
une
croissance
négative
pour
l'Allemagne,
qui
jusqu'ici
était
le
moteur
de
l'économie
Européenne.
Les
effets
de
l’'embargo
à
l'encontre
de
la
Russie,
un
partenaire
commercial
important
pour
l’Europe,
sont
également
à redouter. La
reprise
mondiale
reste
donc
fragile
; en
dépit
d’une
certaine
amélioration
des
perspectives,
il
subsiste
des
risques
de
dégradation
considérables.
Le
contexte
économique
national
:
L'INSEE
table
sur
une
croissance
du
PIB
de
la Zone
euro
pour
2015
de
0.8%
La
prévision
de
croissance
retenue
par
le Gouvernement
est
estimée
à 1%
: il prévoit
ensuite
une
augmentation
progressive
de
la
croissance
à
1.7%
pour
2016
et
1.9%
pour
2017.
La
baisse
concomitante
du
prix
du
pétrole,
du
taux
de
change
et
des
taux
d'intérêt
sont
autant
d'éléments
qui
confortent
les
hypothèses
de
croissance.
La
loi
de
finances
2015
met
en
œuvre
la 1°°
annuité
du
plan
d'économies
à 50
milliards
d'Euros
avec
21
milliards
d'euros
sur
l'ensemble
des
Administrations
publiques
dont
7.7
milliards
d'Euros
sur
l'Etat. Au
total,
la croissance
de
la dépense
publique
{hors
crédits
d’impôts)
sera
limitée
à 1.1%
en
2015
contre
2%
en
2013
et
1.4%
en
2014
; la
trajectoire
des
finances
publiques
doit
permettre
de
ramener
le
déficit
public
sous
la
barre
de
3%
en
2017
et
d'atteindre
en
2019
l’objectif
de
moyen
terme
au
sens
du
traité
sur
la
stabilité,
la
coordination
et
la
gouvernance
au
sein
de
l’Union
Economique
et
monétaire. Pour
y parvenir,
les
concours
financiers
de
l'Etat
aux
collectivités
locales
diminueront
en
2015
de
3.67Md£€
à
périmètre
constant
par
rapport
à
la
loi
de
finances
pour
2014.
Cette
baisse
se
poursuivra
à
l'identique
en
2016
et
2017
afin
de
porter
la
contribution
des
collectivités
territoriales
au
redressement
des
comptes
à 11Md£
sur
la période
2015-2017.
Cet
effort
porte
uniquement
sur
la
dotation
globale
de
fonctionnement,
principale
dotation
de
l'Etat
aux
collectivités.
Le
contexte
de
ia Communauté
du
Pays
d’Aix
:
Dans
un
contexte
national
difficile
et
un
horizon
incertain
dû
à la
création
de
la Métropole,
la CPA
entend
s'inscrire
dans
une
démarche
de
dynamisation
des
investissements
avec
un
volume
d'investissements
de
150M£,
dont
50%
consacrés
aux
fonds
de
concours
et
subventions
versés
aux
communes
membres.
L'élargissement
du
périmètre
communautaire
permet
de
maintenir,
au
même
niveau
que
2014,
les
reversements
aux
communes
qui
en
sont
membres,
|| convient
de
rappeler
qu’une
partie
de
la
dotation
de
solidarité
communautaire
a été
intégrée
dans
l'attribution
de
compensation
pour
pérenniser
ces
fonds
dans
le
cadre
de
l'entrée
dans
la
métropole.
Pour
Siminane-Collongue,
le vice-président
de
la CPA
a notifié
par
courrier
du
9 février
2015
les
sommes
qui
seront
versées
à
la
commune,
soit
1 440
097€
pour
l'attribution
de
compensation
et
49
752
€
pour
la
dotation
de
solidarité
communautaire. Situation
de
la collectivité
Analyse
rétrospective
:
Dépenses
de
fonctionnement
:
CA 2014({chiffres
CA2013
BP
2014
arrondis)
Evolution
charges
à caractère
général
1525595]
1636
691
1434
554
-91
041
frais
de
personnel
2829539]
3161518
2 994
499
164
960
charges
de
gestion
courante
668862
684
212
671
226
2 364
charges
financières
76
978
93
142
93
140
16
162
charges
exceptionnelles
2 800
amortissements
143
698
206
079
218
483
74785
autres
charges
SRU
et
autres
12
000
162
717
167
540
155
540
Total
5256672|
5947159
5 579
442
322
770
+6.14%
Recettes
de
fonctionnement
:
CA 2014(chiffres
CA
2013
BP
2014
arrondis)
Evolution
Atténuation
de
charges
47
065
31
018
25426
-21
639
produits
des
services
382
386
384
415
398
119
15
733
impôts
et
taxes
4067
567|
4125
930
4 202
379
134
812
dotations
et
participations
893
208
843
546
886
671
6537
autres
produits
d'activités
217
111
212
000
247
115
30
004
produits
exceptionnels
1 500
250
12
404
10
904
opérations
d'ordre
42
763
150
000
100
000
57237
excédent
reporté
200
000
200
000
200
000
0
Total
5851600|
5947
159
6 072
114
220
514
+3.7% Résultats
du
budget
principal
2014
en
section
de
fonctionnement
:
Résultat
de
clôture
: excèdent
de
291
790.16€
Résultat
reporté
de
l'exercice
antérieur
: 200
000€
Résultat
cumulé
: excèdent
de
491
790€
L'évolution
des
grandes
masses
en
dépenses
de
fonctionnement
fait
apparaitre:
° Une
maïtrise
des
charges
à caractère
général
en
2014
malgré
l'impact
significatif
des
rythmes
scolaires.
+ Des
frais
de
personnel
en
hausse
permanente
de
plus
de
5%
l'an
depuis
2003,
mais
dont
l'augmentation
en
2014
se
situe
à 4%
hors
charges
induites
par
la réforme
des
rythmes
scolaires.
La
masse
salariale
constitue
53%
du
budget
de
la commune.
Celle-ci
est
d’un
niveau
nettement
supérieur
à la
moyenne
de
la strate
démographique.
Ces
dépenses
devront
être
maitrisées
au
vu
du
contexte
financier
national
et
communal.
e Les
charges
financières
évoluent
en
2014
à la
hausse
de
+ de
16
000€
: il
s’agit
ici
de
la prise
en
charge
pour
la 1ere
année
des
intérêts
de
la dette
contractée
en
2012
sur
le dossier
de
la
construction
de
la crèche
des
Marronniers.
° Des
charges
de
gestion
courante
qui
se
maintiennent
avec
un
effort
conséquent
de
la
commune
au
titre
de
la contribution
au
contingent
du
Service
incendie
et
de
Secours
(SDIS)
d’un
montant
de
256
000€
représentant
38%
à ce
poste.
+ Des
amortissements
en
augmentation
en
lien
avec
les
travaux
réalisés
et
notamment
la
pelouse
synthétique.
Toutefois,
l'absence
d'inventaire
physique
dans
la collectivité
est
à
déplorer
et
fait
apparaitre
le manque
de
gestion
du
patrimoine
communal
avec
des
conséquences
non
encore
estimées
à ce
jour.
e Des
nouvelles
charges
qui,
en
2014,
impactent
grandement
le budget
principal.
En
effet,
suite
à l'arrêté
Préfectoral
prononçant
la carence
de
la commune
au
titre
de
la loi
SRU,
et
compte
tenu
que
le bilan
triennal
de
construction
de
logements
sociaux
2011-2013
n’a
été
réalisé
qu’à
hauteur
de
48.8%,
une
pénalité
de
132
000€
a été
due
par
la collectivité.
Ce
montant,
au
titre
de
l’année
2014,
a été
négocié
par
le maire
auprès
du
Préfet
et
a permis
d'éviter
la multiplication
de
la majoration
de
la pénalité
qui
pouvait
être
portée
de
1 à
5.
De
plus,
Le
Fonds
de
péréquation
des
ressources
intercommunales,
créé
en
2012,
qui
constitue
un
prélèvement
sur
les
ressources
fiscales
de
la commune
au
bénéfice
de
la CPA,
s'est
élevé
en
2014
à 34
000€
et
va
augmenter
en
2015
de
35%. Par
ailleurs,
la provision
pour
risque
prise
au
budget
2014,
sera
maintenue
au
budget
primitif
2015,
dans
le
cadre
d’un
litige
opposant
la
commune
à
la
famille
Hiverlet,
suite
à
la
réalisation
de
travaux
en
2008
sur
sa
propriété.
Parallèlement,
en
recettes
de
fonctionnement,
on
constate
:
e _
L'amorçage
de
la baisse
de
la Dotation
Globale
de
Fonctionnement
qui
va
se
poursuivre
jusqu’en
2017
:
Effort
au
titre
du
Montant
de
la DGF
redressement
estimé
versé
des
finances
publiques
DGF
2013
782
412
DGF
2014
42
000
725
889
DGF
2015
145
320
637
092
DGF
2016
248
640
533
772
DGF
2017
351
960
430
452
Cette baisse
de
plus
de
45%
des
recettes
en
DGF
va
peser
lourdement
sur
les
finances
communales.
e La
stagnation
des
produits
des
services
:
Le
coût
du
service
(repas,
charges
de
personnel
et
divers)
a été
estimé
à 392
100
€ sur
2014,
{coût
moyen
par
enfant
de
835€),
pour
un
montant
de
recettes
rattachées
à l’exercice
de
216
000
€,
et
un
écart
de
176
100
€
(écart
moyen
par
enfant
de
375€)
pris
en
charge
directement
par
les
administrés.
Or
depuis
2009,
les
tarifs
de
la
restauration
n’ont
pas
été
modifiés
alors
même
que
l’évolution
du
coût
de
la
vie
aurait
exigé
une
réactualisation
pour
refléter
le
cout
réel
du
service
à
l'usager.
e Une
fiscalité
directe
locale
dont
les
bases
d'imposition
communales
présentent
de
nombreuses
omissions
et
anomalies.
En
effet,
l'audit
diligenté
auprès
du
cabinet
«
FIDEL
expertise
»
fait
apparaitre
que
:
© 37
constructions
taxables
ne
figurent
pas
au
rôle
2014,
o 99
piscines
ne
sont
pas
taxées,
©
La
valeur
locative
d’un
certain
nombre
de
locaux
commerciaux
présente
des
insuffisances
manifestes,
© Plus
de
200
dépendances
ne
figurent
pas
dans
les
bases,
©
Un
certain
nombre
de
constructions
présentent
une
surface
habitable
très
largement
supérieures
à la
surface
taxée.
Ces
constatations
démontrent
une
injustice
marquée
dans
la répartition
de
l'impôt
local
entre
les
citoyens
de
la
commune
et
génèrent
un
manque
de
recettes
fiscales
évaluées
à
plus
de
150
000€
par
année. Ces
dysfonctionnements
ont
contraint
l’équipe
municipale
à voter
en
2014
une
augmentation
de
10%
du
taux
de
la taxe
sur
le foncier
bâti
qui
aura
permis
de
faire
face
au
coût
engendré
par
la mise
en
place
de
la réforme
des
rythmes
scolaires
et
à la
baisse
de
la
DGF. Au
niveau
des
investissements,
la commune,
au
cours
de
l’année
2014,
a :
e fait
des
acquisitions
diverses
à hauteur
de
233
000€
: mobilier
scolaire,
saleuse,
scooters
pour
la police
municipale,
mobilier
pour
les
services
commandé
en
2013,
parquet
pour
la salle
culturelle
et
divers
équipements
pour
le service
technique
(débroussailleuses,
souffleur...)
° engagé
des
travaux
à hauteur
de
1 225
230
€ dont
295
850€
seront
financés
sur
le
budget
2015
dans
les
restes
à réaliser
de
2014
:
Il s'agit
essentiellement
:
Ÿ_ de
travaux
de
voirie
: ancien
chemin
de
Mimet,
l’avenue
André
Malraux,
Y_ de
travaux
de
rénovation
des
bâtiments
communaux
(mairie,
programme
de
réfection
des
toitures
en
particulier
aux
écoles,
travaux
sur
les
espaces
extérieurs
au
complexe
sportif
et
culturel,
salle
des
banquets
des
Marres),
du
confortement
de
l’église
Saint
Pierre,
Ÿ
de
la rénovation
de
l’éclairage
public,
Ÿ de
la construction
d’un
skate
parc.
Toutes
ces
dépenses
d'investissement
ont
été
réalisées
par
des
ressources
propres
sans
recours
à l'emprunt.
L'encours
de
la dette
au
1°
janvier
2015
s’élève
à 1
766
840€
pour
une
annuité
qui
va
s'élever
en
2015
à 227
234€
(Répartie
en
77
000€
de
frais
financiers
et
de
150
234€
de
remboursement
de
capital).
La
commune
totalise
13
contrats
de
prêts
répartis
entre
3
organismes
que
sont
le Crédit
Agricole,
le Crédit
foncier
de
France
et
Dexia.
Tous
les
prêts
ont
été
contractés
sur
la base
de
taux
fixes
qui
ne
présentent
pas
de
risque
de
toxicité
en
terme
financier.
Le
dernier
prêt
a été
contracté
en
2012,
pour
un
montant
de
300
000€,
sur
le
dossier
des
travaux
de
la crèche
des
Marronniers
non
encore
réalisés
à ce
jour,
dont
le 1°
remboursement
est
intervenu
en
2014
à hauteur
de
31
000€.
Cet
emprunt,
mobilisé
en
urgence
suite
à une
délibération
en
date
du
18
décembre
2012,
a fait
l’objet
d’un
versement
de
fonds
le 27
décembre
2012,
soit
avant
la clôture
de
l'exercice
comptable.
Ce
prêt
a donc
contribué
à la
réduction
du
déficit
de
la section
d'investissement
en
2012
qui,
malgré
cela,
a été
clôturée
sur
l’exercice
à —
81
271€
(Sans
cette
opération,
le déficit
de
la section
d'investissement
aurait
été
à la
hauteur
de
381
271€). La
capacité
de
désendettement
de
la commune
se
situe
à un
niveau
satisfaisant
« inférieur
»
à la
moyenne
de
la strate
démographique,
mais
il convient
à l'avenir
de
la mettre
en
perspective
par
rapport
au
contexte
financier
des
collectivités
locales.
Résultats
au
niveau
de
la section
d’investissement
:
Dépenses
de
l’exercice
: 1 585
000.13€
Recettes
de
l'exercice
: 1 855
050.53€
Soit
un
résultat
de
l’exercice
: excèdent
de
270
050.40€
{Ce
résultat
doit
prendre
en
compte
les
restes
à réaliser
en
dépenses
et
en
recettes
de
l'exercice
soit
: - 39
735£).
Résultat
reporté
de
l'exercice
antérieur
(2013)
excèdent
de
662
267.53€
Résultat
cumulé
2014
: 932
317.93€
Compte
tenu
de
ce
qui
a été
constaté
précédemment
sur
la section
d’investissements,
le
résultat
reporté
de
l'exercice
antérieur
se
trouve
gonflé
de
300
000€.
Les
orientations
2015
Face
à cette
situation
préoccupante
d'effet
« ciseaux
» des
dépenses
et
recettes,
la
commune
en
recherche
d’un
difficile
équilibre
budgétaire,
va
mettre
en
place
différents
leviers
d’action
au
titre
de
l’année
2015.
Maitrise
des
dépenses
de
fonctionnement
:
Optimisation
des
dépenses
de
personnel
avec
une
réflexion
sur
le remplacement
des
agents
en
départ
à
la
retraite
et
une
rationalisation
des
heures
supplémentaires.
Parallèlement
le
budget
formation
sera
augmenté
et
adapté
aux
besoins
de
la
collectivité.
L'élaboration
du
document
unique
portant
sur
l'évaluation
des
risques
professionnels,
obligatoire
depuis
2001
mais
non
mis
en
œuvre
dans
la
collectivité,
est
provisionné
au
budget
2015,
afin
de
mettre
en
place
des
actions
relatives
à
l'hygiène
et
la
sécurité
des
agents
municipaux.
La
masse
salariale
évoluera
au
cours
de
l’année
2015
à
un
niveau
inférieur
à 3%.
Une
augmentation
des
charges
à caractère
général
de
moins
de
2%,
malgré
le
développement
de
certains
services
municipaux
dont
notamment
les
services
en
direction
des
enfants.
Il convient
de
rappeler
que
les
effectifs
de
la cantine
ont
connu
une
augmentation
importante
(+
5760
repas
les
mercredis)
ainsi
que
la fréquentation
du
centre
aéré
notamment
pour
les
vacances
de
la Toussaint. La
mise
en
place
d’une
procédure
de
contrôle
administratif
et juridique
sur
les
relations
avec
les
associations
privilégiant
la transparence
des
aides
publiques.
Un
dossier
a été
demandé
à toutes
les
associations
sollicitant
une
aide.
Une
commission
d’élus
examinera
tous
les
demandes
de
subventions.
Dans
ce
cadre,
un
transfert
des
charges
à caractère
général,
supportées
jusqu’à
présent
par
la commune,
sera
opéré
sur
les
subventions
au
Comité
des
Fêtes
et
au
CCAS
(Comité
Communal
d'Action
Sociale)
pour
une
plus
grande
lisibilité
des
dépenses
publiques.
En
recettes,
il convient
de
faire
face
à la
baisse
des
dotations
de
l'Etat
et
de
l’anticiper
progressivement
:
Une
réactualisation
des
tarifs
des
régies
est
envisagée
compte
tenu
du
coût
réel
des
services. Pour
la restauration
scolaire,
le tarif
appliqué
est
celui
de
2009
soit
2.30€
par
repas.
Celui-ci
ne
couvre
pas
le coût
que
le prestataire
« Elior»
facture
à la
commune
soit
3.44€
pour
un
repas
d’un
enfant
à l’école
primaire
; à cela
s'ajoutent
les
dépenses
de
personnel
et
de
fournitures
diverses.
Il sera
proposé
d'augmenter
ce
tarif
de
0.30€
par
repas.
Pour
la garderie,
il sera
proposé
une
revalorisation
des
tarifs
de
0.20€
par
garderie.
Pour
l'Ecole
de
musique
un
réaménagement
complet
sera
proposé
pour
une
application
à la
rentrée
de
septembre
2015.
Il en
sera
de
même
pour
la tarification
de
la programmation
culturelle
et
des
ateliers
de
pratiques
amateurs
applicables
à la
même
période.
Pour
2015,
l’équipe
municipale
a fait
le choix
de
maintenir
les
taux
d'imposition
au
niveau
de
2014.
La
municipalité
s’attachera
à rechercher
une
plus
grande
équité
face
à l'impôt,
en
partenariat
actif
avec
les
services
fiscaux,
pour
régulariser
les
situations
révélées
en
anomalie
par
l'audit
fiscal.
La
baisse
drastique
de
la DGF
au
cours
des
années
à venir
obligera
l’équipe
municipale
à prendre
des
dispositions
pour
faire
face
à celle-ci.
En
2015,
du
fait
des
efforts
effectués
au
titre
de
l’année
2014
pour
l’équipement
du
service
technique,
il sera
également
privilégié
les
travaux
en
régie. En
investissement,
les
orientations
pour
2015
portent
sur
le programme
de
travaux
suivants
:
> Les
Travaux
de
voirie
dont
la réfection
de
la route
de
Saint
Germain
et
du
chemin
de
La
Roque,
environ
570
O00K,
> La
remise
en
état
du
réseau
pluvial
évalué
à plus
de
2 000
000€
verra
un
début
d'exécution
par
une
première
phase
estimée
à
150
000€,
>
La
poursuite
de
la réhabilitation
des
bâtiments
communaux
dont
la mairie,
le
bâtiment
des
Marronniers,
le CLSH,
le local
pour
le comité
des
feux,
les
groupes
scolaires
et
la salle
rue
Lambert
pour
environ
375
000€,
> _
Le
projet
d'extension
du
cimetière
pour
lequel
un
assistant
à maitrise
d'ouvrage
a été
désigné
(estimation
: 590
000€),
> _
Les
travaux
d'aménagement
du
cours
des
héros
dont
les
études
sont
au
stade
de
l'APS
(600
000€),
> En
ce
qui
concerne
la crèche
des
Marronniers,
dont
le projet
n’a
pas
été
déclenché
au
moment
de
l'emprunt
(27
décembre
2012).
Le
coût
actuel,
fait
apparaître
un
dépassement
de
la
dépense
fixée
initialement
lors
de
la
définition
des
besoins
établie
en
2012,
dans
le
cadre
des
marchés
de
maitrise
d'œuvre
et
d’Assistance
à
Maitrise
d’Ouvrage.
Cette
situation
nécessite
une
réflexion
sur
le
programme
de
travaux.
> Sur
le site
de
Bédouffe
des
travaux
de
débroussaillement
et
d'aménagement
des
jardins
familiaux
sont
programmés
pour
2015.
La
commune
poursuivra
également
son
effort
pour
l'équipement
des
services
municipaux
avec
: >
l'acquisition
d’une
balayeuse,
d’une
mini
pelle,
d’un
véhicule
3 tonnes
5 et
un
véhicule
utilitaire
(environ
120
000€),
>
différents
logiciels
informatiques
destinés
à
l’amélioration
du
fonctionnement
des
services
(traçabilité
courrier,
portail
famille
pour
la
gestion
de
la
cantine),
>
du
matériel
divers
(panneaux
d’informations
notamment).
Toutes
ces
opérations
sont
intégrées
dans
les
dispositifs
d’aides
pluriannuelles
du
conseil
général
et
de
la
CPA,
contrats
qui
font
l’objet
avec
ces
deux
partenaires
de
négociations
pour
une
prise
en
charge
actualisée
des
projets
municipaux.
Pour
pallier
à l’inexistence
d’une
gestion
de
trésorerie,
un
plan
interne
des
mouvements
de
trésorerie
sera
mis
en
place
en
2015,
afin
d’assurer
un
meilleur
suivi
des
financements
en
fonction
de
l’état
d'avancement
des
projets. Au
niveau
des
frais
d’études,
les
projets
de
mur
d'escalade,
de
la maison
des
associations,
du
site
sur
Bedouffe
ainsi
que
l’informatisation
des
services
avec
en
particulier
l’étude
de
postes
« en
clients
légers
», seront
programmés.
L'année
2015
permettra
aussi,
avec
le concours
du
Conseil
Architectural
d'Urbanisme
d'Environnement
(CAUE),
de
commencer
le programme
d’aides
aux
particuliers
qui
souhaitent
entreprendre
une
réhabilitation
de
leurs
façades
sur
le centre
ancien
du
village.
Le
budget
de
la section
d'investissement
connaïtra
en
2015
deux
autres
particularités
:
> L'attribution
d’une
dotation
de
8 000€
pour
le budget
annexe
qui
va
être
créé
sur
l’activité
de
vente
de
caveaux
et
équipements
funéraires
> Une
participation
de
40
000€
par
an
à verser
à Habitat
13
sur
5 ans
suite
au
refus
de
l’Agence
Régionale
de
la Santé
pour
l'implantation
d’un
EPADH.
Ce
refus
a généré
l'abandon
du
projet
de
construction
de
logements
sociaux
et
d’un
établissement
pour
personnages
âgées
au
lieu-dit
la Colombière.
La
crèche
prévue
dans
l’ensemble
de
ce
dossier
n’a
pas
pu
se
réaliser
faute
de
financements.
Un
projet
d'acquisition
des
bâtiments
de
l'exploitation
de
la société
CFIT,
route
de
Mimet,
permettrait
à la
commune
de
déplacer
le poste
de
la police
municipale
et
de
disposer
de
locaux
pour
les
services
techniques.
Ce
projet,
dont
le montant
est
en
cours
de
négociation,
devra
faire
l’objet
de
recours
à l'emprunt
et
aux
subventions,
dont
les
demandes
seront
faites
auprès
de
la CPA,
du
Conseil
Régional
et
Conseil
Général.
Le
bâtiment
actuel
(ancienne
mairie)
sera
réaménagé,
dans
sa
totalité,
en
logements
sociaux.
BUDGETS
DES
SERVICES
DE
L’ EAU
ET
DE
L’ASSAINISSEMENT
:
Les
résultats
comptables
:
Au
niveau
du
service
de
l’eau,
l’année
2014
se
termine
par
un
résultat
cumulé
de
clôture
YŸ Ensection
d'investissement
de
+931
339.27
YŸ _
Ensection
d'exploitation
de
+ 178
321.51€
La
dette
en
capital
au
1 janvier
2015
s'élève
à 487
690
.31€
Un
emprunt
de
350
000€
souscrit
le 25
septembre
2008
n’a
connu
qu’un
emploi
partiel
à
hauteur
de
128
789€.
Les
221
211€
non
utilisés
ont
inutilement
abondé
un
fonds
de
roulement
qui
se
maintient
depuis
à un
niveau
significativement
supérieur
à celui
de
l’encours
de
la dette.
Pour
le service
de
l’assainissement,
le résultat
de
clôture
cumulé
fin
2014
est
de
*_ Ensection
d'exploitation
+ 191
871.74€
YŸ Ensection
d'investissement
+517
485.12€
La
dette
en
capital
au
1”
janvier
2015
s'élève
à 958
567,
99€
10 Les
orientations
2015
La
commune
de
Simiane
a, par
délibération
du
24
novembre
2014,
approuvé
le principe
de
l’adhésion
au
Syndicat
Intercommunal
du
Bassin
Minier
(SIBAM)
pour
la gestion
du
service
public
de
l’eau
potable
et
de
l’assainissement.
Elle
a ainsi
prolongé
jusqu’au
31
mars
2015
les
contrats
de
délégation
de
Service
Public
avec
la SEM
en
accord
avec
l'autorité
Préfectorale.
Une
particularité
toutefois
est
à signaler,
la commune
pour
l'assainissement
ne
transférera
au
SIBAM
que
sa
compétence
« collecte
» des
eaux
usées.
Le
Syndicat
Intercommunal
Pour
l’Assainissement
(SIPA)
conservant
la compétence
« réseaux
mutualisés
et
traitement
» : la
cotisation
à ce
syndicat
intercommunal
de
65
000€
sera
alors
supportée
par
le budget
de
la
commune
quand
le transfert
sera
effectif.
Les
tarifs
supportés
par
les
usagers
seront
inchangés
en
2015
et
la mutualisation
avec
le
SIBAM
devrait,
à terme,
permettre
de
voir
le prix
de
l’eau
diminué.
Après
la première
relève
qui
sera
effectuée
au
1°
semestre
2015
et
après
l’arrêté
préfectoral
modifiant
le périmètre
du
SIBAM,
les
budgets
annexes
seront
supprimés
pour
être
transférés
au
SIBAM.
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