Arrêté - Préfecture - Orne - special no 7 du 9 mars 2022 cle21685f

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Arrêté - Préfecture - Orne - special no 7 du 9 mars 2022 cle21685f Document publié le Samedi 1 janvier 2022 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Orne - special no 7 du 9 mars 2022 cle21685f)Thèmes du document : Justice et droit, Changement climatique, Travail et emploi, Recueil

l’O

Actes Administratifs

Préfecture de l’Orne

ww.orne.pref.gouv.fr

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SECRÉTARIAT GÉNÉRAL

Service de la Coordination Interministérielle

Arrêté n° 1122-2022-10038 portant délégation de signature en matière d’activités de niveau départemental à Monsieur Olivier MORZELLE, Directeur Régional de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL) pour la Région Normandie

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL, DES SOLIDARITÉS ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS

Service parcouts intégrés d’insertion

Pôle insertion emploi logement

Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP897741971

Spécial n° 7 de mars 2022

n° 2022 03 07

Mercredi 9 mars 2022CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL ALENÇON-MAMERS

Direction des Affaires Générales

Décision 2022-03 portant délégation de signature pour la direction du site de Mamers et filière gériatrique à compter du 1 er mars 2022 (annule et remplace la décision antérieure n° 2022.01 du 03.01.2022)

Décision 2022-04 portant délégation de signature pour la direction des moyens logistiques, achats directrice des achats du GHT OPS (annule et remplace la décision antérieure n° 2021.05 du 02.08.2021)

Décision 2022-05 portant délégation de signature pour la direction de l’ingénierie (services techniques travaux et biomédical) et pour la direction du systeme d’information hospitalier et organisation (annule et remplace la décision antérieure n° 2021.06 du 30.06.2021)

Décision 2022-06 portant délégation de signature pour la direction des affaires médicales (annule et remplace la décision antérieure n° 2020.05 du 18.05.2020)

Décision 2022-07 portant délégation de signature pour la direction des finances, de la clientéle et du contrôle de gestion (annule et remplace la décision antérieure n° 2020.03 du 18.05.2020)

Décision 2022-08 portant délégation de signature pour la direction des ressources humaines (annule et remplace la décision antérieure n° 2020.02 du 18.05.2020)

Décision 2022-09 portant délégation de signature pour la direction des soins infirmiers, de rééducationet médico-techniques et des relations avec les usagersPRÉFET Secrétariat Général DE L’ORNE Service de la Coordination Interministérielle Liberté

Égalité

Fraternité

Arrete n° 1122-2022-10038

portant délégation de signature

en matière d’activités de niveau départemental

à Monsieur Olivier MORZELLE,

Directeur Régional de l’Environnement, de l’Aménagement

et du Logement (DREAL) pour la Région Normandie

Le Préfet de l’Orne,

Vu le code de l’énergie,

Vu le code de l'environnement,

Vu le code forestier,

Vu le code minier,

Vu le code des relations entre le public et l’administration,

Vu le code rural et de la pêche maritime,

Vu le code de l'urbanisme,

Vu le code la route,

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, Vu la loi d’orientation n°92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l’administration territoriale de la République, Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements,

Vu le décret n° 2009-235 du 27 février 2009 modifié relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement,

Vu le décret n° 2014-450 du 2 mai 2014 relatif à l'expérimentation d'une autorisation unique en matière d'installations classées pour la protection de l'environnement,

Vu le décret du Président de la République en date du 12 janvier 2022 nommant M. Sébastien JALLET, Préfet de l’Orne, Vu l’arrêté de la Ministre de la transition écologique et solidaire et de la Ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales en date du 21 octobre 2019 portant nomination de Monsieur Olivier MORZELLE, Directeur régional de l’environnement de l’aménagement et du logement de la région Normandie à compter du 1er décembre 2019, Vu l’arrêté préfectoral modifié n° SGAR / 21.071 du 2 juillet 2021 portant organisation de la Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement de Normandie,

Vu l’arrêté préfectoral n°1122-22-10-010 du 31 janvier 2022 portant délégation de signature en matière d’activités de niveau départemental à Monsieur Olivier MORZELLE, Directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) pour la région Normandie

Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture de l’Orne,

ARRÊTE

ARTICLE 1er - Délégation est donnée à Monsieur Olivier MORZELLE, directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Normandie, à l'effet de signer au nom du Préfet de l’Orne tous les actes, documents, décisions, correspondances et conventions relevant de ses attributions et compétences définies par le décret n° 2009-235 du 27 février 2009 modifié relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement, notamment du niveau départemental, dans les domaines suivants et dont le détail figure dans la subdélégation de signature correspondante :

1- Inspection de l'environnement – volet ICPE, sécurité industrielle et examens au cas par cas • 1-1 Actes de gestion concernant les installations soumises à autorisation environnementale, enregistrement, agrément et déclaration

• 1-2 Appareils à pression

• 1-3 Canalisations de transport d'hydrocarbures liquides ou liquéfiés et de produits chimiques et de transport ou de distribution de gaz naturel

• 1-4 Examen au cas par cas des modifications ou extensions de projets déjà autorisés

2 - Contrôle de la sécurité des ouvrages hydrauliques

3 - Réserves naturelles

4 - Faune, flore et espèces protégées

5 - Opérations d’inventaires

6 - Interruption de travaux

7 - Gestion forestière

8 - Mines, carrières et énergie (production, distribution et transport, stockage et utilisation)9 - Contrôle des véhicules routiers

10 - Surveillance et contrôle des déchets

11 - Déclarations d’utilité publique – servitudes électricité et gaz

12 - Risques naturels

13 - Sanction des contrôleurs et centres de contrôle technique de véhicules

14 - Quotas d’émissions de gaz à effet de serre

14-1) Approbation des plans de surveillance et de leurs modifications

14-2) Approbation des plans méthodologiques de surveillance et de leurs modifications

ARTICLE 2 - Sont exclues de la délégation de signature consentie au premier article, les décisions suivantes :

• les arrêtés de mise en demeure, de consignation, de suspension, de fermeture, de suppression, de cessation définitive d'activités, de travaux d’office, de fixation du montant d’une amende administrative ou d’une astreinte pris à l'encontre d'installations classées pour la protection de l'environnement,

• les actes de police administrative de l’inspection de l’environnement dans les autres domaines que celui des ICPE

• les arrêtés d'ouverture d'enquêtes publiques,

• les arrêtés portant autorisation d'exploiter et extension d'activités d'installations classées pour la protection de l'environnement,

• les arrêtés portant prescriptions complémentaires pour les installations classées pour la protection de l'environnement,

• les arrêtés portant autorisation d’émettre des gaz à effet de serre

• les courriers aux parlementaires, au président du Conseil régional et au président du Conseil départemental,

• les circulaires, ainsi que les courriers aux maires, présidents d’EPCI et présidents des chambres consulaires faisant part de la position de l’État sur une question d’ordre général,

• les conventions, contrats ou chartes de portée générale avec une collectivité territoriale,

• l’approbation des chartes et schémas départementaux,

• les décisions qui font intervenir une procédure d’enquête publique instruite par les services de la préfecture, notamment en matière d’expropriation pour utilité publique, d’occupation temporaire et d’institution de titres miniers ou de titres concernant des stockages souterrains,

• les mémoires contentieux introductifs d'instance et en défense présentés aux tribunaux administratifs.

ARTICLE 3 - En application de l’article 44 du décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, Monsieur Olivier MORZELLE, directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Normandie, peut donner subdélégation de signature aux agents placés sous son autorité.

Ces décisions devront faire l'objet d'une publication aux recueils des actes administratifs de la préfecture de l’Orne et d’une transmission au Préfet de l’Orne.

ARTICLE 4 - L’arrêté préfectoral n’1122-22-10-010 du 31 janvier 2022 portant délégation de signature en matière d’activité de niveau départemental à Monsieur Olivier MORZELLE, directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) pour la région Normandie, est abrogé.

ARTICLE 5 - Le présent arrêté prendra effet le lendemain de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Orne.

ARTICLE 6 - La secrétaire générale de la préfecture et le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Normandie sont chargés de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Alençon, le 9 mars 2022

Le préfet,

Signé

Sébastien JALLET

Voies et délais de recours : Conformément aux dispositions des articles R421-1 à R421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Caen dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.PRÉFET Direction départementale de l’Emploi, du Travail, des Solidarités DE L’ORNE et de la Protection des populations Liberté

Égalité

Fraternité

Récépissé de déclaration

d'un organisme de services à la personne

enregistré sous le N° SAP897741971

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;

Le préfet de l'Orne

Constate :

Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETSPP de l'Orne le 7 février 2022 pour un début d’activité le 7 mars 2022 par Madame Sandrine CHANTEPIE en qualité d’entrepreneur individuel, pour l'organisme CHANTEPIE Sandrine dont l'établissement principal est situé à l’adresse : Lieu-dit Guichaumont - 61500 BELFONDS et enregistré sous le N° SAP897741971 pour les activités suivantes :

Activités relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :

• Entretien de la maison et travaux ménagers

• Livraison de courses à domicile

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.

Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.

Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.

Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Alençon, le 7 mars 2022

Pour le Préfet et par délégation,

Le Directeur départemental,

Signé

Thierry BERGERON

En cas de contestation, la présente décision peut faire l’objet dans les deux mois courant à la date de sa notification : - d’un recours gracieux auprès de l’autorité administrative compétente qui a pris la décision, - d’un recours hiérarchique devant le Préfet de région,

- d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif compétent ; le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr .CHIC OBJET : Centre Hospitalier Intercommunal DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE Alençon-Mamers POUR LA DIRECTION DU SITE DE MAMERS et Décision n° 2022.03 FILIERE GERIATRIQUE A COMPTER DU 1er MARS 2022

(annule et remplace la décision antérieure n° 2022.01 du 03.01.2022)

La Directrice par intérim du Centre Hospitalier Intercommunal Alençon – Mamers (CHICAM), Mme Ninon GAUTIER, désignée par arrêté de l’Agence Régionale de Santé à compter du 1er Mars 2022,

Vu le code de la santé publique et notamment les articles L6141-1 et L6143-7 relatifs aux attributions des directeurs d’établissements publics de santé,

Vu les articles D6143-33 CSP et suivants relatifs à la délégation de signature des directeurs d’établissements publics de santé ;

Vu le décret n° 2004-135 du 11 février 2004 pris pour l'application de l'article L. 315-17 du code de l'action sociale et des familles et relatif aux délégations de signature consenties au directeur d'un établissement public social ou médico-social ;

Vu le décret n° 2005-921 du 2 Août 2005 modifié par Décret n°2018-330 du 3 mai 2018 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1°, 2°, 3°) de la loi n° 86- 33 du 9 janvier 1986 ;

Vu la convention constitutive du Groupement Hospitalier de Territoire Orne Perche Saosnois (« GHT OPS ») signée le 28/06/2016 et notamment l’article 5 « (…) Le GHT assure la rationalisation des modes de gestion par la mise en commun de fonctions » ;

Vu l’arrêté de la Directrice Générale du Centre National de Gestion, en date du 18/12/2021, titularisant à compter du 1er Janvier 2022, Mme Lucie BALLIGAND, élève-directrice à l'École des Hautes Études en Santé Publique à RENNES (Ille-et- Vilaine), dans le corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux, et l’affectant en qualité de directrice adjointe au Centre Hospitalier Intercommunal d'Alençon-Mamers, au Centre Psychothérapique de l'Orne d'Alençon, au Centre Hospitalier de Sées et à I'EHPAD de Chanu et de Tinchebray (Orne) ;

Vu l’affectation du Centre Hospitalier Intercommunal Alençon-Mamers (CHICAM) de Mme Lucie BALLIGAND en qualité de Directrice-Adjointe du site de Mamers et Filière gériatrique à compter du 3 janvier 2022 ;

DECIDE

En cas d’empêchement de Mme Ninon GAUTIER, Directrice par intérim du CHICAM,

ARTICLE 1er - Délégation permanente de signature

Mme Lucie BALLIGAND, Directrice-Adjointe en charge du site de Mamers et Filière gériatrique, reçoit délégation permanente de signature à l’effet de signer tous les documents internes et externes relatifs à la gestion du site de Mamers et de la filière gériatrique, et notamment les courriers et notes concernant :

 Les affaires courantes,

 Les courriers spécifiques au site de Mamers et au pôle Gériatrie,

 Les notes d’information spécifiques au site de Mamers et du CHICAM,

 Tout document concernant l’organisation et le fonctionnement courant du site de Mamers,

 Les dépôts de plainte auprès des autorités de police et de justice.

ARTICLE 2 - Délégation dans le cadre des astreintes administratives

En l’absence ou l’empêchement de Ninon GAUTIER, Directrice par intérim du Centre Hospitalier Intercommunal Alençon- Mamers, dans le cadre des astreintes administratives, Mme Lucie BALLIGAND, Directrice-Adjointe, reçoit délégation permanente de signature pour tous les actes, documents ou correspondances en vue d'assurer la continuité de service et des activités administratives du CHICAM, notamment :

 Tous les actes nécessaires à la gestion des malades ;

 Tous les actes nécessaires à la continuité du service public ou au respect du principe de continuité des soins ;

 Tous les actes conservatoires nécessaires à la sauvegarde des personnes et des biens et au maintien en fonctionnement des installations de l’ensemble des sites du CHICAM ;

 Les dépôts de plainte auprès des autorités de police et de justice ;

 Les assignations des personnels médicaux et non médicaux ;ou pour tous actes devant être pris en urgences engageant juridiquement ou financièrement l’établissement dont elle rendra compte sans délai auprès de la direction.

ARTICLE 3 - La présente décision sera communiquée au Conseil de Surveillance et transmise au Trésorier de l’établissement. Elle fera l’objet d’une publication au Registre des actes administratifs du Département de l’Orne.

La présente décision est applicable à compter de sa signature.

Alençon, le 1er mars 2022.

Signé

Mme Ninon GAUTIER

Directrice par intérim,

Centre Hospitalier Intercommunal Alençon-Mamers,

Etablissement support du GHT OPS

Signé

Mme Lucie BALLIGAND

Directrice-Adjointe en charge du site de Mamers et Filière

gériatrique,

Centre Hospitalier Intercommunal Alençon-Mamers,CHIC OBJET : Centre Hospitalier Intercommunal DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE Alençon-Mamers POUR LA DIRECTION DES MOYENS LOGISTIQUES, ACHATS Décision n° 2022.04 DIRECTRICE DES ACHATS DU GHT OPS (annule et remplace la décision antérieure n° 2021.05 du 02.08.2021)

La Directrice par intérim du Centre Hospitalier Intercommunal Alençon – Mamers (CHICAM), Mme Ninon GAUTIER, désignée par arrêté de l’Agence Régionale de Santé à compter du 1er Mars 2022,

Vu le code de la santé publique et notamment les articles L6141-1 et L6143-7 relatifs aux attributions des directeurs d’établissements publics de santé,

Vu les articles D6143-33 et suivants relatifs à la délégation de signature des directeurs d’établissements publics de santé,

Vu la convention constitutive du Groupement Hospitalier de Territoire Orne Perche Saosnois (« GHT OPS ») signée le 28/06/2016 et notamment l’article 5 « (…) Le GHT assure la rationalisation des modes de gestion par la mise en commun de fonctions »,

Vu l’affectation de Mme Nathalie PROCUREUR en qualité de Directrice-Adjointe en charge des Moyens logistiques, Achats et Directrice des Achats du GHT OPS au Centre Hospitalier Intercommunal Alençon-Mamers (CHICAM) au 31 Août 2020,

DECIDE

En cas d’empêchement de Mme Ninon GAUTIER, Directrice par intérim du CHICAM,

ARTICLE 1er - Mme Nathalie PROCUREUR, Directrice-Adjointe en charge des Moyens Logistiques, Achats et Directrice des Achats du GHT OPS, reçoit délégation permanente de signature à l’effet de signer tous actes administratifs pour l’engagement et la liquidation des dépenses, en matière logistique, la passation et l’attribution des marchés publics de fournitures et de services et tous documents et correspondances, visa des plannings et demandes de congés annuels et de récupérations pour le personnel placé sous son autorité, dans le respect des procédures établies au sein de l’établissement dans le cadre des missions qui lui sont confiées :

 Services économiques

 Service Magasin, Transport, Vaguemestre

 Equipe d’entretien des locaux communs

 Standard

 Restauration

 Cellule Marché du GHT

 Cadre administratif du Pôle Prestataires de service

ARTICLE 2 - En cas d’empêchement ou en l’absence de Mme Ninon GAUTIER et de Mme Nathalie PROCUREUR, Mme Christelle LAZARO, FF Attachée d’Administration Hospitalière affectée à la Direction des Moyens Logistiques et Achats, reçoit délégation de signature en vue d'assurer la gestion et la continuité des activités du service, pour les courriers internes à l’établissement, les marchés inférieurs à 25 000 Euros H.T., sous réserve de l’existence d’un marché public, les bons de commande passés dans le cadre d’un marché à bon de commande et les bons de commande hors marché, dans le respect des procédures établies au sein de l’établissement.

ARTICLE 3 - En cas d’empêchement ou en l’absence de Mme Ninon GAUTIER, de Mme Nathalie PROCUREUR et de Mme Christelle LAZARO, Mme Aurélie ALEXIS, Adjoint des Cadres Hospitaliers affectée à la Direction des Moyens Logistiques et Achats – secteur médical, ou en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, Mme Emilie PAPIN, Adjoint des Cadres affectée à la Direction des Moyens Logistiques et Achats - cellule des marchés, reçoivent délégation de signature pour les courriers internes à l’établissement, les marchés inférieurs à 25 000 Euros H.T., sous réserve de l’existence d’un marché public, les bons de commande passés dans le cadre d’un marché à bon de commande et les bons de commande hors marché.

Ces délégations s’exercent dans la limite des crédits budgétaires ouverts à l’état prévisionnel des recettes et des dépenses.

ARTICLE 4 - En l’absence ou l’empêchement de Mme Ninon GAUTIER, Directrice par intérim du Centre Hospitalier Intercommunal Alençon-Mamers, dans le cadre des astreintes administratives, Mme Nathalie PROCUREUR, Directrice- Adjointe, reçoit délégation permanente de signature pour tous les actes, documents ou correspondances en vue d'assurer la continuité de service et des activités administratives du CHICAM ou pour tous actes devant être pris en urgence engageant juridiquement ou financièrement l’établissement dont elle rendra compte auprès de la direction.ARTICLE 5 - La présente décision sera communiquée au Conseil de Surveillance et transmise au Trésorier de l’établissement. Elle fera l’objet d’une publication au Registre des actes administratifs du Département de l’Orne. La présente décision est applicable à compter de sa signature.

Alençon, le 1er mars 2022.

Signé

Mme Ninon GAUTIER,

Directrice par intérim du Centre Hospitalier

Intercommunal Alençon-Mamers,

Etablissement support du GHT OPS

Signé

Mme Nathalie PROCUREUR

Directrice-Adjointe en charge de la DML

Directrice des Achats du GHT OPS

Centre Hospitalier Intercommunal Alençon-Mamers,

Signé

Mme Christelle LAZARO

Attachée d’Administration Hospitalière,

Service des Moyens logistiques et Achats

Centre Hospitalier Intercommunal Alençon-Mamers

Signé

Mme Aurélie ALEXIS

Adjoint des Cadres Hospitaliers,

Service des Moyens logistiques et Achats

Centre Hospitalier Intercommunal Alençon-Mamers,

Mme Emilie PAPIN

Adjoint des Cadres Hospitaliers,

Service des Moyens logistiques et Achats

Centre Hospitalier Intercommunal Alençon-Mamers,CHIC OBJET : Centre Hospitalier Intercommunal DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE Alençon-Mamers POUR LA DIRECTION DE L’INGENIERIE Décision n° 2022.05 (SERVICES TECHNIQUES TRAVAUX et BIOMEDICAL) ET POUR LA DIRECTION DU SYSTEME D’INFORMATION

HOSPITALIER ET ORGANISATION

(annule et remplace la décision antérieure n° 2021.06 du 30.06.2021)

La Directrice par intérim du Centre Hospitalier Intercommunal Alençon – Mamers (CHICAM), Mme Ninon GAUTIER, désignée par arrêté de l’Agence Régionale de Santé à compter du 1er Mars 2022,

Vu le code de la santé publique et notamment les articles L. 6141-1 et L. 6143-7 relatifs aux attributions des directeurs d’établissements publics de santé,

Vu le code de la santé publique et notamment les articles D. 6143-33 et suivants relatifs à la délégation de signature des directeurs d’établissements publics de santé,

Vu la convention constitutive du Groupement Hospitalier de Territoire Orne Perche Saosnois (« GHT OPS ») signée le

28/06/2016 et notamment l’article 5 « (…) Le GHT assure la rationalisation des modes de gestion par la mise en commun de

fonctions »,

Vu l’affectation de M. Antoine CHATEL en tant que Directeur-Adjoint en charge de la Direction de l’Ingénierie (Services Techniques-Travaux (DSTT), du Biomédical et de la Direction du Système d’Information Hospitalier et Organisation (DSIO) du CHICAM depuis le 6 Avril 2021,

DECIDE

ARTICLE 1er - M. Antoine CHATEL, Directeur-Adjoint, reçoit délégation permanente de signature pour tous les actes, documents ou correspondances en vue d'assurer la gestion et la continuité des activités administratives de la Direction de l’Ingénierie (Services Techniques et Travaux (DSTT) et du Biomédical) et de la Direction du Système d’information Hospitalier et Organisation du CHICAM dont il a la charge en tant que directeur-adjoint, et notamment pour l’engagement et la liquidation des dépenses, en matière de maintenance, entretien réparation et fournitures dans le domaine technique, biomédical et informatique, l’exécution des marchés publics de travaux, de fournitures et services dans le domaine technique, dans le respect des prérogatives de la Direction Unique des Achats du Groupement Hospitalier de Territoire Orne Perche Saosnois (GHT OPS).

ARTICLE 2 - En cas d’empêchement ou d’absence de Mme Ninon GAUTIER, Directrice par intérim, et de M. Antoine CHATEL, Directeur-Adjoint, les responsables suivants reçoivent délégation de signature en vue d'assurer la gestion et la continuité des activités, chacun de leur service d’affectation respectif au CHICAM, à savoir :

- M. Eric DESMOTTES, Technicien supérieur affecté à la DSTT ou en son absence,

à M. Christophe LEPINE, Technicien supérieur affecté à la DSTT,

- M. Julien LAIR, Ingénieur Hospitalier affecté au service du Biomédical,

- M. François LEBRUN, Ingénieur chef affecté au Service DSIO.

ARTICLE 3 – Délégation dans le cadre des astreintes administratives

En l’absence ou l’empêchement de Mme Ninon GAUTIER, Directrice par intérim du Centre Hospitalier Intercommunal Alençon-Mamers, dans le cadre des astreintes administratives,

M. Antoine CHATEL, Directeur-Adjoint, reçoit délégation permanente de signature pour tous les actes, documents ou correspondances en vue d'assurer la continuité de service et des activités administratives du CHICAM, notamment :

 Tous les actes nécessaires à la gestion des malades ;

 Tous les actes nécessaires à la continuité du service public ou au respect du principe de continuité des soins ;

 Tous les actes conservatoires nécessaires à la sauvegarde des personnes et des biens et au maintien en fonctionnement

des installations de l’ensemble des sites du CHICAM ;

 Les dépôts de plainte auprès des autorités de police et de justice ;

 Les assignations des personnels médicaux et non médicaux ;ou pour tous actes devant être pris en urgences engageant juridiquement ou financièrement l’établissement dont il rendra compte sans délai auprès de la direction.

ARTICLE 4 – La présente décision sera communiquée à l’ensemble des intéressées, au Conseil de Surveillance et transmise au Trésorier de l’établissement. Elle fera l’objet d’une publication au Registre des actes administratifs du Département de l’Orne.

ARTICLE 5 – La présente décision prend effet à compter de la date de sa signature.

Alençon, le 1er mars 2022.

Signé

Antoine CHATEL

Directeur-Adjoint en charge de la

Direction de l’Ingénierie (Services Techniques et

Travaux (DSTT) et du Biomédical) et de la

Direction du Système d’Information Hospitalier et

organisation du CHICAM

Signé

Ninon GAUTIER

Directrice par intérim du CHICAM,

Eric DESMOTTES

Technicien supérieur affecté à la DSTT

En arrêt à la date du 1er mars 2022

Signé

Christophe LEPINE

Technicien supérieur affecté à la DSTT

Signé

Julien LAIR

Ingénieur Hospitalier affecté au service du Biomédical

Signé

François LEBRUN

Ingénieur chef affecté au Service DSIOCHIC OBJET : Centre Hospitalier Intercommunal DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE Alençon-Mamers POUR LA DIRECTION DES AFFAIRES MEDICALES Décision n° 2022.06 (annule et remplace la décision antérieure n° 2020.05 du 18.05.2020)

La Directrice par intérim du Centre Hospitalier Intercommunal Alençon – Mamers (CHICAM), Mme Ninon GAUTIER, désignée par arrêté de l’Agence Régionale de Santé à compter du 1er Mars 2022,

Vu le code de la santé publique et notamment les articles L. 6141-1 et L. 6143-7 relatifs aux attributions des directeurs d’établissements publics de santé,

Vu le code de la santé publique et notamment les articles D. 6143-33 et suivants relatifs à la délégation de signature des directeurs d’établissements publics de santé,

Vu la convention constitutive du Groupement Hospitalier de Territoire Orne Perche Saosnois (« GHT OPS ») signée le

28/06/2016 et notamment l’article 5 « (…) Le GHT assure la rationalisation des modes de gestion par la mise en commun de

fonctions »,

Vu l’affectation de M. Eric ROLLO en tant que Directeur-Adjoint en charge des Affaires Médicales du CHICAM,

DECIDE

ARTICLE 1er - En cas d’empêchement de Ninon GAUTIER, Directrice par intérim du CHICAM, délégation permanente de signature est donnée à Eric ROLLO, Directeur-Adjoint en charge des Affaires Médicales, à l’effet de signer tous les actes administratifs, documents et correspondances entrant dans son domaine de compétences, notamment :

Les contrats d’engagements,

 Les avenants aux contrats,

 Les conventions de mise à disposition des médecins,

 Les documents relatifs à la gestion des carrières des praticiens,

 L’engagement des commandes qui relèvent de l’intérim médical,

 La signature de toutes les correspondances et documents relatifs à la gestion administrative du personnel placé sous sa responsabilité (les ordres de mission, les autorisations d’absence, les remboursements de frais, les documents de formation…).

Cette délégation s'effectue dans la limite des crédits budgétaires et dans le respect des règles de comptabilité publique.

Le pouvoir disciplinaire est exercé par Ninon GAUTIER, autorité investie du pouvoir de nomination, En cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, ce pouvoir disciplinaire est confié à Eric ROLLO.

ARTICLE 2 - Délégation dans le cadre des astreintes administratives

En l’absence ou l’empêchement de Ninon GAUTIER, Directrice par intérim du Centre Hospitalier Intercommunal Alençon- Mamers, dans le cadre des astreintes administratives, Eric ROLLO, Directeur-Adjoint, reçoit délégation permanente de signature pour tous les actes, documents ou correspondances en vue d'assurer la continuité de service et des activités administratives du CHICAM, notamment :

 Tous les actes nécessaires à la gestion des malades ;

 Tous les actes nécessaires à la continuité du service public ou au respect du principe de continuité des soins ;

 Tous les actes conservatoires nécessaires à la sauvegarde des personnes et des biens et au maintien en fonctionnement

des installations de l’ensemble des sites du CHICAM ;

 Les dépôts de plainte auprès des autorités de police et de justice ;

 Les assignations des personnels médicaux et non médicaux ;

ou pour tous actes devant être pris en urgences engageant juridiquement ou financièrement l’établissement dont il rendra compte sans délai auprès de la direction.ARTICLE 3 - La présente décision sera communiquée au Conseil de Surveillance et transmise au Trésorier de l’établissement. Elle fera l’objet d’une publication au Registre des actes administratifs du Département de l’Orne. La présente décision est applicable à compter de sa signature.

Alençon, le 1er Mars 2022.

Signé

Eric ROLLO

Directeur-Adjoint en charge des

Affaires Médicales

Centre Hospitalier Intercommunal Alençon – Mamers

Signé

Ninon GAUTIER,

Directrice par intérim,

Centre Hospitalier Intercommunal Alençon – MamersCHIC OBJET : Centre Hospitalier Intercommunal DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE Alençon-Mamers POUR LA DIRECTION DES FINANCES, Décision n° 2022.07 DE LA CLIENTELE ET DU CONTROLE DE GESTION (annule et remplace la décision antérieure n° 2020.03 du 18.05.2020)

La Directrice par intérim du Centre Hospitalier Intercommunal Alençon – Mamers (CHICAM), Mme Ninon GAUTIER, désignée par arrêté de l’Agence Régionale de Santé à compter du 1er Mars 2022,

Vu le code de la santé publique et notamment les articles L6141-1 et L6143-7 relatifs aux attributions des directeurs d’établissements publics de santé,

Vu les articles D6143-33 et suivants relatifs à la délégation de signature des directeurs d’établissements publics de santé,

Vu l’affectation de M. Cyrille CAMUS en qualité de Faisant fonction Directeur-Adjoint en charge des Affaires Financières, de la Clientèle et du Contrôle de gestion au Centre Hospitalier Intercommunal Alençon-Mamers (CHICAM),

DECIDE

ARTICLE 1er - En cas d’empêchement de Mme Ninon GAUTIER, Directrice par intérim du CHICAM, délégation permanente de signature est donnée à M. Cyrille CAMUS, Faisant fonction Directeur-Adjoint en charge des Affaires Financières, de la Clientèle et du Contrôle de gestion du CHICAM, à l’effet de signer tous actes administratifs, documents et correspondances, visa des plannings et demandes de congés annuels et de récupérations pour le personnel placé sous son autorité, dans le respect des procédures établies au sein de l’établissement, dans ses domaines de compétences suivants :

ARTICLE 2 - Affaires Financières

Délégation permanente de signature est donnée à M. Cyrille CAMUS, Faisant fonction Directeur-Adjoint en charge des Affaires Financières du CHICAM, à l’effet de signer :

 Toutes pièces d’ordonnancement, de dépenses et de recettes, mandats et pièces justificatives, tous titres de recettes et bordereaux d’émission, à l’exclusion du compte financier et des contrats d’emprunt.

En cas d’empêchement de M. Cyrille CAMUS, délégation est donnée à Mme Floriane CHEVALIER, Faisant fonction Adjoint des Cadres Hospitaliers aux Affaires Financières, à l’effet de signer :

 Les bordereaux mandats et titres de recettes diverses.

ARTICLE 3 - Clientèle

Délégation permanente de signature est donnée à M. Cyrille CAMUS, Faisant fonction Directeur-Adjoint en charge des de la Clientèle du CHICAM, à l’effet de signer :

 Les conventions et accords avec des organismes extérieurs tels les tiers payants avec les mutuelles,

 Les décisions portant nomination de régisseurs, de sous-régisseurs ou de préposés affectés à l’encaissement des recettes,

 Les pièces liées à l’encaissement des recettes des régies et la facturation des frais de séjours.

En cas d’empêchement de M. Cyrille CAMUS, délégation est donnée à Mme DESMOTS Catherine, Attachée d’Administration Hospitalière à la Clientèle, pour l’article 3.

En l’absence de Mme DESMOTS Catherine, délégation est donnée à :

- M. Benoît CHEVALLIER, Adjoint des Cadres Hospitaliers, pour la gestion de la Clientèle, facturation et régie,

- Mme Stéphanie FILLIEUL, Adjoint des Cadres Hospitaliers, la gestion de l’Hébergement, facturation et régie.

ARTICLE 4 - Contrôle de Gestion

Délégation est donnée à M. Cyrille CAMUS, Faisant fonction Directeur-Adjoint en charge du Contrôle de gestion du CHICAM, à l’effet de signer :

 Les courriers et demandes diverses du service.

ARTICLE 5 - Délégation dans le cadre des astreintes administratives

En l’absence ou l’empêchement de Ninon GAUTIER, Directrice par intérim du Centre Hospitalier Intercommunal Alençon- Mamers, dans le cadre des astreintes administratives, M. Cyrille CAMUS, Directeur-Adjoint, reçoit délégation permanente de signature pour tous les actes, documents ou correspondances en vue d'assurer la continuité de service et des activités administratives du CHICAM, notamment :

 Tous les actes nécessaires à la gestion des malades ; Tous les actes nécessaires à la continuité du service public ou au respect du principe de continuité des soins ;

 Tous les actes conservatoires nécessaires à la sauvegarde des personnes et des biens et au maintien en fonctionnement des installations de l’ensemble des sites du CHICAM ;

 Les dépôts de plainte auprès des autorités de police et de justice ;

 Les assignations des personnels médicaux et non médicaux ;

Ou pour tous actes devant être pris en urgences engageant juridiquement ou financièrement l’établissement dont il rendra compte sans délai auprès de la direction.

ARTICLE 6 - Communication

La présente décision sera communiquée au Conseil de Surveillance et transmise au Trésorier de l’établissement. Elle fera l’objet d’une publication au Registre des actes administratifs du Département de l’Orne. La présente décision est applicable à compter de sa signature.

Alençon, le 1er Mars 2022.

Signé

Cyrille CAMUS

Faisant fonction Directeur-Adjoint en charge des Affaires

Financières, de la Clientèle et du Contrôle de gestion du

CHICAM,

Signé

Ninon GAUTIER

Directrice par intérim du Centre Hospitalier Intercommunal

Alençon-Mamers,

Signé

M. Benoît CHEVALLIER,

Adjoint des Cadres Hospitalier,

Service de la Clientèle du CHICAM

Signé

Floriane CHEVALIER

Faisant fonction Adjoint des Cadres Hospitaliers, en

Service des Affaires Financières du CHICAM

Signé

Mme DESMOTS Catherine

Attachée d’Administration Hospitalière,

Service de la Clientèle du CHICAM

Signé

Stéphanie FILLIEUL,

Adjoint des Cadres Hospitaliers,

Service de la Clientèle du CHICAMCHIC OBJET : Centre Hospitalier Intercommunal DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE Alençon-Mamers POUR LA DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES Décision n° 2022.08 (annule et remplace la décision antérieure n° 2020.02 du 18.05.2020)

La Directrice par intérim du Centre Hospitalier Intercommunal Alençon – Mamers (CHICAM), Mme Ninon GAUTIER, désignée par arrêté de l’Agence Régionale de Santé à compter du 1er Mars 2022,

Vu le code de la santé publique et notamment les articles L6141-1 et L6143-7 relatifs aux attributions des directeurs d’établissements publics de santé,

Vu les articles D6143-33 et suivants relatifs à la délégation de signature des directeurs d’établissements publics de santé,

Vu la convention constitutive du Groupement Hospitalier de Territoire Orne Perche Saosnois (« GHT OPS ») signée le 28/06/2016 et notamment l’article 5 « (…) Le GHT assure la rationalisation des modes de gestion par la mise en commun de fonctions »,

Vu l’arrêté du 21 décembre 2018 du Centre National de Gestion portant sur l’affectation de Monsieur Christophe LEGER et son procès-verbal d’installation en date du 9 janvier 2019 en qualité de Directeur-Adjoint au Centre Hospitalier Intercommunal Alençon-Mamers (CHICAM), du Centre Psychothérapique de L’Orne (Alençon), aux Etablissement d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes « Les Tilleuls » à Chanu (61) et « Les Epicéas » à Tinchebray (61),

Vu l’affectation de Monsieur Christophe LEGER en tant que Directeur-Adjoint en charge des Ressources Humaines au CHICAM à compter du 1er janvier 2022,

DECIDE

ARTICLE 1er - En cas d’empêchement de Mme Ninon GAUTIER, Directrice par intérim du CHICAM, délégation permanente de signature est donnée à M. Christophe LEGER, Directeur-Adjoint en charge des Ressources Humaines du CHICAM, à l’effet de signer tous actes administratifs, documents et correspondances concernant son domaine de compétences, à savoir la gestion des Ressources Humaines du personnel non médical pour :

 Signer les décisions statutaires,

 Signer les contrats à durée déterminée et indéterminée,

 Signer toutes les correspondances et documents relatifs à la gestion administrative du personnel notamment les ordres de mission, les autorisations d’absence, les remboursements de frais, les documents de formation,

 Signer tout acte d’engagement et de liquidation des dépenses en lien avec les Ressources Humaines non médicales, et notamment les missions d’intérim des personnels non médicaux.

ARTICLE 2 - En cas d’empêchement ou en l’absence de Mme Ninon GAUTIER et de M. Christophe LEGER, délégation de signature est donnée à Madame Gwénaëlle BARTHELEMY, Attachée d’Administration Hospitalière à la Direction des Ressources Humaines pour l’article1.

ARTICLE 3 - Délégation dans le cadre des astreintes administratives

En l’absence ou l’empêchement de Ninon GAUTIER, Directrice par intérim du Centre Hospitalier Intercommunal Alençon- Mamers, dans le cadre des astreintes administratives, M. Christophe LEGER, Directeur-Adjoint, reçoit délégation permanente de signature pour tous les actes, documents ou correspondances en vue d'assurer la continuité de service et des activités administratives du CHICAM, notamment :

 Tous les actes nécessaires à la gestion des malades ;

 Tous les actes nécessaires à la continuité du service public ou au respect du principe de continuité des soins ;

 Tous les actes conservatoires nécessaires à la sauvegarde des personnes et des biens et au maintien en fonctionnement des installations de l’ensemble des sites du CHICAM ;

 Les dépôts de plainte auprès des autorités de police et de justice ;

 Les assignations des personnels médicaux et non médicaux ;

ou pour tous actes devant être pris en urgences engageant juridiquement ou financièrement l’établissement dont il rendra compte sans délai auprès de la direction.ARTICLE 4 - La présente décision sera communiquée au Conseil de Surveillance et transmise au Trésorier de l’établissement. Elle fera l’objet d’une publication au Registre des actes administratifs du Département de l’Orne.

La présente décision est applicable à compter de sa signature.

Alençon, le 1er Mars 2022.

Signé

Christophe LEGER

Directeur-Adjoint en charge des Ressources Humaines du

CHICAM,

Signé

Mme Ninon GAUTIER

Directrice par intérim du Centre Hospitalier

Intercommunal Alençon-Mamers,

Signé

Gwénaëlle BARTHELEMY

Attachée d’Administration Hospitalière

Service des Ressources Humaines du CHICAM,CHIC OBJET : Centre Hospitalier Intercommunal DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE Alençon-Mamers POUR LA DIRECTION DES SOINS INFIRMIERS, DE REEDUCATION Décision n° 2022.09 ET MEDICO-TECHNIQUES ET DES RELATIONS AVEC LES USAGERS

La Directrice par intérim du Centre Hospitalier Intercommunal Alençon – Mamers (CHICAM), Mme Ninon GAUTIER, désignée par arrêté de l’Agence Régionale de Santé à compter du 1er Mars 2022,

Vu le code de la santé publique et notamment les articles L. 6141-1 et L. 6143-7 relatifs aux attributions des directeurs d’établissements publics de santé,

Vu le code de la santé publique et notamment les articles D. 6143-33 et suivants relatifs à la délégation de signature des directeurs d’établissements publics de santé,

Vu la convention constitutive du Groupement Hospitalier de Territoire Orne Perche Saosnois (« GHT OPS ») signée le 28/06/2016 et notamment l’article 5 « (…) Le GHT assure la rationalisation des modes de gestion par la mise en commun de fonctions »,

Vu l’arrêté du Centre National de Gestion du 15/12/2020 portant sur l’affectation de Madame Jacqueline RENKES au Centre Hospitalier Intercommunal Alençon-Mamers (CHICAM) et au Centre Psychothérapique de L’Orne en qualité de directrice des soins et son procès-verbal d’installation en date du 01/01/2021 en qualité de Directrice des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques,

Vu l’affectation de Madame Jacqueline RENKES en tant que Directrice des Soins infirmiers, de rééducation et médico- techniques et directrice-adjointe chargée des Relations avec les Usagers au CHICAM à compter du 4 avril 2022,

DECIDE

ARTICLE 1er - Délégation permanente

En cas d’empêchement de Mme Ninon GAUTIER, Directrice par intérim du CHICAM, délégation permanente de signature est donnée à Madame Jacqueline RENKES à l’effet de signer tous les actes relevant de la compétence de la direction des soins et des Relations avec les Usagers du CHICAM, à savoir :

 Signer toutes correspondances ou documents nécessaires au bon fonctionnement des services et des personnels rattachés placés sous sa responsabilité ;

 Signer toutes correspondances ou documents nécessaires au bon fonctionnement de la commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques (CSIRMT) et du GHT OPS ;

 Signer toutes correspondances ou documents nécessaires au bon fonctionnement de la commission des Usagers (CDU) du CHICAM.

ARTICLE 2 - Délégation dans le cadre des astreintes administratives

En l’absence ou l’empêchement de Ninon GAUTIER, Directrice par intérim du Centre Hospitalier Intercommunal Alençon- Mamers, dans le cadre des astreintes administratives, Madame Jacqueline RENKES, Directrice-Adjointe, reçoit délégation permanente de signature pour tous les actes, documents ou correspondances en vue d'assurer la continuité de service et des activités administratives du CHICAM, notamment :

 Tous les actes nécessaires à la gestion des malades ;

 Tous les actes nécessaires à la continuité du service public ou au respect du principe de continuité des soins ;

 Tous les actes conservatoires nécessaires à la sauvegarde des personnes et des biens et au maintien en fonctionnement des installations de l’ensemble des sites du CHICAM ;

 Les dépôts de plainte auprès des autorités de police et de justice ;

 Les assignations des personnels médicaux et non médicaux ;

ou pour tous actes devant être pris en urgences engageant juridiquement ou financièrement l’établissement dont elle rendra compte sans délai auprès de la direction.ARTICLE 3 - La présente décision sera communiquée au Conseil de Surveillance et transmise au Trésorier de l’établissement. Elle fera l’objet d’une publication au Registre des actes administratifs du Département de l’Orne. La présente décision est applicable à compter de sa signature.

Alençon, le 1er Mars 2022.

Signé

Mme Jacqueline RENKES

Directrice-Adjointe en charge de la Direction des soins et des

Relations avec les Usagers au CHICAM,

Signé

Mme Ninon GAUTIER

Directrice par intérim du Centre Hospitalier

Intercommunal Alençon-Mamers,