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Compte-Rendu - CRCM03JUIL FIN
Document publié le Lundi 3 juillet 2017 par la commune de Plagne Tarentaise.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM03JUIL FIN)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Culture et patrimoine,
Compte rendu
Conseil muniCipal
03 juillet 2017
73e Commémoration du parachutage de La Plagne, le
15 aout 2017, en présence de Jean Luc Boch, maire
de La Plagne Tarentaise, des élus, d’Auguste Picollet,
conseiller départemental, d’Anthony Favre, maire de
la commune déléguée de Bellentre, de Lucien Spiga-
relli, président de la communauté de communes des
Versants d’Aime, de Georges Bérard, président des
anciens combattants de Macot La Plagne, de l’associa-
tion «mémoire militaire de Tarentaise», des anciens
combattants de la vallée de Tarentaise et des pom-
piers de La Plagne. L’an deux mille dix sept
Le 3 juillet à 19h00
Le conseil municipal légalement convoqué, s’est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de M. Jean- Luc BOCH, maire.
Etaient présents :
M. Jean-Luc Boch, maire,
MM. Favre Anthony, maire de la commune déléguée de Bellentre, Renaud Daniel, maire de la commune déléguée de La Côte d’Aime, Gonthier Pierre, maire de la commune déléguée de Valezan M. Merel Patrice, 1er adjoint, M. Buthod Garcon Freddy, 3e adjoint, Mme G ensac Véronique, 4e adjointe, M. Poussin Roger, 5e adjoint, Mme Charrière Christiane, 6e adjointe, Mme Hoën Martine, 8e adjointe, M. Montillet Gérard, 9e adjoint, Mme Buthod Maryse, 10e adjointe,
Mmes Astier Fabienne, Bérard Patricia, Brun Séverine, Girod Gedda Isabelle, EMprin Sylvie, FaGGianelli Evelyne, Lizeroux Marion, Michelas Corine, MontMayeur Myriam, conseillères municipales
MM. AllaMand René, Anxionnaz Didier, B lanchet Jean-Luc, Bouzon Charles, Dancre Francis, KouManov Stefan, luiset René, OuGier Pierre, OuGier Raphaël, Pellicier Guy, RicherMoz Roland, Tresallet Anthony, conseillers municipaux Excusés :
Mme GroeztinGer Marie-Suzanne, 2e adjointe (pouvoir à Poussin Roger), M. Hanrard Bernard, 7e adjoint (pouvoir à Gonthier Pierre)
Mmes Bertrand Chantal (pouvoir à GENSAC Véronique), Ferrari Valérie (pouvoir à Tresallet Anthony), Marchand Maillet Patricia (pouvoir à Dancre Francis), conseillères municipales
MM. Bornand Jérémy (pouvoir à Anxionnaz Didier), Morin Sébastien (pouvoir à Pellicier Guy), Ollinet Alain (pouvoir à hoën Martine), servajean Daniel (pouvoir à Buthod -G arcon Freddy),
OuGier-siMonin Joël, Broche Richard, conseillers municipaux
Absents :
MM. Allain Yann, Astier Laurent, cleyrat Christian, ColloMB Pascal, Girond Emmanuel, silvestre Marcel, T ardy Lionel, Usannaz Bernard, conseillers municipaux
Formant la majorité des membres en exercice
Mme Astier Fabienne est élue secrétaire de séance
2
conseil Municipal du 03 juillet 2017
Monsieur le maire informe le conseil municipal de la
démission de Sylvie B érard pour des raisons person-
nelles. L’effectif du conseil municipal de La Plagne Taren-
taise est désormais de 52 élus.
Monsieur le maire présente le plan d’aménagement et de
développement durable (PADD) de la commune déléguée
de Macot La Plagne.
La commune déléguée de Macot La Plagne procède à la
révision de son Plan Local d’Urbanisme ; il importe qu’au
cours de la procédure d’élaboration un débat ait lieu sur
le projet du Plan d’Aménagement et de Développement
Durable, document qui expose et fixe les objectifs du PLU.
Ce dernier est établi à l’issue des divers diagnostics et des
objectifs initiaux affichés par le conseil municipal.
Monsieur le maire insiste sur le fait que le PADD est l’ex-
pression d’un projet politique et une réponse aux besoins
du territoire.
Il définit à la fois :
- les orientations générales des politiques d’aménagement,
d’équipement, d’urbanisme, de paysage, de protection
des espaces naturels, agricoles et forestiers et de remise
en état des continuités écologiques.
- les orientations générales concernant l’habitat, les trans-
ports et les déplacements, les réseaux d’énergie, le dé-
veloppement des communications numériques, l’équipe-
ment commercial, le développement économique et les
loisirs.
Il fixe les objectifs chiffrés de la modération de la consom-
mation de l’espace et de lutte contre l’étalement urbain.
Le PADD présenté à l’assemblée détermine 5 orientations
interdépendantes.
1 – la valorisation et la protection des ressources au cœur
de l’attractivité du territoire :
- Par la mise en valeur des éléments caractéristiques de
l’identité communale, le renforcement de la qualité du
cadre de vie, la préservation des activités agricoles
- En faisant de la biodiversité un outil de valorisation
d’aménagement, et de réduction des risques et nuisances
2 – un développement démographique conforté mais
maîtrisé par l’encouragement du développement résiden-
tiel, l’optimisation du foncier pour atteindre un objectif de
modération de la consommation d’espace ;
3 – le renforcement du développement touristique
« 4 saisons » cohérent et structuré :
- Par le renforcement des valeurs identitaires, la création
de pôles d’activités complémentaires, l’amélioration de
la communication interne et externe, la structuration de
l’offre touristique « 4 saisons » via un plan marketing
expérientiel et la poursuite de projets d’aménagements
structurants ;
4- le confortement de l’activité commerciale et des ser-
vices publics par le confortement du tissu commercial du
quotidien et les services à l’année pour favoriser et sou-
tenir l’habitat permanent, la « priorisation » de l’habitat
permanent à proximité des services et équipements pu-
blics pour insuffler une dynamique. 5 – l’amélioration de la mobilité et des déplacements doux
par la favorisation du développement du vélo, la dévia-
tion de la circulation du bourg, l’établissement d’un plan
de mobilité facilitant la connexion entre les stations et
l’amélioration des accès aux stations par la création d’une
liaison câblée entre Aime-gare et La Plagne. (projet en
cours d’étude et non validé pour l’instant).
Suite à cette présentation, un débat s’engage avec comme
points particuliers :
- l’ascenseur vallée/station : il ressort du débat que cet
appareil assurerait une liaison véritable entre le fond de
vallée et Plagne Centre, que la réalisation de cet équipe-
ment serait une réelle opportunité.
Les élus précisent que cette remontée mécanique ne de-
vrait en rien interférer sur l’aménagement et le renouvel-
lement du parc du domaine skiable. Elle aurait un statut
différent au titre du déplacement prévu par le SCoT Ta-
rentaise Vanoise.
- L’accent est également mis sur le renouvellement et
l’amélioration du parc de remontées mécaniques tout par-
ticulièrement l’aménagement dit du secteur du Glacier et
ce, à court terme.
- Pour répondre à une question, il est précisé que le par-
cours résidentiel constitue l’évolution du type de loge-
ments que connaît toute personne ou couples au long
de sa vie (location, primo accédant, logement plus grand,
maison individuelle…)
- Sur l’éventualité de pouvoir construire des logements
en résidence principale en station, il est répondu qu’au-
jourd’hui, eu égard à l’importance du parc immobilier dans
ces secteurs, il n’est pas souhaitable de concevoir de telles
constructions qui ne seraient pas pérennes, notamment
en raison des expériences précédentes et de l’évolution
des parcours résidentiels
- Enfin, il est évoqué le statut des lits froids, et les mesures
prévues pour permettre leur remise sur le marché. Au-
jourd’hui, si le PADD en fait état, le document d’urbanisme
envisagera toutes les pistes susceptibles d’y arriver. Mon-
sieur le maire souligne par ailleurs l’action menée par les
représentants de la commune déléguée de Bellentre qui
pourra servir de «lieu d’expérimentation».
Pour clore le débat, il en profite par ailleurs pour rappeler
à l’ensemble des élus qu’un dossier est mis à leur disposi-
tion ainsi qu’à celle du public au service urbanisme et à la
salle omnisports.
Monsieur le maire demande aux élus l’autorisation de pas-
ser les points suivants en début de séance :
- Bilan de la concertation – arrêt du projet du Plan Local
d’Urbanisme de la commune déléguée de Valezan
- Mise à jour du tableau de classement des voies commu-
nales
Le conseil municipal approuve la modification de l’ordre
des délibérations proposées au vote.
Urbanisme
1. Bilan de la concertation - ar- rêt du projet du plan local d’ur-
Banisme de la commune déléguée de
Valezan Monsieur Pierre G onthier rappelle au conseil municipal les
conditions dans lesquelles le projet de Plan Local d’Urba-
nisme (PLU) a été élaboré, le débat sur les orientations
générales du PADD qui a eu lieu le 05 septembre 2016, à
quelle étape de la procédure il se situe, et présente le pro-
jet. Il explique, qu’à ce jour, un bilan de la concertation
pour le projet de PLU doit être fait et doit être établit afin
de l’arrêter par délibération du conseil municipal. Il sera
ensuite communiqué aux personnes publiques qui ont été
associées à son élaboration et aux organismes qui ont
souhaité être consultés.
Monsieur Pierre G onthier donne lecture du document de
synthèse portant sur l’ensemble des modalités de concer-
tation mises en œuvre pendant toute la durée d’élabora-
tion du PLU, en conformité avec la délibération du conseil
municipal du 23 octobre 2014 (réunions publiques, mise à
disposition du public d’un registre.... ). Monsieur le maire
indique que les principales observations du public dans le
cadre de la concertation ont concerné les points suivants :
• les objectifs de modération de la consommation foncière,
qui implique des déclassements de terrain
• les modalités d’urbanisation des zones A Urbaniser, ob-
jets des OAP
• la « maîtrise » des choix de développement de Valezan
par les élus de Valezan
• la nécessité d’un développement maîtrisé par la com-
mune, avec une diversité de logements pour permettre
à chacun de se loger et pour faire venir ou garder des
jeunes, pour le maintien des services tels que l’école
• le maintien ou le classement de terrains en zone construc-
tible
Ces observations ont contribué à l’enrichissement et à des
ajustements du projet, sans remettre en cause les orien-
tations générales choisies par la municipalité et la compa-
tibilité du PLU avec les documents supra-communaux.
Monsieur Pierre G onthier demande ainsi aux élus de tirer
un bilan de la concertation, et d’arrêter le projet de PLU.
Suite à la transmission de ce projet aux personnes pu-
bliques concernées, ils auront un délai de 3 mois pour
donner leur avis.
Suite à cet avis, une réunion sera organisée pour prendre
en compte les différentes réponses.
Ensuite une enquête publique aura lieu, suivie d’une ap-
probation du conseil municipal dans un délai de 6 mois.
Le conseil municipal tire le bilan de la concertation
engagée durant tout le temps de l’élaboration du pro-
jet de PLU, tel que mentionné ci-dessus et annexé à
la présente et arrête le projet de PLU de la commune
déléguée de Valezan. ( Votants : 42, pour : 42)
2. mise à jour du taBleau de classe- ment des Voies communales
Monsieur le maire informe que dans le cadre de la fusion
des communes historiques de Bellentre, La Côte d’Aime,
Macot la Plagne et Valezan, il convient de procéder à la
mise à jour du tableau de classement des voies commu-
nales.
Il précise que celui de Macot La Plagne date de 1961 et
celui de Bellentre de 1959. Seules les communes délé-
guées de la Côte d’Aime et de Valezan ont des tableaux
mis à jour.
Monsieur le maire explique que ce-
lui de Macot est en cours de mise à jour.
La mise à jour de Bellentre va débuter.
Le but est de réaliser un tableau répertoriant l’ensemble
des 4 communes déléguées.
Le conseil municipal approuve le classement des voies
communales de La Plagne Tarentaise. (Votants : 42, pour
: 42)
3 Finances
3. tarifs du cinéma de montchaVin la plagne – complément
Monsieur Anthony F avre explique que le projection-
niste du cinéma de Montchavin, lors de son bilan de
fin de saison dernière, a fait une proposition au conseil
communal de Bellentre afin d’optimiser l’utilisation de
la salle pour sa mise en valeur au sein de la station.
L’idée est de pouvoir organiser avec différents presta-
taires dont l’office de tourisme des projections dans le
cadre de l’animation de la station. Mais pour ce faire et
afin de promouvoir le cinéma, il est nécessaire d’adop-
ter un nouveau tarif exceptionnel pour la vente des tic-
kets de cinéma au prix de 2 € la place ; étant entendu
que ces places ne seront vendues que dans le cadre
d’animations dites « promotionnelles ».
La décision d’utiliser ces places promotionnelles se
fera en concertation avec les élus.
Le conseil municipal approuve le nouveau tarif ex-
ceptionnel de 2 € par personne et par séance dans
le cadre d’animations promotionnelles. (Votants : 42,
pour : 42)
4. tarifs du restaurant scolaire, écoles des communes déléguées de
Bellentre, la côte d’aime et macot la plagne
Madame Christiane charrière propose au conseil mu-
nicipal que le prix de la cantine scolaire des écoles de
la commune, bénéficiant des repas fabriqués et livrés
par la cuisine centrale située à Plagne Centre, à savoir
les communes déléguées de Bellentre, La Côte d’Aime
et Macot La Plagne, soit identique pour l’ensemble du
territoire.
Elle propose ainsi les tarifs suivants : 4,15 € par repas
à compter de la prochaine rentrée scolaire (2017) et
montant fixé à 8.30 € par repas pour les enfants en
inscription hors délai ou en accueil d’urgence, 1.50€
pour les PAI (Projet d’Accueil Individualisé dans le
cadre des allergies alimentaires).
Le conseil municipal approuve la tarification proposée
ci-dessus pour les restaurants scolaires des communes
déléguées de Macot La Plagne, Bellentre et La Côte
d’Aime. (Votants : 42, pour : 42)
5. décision modificatiVe n°2 du Budget général et décision modi-
ficatiVe n°1 des Budgets annexes
parkings et eau Madame Severine B run présente la décision modifica-
tive n°2 du budget Général et la décision modificative
n°1 des budgets annexes parkings et eau.
Madame Séverine B run explique que ces décisions mo-
dificatives ont pour objectif de réajuster les budgets
afin de maintenir la sincérité budgétaire.
Le conseil municipal approuve la décision modificative
n°2 du budget Général et la décision modificative n°2
des budgets annexes parkings et eau. (Votants : 42,
pour : 42)
6. Budgets la plagne tarentaise – durées d’amortissements
Madame Severine B run rappelle la délibération n°2013-
091 de la commune de Macot La Plagne qui fixait le
principe d’amortissement et précise que suite au pas-
sage en commune nouvelle, il convient de fixer à nou-
veau les durées d’amortissement des biens figurant
dans l’actif depuis le 1er janvier 2016.
Les durées d’amortissement des immobilisations corpo-
relles et incorporelles sont fixées pour chaque bien ou
chaque catégorie de biens à l’exception :
- des frais d’études, élaboration, modification et révision
des documents d’urbanisme, obligatoirement amortis sur
une durée de 10 ans
- des frais d’études non suivies de réalisation, obligatoire-
ment amortis sur une durée de 5 ans
- des subventions d’équipement versées, amorties sur une
durée maximale de 5 ans lorsqu’elles financent des biens
mobiliers, du matériel ou des études auxquelles sont assi-
milées les aides à l’investissement consenties aux
entreprises, sur une durée maximale de 30 ans lorsqu’elles
financent des biens immobiliers ou des installations, ou de
40 ans lorsqu’elles financent des projets d’infrastructures
d’intérêt national.
Pour les autres immobilisations, monsieur le maire pro-
pose les durées d’amortissements suivantes pour le bud-
get principal La Plagne Tarentaise et pour le budget an-
nexe Parkings :
Biens Durées d’amortissements
Logiciel 2 ans
Voiture 10 ans
Matériel et outillage 6 ans
Camion et véhicule industriel 15 ans
Mobilier 15 ans
Matériel de bureau électrique
ou électronique
10 ans
Matériel informatique 5 ans
Matériel classique 10 ans
Coffre fort 30 ans
Installation et appareil de
chauffage
20 ans
Appareil de levage et ascen-
seur
30 ans
Equipements garages et ate-
liers
15 ans
Equipements des cuisines 15 ans
Equipements sportifs 15 ans
Equipements de voirie 30 ans
Autre agencement et aména-
gement de terrain
30 ans
Agencement et aménagement
de bâtiment, installation élec-
trique et téléphonie
20 ans
Bien de faible valeur infé-
rieure à 1.000 €
1 an
Infrastructures lourdes (par-
kings)
50 ans
Immeuble de rapport 33 ans
4 5
Le conseil municipal adopte les durées d’amortissement
telles qu’elles sont indiquées dans le tableau ci-dessus.
(Votants : 42, pour : 42)
7. approBation d’un complément de suBVention à l’association aom
pour 2017
Madame Marion lizeroux rappelle que l’association
AOM a déjà été attributaire d’une subvention de 5 000
euros, par délibération en date du 03 avril, destinée à
l’organisation de la fête annuelle du village « La Ma-
cotaise».
Elle propose d’attribuer une aide complémentaire de
5 000 euros, soit un total de 10 000 euros, cette sub-
vention devant être exclusivement utilisée pour l’orga-
nisation de la fête annuelle du village « La Macotaise».
Un bilan précis et détaillé, accompagné des factures
justificatives devra être communiqué dans un délai
d’un mois après versement des 5 000 euros.
Cette somme étant affectée à une animation, la non
justification des fonds donnera lieu au remboursement
du trop-perçu par l’association AOM à la collectivité.
Le conseil municipal approuve le versement d’un com-
plément de subvention de 5000 euros à l’association
AOM pour l’organisation de la fête du village «La Ma-
cotaise». (Votants : 42, pour : 42)
Administration
générale
8. nomination de représentants de la commune de la plagne tarentaise
dans le cadre de l’audit de médiation
du parc national de la Vanoise
Monsieur Anthony Favre explique que le conseil d’ad-
ministration du Parc National de la Vanoise s’est réuni
mardi 3 mai 2017 pour analyser les propositions issues
de la médiation réalisée à l’automne dernier.
L’objectif de cet audit est de rétablir le dialogue entre
le parc et les communes de l’aire d’adhésion.
Il est, en conséquence, nécessaire de nommer des re-
présentants de la commune de La Plagne Tarentaise
pour participer aux séances de médiation.
La commune historique de Bellentre étant la commune
concernée directement par le Parc National de la Va-
noise, il est proposé de nommer Anthony F avre, maire
de la commune déléguée et madame Maryse B uthod,
adjointe, comme représentants.
Le conseil municipal accepte de nommer, à l’unanimité
comme représentants de la commune auprès du Parc
National de la Vanoise, M. Anthony F avre, maire de la
commune déléguée et Mme Maryse B uthod, adjointe.
(Votants : 42, pour : 42)
9. conVention de partenariat entre la commune de la plagne tarentaise
et le VVf
Monsieur Anthony F avre explique que le VVF est im-
planté depuis 1972 à Montchavin La Plagne. Un contrat
spécifique le lie à la commune puisque cette dernière
est propriétaire du foncier et du bâti.
Il soumet ensuite le projet de convention de partena-
riat à intervenir pour une durée de trois ans et expose
les conditions prévues.
Le conseil municipal autorise monsieur le maire de la com-
mune déléguée de Bellentre à signer tous documents af-
férents à la présente et notamment ladite convention de
partenariat à intervenir avec le VVF. (Votants : 42, pour :
42)
10. conVention de suiVi médical entre le docteur rodriguez (méde-
cin référent) et certains serVices de
la commune déléguée de macot la
plagne Madame Christiane Charrière explique que les établisse-
ments et services d’accueil pour les jeunes enfants doi-
vent s’assurer, par voie conventionnelle, du concours
régulier d’un médecin spécialiste ou compétent quali-
fié en pédiatrie, ou à défaut, d’un médecin généraliste
possédant des compétences particulières en pédiatrie.
Elle rappelle que les services périscolaires et de restau-
ration scolaire de la commune déléguée de Macot La
Plagne sont suivis depuis 2007 par le Dr RodriGuez, qui
connaît les services, les agents et certains enfants.
Dans la mesure où ce praticien donne toute satisfaction,
et qu’il n’a pas souhaité augmenter le montant de sa ré-
munération depuis 2007 (50 € par semestre), madame
Christiane charrière propose de reconduire la convention
avec le Dr Rodriguez pour une durée de 3 ans.
Elle soumet donc à l’approbation du conseil le projet de
renouvellement de convention ci-après annexé, et indique
que cette convention est conclue pour une durée de 3 ans,
soit du 1er septembre 2017 au 31 août 2020.
Le conseil municipal approuve le projet de convention à
passer avec le Docteur Nicolas RodriGuez, médecin réfé-
rent et la commune déléguée de Macot La Plagne, pour
une durée de 3 ans. (Votants : 42, pour : 42)
11. approBation du règlement in- térieur du multi accueil les p’tits
Bonnets
Madame Christiane charrière présente au conseil muni-
cipal le projet de règlement intérieur du multi accueil
les p’tits bonnets, considérant qu’il y a lieu de valider
celui-ci annuellement ou lors de modifications particu-
lières. Le règlement est présenté dans le cadre de sa
validation annuelle.
Le conseil municipal valide le règlement intérieur du
multi accueil les p’tits bonnets tel que présenté.(Vo-
tants : 42, pour : 42)
12. approBation du règlement inté- rieur du restaurant scolaire de la
commune déléguée de Bellentre
Madame Isabelle G irod -G edda expose qu’à compter de
septembre 2017 la fourniture et la livraison des repas
du service communal de restauration scolaire à l’école
de la commune déléguée de Bellentre seront assurées
par la cuisine centrale de Plagne Centre. Elle précise
que ce service fonctionnera toute l’année scolaire. Ma-
dame Isabelle G irod -G edda propose donc d’approuver
le règlement intérieur du restaurant scolaire de la com-
mune déléguée de Bellentre.
Le conseil municipal valide le règlement intérieur du
restaurant scolaire de la commune déléguée de Bel-
lentre tel que présenté. (Votants : 42, pour : 42) 6
13. approBation du règlement in- térieur du restaurant scolaire de la
commune déléguée de la côte d’aime
Madame Martine hoën présente au conseil municipal le
projet de règlement intérieur du restaurant scolaire de la
commune déléguée de La Côte d’Aime, considérant qu’il
y a lieu de valider celui-ci annuellement ou lors de
modifications particulières. Le règlement est présenté
dans le cadre de sa validation annuelle.
Le conseil municipal valide le règlement intérieur du
restaurant scolaire de la commune déléguée de La Côte
d’Aime tel que présenté.(Votants : 42, pour : 42)
14. approBation du règlement inté- rieur des accueils péri et extrasco-
laires, commune déléguée de macot
la plagne Madame Christiane charrière présente au conseil muni-
cipal le projet de règlement intérieur des accueils péri
et extrascolaires de la commune déléguée de Macot
La Plagne, considérant qu’il y a lieu de valider celui-ci
annuellement ou lors de modifications particulières. Le
règlement est présenté dans le cadre de sa validation
annuelle.
Le conseil municipal valide le règlement intérieur des
accueils péri et extrascolaires de la commune déléguée
de Macot La Plagne tel que présenté. (Votants : 42,
pour : 42)
15. motion de soutien à la candi- dature de la Ville de paris à l’or-
ganisation des jeux olympiques et
paralympiques d’été de 2024 Le conseil municpal apporte son soutien à la candidature
de la Ville de Paris à l’organisation des Jeux Olympiques et
Paralympiques d’été 2024 et émet le vœu que cette candi-
dature soit retenue par le Comité International Olympique.
(Votants : 42, pour : 42)
16. participation de la commune à la carte pass’plagne
Madame Patricia B érard rappelle au conseil municipal que
la Maison du Tourisme avait mis en place depuis 2008 un
produit en direction de la clientèle : la carte Pass’Plagne.
La commune historique de Macot La Plagne préfinançait
une partie du coût de ces cartes pour les jeunes de la
commune qui seraient intéressés. L’objectif est de les inci-
ter et de les aider à pratiquer un certain nombre d’activités
(sports, …) et de favoriser leurs déplacements, puisque
cette carte peut être utilisée pour payer les transports
vallée/station et station/vallée (navettes bus). Pour faire
suite d’une part à la création d’un Office de Tourisme
unique (OTGP) et d’autre part à la commune nouvelle de
La Plagne Tarentaise au 1er janvier 2016, il y a lieu de
délibérer afin de permettre l’application de ce dispositif sur
l’ensemble du territoire de la commune nouvelle.
Par ailleurs, pour des raisons d’organisation, les cartes se-
ront désormais en vente à l’Office du Tourisme.
(Votants : 42, pour : 42)
17. sectorisation scolaire par lieu de résidence - communes déléguées
Conformément aux dispositions de la loi et du code de
l’Education, Anthony F avre rappelle que l’inscription sco-
laire, la construction des écoles du cycle primaire, leur fi-
nancement, leur entretien et leur fonctionnement relèvent
de la compétence et de la responsabilité des communes.
Ainsi, il appartient à celles-ci de fixer, par la sectorisation
scolaire, le ressort de chacune des écoles maternelles et
élémentaires situées sur leur territoire.
Monsieur Anthony F avre explique que la municipalité sou-
haite mettre en place une sectorisation scolaire sur le
territoire de la commune garantissant l’égalité d’accès de
tous les enfants à l’école, basée sur une équité.
Ce principe s’oppose à la mise en concurrence des écoles
entre elles et donc à la sélection des enfants pour l’accès
aux établissements scolaires qui seraient les plus deman-
dés dans le cadre des demandes de dérogation.
Afin de formaliser les pratiques dans le domaine de la sec-
torisation scolaire, la collectivité souhaite que le principe
retenu pour les inscriptions scolaires soit le lieu de rési-
dence de l’enfant par commune déléguée, soit :
- Un enfant résidant sur la commune déléguée de Bel-
lentre sera inscrit dans une des écoles de cette commune
déléguée.
- Un enfant résidant sur la commune déléguée de La Côte
d’Aime sera inscrit à l’école de cette commune déléguée.
- Un enfant résidant sur la commune déléguée de Macot La
Plagne sera inscrit dans une des écoles de cette commune
déléguée.
- Un enfant résidant sur la commune déléguée de Valezan
sera inscrit à l’école de cette commune déléguée.
La commune se réserve également le droit de modifier
la sectorisation scolaire afin d’équilibrer les effectifs entre
différentes écoles et de tenter d’éviter les fermetures de
classes.
Monsieur Anthony F avre ajoute que toute demande de dé-
rogation sera examinée attentivement par la commission
de dérogation, exceptée dans les conditions suivantes
prévues par la loi :
1) Les raisons relatives aux obligations professionnelles
des parents lorsqu’ils résident dans une commune qui
n’assure pas directement ou indirectement la restauration
et la garde des enfants ou si la commune n’a pas organisé
un service d’assistantes maternelles agréées.
A noter que l’amplitude horaire suffisante des garderies,
mais incompatible avec les horaires de travail des parents,
justifie le refus de dérogation (voir la jurisprudence).
2) A la scolarisation d’un frère ou d’une soeur déjà inscrit
dans un établissement scolaire de la même commune.
3) A des raisons médicales. L’état de santé nécessitant,
après attestation établie par médecin de santé scolaire ou
agréé, une hospitalisation fréquente ou des soins réguliers
et prolongés, assurés dans la commune d’accueil et ne
pouvant se faire dans la commune de résidence.
Monsieur Anthony Favre insiste sur le fait que l’école de
Bellentre a réussi à obtenir un deuxième poste d’institu-
teur pour 22 elèves pour l’année scolaire 2017-2018.
Madame Patricia B érard souhaite connaître l’avis de la
commission scolaire de La Plagne Tarentaise à ce sujet.
Madame Martine hoën ne voit aucun inconvénient à la sec-
torisation si l’intérêt de l’enfant reste prioritaire. Elle sou-
haite réllement que chaque demande de dérogation faite
par les parents soit étudiée en commission avant tout re-
fus ou acceptation en respectant bien les enfants comme
les personnes ayant fait la demande.
Pour le moment, une réflexion est en cours pour étudier la
meilleure composition pour cette commission. Monsieur Anthony F avre est étonné par la demande de
madame Patricia B érard et souhaite rappeler que la pré-
servation des écoles des communes historisques est un
des points prioritaires de la charte de la commune nou-
velle.
Madame Christiane charrière est d’accord sur ce point
mais elle redoute la prochaine rentrée et les demandes
futures de dérogation.
Monsieur Anthony F avre répond qu’il suffit de s’appuyer
sur la réglementation mise en place par la sectorisation
scolaire.
Madame Isabelle G irod -G edda explique que la commune
déléguée de Bellentre met tout en oeuvre pour améliorer
l’accueil et le confort des enfants sur la commune et ainsi
conserver ses écoles. Elle souhaite attirer l’attention sur
le fait que les élus de la commune déléguée de Bellentre
sont déçus de ce qui se passe et que l’école aurait dû
ouvrir une deuxième classe ; ce qui ne sera pas le cas
puisque des enfants sont partis. Malgré tout, il sera quand
même possible d’avoir un deuxième instituteur.
Madame Isabelle G irod -G edda regrette le manque de soli-
darité de certains habitants entre eux et envers l’école de
leur village.
Madame Martine hoën souhaite que soit ajouté dans les
dérogations possibles, l’absence d’assistantes maternelles
sur la commune déléguée. Elle ajoute qu’il est important
également de communiquer sur les conséquences des dé-
parts des enfants des écoles des communes historiques
qui pourraient entraîner la fermeture de celles-ci.
Madame Véronique Gensac estime qu’il est important que
les communes déléguées trouvent une entente sur ce
point car l’école est une priorité pour chaque village et sa
fermeture peut-être dramatique.
Le conseil municipal accepte le principe de sectorisation
scolaire sur la commune de La Plagne Tarentaise. (Votants
: 42, pour : 40, abstentions : 2, Christiane charrière et
Marion lizeroux)
Avant de passer à la suite de l’ordre du jour, monsieur le
maire souhaite évoquer les temps d’activités périscolaires
(TAP).
Suite à la demande de l’inspecteur académique de prendre
une décision sur le rythme scolaire des écoles de la com-
mune pour la rentrée 2017-2018, monsieur le maire aime-
rait connaître le retour du sondage réalisé dans chaque
école.
En ce qui concerne la commune déléguée de Bellentre,
madame Isabelle G irod G edda indique que les 3 écoles ont
souhaité garder le rythme à 5 jours compte tenu du délai
plutôt court pour modifier les emplois du temps.
Concernant la commune déléguée de la Côte d’Aime, ma-
dame Martine hoën explique que le souhait est d’utiliser
l’année 2017-2018 comme année de transition pour pou-
voir organiser la rentrée scolaire 2018 sur une semaine à 4
jours. Pour la rentrée 2017, la semaine à 5 jours est donc
conservée. En revanche, Martine Hoën a bien spécifié aux
parents d’élèves que si la subvention de l’Etat n’était pas
maintenue, une participation financière serait demandée
pour les temps d’activités périscolaires.
Monsieur Pierre Gonthier indique que la commune délé-
guée de Valezan maintiendra aussi la semaine à 5 jours
pour l’année scolaire 2017-2018.
En ce qui concerne la commune déléguée de Macot La
Plagne, Christiane charrière explique que l’école de la
Plagne souhaite à l’unanimité passer à 4 jours alors qu’à
l’école de Macot, l’avis est mitigé. La semaine restera donc
à 5 jours également pour la rentrée scolaire 2017-2018
puisqu’il faut l’unanimité des écoles de la commune pour
passer à la semaine de 4 jours.
Elle ajoute que lors de la prochaine rentrée scolaire, un
vote devra avoir lieu dès le premier conseil d’école pour
connaître la décision pour 2018 sachant qu’une commune
pourra modifier les rythmes scolaires à condition que l’en-
semble des écoles soit d’accord.
Monsieur le maire prévient les élus de bien réfléchir à la
décision qui sera prise pour la rentrée 2018 car cela pour-
rait entraîner des départs. Christiane charrière estime que
la décision devra être prise sur l’ensemble de la commu-
nauté de communes afin d’harmoniser les transports sco-
laires et les modes de garde.
La semaine de 5 jours est donc maintenue sur la com-
mune de La Plagne Tarentaise pour la rentrée 2017-2018.
Ressources humaines
18. création d’un poste saisonnier à la police municipale – été 2017
Considérant la nécessité chaque été de recruter un agent
saisonnier affecté au service de Police Municipale, eu
égard au surcroît d’activité occasionné par la saison esti-
vale, madame Fabienne astier propose pour la saison esti-
vale 2017, la création de 1 poste comme suit :
- 1 Agent de Surveillance de la Voie Publique et Assistant
Temporaire pour une durée hebdomadaire de travail de 35
heures du 4 juillet 2017 au 30 août 2017.
Le conseil municipal approuve la création du poste cité ci-
dessus dans les conditions énoncées. (Votants : 42, pour
: 42)
19. transformation de postes Monsieur Pierre G onthier explique que certains postes sont
proposés à transformation au titre de l’avancement de
grade des agents qui occupent ces postes. L’avancement
de grade correspond à un changement de grade à l’inté-
rieur d’un cadre d’emploi. Il permet d’accéder à un niveau
de fonctions et d’emploi plus élevés.
Le choix s’opère parmi l’ensemble des fonctionnaires
d’une part qui remplissent les conditions fixées par le sta-
tut particulier du cadre d’emplois et d’autre part dont la
valeur professionnelle et les acquis de l’expérience profes-
sionnelle justifient l’accès au grade supérieur.
Ainsi, 4 grades sont concernés par des transformations de
postes au titre de l’avancement de grade à l’ancienneté :
- Transformation de 5 postes d’adjoints administratifs prin-
cipaux 2ème classe en 5 postes d’adjoints administratifs
principaux de 1ère classe à temps complet.
- Transformation de 4 postes d’adjoints techniques en 4
postes d’adjoints techniques principaux de 2ème classe à
temps complet.
- Transformation d’un poste d’agent de maitrise en 1 poste
d’agent de maitrise principal à temps complet
- Transformation de 3 postes d’agents spécialisés des
écoles maternelles principaux de 2ème classe à temps non
complet en 3 postes d’agents spécialisés des écoles ma-
ternelles principaux de 1ère classe à temps non complet,
temps de travail identique.
Le conseil municipal approuve la transformation des
postes cités ci-dessus dans les conditions énoncées. (Vo-
tants : 42, pour : 42)
7 8
20. transformation d’1 poste d’at- sem principal de 2ème classe à temps
non complet en 1 poste d’atsem
principal de 2ème classe à temps
complet
Monsieur Pierre G onthier explique qu’actuellement, 2 AT-
SEM interviennent sur l’école de Bonconseil, à temps non
complet, une le matin et une l’après-midi. Compte tenu
du départ à la retraite d’un des deux agents, il est ainsi
proposé la transformation du poste actuellement à 16h /
semaine, en poste à temps plein, afin qu’un seul agent
intervienne.
Le conseil municipal décide de la transformation du poste
telle que proposée ci-dessus. (Votants : 42, pour : 42)
21. transformation de 1 poste de rédacteur principal de 1ère classe
à temps complet en 1 poste d’adjoint
administratif 1ère classe à temps
complet
Afin de mettre en adéquation le cadre d’emploi d’un poste
quant aux missions confiées à l’agent, monsieur Pierre
Gonthier explique qu’il convient de transformer un poste
de rédacteur en poste d’adjoint administratif. Ainsi, il est
proposé au 4 juillet 2017 la suppression d’un poste de
rédacteur principal de 1ère classe à temps complet et la
création d’un poste d’adjoint administratif à temps com-
plet de manière concomitante.
Le conseil municipal approuve la transformation des postes
telle que proposée ci-dessus. (Votants : 42, pour : 42)
22. création d’un poste d’atsem à temps complet pour l’école de Va-
lezan – année scolaire 2017-2018
Compte tenu du nombre fluctuant d’enfants inscrits sur
l’école de Valezan, monsieur Pierre Gonthier explique
qu’un poste permanent d’ATSEM ne peut pas être ouvert.
Il est donc proposé de recruter un(e) ATSEM à temps com-
plet 35 heures hebdomadaires, temps de travail annualisé,
en qualité d’agent non titulaire pour la période du 31 août
2017 au 30 août 2018.
Le conseil municipal approuve la création du poste cité ci-
dessus dans les conditions énoncées.
(Votants : 42, pour : 42)
23. création d’un poste d’atsem à temps complet pour l’école de Bel-
lentre – année scolaire 2017-2018
Compte tenu du nombre d’enfants inscrits sur l’école de
Bellentre, ainsi que de la répartition des classes par niveau,
monsieur Pierre Gonthier explique qu’il convient d’ouvrir
un poste d’ATSEM pour l’année scolaire 2017-2018. Il est
ainsi proposé de recruter un(e) ATSEM à temps complet
en qualité d’agent non titulaire comme suit :
- 1 ATSEM temps complet 35 heures hebdomadaires, temps
de travail annualisé, pour la période du 31 août 2017 au
30 août 2018.
Le conseil municipal approuve la création du poste cité ci-
dessus dans les conditions énoncées. (Votants : 42, pour
: 42)
24. recrutement d’un adjoint tech- nique en cdd
Monsieur Pierre G onthier expose que la nouvelle organi-
sation du service de restauration scolaire de la commune
déléguée de La Côte d’Aime avec les travaux d’aménage-
ment de la cuisine prévus cet été nécessite également une
nouvelle organisation du temps de travail des agents.
Il propose, le recrutement d’un agent non titulaire de droit
public pour faire face temporairement à des besoins liés à
un accroissement temporaire d’activité, à savoir encadre-
ment des enfants et entretien des locaux.
Le conseil municipal approuve la création d’1 poste d’ad-
joint technique à temps non complet 27/35ème temps de
travail annualisé, du 10 juillet 2017 au 9 juillet 2018. (Vo-
tants : 42, pour : 42)
25. création de 2 postes d’adjoints techniques à temps non complet
Monsieur Pierre G onthier explique que deux postes d’ad-
joints techniques sous contrat arrivant à échéance et non
reconductibles, sont proposés dans le cadre de la pérenni-
sation de ces postes pour les services périscolaires de la
commune déléguée de Bellentre.
Il est ainsi proposé les postes suivants :
- 1 poste permanent d’adjoint technique à temps non com-
plet 31/35ème, temps de travail annualisé, à compter du
8 juillet 2017.
- 1 poste permanent d’adjoint technique à temps non com-
plet 4/35ème, temps de travail annualisé, à compter du 8
juillet 2017.
Le conseil municipal décide la création des postes dans les
conditions ci-dessus énoncées. (Votants: 42, pour : 42)
26. création de 2 postes d’adjoints techniques principaux de 1ère classe
à temps complet
Dans le cadre des propositions d’avancement de carrière,
monsieur Pierre Gonthier propose au conseil municipal la
création de 2 postes au grade d’adjoint technique principal
de 1ère classe, comme suit :
- 2 postes permanents d’adjoint technique principal de
1ère classe à compter du 4 juillet 2017.
Le conseil municipal approuve la création des postes cités
ci-dessus. (Votants : 42, pour : 42)
27. ouVerture d’un poste d’adjoint administratif temps non complet en
cdd. Monsieur Pierre Gonthier expose qu’une nouvelle organi-
sation du service de police municipale va être mise en
place avec notamment la dépénalisation des amendes de
police. Il propose ainsi le recrutement d’un agent non titu-
laire de droit public pour faire face temporairement à des
besoins liés à un accroissement temporaire d’activité.
Il précise que ce poste pourra être financé avec la recette
de la dépénalisation des amendes. Monsieur le maire in-
siste sur le fait que de percevoir à terme la recette des
amendes n’entrainera pas une augmentation de la ver-
balisation.
Le conseil municipal approuve la création d’1 poste d’ad-
joint administratif à temps non complet 20/35ème, du 10
juillet 2017 au 9 juillet 2018. (Votants : 42, Pour : 42) 28. création de postes saisonniers au multi accueil « les p’tits Bon-
nets» – hiVer 2017/2018
Madame Christiane charrière rappelle que chaque hiver
des agents saisonniers doivent être recrutés pour les ser-
vices de la structure multi accueil crèche halte-garderie
les p’tits bonnets, afin d’accueillir les enfants, dans les
respects des normes de la PMI. Madame Christiane char-
rière propose ainsi la création des postes suivants, pour la
saison d’hiver 2017-2018.
Elle précise que le nombre de postes est identique à celui
de la saison 2016-2017, répartis comme suit :
6 Auxiliaires de puériculture ou Éducateurs de
Jeunes Enfants ou infirmières puéricultrices :
- 1 pour la période du 2 au 20 octobre 2017 à 35 heures
- 1 pour la période du 6 novembre 2017 au 28 avril 2018
à 35 heures
- 1 pour la période du 4 décembre 2017 au 28 avril 2018
à 35 heures
- 3 pour la période du 11 décembre 2017 au 28 avril 2018
à 35 heures
5 Adjoints d’animation (CAP petite enfance) :
- 1 pour la période du 20 novembre 2017 au 28 avril 2018
à 35 heures
- 4 pour la période du 11 décembre 2017 au 28 avril 2018
à 35 heures
Selon les effectifs prévisionnels, certains postes pourront
ne pas être pourvus.
Le conseil municipal approuve la création des postes cités
ci-dessus. (Votants : 42, pour : 42)
29. création d’un poste non per- manent d’adjoint technique à temps
non complet pour l’année scolaire
2017-2018 Considérant la nouvelle organisation du service de res-
tauration scolaire de la commune déléguée de Bellentre
à la rentrée 2017-2018, monsieur Pierre G onthier propose
le recrutement d’un agent intervenant en renfort sur ce
service, ainsi que sur les services périscolaires, selon les
besoins de la collectivité.
Le conseil municipal appouve la création d’un poste
d’adjoint technique, non permanent, temps de travail
11/35ème du 1er septembre 2017 au 7 juillet 2018. (Vo-
tants : 42, pour : 42)
30. création de postes saisonniers aux accueils péri et extrascolaires
de la commune déléguée de macot la
plagne – hiVer 2017/2018 Considérant la nécessité chaque hiver de recruter des
agents saisonniers pour les accueils péri et extrascolaire
de la commune déléguée de Macot La Plagne, madame
Christiane Charrière propose la création des postes sui-
vants, pour la saison d’hiver 2017-2018. Le nombre de
postes est identique à la saison dernière :
- 1 adjoint d’animation ou éducateur de jeunes enfants
pour la période du 6 novembre 2017 au 28 avril 2018 : 35
heures, grade en fonction des candidatures
- 1 adjoint d’animation pour la période du 27 novembre
2017 au 28 avril 2018 : 35 heures
- 2 adjoints d’animation pour la période du 11 décembre
2017 au 28 avril 2018 : 35 heures.
Le conseil municipal approuve la création des postes cités
ci-dessus. (Votants : 42, pour: 42)
31. recrutement d’un cdd de 7 mois pour le multi accueil les p’tits
Bonnets
Madame Christiane charrière expose que la législation ne
permet pas la possibilité d’embaucher des agents saison-
niers plus de 6 mois sur 12 mois et que le taux d’enca-
drement des enfants accueillis au multi accueil les p’tits
bonnets doit être assuré durant toute la période d’ouver-
ture et particulièrement lorsque l’effectif augmente, à sa-
voir du 2 octobre 2017 au 28 avril 2018. Elle propose, le
recrutement d’un agent non titulaire de droit public pour
faire face temporairement à des besoins liés à cet accrois-
sement temporaire d’activité, à savoir l’encadrement des
enfants.
Le conseil municipal approuve la création de : 1 poste
d’auxiliaire de puériculture, infirmière ou éducateur de
jeunes enfants à temps complet, du 2 octobre 2017 au 28
avril 2018, recrutement en référence au grade selon le di-
plôme de la candidature retenue. (Votants : 42, pour: 42)
32. modification de la déliBéra- tion 2017-099 portant création
de postes saisonniers pour le centre
de loisirs communal – été 2017
Eu égard aux candidatures pour les postes saisonniers
estivaux ainsi que des effectifs prévisionnels au sein du
centre de loisirs communal « les Touch’à tout », madame
Christiane charrière propose de modifier la délibération
2017-099 initialement libellée :
- 3 adjoints d’animation pour la période du 10 juillet au 1er
septembre 2017 – 35 heures
REMPLACES PAR :
- 1 adjoint d’animation pour la période du 10 juillet au 1er
septembre inclus – 35 heures
- 1 adjoint d’animation pour la période du 10 juillet au 25
août 2017 inclus – 35 heures
- 1 éducateur de jeunes enfants pour la période du 10
juillet au 25 aout 2017 inclus – 35 heures.
Le conseil municipal approuve la modification de la déli-
bération 2017-099 portant création de postes saisonniers
pour le centre de loisirs communal pour l’été 2017 comme
proposé ci-dessus. (Votants: 42, pour : 42)
Travaux - Marchés pu -
blics
33. conVention d’aménagement de la rd 86 à la cote d’aime en agglo-
mération
Monsieur Daniel renaud explique que pour des raisons de
sécurité et afin de faire ralentir les véhicules en agglo-
mération, la commune a souhaité mettre en place des
aménagements type chicanes et séparateurs de voies sur
la RD86 dans la traversée de Pierrolaz à La Cote d’Aime.
Pour cela, il convient de délibérer afin de passer une
convention avec le Conseil Départemental.
Monsieur le maire fait part à monsieur Daniel Renaud
d’une demande des habitants concernant la mise en place
d’un sens unique sur la route de Pré Boissy. Daniel Renaud
répond que ce sujet est en cours de réflexion.
Le conseil municipal autorise monsieur le maire à signer la
convention à passer avec le Conseil Départemental. (Vo-
tants : 42, pour : 42)
9 34. conVention d’aménagement de la rd 86 à Valezan en aggloméra-
tion
Monsieur Guy pellicier explique que pour des raisons de
sécurité et afin de faire ralentir les véhicules en agglomé-
ration, la commune a souhaité mettre en place des amé-
nagements type chicanes et séparateurs de voies dans la
traversée de Valezan. Pour cela, il convient de délibérer
afin de passer une convention avec le Conseil Départe-
mental.
Le conseil municipal autorise monsieur le maire à signer la
convention à passer avec le Conseil Départemental. (Vo-
tants : 42, pour : 42)
35. constitution d’un groupement de commandes pour la passation du
marché de serVice concernant les
prestations d’entretien et de net-
toyage des galeries de plagne centre
Monsieur le maire rappelle que les galeries de Plagne
Centre sont implantées pour partie sur du foncier commu-
nal et pour le reste sur du foncier privatif, copropriétés, re-
groupées au sein de l’union syndicale des copropriétaires
et propriétaires de Plagne Centre (USCPPC).
Il propose de constituer, comme en 2011, un groupement
de commandes avec l’USCPPC afin de lancer conjointe-
ment une consultation pour confier les prestations de net-
toyage des galeries et ainsi d’assurer un gain de temps et
une économie financière.
Une convention constitutive de groupement doit être éta-
blie. Elle fixe le cadre juridique nécessaire à la passation
de ce marché. Elle désigne la commune comme coordon-
nateur. A ce titre, la commune est chargée d’organiser
l’ensemble de la procédure de sélection des titulaires des
marchés de service.
Une commission ad’ hoc sera constituée. Elle sera compo-
sée d’un membre titulaire de la CAO de la commune, dési-
gné par le conseil municipal, et par un membre représen-
tant l’USCPPC, désigné selon les règles qui lui sont propres
et sera présidée par le représentant du coordonnateur.
Chaque membre du groupement s’engagera à conclure le
marché avec les titulaires retenus et à conclure le marché
à hauteur de ses besoins propres préalablement exprimés.
Le groupement de commandeS prendra fin à la signature
des marchés de service.
Monsieur le maire propose au conseil municipal d’approu-
ver la constitution d’un groupement de commandeS entre
la commune et l’USCPPC pour les prestations de nettoyage
des galeries de Plagne Centre et de l’autoriser à signer la
convention correspondante.
Le conseil municipal approuve la constitution du groupe-
ment de commande proposé. (Votants : 42, pour : 42)
36. requalification de l’entrée de la station de plagne centre. attri-
Bution du lot 4
Concernant le marché «requalification de l’entrée de la
station de Plagne Centre3, monsieur Gérard Montillet ex-
plique que la commission d’appel d’offres s’est réunie le
29/06/2017 pour attribuer le marché du lot 4 (Fondations
spéciales. Soutènement provisoire et définitif).
Elle a arrêté le classement suivant :
Rang entreprise Note /100 Montant HT
1 Franki fonda-
tion - Solé-
tanche Bachy
95 1 049 375,00
2 Eiffage Génie
Civil – ETS
Resirep
83,57 1 088 232,00
3 SGC Travaux
Spéciaux
42,62 1 115 800,00
4 SPIE Fonda-
tions
38,44 1 092 050,00
Le conseil municipal approuve le classement de la com-
mission d’appel d’offres et l’attribution du lot 4 à l’entre-
prise Franki fondation - Solétanche Bachy dans le cadre
de la requalification de la station de Plagne Centre. (Vo-
tants : 42, pour : 42)
37. serVice de naVettes urBaines pendant la saison hiVernale sur les
hameaux et stations de la plagne.
aVenant n°2 - les charmettes Monsieur le maire rappelle les éléments suivants :
- du fait de la fusion des communes 3 marchés ayant le
même objet (transport de personnes) sont en vigueur sur
la commune nouvelle de La Plagne Tarentaise :
- Navette station d’altitude (date de péremption décembre
2017)
- Navette Montchavin Les Côches (date de péremption dé-
cembre 2018)
- Marché précité - Les Charmettes (date de péremption
décembre 2017)
La législation interdit le fait d’avoir plusieurs marchés sé-
parés pour un même objet.
Monsieur le maire dit qu’il convient donc à court terme
d’unifier ces trois marchés en un seul marché alloti. Il
informe l’assemblée qu’en application des dispositions du
II de l’article 77 de l’ancien Code des Marchés Publics, qui
régit ce marché, il est possible de prolonger le marché
des navettes «Les Charmettes» jusqu’au 1er décembre
2018 en considérant le cas exceptionnel que constitue la
fusion des communes de Bellentre, La Côte d’Aime, Macot
La Plagne et Valezan.
Pour ce faire il est nécessaire d’établir un avenant au
contrat qui n’aura aucune incidence financière car le mar-
ché initial était un marché à bon de commande sans mi-
nimum, ni maximum.
Le conseil municipal approuve l’avenant à signer au
contrat des marchés des navettes «Les Charmettes». (Vo-
tants : 42, pour : 42)
38. serVice de naVettes urBaines pendant la saison hiVernale sur les
hameaux et stations de la plagne.
aVenant n°2 - stations d’altitude Monsieur le maire rappelle les éléments suivants :
- du fait de la fusion des communes 3 marchés ayant le
même objet (transport de personnes) sont en vigueur sur
la commune nouvelle de La Plagne Tarentaise :
-- Marché précité - station d’altitude (date de péremption
décembre 2017)
- Navette Montchavin Les Côches (date de péremption dé-
cembre 2018)
- Navettes des Charmettes (date de péremption décembre
2017)
10 La législation interdit le fait d’avoir plusieurs marchés sé-
parés pour un même objet.
Monsieur le maire dit qu’il convient donc à court terme
d’unifier ces trois marchés en un seul marché alloti. Il
informe l’assemblée qu’en application des dispositions du
II de l’article 77 de l’ancien Code des Marchés Publics, qui
régit ce marché, il est possible de prolonger le marché
précité - stations d’altitude - jusqu’au 1er décembre 2018
en considérant le cas exceptionnel que constitue la fusion
des communes de Bellentre, La Côte d’Aime, Macot La
Plagne et Valezan.
Pour ce faire il est nécessaire d’établir un avenant au
contrat qui n’aura aucune incidence financière car le mar-
ché initial était un marché à bon de commande sans mi-
nimum, ni maximum.
Le conseil municipal approuve l’avenant à signer au
contrat des marchés des navettes «stations d’altitude».
(Votants : 42, pour : 42)
39. acquisition de denrées alimen- taires destinées aux restaurants
scolaires et structures de la petite
enfance - aVenant
Madame Christiane charrière rappelle que la cuisine cen-
trale de La Plagne fournissait les repas des écoles et de
la garderie de la commune historique de Macot La Plagne
et qu’un marché à bon de commande avec maximum a
été conclu avec la société Transgourmet pour la fourniture
des denrées alimentaires nécessaires à la confection des
repas.
A la rentrée 2016, la cuisine centrale a également fourni
les repas de la cantine scolaire de la commune historique
de La Côte d’Aime et qu’il est envisagé pour les années à
venir de fournir les repas des écoles et des garderies de la
commune historique de Bellentre.
Il convient donc de passer un avenant avec le titulaire du
marché pour tenir compte de l’augmentation des denrées
commandées. Cet avenant entraine une augmentation du
maximum prévu 200 000,00 € HT sur 4 ans au lieu de
160 000,00 € HT actuellement.
Le conseil municipal approuve l’avenant n°1 au marché
«acquisition de denrées alimentaires destinées aux restau-
rants scolaires et structures de la petite enfance». (Vo-
tants : 42, pour : 42)
40. aménagement du front de neige. lot 2. aVenant n°1
Monsieur Gérard Montillet informe le conseil municipal
que le 16 janvier 2016 un avenant concernant le marché
« aménagement du front de neige lot 2 » a été signé et
envoyé au contrôle de légalité sans que celui-ci n’émette
aucune remarque.
Il s’avère que cet avenant engendrait une augmentation
de 7,5% du montant du marché soit 35 322,22 € HT et
que, par conséquent, le conseil municipal aurait dû don-
ner son accord pour la signature de cet avenant.
Le conseil municipal approuve l’avenant n°1 au marché
«aménagement du front de neige». (Votants : 42, pour
: 42)
Urbanisme
41. société carrières de la plagne: aVis sur enquête puBlique
Monsieur Patrice Merel, ne prenant pas part au vote,
quitte la salle.
Monsieur Gérard Montillet informe le conseil municipal
qu’un dossier d’enquête publique a été ouvert en mairie
de La Plagne Tarentaise du 26 juin 2017 au 1er août 2017
inclus. Le dossier porte sur une demande d’autorisation
de renouvellement et d’extension de carrière située sur le
territoire de La Plagne Tarentaise. Le conseil municipal de
la Plagne Tarentaise doit émettre un avis sur la demande
formulée par la SARL Carrières de la Plagne, en vue d’être
autorisée à continuer et étendre son exploitation.
Le conseil municipal émet un avis favorable au dossier
présenté. (Votants : 41, pour : 41)
42. Vente d’une parcelle située au lieu-dit près Bozon
Monsieur Patrice Merel fait part de la demande d’un par-
ticulier désirant acquérir la parcelle cadastrée 150 section
B n° 1225 au lieu-dit Prés Bozon située sur un terrain
communal.
Le conseil municipal accepte la cession de la parcelle ca-
dastrée 150 section B n° 1225 au lieu-dit Prés Bozon d’une
surface de 188 m² au prix de 376 €. (Votants : 42, pour
: 42)
43. accord pour la cession du Bâti- ment l’arnica situé à la roche
Monsieur Patrice Merel rappelle à l’assemblée la volonté
de la collectivité de céder le bâtiment dénommé l’Arnica à
la Roche. Cette démarche a fait l’objet depuis 2012 d’une
procédure d’appel à projes, d’appel à candidatures sans
qu’aucune solution viable ne soit présentée à la collecti-
vité.
Patrice Merel souhaite faire un petit historique de ce bâ-
timent :
- Le 19 mars 2012, la collectivité a procédé à un appel
à candidatures pour une location-vente, qui a mené le
conseil municipal de l’époque à retenir la SARL ABBJ, qui
avait proposé un loyer de 30 000 € pour 22 mois avec un
prix d’achat de 926 839 € aux termes de ce délai. Cette
société a fait l’objet d’une liquidation le 17 juin 2014 sans
que la collectivité n’ait pu percevoir la moindre somme.
- Le 28 juillet 2014, la commune a relancé un nouvel appel
à candidatures avec la fixation d’un prix de retrait évalué
à 1 million d’euros pour une destination à vocation d’hôtel,
résidence de tourisme ou centre de vacances. La propo-
sition de Mikael Serise pour un montant de 800 000 € a
été retenue mais n’a pas abouti pour des problèmes de
financement.
- Le 12 janvier 2016, suivi d’une relance le 30 mars 2016,
un nouvel appel à candidatures a été lancé sans mention
d’un prix de retrait : aucune offre n’est parvenue en mai-
rie.
- Le 23 novembre 2016, une personne intéressée par une
éventuelle acquisition a demandé à la collectivité de bien
vouloir lui permettre de visiter les lieux. Suite à cette vi-
site, cette personne a décidé, après une étude approfon-
die du dossier de faire une offre d’acquisition de ce bien.
Aujourd’hui, Patrice Merel explique que la Société
BEWORLD SKI RESORT DEVELOPPEMENT a fait une offre .
Il présente la proposition et les engagements de cette
société :
- Le projet :
Il consiste en la réalisation d’une réhabilitation de qualité
avec la mise en place d’une exploitation d’hébergement
touristique pérenne en « appart hôtel » avec un restau-
rant indépendant et un espace détente.
11 12
- Hébergement :
Environ 12 logements représentant 80 lits chauds avec
en plus, des lits pour le personnel. Les dates d’ouverture
correspondront aux dates hivernales de fonctionnement
des remontées mécaniques (ouverture de la station). Une
ouverture sur demande en fonction de l’utilisation de la
piste de Bobsleigh est aussi envisagée au cours du mois
de novembre.
- Restaurant : de 50 à 60 places proposant un service à
table et un happening de haute qualité.
- Espace détente : jacuzzi, spa de nage, sauna humide,
bac d’eau froide, douche sensorielle générateur de cha-
leur et une à deux cabines de soins.
- 2 chalets
La Société BEWORLD SKI RESORT DEVELOPPEMENT pro-
pose l’achat du bâtiment l’Arnica au prix de 750 000 euros
se décomposant en 600 000 € pour le bâtiment, versés
à la signature de l’acte de vente et 150 000 € à terme
dans les 24 mois de l’acte authentique. Monsieur le maire
rappelle que ce bâtiment coûte à la collectivité entre 12
000 et 15 000 euros de fonctionnement pour la mise hors
gel, électricité, etc.... Et le fait de le laisser sans occupa-
tion entraîne des détoriations importantes sur le bâtiment.
Suite à l’interrogation de madame Patricia Bérard, mon-
sieur Patrice Merel répond que l’éventuel acheteur envisa-
gerait une ouverture hiver 2018-2019 selon les modalités
administratives.
Monsieur Pierre ouGier n’est pas contre le projet mais va
s’abstenir car il estime que le parking va manquer à l’uti-
lisation de la piste de bobsleigh.
Le conseil municipal accepte l’offre proposée par la So-
ciété BEWORLD SKI RESORT DEVELOPPEMENT au prix
de 750 000 € le prix se décomposant de 600 000 € pour
le bâtiment, versé à la signature de l’acte de vente et 150
000 € à terme dans les 24 mois de la signature de l’acte
authentique. (Votants : 42, pour: 41, abstention : 1)
44. acquisition d’une parcelle au sézalet, commune déléguée de Vale-
zan
En vue d’agrandir le parking au lieu-dit le Sézalet sur la com-
mune déléguée de Valezan, et vu l’avis favorable du proprié-
taire, monsieur Guy pellicier explique que la collectivité sou-
haite acquérir la parcelle cadastrée 305 C n° 918. Monsieur
Guy pellicier rappelle que ce parking est situé au départ de
l’itinéraire de ski de fond.
Le conseil municipal accepte l’acquisition de la parcelle ca-
dastrée 305 section C n° 918 situé au lieu dit Le Sézalet
d’une surface de 434 m² pour un prix global de 130,20 euros.
(Votants : 42, pour : 42)
45. réVision allégée n° 2 du plu de la commune déléguée de macot la
plagne et définition des modalités de concertation
Monsieur Patrice Merel explique que cette révision allégée
du PLU a été initiée pour le projet de parking de Plagne
1800.
Il rappelle que la commune souhaite agrandir le parking
bas de Plagne 1800 d’environ 250 places afin d’y ac-
cueillir le covoiturage et les voitures des saisonniers, ce
qui permettrait de libérer du stationnement sur les sta-
tions. Il est également prévu quelques emplacements
pour les camions-saisonniers.
Monsieur Patrice Merel explique que le projet de parking
se trouve en secteur N au PLU de la commune délé-
guée de Macot la Plagne, et qu’il convient de prendre en
compte ce secteur au document graphique du PLU en
l’indiçant en « Npk ». Le règlement sera alors modifié en
conséquence.
Le conseil municipal décide de prescrire la révision « allé-
gée » n° 2 du PLU de la commune historique de Macot la
Plagne, conformément au code de l’urbanisme. (Votants
: 42, pour : 42)
46. demande d’autorisation de dé- frichement - parking de plagne
1800 Dans le cadre du projet du parking de Plagne 1800, Mon-
sieur Patrice Merel explique qu’il est nécessaire de réali-
ser un défrichement en forêt communale bénéficiant du
régime forestier et sur des terrains ne relevant pas du
régime forestier. A ce titre, il convient de solliciter auprès
du Ministère de l’Agriculture l’autorisation de défriche-
ment sur le territoire de la commune déléguée de Macot
La Plagne d’une surface de 17 027 m2 sur les parcelles
cadastrées suivantes :
Parcelle appartenant à la commune relevant du régime
forestier : N 988 pour une surface à défricher de 16 512
m².
Parcelle appartenant à la commune mais ne relevant pas
du régime forestier : N 312, N 1156 et une parcelle non
cadastrée pour une surface à défricher de 486 m².
Parcelle appartenant à des propriétaires privés : N 983
appartenant au Département de la Savoie Direction des
Routes pour une surface à défricher de 29 m².
Le conseil municipal autorise monsieur le maire à solliciter
pour ce projet une autorisation de défrichement d’une
surface de 17027 m². (Votants : 42, pour : 42)
47. stade de la Buffette – demande autorisation de défrichement – le
sauget (Bellentre) Monsieur Anthony F avre rappelle qu’un projet de neige de
culture et enneigeurs a été lancé en collaboration avec la
S.A.P. et le S.I.G.P sur la station de ski de Montchavin-La
Plagne, commune historique de Bellentre, et qu’il néces-
site un défrichement sur des terrains ne relevant pas du
régime forestier ainsi que sur des parcelles privées.
Dans ce cadre, il convient de solliciter auprès du Ministère
de l’Agriculture l’autorisation de défrichement sur le terri-
toire de la commune déléguée de Bellentre d’une surface
de 1 063 m² sur les parcelles cadastrales suivantes : Sec-
tion K n° 133, n°134, n° 135, n° 136, n° 137 pour une
surface totale à défricher de 1063 m².
Le conseil municipal autorise monsieur le maire à solliciter
pour ce projet une autorisation de défrichement d’une
surface de 1063 m². (Votants : 42, pour : 42)
48. déclassement du domaine puBlic de tennis aux coches
Monsieur Roger poussin rappelle aux membres de l’assem-
blée le projet immobilier de la société GCC IMMOBILIER
pour la réalisation d’un ensemble immobilier à usage de
résidence de tourisme 3* aux Coches.
Il importe de procéder au déclassement du domaine pu-
blic des tennis existants sur les terrains nécessaires à la
réalisation de ce projet.
Monsieur Roger Poussin ajoute que ces équipements
sportifs sont obsolètes et non utilisés depuis plusieurs
années.
Le conseil municipal prononce le déclassement du do-
maine public, l’emprise des tennis existants sur le terrain
cédé. (Votants : 42, pour : 42) 49. acquisition d’une parcelle au pied de la Ville, commune histo-
rique de Valezan
Monsieur Guy pellicier informe l’assemblée qu’il serait sou-
haitable d’acquérir une parcelle de terrain au lieu-dit Le
Pied de la Ville sur la commune déléguée de Valezan. En
effet, il a été constaté la présence d’un bassin communal
et d’une chambre de vanne sur ce terrain. Le propriétaire
de ce terrain a émis un avis favorable à cette vente.
Le conseil municipal accepte l’acquisition de la parcelle
cadastrée 305 section D n° 294 d’une surface de 40 m²
au prix de 30€/m² située au Pied de La Ville. (Votants :
42, pour : 42)
50. acquisition de terrain - com- mune déléguée de Bellentre
Monsieur Roger poussin expose à l’assemblée que la pro-
priétaire de parcelles situées sur la commune historique
de BELLENTRE d’une contenance totale de 3 944 m² (cf.
liste jointe), envisage de vendre ses biens. Les terrains
offrent un intérêt pour la commune de part leur situation
géographique, situés au PLU en zone N, Ns et As (Bor-
dure des pistes ou à proximité de chemins).
Les parcelles concernées sont les suivantes :
Sections AB n°172 située à l’Orgère (Bellentre), AC n°127
située à l’Orgère du Plan, OG n°623 située au Bochet
d’Arbet, OG n°1105 située à Les Bèches, OG n°1106 si-
tuée à Les Bèches.
Le conseil municipal décide d’acheter ces parcelles d’une
contenance totale de 3 944 m² sur la commune histo-
rique de Bellentre, au prix de 0.30 €/m², soit un total de
1 183.20€. (Votants : 42, pour : 42)
51. acquisition d’un Bien par Voie de préemption – Bonconseil (Bel-
lentre)
Suite à une Déclaration d’Intention d’Aliéner reçue en
mairie, Monsieur Roger poussin explique que la commune
souhaite exercer son droit de préemption sur la totalité de
la parcelle concernée située au milieu de Bonconseil. ce
terrain est placé en emplacement réservé (ER) enregistré
sous le n° 81, sur le règlement du Plan Local d’Urbanisme
Cet emplacement correspond à « un aménagement de
voirie » ayant pour destination l’intégration dans le do-
maine public d’un talus situé sur un terrain privé pour per-
mettre l’élargissement d’une voie communale étroite. Ce
droit de préemption permettrait de régulariser la situation
foncière de la voirie communale.
Monsieur Roger Poussin indique que le propriétaire a validé
cette cession par le biais de son notaire.
Le conseil municipal décide d’acquérir au prix de cinq cent
euros, la parcelle cadastrée 038 section C 317 située à
Bonconseil, pour une superficie de 17 m². (Votants : 42,
pour : 42)
52. conVention portant serVitude de passage de réseaux
Monsieur Roger poussin fait part de la demande d’un pro-
priétaire au lieudit Le Chanton (Commune déléguée de
Bellentre) qui souhaiterait se raccorder aux réseaux d’eaux
usées gérés par la collectivité. Pour ce faire, ce proprié-
taire va devoir passer sur du terrain communal. A ce titre,
il convient de passer avec le propriétaire une convention
portant constitution de servitude de passage de réseaux
et raccordement au lieudit Le Chanton (Commune délé-
guée de Bellentre).
Le conseil municipal approuve la convention portant
constitution de servitude de passage de réseaux et rac-
cordement au lieudit Le Chanton (Commune déléguée de
Bellentre). (Votants: 42, pour: 42)
53. conVention portant occupation du domaine priVé de la commune dé-
léguée de Bellentre – lieu-dit le
gothard Monsieur Roger poussin expose qu’à la suite de la vente
d’une maison située au lieudit Le Gothard parcelle section
A n°1479 l’acquéreur doit effectuer des travaux pour sa
résidence principale et la création de l’accès ; il demande
à la commune une convention afin d’occuper une partie
de la parcelle privative cadastrée 038 section A n°345 cor-
respondant à un talus en bordure de route ainsi que le
décaissement pour création de stationnement. Cette mise
à disposition devant prendre la forme d’une convention
d’occupation du domaine privé de la commune pour mise
à disposition à titre gracieux.
Le conseil municipal approuve la convention d’occupation
du domaine privé de la commune déléguée de Bellentre
pour une mise à disposition à titre gracieux. (Votants : 42,
pour : 42)
54. aVenant à la conVention – montchaVin (Bellentre)
Monsieur Roger Poussin rappelle que la commune délé-
guée de Bellentre a conventionné avec la SARL ISOBAIL
pour l’édification de cinq chalets « doubles » pour héber-
gements touristiques au lieudit Montchavin (zone UTz du
PLU) ;
A l’issue de ce projet, une convention a été signée (en
date du 11/09/2015) selon l’article L.342.1 et suivant du
Code du Tourisme.
Monsieur Roger Poussin explique qu’il convient d’établir un
avenant à la convention portant sur :
- l’article 4 de la convention, la SARL ISOBAIL a été subs-
tituée par une personne morale de son choix, en l’occur-
rence la SARL SNOW EDEN (représenté par M. Roman
STAMM) ;
- Précision des conditions d’occupation pour les futurs pro-
priétaires des chalets n°9 et n°10 pendant la saison tou-
ristique d’hiver.
Le conseil municipal appprouve l’avenant à la convention
tel qu’il lui est présenté. (Votants : 42, pour : 42)
55. Vente parcelle communale – montorlin (Bellentre)
Monsieur Roger poussin, ne prenant pas part au vote,
quitte la salle.
Monsieur Anthony F avre expose que les propriétaires d’une
parcelle située sur la commune historique de Bellentre au
lotissement de Champ Pollet, hameau de Montorlin (La
Plagne Tarentaise), sont intéressés par la parcelle cadas-
trée 038 section C n°2099, pour une contenance totale
de 220 m² appartenant à la commune et jouxtant leur
propriété.
Il indique que le prix de vente appliqué sera de 6,40 €/m²;
prix identique à la vente effectuée sur le même secteur.
Le conseil municipal donne son accord de principe pour
la vente à 6.40€/m² de la parcelle cadastrée 038 section
C n°2099 pour une contenance de 220 m². (Votants : 41,
pour : 41)
13 Questions diverses
information sur la gestion des ci- némas et désignation d’un élu réfé-
rent cinéma
Monsieur le maire informe les élus que la gestion des
cinémas de Montchavin La Plagne, Plagne Bellecôte et
de Plagne Centre sera assurée par la commune de La
Plagne Tarentaise et supervisée par monsieur Anthony
F avre.
Il demande si des conseillers municipaux de la com-
mune déléguée de Macot La Piagne sont intéressés pour
suivre la gestion des cinémas avec monsieur Anthony
F avre. Mesdames Myriam MontMayeur et Corine Michelas
se proposent pour assurer cette mission.
liste des mapa Monsieur le maire présente la liste des marchés publics
passés depuis le dernier conseil municipal. (CF Tableau)
noms des rues Monsieur le maire souhaite connaître la décision prise
par les communes déléguées concernant l’acceptation
ou non de la mission proposée par la société La Poste
pour la dénomination des rues de La Plagne Tarentaise.
Concernant la commune déléguée de Bellentre, mon-
sieur Anthony F avre indique que 40% des rues sont déjà
nommées. Les 60% restant concernent les hameaux. La
dénomination va être relativement facile à réaliser et
le conseil communal de Bellentre a souhaité réaliser la
mission en interne.
Monsieur Pierre G onthier indique que le conseil commu-
nal de la commune déléguée de Valezan souhaite égale-
ment réaliser cette mission en interne.
Pour la commune déléguée de La Côte d’Aime, mon-
sieur Daniel Renaud précise que les rues sont déjà toutes
nommées. Il restera uniquement la numérotation donc
cette mission se fera normalement en interne. La déci-
sion sera prise au prochain conseil communal.
Gérard Montillet indique que le conseil communal de la
commune déléguée de Macot La Plagne a fait le choix
de s’adresser à la société La Poste. En effet, il reste tous
les sites d’altitude et vu la complexité de ce travail, il est
préférable de s’adresser à des professionnels.
Monsieur le maire souhaite quand même rappeler l’im-
portance de ce travail notamment pour la future mise
en place de la fibre optique. Il demande ainsi aux com-
munes déléguées de bien retourner le listing des rues
et des numérotations afin que les services puissent faire
des comparaisons et éviter des doublons.
Monsieur Anthony Favre soulève l’importance de partir
sur le même type de numérotation (numérique ou mé-
trique) sur l’ensemble des 4 communes historiques.
ralentisseurs Madame Evelyne F aGGianelli fait part de la plainte d’une
habitante de la rue du Crêt à Macot La Plagne par rap-
port aux véhicules qui roulent trop vite. Apparemment,
la commune avait évoqué la mise en place de ralentis-
seurs. Elle demande quand cela va être réalisé. Monsieur
Gérard Montillet répond que ces ralentisseurs seront mis
en place avant la fin du mois de juillet.
L’ordre du jour étant épuisé,
monsieur le maire lève la séacnce
14 Procédure Objet Titulaire Montant HT Montant TTC
MAPA 17/01 Travaux de remplacement menuiseries bâtiments La Fontaine alp ’ FerMeture 28 219, 53 € 33 863,53 €
MAPA 17/02 Parking Montméry sas Marcel alleMoz 49 628,58 € 59 554,30 €
MAPA 17/04 Achat d’une désherbeuse j.vaudaux 36 753,00 € 44 103,60 €
MAPA 17/03 Travaux d’entretien des bâtiments communaux alex duchosal Marché à Bon de coMMande
MAPA 17/06
Extension réseaux Plangagnant
Lot 1 Génie civil réseaux et voirie sn eric perriere 128 931.50 € 154 717,80 €
Lot 2 Câblage et éclairage public B ouyGues ener- Gies et services 12 925,90 e 15 511,08 €
MAPA 17/07
Cantine La Côte d’Aime
Lot 1 Démolition B onnevie victor 2 550,00 € 3 060,00 €
Lot 2 Gros Oeuvre construction savoyarde 2 055,00 € 2 466,00 €
Lot 3 Menuiseries intérieures et exté-
rieures
la Boutique du
Menuisier
23 297,02 € 27 956,42 €
Lot 4 Cloisons - doublages Faux Pla-
fonds Peinture B onnevie victor 16 866,80 € 20 240,16 €
Lot 5 Electricité B atisse elec 13 372,45 € 16 046,94 €
Lot 6 Plomberie Sanitaire Chauffage
Ventilation diMier 23 641,00 € 28 369,20 €
Lot 7 Sols souples loisel WilliaM 4 466,88 € 5 360,00 €
Lot 8 Carrelage Faïence val décor 6 452,68 € 7 743,22 €
Lot 9 Serrurerie F erraris Marcel 8 712,30 € 10 454,76 €
Lot 10 Mobilier de cuisine professionnel roussey et Fils 4 471,00 € 5 365,20 €
iste des Marchés attriBués l
liste des avenants
N° avenant Objet Titulaire Montant HT Montant TTC
1
Bains de Belle
Plagne
Lot démolition
Avenant en plus
value
construction sa-
voyarde 9 874,00 € 11 848,80 €
15 16
Compte rendu Conseil Communal maCot la plagne
conseil communal mardi 25 aVril 2017 à 19h00
Presents : MM. Jean Luc Boch, maire, Patrice Me-
rel, René allaMand , Gérard Montillet, adjoints, Mme
Christiane charrière, adjointe, Mmes Fabienne
Astier, Patricia Bérard, Evelyne FaGGianelli, Ma-
rion lizeroux, Myriam MontMayeur, M. Pierre ouGier
Absents-Excusés : MM. Laurent astier, Richard B roche,
Stefan KouManov, Raphaël ouGier, Mmes Sylvie B érard,
Séverine B run, Corine Michelas.
Départ de monsieur Joël ouGier siMonin en cours de
séance - excusé
Certains élus regrettent de ne pas avoir reçu l’ordre du
jour.
1. présentation par aom de la fête du
Village
Les représentants de l’association AOM sont invités à
faire la présentation du déroulement de la fête du village
ainsi que du budget prévu.
Pour la 3ème année de « La Macotaise », le thème prévu
est celui de la station de La Plagne de ses débuts à nos
jours avec une exposition de machines dans le village.
Animations : mini-ferme avec poneys à l’entrée du village,
voitures sur le parking vers l’école, un pôle spécial pour
les enfants avec animations adaptées, monnaie frappée
sur le thème de la station, descente de luge pour les
enfants sur une bâche gonflable, descente du clocher,
scierie mobile, restauration sur le parking habituel, ani-
mation avec 3 groupes (chants savoyards).
Associations : il a été demandé aux associations subven-
tionnées par la mairie une participation pour les chars,
les chants ou les stands. A ce jour retours positifs du foot,
rugby, APE, club des sports et tennis.
Chars : 5 à 6 chars prévus, avec un défilé vers 10h30 et
un en début d’après-midi vers 14h.
Sécurité : prévue pour le parking des véhicules aux en-
trées de Macot. Le dossier sécurité reste à voir avec le
Major Castellant. Les services de police et pompiers ont
été informés. Pas de nécessité d’informer la sous-pré-
fecture. Concernant le dispositif spécifique de blocage
des entrées de la fête, elles restent à réfléchir, avec des
blocages mobiles (accès sécurité) et fixes. Voir si les ron-
dineaux sont acceptés.
Budget : pas de remarque particulière concernant les
lignes budgétaires obligatoires (assurance, gardiennage,
bureau de contrôle,…).
Pour le point animations : les élus demandent des expli-
cations concernant les écarts de tarifs entre les diverses
prestations. Ils attirent également l’attention d’AOM sur
la sono car Damien est en congés à cette date, il faut que
l’AOM se rapproche de l’OT pour ce point.
Concernant la ligne budgétaire communication et princi-
palement pour les plaquettes, les élus demandent à ce
qu’un auto-financement puisse être trouvé. Il en est de
même pour les bérets.
Les copies des photos reviendront à la commune.
Concernant les points stands et exposants : les élus de-
mandent à ce que les sculptures sur bois non reprises par
l’exposant puissent être vendues lors de la fête.
Le conseil communal valide le subventionnement de l’as-
sociation AOM à hauteur de 10 000 euros pour l’année
2017, et de manière globale (fonctionnement + organi-
sation de la fête)
En 2018, les associations subventionnées par la collecti-
vité devront participer à « la Mâcotaise » ou à une autre
animation sur la commune, le cas échéant les associa-
tions qui refuseront de s’impliquer verront leur subven-
tion diminuée. A inscrire dans les dossiers de demande
de subvention.
projet cascade Une convention tripartite entre le SDIS et les communes
de La Plagne Tarentaise et Aime La Plagne est prévue, et
en cours de rédaction.
Le SDIS souhaite un conventionnement avec la commune
de La Plagne Tarentaise, les locaux étant situés sur cette
commune. De ce fait une convention sera signée entre
le SDIS et La Plagne Tarentaise et une seconde entre les
communes de La Plagne Tarentaise et Aime La Plagne.
Les derniers chiffrages ont été reçus en fin de semaine
dernière. Les locaux étaient de 400m² au départ, et les
dernières surfaces transmises par le SDIS sont de 800
m². Les coûts ont donc été revus en conséquence.
Les montants à charge de la commune seront donnés en
TTC au conseil municipal du 11 mai.
Une remarque est faite concernant les studios. A ce jour
la répartition de ces acquisitions reste à définir avec le
SDIS.
Concernant la collectivité, le projet est inscrit au PPI,
pour le financement de cette opération, l’auto finance-
ment sera privilégié.
Les conventions vont maintenant s’établir entre les par-
ties afin de contractualiser ces opérations.
Bains de Belle plagne La démolition continue et des travaux de reconstruction
sont anticipés avec une enveloppe financière disponible
dans le premier marché.
Le marché principal de reconstruction a été mis en ligne
le 19/04, le retour des offres est attendu le 11/05 et l’ou-
verture des plis s’ensuivra.
La livraison complète du centre n’est pas certaine au
15/12, mais la réalisation de certaines parties comme par
exemple les bains « enfants » qui ne sont pas ouverts en
saison hivernale pourra être décalée.
La concession de service a été mise en ligne. Le retour
des offres est prévu pour le 16/06 à 12h et la désignation
du prestataire pour le 1er septembre.
Concernant la partie budgétaire, l’élaboration du projet
suit son cours.
place perrière La place a été totalement évacuée. Il n’y a plus d’enro-
bés, tout a été retiré.
L’ouverture des plis de ce jour pour les lots 4 à 15 a été
infructueuse. Le marché va être relancé au prochain CM.
Urgence pour le lot 4, il est demandé aux techniciens
concernés de lancer très rapidement ce lot.
Le bâtiment ne sortira pas complètement cette année.
Seront faits les réseaux, terrassement et confortement.
La nouvelle consultation devrait permettre des proposi-
tions de tarifs plus bas. Monsieur le Maire souhaite que
les élus réfléchissent à des idées d’aménagement des
deux ronds-points. Sont émises les idées suivantes : 1
skieur en métal, 1 bobeur, 1 VTTiste, des plantations, 1
siège de TS avec un skieur en hier et un vélo en été. ordures ménagères La station a connu au cours de cette saison hivernale une
situation inacceptable, le travail d’enlèvement des OM
n’a pas été fait correctement, notamment à Belle Plagne
et ces difficultés ont été régulièrement évoquées lors des
réunions de coordination de la station. Sur les réponses
à apporter par les services de la COVA, une réunion est
prévue le 15 mai.
L’ordre du jour étant épuisé,
monsieur le maire lève la séacnce
conseil communal mardi 27 juin 2017 à 19h00
Presents : MM. Jean Luc B och, maire, Patrice Merel, René
allaMand , Gérard Montillet, adjoints, Mme Christiane
charrière, adjointe, Mmes Fabiene Astier, Patricia Bérard,
Evelyne F aGGianelli, Marion lizeroux, Myriam MontMayeur,
Corine Michelas ,
MM. Stéfan KouManov, Pierre OuGier, Joël OuGier siMonin.
Absents-Excusés : MM. Richard B roche, Raphaël OuGier,
Mmes Sylvie B érard, Séverine Brun,
1.présentation du padd Mme Nadège ChoMaz, mandatée pour la révision du PLU
fait la présentation du Plan d’aménagement et de dé-
veloppement Durable (PADD). Elle précise que ce docu-
ment retrace les grandes lignes du projet politique.
Il est l’expression politique d’une volonté sur le devenir
du territoire : clé de voute et ligne de conduite. Il dé-
finit les orientations générales concernant l’habitat, les
transports et les déplacements, les réseaux d’énergie, le
développement des communications numériques, l’équi-
pement commercial, le développement économique et
touristique et les loisirs.
Le PADD fixe les objectifs chiffrés de modération de la
consommation de l’espace et de lutte contre l’étalement
urbain.
Le PADD devra justifier l’ensemble des règles mises en
place. Le règlement et les orientations d’aménagement
et de programmation doivent être cohérents avec le
PADD et les objectifs du PADD doivent être justifiés dans
le rapport de présentation.
Elle précise également qu’une concertation avec la po-
pulation est prévue avec notamment la mise en place du
registre de concertation et une réunion publique afin de
présenter les enjeux. Elle souligne que les demandes ou
remarques doivent se faire dans l’intérêt général.
Approbation du PADD prévue à l’automne 2018
Les objectifs initiaux étaient les suivants :
- L’adaptation du document d’urbanisme aux lois Grenelle
et ALUR, ainsi qu’aux nouveaux textes législatifs régle-
mentaires, et évidemment au SCOT Tarentaise Vanoise,
avec une veille juridique importante soulignée par Patrice
MEREL.
- La réhabilitation du logement touristique
- La réhabilitation et la création de logements permanents
et saisonniers.
- Le développement des actions liées au commerce, et à
l’artisanat, aux PME et au tourisme.
- Répondre aux enjeux touristiques d’aujourd’hui et de-
main.
- L’encouragement au développement démographique et
résidentiel.
- Le renforcement de la qualité du cadre de vie par un
développement harmonieux.
- La réalisation d’équipements publics d’infrastructure.
- La préservation des zones agricoles et naturelles, et
l’identification des espaces remar-quables et à protéger.
- La préservation des activités agricoles.
Madame Nadège ChoMaz présente ensuite les 5 orienta-
tions déclinées en axes :
Orientation A « La valorisation / protection des res-
sources au cœur de l’attractivité du territoire »
Axe A1 « mettre en valeur les éléments caractéristiques
de l’identité communale »
Axe A2 « renforcer la qualité du cadre de vie »
Axe A3 « préserver les activités agricoles »
Axe A4 « faire de la biodiversité un outil de valorisation/
aménagement du territoire »
Axe A5 « réduire les risques et les nuisances » (eaux
pluviales, assainissement, biodéchets…).
Orientation B « un développement démographique
conforté mais maitrisé ».
Axe B1 « encourager le développement résidentiel »
Axe B2 « optimiser le foncier pour atteindre un objectif
de modération de la consommation d’espace»
Orientation C « renforcer un développement touristique
« 4 saisons » cohérent et restructuré »
Axe C1 : « renforcer les valeurs identitaires »
Axe C2 : « Créer des pôles d’activités complémentaires »
Axe C3 : « Faciliter et améliorer la communication interne
et externe »
Madame Nadège ChoMaz précise que la communication
et surtout la lisibilité restent à améliorer et qu’il s’agit de
points très importants pour la commune.
Monsieur René AllaMand remercie Mme ChoMaz pour cette
remarque.
Madame Nadège ChoMaz souligne que le fait de pointer
certains points d’amélioration permet d’adapter le projet,
le règlement.
Axe C4 : « Structurer l’offre touristique 4 saisons via un
plan marketing expérientiel »
Axe C5 : « Poursuivre les projets d’aménagement struc-
turants »
Orientation D « conforter l’activité commerciale et les
services publics »
Orientation E « améliorer la mobilité et favoriser les dé-
placements doux »
Madame Corine Michelas demande si tous les projets lis-
tés ici seront réalisés. Madame Nadège ChoMaz répond
que c’est un objectif à 10 ans de projets réalisables. Elle
souligne que les projets non intégrés au PADD ne pour-
ront plus par la suite être réalisés.
présentation du compte rendu de la réunion
gemapi Le directeur adjoint des services en charge des travaux
et de l’urbanisme informe l’assemblée qu’une réunion
a eu lieu mardi 20 juin à la Cova, en présence pour la
Cova de son Président, de monsieur René luiset, et deux
techniciensn du directeur des services techniques de
la commune de Peisey, du directeur des services tech-
niques de la commune d’Aime et pour La Plagne Taren-
taise de Messieurs Francis Dancre et du directeur adjoint
des services en charge des travaux et de l’urbanisme.
A compter de janvier 2018, la compétence sera donnée
aux intercommunalités en matière de Gestion des Milieux
Aquatiques et de Prévention des Inondations (GEMAPI).
Un organisme doit coordonner cela, mais sa forme et sa
constitution ne sont pas encore actées.
17 18
Un bureau d’étude a été mandaté et afin que ce dernier
puisse rendre son projet pour la fin d’année, il a transmis
à la Cova un questionnaire à compléter avec un listing de
ce qui a déjà été fait, ce qui est fait et reste à effectuer
en ce domaine. Ce questionnaire est également transmis
aux communes et aux services de l’état, en date du 20
juin pour un retour au 7 juillet. Choix a été fait pour la
commune de ne travailler que sur les ouvrages qui tra-
versent la commune et nos rivières.
Le directeur adjoint des services en charge des travaux
et de l’urbanisme souligne que chaque commune va tra-
vailler à sa manière et que l’exploitation des données
risque d’être peu pertinente. Dans tous les cas, c’est un
processus encore long qui s’engage à ce jour.
Monsieur Joël OuGier siMonin s’interroge sur ce question-
naire puisque, précise-t-il, ce travail a déjà été fait et
transmis à l’APTV. Monsieur Patrice Merel précise qu’ef-
fectivement ces données ont déjà été demandées il y a
quelques années.
Monsieur Joël OuGier siMonin est surpris que l’APTV n’ait
pas transmis les données pour correction et que tout le
travail soit à refaire.
présentation de l’aVancement du projet cui-
sine centrale et traVaux école plagne centre
Le directeur adjoint des services en charge des travaux
et de l’urbanisme explique que de nouvelles chambres
froides doivent arriver la semaine prochaine à la cuisine
centrale afin de pouvoir préparer les repas pour l’école
de Bellentre dès la rentrée de septembre 2017. Pour les
autres travaux, une consultation sera lancée.
Des travaux à l’école de Plagne Centre sont prévus pour
la mise aux normes ADAP, ainsi que pour la réorganisa-
tion de certaines classes dans le même temps. Une visite
a été faite il y a quelques mois sur place et des plans doi-
vent être préparés. Une grosse problématique est celle
d’un ascenseur qui est préconisé vu la configuration du
bâtiment. Le directeur adjoint des services en charge des
travaux et de l’urbanisme travaille sur la possibilité de
pouvoir récupérer un accès du côté des galeries.
sas le Bonnet Monsieur Patrice Merel indique qu’une rencontre a eu lieu
il y a 10 jours suite aux problématiques de cet hiver et un
bilan positif a été présenté de la part de la SAS le Bon-
net. Les animations proposées ont été notamment les
suivantes : snow board mécanique, taureau mécanique,
fléchettes géantes, groupes musicaux, …
La communication n’a pas pu se faire de manière large,
pour des raisons de délais, l’établissement ayant ouvert
en début de saison.
L’animation water slide n’a pas été proposée pour des
raisons notamment de température. La SAS le Bonnet
s’engage à la mettre en place l’année prochaine.
Des travaux ont été demandés concernant l’aménage-
ment de la terrasse afin de prévoir une différence de ni-
veaux pour mise en place d’un « coin cosy » ainsi qu’une
partie plus abritée selon les conditions météo lorsque
des groupes viennent.
Il y a eu des problèmes lors de la 1ère soirée en début de
saison. De ce fait, ils ne souhaitent pas proposer plus de
7 soirées par saison pour le respect de la tranquillité pu-
blique. D’autre part, un point est soulevé. Les demandes
pour les soirées arrivent le lundi pour show le vendredi,
et la commission rendant réponse en mairie se déroule le
jeudi. Il y a un problème de délai. A étudier.
La SAS le Bonnet va travailler sur son programme d’ani-
mations pour l’hiver prochain qu’il ne souhaite pas com-
muniquer à ce jour et précise que la communication sera
faite en conséquence cette année.
L’établissement sera ouvert cet été.
Monsieur le maire précise que l’établissement souhaite
véritablement mettre la station en avant.
5. point traVaux Monsieur Gérard Montillet passe en revue les travaux en
cours.
- Plangagnant : extension des réseaux d’eaux usées, eaux
pluviales, réseaux secs et eau potable : les travaux com-
mencés ont bien avancé. Ils s’arrêteront fin juin pour re-
prendre fin août.
- Parking 1800 : beaucoup d’imprévus pour l’élaboration.
Défrichement prévu début septembre puis déblaiement.
Le DCE sera envoyé la semaine prochaine. Une modifica-
tion de la déclaration est prévue au prochain conseil mu-
nicipal. En effet, les services ont mal été conseillés par la
DDT, la commune devait solliciter auprès du Ministère de
l’Agriculture l’autorisation de défrichement sur la totalité
de la surface et non sur les 50 places concernées. L’ob-
jectif est de 50 places disponibles pour cet hiver. Marion
lizeroux demande si ces places seront payantes. Mon-
sieur le maire répond par la négative.
- Front de neige : les travaux se terminent. Les travaux
d’enrobés seront terminés cette semaine et la végétali-
sation est faite. La partie à droite du bâtiment « les co-
cottes» n’est pas encore verte. Pour la partie gauche, ceci
est normal car semé il y a peu de temps. Stefan KouManov
précise qu’il sera nécessaire d’être vigilants le temps que
l’herbe prenne et que des filets ou rubalises pourraient
être prévus. Gérard Montillet confirme en ajoutant qu’il
faut prendre soin de ce secteur durant la pousse.
- Déviation : une réunion est prévue la semaine prochaine
avec 3 nouveaux tracés.
- Place Perrière : la déviation des réseaux est quasiment
terminée. La place est nette. Quelques sondages restent
à effectuer. Des barrières vont être posées pour le ter-
rassement. Plusieurs questionnements concernant l’état
de la place pour cet été : Gérard Montillet répond qu’une
réunion est prévue avec les socio-professionnels mardi 4
juillet en présence de la maitrise d’œuvre.
- Bâtiment « les lodges » : en retard dû à des soucis avec
les différents concessionnaires. Engagement pour la fin
de l’année.
- Rond-point de la salle omnisports : un nettoyage est
prévu afin de faire au mieux pour cet été. Marion lizeroux
demande où en est le projet de décoration. Cette idée
reste toujours à travailler et à adapter selon les saisons.
- DZ les Bouclets : La parole est cédée à René allaMand:
une réunion a eu lieu ce jour sur place afin de placer des
points aux dimensions réelles de la plateforme. Luc nic-
colino était présent afin de voir l’impact sur les pistes. Les
agriculteurs pourront passer cet été. les travaux de mise
en forme et enrobés sont prévus pour septembre. Exploi-
table au 15 septembre avec le calendrier actuel. A ce jour
aucun éclairage prévu. Une autorisation de dépose sera
obligatoire. Concernant le fonctionnement de la barrière
idem actuellement.
-Pistes VTT : une nouvelle piste, la Chinouk, bassin Belle-
côte / Belle Plagne. Le TS des Colosses sera ouvert 5/7j.
Passage route des balcons jusqu’à la station puis jusqu’à
l’arrivée du TS n’occasionne aucune gêne pour la SAP ni
le groupement pastoral. Les services techniques sont re-
merciés pour les travaux réalisés pour les passages cana-
diens. Le balisage LPT est fait jusqu’à Bellentre. Monsieur
René allaMand précise que le Bike Park sera ouvert 7/7j
et également durant le temps de midi. Les envers tour-
neront du 17 juillet au 17 août avec des portes vélos. La
commune d’Aime travaille également sur une descente. .Le télémétro est fermé cet été. De ce fait le TS de La
Roche fonctionnera 2 jours par semaine. Marion lizeroux
déplore que les anciennes pistes n’aient pas été main-
tenues sur le secteur. René AllaMand précise que cet été
des VTTistes viendront sur le secteur avec l’UCPA. (Pistes
des Arcs fermés)
Une réunion de débriefing est prévue à la fin de l’été.
Monsieur René AllaMand conclut en rappelant que l’ob-
jectif est d’avoir des pistes de qualité et non en quantité,
et qu’il faut les maintenir en état. Madame Patricia Bérard
demande quel est le coût d’entretien des pistes. Mon-
sieur le maire répond qu’il s’agit de la masse salariale
correspondant aux 3 patrouilleurs VTT.
- Pump Track Bellecôte : très bel ouvrage opérationnel
depuis ce jour. L’inauguration organisée par la commune
et l’OT aura lieu le 9 juillet à 12h.
- Inauguration via ferrata à transmettre aux membres du
conseil municipal. Prévue le 15/07/17.
- Stade Macot. Des travaux sont prévus pour l’arrosage
automatique et la reprise des pelouses. Il sera fermé de
septembre à mars. Une demande de la part de l’école
est à préciser.
- Bains de Belle Plagne : les retours de prix trop éleves
suite à la consultation par rapport à ce que la collecti-
vité a retenu lors du choix du maitre d’œuvre, le cabinet
MAIRONI qui a sous-évalué le projet. Une relance a été
effectuée. Les travaux sont donc retardés et le site n’ou-
vrira pas cet hiver.
ordre du jour conseil municipal du 3 juillet Monsiuer le Maire annonce la demande de démission de
Mme Sylvie BERARD, ce qui portera le conseil municipal
à 52 membres. Il énonce les points prévus à l’ordre du
jour du conseil municipal du 3 juillet où seront débattues
58 délibérations. Il propose la répartition des rapporteurs
pour la commune déléguée de Macot.
Madame Christiane Charrière s’interroge sur le rôle des
commissions au vu de l’ordre du jour énoncé.
Une question concernant la délibération libellée : appro-
bation d’un complément de subvention à l’association
AOM : il s’agit d’un complément de subvention pour la
fête du village. Madame Marion Lizeroux précise que
cette somme étant affectée à une animation, les fonds
demandés doivent être justifiés ou donneront lieu au
remboursement du trop perçu par l’association AOM à
la collectivité.
Par ailleurs, un bilan complet devra être communiqué à
la commune pour cette manifestation.
Bilan crèche Vacanciers Madame Christiane charrière présente un comparatif
entre les saisons 2016-2017 et 2015-2016
Nombre d’heures : 12 044h contre 10 355h en 2015-
2016
586 enfants accueillis en 2016-2017 contre 559 enfants
en 2015-2016
1406 repas fournis en 2016-2017 contre 1041 en 2015-
2016
Recettes : 82 106€ en 2016-2017 contre 69 837e en
2015-2016
Un très bon bilan. Cette offre proposée aux touristes était
vraiment importante. Cette année un nouveau service a
été mis en place avec un «aide jardin» qui emmènent les
enfants et vont les chercher à la garderie.
La halte-garderie « vacanciers » a également bénéfi-
cié cette année des vacances de la zone C en avril. Les
heures d’accueil pour ce mois sont passées de 1214h en
2015/2016 à 1858h en 2016/2017.
Madame Christiane Charrière précise que les agents jon-
glent avec les plages d’accueil afin de permettre, dès
qu’une absence est signalée, d’accueillir un enfant sur
liste d’attente.
22 places sont prévues la saison prochaine. Âge des en-
fants accueillis 5 mois à 6 ans.
point dénomination des rues Une personne du groupe La Poste est venue en réunion
maire/Adjoints LPT afin de présenter une proposition de
travail sur l’harmonisation du nom des rues de la com-
mune. Il a été acté lors de cette réunion que chaque
conseil communal devait en discuter avant toute décision.
Cette harmonisation est obligatoire et ne peut être effec-
tuée en interne précise Monsieur le Maire.
Budget prévisionnel : environ 15 000€ pour LPT
Avis du conseil : favorable à la proposition de La Poste.
questions diVerses Monsieur Patrice Merel rappelle qu’un conseil municipal,
convoqué par décret, est prévu le 30 juin, en vue d’éta-
blir la liste des grands électeurs pour les élections séna-
toriales du 24 septembre. Cette liste doit être paritaire.
Monsieur Patrice Merel précise que si le quorum n’est pas
atteint le 30 juin, le conseil municipal sera reconvoqué
le 4 juillet, en plus du conseil municipal classique du 3
juillet.
L’ordre du jour étant épuisé,
monsieur le maire lève la séance
19 Compte rendu Conseil Communal V alezan
conseil communal mercredi 14 juin 2017 à 20h00
Presents : M. Pierre Gonthier , maire,Mme Véronique G en-
sac, MM. Guy pellicier, Bernard Hanrard, adjoints,
Mme Chantal Bertrand, MM. Sébastien Morin, Bernard
Usannaz, conseillers municipaux .
Excusé : M. Christian Cleyrat, conseiller muncipal
urBanisme Monsieur Pierre G onthier expose le dossier d’urbanisme
à l’assemblée avant de commencer l’ordre du jour.
déclaration de traVaux (dp)
- Pelhatre Jacques et Joëlle: clôture bois sur parcelle D 65
Les élus ont émis un avis favorable au dossier.
ordre du jour prix location salles des fêtes
Monsieur Pierre Gonthier rappelle la dernière délibération
prise en 2015 concernant les tarifs de location des salles
de la commune de Valezan pour 2016. Les élus décident
de reconduire les mêmes tarifs et les mêmes conditions
corVée du Village Monsieur Bernard hanrard propose pour l’année pro-
chaine de revoir l’organisation de la corvée, étant donné
le petit nombre de participants de cette année. Il pro-
pose de faire deux groupes : le premier nettoierait le
village comme les années précédentes et le second parti-
ciperait à l’entretien des sentiers. Ensuite tout le monde
se retouve autour d’un pot et de petits encas afin de re-
nouer ces moments conviviaux que nous partagions les
années précédentes. Madame Véronique Gensac propose
de réaliser que nous pourrions également faire un peu de
fleurissement. Monsieur Guy Pellicier répond qu’il ne faut
pas empièter sur le travail de Christophe le jardinier. Ma-
dame Véronique Gensac : Bien au contraire, l’idée serait
de le faire participer par ses conseils.
numérotation et nomination des rues du Vil-
lage
Monsieur Pierre Gonthier donne la parole à Monsieur Guy
Pellicier qui explique que ce n’est pas une obligation à
ce jour mais qu’à l’avenir il faudra envisager ce travail
qui facilitera la distribution du courrier , des colis et éga-
lement l’intervention des secours. De plus, l’installation
de la fibre optique imposera cette règlementation . Il
propose de mettre en oeuvre avec l’aide de Monsieur
Jean Christophe Martinez responsable du service tech-
nique de La Plagne Tarentaise qui a réalisé cette opé-
ration sur plusieurs sites de la commune de Bellentre. Il
ajoute que la poste d’Aime a proposé ses services à la
commune de La Plagne Tarentaise pour l’étude de cette
mission moyennant la somme de 16 000.00 euros TTC
(pour l’ensemble de La Plagne Tarentaise). Le conseil à
l’unanimité ne souhaite pas réserver une suite favorable
à cette proposition. Monsieur Pierre Gonthier rapelle qu’il
est important d’associer les habitants du village à cette
opération, en proposant dans un premier temps une
réunion publique et de faire un point sur les noms déjà
existants. Véronique Gensac propose de travailler avec
Monsieur Jean Christophe Martinez.
aquisition parcelle c 918 pour agrandisse-
ment parking du “sézalet”:
Monsieur Pierre Gonthier récapitule les échanges entre
Mme G latiGny Colette et la commune déléguée de Vale-
zan pour l’acquisistion de la parcelle C 918 au Sézalet
en vue d’agrandir le parking moyennant la somme de
130.20 euros. Il précise que l’office notarial d’Aime est
chargé de la rédaction de l’acte et que les frais seront à
la charge de la commune. Cette transaction sera validée
par délibération lors du prochain conseil municipal.
diVers traVaux Monsieur Guy Pellicier récapitule les travaux en cours sur
la commune de Valezan.
Auberge : il annonce qu’il a fait intervenir l’équipe
d’astreinte à l’auberge pour réparer une fuite d’eau dans
la buanderie. Les dégats des eaux ont endommagé les
toilettes du bar, les travaux de réparations seront réalisés
par le service technique de la commune.
STEP : Le nettoyage des bassins a été fait ( arrachage
des orties et des mauvaises herbes) par l’équipe du ser-
vice de l’eau. La membrane défectueuse a été remplacée
sur tout le pourtour du bassin par l’entreprise SCIRPE,
les frais de cette opération sont pris en charge par la ga-
rantie. Au niveau des voiles de séparation, la membrane
est interrompue puisque l’ancienne membrane se trouve
sous le béton, l’entreprise doit faire une proposition pour
traiter le raccord entre la membrane neuve et le béton.
Suite aux dégats des eaux intervenus dans le local de
la STEP et après le passage de l’expert, l’entreprise VEO-
LIA a été manadatée pour le remplacement de l’armoire
électrique.
Bassins : Le service de l’eau et de l’assainissement est
intervenu pour la réparation du bassin au fond du village
et est actuellement en train de réparer la fuite du bassin
près de chez Mme Vallet
Route des vignes : Le balayage de la route des
vignes a été effectué par le service technique de La
Plagne Tarentaise
Route de la montagne : L’entretien de la route en
terre de la Lessière est programmé pour le mois de juillet.
commissions
traVaux Monsieur Guy Pellicier relate la réunion de la Commis-
sion de travaux, il précise que pour l’enfouissement des
réseaux secs de Valezan , une rencontre avec le SDES
(Syndicat Départemental d’Energie de la Savoie) est pré-
vue avant toutes études.
tourisme Monsieur Bernard Hanrard résume les différentes réu-
nions et indique :
- qu’un parcours (bleu) pour VTT électrique a été mis en
place sur le Versant du soleil . Le départ se faisant à Aime
pour se poursuivre dans les montagnettes de Valezan, La
Côte d’Aime et Granier , et se terminant par la route de
Grumailly (arrivée à Aime).
- que deux panneaux d’itinéraire GR (tracé des chemins
et point d’orientation, affichage au dos) vont être instal-
lés à Valezan sur le parking à côté de l’auberge.
20 - que des toilettes publiques ont été installées au refuge
de la Balme sur le territoire de La Côte d’Aime. Il précise
également que l’ONF assurera cet été l’entretien des sen-
tiers à La Côte d’Aime.
communication Madame Véronique Gensac rappelle que le site internet
de la commune nouvelle est en cours d’élaboration et
que le bulletin annuel retraçant le bilan de la fusion des
communes avec le récapitulatif des activités de chaque
commune historique est sur le point d’être terminé . Elle
précise également qu’elle a fait remonter l’information
concernant le problème de téléphone pour joindre les
communes historiques.
ecole Monsieur Pierre Gonthier résume la réunion de l’école et
indique que l’institutrice et l’Atsem ont fait un travail re-
marquable tout au long de l’année scolaire. Il précise
qu’à la prochaine rentrée scolaire l’effectif sera de 15
élèves et que les TAP (Temps d’Activités Périscolaires)
seront maintenus . Des travaux sont à prévoir cet été ,
le changement des robinets poussoirs ainsi que la pose
d’un radiateur dans la pièce de sieste des petits.
permanences élections Les élus ont confirmé le tableau de présence pour le di-
manche 18 juin 2017.
questions diVerses Monsieur Pierre Gonthier donne lecture des différents
courriers et demandes reçus en mairie
- Mme & Mr Rondin Max et Mr Usannaz Jacky ont adressé
un courrier à la mairie en précisant que le projet de PLU
n’apporte aucune solution au problème d’accès à leur
maison. Une réponse leur a été faite dans le sens où une
solution devra être trouvée ensemble ou avec l’aide d’un
conciliateur de justice. Les élus proposent une réunion
sur le terrain avec les personnes interessées pour règler
le problème.
- Mme Allain Claire & Mr Mas François demandent un
complément d’informations concernant le passage des
réseaux d’assainissement sur leur terrain pour le rac-
cordement des habitations en à amont de leur maison.
Leur courrier a été transmis au service de l’eau et de
l’assainissement de la commune de La Plagne Tarentaise
qui est chargé du dossier, une réponse leur sera faite
prochainement.
- Maison Mr leBonhoMMe : une DICT ( Demande d’Intention
de Commencer les Travaux) et un arrêté de circulation
ont été adressés en mairie par l’entreprise Construc-
tel pour l’implantation d’une chambre télécom pour per-
mettre le raccordement du téléphone à la maison de Mr
leBonhoMMe. Les travaux sont prévus le 23 juin 2017, le
trou dans la voirie sera bouché à ce moment là.
- Parcelle Marchand Maillet Jean Paul : La commune de
Valezan souhaite acquérir la parcelle D 294 ( au fond du
village) où se trouvent le bassin et la chambre à vannes.
Les consorts Marchand Maillet sont d’accord pour vendre
cette parcelle, les démarches sont en cours auprès du
notaire d’Aime.
L’ordre du jour étant épuisé,
monsieur le maire lève la séance
21 Commune de la plagne tarentaise
le Centre de loisirs la plagne tarentaise
Le centre de loisirs de La Plagne Tarentaise a ouvert ses portes le 10 juillet 2017. Tout l’été, les animatrices accueillent les enfants des 4 communes déléguées. Ce ne sont pas moins d’une quarantaine d’enfants inscrits tous les jours en moyenne. Différentes activités sont proposées soit à Macot, soit à la Plagne suivant les jours. Le mardi, les enfants se retrouvent au plan d’eau pour une activité kayak ou pédalo, pour une journée vélo et baignade. Le Lundi ou le mercredi, les animatrices accompagnent les enfants à La Plagne où les jeux de plein air sont rois : Piscine, tram- poline, tir à l’arc, poneys.... Des journées à thème comme Koh Lanta, Fort Boyard ou kermesse sont organisées. Les bricolages et la peinture sont réservés pour les jours de mauvais temps. Les enfants s’amusent et profitent à fond de leurs vacances en découvrant de nouvelles activités.
départs en retraite Jean-Luc Boch, maire de La Plagne Tarentaise et
Anthony Favre, maire de la commune déléguée
de Bellentre avaient convié début juillet les élus
et le personnel à se réunir pour le départ en re-
traite de Marie-Thérèse Plassiard, Atsem à l’école
de Bonconseil et Danièle Ougier, adjoint technique
en charge du restaurant scolaire de Macot chef-
lieu. Les deux maires ont rémercié ces deux agents
pour le travail et le dévouement dont elles ont fait
preuve pendant ces nombreuses années passées
au sein de leur commune respective. Chacune est
repartie avec un bon d’achat et un bouquet de
fleurs offerts par la collectivité.
22 défibrillateur Un nouveau défibrillateur a été mis en place sur la place du jeux de boule à Sangot, commune déléguée de Macot La Plagne. Rappel des secteurs où vous pourrez trouver un défibrillateur
sur la commune de La Plagne Tarentaise : Mairie de Macot,
salle polyvalente de Macot, restaurant de La Roche, Point I
Plagne 1800, Point I Plagne Centre, Point I Plagne Villages,
Point I Plagne Soleil, Point I Plagne Bellecôte, Point I Belle
Plagne, Ecole de Bellentre, LaPoste de Montchavin, Les
Côches, salle des fêtes de La Côte d’Aime, auberge de Vale-
zan. A venir, Ecole de Bonconseil
Commune de la plagne tarentaise
nouVelle rubrique ! Dès le prochain compte rendu du conseil municipal, chaque commission communale composée d’élus, ainsi que les équipes techniques qui travaillent au quotidien pour mettre en oeuvre leurs décisions seront mis à l’honneur chaque mois.
Petit rappel des commissions communales LA PLAGNE TARENTAISE : commission urBanisme : foncier patrimoine urBanisme scot plu amenagement du territoire Responsables : Patrice Merel, Roger Poussin,
Membres : Patrice Merel, Roger Poussin, Pierre Gonthier, Freddy Buthod Garçon, commission finances : finances puBliques , prospectiVes et plan pluri annuel d ’ inVestissement , fiscalité Responsable : Séverine Brun
Membres : Séverine Brun, Pierre Gonthier, Daniel Renaud, Anthony Favre commission ressources humaines : ressources humaines , harmonisation des politiques rh Responsable : Pierre Gonthier
Membres : Pierre Gonthier, Martine Hoen, Francis Dancre, Patricia Bérard commission coordination tourisme / animation locale : tourisme , commerçant us Responsable : Bernard Hanrard
Membres : Bernard Hanrard, René Luiset, Paticia Marchand Maillet, Stefan Koumanov + commission spécifique sport : Valérie Ferrari et Laurent Astier
commission chasse forêt agriculture :
Responsable : Maryse Buthod
Membres : Maryse Buthod, Guy Pellicier, René Luiset, Joël Ougier Simonin commission communication culture :
Responsable : Véronique Gensac
Membres : Véronique Gensac, Martine Hoën, Sylvie Emprin, Evelyne Faggianelli commission social :
Responsables : Marie-Suzanne Groetzinger (Action sociale, génepy, ccas), Christiane Charrière (Enfance/petite en- fance/alsh) et Martine Hoën (Affaires scolaires)
Membres : Véronique Gensac, Martine Hoën, Marie-Suzanne Groetzinger, Christiane Charrière, commission déVeloppement numérique et nouVelles technologies : wifi , fiBres , zones Blanches ( rattachée à la com- mission gestion technique ci - après )
Responsable : Freddy Buthod Garçon
Membres : Freddy Buthod Garçon, Veronique Gensac, Yann Allain, Joël Ougier Simonin commission gestion technique des équipements et des infrastructures : suiVi chantier , organisation régies serVices techniques , déneigement , cadre de Vie , enVironnement fleurissement illuminations Responsable : Gérard Montillet
Membres : Gérard Montillet, Guy Pellicier, Charles Bouzon, Anthony Tresallet
jobs d’été 17 Jeunes ont été embauchés dans le cadre des
jobs d’été sur la commune de La Plagne Taren-
taise (Macot La Plagne et Bellentre). Durant le
mois de juillet et d’août, certains ont travaillé à
l’office national des forêts pour l’entretien des
sentiers, tandis que d’autres étaient répartis
dans les différents services techniques.
23 fleurissement 2017 Un grand bravo à l’équipe des espaces verts pour
leur travail, aux services techniques pour la réali-
sation de l’ensemble des bacs en bois et du mobi-
lier urbain, aux enfants de la commune déléguée
de Macot la Plagne pour les décors (abeilles, pa-
pillons....) et merci à Malou et René Bérard pour les
mannequins.
24 la plagne
inauguration pump traCk
Jean-Luc Boch, maire de La Plagne Tarentaise a inauguré la
pumptrack de Plagne Bellecôte dimanche 09 juillet 2017 en pré-
sence de Vincent Rolland, député et vice-président du conseil
départemental, de Christiane Charrière, Patricia Bérard, Gérard
Montillet, Patrice Merel et Roland Richermoz, élus de La Plagne
Tarentaise.
Les amateurs de sensations de tous les âges et de tous les ni-
veaux pourront ainsi se donner rendez-vous sur ce nouveau ter-
rain de jeu, en accès libre, en VTT, BMX, trottinette, skateboard,
roller ou draisienne .
Cet équipement est unique en Tarentaise et surtout à cette al-
titude. Merci à l’association M In Bike et Simon Masi pour les
démonstrations.
info traVaux - plagne Centre et belle plagne
25
Inauguration pump track en présence de Jean Luc Boch maire de La Plagne Tarentaise, Vincent Rolland, député de la Savoie, Mmes Christiane Charrière, Patricia Bérard, MM. Gérard Montillet et Patrice Merel, élus à La Plagne Tarentaise, ainsi que MM. Séverin Garcia, chargé de développe- ment touristique à l’office du tourisme de la Grande Plagne et Loïc Hardouin, directeur technique à La Plagne Tarentaise.
«Les bains de Belle Plagne»
Les travaux ont débuté à l’intérieur du bâtiment. L’installation
du chantier extérieur a eu lieu le 07 août 2017. A partir du 16
août 2017, la grue sera mise en place. Une bonne partie des
travaux se dérouleront durant l’automne 2017. L’ouverture de
la structure est prévue entre juin et décembre 2018.
«La Place Perrière»
La première tranche des travaux concernant la déviation des
réseaux s’est terminée la semaine du 1er août.
Les travaux vont se poursuivre avec la 2e tranche jusqu’au 1er
novembre : Réalisation des fondations spéciales des bâtiments
et ouvrage de soutènement de la RD 221. L’installation de
chantier est en cours et sera finalisée avant la fin août. Commune deleguée de la Côte d’aime
la saint laurent Beaucoup d’animation ce dimanche 30 juillet autour et
dans la salle des fêtes de la Côte d’Aime.
Dès 9 heures, les douze exposants du vide-grenier atti-
raient les premiers clients qui en profitaient pour visiter
les différentes expositions. Le vin d’honneur offert par
le club de l’Amitié a rassemblé beaucoup de monde
ainsi que le stand des vignes de Tarentaise pendant
que les enfants profitaient du château gonflable.
Tout l’après-midi, chacun a pu admirer les expositions
de patchwork, peinture sur ardoise, cartes postales
personnalisées et divers fabrications des membres du
club ainsi que des démonstrations de fabrication de pa-
niers en osier et de dentelle sous les doigts agiles de la
dentelière. On a pu voir aussi un tourneur sur bois et
un sculpteur au couteau sur bois.
Comme tous les ans à la fête du village, l’Ecole d’autre-
fois a connu une belle affluence pour passer «Le Cer-
tif»! Les places manquaient ! Les Tétras Lyres, groupe
vocal d’hommes, ont animé tout l’après-midi avec des
chants traditionnels.
Rien ne manquait en cas de petit creux grâce au ca-
mion de La cuisine du Soleil, du stand de pâtisseries et
de la buvette. Une belle fête organisée et animée par
les bénévoles du Club de l’Amitié et du Syndicat d’ini-
tiative de la Côte d’Aime.
la soCiale
Salle comble pour le film « La sociale » présenté par
Michel Etiévent La salle des fêtes de la Côte d ‘Aime
était bien pleine pour recevoir l’historien Michel Etie-
vent, invité par le Syndicat d’Initiative dans le cadre des
vendredis de l’été pour présenter le documentaire « La
sociale ». Un film phénomène qui vient de dépasser les
200 000 entrées dans les salles de France et de l’étran-
ger, et qui conte la belle histoire d‘une de nos plus
belles conquêtes : la sécurité sociale. Mêlant tout à la
fois la rigueur historique, l’archive, l’image rare, les té-
moignages émouvants des bâtisseurs, le film permet
de comprendre avec pédagogie et talent l’aventure
qui a permis de donner à tous les français la dignité en
mettant l’homme à l’abri du besoin et des insécurités
des lendemains.
Michel Etievent, historien, acteur et coscénariste
du film répondait ensuite au fil d’un débat fécond, à
une foule de questions d’un public ravi en appétit de
connaissance, et notamment sur l’apport fondamental
d’Ambroise Croizat, enfant du pays et longtemps injus-
tement oublié. Ministre du travail du général De Gaulle
à la libération, celui que l’on a appelé « le ministre
des travailleurs » est en effet à l’origine d’un nombre
considérable d‘acquis sociaux qui font la belle identité
française enviée dans le monde entier.
fête de l ’éCole de maCot Chef - lieu Musique et théâtre pour la fête de l’école de Macot chef-lieu qui a eu lieu le 19 juin. Des talents sont nés... Commune de maCot la plagne
26 Commune deleguée de V alezan
fête de l ’éCole Le samedi 24 juin a eu lieu la fête de l’école de Valezan.
Une manifestation qui a permis de rassembler le vil-
lage, leurs familles et leurs amis autour d’un spectacle
magnifique de près d’1h30 !!! Les 10 élèves de Valezan
ont rythmé un enchainement de 11 tableaux différents
pour nous faire partager «un tour du monde entre
amis», alternant chants, danses et pièces de théâtre.
Suite à cela, tous les enfants présents ont pu jouer
sur les différents jeux de kermesse mis a disposition
comme la pêche aux canards, chamboule - tout, jeux
de lancer ou de stratégie...
En parallèle, l’APE de Valezan a proposé une buvette
chaleureuse et un barbecue qui permis à tous de
prolonger la soirée de la manière la plus conviviale et
festive. L’équipe éducative et l’association des parents
d’élèves remercient la mairie de la Plagne Tarentaise,
Mr le maire de Valezan, les agents du service technique,
les habitants du village et tous les parents bénévoles
qui ont oeuvré à la réussite de cette fête de fin d’an-
née. Au nom de l’école nous vous souhaitons à tous
de bonnes vacances, et rendez-vous l’année prochaine!
Commune deleguée de bellentre
fête des éColes de bellentre et bonConseil La fête des écoles de Bellentre et Bonconseil a eu lieu le 28 juin
dernier. Chants, danses et sketches sur le thème de la laïcité se
sont succedés avant de partager en soirée gâteaux et boissons
dans le préau de l’école de Bellentre.
permanenCe du maire de la Commune déléguée de bellentre Anthony Favre, maire de la commune déléguée de Bellentre tiendra des permanences en mairie les : Vendredi 22 septembre 2017 8h30-11h30 Jeudi 19 octobre 2017 16h00-19h00
Vendredi 24 novembre 2017 8h30-11h30
Vendredi 15 décembre 2017 8h30-11h30
En cas d’empêchement, monsieur le maire de la commune déléguée de Bellentre pourra être emplacé par un adjoint.
27 Jeudi d’Aime
24 août 2017 Mecano Ola - Théâtre de verdure 21h - Gratuit
(repli salle de spectacle si temps incertain)
Festiplagne
Du 21 au 24 août 2017 A chaque jour son univers !
Pour le plaisir ou par goût du challenge, les familles
découvriront les nombreux ateliers inédits proposés
pendant les 4 jours de l’évènement en accès gratuit.
Chaque jour, elles seront invitées à découvrir une
nouvelle station avec une thématique différente.
Lundi 21 août à Plagne Aime 2000 : Dinosaures
Mardi 22 août à Plagne 1800 : Mousquetaires
Mercredi 23 août à Plagne Villages : Pirates
Jeudi 24 août à Belle Plagne : Neige, suivie de la soi-
rée de clôture et de la remise des prix du challenge.
Conférence «Famille
presque zéro déchet»
12 octobre 2017 à 18h45 salle polyvalente de Macot chef lieu
organisée par la communauté de communes des
Versants d’Aime
Comment passer de 390 kg à 3 kg de déchets par
an et par personne ? Jérémie Pichon, auteur du livre
du même titre, vient nous exposer avec beaucoup
d’humour les conseils pratiques expérimentés par sa
famille lancée dans l’aventure du zéro déchet.
Gratuit
Conférence
20 octobre 2017 salle polyvalente de Macot chef lieu
organisée par l’association des Vergers de Macot
Conférence de Dédé le jardinier
Thème : «l’intelligence végétale»
Portraits d’habitants La Maison des Arts des Versants d’Aime cherche des
bénévoles pour se faire tirer le portrait (voir pièce-
jointe). En vue de l’exposition « Portraits d’habitants
» qui débutera le 12 janvier 2018, le photographe
François Aubonnet va partir à la rencontre des habi-
tants de la Communauté de communes des Versants
d’Aime pour réaliser leur portrait.
La Maison des Arts vous invite donc, si vous souhai-
tez enrichir l’exposition et que vous habitez à Aime-
La-Plagne, La Plagne Tarentaise, Landry ou encore
Peisey-Nancroix, à contacter le 0479554027 ou à
envoyer un mail à lamaisondesarts@versantsdaime.fr.
Directeur de la publication : Monsieur le maire, conception et illustration : service communication,
Office de tourisme de La Grande Plagne,
Imprimé par nos soins en 400 exemplaires, Crédits photos
: La Plagne Tarentaise, syndicat d’initiative de La Côte d’Aime, Jean Christophe H
oen
traVaux d ’ élagage La commune de La Plagne Tarentaise vous informe
que la société Enedis a mandaté la société Cabanel
Élagage pour réaliser des travaux d’élagage autour
de leurs lignes électriques haute tension :
- Les Coches - Aime La Plagne
- Aime - Macot La Plagne
- Aime - Plagne Villages
Les travaux d’élagage engagés ont pour objectif
d’assurer la sécurité des tiers et des ouvrages, ainsi
que d’améliorer la qualité de fourniture d’électricité
auprès des habitants. Ils auront lieu durant la pé-
riode du 07/08/17 au 07/10/17.
déjections canines La commune de la Plagne Tarentaise rappelle que les
déjections canines sont interdites sur les voies pu-
bliques, les trottoirs, les espaces verts publics, les es-
paces des jeux publics pour enfants et ce par mesure
d’hygiène. Tout propriétaire ou possesseur d’un chien
est tenu de procéder immédiatement par tout moyen
approprié au ramassage des déjections canines sur le
domaine public communal. Les contrevenants s’ex-
posent à une amende de 35 euros (article R632-1 du
code pénal). Les chiens doivent être également tenus
en laisse.
laVage des Voitures La commune de La Plagne Tarentaise rappelle que
le code de la santé publique interdit le déversement
d’eaux usées non domestiques dans le circuit de ré-
cupération d’eaux fluviales/égouts. Par conséquent,
tout lavage de voiture dans les bassins publics est
passible d’une amende.
ecoBuage Nous vous rappelons que l’arrêté préfectoral n°2017-
0248 interdit en tout temps le brûlage des végétaux
à l’air libre sur l’ensemble des départements de la
Savoie.
Par ailleurs, l’écobuage est une pratique réglementée
et contrôlée et doit faire l’objet d’une déclaration pré-
alable auprès de la mairie.
Participation citoyenne
Un dispositif de participation citoyenne en lien
avec la gendarmerie nationale suite à une recru
-
descence d’actes de vandalisme, de cambriolages
et de délinquance visant les biens publics et
privés a été mis en place sur la commune de la Plagne Tarentaise.
Si vous êtes intéressés pour pariticiper à ce
dispositif, vous devez prendre contact avec la
brigade de gendarmerie d’Aime La Plagne au 04.79.55.61.17
Nouveau site internet La Plagne Tarentaise
La Plagne Tarentaise se dote d’un nou
-
veau site internet qui sera mis en ligne à
l’automne 2017. Toutes les informations et
actualités des quatre communes déléguées
seront disponibles sur un seul et même site.
Une commune - une adresse :
www.laplagne-tarentaise.fr