Compte-Rendu - CRCM02MAI fin

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Compte-Rendu - CRCM02MAI fin Document publié le Lundi 2 mai 2016 par la commune de Plagne Tarentaise. Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM02MAI fin)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Logement, Compte rendu

Conseil muniCipal

02 mai 2016

Spectacle «l’extraordinaire univers illustré de Jules Verne» Par

la compagnie Octopus - Avec Hélène Sakellaridès (comédienne

et conception des marionnettes en pâte à modeler) et Yves La

Barbera (concepteur et manipulateur du théâtre à manivelles),

qui a eu lieu samedi 21 mai à la salle polyvalente de Macot

chef-lieu.

Sur le même thème, une exposition «les mondes de Jules

Vernes» est en place du 15 mai au 30 juin à la bibliothèque

de Macot chef lieu et du 1er juillet au 1er septembre à la

bibliothèque de La Plagne.L’an deux mille seize

Le 02 mai 2016 à 19h00

Le conseil municipal légalement convoqué, s’est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de M. Jean-Luc Boch , maire.

Etaient présents :

M. Jean-Luc Boch, maire,

MM. F avre Anthony, maire de la commune déléguée de Bellentre,(présent à partir du point 12 – pouvoir à Mme Marie-Suzanne Groetzinger ), Renaud Daniel, maire de la commune déléguée de La Côte d’Aime, Gon- thier Pierre, maire de la commune déléguée de Valezan

M. Merel Patrice, 1er adjoint, Mme Groetzinger Marie-Suzanne, 2e adjointe, M. Buthod -garçon Freddy, 3e adjoint, Mme Gensac Véronique, 4e adjointe, Mme charrière Christiane, 6e adjointe, M. Hanrard Bernard, 7e adjoint, Mme Hoën Martine, 8e adjointe, Mme Buthod Maryse, 10e adjointe, Mmes astier Fabienne, B érard Patricia, B érard Sylvie, eMprin sylvie, Faggianelli Evelyne, Ferrari Valérie, Lizeroux Marion, Marchand Maillet Patricia, conseillères municipales

MM. Allain Yann, AllaMand René, Anxionnaz Didier, Blanchet Jean-Luc, Bornand Jérémy, Bouzon Charles, B roche Richard, ColloMB Pascal, Dancre Francis, KouManov Stefan, Luiset René, Morin Sébastien, ollinet Alain, Ougier Pierre, Ougier siMonin Joël, pellicier Guy, RicherMoz Roland, Servajean Daniel, T ardy Lionel, T resallet Anthony, Usannaz Bernard, conseillers municipaux

Excusés : Mme Brun Séverine, conseillère muincipale (pouvoir à M. Jean Luc Boch), M. Montillet Gérard, 9e adjoint, (pouvoir à Mme charrière Christiane), Mme Michelas Corine, conseillère municipale, (pouvoir à M. AllaMand René), Mme MontMayeur Myriam, conseillère municipale (pouvoir à Mme Astier Fabienne), Mme Girod gedda Isabelle, conseillère municipale (pouvoir à Mme B uthod Maryse), M. Silvestre Marcel, conseiller municipal (pouvoir à M. Lionel T ardy), M. Astier Laurent, conseiller municipal (pouvoir à M. KouManov Stefan), M. Broche Gaël, conseiller municipal (pouvoir à M. Pellicier Guy), M. Poussin Roger, 5e adjoint, (pouvoir à Mme Ferrari Valérie), M. Girond Emmanuel, conseiller municipal (pouvoir à M. Roland richerMoz)

Absents : Mme Bertrand Chantal, MM. Cleyrat Christian, Buthod Jeff, Ougier Raphaël, conseillers munici- paux

Formant la majorité des membres en exercice

M. Yann Allain est élu secrétaire de séance

2

conseil Municipal du 02 Mai 2016

Administration

générale

1. Arrêté de circulAtion sur lA commune nouvelle

Fabienne astier rappelle aux membres du

conseil municipal, que la création de la com-

mune de La Plagne Tarentaise au 1er janvier

2016 conduit à réviser le plan de circulation

et de stationnement pour le nouveau terri-

toire.

Fabienne astier explique que les conditions

de circulation et de stationnement relatives

au territoire des autres communes déléguées

vont être répertoriées dans cet arrêté, et fe-

ront donc l’objet de nouvelles délibérations,

ceci afin d’harmoniser in fine l’arrêté géné-

ral sur l’ensemble du territoire de la nouvelle

commune. Elle propose, pour ce soir, d’enté-

riner les modifications apportées à la circula-

tion et au stationnement relatifs au territoire

de la commune déléguée de La Côte d’Aime.

Ces nouveaux éléments sont proposés après

les visites et études réalisées par les élus et

le service de police municipale sur le terrain.

Le conseil municipal approuve l’arrêté géné-

ral de stationnement et de circulation sur la

commune nouvelle la Plagne Tarentaise tel

qu’il lui est présenté.

(Votants : 51, Pour : 51)

Finances

2. recouvrement services eAu et As- sAinissement

Pour faire suite à la création de la commune

nouvelle de La Plagne Tarentaise au 1er janvier

2016, Pierre gonthier indique que les services

de distribution d’eau et d’assainissement des

4 communes historiques ont été regroupés au

sein d’une régie pour les services de l’eau et de

l’assainissement.

Monsieur le maire excuse Anthony Favre, qui avait une réunion à l’Assemblée des Pays de Tarentaise Va- noise sur la fusion intercommunale et qui devrait rejoindre le conseil municipal un peu plus tard. Puis, il rappelle la question de Joël Ougier Simonin lors du dernier conseil municipal «Joël Ougier Simonin souhaite faire une remarque sur le point 58 « échange de terrain entre la commune et un particulier » : si les informations données lors du conseil municipal sur la parcelle C116p de 50 m² avaient été exactes, il aurait demandé son retrait. En effet, le tarif de vente annoncé le soir du conseil n’était pas le bon. » et de- mande à Patrice Merel de répondre. Patrice Merel explique que le prix proposé initialement par la collectivité a été refusé par les Domaines. C’est pourquoi, ce tarif devra être modifié. Monsieur le maire demande si les conseillers municipaux ont des observations à formuler sur le compte rendu du 04 avril 2016. Le compte rendu est approuvé à l’unanimité.A compter de cette date, chaque budget de-

vra facturer le service rendu à l’usager selon

la périodicité définie et en accord avec les

communes déléguées. Pour simplifier le re-

couvrement comptable, et afin d’éviter une

double facturation (eau et assainissement), il

y a lieu de délibérer afin d’autoriser la régie

de l’eau à facturer l’intégralité des rôles aux

usagers (eau et assainissement), puis à re-

verser périodiquement les recettes de l’assai-

nissement au budget assainissement.

Ce qui permettra ainsi de ne générer qu’une

seule facture pour l’usager, regroupant les

deux services, et de simplifier les procédures

comptables.

Monsieur le maire demande l’approbation du

conseil pour ajouter un point à cette délibé-

ration : « pour pouvoir procéder au recouvre-

ment des recettes de la régie eau et assainis-

sement, et engager les poursuites éventuelles,

le conseil municipal doit l’autoriser à enga-

ger toutes les démarches nécessaires. » Le

conseil municipal approuve l’ajout présenté

par le maire.

Le conseil municipal approuve la facturation

et le recouvrement du service assainissement

par le budget de la régie d’eau pour le compte

du budget de la régie d’assainissement. (Vo-

tants : 51, pour : 51)

3. vAlidAtion tArif des tennis mA- cot chef-lieu

Marion lizeroux explique que la commune dé-

léguée de Macot a entrepris la rénovation de

2 courts de tennis (courts 1 et 2) et la mise

en place d’un système de contrôle d’accès sur

les 4 courts afin de faciliter les réservations

et de limiter le vandalisme sur les courts qui

étaient en libre accès en 2015. Cette opéra-

tion a nécessité l’investissement de 70 000€.

Afin de responsabiliser les joueurs et de ma-

nière à financer l’entretien et l’achat de ma-

tériel, Marion Lizeroux propose de fixer des

tarifs relatifs à la réservation des courts de

tennis pour l’année 2016 comme suit:

- Forfait saison tout public : 40€

- Forfait saison habitants de la Plagne Taren-

taise : 25€ (uniquement avec justificatif de

domicile à apporter en mairie)

- Forfait saison membre du tennis club la

Plagne Tarentaise : 15€ (uniquement avec

justificatif du club à apporter en mairie)

- Heure de tennis tout public : 7€

- Heure de tennis habitants de la Plagne Ta-

rentaise : 4€ (uniquement avec justificatif de

domicile à apporter en mairie)

Marion lizeroux indique que la réservation et

le paiement se feront en ligne depuis l’appli-

cation « Balle Jaune ». Les habitants de la

Plagne Tarentaise et les membres du tennis

club devront apporter un justificatif en mairie

afin de se faire inscrire.

Le conseil municipal approuve les tarifs d’ac-

cès aux courts de tennis de Macot chef-lieu.

(Votants : 51, pour : 51)

4. vAlidAtion tArifs Aslh été 2016

Christiane charrière rappelle que la commune

déléguée de Macot La Plagne dispose d’un

centre de loisirs pour la saison estivale, no-

tamment en raison de l’éloignement des en-

fants résidents des stations.

Elle propose ainsi, conformément à la de-

mande des services de la Caisse d’Allocation

Familiale de la Savoie, d’appliquer des tarifs

similaires à ceux de l’EAC d’Aime, pour une

cohérence tarifaire au niveau du territoire

cantonal, et de conserver la tarification de la

saison d’hiver, à savoir :

QF1

(0-350)

QF2

(351-500)

1/2 j Matin ou

après Midi 3,50 € 4,50 €

journée 6,00 € 8,00 €

seMaine Matin

+ après -Midi 25,00 € 35,00 €

QF3

(501-650)

QF4

(651-800)

1/2 j Matin ou

après Midi 5,50 € 6,50 €

journée 10,00 € 12,00 €

seMaine Matin

+ après -Midi 45,00 € 55,00 €

QF5

(801-950)

QF6

(951-1100)

1/2 j Matin ou

après Midi 7,50 € 8,00 €

journée 14,00 € 15,00 €

seMaine Matin

+ après -Midi 65,00 € 70,00 €

QF7

(1101-1400)

QF8

(1400 ey +)

1/2 j Matin ou

après Midi 8,50 € 9,50 €

journée 16,50 e 18,00 €

seMaine Matin

+ après -Midi 77,50 € 85,00 €

Le conseil municipal approuve les tarifs de

l’accueil de loisirs tels que proposés ci-dessus.

(Votants : 51, Pour : 51)

35. Accord indemnité sinistre Belle PlAgne – centre de forme

Monsieur le maire rappelle que le centre de

forme de Belle Plagne, situé sur la commune

déléguée de Macot la Pagne, a subi de lourds

dégâts, suite à l’explosion d’un ballon d’eau

chaude, le 19 janvier 2015.

Après de longs mois d’expertises et de réu-

nions contradictoires, l’assurance a finalement

accepté d’indemniser la commune à hauteur

de 1 500 000 euros ht, dont 877 450 euros à

titre d’indemnité immédiate et 622 550 euros

en différé, franchise contractuelle de 5 000

euros déjà déduite, à titre d’indemnité totale

et définitive, pour tous les dommages et pré-

judices causés par le sinistre.

Monsieur le maire explique que cette indem-

nité est versée au titre de la reconstruction

à l’identique du bâtiment. Il indique que des

avenants seront proposés au conseil munici-

pal afin de modifier le bâtiment et de pouvoir

proposer un vrai centre d’intérêt touristique à

la station de Belle Plagne.

Le conseil municipal accepte sans exception

ni réserves de Gan Assurances la somme de

un million cinq cent mille euros (1 500 000 €)

dont 877 450 € à titre d’indemnité immédiate

et 622 550 € en différé, franchise contractuelle

de 5000 € déjà déduite, à titre d’indemnité to-

tale et définitive, pour tous les dommages et

préjudices causés par le sinistre en référence.

(Votants : 51, pour : 51)

6. suBvention fAn cluB Julien lize- roux – 1500 euros

Sylvie B érard rappelle qu’un voyage collectif

au Puy du Fou a été proposé aux habitants de

La Plagne Tarentaise, dans le cadre du par-

tenariat entre La Plagne et le Parc. Des tarifs

préférentiels ont été négociés, et le transport

a été organisé par bus, moyennant une aide

apportée par la collectivité.

Afin de permettre l’organisation de ce séjour

et notamment la prise en charge du transport,

une collaboration avec l’association« Fan Club

Julien Lizeroux », a été nécessaire. Sylvie Bé-

rard demande au conseil municipal d’autoriser

le versement d’une subvention de 1 500 euros

au Fan club de Julien Lizeroux.

Le conseil municipal approuve l’attribution

de cette subvention. (Votants : 51, pour : 49,

abstention : 2, Evelyne Faggianelli, Pierre ou-

gier)

7. demAnde de suBvention Au conseil déPArtementAl Pour l’Acquisition

d’un véhicule de déneigement Poly-

vAlent (renouvellement)

Roland richerMoz explique que la commune

déléguée de Bellentre a déposé, en 2015, une

demande de subvention dans le cadre du pro-

gramme du Fonds Départemental pour l’Equi-

pement des Communes (FDEC) pour l’acquisi-

tion d’un véhicule de déneigement polyvalent.

Le Conseil Départemental de la Savoie a don-

né son accord pour acquérir l’engin avant l’oc-

troi d’une éventuelle aide ; le camion a donc

été acheté.

Cependant, en raison du grand nombre de

dossiers en attente de financement, la com-

mission permanente du Conseil Départemen-

tal n’a pas été en mesure de retenir cette

opération pour la programmation 2015 ; C’est

pourquoi, il est proposé à la commune de re-

nouveler sa demande pour la prochaine ses-

sion budgétaire 2016.

Le conseil municipal renouvelle sa demande

auprès du Fonds Départemental pour l’Equi-

pement des Communes (FDEC) pour l’attri-

bution d’une subvention concernant l’acquisi-

tion d’un véhicule de déneigement polyvalent.

(Votants : 51, pour : 51)

8. demAnde de suBvention Au conseil déPArtementAl et à l’etAt Au titre

des trAvAux de réhABilitAtion de

lA cAntine du grouPe scolAire de lA

commune déléguée de lA côte d’Aime

Daniel Renaud explique que la commune délé-

guée de la Côte d’Aime a un projet de réaliser

une cantine scolaire pour son école. L’enveloppe

prévisionnelle, estimée à 300 000,00 € est pro-

grammée sur les budgets 2016-2017 dans le

cadre des investissements programmés par la

commune déléguée de La Côte d’Aime. Ces tra-

vaux pourraient bénéficier de subventions.

Daniel Renaud propose ainsi de solliciter les par-

tenaires potentiels pour l’octroi d’une aide, la

plus élevée possible, pour la réalisation de ce

projet.

Yann allain demande si cette nouvelle cuisine

scolaire préparera ses propres repas ou bien se

fournira à la cuisine centrale de La Plagne Ta-

rentaise. Daniel Renaud confirme que les repas

seront livrés par la cuisine centrale de La Plagne

Tarentaise et que les travaux concernent unique-

ment un nouvel aménagement permettant d’ac-

cueillir les enfants dans les normes HACCP.

Le conseil municipal autorise monsieur le maire

à solliciter les partenaires publics pour l’octroi

d’une aide la plus élevée possible et de deman-

der la possibilité de démarrer les travaux avant

l’octroi de la subvention. (Votants : 51, pour :

51)

9. ProgrAmme 2016 des trAvAux à réAliser en forêt communAle de

mAcot lA PlAgne (commune de lA PlAgne tArentAise) : demAnde de

suBvention AuPrès du conseil ré-

gionAl

Monsieur le maire indique qu’il y a lieu de pro-

grammer les travaux en forêt communale propo-

sés par les services de l’ONF pour l’année 2016.

La nature des travaux est la suivante : nettoie-

ment et dépressage de semis naturels.

45

Ces travaux donnent lieu à des subventions pour

travaux sylvicoles, pour lesquelles une délibéra-

tion est nécessaire.

Monsieur le maire présente l’aide possible du

Conseil Régional :

Dépenses subventionnables : 32 960,00 € H.T

- montant de la subvention sollicitée auprès du

Conseil Régional : 5 409,00 € H.T.

- montant total des subventions 5 409.00 euros

HT.

- montant total de l’autofinancement communal

des travaux subventionnés : 27 551.00 € H.T.

Le conseil municipal sollicite une aide auprès du

Conseil Régional pour le programme 2016 des

travaux à réaliser en forêt communale de Macot

La Plagne sur la commune de La Plagne Taren-

taise. (Votants : 51, pour : 51)

Ressources humaines

10. mise en PlAce d’un régime indem- nitAire trAnsitoire Pour les Agents

contrActuels

Lors de la création de la commune nouvelle

au 1er janvier 2016, Pierre gonthier explique

que les agents transférés des communes de

Bellentre, La Côte d’Aime, Macot-la-Plagne et

Valezan à la commune nouvelle ont conservé

le bénéfice du régime indemnitaire qui leur

était applicable. Par ailleurs, ils ont conservé

également les avantages collectivement ac-

quis. Le nouveau régime indemnitaire de la

commune de La Plagne Tarentaise sera éla-

boré, après consultation du comité technique

mis en place dernièrement. La difficulté se

pose dans la mesure où pour tous les agents

nouvellement recrutés, aucun régime indem-

nitaire ne leur est actuellement applicable.

Cette situation est très pénalisante car elle

conduit les candidats aux emplois commu-

naux vacants à refuser les postes proposés

faute de pouvoir leur attribuer les primes af-

férentes à leur grade. A terme, elle est sus-

ceptible de faire obstacle à la continuité des

services.

Pierre gonthier propose ainsi d’appliquer aux

agents nouvellement recrutés, à titre transi-

toire, le régime indemnitaire qui était en vi-

gueur au 31 décembre 2015 pour le person-

nel de la commune de Macot-la-Plagne.

Le conseil municipal décide d’appliquer aux

agents nouvellement recrutés le régime in-

demnitaire qui était en vigueur au 31 dé-

cembre 2015 pour le personnel de la com-

mune de Macot-la-Plagne dans l’attente du

régime indemnitaire élaboré par le comité

technique. (Votants : 51, pour : 51)

11. créAtion d’un Poste d’AdJoint d’AnimAtion Péri et extrA-scolAire

Christiane charriere rappelle la mise en

place d’un centre de loisirs et la réforme des

rythmes scolaires. En ce sens, les services de

la DDJS (depuis décembre 2015) obligent à

un taux d’encadrement spécifié, d’une part

par décret et d’autre part par les normes de

la Direction Départementale de la Jeunesse et

des Sports. Elle propose donc la création d’1

poste adjoint d’animation à temps plein (35

heures), pour la période du 1er août 2016 au

31 juillet 2017. Cet agent contractuel inter-

viendra tant au niveau de la cantine, des TAP,

de la garderie que du centre de loisirs.

Le conseil municipal approuve la création du

poste cité ci-dessus dans les conditions énon-

cées. (Votants : 51, pour : 51)

12. créAtion de deux Postes sAison- niers Au multi Accueil les P’tits Bon-

nets – été 2016

Anthony F avre intègre la séance à 19h40 et

le pouvoir donné à Marie-Suzanne Groetzinger

est donc annulé.

Chaque été, des agents saisonniers sont re-

crutés pour les services de la structure multi

accueil crèche/halte-garderie les p’tits Bon-

nets de Plagne Centre. L’agrément actuel de la

crèche est de 37 places, et afin de faire face à

l’augmentation des demandes en crèche des

vacanciers, 22 places supplémentaires ont

été accordées depuis décembre 2015.

Afin de respecter les taux d’encadrement des

bébés et enfants, Christiane charrière pro-

pose la création de 2 postes pour la saison

estivale 2016 :

- 1 Auxiliaire de puériculture ou Éducateur de

Jeunes Enfants ou infirmière, pour la période

du 7 juillet au 26 août 2016 – 35 heures

- 1 Adjoint d’animation (CAP petite enfance ou

autre diplôme équivalent) pour la période du

7 juillet au 26 août 2016 – 35 heures.

Monsieur le maire ajoute que les retours sont

très positifs concernant le service pour les va-

canciers.

Le conseil municipal approuve la création des

postes cités ci-dessus dans les conditions

énoncées.

(Votants : 51, pour : 51)

13. créAtion de Postes sAisonniers Au centre de loisirs les touch’A

tout – été 2016 Le centre de loisirs « les Touch’a Tout » com-

munal est ouvert depuis décembre 2015 et

accueille les enfants résidant ou scolarisés sur

la commune les samedis, dimanches en sai-

son hivernale et durant les vacances scolaires

(hors vacances de Toussaint).

Afin d’assurer les normes d’encadrement des

enfants imposées par les services de Jeu-

nesse et Sport, le conseil municipal approuve

le recrutement de 2 adjoints d’animation à

temps complet, du 7 juillet au 26 août. (Vo-

tants : 51, pour : 51)14. modificAtion de lA déliBérAtion 2016-133 PortAnt créAtion de 3

Postes sAisonniers de PAtrouilleurs

vtt – été 2016 René allaMand rappelle que le conseil mu-

nicipal a validé, lors de la dernière réunion,

la création de 3 postes saisonniers de pa-

trouilleurs VTT pour l’été 2016 du 15 juin au

08 septembre. Il n’a pas été pris en compte la

réalisation des travaux préalables, ainsi que

celle des modules en bois. De ce fait, il est

proposé de modifier les dates de contrats sai-

sonniers comme suit, du 1er juin au 15 sep-

tembre.

Le conseil municipal approuve la modification

de la délibération 2016-133 portant création

de 3 postes saisonniers de patrouilleurs VTT

comme proposé ci-dessus. (Votants : 51,

pour : 51)

15. Prise en chArge des indemnités Pour les AccomPAgnAteurs du séJour

de clAsses de découvertes de l’école

de mAcot

Patricia B érard explique que 4 classes du

groupe scolaire Albert Perrière (Chef-Lieu Ma-

cot) vont partir en classe de découverte :

Mme Touvier et M. Bouzon partiront avec les

élèves du 20 au 25 juin à St Cyr sur Mer et

les classes de Mme astier perret et M. lutz

partiront du 13 au 17 juin à Autrans.

En plus du personnel enseignant, d’une AT-

SEM et de quatre bénévoles, il est prévu

de recruter trois jeunes afin d’encadrer ces

classes de découverte. Il avait été convenu

que la mairie prenne en charge le versement

d’une indemnité de 200 euros net aux accom-

pagnateurs suivants : Maitre Heidi, Delenizier

Clémentine, et RaFFner Sonia.

Le conseil municipal approuve la prise en

charge des accompagnateurs aux classes dé-

couvertes de l’école de Macot chef-lieu à hau-

teur de 200 euros net par personne. (Votants

: 51, pour : 51)

16. créAtion d’un Poste d’Atsem à temPs non comPlet Pour l’école

de vAlezAn – Année scolAire 2016-

2017 Pierre Gonthier propose de recruter une AT-

SEM à temps non complet pour l’école de Va-

lezan en qualité d’agent non titulaire du 31

août 2016 au 30 août 2017 pour un temps de

travail annualisé de 27.07h (27 heures et 4

minutes), soit 34h30 min sur les 36 semaines

d’école, cet agent étant payé sur 12 mois.

Le conseil municipal approuve la création du

poste cité ci-dessus dans les conditions énon-

cées.

(Votants : 51, pour : 51)

Travaux

17. lA PlAgne tArentAise - terri- toire de lA commune déléguée de mA-

cot lA PlAgne : trAvAux d’enfouisse-

ment sur le réseAu htA «secteur lA

Perrière»: APProBAtion de PrinciPe d’une oPérAtion gloBAle et Autori-

sAtion de signer une convention de

délégAtion de mAîtrise d’ouvrAge

Patrice M erel informe que la commune sou-

haite réaliser une opération de travaux d’en-

fouissement sur le réseau HTA « secteur La

Perrière» à Macot chef-lieu (haut de Macot

jusqu’à l’OPAC). La Commune a saisi le Syn-

dicat Départemental d’Énergie de la Savoie

(collectivité compétente au titre de ses attri-

butions respectives et notamment pour l’en-

fouissement du réseau de distribution pu-

blique d’électricité), pour l’informer de son

projet de travaux sur les réseaux secs « sec-

teur La Perrière». Dans le cadre de la déléga-

tion des prérogatives de maîtrise d’ouvrage

reçues de la commune, le SDES a donc com-

mandé des études de maîtrise d’œuvre pour

cette opération tous réseaux secs confondus.

Il en ressort que le coût global de l’opération

s’élève à 111 943.09 € TTC, dont 81 451.94€

de participation du SDES, soit un reliquat à

charge de la commune de 30 491.15 € TTC.

Patrice Merel indique que cette ligne est une

des dernières lignes à haute tension non en-

fouies.

Patrice Merel demande donc au conseil mu-

nicipal de nommer le SDES, maître d’ouvrage

désigné de cette opération. Patrice M erel

ajoute que le TDL a prévu l’enfouissement de

la ligne HTA allant sur Sangot.

Joël Ougier siMonin n’est pas d’accord avec ce

projet car certaines parcelles traversées sont

constructibles. ERDF devrait donc automati-

quement enfouir la ligne. La commune aurait

seulement pu accompagner le projet et éco-

nomiser 30 000 euros. Monsieur le maire in-

dique qu’ERDF ne pourra jamais prendre en

charge l’enfouissement des lignes pour l’en-

semble des terrains constructibles de la com-

mune.

Joël Ougier Simonin fait remarquer que les

propriétaires, impactés par l’enfouissement,

n’ont pas encore été consultés.

Patrice Merel répond qu’il reviendra au SDES

de négocier avec les propriétaires des par-

celles traversées.

6Le conseil municipal approuve l’association

des interventions de la Commune et du SDES

dans une opération globale pour les travaux

d’enfouissement du réseau HTA « secteur La

Perrière» dont la maîtrise d’ouvrage sera as-

surée par l’un d’eux ; et autorise monsieur le

maire à signer une convention de délégation

de maîtrise d’ouvrage.

(Votants : 51, pour : 50, contre : 1 Joël Ou-

gier Simonin)

Urbanisme

18. AutorisAtion à lA sAs lA Ber- gerie à déPoser une demAnde de Per-

mis de construire

Patrice M erel, ne prenant pas part au vote,

quitte la séance.

La commune a été saisie par les représen-

tants de la SAS LA BERGERIE d’une demande

d’extension de leur restaurant d’altitude situé

sur le domaine skiable de la Plagne.

Aujourd’hui, le bâtiment existant fait l’objet

d’un bail à construction avec la commune,

avec une parcelle dédiée. Dans le cadre de

l’extension prévue, celui-ci doit s’agrandir sur

une parcelle communale attenante.

Il convient d’autoriser l’exploitant à déposer

sa demande de permis de construire sur une

parcelle communale section N 1552 (em-

prise 300 m²). Monsieur le maire ajoute que

ce projet d’extension concerne également la

réalisation de toilettes ouvertes à tout public.

Le conseil municipal autorise les représen-

tants de SAS LA BERGERIE à déposer une

demande de permis de construire sur les par-

celles communales section N 1552 (emprise

300 m²) dans le cadre de l’extension de leur

bâtiment. (Votants : 50, pour : 50)

19. oBJectifs Poursuivis et modAli- tés de lA concertAtion : requAlifi-

cAtion de l’entrée de lA stAtion de

PlAgne centre Patrice M erel rappelle que la commune délé-

guée de Macot la Plagne a lancé une étude

de requalification de l’entrée de la station de

Plagne Centre, avec pour effets de modifier

de façon substantielle le cadre de vie. Une

concertation préalable à la mise en œuvre de

cette opération doit être organisée afin d’as-

socier les habitants, les associations locales

et les autres personnes concernées pendant

la durée d’élaboration de ce projet.

Les objectifs poursuivis par la Commune pour

cette opération sont les suivants :

- Revaloriser et identifier la porte d’entrée de

la station

- Améliorer les conditions d’accueil de la clien-

tèle avec la création d’une véritable gare rou-

tière couverte avec le transfert de l’accueil de

l’office de tourisme. Différentes options ont

été envisagées pour optimiser au mieux ce

bâtiment : déplacement du bureau de poste,

création d’un bowling avec un snack bar en

sous-sol, réalisation d’un musée « maison

des mines de montagne et du patrimoine »

en partie supérieure.

Patrice Merel ajoute qu’il est également prévu

une esplanade multi services et loisirs (Pati-

noire, jeux enfants…).

La concertation aura lieu du 17 mai au 10 juin

2016. Un dossier sera consultable à la fois à

la salle omnisports et en mairie de La Plagne

Tarentaise pendant les heures d’ouverture

ainsi que sur le site internet www.mairie-ma-

cotlaplagne.com. Une réunion publique est

organisée le 08 juin 2016 à 10h00 à la salle

omnisports Pierre LEROUX à Plagne Centre.

Joël Ougier siMonin trouve dommage que la

date de la réunion ait été fixée en dehors de

l’ouverture de la station. Il trouve le projet

très intéressant. Par contre, il souhaiterait

qu’ un planning prévisionnel des travaux soit

fourni en définissant les priorités.

En effet, 60 places de parking vont être sup-

primées. Il est important que ces places soient

remplacées en priorité. Le bâtiment multi-

services incluant les places de parking devrait

être logiquement construit avant d’intervenir

sur la place Albert Perrière et la suppression

du stationnement.

Joël ougier siMonin rappelle que cette opé-

ration est très onéreuse et il aurait bien

aimé qu’une prospective soit réalisée pour

connaître le montant de l’emprunt et les mo-

dalités de remboursement.

Monsieur le maire apporte les réponses sui-

vantes aux interrogations de Joël Ougier Si-

monin :

- Concernant les places de parking : le

projet va démarrer en 2017 avec la suppres-

sion partielle des parkings et le dévoiement

des réseaux. Il y aura donc toujours du sta-

tionnement pour l’hiver 2017-2018.

Le bâtiment multi services, situé à la place

de l’actuelle gendarmerie, sera construit sur

3 niveaux dont un niveau dédié à des par-

kings. Une soixantaine de places est prévue

pour pallier les places supprimées sur la place

Perrière. Ce bâtiment devrait être livré pour

l’automne 2018.

Monsieur le maire informe qu’il y aura égale-

ment des places de stationnement dans le bâti-

ment qui devrait être réalisé en haut de Plagne

Centre, en dessous de l’immeuble l’Aconcagua.

Ce qui permettra de doubler le nombre de sta-

tionnements sur la station de Plagne Centre.

- Concernant le plan pluriannuel d’inves-

tissement : Monsieur le maire rappelle que ce

dernier a été modifié en intégrant tous les pro-

jets de la commune. Il s’avère que le finance-

ment de ce projet est tout à fait réalisable et ce

sur une dizaine d’années. L’emprunt envisagé

a d’ailleurs été revu à la baisse depuis les pre-

mières estimations 2014, et est passé de 6,5

millions d’euros à 3 millions d’euros.

78

Il répète ce qu’il a déjà dit plusieurs fois : le

plan pluriannuel d’investissement a été élaboré

sur la base d’un minimum de recettes avec des

dépenses fixées au maximum.

Monsieur le maire rappelle à Joël Ougier siMonin

qu’il était présent lors des différentes réunions

de travail relatives au plan pluriannuel d’inves-

tissement et qu’il n’est pas possible ce soir de

reprendre intégralement ces explications. En re-

vanche, si certains passages ne sont pas clairs

pour Joël ougier siMonin , monsieur le maire se

tient à sa disposition pour répondre à ses ques-

tions.

Joël ougier siMonin répond qu’il a bien compris

les explications données lors de ces réunions et

qu’il lui semble bien que le projet du bâtiment

multi services n’était pas prévu dans le PPI, et le

taux d’endettement atteignait déjà 80%.

Il a bien entendu les explications de monsieur le

maire mais il insiste sur le bien-fondé de réaliser

un prévisionnel.

Patrice Merel indique qu’un calendrier est en

train d’être réalisé sur l’avancement du projet et

qu’il sera transféré aux élus dès sa finalisation.

Pierre gonthier rappelle que, comme évoqué lors

des différentes commissions des finances, une

prospective est en cours d’élaboration à l’échelle

de La Plagne Tarentaise afin de connaître le taux

d’endettement de l’ensemble de la commune.

Celle-ci devrait être présentée aux élus après la

saison d’été.

Le conseil municipal approuve les objectifs pour-

suivis dans le cadre de l’opération de requalifica-

tion de l’entrée de la station de la Plagne Centre,

ainsi que les modalités de la concertation pré-

alable et demande à monsieur le maire d’ouvrir

la concertation. (Votants : 51, pour : 50, contre

: 1 Richard B roche)

20. Bellecôte : hAmeAu des mou- tons : Accord Avec l’oPérAteur/ex-

PloitAnt

Patrice Merel rappelle que la commune déléguée

de Macot La Plagne a déposé une demande

d’autorisation d’Unité Touristique Nouvelle sur

le secteur du chalet des Moutons, dans le cadre

du projet dénommé le « Hameau des Moutons »

auprès de M. le Préfet de la Savoie.

Aujourd’hui, le dossier est en cours d’enquête,

et il convient de formaliser les principes de l’ac-

cord qui vont lier la collectivité à l’opérateur/ex-

ploitant, la société POWERHOUSE HOSPITALITY

SAS :

- le prix de vente s’élèvera à 140€/m² de

surface de plancher pour la partie hébergement

touristique ; aucune charge foncière ne sera ré-

clamée au titre du logement du personnel

- affectation en hébergement hôtelier de

ce projet pendant 40 ans ; celle-ci est une obli-

gation déterminante de ce projet.

Joël ougier siMonin demande si la gestion du bâ-

timent se fera en résidence hôtelière ou en hô-

tel. Monsieur le maire répond que deux types de

gestion seront mis en place : hôtel 5 étoiles pour

une partie du bâtiment, et un projet hôtelier in-

novant style « auberge de jeunesse » haut de

gamme adapté à la demande pour l’autre partie

: week-end/semaine/groupe/particulier. Ce style

d’hébergement est très en vogue dans toutes

les capitales européennes. Ce sera le premier

établissement en montagne. Des bâtiments se-

ront prévus afin de séparer la clientèle en terme

d’hébergement mais en créant un pôle commun

proposant services et différentes animations.

Joël ougier siMonin est contrarié par le prix de-

mandé pour le terrain car cet emplacement est

idéal. Il estime que le prix aurait pu être plus

élevé pour la partie résidence hôtelière. Les ser-

vices de la mairie devaient se renseigner sur les

tarifs d’autres stations.

Monsieur le maire répond que si la commune

de La Plagne Tarentaise veut se comparer à

Courchevel 1850, il est évident que les tarifs

ne seront pas les mêmes. En revanche, le prix

proposé correspond bien à la valeur actuelle du

marché pour La Plagne.

Le conseil municipal autorise la société dédiée

du groupe POWERHOUSE HOSPITALITY SAS,

représentée par M. Dominique MONTEL, à dé-

poser une demande de permis de construire

sur la parcelle communale cadastrée section M

n° 2450 dans le cadre du projet dénommé « le

Hameau des Moutons » et exige la conclusion

d’une convention d’aménagement avec pour

condition déterminante et non négociable l’obli-

gation d’un classement en hébergement hôtelier

pour une durée de 40 ans. (Votants : 51, pour

: 51)

21. lA côte d’Aime : droit de Pré- emPtion urBAin / droit de PréemP-

tion urBAin renforcé

Freddy B uthod garçon explique que la délibé-

ration approuvant le PLU de la commune dé-

léguée de la Côte d’Aime de 2008 a fait l’objet

d’une annulation, ce qui a entraîné de fait l’ir-

régularité de la délibération instituant le droit

de préemption sur ce territoire. Aujourd’hui,

il convient de délibérer à nouveau pour insti-

tuer le droit de préemption tout en le renfor-

çant afin de mieux maîtriser le foncier dans

le cadre des objectifs définis par le PADD du

PLU approuvé en 2012. Il ajoute que ce droit

de préemption permet à la commune de me-

ner une politique foncière en vue de la réa-

lisation, dans l’intérêt général, d’actions ou

d’opérations d’aménagement répondant aux

objets définis par l’article L 300-1 du code

de l’urbanisme, à l’exception de ceux visant

à sauvegarder ou à mettre en valeur les es-

paces naturels.

Le conseil municipal institue un droit de pré-

emption urbain sur l’ensemble des zones ur-

baines et à urbaniser de la commune délé-

guée de la Côte d’Aime. (Votants : 51, pour :

51)9

22. PlAgne Bellecôte : AutorisAtion Au mAire à signer un BAil emPhytéo-

tique Avec lA sAs le Bonnet

Marion lizeroux , ne prenant pas part au vote,

quitte la séance.

Patrice M erel rappelle que la commune délé-

guée de Macot la Plagne avait lancé un appel

à candidatures pour la réalisation d’un bâti-

ment à usage de snack/bar et d’animation à

Plagne Bellecôte, à l’aval du secteur du chalet

des Moutons.

Un candidat a été retenu, la SAS Le Bonnet,

suite à l’obtention du permis de construire,

aujourd’hui, purgé de tout recours et retrait.

Il convient ainsi de procéder à la signature du

bail emphytéotique prévu pour une durée de

40 ans pour un loyer de 12 000 € sur 10 ans

et à partir de la 11e année 4.5% du chiffre

d’affaire, tel que défini dans le cadre de ce

projet.

Patrice M erel précise qu’une participation fi-

nancière au dossier commission des sites,

procédure de révision PLU et d’insertion de

la demande globale pour l’aboutissement du

projet, sera demandée à la SAS BONNET pour

un montant de 10 000 euros. Il ajoute que la

sanction pour non-respect de la convention

s’élève à 1000 €/jour et que la participation

communale aux toilettes à usage du public

s’élève à 3 000 €/an. Le conseil municipal au-

torise monsieur le maire à signer un bail em-

phytéotique avec la SAS Le Bonnet à la condi-

tion qu’une participation financière au dossier

commission des sites, procédure de révision

PLU et d’insertion de la demande globale pour

l’aboutissement du projet soit versée à la col-

lectivité pour un montant de 10 000 €. (Vo-

tants : 50, pour : 50)

23. ProJet eiger PlAgne centre sous AconcAguA

Monsieur le maire rappelle que la commune

déléguée de Macot la Plagne a attribué au

groupe FLORIOT le tènement situé à l’ouest

de l’immeuble Aconcagua à Plagne Centre à

l’aval de la RD pour la réalisation d’un bâ-

timent de 100 logements pour une surface

de plancher de 5457 m², ainsi que la réalisa-

tion d’un parking de 162 places couvertes. Le

prix d’acquisition net du foncier s’élève pour

l’acheteur à 310 €/m² de surface de plancher

(5457 m² prévus), une moins-value lui est at-

tribuée en raison de la géologie du sol qui va

engendrer des surcoûts importants.

Après les expertises de sol menées par les

entreprises EQUATERRE d’une part et FON-

DASOL d’autre part, il s’avère que le surcoût

peut s’élever à 1 100 000 euros (impact

financier maximal pour la collectivité dans le

projet), ce qui permet une réalisation du fon-

cier à hauteur de 600 000 €.

Si le surcoût n’atteint pas ce montant la diffé-

rence sera reversée à la collectivité (factures

des travaux à l’appui). Monsieur le maire in-

dique que le terrain sera inconstructible si ces

travaux de fondation ne sont pas réalisés.

Par ailleurs, le coût d’acquisition pour la col-

lectivité en VEFA (Vente en l’Etat Futur d’Achè-

vement) de 44 places de stationnement cou-

vert s’élèvera à 600 000 €, avec la restitution

des 50 à 54 places non couvertes existantes.

Joël ougier siMonin ne voit pas l’utilité pour

la commune d’acheter des places de station-

nement à la sortie de Plagne Centre. Il est

d’accord pour que la commune aide le pro-

moteur pour la construction du bâtiment mais

pas qu’elle achète également des places de

stationnement. Ces places devraient être lais-

sées aux propriétaires alentours.

Monsieur le maire explique que l’achat de

ces places comblerait une partie du déficit

en stationnement que va entraîner le projet

de requalification de la place Perrière. Il rap-

pelle que Plagne Centre est une des stations

qui connaît le plus de difficultés au niveau

du stationnement. Monsieur le maire indique

que la collectivité met tout en œuvre pour

désengorger Plagne Centre notamment avec

l’ouverture du parking de Plagne Soleil aux

places saisonnières.

Monsieur le maire ajoute que 27 places sont

prévues à la vente pour les propriétaires des

bâtiments adjacents.

Patrice M erel fait remarquer que cela per-

mettra également de récupérer les places aé-

riennes aux alentours.

Le conseil municipal autorise monsieur le

maire à signer une promesse de vente dans

les conditions financières telles qu’elles lui

sont présentées ainsi qu’une convention

d’aménagement. (Votants : 51, pour : 50,

Contre : 1, Joël Ougier Simonin)

24. BAux à construction sArl clPs et sArl 2l2m – Privilèges

et hyPothèques sur les Biens édifiés

Anthony tresallet informe les élus que la

commune déléguée de Bellentre par délibéra-

tion n° 2015/058 a attribué un appel à projets

pour hébergements touristiques, sur la sta-

tion de Montchavin-la-Plagne, à la SARL CLPS

et à la SARL 2L2M. Cette attribution se traduit

par la mise à disposition de terrains prenant

la forme de baux à construction.

La délibération n° 2015/128 du conseil mu-

nicipal de la commune déléguée de Bellentre

précise, pour sa part, les surfaces, les mon-

tants des loyers, la durée des baux et les ser-

vitudes à mettre en place.

Il convient cependant, pour que les preneurs

puissent obtenir un prêt pour la construc-

tion du bien, qu’ils puissent hypothéquer les

biens édifiés sur les parcelles louées par la

commune.10

Il est proposé que la commune autorise les

preneurs à grever de privilèges et d’hypo-

thèques leurs droits aux présents baux à

construction et les constructions qu’ils auront

édifiées sur les terrains qui en sont l’objet.

Le conseil municipal autorise la SARL CLPS

(représentée par Monsieur André B érard et

Madame Chantal B érard) et la SARL 2L2M (re-

présentée par Monsieur Emmanuel astier et

Madame Laurence B érard) à grever de privi-

lèges et d’hypothèques leurs droits aux pré-

sents baux à construction et les constructions

qu’ils auront édifiées sur les terrains qui en

sont l’objet. (Votants : 51, pour : 51)

25. PlAn de Prévention des risques d’inondAtion : Avis de lA commune

Patrice Merel rappelle l’arrêté préfectoral en

date de 21 juin 2012 prescrivant l’élaboration

d’un Plan de Prévention des Risques d’Inonda-

tion de l’Isère sur les Communes allant de Saint-

Marcel à Landry.

Les objectifs de la prescription de ce PPRI per-

mettent de disposer d’un document unique de

gestion des risques d’inondation :

- Pour garantir la prise en compte du risque dans

les politiques d’urbanisation et d’aménagement

- Pour définir les orientations d’aménagement

durable des communes au travers des docu-

ments d’urbanisme

- Pour garder en mémoire et intégrer le risque

sur l’ensemble des communes concernées

- Pour instruire en toute connaissance de

cause les autorisations d’urbanisme

- Pour définir des actions de prévention indivi-

duelles ou collectives

Les quatre communes de La Plagne Taren-

taise sont concernées.

Aujourd’hui, suite à la concertation menée

auprès de la population et de l’ensemble des

acteurs, il convient que le conseil municipal

émette un avis sur le projet qui sera soumis à

l’enquête publique.

Le conseil municipal indique qu’il n’a pas de

remarques supplémentaires que celles qui ont

été émises lors de la concertation et émet un

avis favorable. (Votants : 51, pour : 51)

26. AménAgement du domAine skiABle – zone de PlAn Bois

Roland richerMoz explique que la Société

d’Aménagement de la Plagne (SAP), conces-

sionnaire du domaine skiable et des remon-

tées mécaniques souhaite réaliser plusieurs

aménagements à Plan Bois, à savoir :

- Création d’un nouveau téléski,

- Création d’un tapis roulant,

- Pose d’un réseau d’enneigeurs.

Il indique que le comité pour le domaine

skiable de Bellentre souhaite que le téléski

existant soit conservé une année supplémen-

taire, en parallèle du nouveau téléski, avant

que ne soit aménagé le tapis roulant. Ceci afin

de tirer un bilan à l’issue de la saison 2016-

2017 sur la coexistence de ces deux équipe-

ments. Il convient ainsi d’autoriser la SAP à

déposer toutes les autorisations d’urbanisme

relatives à l’exécution du projet. René Alla-

Mand fait remarquer que ce projet a été trans-

mis à la SAP via le Syndicat intercommunal de

la Plagne, avec les remarques faites par la

commune déléguée de Bellentre.

Anthony tresallet demande si ces remontées

mécaniques seront gratuites. Anthony F avre

répond que le nouveau tapis et le téléski exis-

tant seront gratuits. En revanche, le forfait

est obligatoire pour la montée jusqu’à Plan

Bois. Aucune information concernant le nou-

veau téléski pour le moment.

Anthony F avre explique que la SAP sollicite

les communes car ils souhaitent étendre le

réseau d’enneigeurs. Sur les secteurs choi-

sis, certaines parcelles sont communales et

d’autres privées. Ces dernières feront l’objet

de négociation. Le conseil municipal autorise

la société d’aménagement de la Plagne à réa-

liser le téléski et les enneigeurs sur les par-

celles suivantes :

Section K n° 89, 90, 92 et 443 sur le territoire

de la commune déléguée de Bellentre et Sec-

tion G n° 660, 657, 768 et 933 sur le territoire

de la commune déléguée de Macot-la-Plagne

(Votants : 51, pour :51)

27. déliBérAtion sollicitAnt lA dénominAtion de commune touris-

tiques

René allaMand explique qu’un travail relatif

au classement des communes supports de la

Plagne en « station classée de tourisme » a

été engagé par les services de l’OTGP et du

SIGP depuis plusieurs mois. Afin de pouvoir

déposer ce dossier, il est indispensable qu’au

préalable les communes obtiennent la déno-

mination de « commune touristique ». Cette

dénomination avait été obtenue par les quatre

communes du SIGP en Juin 2015. Or, la créa-

tion de communes nouvelles a rendu caduque

cette dénomination pour trois d’entre elles :

Aime, Bellentre et Macot la Plagne.

Il est nécessaire de déposer auprès de la

Préfecture de la Savoie un nouveau dos-

sier de demande de dénomination pour les

communes nouvelles d’Aime la Plagne et La

Plagne Tarentaise.

Le classement de l’Office de Tourisme de la

Grande Plagne en catégorie III, première

étape de la procédure, nécessaire au dépôt

de demande de dénomination touristique a

été prononcé par arrêté préfectoral en date

du 25 Avril 2016.Le SIGP, assure l’assistance technique et

constitue actuellement ces dossiers mais il

appartient à la commune de solliciter officiel-

lement la dénomination en commune touris-

tique.

Le conseil municipal autorise monsieur le

maire à solliciter la dénomination de com-

mune touristique pour la commune de La

Plagne Tarentaise. (Votants : 51, pour : 51)

Questions diverses

site internet lA PlAgne tArentAise Véronique gensac explique que deux réunions

ont déjà eu lieu en rapport avec l’éventuelle

mise en place d’un site internet La Plagne Ta-

rentaise.

2 hypothèses étaient retenues :

- CHOIX 1 : Création d’un site La Plagne Ta-

rentaise avec la conservation des 4 sites des

communes historiques

- CHOIX 2 : Création d’un seul et unique site

La Plagne Tarentaise avec une page dédiée

pour chaque commune.

Une redirection sera mise en place sur les

sites historiques vers le nouveau site de La

Plagne Tarentaise.

La proposition faite ce soir aux élus est de

partir sur le choix 2 pour une facilité de ges-

tion et une meilleure lisibilité pour les admi-

nistrés.

Le conseil municipal approuve, à l’unanimité,

le choix n°2.

réunion APtv – fusion intercom- munAle

Anthony F avre explique qu’il a participé à

une réunion organisée par l’association des

maires de Tarentaise qui portait sur la fusion

éventuelle des intercommunalités. La ques-

tion est de savoir si les 5 intercommunalités

de la Tarentaise (Bourg Saint Maurice, Aime,

Moutiers, Bozel et Aigueblanche) sont conser-

vés sur le territoire ou bien si la volonté est

plutôt de se regrouper.

Il rappelle que le Préfet a déjà imposé des

fusions, par exemple : en Maurienne. Les 7

intercommunalités de la Maurienne vont de-

voir fusionner pour n’être plus que 5 au 1er

janvier 2017 et plus qu’une seule d’ici 3 ans.

Pour éviter le même schéma, les élus des 5

intercommunalités de la Tarentaise ont sou-

haité se réunir pour réfléchir en avance sur

une future fusion. Les services de l’APTV ont

déjà réalisé une compilation des différentes

compétences des intercommunalités pour voir

lesquelles pourraient être fusionnées (eau et

assainissement, le SCOT….). Anthony F avre

informe que les élus seraient d’accord pour

une fusion à 1, 2 ou 3 interco. Le but est sur-

tout d’en discuter en avance plutôt que de se

retrouver au dernier moment avec l’obligation

de fusionner. D’autres réunions sur ce sujet

vont avoir lieu dans les mois qui arrivent.

Anthony F avre ajoute, qu’à l’issue de cette

réunion, les élus ont été informés que les col-

lectivités risquent d’être contraintes (dans un

délai non défini à ce jour) d’adhérer à un Eta-

blissement Public Foncier. Cette question sera

abordée lors d’un prochain conseil municipal,

avec les informations précises et chiffrées qui

auront été analysées.

Yann allain apprécie que les élus se rencon-

trent pour discuter de leur territoire et les en-

courage à continuer pour anticiper tous les

changements futurs et éviter que l’Etat dé-

cide à leur place.

commission communAle Anthony tresallet émet le souhait que les

commissions soient plutôt organisées en soi-

rée, car il est difficile de se libérer pendant la

journée.

Monsieur le maire entend bien cette demande.

Il explique que de nombreuses réunions ont

déjà lieu le soir. Un effort va être fait pour

alterner les réunions en soirée et en journée.

L’ordre du jour étant épuisé,

monsieur le maire lève la séance à 21h00.

11Cérémonie 08 mai 2016 - L a PLagne T arenTaise

Jean Luc Boch, maire de La Plagne Tarentaise, Au-

guste Picollet, conesiller départemental et les anciens

combattants, Macot chef lieu

Anthony Favre, maire de la commune déléguée de

Bellentre, Roger Poussin, adjoint au maire et les an-

ciens combattants - Bellentre

Freddy Buthod Garçon, adjoint au maire

de la commune déléguée de La Côte

d’Aime, les anciens combattants et la

population - La Côte d’Aime

erMis de construire accordés 2016 P

N° PC DEMANDEUR ADRESSE TRAVAUX TRAVAUX

07315016M1016 SAP Plan Bois Tapis couvert

07315016M1010 Merel Laure Sangot maison d’habitation

07315016M1012 Rilly René Côte d ’A ime le VillArd Maison individuelle

07315016M1015 Dulepa Bruno Le Gothard Bellentre Garage

12

DéCheTTerie monTorLin Suite à une décision prise en conseil communautaire de la Communauté de Communes des Versants

d’Aime, la déchetterie de Montorlin a été définitivement fermée depuis le 1er mai 2016. Nous vous demandons donc de déposer vos encombrants ou autres déchets à la déchetterie de Valezan.

Rappel HORAIRES été

Déchetterie de Valezan :

de mi-mars à mi-décembre

(jusqu’au 18 décembre 2016)

du lundi au samedi

de 9h30 à 12h

et de 13h30 à 18h.

Fermée les jours fériés

Matériaux acceptés

Le dépôt est gratuit pour les particuliers et payant au m³ pour les en- treprises (carnets de tickets vendus à la communauté de communes des Versants d’Aime) :

Ferraille, végétaux, encombrants (meubles, plâtre, bâche plastique, fenêtre, isolant…), bois, gravats, cartons, appareils électroniques et électriques (tout appareil contenant un pile ou un câble d’alimentation) : téléviseur, ordinateur, calculatrice, jouets à piles, réfrigérateur, four, radiateur…

huile minérale (de vidange) et végétale (de friture), peinture, solvant, phy- tosanitaires, filtre à huile, acide, base, aérosol, radiographie, polystyrène, piles et batteries, lampes (ampoules à économie d’énergie et tubes fluo type néon, les autres vont à la poubelle classique), pneus jantés ou non.Parking De La mairie

Commune DéLéguée De maCoT La PLagne

informaTion fêTe Du V iLLage La fête se déroulant au coeur du village, les rues Albert Perrière et du Châtelet seront inter-

dites à la circulation du vendredi 10 juin à 13h30 jusqu’au dimanche 12 juin à 12h00. Les riverains domiciliés dans les rues réglementées par l’arrêté municipal devront stationner hors de cette zone en cas de besoin de leurs véhicules durant cette période. Une déviation est mise en place par la route de la remise pour les véhicules de moins de 3T5 et par Bellentre pour les véhicules de plus de 3T5 souhaitant accéder à la station de La Plagne. Nous vous remercions de votre compréhension.

Bravo à Pierre Ougier-Simonin pour le travail réalisé sur le parking de la mairie... des vrais dessins d’artiste. Monsieur le maire et l’ensemble du conseil municipal de La Plagne Tarentaise le remercie pour cette belle création.

13Commune DéLéguée De B eLLenTre

raLLy B eLLenTre - P aris

Gilles Houbard, atteint de la maladie de Charcot

(SLA), Fabrice RICHEL, paraplégique et leurs équipes

sont partis lundi 30 mai à 10h00 de Bellentre pour

rejoindre Paris afin de faire connaître la maladie de

Charcot. 788 km et 13 jours de courage et de force

pour combattre cette maladie. L’arrivée à Paris est

prévue le 11 juin. Les enfants de l’école de Bellentre

et de Macot chef-lieu, La Plagne Tarentaise, Anthony

Favre, maire de la commune déléguée de Bellentre,

Auguste Picollet et Cécile Utille-Grand, conseillers

départementaux, Vincent Rolland, député suppléant

d’Hervé Gaymard et de nombreuses personnes

étaient présentes au départ pour les encourager

dans leur périple.

Jean-Luc Boch, maire de La Plagne Tarentaise, les

enfants de l’école de Macot chef-lieu et des admi-

nistrés les attendaient à Macot pour leur faire une

haie d’honneur lors de leur passage.

Bravo à eux ! Nous leur souhaitons une très belle et

bonne route.

Vous pouvez les suivre sur la page FACEBOOK :

https://www.facebook.com/longueroutesla/

ou sur le site internet :

http://www.longueroutesla.org/

les enfants de l’école de Macot chef-lieu avec Gilles Houbard

et Fabrice Richel

les enfants de l’école de Bellentre ont présenté une danse en

leur honneur

Gilles Houbard et Fabrice Richel entourés d’Auguste Picollet, conseiller

départemental, d’Anthony Favre, maire de la commune déléguée de Bel-

lentre, de Cécile Utille-Grand, conseillère départementale et de Vincent

Rolland, député suppléant.

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PermanenCe D’anThony faVre, maire De La Commune DéLéguée De B eLLenTre Anthony Favre, maire de la commune déléguée de Bellentre tiendra des permanences en mairie les :

- Jeudi 23 juin 2016 de 16h00 à 19h00

- Vendredi 22 juillet 2016 de 8h30-11h30

- Jeudi 22 septembre 2016 de 16h00-19h00

- Vendredi 14 octobre2016 de 8h30-11h3015

Commune DéLéguée De L a CôTe D’aime

neTToyage Du V iLLarD - La CôTe D’aime

Le 23 avril dernier, une douzaine de personnes avait répondu

présent à l’appel des «Amis du Villard» pour une matinée de

nettoyage.

Trois types de tâches avaient été définis: La chapelle, le «ba-

chal» et les bordures de routes du village.

Le travail s’est effectué dans la bonne humeur, malgré le temps

pluvieux.

A midi, les bénévoles se sont retrouvés au «four» pour un apéro

et un repas «tiré des sacs».

Pour information, une journée d’entretien des sentiers est or-

ganisée en commun le samedi 25 juin 2016 sur les communes

déléguées de Valezan et La Côte d’Aime.

Cette journée du 25 juin est

organisée par le syndicat

d’initiative de la Côte d’Aime.

Inscription à partir du 1er

juin.

tel : 04 79 55 69 25

mail :si.lacotedaime@free.fr

inauguraTion De L’oPaC - La CôTe D’aime

Le Mercredi 11 mai 2016, le nouvel OPAC de la commune délé-

guée de la Côte d’Aime a été inauguré en présence d’Auguste

PICOLLET et Cécile UTILLE GRAND, conseillers départementaux,

de Claude Giroud, Président de l’OPAC de La Savoie, de Charles

VINIT, Directeur de l’OPAC de La Savoie, de Daniel RENAUD,

maire de la commune déléguée de La Côte d’Aime, d’Anthony

FAVRE, maire de la commune déléguée de Bellentre, de Freddy

BUTHOD GARÇON et Martine HOEN, adjoints au maire, et Chris-

tiane CHARRIERE, adjointe au maire et représentant Jean-Luc

BOCH, maire de La Plagne Tarentaise.

Ce projet est né d’une volonté de la municipalité de la Côte

d’Aime d’offrir un environnement de qualité à ses habitants.

L’OPAC a su répondre à cette demande en proposant la construc-

tion de ces quatre maisons locatives baptisées « Les Eglantines

», construites dans le respect la réglementation thermique (RT

2012).

Ces habitations, exposées plein sud, ont été construites afin de

s’intégrer harmonieusement à l’environnement et sont situées

idéalement, c’est-à-dire proche de la mairie, des commerces et

commodités existants sur la commune.

Trois logements ont déjà été attribués, un dossier est en cours

d’instruction et la remise des clefs a eu lieu dans la semaine du

17 mai 2016.

Suite au traditionnel coupé de ruban par les personnalités et

élus présents, une visite des maisons a été proposée. Chacun a

pu apprécier le confort et le fini des maisons ainsi que l’excellent

travail réalisé par les entreprises.

Ensuite, monsieur le maire a convié l’ensemble des convives à la

salle des fêtes pour les discours et le traditionnel vin d’honneur.Fête du village - 2e edition

La Macotaise

11 juin 2016 Organisée par l’AOM - Place du village Macot chef-

lieu

Ouverture à partir de 9h00

Défilé de chars, animations déambulatoires (batu-

cada, Clowns et jongleurs de rue, trio de cors des

Alpes, Jeux pour enfants et adultes, Balades en

hummer et Buggy, fabrication de beaufort, danses et

combats médiévaux, danses et chants, expositions

mines, sur le bob et jeeps, animations diverses et

variées, concert et bal en plein air avec Monsieur

Orange - possibilité de se restaurer.

Information : AOM - 06.70.80.62.27.

Euro 2016 Retransmission gratuite des matchs - Ecran Géant -

Buvette - salle des fêtes d’Aime.

Programme et information à la Plagne Tourisme

Vallée au 04.79.55.67.00

Concert gratuit

24 juin 2016 L’harmonie d’Aime propose un concert sur la place du

village de Macot chef-lieu.

A partir de 20h00 -

Repli à la salle polyvalente en cas de mauvais temps

Journée d’entretien des sen-

tiers

25 juin 2016 Communes déléguées de la Côte d’Aime et de Vale-

zan. RDV 7h30 Place de la mairie à La Côte d’Aime.

Apéritif offert par la commune. Repas pris en com-

mun à Midi.

Inscription au syndicat d’initiative à partir du 1er juin

2016. tel : 04 79 55 69 25

mail :si.lacotedaime@free.fr

Motor sportive Day

25 et 26 juin 2016 Rassemblement de belles autos toutes géné-

rations et toutes puissances confondues pour

faire des baptêmes sur route fermée entre

Montchavin et les Coches, soit environ 5km

l’aller retour !

information : La Plagne Tourisme Montchavin -

tel : 04.79.04.07.80

Recensement Tous les jeunes ayant atteint l’âge de 16 ans révolu

doivent se faire recenser pour la Journée défense à

la mairie de leur domicile.

L’attestation de recensement est obligatoire pour

l’inscription à tout examen ou concours soumis au

contrôle de l’autorité publique.

Remblais Vous possédez du remblais suite à des travaux de

terrassements ou autres et vous n’avez pas d’endroit

où le déposer. Vous pouvez prendre contact avec

la commune déléguée de Bellentre qui pourra vous

proposer des lieux de dépôts autorisés.

Mairie - Philippe DAVID au 0479071106.

Végétation domaine public Dans un souci de sécurité et de commodité, la

collectivité rappelle que tout riverain se doit d’éla-

guer et couper ses arbustes et végétaux jouxtant la

voie publique. Selon l’article R116-2-5 du code de la

voirie routière, les personnes qui auront laissé croître

des arbres ou des haies à moins de deux mètres

de la limite du domaine public routier, seront punis

d’amende prévue par les contraventions de 5e classe.

Directeur de la publication : Monsieur le maire, conception et illustration : service communication Imprimé par nos soins en 400 exemplaires, Crédits photos

: La Plagne Tarentaise,

Assemblée Générale du comité des fêtes

de Macot

vendredi 17 juin à 20h30. salle sous le groupe scolaire

Ordre du jour :

Rapport moral et financier

Questions diverses

Vous avez envie de vous investir dans

l’animation de votre village .... vous êtes les bienvenu(e)s.

Rendez vous le 17 juin.

Concours maisons fleuries 2016

Commune déléguée de Macot La Plagne

La commune déléguée

de Macot La Plagne,

La Plagne Tarentaise, organise chaque année

le concours des maisons fleuries. Jusqu’à pré

-

sent, les candidats souhaitant participer, devai

-

ent s’inscrire en mairie. Pour 2016 et afin de

récompenser toutes les initiatives personnelles

en matière de fleurissement

et d’embellisse-

ment du village, le jury propose d’abandonner la

formule d’inscription au concours. Le concours

aura donc lieu dans les mêmes conditions mais

sans inscription, avec le passage du jury dans

l’ensemble du village et de la station et récom

-

pensera l’ensemble des maisons et balcons fleu

-

ris lors d’une remise des prix dans l’automne qui

suit.

Commune déléguée de La Côte d’Aime

Le concours des balcons, maisons et jardins

fleuris est reconduit pour 2016 ainsi que le plus

bel épouvantail, pour la deuxième année consé

-

cutive. Inscriptions en mairie de la commune

déléguée de La Côte d’Aime, La Plagne Taren

-

taise. tél : 04 79 09 70 62

Commune déléguée de Bellentre

La commune déléguée de Bellentre organise un

concours des maisons fleuries.

Dates d’inscriptions : du 1er juin au 30 juin à

la mairie de la commune déléguée de Bellentre.

tél : 04.79.07.11.06