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Arrêté - arrc 2022 35
Document publié le Samedi 8 janvier 2022 par la commune de Bainville-sur-Madon.
Lien du pdf (Arrêté - arrc 2022 35)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
2022/
DEPARTEMENT DE MEURTHE-ET-MOSELLE
ARRONDISSEMENT DE NANCY
COMMUNE DE BAINVILLE-SUR-MADON
ARRETE DU MAIRE N° 2022-35
PORTANT INTERDICTION DE STATIONNEMENT
PLACE DE L'EGLISE
JOURNEE JACQUES CALLOT
Le maire de la commune de Bainville-Sur-Madon,
" Vu la Loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités
locales, complétée et modifiée par la Loi n°82-623 du 22 juillet 1982 et par la Loi n°83-8 du 07 janvier 1983 ;
" Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ces articles L. 2212-2, L.2213, L.2215-5 et L.2212-13,
" _Vule Code de la route et notamment les articles R.44, R.225, R.225-1, 417-10 " Vule Code de la voirie routière,
“Vu l'organisation par la commune de Bainville-Sur-Madon d'une journée en l'honneur de Jacques Callot le 04 septembre 2022.
Considérant que la présence de visiteurs et d'usagers liés à cette manifestation, sa préparation et son déroulement exigent que des mesures soient prises pour réglementer le stationnement dans le but d'organiser et de réaliser l'événement dans les meilleures conditions sécuritaires possibles
Considérant qu'il appartient au Maire de prendre les mesures nécessaires en vue d'assurer l'ordre, la sécurité et la salubrité publique pour le bon déroulement de cet évènement.
ARRETE
Article 1°: Le stationnement est interdit sur le parking de la salle des fêtes/ Place de l'église du samedi 03 au dimanche 04 septembre 2022 inclus. Article 2 : La signalisation réglementaire sera fournie, posée, entretenue et déposée par les services de la commune.
Article 3 : Les véhicules en stationnement gênant, contrevenant aux dispositions des articles précédents, pourront être enlevés aux frais des contrevenants par les soins de la fourrière ou d'un garage requis par la municipalité.
Atticle 4 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera publié et affiché
dans les conditions réglementaires habituelles seront constatées par des procès-
verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
Article 5 : Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de NANCY, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, de sa transmission au contrôle de légalité et de sa publication.
Article 6 : Monsieur le Maire et Monsieur le chef de la brigade de gendarmerie de Neuves-Maisons sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Atticle 7 : Ampliation sera transmise à Monsieur le chef de la brigade de gendarmerie de Neuves-Maisons et affichée sur les lieux.
Bainville-Sur-Madon, le 22 août 2022
Le Maire, Benoit SKLEPEK
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