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Déliberation - 015 2024 Bilan Formation DES Elus 2023
Document publié le Lundi 4 mars 2024 par la commune de Grézieu-la-Varenne.
Lien du pdf (Déliberation - 015 2024 Bilan Formation DES Elus 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Accusé de réception en préfecture
069-216900944-20240304-040324 0152024-DE
Reçu le 06/03/2024
Publié le 06/03/2024 / COMMUNE DE GREZIEU-LA-V ARENNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
REFERRRRIIIRIIRRERE
Séance du 4 mars 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le quatre mars à vingt heures trente, le conseil municipal de la commune de Grézieu-la-Varenne, régulièrement convoqué, s'est réuni en session ordinaire
dans le lieu habituel de ses séances, au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de
Monsieur Bernard ROMIER, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Quorum : 15
Présents : 25 Monia FAYOLLE, Laurent FOUGEROUX, Fabienne TOURAINE,
Pierre GRATALOUP, Elodie RELING, Jean-Claude CORBIN,
Isabelle SEIGLE-FERRAND, Olivier BAREILLE, Anne-Virginie POUSSE,
Gilbert BERTRAND, Nadine MAZZA, Jean-Claude JAUNEAU,
Laurence MEUNIER, Jean-Marc CHAPPAZ, Emeric MOREL,
Michel LAGIER, Robert NICOLETTI, Christel DECATOIRE,
Eliane BERTIN, Jacques MEILHON, Anne-Marie MATHIEU,
Clément PERRIER, Renée TORRES, Marc ZIOLKOWSKI
Absents excusés : Béatrice BOULANGE, Fanny LEBAYLE, Virginie BLAISON, Hugues JEANTET
Pouvoirs : 4 Béatrice BOULANGE à Nadine MAZZA Fanny LEBAYLE à Monia FAYOLLE
Virginie BLAISON à Fabienne TOURAINE
Hugues JEANTET à Marc ZIOLKOWSKI
Secrétaire de séance: Michel LAGIER
Date de la convocation : 27 février 2024
Date d'affichage de la convocation : 27 février 2024
Délibération n° 5
Délibération n° 015/2024 - Bilan sur la formation des élus — Exercice 2023
Par délibération n° 2020/077 du 11 septembre 2020, le conseil municipal a fixé le montant des
dépenses liées à la formation des élus locaux en le plafonnant à 2% du montant total des
indemnités de fonction susceptibles d'être allouées aux membres du conseil municipal.
L'article L.2123-12 du Code général des collectivités territoriales prévoit qu'un tableau récapitulant les actions de formation des élus financées par la commune soit annexé au compte administratif et donne lieu à un débat annuel sur la formation des membres du conseil municipal. Accusé de réception en préfecture
069-216900944-20240304-040324 0152024-DE
Reçu le 06/03/2024
Ainsi, le bilan sur la formation des élus de l'exercice 2023 est le suivant :
Budget Primitif 2023 Dépense Compte Administratif 2023
Mes Nom de l'élu Action de formation financée Montant
2 240,00 € Néan:
Monsieur le Maire rappelle, par ailleurs, que les élus peuvent accéder gratuitement et de
manière illimitée à toutes les formations organisées par l'AMF69, la cotisation correspondante étant prise en charge par la Communauté de Communes des Vallons du Lyonnais depuis 2022.
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2123-12,
VU la délibération du conseil municipal n°2020/077 du 11 septembre 2020, relative à l'orientation de formation des élus,
OUÏ l'exposé,
Après en avoir délibéré,
PREND ACTE du bilan sur la formation des élus, tel que présenté ci-dessus, qui sera annexé au
compte administratif 2023 de la commune, et de la tenue du débat annuel sur la formation
des membres du conseil municipal.
POUR : 29 CONTRE : O0 ABSTENTION : 0
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme,
Bernard ROMIER
Maire de Grézieu-la-Varenne