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Conseil Municipal - 04 Avril FIN
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Plagne Tarentaise.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 04 Avril FIN)
Thèmes du document : Démocratie, Transports, Justice et droit,
Le journal
du conseil 2O mars 2026
07 Avril 2O26
La mémoire du 8 mai 1945 a traversé toutes les générations ce 8 mai 2026 sur les quatre communes de La Plagne Tarentaise : les anciens combattants, fidèles au rendez-vous, et nos enfants, qui ont chanté et lu avec cœur. L’an deux mille vingt six
Le 20 mars à 14 h 00
Le conseil municipal légalement convoqué, s’est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de M. Jean- Luc Boch, maire
Etaient présents :
Arpin Franck, Astier Fabienne, Astier Robert, Baggio Angélique, Benoit Nathalie, Blanchet Arnaud, Boch Jean-Luc, Co- leur Amandine, Collomb Monique, Cowx Fiona, David Philippe, Empereur Séverine, Faggianelli Evelyne, Gonthier Jean- Marc, Laboureix Éric, Nicot Noémie, Ougier Pierre, Ougier-Simonin Johanna, Rubi Simon, Schneider Claude, SemayY Anne, Silvestre Claudie, Silvestre Jean-Louis, Tresallet Gilles, Véniat Daniel-Jean, Vibert Christian, Villiod Nathalie
Excusés :
Le Goff Jézabel (pouvoir à Nicot Noémie), Paviet-Salomon Pascal (pouvoir à Ougier Pierre) Formant la majorité des membres en exercice
Madame Fabienne Astier est élue secrétaire de séance
Ordre du jour :
Administration Générale
1. Élection du maire 2. Élection des maires délégués 3. Détermination du nombre d’adjoints au maire 4. Élection des adjoints au maire 5. Lecture et remise de la charte de l’élu local à tous les conseillers municipaux
Administration
Générale
1 à 4. Élection du maire - Élection des maires dÉlÉguÉs -dÉtermination du
nombre d’adjoints au maire - Élection des
adjoints au maire)
L’ensemble des éléments sont repris dans le procès-verbal
de l’élection du maire, des adjoints et des maires délégués.
5. lecture et remise de la charte de l’Élu local à tous les conseillers municipaux
Conformément à l’article L.2121-7 du Code Général des Col-
lectivités Territoriales (CGCT), lors de la première réunion du
conseil municipal, immédiatement après l’élection du maire
et des adjoints, le maire donne lecture de la charte de l’élu
local mentionnée à l’article L. 1111-12.
Il rappelle que les élus locaux sont les membres des conseils
élus au suffrage universel pour administrer librement les
collectivités territoriales, dans les conditions prévues par la
loi. Tout mandat local se distingue d’une activité profession-
nelle et s’exerce dans des conditions propres, avec des droits
et des devoirs définis aux articles L.1111-13 et L.1111-14,
constituant la charte de l’élu local.
Monsieur le maire remet aux conseillers municipaux une co-
pie de ces droits et des devoirs et du chapitre III (conditions
d’exercice des mandats municipaux).
Le conseil municipal prend acte de la lecture des articles l.
1111-13 et l. 1111-14 du code général des collectivités ter-
ritoriales.
Journal du conseil du 20 mars et du 07 avril 2026
Conseil muniCipal du 20 mars 2026 à 14h 00
Retrouvez les informations de votre commune déléguée selon un code couleur :
B ellentre la C ôte d ’aime Valezan maCot la P lagne
la P lagne tarentaise
2 L’an deux mille vingt six
Le 07 avril à 18 h 30
Le conseil municipal légalement convoqué, s’est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de M. Jean- Luc Boch, maire
Etaient présents :
Arpin Franck, Astier Fabienne, Astier Robert, Benoit Nathalie, Boch Jean-Luc, Collomb Monique, Cote Angélique, Cowx Fiona, David Philippe, Empereur Séverine, Faggianelli Evelyne, Gonthier Jean-Marc, Laboureix Éric, Le Goff Jézabel, Nicot Noémie, Ougier Pierre, Ougier-Simonin Johanna, Paviet-Salomon Pascal, Schneider Claude, Semay Anne, Sil- vestre Claudie, Tresallet Gilles, Véniat Daniel-Jean, Vibert Christian, Villiod Nathalie Excusés :
Blanchet Arnaud (pouvoir à Véniat Daniel-Jean), Coleur Amandine (pouvoir à Silvestre Claudie), Rubi Simon (pouvoir à Schneider Claude), Silvestre Jean-Louis (pouvoir à Vibert Christian) Formant la majorité des membres en exercice
Madame Fabienne Astier est élue secrétaire de séance
Ordre du jour :
Approbation des procès-verbaux des conseils municipaux du 03 mars 2026 Administration générale : 1. Délégations données au Maire en vertu de l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales (CGCT) 2. Commission d’appel d’offres (CAO) et commission de concession – condition de dépôt des listes 3. Organisation et composition des commissions municipales permanentes 4. Création Conseil Municipal des Jeunes 5. Dési- gnation d’un représentant du conseil municipal au Syndicat Départemental d’Énergie de la Savoie (SDES) 6. Désignation du membre de l’Assemblée Spéciale, et du représentant permanent aux assemblées générales ordinaires et extraordinaires à la Société d’Aménagement de la Savoie (SAS) 7. Désignation des représentants à la SAEM Plagne Renov’ 8. Désignation d’un représentant au sein de l’Association Nationale des Villages, Elus et Collectivités de VVF (AnVEC) 9. Désignation des membres du conseil d’exploitation de la régie des transports publics de La Plagne Tarentaise 10. Désignation des membres du conseil d’exploitation de la régie des eaux et d’assainissement de La Plagne Tarentaise 11. Désignation des représentants aux conseils d’écoles du 1er degré 12. Election des représentants du conseil municipal au conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) 13. Election des représentants du conseil municipal au Syndicat d’Assainissement des Granges (SIVU des Granges) 14. Election des représentants du conseil municipal au Syndicat Intercommunal de la Grande Plagne (SIGP) Commande publique : 15. Commission d’appel d’offres – élection des membres16. Commission de concession – élection des membres 17. Convention de mandat de maîtrise d’ouvrage - Syndicat d’Assainissement des Granges - Communes de La Plagne Tarentaise et de Landry
Finances : 18. Budget général - cession de matériels et véhicules communaux 19. Convention de participation financière au SIVU des granges
Ressources humaines : 20. Délibération fixant les taux des indemnités des élus 21. Délibération fixant la majoration des indemnités de fonction des élus 22. Désignation d’un représentant au Comité National d’Action Sociale (CNAS) 23. Droit à la formation des élus du conseil municipal de La Plagne Tarentaise 24. Remboursement des frais des élus de garde d’enfants ou d’assistance aux personnes âgées, handicapées ou ayant besoin d’une aide personnelle à domicile 25. Remboursement des frais des élus pour l’exécution d’un mandat spécial ou frais de mission
Urbanisme – Foncier 26. Acquisitions foncières amiables des parcelles situées dans le périmètre du projet de déviation de Macot. Approbation des accords et signature des actes administratifs ou actes notariés Informations : Liste des MAPA, compte rendu des décisions
__________
Les procès-verbaux des conseils municipaux du 03 mars 2026 sont approuvés à l’unanimité.
__________
Monsieur le maire informe l’assemblée que certaines modifications doivent être apportées sur plusieurs points : - N°4 : Création du Conseil municipal des jeunes : il a été omis les deux sièges attribués à l’école de la Côte d’Aime qui seront ajoutés à la délibération et au règlement intérieur.
- N°11 : Désignation des représentants aux conseils d’écoles du premier degré : il convient d’ajouter le représentant de l’école de Montchavin.
Le conseil municipal approuve ces modifications.
Journal du conseil du 20 mars et du 07 avril 2026
3
Conseil muniCipal du 07 avril 2026 à 18h 30
Retrouvez les informations de votre commune déléguée selon un code couleur :
B ellentre la C ôte d ’aime Valezan maCot la P lagne
la P lagne tarentaise Administration
Générale
1. dÉlÉgations donnÉes au maire en vertu de l’article l 2122-22 du code gÉnÉral
des collectivitÉs territoriales ( cgct)
Monsieur le maire souligne qu’il n’y a pas de modifications
majeures par rapport aux délibérations antérieures relatives
aux délégations qui lui sont attribuées.
M. Jean Luc Boch, ne prenant pas part au vote, quitte la
salle.
Monsieur Éric Laboureix expose que l’article L.2122-22 du
code général des collectivités territoriales (CGCT) permet au
conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre
de compétences, afin d’éviter d’avoir à réunir le conseil pour
délibérer dans les matières déléguées, en permettant de la
sorte des prises de décision rapides par l’exécutif municipal.
Il indique que l’article précité permet de donner délégation
au maire dans trente et une matières, en tout ou partie, le
conseil municipal étant ainsi totalement libre de choisir
parmi ces matières celles qui lui seront déléguées. Il précise
que si ces délégations peuvent être données pour la durée
du mandat, l’assemblée délibérante peut décider à tout mo-
ment d’y mettre fin selon les dispositions de l’article L. 2122-
23 du CGCT qui encadrent leur usage.
Il précise que le maire délégataire du conseil municipal est
astreint à un devoir d’information périodique de l’assemblée
délibérante puisqu’il est tenu de rendre compte, lors de cha-
cune des réunions obligatoires du conseil, des décisions qu’il
prend en vertu des délégations reçues.
Ainsi, afin de permettre une simplification de l’action pu-
blique locale, il propose au conseil municipal de déléguer
son pouvoir au maire dans les domaines brièvement rappe-
lés ci-dessous et dont les conditions sont précisées dans la
délibération :
1° L’affectation des propriétés communales
2° la fixation des tarifs municipaux
3° la réalisation des emprunts
4° les marchés publics
5° le louage de choses
6° les contrats d’assurance
7° les régies comptables
8° les concessions dans les cimetières
9° les dons et legs sans conditions ni charges
10° Alinéation de biens mobiliers jusqu’à 4 600 €
11° Fixer les rémunérations d’avocats, notaires, huissiers et
experts
12° Fixer le montant des offres dans le cadre des procédures
d’expropriation
13° Décider de la création de classes
14° Fixer les reprises d’alignement
15° Exercer les droits de préemption urbain
16° Intenter les actions de justice ou défendre la commune
ou transiger
17° Régler les conséquences suite aux accidents de véhicules
18° Donner l’avis de la commune préalablement aux opéra-
tions réalisées par un EPFL
19° Signer la convention relative à la participation pour voirie
et réseaux
20° Réaliser les lignes de trésorerie
21° Exercer le droit de préemption sur les fonds de commerce
22° Exercer le droit de priorité
23° Décisions relatives aux diagnostics d’archéologie préven-
tive
24° Autoriser le renouvellement de l’adhésion aux associa-
tions
25° Exercer le droit d’expropriation pour cause d’utilité pu-
blique du code rural
26° Demander l’attribution de subvention
27° Procéder au dépôt des demandes d’urbanisme pour les
biens communaux
28° Exercer le droit de protection des occupants des locaux à
usage d’habitation
29° Ouvrir et organiser la participation du public au titre du
code de l’environnement
30° Admettre en non-valeur
31° Autoriser les mandats spéciaux et le remboursement.
Enfin, conformément aux dispositions de l’article L. 2122-19
du CGCT, le Maire peut également donner, sous sa surveil-
lance et sa responsabilité, par arrêté de délégation de signa-
ture :
1° Au directeur général des services et au directeur général
adjoint des services de mairie ;
2° Au directeur général et au directeur des services tech-
niques ;
3° Aux responsables de services communaux.
Le conseil municipal approuve les délégations du conseil
municipal à monsieur le maire, dans tous les domaines et
selon les conditions précisées.
(Votants : 28, pour :28)
M. Jean-Luc Boch réintègre la séance.
2. commission d’appel d’offres ( cao ) et commission de concession – condition de
dÉpôt des listes
Monsieur le maire rappelle que, pour les marchés publics
passés selon une procédure formalisée dont la valeur esti-
mée hors taxe prise individuellement est égale ou supérieure
aux seuils européens qui figurent en annexe du Code de la
commande publique, le titulaire est choisi par une commis-
sion d’appel d’offres (CAO) composée conformément aux
dispositions de l’article L. 1411-5 du CGCT.
Il indique que le CGCT définit et précise le rôle, la composi-
tion et le mode d’élection des membres de la commission
compétente pour la passation des contrats de délégations
de service public et que les dispositions liées aux commis-
sions pour les DSP s’appliquent aux contrats de concession
des collectivités.
Chaque commission est composée par l’autorité habilitée
ou son représentant, président, et par cinq membres de
l’assemblée délibérante élus en son sein à la représentation
proportionnelle au plus fort reste.
Il procède, selon les mêmes modalités, à l’élection de sup-
pléants en nombre égal à celui de membres titulaires.
Ainsi, lors des prochaines délibérations, il sera procédé à
l’élection des membres des commissions suivantes :
1. La Commission d’appel d’offres (CAO) permanente,
2. La Commission de concession qui siègera tant sur les ques-
tions relatives aux concessions de services, concessions de
travaux que sur celles relatives aux délégations de service
public, selon la réglementation en vigueur.
Il explique que les candidatures prennent la forme d’une
liste.
Chaque liste comprend :
- Les noms des candidats en nombre suffisant pour satisfaire
le nombre total des sièges de titulaires et de suppléants à
pourvoir. Le nombre des suppléants est égal à celui des titu-
laires.
- Ou moins de noms qu’il n’y a de sièges de titulaires et de
suppléants à pourvoir. Le nombre des suppléants est égal à
celui des titulaires.
Journal du conseil du 20 mars et du 07 avril 2026
4 Si une seule liste est présentée, comme les dispositions de
l’article L. 2121-21 du CGCT le prévoient, elle doit satisfaire
à la même obligation de représentation proportionnelle
au plus fort reste, prévue aux articles L. 1411-5 II a et b et D.
1411-3 du CGCT.
Le conseil municipal décide de fixer les conditions de dépôt
des listes au cours de la présente séance du conseil munici-
pal, sur papier, avant la présentation de la délibération por-
tant élection de la commission d’appel d’offres pour le dépôt
des listes de candidatures pour la CAO et avant la présenta-
tion de la délibération portant élection de la commission de
concession pour le dépôt des listes de candidatures pour la
commission de concession.
(Votants : 29, pour : 29)
3. organisation et composition des com- missions municipales permanentes
Monsieur le maire indique que le code général des collectivi-
tés territoriales prévoit que le conseil municipal peut former,
au cours de chaque séance, des commissions chargées d’étu-
dier les questions soumises au conseil soit par l’administra-
tion, soit à l’initiative d’un de ses membres.
Ces commissions municipales composées exclusivement de
conseillers municipaux peuvent avoir un caractère perma-
nent et sont, dans ce cas, constituées dès le début du man-
dat du conseil.
Il indique que la loi ne fixe pas de méthode particulière pour
la répartition des sièges de chaque commission, le conseil
municipal doit donc s’efforcer de rechercher la pondération
qui reflète le plus fidèlement la composition politique de
l’assemblée.
Il propose au conseil municipal de créer 8 commissions mu-
nicipales permanentes qui seront chargées de préparer les
décisions du conseil municipal dans les différents domaines
d’activités de celui-ci, à savoir :
- Commission Finances et contrôle de gestion
- Commission Urbanisme, aménagement et mobilité
- Commission Travaux cadre de vie
- Commission Economie et commerce
- Commission Education jeunesse et petite enfance
- Commission Culture, sport et vie associative
- Commission Avenir durable du territoire Forêt et agriculture
- Commission Ressources Humaines
Monsieur le maire propose une suspension de séance afin que
soient étudiés les listes et membres présentés pour chaque com-
mission.
Par la suite, monsieur le maire explique qu’il est proposé un
effectif de sept membres, ce qui permet d’assurer systématique-
ment la présence d’un représentant de l’opposition au sein de
chaque commission.
Il soumet également la possibilité de décider, à l’unanimité de
ne pas procéder au vote à bulletin secret.
Il rappelle ensuite que chaque élu a la possibilité d’assister à
chacune des commissions, sous réserve de l’autorisation du
président de la commission.
Suite à l’interrogation de madame Evelyne Faggianelli, mon-
sieur le maire confirme que tous les élus sont en droit d’être in-
formés de la tenue des commissions et peuvent y assister, sans
prendre part aux débats et avec l’autorisation du président.
Madame Evelyne Faggianelli insiste sur la nécessité que l’en-
semble des élus soit averti de chacune de ces réunions.
Monsieur Daniel-Jean Véniat propose de fixer le nombre d’élus
siégeant au sein de chaque commission de manière variable en
fonction des candidatures d’élus sur les diverses thématiques,
avec un maximum de 7 membres, 6 issus de la majorité et 1 de
l’opposition chaque membre pouvant faire partie de une à cinq
commissions.
Il présente les membres des commissions suivantes (dont le
maire est président de droit) :
Commission Finances et contrôle de gestion :
Jean-Marc Gonthier
Fabienne Astier - Éric Laboureix - Franck Arpin - Jean-Louis
Silvestre - Daniel-Jean Véniat- Monique Collomb
Commission Urbanisme, aménagement et mobilité :
Daniel-Jean Véniat
Christian Vibert - Gilles Tresallet- Johanna Ougier-Simonin -
Jean-Louis Silvestre - Arnault Blanchet - Pierre Ougier
Commission Travaux cadre de vie :
Franck Arpin
Christian Vibert - Daniel-Jean Véniat - Gilles Tresallet - Noé-
mie Nicot - Jean-Louis Silvestre - Robert Astier
Commission Economie et commerce :
Nathalie Benoit
Daniel-Jean Véniat -Fabienne Astier - Éric Laboureix - Arnault
Blanchet - Jean-Marc Gonthier - Evelyne Faggianelli
Commission Education Jeunesse et Petite enfance :
Amandine Coleur
Jean-Louis Silvestre - Claudie Silvestre - Daniel-Jean Véniat-
Fiona Cowx - Nathalie Benoit - Angelique Cote
Commission Culture, sport et vie associative :
Jean-Louis SILVESTRE
Christian Vibert - Nathalie Villiod - Arnault Blanchet - Claude
Schneider - Gilles Tresallet - Evelyne Faggianelli
Commission Avenir durable du territoire Forêt et
agriculture :
Christian Vibert
Amandine Coleur - Séverine Empereur - Nathalie Villiod -
Jean-Louis Silvestre -Anne Semay - Pierre Ougier
Commission RH :
Philippe David
Fabienne Astier - Jean-Louis Silvestre - Noémie Nicot- Daniel-
Jean Véniat - Éric Laboureix - Monique Collomb
Le conseil municipal crée 8 commissions municipales per-
manentes qui seront chargées de préparer les décisions du
conseil municipal dans les différents domaines d’activités de
celui-ci.
Il décide à l’unanimité de procéder au scrutin public pour les
nominations dans les commissions municipales.
Il fixe les membres de ces différentes commissions, selon les
listes ci-dessous :
- Commission Finances et contrôle de gestion
- Commission Urbanisme, aménagement et mobilité
- Commission Travaux cadre de vie
- Commission Economie et commerce
- Commission Education jeunesse et petite enfance
- Commission Culture, sport et vie associative
- Commission Avenir durable du territoire Forêt et agriculture
- Commission Ressources Humaines
(Votants : 29, pour : 29)
Journal du conseil du 20 mars et du 07 avril 2026
5 4. crÉation conseil municipal des jeunes Monsieur Christian Vibert explique que le Code général des
collectivités territoriales précise qu’une collectivité territo-
riale peut créer un conseil de jeunes pour émettre un avis
sur les décisions relevant notamment de la politique de
jeunesse. Cette instance peut formuler des propositions
d’actions. Ses modalités de fonctionnement et sa composi-
tion sont fixées par délibération de l’organe délibérant de la
collectivité territoriale.
Il propose la création, au sein des instances communales,
d’un conseil municipal de jeunes (CMJ), instance consulta-
tive placée auprès du conseil municipal qui a pour objectifs :
- De favoriser l’apprentissage de la citoyenneté et de la démo-
cratie locale,
- De permettre aux jeunes de s’exprimer sur des sujets les
concernant ou intéressant la vie communale,
- D’enrichir la politique jeunesse par leurs propositions,
- De formuler des avis, propositions ou projets à destination
du conseil municipal,
- De sensibiliser les jeunes à l’intérêt général et à l’engage-
ment public.
Le conseil municipal de jeunes est composé :
- De jeunes résidant ou scolarisés dans la commune, âgés de
9 à 13 ans et scolarisés au moment de l’élection en classe de
CE2/CM1/CM2, pour un effectif maximum de 16 membres.
- Les élections seront réalisées dans les écoles et en mairie
pour les enfants résidant La Plagne Tarentaise mais non sco-
larisés sur la commune :
o 2 sièges pour l’école de Valezan, 2 sièges pour l’école de
Bellentre, 2 sièges pour l’école de Montchavin, 2 sièges pour
l’école de La Côte d’Aime,
o 3 sièges pour l’école de Macot et 3 sièges pour l’école de
Plagne Centre,
o 2 sièges pour des jeunes citoyens non scolarisés sur la
commune,
Les membres du conseil municipal de jeunes sont désignés
pour une durée de deux ans.
Ils se réunissent à l’initiative du maire ou de son représentant,
ou à la demande de ses membres, dans les conditions pré-
vues par le règlement intérieur.
Le conseil municipal jeunes sera soutenu par un comité de
pilotage constitué d’élus municipaux, de techniciens, d’in-
tervenants extérieurs. A minima une séance plénière par an
sera réalisée.
La mise en place de commissions sera à déterminer par les
jeunes élus.
Le conseil municipal crée un conseil municipal des jeunes
selon les modalités précisées et approuve le règlement inté-
rieur, tel que présenté.
(Votants : 29, pour : 29)
5. dÉsignation d’un reprÉsentant du conseil municipal au syndicat dÉparte-
mental d’Énergie de la savoie (sdes)
Monsieur Christian Vibert précise que l’élection des délé-
gués est soumise aux mêmes règles que celles des élections
au conseil municipal. Ainsi, les délégués sont élus par les as-
semblées délibérantes des communes et EPCI intéressés au
scrutin à la majorité absolue. Si après deux tours de scrutin,
aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé
à un troisième tour et l’élection a lieu à la majorité relative. En
cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
Toutefois, le conseil municipal peut décider, à l’unanimité, de
ne pas procéder au scrutin secret.
Il indique que les conditions d’éligibilité, d’inéligibilité et
d’incompatibilité sont identiques à celles prévues pour les
conseillers municipaux.
Il propose au conseil municipal de décider, à l’unanimité, de
ne pas procéder au scrutin secret à l’élection du délégué au
sein du comité syndical.
Il demande si des conseillers souhaitent faire acte de candi-
dature.
Suite à la candidature de M. Jean-Louis Silvestre propose aux
membres du conseil municipal de procéder à l’élection.
Le conseil municipal décide à l’unanimité de procéder au
scrutin public pour cette élection.
Il élit un délégué qui participera aux élections organisées au
sein de chacun des collèges pour élire, en leur sein, les délé-
gués siégeant au comité syndical du SDES : M. Jean-Louis Sil-
vestre. (Votants : 29, pour : 29)
6. dÉsignation du membre de l’ assemblÉe spÉciale, et du reprÉsentant permanent
aux assemblÉes gÉnÉrales ordinaires et ex-
traordinaires à la sociÉtÉ d’ amÉnagement
de la savoie (sas)
Madame Fabienne Astier rappelle que la commune est
actionnaire de la SAEM SOCIETE D’AMENAGEMENT de la
Savoie, dont le siège social est sis 137 rue François guise,
73000 CHAMBERY au capital social de 36.622.760 euros, mais
qu’elle ne dispose pas d’une part de capital suffisante pour
lui assurer au moins un poste d’administrateur.
Suite aux élections municipales, il convient de procéder à la
désignation du représentant du conseil municipal :
- Au conseil d’administration de la Saem Société D’Aménage-
ment de la Savoie (SAS)
- Aux assemblées générales ordinaires et extraordinaires de
la Saem Société D’Aménagement de la Savoie (SAS).
Madame Fabienne Astier propose d’être désignée par le
conseil municipal pour siéger au conseil d’administration
(assemblée spéciale) et aux assemblées générales de la Saem
Société D’Aménagement de la Savoie (SAS).
Elle propose au conseil municipal de décider, à l’unanimité,
de ne pas procéder au scrutin secret à la nomination du re-
présentant.
Le conseil municipal décide à l’unanimité de procéder au
scrutin public pour cette nomination.
Il désigne Mme Fabienne Astier en qualité de représentant
du conseil municipal pour assurer la représentation de la
commune au sein de l’assemblée spéciale de la Saem Société
D’Aménagement de la Savoie (SAS).
Il autorise Mme Fabienne Astier à accepter toute fonction
qui pourrait lui être confiée par l’assemblée spéciale, notam-
ment la fonction d’administrateur représentant l’assemblée
spéciale.
Il désigne Mme Fabienne Astier pour assurer la représenta-
tion de la commune au sein des assemblées générales ordi-
naires et extraordinaires de la Saem Société D’Aménagement
de la Savoie (SAS).
Il autorise Mme Fabienne Astier à accepter toutes fonctions
ainsi que tous mandats spéciaux qui pourraient leur être
confiés par le conseil d’administration.
(Votants : 29, pour : 29)
Journal du conseil du 20 mars et du 07 avril 2026
6 7. dÉsignation des reprÉsentants à la saem plagne renov’
Monsieur Éric Laboureix rappelle que le Code général des
collectivités territoriales prévoit que toute collectivité ter-
ritoriale actionnaire d’une société d’économie mixte locale
a droit au moins à un représentant au conseil d’adminis-
tration ou au conseil de surveillance, désigné en son sein
par l’assemblée délibérante concernée. Les personnes qui
assurent la représentation d’une collectivité territoriale ou
d’un groupement au sein du conseil d’administration ou de
surveillance d’une société d’économie mixte doivent respec-
ter, au moment de leur désignation, la limite d’âge prévue
au premier alinéa des articles L. 225-19 et L. 225-70 du code
de commerce.
Il précise que les statuts de la SAEM Plagne Renov’ précisent
que toute collectivité territoriale actionnaire doit être repré-
sentée au Conseil d’Administration ;
Il propose au conseil municipal de décider, à l’unanimité, de
ne pas procéder au scrutin secret à la nomination des repré-
sentants.
Il rappelle que la commune est représentée au sein du
Conseil d’Administration de la SAEM Plagne Renov’ par 5
administrateurs.
Monsieur le maire fait savoir que cette SAEM est appelée à
disparaitre mais qu’actuellement la Foncière La Plagne dé-
tient toujours quelques actions dans cette société.
Il propose de désigner :
- M. Jean-Luc Boch
- Mme Fabienne Astier
- M. Franck Arpin
- M. Claude Schneider
- M. Eric Laboureix
Le conseil municipal décide à l’unanimité de procéder au
scrutin public pour ces nominations,
Il désigne en qualité de représentant du conseil municipal
pour siéger au Conseil d’Administration de la SAEM Plagne
Renov’ M. Jean-Luc Boch, Mme Fabienne Astier, M. Franck
Arpin, M. Claude Schneider et M. Eric Laboureix.
(Votants : 29, pour :29)
8. dÉsignation d’un reprÉsentant au sein de l’ association nationale des villages,
elus et collectivitÉs de vvf ( anvec) Monsieur Daniel-Jean Véniat rappelle que la commune est
représentée au sein de l’Association « AnVEC » en sa qualité
de propriétaire d’une installation touristique sur la Com-
mune déléguée de Bellentre, gérée par l’Association VVF Vil-
lages. A ce titre, la commune a adhéré à l’Association Natio-
nale des Villages, Elus et Collectivités de VVF (AnVEC).
Il précise que l’Assemblée Générale ordinaire de l’Associa-
tion AnVEC comprend notamment les membres actifs, qui
sont les représentants légaux des collectivités locales qui
ont fondé ou adhéré à l’association. C’est à ce titre que la
commune fait partie des membres actifs.
A ce titre, le conseil municipal doit désigner son représentant
pour siéger.
Monsieur Daniel-Jean Véniat propose sa candidature.
Il propose également au conseil municipal de décider, à
l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret à la nomi-
nation des représentants.
Le conseil municipal décide à l’unanimité de procéder au
scrutin public pour cette nomination.
Il désigne en qualité de représentant du conseil municipal au
sein de l’Association AnVEC :
M. Daniel-Jean Véniat. (Votants : 29, pour : 29)
9. dÉsignation des membres du conseil d’exploitation de la rÉgie des transports
publics de la plagne tarentaise
Madame Fabienne Astier explique que le Code général des
collectivités territoriales prévoit que les régies dotées de la
seule autonomie financière sont administrées, sous l’auto-
rité du maire et du conseil municipal, par un conseil d’exploi-
tation et un directeur, désignés dans les mêmes conditions
sur proposition du maire ainsi que les membres du conseil
d’exploitation.
Elle rappelle la création d’une régie des transports publics,
le 11 juin 2018.
Elle indique que le conseil d’exploitation est composé de 7
membres, tous désignés par le conseil municipal sur propo-
sition du maire.
Monsieur Daniel-Jean Véniat propose les membres suivants
pour représenter les intérêts de la commune :
* 4 membres titulaires : Mme Fabienne Astier, M. Daniel-Jean
Véniat, M. Jean-Louis Silvestre, M. Christian Vibert
* 3 membres suppléants : M. Simon Rubi, M. Jean-Marc
Gonthier, Mme Evelyne Faggianelli
Parmi les personnes n’appartenant pas au conseil municipal,
choisies au titre de leur appartenance à la commune de la
Plagne Tarentaise, il est proposé de réaliser un appel à can-
didature par voie d’affichage et publication sur le site inter-
net de la mairie afin de désigner 3 membres au sein de la
population conformément aux conditions statutaires sur les
incompatibilités.
Enfin, conformément aux statuts, le directeur de la régie sera
nommé par le maire sur proposition du conseil d’exploita-
tion.
Le conseil municipal désigne au conseil d’exploitation de la
régie des transports publics, parmi les conseillers munici-
paux pour représenter les intérêts de la commune :
* 4 membres titulaires : Mme Fabienne Astier, M. Daniel-Jean
Véniat, M. Jean-Louis Silvestre, M. Christian Vibert ;
* 3 membres suppléants : M. Simon Rubi, M. Jean-Marc
Gonthier, Mme Evelyne Faggianelli ;
Il décide de réaliser un appel à candidature afin de désigner
les 3 membres n’appartenant pas au conseil municipal.
(Votants : 29, pour : 29)
10. dÉsignation des membres du conseil d’exploitation de la rÉgie des eaux et d’as-
sainissement de la plagne tarentaise
Monsieur Gilles Tresallet signale que le Code général des
collectivités territoriales prévoit que les régies dotées de la
seule autonomie financière sont administrées, sous l’auto-
rité du maire et du conseil municipal, par un conseil d’exploi-
tation et un directeur, désignés dans les mêmes conditions
sur proposition du maire ainsi que les membres du conseil
d’exploitation.
Il rappelle la création de la régie des eaux et d’assainisse-
ment le 7 mars 2016.
Monsieur Gilles Tresallet propose des membres suivants:
- 5 membres titulaires : M. Gilles Tresallet, M. Philippe David,
M. Christian Vibert, Mme Noémie Nicot, M. Robert Astier
- 5 membres suppléants : M. Franck Arpin, Mme Séverine Em-
pereur, M. Jean-Marc Gonthier, M. Pierre Ougier, Mm Claudie
Silvestre.
Journal du conseil du 20 mars et du 07 avril 2026
7 Parmi les personnes n’appartenant pas au conseil municipal,
choisies au titre de leur appartenance à la commune de la
Plagne Tarentaise, il est proposé de réaliser un appel à can-
didature par voie d’affichage et publication sur le site de la
commune afin de désigner ces 4 membres (1 par commune
historique) au sein de la population conformément aux
conditions statutaires sur les incompatibilités.
Enfin, conformément aux statuts, le directeur de la régie sera
nommé par le maire sur proposition du conseil d’exploita-
tion.
Le conseil municipal désigne au conseil d’exploitation de
la régie des eaux et d’assainissement, parmi les conseillers
municipaux pour représenter les intérêts de la commune :
- 5 membres titulaires : M. Gilles Tresallet, M. Philippe David,
M. Christian Vibert, Mme Noémie Nicot, M. Robert Astier ;
- 5 membres suppléants : M. Franck Arpin, Mme Séverine Em-
pereur, M. Jean-Marc Gonthier, M. Pierre Ougier, Mm Claudie
Silvestre.
Il décide de réaliser un appel à candidature afin de désigner
les 4 membres n’appartenant pas au conseil municipal.
(Votants : 29, pour : 29)
11.dÉsignation des reprÉsentants aux conseils d’Écoles du 1er degrÉ
Monsieur Christian Vibert rappelle que le Code de l’éduca-
tion relatif à l’organisation et au fonctionnement des écoles
maternelles et élémentaires, stipule que chaque Conseil
d’école du premier degré comprend deux élus, à savoir le
maire ou son représentant et un conseiller municipal dési-
gné par le conseil municipal.
Il propose que le conseiller municipal désigné par le conseil
municipal pour siéger aux conseils d’écoles soit :
o École de Bellentre : M. Daniel-Jean Véniat
o École de la Côte d’Aime : M. Jean-Louis Silvestre
o École Albert PERRIERE à Macot la Plagne : M. Franck Arpin
o École de Plagne Centre : M. Franck Arpin
o École de Valezan : Mme Noémie Nicot
o Ecole de Montchavin : M. Daniel-Jean Véniat
Il propose au conseil municipal de décider, à l’unanimité, de
ne pas procéder au scrutin secret à la nomination des repré-
sentants au sein du conseil municipal.
Par ailleurs, monsieur le maire informe le conseil munici-
pal qu’il prendra un arrêté municipal précisant qu’en son
absence lors d’un conseil d’école, son représentant sera le
maire de la commune déléguée sur laquelle se situe l’école
concernée.
Le conseil municipal décidé à l’unanimité de procéder au
scrutin public pour ces nominations.
Il désigne en qualité de représentant du conseil municipal
aux conseils d’écoles du 1er degré pour chacune des écoles
communales :
o École de Bellentre : M. Daniel-Jean Véniat
o École de la Côte d’Aime : M. Jean-Louis Silvestreo École
Albert PERRIERE à Macot la Plagne : M. Franck Arpin
o École de Plagne Centre : M. Franck Arpin
o École de Valezan : Mme Noémie Nicot
o Ecole de Montchavin : M. Daniel-Jean Véniat
(Votants : 29, pour : 29)
12. election des reprÉsentants du conseil municipal au conseil d’administration
du centre communal d’ action sociale
( ccas) Madame Fabienne Astier rappelle que le CCAS est un éta-
blissement public administratif communal, créé dans toute
commune de 1 500 habitants et plus.
Elle ajoute que, outre son président, le conseil d’administra-
tion comprend :
– des membres élus en son sein à la représentation propor-
tionnelle par le conseil municipal,
– des membres nommés par le maire parmi les personnes
participant à des actions de prévention, d’animation ou de
développement social menées dans la commune.
Les membres élus et les membres nommés le sont en
nombre égal au sein du conseil d’administration du centre
d’action sociale. Ce nombre est fixé par délibération du
conseil municipal.
Les membres élus par le conseil municipal et les membres
nommés par le maire le sont à la suite de chaque renouvelle-
ment du conseil municipal et pour la durée du mandat de ce
conseil. Leur mandat est renouvelable.
Au nombre des membres nommés doivent figurer un repré-
sentant des associations qui œuvrent dans le domaine de
l’insertion et de la lutte contre les exclusions, un représen-
tant des associations familiales désigné sur proposition de
l’union départementale des associations familiales, un repré-
sentant des associations de retraités et de personnes âgées
du département et un représentant des associations de per-
sonnes handicapées du département.
Elle explique que le conseil d’administration peut com-
prendre en nombre égal, au maximum huit membres élus en
son sein par le conseil municipal et huit membres nommés
par le maire, hors le conseil municipal.
Le nombre des membres du conseil d’administration est
fixé par délibération du conseil municipal. Elle propose au
conseil municipal :
− De fixer à 16 le nombre de membres du conseil d’adminis-
tration du CCAS à savoir :
o 8 membres élus en son sein par le conseil municipal
et
o 8 membres nommés par le maire parmi les personnes
participant à des actions de prévention, d’animation ou de
développement social menées dans la commune,
Sachant que le maire est Président de droit.
− D’élire les 8 représentants du conseil municipal au scrutin
de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste
sans panachage ni vote préférentiel.
La liste présentée est la suivante :
− Mme Fabienne Astier
− Mme Claudie Silvestre
− M. Gilles Tresallet
− M. Franck Arpin
− Mme Nathalie Benoit
− M. Éric Laboureix
− Mme Evelyne Faggianelli
− Mme Monique Collomb
Elle propose au conseil municipal de décider, à l’unanimité,
de ne pas procéder au scrutin secret.
Le conseil municipal prend acte que la présidence du conseil
d’administration du CCAS revient de droit à monsieur le
maire.
Il fixe à 16 le nombre de membres du conseil d’administra-
tion du CCAS.
Il désigne et proclame élus les 8 représentants du conseil
municipal qui seront membres du conseil d’administration
du CCAS, à savoir : Mme Fabienne Astier, Mme Claudie Sil-
vestre, M. Gilles Tresallet, M. Franck Arpin, Mme Nathalie
Benoit, M. Éric Laboureix, Mme Evelyne Faggianelli et Mme
Monique Collomb.
(Votants : 29, pour : 29)
13. election des reprÉsentants du conseil municipal au syndicat d’ assainissement
des granges (sivu des granges) Monsieur Gilles Tresallet précise que les syndicats de com-
munes sont administrés par un organe délibérant composé
de délégués élus par les conseils municipaux des communes
membres.
Il rappelle la création du Syndicat d’Assainissement des
Granges (SIVU des Granges) et l’approbation de ses statuts
par arrêté préfectoral 20026/130 du 29 mai 2006, modifié
par arrêté préfectoral du 6 octobre 2011 et celui du 12 février
2025.
Journal du conseil du 20 mars et du 07 avril 2026
8 Il ajoute que l’article 5 des statuts précise que la commune
de la Plagne Tarentaise est représentée au
sein du comité syndical par 2 délégués.
Il propose au conseil municipal de décider, à l’unanimité, de
ne pas procéder au scrutin secret à
l’élection des représentants au sein de ce comité syndical.
M. Gilles Tresallet et M. Daniel-Jean Véniat font acte de can-
didature.
Le conseil municipal décide à l’unanimité de procéder au
scrutin public pour cette élection. Il élit au sein du comité
syndical du SIVU des Granges les 2 délégués titulaires sui-
vants :
− M. Gilles Tresallet
− M. Daniel-Jean Véniat (Votants : 29, pour : 29)
14. election des reprÉsentants du conseil municipal au syndicat intercommunal de
la grande plagne (sigp) Monsieur le maire rappelle que l’article 7 des statuts du SIGP
précise que la commune de la Plagne Tarentaise est repré-
sentée au sein du comité syndical par 6 délégués titulaires et
2 délégués suppléants.
Il ajoute que l’élection des délégués est soumise aux mêmes
règles que celles des élections au conseil municipal. Ainsi, les
délégués sont élus par les assemblées délibérantes des com-
munes et EPCI intéressés au scrutin à la majorité absolue. Si
après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la
majorité absolue, il est procédé à un troisième tour et l’élec-
tion a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages,
le plus âgé est déclaré élu.
Toutefois, le conseil municipal peut décider, à l’unanimité, de
ne pas procéder au scrutin secret.
Les conditions d’éligibilité, d’inéligibilité et d’incompatibilité
sont identiques à celles prévues pour les conseillers muni-
cipaux. Il propose au conseil municipal de décider, à l’una-
nimité, de ne pas procéder au scrutin secret à l’élection des
représentants au sein du comité syndical.
Monsieur Pascal Paviet-Salomon s’étonne de l’absence de repré-
sentant de l’opposition au sein du Syndicat intercommunal de
la Grande Plagne.
Monsieur le maire mentionne que la procédure est identique à
celle du dernier mandat.
Il fait remarquer que, durant le mandat 2014/2020, un représen-
tant de l’opposition siégeait au sein du SIGP, ce qui avait engen-
dré certaines difficultés. Il précise par ailleurs qu’aucune majo-
rité ne se dégage au sein de ce syndicat.
Monsieur Pascal Paviet-Salomon estime légitime que l’opposi-
tion puisse disposer d’un siège au SIGP.
Il accepte la proposition de monsieur le maire d’organiser un
scrutin de liste, conscient qu’aucun suppléant ne pourra être
présenté par la minorité.
Monsieur le maire fait part des listes de candidats, préalable-
ment déposées :
Liste 1 :
Titulaires Suppléants
M. Jean-Luc Boch M. Philippe David
M. Daniel-Jean Véniat Mme Fiona Cowx
Mme Fabienne Astier
M.Christian Vibert
M. Jean-Louis Silvestre
Mme Nathalie Benoit
Liste 2 :
Titulaires
Mme Evelyne Faggianelli
Mme Monique Collomb
M. Pascal Paviet Salomon
M. Robert Astier
M. Pierre Ougier
Mme Angélique Cote
Il propose aux membres du conseil municipal de procéder à
l’élection des délégués titulaires et délégués
suppléants.
Le conseil municipal décide à l’unanimité de procéder au
scrutin public pour ces élections. Il élit au sein du comité
syndical du SIGP les 6 délégués titulaires suivants :
o M. Jean Luc Boch
o M. Daniel Jean Véniat
o Mme Fabienne Astier
o M. Christian Vibert
o M. Jean-Louis Silvestre
o Mme Nathalie Benoit
Il élit au sein du comité syndical du SIGP les 2 délégués sup-
pléants suivants :
o M. Philippe David
o Mme Fiona Cowx
(Votants : 29, pour liste 1 : 23, pour liste 2 : 6: Robert Astier
– Monique Collomb – Evelyne Faggianelli– Pascal Paviet-Sa-
lomon - Angélique Côte - Pierre Ougier)
Commande publique
15. commission d’appel d’offres – Élec- tion des membres
Monsieur le maire rappelle que le Code général des collecti-
vités territoriales prévoit que la Commission d’Appel d’Offres
d’une commune de plus de 3 500 habitants est composée,
en plus de l’autorité habilitée à signer les marchés publics ou
son représentant, président, et par cinq membres titulaires
élus au sein du conseil municipal, à la représentation propor-
tionnelle au plus fort reste.
L’élection de suppléants en nombre égal à celui des membres
titulaires est réalisée selon les mêmes
modalités.
Il explique que le Code général des collectivités territoriales
précise que les membres titulaires et suppléants de la com-
mission chargée d’ouvrir les plis, sont élus au scrutin de liste
suivant le système de la représentation proportionnelle avec
application de la règle du plus fort reste sans panachage
ni vote préférentiel et que les listes peuvent comprendre
moins de noms qu’il n’y a de sièges de titulaires et de sup-
pléants à pourvoir. En cas d’égalité de restes, le siège revient
à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. En
cas d’égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé
des candidats susceptibles d’être proclamés élus.
Il décide de procéder à l’élection au scrutin de listes à la re-
présentation proportionnelle au plus fort reste, pour l’élec-
tion des cinq membres titulaires et des cinq membres sup-
pléants de la commission d’appel d’offres.
Par conséquent, il demande au conseil municipal de procé-
der à l’élection de 5 membres titulaires et 5 membres sup-
pléants à la CAO au scrutin de liste à la représentation pro-
portionnelle au plus fort reste.
Journal du conseil du 20 mars et du 07 avril 2026
9 Monsieur le maire fait part de la liste des candidates, préala-
blement déposée :
5 Titulaires 5 Suppléants
M. Philippe David M. . Franck Arpin
M.Christian Vibert M. Jean-Louis Silvestre
M. Daniel-Jean Véniat Mme Fabienne Astier
M. Gilles Tresallet Mme Nathalie Benoit
M. Robert Astier M. Pierre Ougier
Il propose au conseil municipal de décider, à l’unanimité, de
ne pas procéder au scrutin secret.
Le Président de la CAO est monsieur le maire. En son absence
ou en cas d’empêchement, monsieur le maire pourra délé-
guer cette présidence, par arrêté municipal.
Le conseil municipal prend acte que la présidence de la Com-
mission d’Appel d’Offres revient de droit à monsieur le maire.
Il désigne et proclame élus les membres de la commission
d’appel d’offres, à savoir :
Les 5 titulaires :
o M. Philippe David
o M.Christian Vibert
o M. Daniel-Jean Véniat
o M. Gilles Tresallet
o M. Robert Astier
Les 5 suppléants :
o M. Franck Arpin
o M. Jean-Louis Silvestre
o Mme Fabienne Astier
o Mme Nathalie Benoit
o M. Pierre Ougier (Votants : 29, pour : 29)
16. commission de concession – Élection des membres
Monsieur le maire rappelle que le Code Général des Collecti-
vités Territoriales définit et précise le rôle, la composition et
le mode d’élection des membres de la commission compé-
tente pour la passation des contrats de concession :
La commission est composée par l’autorité habilitée à signer
la convention de concession, président, ou son représentant,
et par cinq membres du conseil municipal élus par celui-ci
à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans
panachage ni votre préférentiel.
- Il est procédé, selon les mêmes modalités, à l’élection des
suppléants en nombre égal à celui de titulaires.
- Les listes de candidats peuvent comprendre moins de noms
qu’il n’y a de sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir.
En cas d’égalité des restes, le siège revient à la liste qui a ob-
tenu le plus grand nombre de suffrages et en cas d’égalité
de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats
susceptibles d’être proclamés élus.
- Lorsqu’ils y sont invités par le président de la commission, le
comptable de la collectivité et un représentant du ministre
chargé de la concurrence peuvent participer, avec voix
consultative, aux réunions de la commission.
- Peuvent également participer, avec voix consultative, un ou
plusieurs agents de la collectivité territoriale désignés par le
président de la commission en raison de leur compétence
dans la matière qui fait l’objet de la concession.
Le conseil municipal décide de procéder au scrutin de listes
à la représentation proportionnelle au plus fort reste, à l’élec-
tion des cinq membres titulaires et des cinq membres sup-
pléants de la commission de concession ;
Par conséquent, il demande au conseil municipal de procé-
der à l’élection de 5 membres titulaires et 5 membres sup-
pléants à la commission de Concession au scrutin de liste à la
représentation proportionnelle au plus fort reste.
Monsieur le maire fait part de la liste de candidats, préalable-
ment déposée :
5 Titulaires 5 Suppléants
M. Philippe David M. Franck Arpin
M.Christian Vibert M. Jean-Louis Silvestre
M. Daniel-Jean Véniat Mme Fabienne Astier
M. Gilles Tresallet Mme Nathalie Benoit
M. Robert Astier M. Pierre Ougier
Il propose au conseil municipal de décider, à l’unanimité, de
ne pas procéder au scrutin secret. Le Président de la commis-
sion de Concession est monsieur le maire.
En son absence ou en cas d’empêchement, monsieur le
maire pourra déléguer cette présidence, par arrêté munici-
pal.
Le conseil municipal prend acte que la présidence de la Com-
mission de concession revient de droit à monsieur le maire.
Il proclame élus les membres de la commission de conces-
sion, à savoir :
Les 5 titulaires :
o M. Philippe David
o M.Christian Vibert
o M. Daniel-Jean Véniat
o M. Gilles Tresallet
o M. Robert Astier
Les 5 suppléants :
o M. Franck Arpin
o M. Jean-Louis Silvestre
o Mme Fabienne Astier
o Mme Nathalie Benoit
o M. Pierre Ougier (Votants : 29, pour : 29)
17. convention de mandat de maîtrise d’ouvrage - syndicat d’ assainissement
des granges - communes de la plagne
tarentaise et de landry Monsieur Gilles Tresallet rappelle au conseil municipal que
des travaux de transfert des effluents de Bonconseil vers la
station d’épuration des Granges sont en cours.
La maîtrise d’ouvrage de ces travaux est assurée par le Syndi-
cat d’Assainissement des Granges, qui les finance grâce à la
participation des communes concernées par le projet.
Ces travaux se déroulent en deux phases :
- Une première phase pour la réalisation d’un réseau de tran-
sit du poste de refoulement de Landry jusqu’à l’UDEP des
Granges, étant précisé que la commune de Landry profite
également de ces travaux pour reprendre la collecte des
effluents du Camping et de la salle des fêtes du Perrey.
- Une deuxième phase pour la réalisation des ouvrages de
collecte des effluents de Bonconseil et la création d’un ré-
seau de transit jusqu’au poste de refoulement de Landry.
Afin de déterminer les conditions dans lesquelles les deux
communes délèguent au Syndicat d’Assainissement des
Granges la maîtrise d’ouvrage de ces travaux de transfert
des effluents, et notamment les modalités de participation
financière de chacune, il est nécessaire d’établir une conven-
tion de mandat de maitrise d’ouvrage.
Cette convention prévoit notamment la répartition finan-
cière suivante :
- 50% pour chaque commune en ce qui concerne la phase 1
(hormis les travaux spécifiques de réfection de l’antenne de
collecte du Perrey qui sont pris en charge à 100% par Lan-
dry);
Journal du conseil du 20 mars et du 07 avril 2026
10 - 100% pour La Plagne Tarentaise en ce qui concerne les tra-
vaux de la phase 2.
Le détail des coûts prévisionnels ainsi que le montant des
participations financières de chacune des deux parties sont
précisés dans la convention.
Le conseil municipal s’engage à inscrire les crédits néces-
saires au budget de la commune.
Il approuve les termes de la convention de mandat de maî-
trise d’ouvrage à conclure entre le Syndicat d’Assainissement
des Granges et les communes de La Plagne Tarentaise et
Landry, telle que présentée.
Il autorise le maire à la signer, ainsi que l’ensemble des docu-
ments afférents à l’exécution de la présente délibération.
(Votants : 29, pour : 29)
Finances
18. budget gÉnÉral - cession de matÉriels et vÉhicules communaux
Monsieur Jean-Marc Gonthier indique que la commune est
propriétaire de matériels, de véhicules, d’équipements et
autres mobiliers inexploités ou devenus inutiles pour l’exer-
cice des activités des services administratifs et techniques.
Ces biens, étant inutilisés dans le cadre de l’exercice des mis-
sions de la commune, ils sont donc désaffectés et peuvent
être déclassés du domaine public communal, préalablement
à leur vente dans le cadre d’une gestion active du patrimoine
relevant du domaine privé communal.
Certains biens mobiliers inutilisés ont fait l’objet d’une vente
aux enchères ayant abouti aux prix de vente
suivants :
Bien mobilier Prix de vente (€)
1 chargeuse JCB 407B 9 765,00 €
1 pelle hydraulique
TAKEUCHI
7 218,00 €
1Renault MASCOTT
8293VW73
8 510,00 €
1 Renault MAXITY
4807WB73
6 039,00 €
Il expose au conseil municipal qu’il y a lieu de régulariser la
vente aux enchères de ces biens matériels, dont I’estimation
initiale était inférieure à 4 600,00 euros, et qui excède, à la fin
des enchères sur Agorastore, ce seuil.
Il indique également que ces biens sont intégralement amor-
tis dans les comptes du Budget Général de la commune, et
qu’ils devront faire l’objet d’une sortie de l’inventaire com-
munal.
Monsieur Robert Astier regrette que l’année des biens ne soit
pas précisée.
Monsieur le maire souligne que ces cessions interviennent jus-
tement du fait de l’ancienneté de ces biens. Il conçoit que cela
aurait permis d’estimer leur dépréciation mais met en évidence
les prix de cession qui sont très intéressants.
Le conseil municipal constate la désaffectation des biens
mobiliers listés ci-dessus et prononce leur déclassement du
domaine public communal.
Il autorise la vente des biens mobiliers listés et selon les
conditions et les tarifs précités.
Il autorise monsieur le maire à accomplir toutes les dé-
marches et signer tous les documents nécessaires
à l’exécution de la présente délibération.
(Votants : 29, pour : 29)
19. convention de participation financière au sivu des granges
Monsieur Gilles Tresallet rappelle que le Syndicat d’assainis-
sement des Granges a été créé par arrêté préfectoral en date
du 29 mai 2006. Cet arrêté a été modifié et complété par l’ar-
rêté préfectoral du 6 octobre 2011 et par l’arrêté préfectoral
du 12 février 2025, visant à modifier sa forme, en syndicat
mixte fermé et sa composition, pour substituer la Commu-
nauté de Communes de Haute-Tarentaise à la Commune des
Chapelles.
Ce syndicat mixte est dorénavant composé de 4 membres :
- 3 communes : Peisey-Nancroix, Landry et La Plagne Taren-
taise ;
- La Communauté de Communes de Haute Tarentaise.
Le Syndicat d’Assainissement des Granges a proposé à ses
membres un projet de convention de participation finan-
cière visant à formaliser les principes et modalités de verse-
ment de participations financières au Syndicat, visant à équi-
librer sa section de fonctionnement.
Monsieur le maire rappelle que monsieur Gilles TRESALLET
est toujours président du SIVU et qu’à ce titre, il ne peut déli-
bérer sur ce point.
M. Gilles Tresallet, ne prenant pas part au vote, quitte la
salle.
En réponse à madame Monique Collomb, monsieur le maire
précise que la gestion du SIVU est actuellement assurée par la
commune de Landry.
Le conseil municipal approuve le projet de convention de
participation financière entre le Syndicat d’assainissement
des Granges et la commune de la Plagne Tarentaise.
Il autorise monsieur le maire à accomplir toutes les dé-
marches et signer tous les documents nécessaires à l’exécu-
tion de la présente délibération.
(Votants : 28, pour : 28)
M. Gilles Tresallet, réintègre la séance.
Ressources Humaines
20. dÉlibÉration fixant les taux des indem- nitÉs des Élus
Monsieur le maire rappelle qu’il appartient au conseil muni-
cipal de fixer, dans les conditions prévues
par la loi, les indemnités de fonctions allouées aux élus.
Pour cela, il convient au préalable de calculer l’enveloppe
indemnitaire disponible comprenant : les d’indemnités du
maire (58,3 %) et les indemnités maximales des 8 adjoints
théoriques (8 x 23,32 % = 186,56 %), soit une enveloppe in-
demnitaire disponible de 244,86 %.
Ensuite, monsieur le maire propose la répartition de l’enve-
loppe indemnitaire au conseil municipal dans le respect de
l’enveloppe indemnitaire globale composée du montant des
indemnités maximales susceptibles d’être allouées au maire
et aux adjoints théoriques, ainsi qu’aux 4 conseillers munici-
paux auxquels le maire a délégué une partie de ses fonctions.
Les taux d’indemnité (de l’indice brut terminal de l’échelle
indiciaire de la fonction publique) sont les suivants :
− Taux d’indemnité du maire :
L’indemnité maximale à laquelle le Maire a droit est de 58.3%
− Taux des indemnités de fonction allouées à chacun des
7 adjoints en exercice :
Les indemnités votées par les conseils municipaux pour
l’exercice effectif des fonctions d’adjoint au maire sont dé-
terminées en appliquant un taux d’indemnité maximal de
23.32%.
Il est proposé d’allouer à chacun des 7 adjoints un taux de
20 %.
Taux des indemnités de fonction allouées à chacun des 4
conseillers municipaux auxquels le maire a délégué une
partie de ses fonctions :
Les conseillers municipaux bénéficiant d’une délégation par
arrêté du Maire peuvent percevoir une indemnité allouée
par le conseil municipal, laquelle doit toutefois rester dans le
cadre de l’enveloppe budgétaire consacrée au Maire et aux
Adjoints ayant reçu délégation.
Journal du conseil du 20 mars et du 07 avril 2026
11 Ce taux maximal est fixé à 23,32 %.
Il est proposé d’allouer à chacun des 4 conseillers munici-
paux délégués un taux de 11 %.
− Taux des indemnités de fonction à chacun des 4 maires
délégués, en fonction de la population de la commune
associée.
Ainsi, l’enveloppe indemnitaire disponible est de 172.4 %
de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction
publique :
• Communes déléguées de Bellentre et de la Côte
d’Aime
L’indemnité maximale et proposée est de 44,30 %
• Commune déléguée de Valezan
L’’indemnité maximale et proposée est de 28,10 %
• Commune déléguée de Macot la Plagne
L’indemnité maximale et proposée est de 55,70 %
Ainsi, il propose à l’assemblée d’approuver ces taux alloués
aux 7 adjoints au Maire, aux 4 conseillers municipaux et aux
maires des communes déléguées.
Le conseil municipal approuve, suivant le tableau présenté :
- le taux des indemnités aux 7 adjoints au Maire à 20 % et
aux 4 conseillers municipaux auxquels le maire délègue une
partie de ses fonctions à 11 %,
- le taux des indemnités des maires des communes déléguées
de Bellentre et de la côte d’Aime à 44,30
%, le taux de l’indemnité du maire de la commune déléguée
de Valezan à 28,10 %, et le taux de
l’indemnité du maire de la commune déléguée de Macot La
Plagne à 55,70 %. (Votants : 29, pour : 29)
21. dÉlibÉration fixant la majoration des indemnitÉs de fonction des Élus
Monsieur le maire rappelle qu’il appartient au conseil muni-
cipal de se prononcer sur la majoration des
indemnités de fonction des élus.
L’article L 2123-22 du CGCT précise que les conseils munici-
paux des communes classées stations de tourisme peuvent
voter des majorations d’indemnité de fonction par rapport
aux limites de l’article L 2123-23 du CGCT.
L’article R 2123-23 précise que les majorations d’indemnités
de fonction peuvent s’élever au maximum pour le Maire et
les adjoints au Maire, à 50% pour les communes classées sta-
tions de tourisme dont la population totale est inférieure à 5
000 habitants.
La commune de La Plagne Tarentaise étant une station de
tourisme dont la population totale est inférieure à 5 000 ha-
bitants, le conseil municipal peut donc appliquer cette majo-
ration s’il le souhaite aux indemnités du Maire, des adjoints
et des conseillers municipaux délégués.
Monsieur le maire propose la majoration des indemnités de
fonction des élus (de l’indice brut terminal), selon les moda-
lités suivantes :
− Majoration de l’indemnité de fonction du maire : 58,30 %.
− Majoration des indemnités de fonction allouées à chacun
des 7 adjoints : 20 %
− Majoration des indemnités de fonction allouées à chacun
des 4 conseillers municipaux auxquels le maire délègue une
partie de ses fonctions : 11 %
Monsieur le maire rappelle que les maires délégués ne
peuvent pas bénéficier de cette majoration de 50 %.
Le conseil municipal approuve la majoration au taux de 50
% des indemnités du Maire, des adjoints au Maire, et des
conseillers municipaux auxquels le maire délègue une partie
de ses fonctions, telle que détaillée dans le tableau récapitu-
latif présenté. (Votants : 29, pour : 29)
22. dÉsignation d’un reprÉsentant au co- mitÉ national d’ action sociale ( cnas)
Monsieur Philippe David rappelle que la commune adhère
au CNAS dont les statuts précisent que chaque collectivité
territoriale doit désigner un représentant du collège des élus
dénommé délégué local des élus.
Monsieur Daniel-Jean Véniat propose de désigner M. Phi-
lippe David.
Monsieur le maire propose au conseil municipal de décider,
à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret à la nomi-
nation des représentants.
Le conseil municipal décide à l’unanimité de procéder au
scrutin public pour cette nomination.
Il désigne monsieur Philippe David en qualité de représen-
tant du conseil municipal siéger au collège des élus du CNAS.
(Votants : 29, pour : 29)
23. droit à la formation des Élus du conseil municipal de la plagne tarentaise
Monsieur le maire rappelle que tous les membres du conseil
municipal ont droit à une formation adaptée à leurs fonc-
tions électives.
Aussi, le Code général des collectivités territoriales impose
au conseil municipal de délibérer dans les 3 mois suivants
son renouvellement sur l’exercice de ce droit à la formation.
En outre, il doit déterminer les orientations et les crédits ou-
verts à ce titre.
Il précise que ces actions de formation peuvent se faire indi-
viduellement ou collectivement. Toutefois elles doivent être
dispensées par des organismes de formation agréés par le
ministère de l’Intérieur.
Il propose d’allouer un crédit de 5 000 € au budget (chapitre
65 – compte 65315) pour des formations qui sont en adé-
quation avec les fonctions électives exercées pour le compte
de la collectivité.
Le conseil municipal décide des orientations de l’exercice du
droit à la formation suivantes :
o Le droit à la formation est un droit individuel, ouvert à
chaque élu qui pourra bénéficier, pendant l’exercice de son
mandat, de la prise en charge de sa formation relative aux
questions ayant trait à la fonction élective et à la gestion
municipale.
o Chaque formation fera l’objet d’une convention avec l’or-
ganisme prestataire, par formation, signée par le Maire.
o Les formations relatives à l’exercice du mandat doivent
être dispensées par un organisme agréé par le ministre de
l’intérieur et que la prise en charge de la formation des élus
sera subordonnée à une demande préalable de rembourse-
ment précisant l’objet de la formation et l’adéquation avec
les fonctions électives exercées pour le compte de la col-
lectivité, ainsi qu’à la fourniture d’un état des justificatifs de
dépenses ;
Il décide d’inscrire au budget principal de la commune une
enveloppe annuelle dédiée à la formation des élus munici-
paux égale à 5 000 €. Le montant réel de ces dépenses de
formation ne peut excéder 20 % du même montant.
Il précise que les crédits relatifs aux dépenses de formation
qui n’auront pas été consommés à la clôture de l’exercice au
titre duquel ils ont été inscrits seront affectés en totalité au
budget de l’exercice suivant, sans pouvoir être reportés au-
delà de l’année au cours de laquelle interviendra le renouvel-
lement de l’assemblée délibérante.
(Votants : 29, pour : 29)
24. remboursement des frais des Élus de garde d’enfants ou d’assistance aux per-
sonnes âgÉes, handicapÉes ou ayant besoin
d’une aide personnelle à domicile Madame Fabienne Astier expose qu’en vertu de l’article L
2123-18-2 du CGCT, les membres du conseil municipal bé-
néficient d’un remboursement par la commune des frais de
garde d’enfants ou d’assistance aux personnes âgées, han-
dicapées ou ayant besoin d’une aide personnelle à leur do-
micile qu’ils ont engagés en raison de leur participation aux
réunions mentionnées à l’article L. 2123-1.
Il s’agit notamment des séances du conseil municipal, des ré-
unions des commissions instituées par le conseil municipal,
des réunions organisées par les établissements publics de
coopération intercommunale à fiscalité propre dont la com-
mune est membre lorsqu’il a été désigné pour y représenter
la commune, des réunions des assemblées, des bureaux et
des commissions spécialisées des organismes nationaux où
il a été désigné ou élu pour représenter des collectivités terri-
toriales ou des établissements publics en relevant ; des fêtes
légales mentionnées aux 4°, 7° et 10° de l’article L. 3133-1
du code du travail et aux commémorations, fêtes et journées
nationales instituées par décret ; des missions accomplies
dans le cadre d’un mandat spécial.
12 Madame Fabienne Astier propose au conseil municipal :
– D’étendre le bénéfice du remboursement des frais de l’ar-
ticle L 2123-18-2 à toute réunion liée à l’exercice du mandat.
– De fixer les pièces à fournir par ses membres pour le rem-
boursement de leurs frais et ceci afin de permettre à la
commune d’exercer un contrôle, notamment vérifier que la
somme de toutes les aides financières et de tout crédit ou
réduction d’impôt dont l’élu bénéficie par ailleurs, ainsi que
du remboursement de la commune, n’excède pas le montant
de la prestation effectuée.
Le conseil municipal approuve les modalités de rembourse-
ment des frais des élus de garde d’enfants ou d’assistance
aux personnes âgées, handicapées ou ayant besoin d’une
aide personnelle à son domicile, telles que présentées.
(Votants : 29, pour : 29)
25. remboursement des frais des Élus pour l’exÉcution d’un mandat spÉcial ou
frais de mission Monsieur le maire rappelle que les modalités de rembourse-
ment des dépenses de transport dans le
cadre des mandats spéciaux, doivent être précisées par l’as-
semblée délibérante.
Il propose que sur présentation d’un état de frais et sur justi-
ficatif de la durée réelle du déplacement :
− Les frais de transport pour l’utilisation d’un véhicule per-
sonnel font l’objet d’un remboursement forfaitaire dans la
limite des indemnités allouées aux fonctionnaires de l’Etat.
A ce jour, l’arrêté du 3 juillet 2006 fixe les taux des indem-
nités kilométriques prévues à l’article 10 du décret n° 2006-
781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de
règlement des frais occasionnés par les déplacements tem-
poraires des personnels de l’Etat
− S’agissant des autres moyens de transport, les conseillers
municipaux bénéficient d’un remboursement aux « frais
réels » sur présentation des titres de transport correspon-
dants : billets de chemin de fer (1re classe) ou d’avion, de
transports en commun, taxi, parking…
Par ailleurs, il est rappelé, dans le cadre des mandats spé-
ciaux :
− Les modalités de remboursement des frais de séjour (hé-
bergement et restauration) précisées par l’arrêté du 3 juillet
2006 fixant les taux des indemnités de mission applicable
aux déplacements temporaires des personnels civils de l’Etat.
− Le remboursement des frais d’aide à la personne, compre-
nant les frais de garde d’enfants ou d’assistance aux per-
sonnes âgées, handicapées, ou à celles qui ont besoin d’une
aide personnelle à domicile ne pouvant excéder, par heure,
le montant du salaire minimum de croissance.
Monsieur le maire précise que les trajets effectués avec un
véhicule communal ne feront l’objet d’aucun
remboursement.
Le conseil municipal approuve les modalités de rembourse-
ment des dépenses de transport dans le cadre des mandats
spéciaux,
Il autorise le remboursement des dépenses de transport
précédemment exposés, sur présentation des justificatifs de
dépenses et sur justificatif de la durée réelle du déplacement,
sachant que le budget correspondant est prévu.
(Votants : 29, pour : 29)
Urbanisme-Foncier 26. acquisitions foncières amiables des
parcelles situÉes dans le pÉrimètre du pro-
jet de dÉviation de macot. approbation
des accords et signature des actes admi-
nistratifs ou actes notariÉs Monsieur Robert Astier et madame Evelyne Faggianelli, ne
prenant pas part au vote, quittent la salle.
Monsieur le maire rappelle au conseil municipal la nécessité
de s’assurer de la maîtrise foncière de l’intégralité des ter-
rains, en vue de l’aménagement d’une déviation du centre
bourg de Macot.
A cet effet, des négociations amiables vont être initiées
auprès de tous les propriétaires avant la mise en œuvre
du dossier d’enquête préalable à la Déclaration d’Utilité
Publique (DUP) pour l’acquisition des emprises nécessaires
moyennant un prix défini à 0,30 € le m² avec l’indemnité ac-
cessoire correspondant à l’indemnité de remploi due en cas
d’expropriation afin de créer une unité dans les acquisitions
amiables et voie d’expropriation pour les parcelles classées
en zone A et N.
Les seuils appliqués à cette indemnité sont de 20 % de 0 € à
5000 €, de 15 % de 5001 € à 15000 € et de 10 % de 15 001 €
et plus.
Dans le cadre de ces négociations amiables, il y a aura lieu
de procéder à la réitération de ces accords, laquelle pourra
intervenir par acte authentique en la forme administrative
conformément à article et L.1311-13 du Code général des
collectivités territoriales. Le recours à l’acte authentique
notarié restera néanmoins requis pour toute situation parti-
culière (succession ...).
Le compromis de vente qui sera proposé aux propriétaires
vendeurs des parcelles situées dans le
périmètre de l’opération comprend les caractéristiques es-
sentielles suivantes :
- Liste des parcelles concernées selon la liste présentée et
identité des propriétaires cédants ;
- Prix de vente calculé comme suit, au vu de l’intérêt géné-
ral que représente cette opération tant pour la tranquillité
publique que la sécurité des habitants du village de Macot
la Plagne et la fluidité de circulation des véhicules sur le ter-
ritoire communal :
o Valeur du sol déterminée au prix de 0.30 €/m²
o Indemnité accessoire facultative, dans la limite de 20 %
- Réitération de l’accord et transfert de propriété : la conclu-
sion du compromis ne saurait en aucune matière, emporter
transmission de propriété. La régularisation de la vente in-
terviendra par acte administratif ou par acte authentique de
vente à la charge du bénéficiaire dès échéance des délais de
préemption éventuellement applicables à la vente.
- Autorisation de travaux et prise de possession anticipée :
dans le cas du lancement des travaux d’aménagement, pré-
alablement à la signature de l’acte administratif ou de l’acte
authentique de vente, le promettant permet au bénéficiaire
de prendre possession du terrain mentionné précédemment
de manière anticipée et sans indemnité afin de réaliser les
travaux envisagés tels que présentés.
L’acte de vente d’immeuble non bâti réitéré en la forme
administrative comprend des caractéristiques essentielles
identiques en y ajoutant la propriété et jouissance à compter
du jour de la signature.
Monsieur Pascal Paviet-Salomon souhaite savoir si le finan-
cement de cette déviation sera intégralement supporté par la
commune ou si une partie sera prise en charge par le Départe-
ment.
Monsieur le maire lui indique que, dès l’origine du projet, la com-
mune a sollicité le Département pour prendre en charge l’inté-
gralité du coût de l’enrobé, cette route départementale devant
lui être cédée à l’issue du déclassement de la traversée du village.
Suite à l’interrogation de monsieur Pascal Paviet-Salomon,
monsieur le maire lui indique que le montant des travaux d’en-
robé s’élève à un peu plus d’un million d’euros.
En réponse à madame Monique Collomb, monsieur le maire
confirme que le prix a été déterminé par les Domaines, à la de-
mande de la commune.
Le conseil municipal approuve le projet de compromis de
vente tel que présenté et autorise monsieur le maire à signer
les compromis de vente correspondants.
Il approuve le projet d’acte administratif réitérant le compro-
mis de vente tel que présenté et autorise la signature par un
adjoint dans l’ordre de leur nomination, puisque monsieur le
maire sera chargé de l’authentification des actes en applica-
tion de l’article L 1311-13 du CGCT.
Il autorise la signature par monsieur le maire de l’acte nota-
rié reprenant les caractéristiques essentielles
ci-avant en cas d’impossibilité de procéder à un acte admi-
nistratif, aux frais de la commune. (Votants : 27, pour : 27)
Monsieur Robert Astier et madame Evelyne Faggianelli,
réintègrent la séance.
Journal du conseil du20 mars et du 07 avril 2026
13 Informations
Depuis la mise en œuvre de la délégation de pouvoirs qui lui a été accordée par délibération 2022-170 du 04 octobre 2022, conformément au Code Général des Collectivités Territoriales (article L.2122-22 et L. 2122-23), monsieur le maire informe des décisions prises :
Marchés à procédure adaptée Signature des marchés et avenants de travaux, fournitures et services suivants, depuis la convocation du conseil municipal du
du 03 mars 2026 :
N°
marchés Objet titulaire montant HT
montant
TTC
mapa
25-33
Organisation d’évène-
ments sportifs, promotion
et communication pour
le développement du
rugby sur le territoire
LIGUE AUVERGNE-RHONE-
ALPES
DE RUGBY
40 000,00 € HT 48 000,00 € TTC
mapa
26-04
Mission d’assistance pour
la concertation préalable
dans le cadre du projet
Déviation de Mâcot
NaLISSe 14 760,00 € HT 17 712,00 € TTC
mapa
26-08
Travaux de restructu-
ration du réseau d’eau
potable, renouvellement
partiel du réseau d’eaux
pluviales et enfouisse-
ment des réseaux secs
- Route de Pierrolaz à la
Côte d’Aime / Lot 1 :
Terrassements et génie
civil / Part Commune
BaSSO PIeRRe eT
FILS (maNdaTaIRe) 192 758,64 € HT 231 310,37 € TTC
mapa
26-09-1
Fourniture de Beaufort
pour la cuisine centrale
COOPeRaTIVe
LaITIeRe d’aIme
Accord-cadre à bons de commande
Montant annuel maximum de 5 000 € HT
maPa
26-09-2
Fourniture de fromages
régionaux pour la cuisine
centrale
SICA du REPLAT
Accord-cadre à bons de commande
Montant annuel maximum de 6 000 € HT
Décisions Signature des décisions prises depuis la convocation du conseil municipal du 03 février 2026 :
Date n°décisions objet
10/03/2026 2026-03 Protocole d’accord transactionnel suite à un préjudice matériel
20/02/2026 2026-07 Contentieux devant le Tribunal Administratif – saisine de Maitre Zoé BORY
20/02/2026 2026-08 Contentieux devant le Tribunal Administratif – saisine de Maitre Zoé BORY
20/02/2026 2026- 09 Contentieux devant le Tribunal Administratif – saisine de Maitre Zoé BORY
30/01/2026 2026-10 Contentieux devant le Tribunal Judiciaire – saisine de Maitre Zoé BORY
Monsieur le maire précise que la plupart des décisions relèvent de procédures urbanistiques contestées par des tiers, impo- sant à la commune de mandater son avocat.
Journal du conseil du 20 mars et du 07 avril 2026
14 la plagne tarentaise
Cet hiver, Les enfants de la crèche Les
P’tits Bonnets ont vécu une semaine
pas comme les autres. À la rencontre de
professionnels qui œuvrent chaque jour
pour la sécurité et le bien-être de tous,
les tout-petits ont pu découvrir, de près
et avec émerveillement, des métiers es-
sentiels à la vie de la station.
Tour à tour, la police municipale, les
pompiers et les pisteurs de La Plagne
ont ouvert les portes de leur métier à
ces jeunes explorateurs en herbe. Des
visites riches d’échanges, ponctuées de
questions spontanées et de regards bril-
lants d’étonnement.
Au-delà de la découverte, c’est avant
tout la rencontre humaine qui a mar-
qué ces moments : des professionnels
disponibles, bienveillants, qui ont pris le
temps de se raconter et de transmettre
leur passion.
La crèche Les P’tits Bonnets adresse ses
remerciements à l’ensemble des inter-
venants pour leur accueil et leur géné-
rosité.
une semaine pour dÉcouvrir les mÉtiers de la sÉcuritÉ
ecole de plagne centre : spectacle de fin de saison
L’école de Plagne Centre et la crèche les p’tits bonnets ont
proposé, à deux semaines d’intervalle, un joli spectacle au
cinéma de Plagne Centre.
Les élèves de l’école, du CP jusqu’au CM2, nous ont offert un
spectacle créatif et envoûtant. Entre chant et chorégraphie,
les enfants nous ont transportés autour du monde avec des
chansons de tous horizons.
Les petits bouts de la crèche ont quant à eux proposé un
spectacle plein de douceur, de rires et d’émotions.
Un grand bravo à tous les enfants, ainsi qu’aux équipes péda-
gogiques pour l’organisation de ces deux beaux projets.
ecole du villard - la côte d’ aime : une nouvelle etape pour la transition ÉnergÉtique Dans le cadre de sa politique en faveur du développement durable, la commune annonce l’installation de panneaux pho-
tovoltaïques sur l’école de La Côte d’Aime.
Cette réalisation s’inscrit dans une démarche concrète visant à
réduire l’empreinte environnementale des bâtiments publics
et à développer la production d’énergies renouvelables sur le
territoire
Grâce à cet équipement, l’établissement produit désormais
une partie de son électricité de manière propre et durable,
tout en participant à la sensibilisation des élèves aux enjeux
énergétiques et climatiques
ecopaturage
Depuis plusieurs années, des agriculteurs et propriétaires locaux
mettent à disposition de la commune leurs animaux pour entre-
tenir prés et talus de la commune.
Un beau partenariat où chacun trouve son avantage :
- Réduction des coûts d’entretien (moins de machines et de car-
burant)
- Préservation de la biodiversité et des insectes pollinisateurs 🐝
- Renforcement du lien entre le monde agricole et les habitants
- Valorisation du cadre de vie local
Une belle façon de faire les choses ensemble en préservant la
nature.
15 Manifestations
réunion PuBlique C oCertation Pour la déViation
de maCot -
merCredi 20 mai 18h 00 Salle polyvalente de Macot chef-lieu
Avec 9 400 véhicules par jour en hiver, la commune de La
Plagne Tarentaise a décidé d’agir en lançant un projet de dé-
viation routière pour éviter le centre du village de Macot afin
d’améliorer la sécurité, réduire les nuisances et redonner de
la tranquillité aux habitants.
Venez échanger sur ce projet, découvrir les orientation, com-
prendre les enjeux et poser vos questions.
C limax - J eudi 21 mai 20h 30
Salle de spectacle et de cinéma d’Aime-La-Plagne
Spectacle à l’intersection du théâtre, de la danse, du chant
et du mime.
Avec Climax, la Compagnie Zygomatic utilise l’humour au ser-
vice d’un sujet brûlant : le dérèglement climatique. Poussant
un peu plus loin son exploration du spectacle multiforme, les
comédiens chanteurs, musiciens, danseurs et mimes nous
embarquent dans un road movie férocement drôle, fertile
et libérateur. Le rire comme une arme de réflexion massive.
Un mariage entre comique absurde et humour grinçant, une
soupape de décompression tentant de se frayer un chemin
vers des lendemains qui chantent.
Réservation conseillée auprès auprès de l’Office de Tourisme
de Plagne Vallée
1139 avenue de la Tarentaise - Aime - 73210 AIME LA PLAGNE
- 04 79 55 67 00
https://boutique.la-plagne.com/billeterie/spectacle
P oint de BasCule Vendredi 29 mai 20h 30
Salle de spectacle et de cinéma d’Aime-La-Plagne
Une conférence scientifico-théâtrale sur le changement cli-
matique et les transformations sociales qui en découlent.
Et si compenser son CO2 soi-même devenait un défi complè-
tement absurde ?
Chercheur-cycliste en méta-science, Barthélémy Champe-
nois a perdu son inconséquence.
Tout a commencé le jour où il a ouvert ce courrier d’Air France,
proposant de compenser pour lui les émissions de CO2 de
son vol pour New York.
Il a choisi de refuser l’offre pour s’en charger lui-même et s’est
retrouvé embarqué dans une course folle à la compensation
carbone, le propulsant bien au-delà des limites de l’absurde.
Nous le suivons dans sa quête de vérité, ses calculs, ses
doutes, ses explications scientifiques et sa folie, qui le dé-
posent là, suspendu entre un passé qu’il ne peut pas changer
et un avenir qui semble difficile à éviter. Barthélémy cherche
son chemin, entre la transformation intérieure, l’action indi-
viduelle, collective, militante, politique pour trouver des le-
viers à sa portée.
Un spectacle drôle et décalé sur la crise environnementale
co-écrit avec des scientifiques.
Réservation conseillée auprès auprès de l’Office de Tourisme
de Plagne Vallée
1139 avenue de la Tarentaise - Aime - 73210 AIME LA PLAGNE
- 04 79 55 67 00
https://boutique.la-plagne.com/billeterie/spectacle
Informations
traVaux P ont de sangot Circulation perturbée le 19 mai
Dans le cadre des travaux du pont de Sangot, la mise en
place des poutres aura lieu le 19 mai 2026.
A ce titre, trois semi-remorques transporteront des poutres
de 16 mètres de long, et une grue (PPM) sera mobilisée pour
les opérations de levage.
La circulation sera strictement fermée dans le périmètre des
travaux de 8h à 17h.
- Accès au Villard de Sangot et Plan Bois pour les véhicules
légers (VL) : Par le haut de Sangot, via la Rue de la Rosinaz
- Accès au Villard de Sangot et Plan Bois pour les poids lourds
(PL) : Par la route de Fontaine Froide aux Côches (l’accès via
Sangot ne sera pas possible)
Merci de votre compréhension et de votre vigilance aux
abords du chantier
aVis ConCertation PréalaBle - P roJet de déViation de maCot
Une concertation préalable se déroulera du mardi 19 mai
2026 au mardi 30 juin 2026 (article L.121-16 du Code de l’en-
vironnement).
Les pièces du dossier seront consultables :
- En mairie de La Plagne Tarentaise, située place Charles-de-
Gaulle, 73210 La Plagne Tarentaise, aux jours et heures habi-
tuels d’ouverture au public (du lundi au vendredi de 8h30 à
12h00 et de 13h30 à 17h00) ;
- Sur le site internet de la mairie : https://www.laplagne-taren-
taise.fr/projets/deviation-de-macot/.
- Des réunions publiques d’échanges et de concertation se-
ront organisées pendant toute la durée de la concertation
préalable.
Pendant cette période, le public pourra formuler ses obser-
vations et propositions :
- Par écrit, sur le registre mis à disposition en mairie, aux jours
et heures d’ouverture habituels, sauf jours fériés et ferme-
tures exceptionnelles ;
- Par courrier, à l’adresse suivante : Projet de déviation du
centre-bourg de Macot la Plagne – Mairie de La Plagne Ta-
rentaise – Place Charles-de-Gaulle – CS 50004 – 73216 Aime-
la-Plagne Cedex ;
- Par mail, à l’adresse suivante :
projet-deviation@laplagnetarentaise.fr
Directeur de la publication : Monsieur le maire, conception et illustration : service communication, Directeur de la publication : Monsieur le maire, conception et illustration : service communication, Imprimé par nos soins en 400 exemplaires, Crédits photos
: La Plagne Tarentaise,
Imprimé par nos soins en 400 exemplaires, Crédits photos
: La Plagne Tarentaise,