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unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2022 35 fsst Document publié le Samedi 1 janvier 2022 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2022 35 fsst)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Budget, Tourisme, Cohésion Sociale et Territoriale

République Française

Département des Hautes-Alpes

Délibération n°2022-35 du 12 avril 2022

OBJET - Solidarité Territoriale : attribution du Fonds de Soutien et de Solidarité Territoriale (F.S.S.T)

www.ccbrianconnais.fr

Rapporteur : M. le Président Annexe : néant Le 12 avril 2022 à 18 heures, !e Conseil Communautaire s'est réuni en séance ordinaire/ suifce à la convocation du 6 avril 2022 en la salle du Conseil, Les Cordeliers, sous ia présidence de Monsieur le Président, M. Arnaud MURGIA. Nombre de conseillers en exercice : 36 Présents : 27 Nombre de pouvoirs : 9 Mme Marine MICHEL est nommée secrétaire de séance. Sont présents : M. Arnaud MURGIA/ Mme Catherine VALDENAIRE/ M. Eric PE\THÎEU, M. Richard NUSSBAUM, M. Jean-Marc CHIAPPONI/ Mme Élisa FAURE, M. André MARTIN, Mme Michèle SKRIPNÏKOFF, M. Patrick MICHEL/ Mme Mar/se XAUSA FRANÇOIS/ M. Gabriel LÉON/ M. Jean-Franck VIOUJAS, M. Jean-Pierre PIC/ M. Jean-Marie REY/ Mme Claudine CHRETIEN, M. Pierre LEROY, M. Vincent FAUBERT, Mme Corinne CHANFRAY/ M. Nicolas GALLIANO, Mme Marine MICHEL, M. Emeric SALLE/ M. Gilles PERLI, M. Thierry AIMARD, M. Olivier FONS, M. Sébastien FINE/ M. Jean-Pierre MASSON/ Mme Patricia ARNAUD. Ont donné pouvoir : Mme Qaire BARNEOUD à M. Arnaud MURGIA/

Mme Emilie DESMOULINS à Mme Catherine VALDENAIRE/ M. Christian JULLIEN à M. Patrick MICHEL/ Mme Annie ASTIER CONVERSET à M. Richard NUSSBAUM/ M. Thomas SCHWARZ à M. Sébastien FINE/ Mme Francine DAERDEN à M. Gabriel LÉON, Mme Muhel PAYAN à M. Jean-Marie REY, M. Guy HERMITTE à M. Emeric SALLE, Mme Catherine BLANCHARD à M. Nicoias GALLIANO.

Monsieur le Président ayant exposé les motifs conduisant à Fexamen de la présente/

Vu Farticle L5214-16 V du Code Général des Collectivités Territoriales indiquant que : « afin de financer la réalisation ou le fonctionnement d'un équipement/ des fonds de concours peuvent être versés entre la communauté de communes et les communes membres après accords concordants exprimés à la majorité simple du conseil communautaire et des conseils municipaux concernés. Le montant total des fonds de concours ne peut excéder la part du financement assurée, hors subventions/ par le bénéficiaire du fonds de concours » ; Vu Farticle L 3,111-10 du Code Général des Collectivités Territoriales instituant Fobligation pour toute collectivité territoriale ou tout groupement de collectivités territoriales/ maître cfouvrage d'une opération cTinvestissement/ d'assurer une participation minimale au financement de dépenses d'investissement de 20 % minimum du montant total HT ; Vu le décret n°2012-716 du 7 mai 2012 mettant en œuvre des dispositions de Fartide Lllll-10 du CGCT; Délibération

n°

2022-35

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14/04/2022Cohésion Sociale et Territoriale Vu la délibération n°2022-7 du 15 février 2022 relative au vote du budget primitif 2022 du budget général ; Vu l'approbation par le Bureau Exécutif du 14 avril 2021 des modalités du dispositif du F.S.S.T./ du projet de notice et du modèle de dossier d'intervention et des modifications par bureau en date du 3 février 2022 ; Vu Favis favorable du Bureau Exécutif en date du 30 mars 2022 ; Vu Favis favorable de la Commission Cohésion Sociale et Territoriale en date du 4 avril 2022 ; Considérant la volonté collective du conseil communautaire de garantir la solidarité entre les 13 communes du Briançonnais à travers la création du Fonds de Soutien et de Solidarité Territoriale, Considérant l/enve!oppe de 1.5 M € votée au budget primitif 2022 du budget général de la CCB pour la mise en œuvre de fonds de soutien et de solidarité territoriale en direction des communes membres de la CCB/ Considérant les demandes des Communes au titre du Fonds de soutien et de solidarité territoriale ;

Le Conseil Communautaire à Funanimité : < Décide au titre d'un Fonds de Soutien et de Solidarité Territoriale 2022 du versement à la

Commune de Puy Saint André de 33 002.40 € pour la participation au financement du projet de Fopération de voirie 2022, conformément au plan de financement suivant : Intitulé de l'opération :

Travaux de voirie 2022

Coût de l'opération Total Subventions Département CCB

117 008 € HT

Montant 40 002.40 € 7 000 € 33 002.40 €

Décide au titre d'un Fonds de Soutien et de Solidarité Territoriaie 2022 du versement à la Commune de Villar d'Arène de 15 487.10 € pour la participation au financement du projet de la construction d'une cabane pastorale/ conformément au plan de financement suivant : Intitulé de Fopération :

Construction d'une cabane pastorale

Coût de Fopération Total Subventions Europe CCB

97 748.68 € HT

Montant

61 612.10 € 46 125 € 15 487.10 €

Délibération n° 2022-35

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14/04/2022Cohésion Sociale et Territoriale

Décide au titre d'un Fonds de Soutien et de Solidarité Territoriale 2022 du versement à la Commune de Viilar d'Arène de 42 792 € pour la participation au financement du projet de rachat de deux biocs sanitaires fermés pour le camping municipal/ conformément au plan de financement suivant : Intitulé de Fopération :

L'achat de deux blocs sanitaires fermés

pour le camping municipal

Coût de l'opération Total Subventions CCB

85 584 € HT Montant

42 792 € 42 792 €

Décide au titre d'un Fonds de Soutien et de Solidarité Territoriale 2022 du versement à la Commune de Villard Saint Pancrace de 22 561.71 € pour !a participation au financement du projet de goudronnage de la rue de Gatchelou/ conformément au plan de financement suivant : Intitulé de l'opération : Coût de ['opération Total Subventions Etat CCB

Goudronnage de

99 521.03

Montant

46 876.71 € 24 315 € 22 561.71 €

la €

rue de Gatchelou

HT

Décide au titre d'un Fonds de Soutien et de Solidarité Territoriale 2022 du versement à la Commune du Monêtier les Bains de 40 830.12 € pour la participation au financement du projet de !a réhabilitation de la rue de ia rotonde/ conformément au plan de financement suivant : Intitulé de ('opération :

Réhabilitation de la rue de la rotonde

Coût de ^opération Total Subventions Etat CCB

181700.40€ HT

Montant

86 430.12 € 45 600 € 40 830.12 €

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14/04/2022Cohésion Sociale et Territoriale

Décide au titre d'un Fonds de Soutien et de Solidarité Territoriale 2022 du versement à fa Commune du Monêtier les Bains de 6 886.50 € pour la participation au financement du projet de la création d'un mur d'escalade sur le front de neige/ conformément au plan de financement suivant :

s. ^- »--^.-,..^ . Création d'un mur cTescalade sur le front

Intitulé de Fopératîon : ~' "—''•• ~ —• '"^"^

de neige

Coût

de

Fopération

37

955€

HT

Total Subventions Département CCB

Montant

21 886.50 € 15 000 € 6 886.50 €

Décide au titre d'un Fonds de Soutien et de Solidarité Territoriale 2022 du versement à ia Commune de Névache de 21 045 € pour ia participation au financement du projet de réfection du mur de soutènement du chemin du clôt conformément au pian de financement suivant ; Intitulé de ('opération :

Réfectîon du mur de soutènement du

chemin du clôt

Coût de Fopération Total Subventions CCB

42 090€ TTC Montant

21 045 € 21 045 €

Décide au titre d'un Fonds de Soutien et de Solidarité Territoriale 2022 du versement à la Commune de Névache de 14 562.39 € pour la participation au financement du projet de travaux sur différents bâtiments communaux (mur du cimetière, mur de l'école ville basse/ huisseries de la boulangerie/ insonorisation cantine de !'éco!e, huisseries anciennes douanes) conformément au plan de financement suivant : Intitulé de ['opération : Coût de Fopération Total Subventions CCB

14 14

Travaux sur bâtiment

48 541.33€ Montant

562.39 € 562.39 €

communaux

HT

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14/04/2022Cohésion Sociale et Territoriale

Décide au titre d'un Fonds de Soutien et de Solidarité Territoriale 2022 du versement à la Commune de la Grave de 72 000 € pour la participation au financement du projet de reconversion cThébergements touristiques en hébergements permanents et saisonniers conformément au plan de financement suivant : Intitulé de ['opération :

Reconversion d'hébergements touristiques en hébergements permanents et saisonniers

Coût de Fopération Total Subventions Etat Département CCB

600 000€ HT Montant

432 000 € 180 000€ 180 000€ 72 000 €

• Dit que les crédits nécessaires sont prévus au Budget « Général » 2022 de la Collectivité/ • Sollicite les communes concernées pour qu'il soit fait état dans tout support de présentation des

opérations décrites d-avant/ de la participation financière de la Communauté de Communes du Briançonnais et de son montant.

Ainsi fait et délibéré les : jour/ mois et an susdits.

résidant,

forme

MURGIA

Date de transmission au contrôle de légalité : 1 4 AVR, 2022 Date affichage : -j ^ ^ ^ Le délai de recours contentieux contre la présente décision peut être déféré dans un délai de 2 mois au Tribunal Administratif de Marseille à compter de sa notification ou de sa publication. Délibération n° 2022-35

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