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Arrêté - ARRc 2022 23 portant reglementation des bruits de voisinage
Document publié le Jeudi 6 janvier 2022 par la commune de Bainville-sur-Madon.
Lien du pdf (Arrêté - ARRc 2022 23 portant reglementation des bruits de voisinage)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Logement,
2022/
DEPARTEMENT DE MEURTHE-ET-MOSELLE
ARRONDISSEMENT DE NANCY
COMMUNE DE BAINVILLE-SUR-MADON
ARRETE DU MAIRE N° 2022-23
PORTANT REGLEMENTATION DES BRUITS DE VOISINAGE
Le maire de la commune de Bainville-Sur-Madon,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2212-2,
VU le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L 1311-1 et suivants,
VU le Code de l’environnement,
VU l'arrêté préfectoral en date du 26 décembre 1996 portant réglementation des bruits
de voisinage.
VU le règlement de la salle des fêtes modifié par délibération du Conseil Municipal du 14
février 2022.
Considérant qu'il y lieu de réglementer les bruits de voisinage et l’utilisation de matériels
bruyants,
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale d'assurer le bon ordre, la sûreté et la
tranquillité publics,
ARRÊTE :
Article 1 : Les occupants et les utilisateurs de locaux privés, d'immeubles
d'habitation, de leurs dépendances et de leurs abords doivent
prendre toutes précautions pour éviter que le voisinage ne soit
troublé par des bruits répétés et intempestifs, notamment par les
bruits émanant des téléviseurs, appareils HI-FI, des enceintes
bluetooth, instruments de musique, machines et appareils
ménagers.
La circulation de véhicules à moteur ne doit pas porter atteinte à
la tranquillité publique.
Article 2 : Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des
particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer
une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels
que tondeuse à gazon à moteur thermique, tronçonneuses,
perceuses, raboteuses, disqueuses ou scies mécaniques ne sont Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
autorisés qu'aux horaires suivants :
e Les jours ouvrables (lundi au vendredi) de 8 heures à 20
heures,
e Les samedis de 9 heures à 12 heures et de 15 heures à
19 heures,
e Les dimanches et les jours fériés de 10 heures à 12
heures.
Les propriétaires et possesseurs d'animaux quels qu'ils soient
sont tenus de prendre toutes mesures propres à éviter une gêne
pour le voisinage, notamment en ce qui concerne les conditions
de détention de ces animaux et la localisation du lieu d'attache ou
d'évolution extérieur aux habitations.
S'agissant de la salle des fêtes :
Les utilisateurs organisateurs de manifestation (repas de famille,
anniversaires.) s'engagent à faire baisser l'intensité sonore de
l'orchestre, du DJ ou de tout dispositif sonore, dès 23 heures, en
exigeant des participants de ne pas klaxonner lors de leur départ.
Ils sont tenus d'assurer, eux-mêmes, le contrôle des nuisances
issues de la manifestation aux abords de la salle et doivent
immédiatement veiller à faire baisser le volume sonore diffusé.
Toute infraction au présent arrêté sera relevée par procès-verbal.
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
e Monsieur le Préfet de Meurthe-et-Moselle.
e Monsieur le Directeur de l'Agence Régionale de Santé de
Lorraine.
e Monsieur le Commandant de Gendarmerie de Neuves-
Maisons.
Bainville-Sur-Madon, le 31 mai 2022
Le Maire, Benoit SKLEPEK