unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C70 06 2024 1

Documents similaires

unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C70 11 202

unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C66 06 202

unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C66 06 202

unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C70 06 202

unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C96 06 202

unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C97 06 202

unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C69 06 202

unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C68 11 202

unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C43 04 202

unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C74 12 202

unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C70 06 2024 1 Document publié le Lundi 1 janvier 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C70 06 2024 1)Thèmes du document : Propriété intellectuelle et industrielle, Industrie, Enseignement supérieur, - 1 -

CONVENTION ENTRE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU NIORTAIS ET L’ASSOCIATION CENTRE SOCIOCULTUREL CENTRE-VILLE

Objet : Soutien financier dans le cadre

du Contrat de Ville - année 2024

ENTRE les soussignés :

La Communauté d’Agglomération du Niortais, ci-après dénommée la CAN, représentée par Romain DUPEYROU, Vice-Président Délégué, agissant en cette qualité en vertu d’une délibération du Conseil d’Agglomération du 24 juin 2024,

d'une part,

Et L’ASSOCIATION CENTRE SOCIOCULTUREL CENTRE-VILLE (ASC Centre-Ville), 5 rue de Fontenay, 79000 NIORT, ci-après dénommée l’association, représentée par Véronique BELMONTET, Co-Présidente, directement habilitée à cet égard par délibération du Conseil d’Administration,

d'autre part.

VU le Contrat de Ville « Engagements Quartiers 2030 » signé le 9 avril 2024

VU l’avis du comité technique du 17 mai 2024

IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT :

ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION

Dans le cadre du Contrat de Ville « Engagements Quartiers 2030 », au sein de la thématique « Santé et bien-être dans les quartiers », la CAN apporte un soutien financier au projet « Service Entr’Aide » porté par l’association.

ARTICLE 2 : MOYENS MIS EN ŒUVRE PAR LE PARTENARIAT

L’action vise à proposer des séances individuelles de socio-esthétique (coiffure et esthétique), à un coût modeste et donc accessible aux publics en grande précarité. Considérant qu'une action de prévention et/ou restauration d'une bonne image de soi est un préalable indispensable à toute action d'insertion, ces services permettent de favoriser, par la mise en confiance des personnes, les premiers pas vers des démarches d'insertion sociale et professionnelle.- 2 -

2.1 - Par l’association

L’association met à disposition pour mener cette action :

- Des moyens humains avec l’encadrement de l’activité par une coiffeuse - esthéticienne - Des moyens matériels avec l’espace dédié au sein du centre socio-culturel du centre-ville, et les moyens matériels transposables dans d’autres lieux pour déployer l’action au cœur des quartiers prioritaires.

2.2 - Par la Communauté d’Agglomération du Niortais

Cette action s’inscrit dans le cadre de la thématique « Santé et bien-être dans les quartiers » du Contrat de Ville « Engagements Quartiers 2030 ». Après avis du comité technique, la CAN apporte son soutien à l’association, à hauteur de deux mille euros (2 000 €).

ARTICLE 3 : MODALITES DE DEROULEMENT DE L’ACTION

L’action comprend :

- Des soins individuels (coiffure et esthétique) ;

- Des actions collectives qui seront proposées en lien avec la programmation d’activités des centres socioculturels, à l’occasion notamment de temps d’animations organisées en pied d’immeuble. D’autres partenaires présents dans les quartiers seront également sollicités.

 Public(s) cible(s) : 158 bénéficiaires estimés

 Lieu(x) de réalisation : Les actions collectives sont déployées dans les quartiers prioritaires, auprès des structures partenaires

 Date de mise en œuvre prévue : De janvier à décembre 2024

 Durée de l’action : 12 mois

 Méthode d’évaluation prévue pour l’action :

L’association propose de recueillir des indicateurs sur les points suivants :

- Evaluation quantitative :

 Nombre de participants ;

 Age, sexe et situation familiale ;

 Nombre de nouveaux adhérents ;

 Nombre d’ateliers ;

 Origines géographiques des participants ;

 Durée de présence dans l’action ;

 Nombre de partenaires impliqués ;

 Nombre de bénévoles mobilisés.

- Evaluation qualitative :

 Evolution des bénéficiaires encore présents dans l’action ;

 Amélioration de l’aspect physique et meilleure hygiène ;

 Implication dans les actions collectives du CSC et des autres structures du territoire ;  Prise de confiance en soi ;

 Capacité d’échange avec le groupe.

L’association s’engage également à compléter la fiche évaluation fournie par la Direction Cohésion Sociale et Insertion. Compte tenu des objectifs visés par le Contrat de Ville, la CAN sera particulièrement- 3 -

attentive au nombre de bénéficiaires habitant un quartier prioritaire, et aux modalités « d’aller vers » pour favoriser leur déplacement et leur participation à l’action.

ARTICLE 4 : MODALITÉS DE VERSEMENT

Le versement de la subvention sera effectué par virement administratif sur un compte ouvert au nom de l’association. En cas de réalisation partielle de l’action, le montant du soutien sera revu proportionnellement.

ARTICLE 5 : MISE EN ŒUVRE DU PARTENARIAT

5.1 - Utilisation de l’aide

L’association s’engage à utiliser la subvention de la CAN exclusivement pour l’action « Service Entr’Aide ».

5.2 - Valorisation

L’association s’engage à préciser le soutien de la CAN lors de toute démarche de communication verbale, écrite et audiovisuelle qu’elle aura initiée ou pour laquelle elle aura été sollicitée. Par ailleurs, un représentant de la CAN sera invité aux points presse que pourrait décider l’association. La signature graphique du Contrat de Ville en vigueur devra être utilisée sur les supports écrits.

ARTICLE 6 : CONTROLE DE L’UTILISATION DE L’AIDE

L’association produira à la CAN les documents suivants :

• • Les documents comptables établis conformément au plan comptable officiel : compte de résultat,

bilan, budget prévisionnel. Sur ces documents figureront toutes les aides directes ou indirectes de la CAN. L’association produira le rapport général sur les comptes annuels qui devront être certifiés par le Président, le Trésorier et deux administrateurs ;

• • Un bilan quantitatif, qualitatif et financier des activités réalisées sur les supports de documents

remis par le service Cohésion Sociale et Insertion ;

• • Un descriptif des objectifs pour la ou les années à venir ;

• • Un exemplaire des supports de communication.

L’association s’engage à fournir au Président de la CAN un bilan financier ainsi qu’un compte-rendu d’exécution finale au terme de l’opération.

ARTICLE 7 : DATE D’EFFET

La présente convention prend effet dès sa notification par la CAN à l’association, faisant mention de la date de transmission au représentant de l’État dans le département.

ARTICLE 8 : RÉSILIATION DE LA CONVENTION

Le non-respect de l'une ou l'autre disposition de la présente convention par l’association entraînera sa résiliation pure et simple après une mise en demeure par lettre recommandée non suivie d'effet sous un délai de 15 jours.- 4 -

ARTICLE 9 : RESPECT DES PRINCIPES DE LA REPUBLIQUE

En application de l’article 12 de la loi n°2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, l’association est tenue de :

- Respecter les principes de liberté, d’égalité, de fraternité et de dignité de la personne humaine ; - Respecter les symboles de la République française énumérés à l’article 2 de la Constitution du 4 octobre 1958 : la langue française, le drapeau tricolore et la Marseillaise ; - Ne pas remettre en cause le caractère laïque de la République ;

- S’abstenir de toute action portant atteinte à l’ordre public.

A défaut, l’association sera tenue de restituer, dans un délai ne pouvant excéder 6 mois à compter de la décision de retrait de la subvention, les sommes qu’elle a perçues postérieurement au manquement constaté.

ARTICLE 10 : OPEN DATA

La CAN s’est engagée dans une politique pour l’innovation et le développement numérique faisant une place prioritaire au logiciel libre et à la réutilisation des données publiques conformément à la loi pour une République numérique, n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 et au Livre III du Code des relations entre le public et l'administration, en vigueur au 9 octobre 2016. Pour cela, elle permettra à des tiers de réutiliser librement les données publiques diffusées sur sa plateforme qui sera accessible sur le NET. Sont expressément exclues de cette démarche les données à caractère personnel ainsi que celles sur lesquelles des tiers détiendraient des droits de propriété intellectuelle.

La collectivité se réserve la possibilité de publier sous une licence de réutilisation publique, qui précise les droits et les obligations rattachés aux données, les données issues de la convention. Lorsque les données produites dans le cadre de la convention font partie des données mentionnées dans le référentiel national Socle Commun des Données Locales, le titulaire des données sera tenu de les transmettre à la collectivité dans les formats décrits dans le référentiel disponible : https://scdl.opendatafrance.net/docs/.

Les formats de transmission des données autres que celles mentionnées dans le référentiel national Socle Commun des Données Locales seront proposés à la validation de la collectivité. La collectivité se réserve le droit de faire modifier ce format si celui-ci ne lui convient pas.

Les données autres que celles mentionnées dans le référentiel national Socle Commun des Données Locales seront transmises à la collectivité sous un format ouvert défini en accord avec la collectivité.

Fait à Niort, le

La Co-Présidente

De l’ACS Centre-Ville

Véronique BELMONTET

Le Vice-Président Délégué de la Communauté

d’Agglomération du Niortais

Romain DUPEYROU- 1 -

CONVENTION ENTRE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU NIORTAIS ET LES RESTOS DU COEUR

Objet : Soutien financier dans le cadre

du Contrat de Ville - Année 2024

ENTRE les soussignés :

La Communauté d’Agglomération du Niortais, ci-après dénommée la CAN, représentée par Romain DUPEYROU, Vice-Président Délégué, agissant en cette qualité en vertu d’une délibération du Conseil d’Agglomération du 24 juin 2024,

d'une part,

Et L’association les Restos du Cœur, 12 rue des Herbillaux, 79000 Niort, ci-après dénommée l’association, représentée par Annie-Laurence FOUREL, Présidente, directement habilitée à cet égard par délibération du Conseil d’Administration,

d'autre part.

VU le Contrat de Ville « Engagements Quartiers 2030 » signé le 9 avril 2024

VU l’avis du comité technique du 17 mai 2024

IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT :

ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION

Dans le cadre du Contrat de Ville « Engagements Quartiers 2030 », au sein de la thématique « Santé et bien-être dans les quartiers », la CAN apporte un soutien financier au projet « Apporter une assistance bénévole aux personnes démunies de la CAN, lutter contre la pauvreté et l'exclusion » porté par l’association.

ARTICLE 2 : MOYENS MIS EN ŒUVRE PAR LE PARTENARIAT

2.1 - Par l’association

L’association par cette action vise à :

- Accueillir chaque personne en difficulté sans considération de sexe ou d’appartenance à un groupe politique, religieux ou national ;

- Distribuer un repas équilibré et diversifié quotidien à chaque personne accueillie ; - Favoriser des activités renforçant l’inclusion sociale des personnes ;

- Permettre aux personnes accueillies de retrouver une image positive d’elles-mêmes ;- 2 -

- Favoriser l’information sur l’accès aux soins et la santé ;

- Accompagner les parents de jeunes enfants en lien avec le Planning Familial et le Conseil Départemental ;

- Mettre en place des activités, des conseils et des aides en direction des personnes accueillies.

L’association s’engage à mettre en œuvre et à respecter les modalités de fonctionnement décrites dans la charte alimentaire.

2.2 - Par la Communauté d’Agglomération du Niortais

Cette action s’inscrit dans le cadre de la thématique « Santé et bien-être dans les quartiers » du Contrat de Ville « Engagements Quartiers 2030 ». Après avis émis du comité technique, la CAN apporte son soutien à l’association, à hauteur de quatre mille trois cent euros (4 300 €).

ARTICLE 3 : MODALITES DE DEROULEMENT DE L’ACTION

L’association met en place une distribution alimentaire pour les personnes en difficultés. Les personnes choisissent les produits pour leurs repas dans des rayons rassemblés par groupe d’aliments afin qu’ils puissent bénéficier équitablement de fruits, de légumes, de viandes et de produits laitiers.

Cette distribution est complétée par :

- Un coin café organisé tous les matins pour favoriser l’échange et l’écoute entre bénévoles et personnes accueillies au centre « Horizon » ;

- Un travail organisé par des bénévoles pour aider les bénéficiaires à retrouver une image positive et l’envie de prendre soin de soi (coiffure, esthétique et habillement) ;

- Une aide particulière apportée aux enfants par le biais du service des Restos Bébés (aide alimentaire, vêtements et matériel de puériculture) situé sur le quartier du Clou Bouchet.

 Public(s) cible(s) : Les personnes les plus démunies, dont une proportion importante réside dans un quartier prioritaire

 Nombre de bénéficiaires estimé : 300 personnes sur les QPV

 Date de mise en œuvre prévue : De janvier à décembre 2024

 Durée de l’action : 12 mois

 Méthode d’évaluation prévue pour l’action :

L’association propose de relever les éléments suivants :

- nombre de personnes accueillies;

- nombre de repas distribués;

- ressenti des personnes accueillies et des bénévoles.

L’association s’engage également à compléter la fiche évaluation fournie par la Direction Cohésion Sociale et Insertion.- 3 -

ARTICLE 4 : MODALITÉS DE VERSEMENT

Le versement de la subvention sera effectué par virement administratif sur un compte ouvert au nom de l’association. En cas de réalisation partielle de l’action, le montant du soutien sera revu proportionnellement.

ARTICLE 5 : MISE EN ŒUVRE DU PARTENARIAT

5.1 - Utilisation de l’aide

L’association s’engage à utiliser la subvention de la CAN exclusivement pour l’action « Apporter une assistance bénévole aux personnes démunies de la CAN, lutter contre la pauvreté et l'exclusion ».

5.2 - Valorisation

L’association s’engage à préciser le soutien de la CAN lors de toute démarche de communication verbale, écrite et audiovisuelle qu’elle aura initiée ou pour laquelle elle aura été sollicitée. Par ailleurs, un représentant de la CAN sera invité aux points presse que pourrait décider l’association. La signature graphique du Contrat de Ville en vigueur devra être utilisée sur les supports écrits.

ARTICLE 6 : CONTROLE DE L’UTILISATION DE L’AIDE

L’association produira à la CAN les documents suivants :

• • Les documents comptables établis conformément au plan comptable officiel : compte de résultat,

bilan, budget prévisionnel. Sur ces documents figureront toutes les aides directes ou indirectes de la CAN. L’association produira le rapport général sur les comptes annuels qui devront être certifiés par le Président, le Trésorier et deux administrateurs ;

• • Un bilan quantitatif, qualitatif et financier des activités réalisées sur les supports de documents

remis par le service Cohésion Sociale et Insertion ;

• • Un descriptif des objectifs pour la ou les années à venir ;

• • Un exemplaire des supports de communication.

L’association s’engage à fournir au Président de la CAN un bilan financier ainsi qu’un compte-rendu d’exécution finale au terme de l’opération.

ARTICLE 7 : DATE D’EFFET

La présente convention prend effet dès sa notification par la CAN à l’association, faisant mention de la date de transmission au représentant de l’État dans le département.

ARTICLE 8 : RÉSILIATION DE LA CONVENTION

Le non-respect de l'une ou l'autre disposition de la présente convention par l’association entraînera sa résiliation pure et simple après une mise en demeure par lettre recommandée non suivie d'effet sous un délai de 15 jours.- 4 -

ARTICLE 9 : RESPECT DES PRINCIPES DE LA REPUBLIQUE

En application de l’article 12 de la loi n°2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, l’association est tenue de :

- Respecter les principes de liberté, d’égalité, de fraternité et de dignité de la personne humaine ; - Respecter les symboles de la République française énumérés à l’article 2 de la Constitution du 4 octobre 1958 : la langue française, le drapeau tricolore et la Marseillaise ; - Ne pas remettre en cause le caractère laïque de la République ;

- S’abstenir de toute action portant atteinte à l’ordre public.

A défaut, l’association sera tenue de restituer, dans un délai ne pouvant excéder 6 mois à compter de la décision de retrait de la subvention, les sommes qu’elle a perçues postérieurement au manquement constaté.

ARTICLE 10 : OPEN DATA

La CAN s’est engagée dans une politique pour l’innovation et le développement numérique faisant une place prioritaire au logiciel libre et à la réutilisation des données publiques conformément à la loi pour une République numérique, n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 et au Livre III du Code des relations entre le public et l'administration, en vigueur au 9 octobre 2016. Pour cela, elle permettra à des tiers de réutiliser librement les données publiques diffusées sur sa plateforme qui sera accessible sur le NET. Sont expressément exclues de cette démarche les données à caractère personnel ainsi que celles sur lesquelles des tiers détiendraient des droits de propriété intellectuelle.

La collectivité se réserve la possibilité de publier sous une licence de réutilisation publique, qui précise les droits et les obligations rattachés aux données, les données issues de la convention. Lorsque les données produites dans le cadre de la convention font partie des données mentionnées dans le référentiel national Socle Commun des Données Locales, le titulaire des données sera tenu de les transmettre à la collectivité dans les formats décrits dans le référentiel disponible : https://scdl.opendatafrance.net/docs/.

Les formats de transmission des données autres que celles mentionnées dans le référentiel national Socle Commun des Données Locales seront proposés à la validation de la collectivité. La collectivité se réserve le droit de faire modifier ce format si celui-ci ne lui convient pas.

Les données autres que celles mentionnées dans le référentiel national Socle Commun des Données Locales seront transmises à la collectivité sous un format ouvert défini en accord avec la collectivité.

Fait à Niort, le

La Présidente

des Restaurants du Cœur

Annie-Laurence FOUREL

Le Vice-Président Délégué de la Communauté

d’Agglomération du Niortais

Romain DUPEYROU- 1 -

CONVENTION ENTRE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU NIORTAIS ET L’AMICALE SPORTIVE NIORTAISE BASKET

Objet : Soutien financier dans le cadre

du Contrat de Ville - Année 2024

ENTRE les soussignés :

La Communauté d’Agglomération du Niortais, ci-après dénommée la CAN, représentée par Romain DUPEYROU, Vice-Président Délégué, agissant en cette qualité en vertu d’une délibération du Conseil d’Agglomération du 24 juin 2024,

d'une part,

Et l’Amicale Sportive Niortaise Basket, Maison des Associations, 12 rue Joseph Cugnot, 79000 NIORT, ci- après dénommée l’association, représentée par Ludovic BOURGUIGNON, Président, directement habilité à cet égard par délibération du Conseil d’Administration,

d'autre part.

VU le Contrat de Ville « Engagements Quartiers 2030 » signé le 9 avril 2024

VU l’avis du comité technique du 17 mai 2024

IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT :

ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION

Dans le cadre du Contrat de Ville « Engagements Quartiers 2030 », au sein de la thématique « Santé et bien-être dans les quartiers », la CAN apporte un soutien financier au projet « Test la balle orange » porté par l’association.

ARTICLE 2 : MOYENS MIS EN ŒUVRE PAR LE PARTENARIAT

L’objectif de cette action vise proposer des créneaux hebdomadaires d’activité sportive au cœur des quartiers prioritaires, toute l’année hors vacances scolaires, et gratuits pour les participants.

2.1 – Par l’association

L’association, par cette action, vise à :

- Proposer un créneau hebdomadaire pour l’apprentissage du basket ;

- Simplifier l’accessibilité en intervenant au cœur des quartiers prioritaires ; - Mettre à disposition un éducateur sportif diplômé pour encadrer les séances ;- 2 -

- Apporter les conditions matérielles au bon déroulement des séances (location de salle et mise à disposition du matériel sportif) ;

- Faire connaître aux participants et à leurs familles les dispositifs d’aide financière existants pour poursuivre l’activité sportive.

2.2 - Par la Communauté d’Agglomération du Niortais

Cette action s’inscrit dans le cadre de la thématique « Santé et bien-être dans les quartiers » du Contrat « Engagements Quartiers 2030 ». Après avis du comité technique, la CAN apporte son soutien à l’association, à hauteur de trois mille euros (3 000 €).

ARTICLE 3 : MODALITES DE DEROULEMENT DE L’ACTION

L’association décline son action de la façon suivante :

- Animer des séances de basket loisir (sans engagement en compétition) hebdomadaires au gymnase du Collège Jean Zay, avec des initiations 5x5 et 3x3 encadrées par un entraîneur diplômé, hors période de vacances scolaires pendant 2h ;

- Proposer des créneaux de pratique adaptés aux différentes catégories d’âge de U5 à U13 ; - Organiser les séances en cœur de quartier prioritaire afin de lever le frein à la mobilité ; - Faciliter l’accès à la pratique sportive en proposant ces créneaux gratuitement ; - Favoriser la mixité sociale et le vivre ensemble dans la constitution des groupes. Les enfants et jeunes des quartiers prioritaires seront toutefois majoritaires.

- Informer les participants et leur famille des dispositifs de soutien financier favorisant la pratique sportive.

 Public(s) cible(s) : les enfants et jeunes des quartiers prioritaires

 Nombre total de bénéficiaires : 60 personnes issues des quartiers prioritaires

 Date de début de mise en œuvre : du 1er septembre 2024 au 30 juin 2025

 Durée de l’action : 10 mois

 Méthode d’évaluation prévue pour l’action :

L’association propose de recueillir les indicateurs suivant :

- Nombres de partenaires impliqués ;

- Nombres de participants ;

- Nombre de jeunes satisfaits par l’action et désireux de s’engager dans le club.

L’association s’engage également à compléter la fiche évaluation fournie par la Direction Cohésion Sociale et Insertion.

ARTICLE 4 : MODALITÉS DE VERSEMENT

Le versement de la subvention sera effectué par virement administratif sur un compte ouvert au nom de l’association. En cas de réalisation partielle de l’action, le montant du soutien sera revu proportionnellement.- 3 -

ARTICLE 5 : MISE EN ŒUVRE DU PARTENARIAT

5.1 - Utilisation de l’aide

L’association s’engage à utiliser la subvention de la CAN exclusivement pour l’action « Test la balle orange ».

5.2 - Valorisation

L’association s’engage à préciser le soutien de la CAN lors de toute démarche de communication verbale, écrite et audiovisuelle qu’elle aura initiée ou pour laquelle elle aura été sollicitée. Par ailleurs, un représentant de la CAN sera invité aux points presse que pourrait décider l’association. La signature graphique du Contrat de Ville en vigueur devra être utilisée sur les supports écrits.

ARTICLE 6 : CONTROLE DE L’UTILISATION DE L’AIDE

L’association produira à la CAN les documents suivants :

• Les documents comptables établis conformément au plan comptable officiel : compte de résultat,

bilan, budget prévisionnel. Sur ces documents figureront toutes les aides directes ou indirectes de la CAN. L’association produira le rapport général sur les comptes annuels qui devront être certifiés par le Président, le Trésorier et deux administrateurs ;

• Un bilan quantitatif, qualitatif et financier des activités réalisées sur les supports de documents

remis par le service Cohésion Sociale et Insertion ;

• Un descriptif des objectifs pour la ou les années à venir ;

• Un exemplaire des supports de communication.

L’association s’engage à fournir au Président de la CAN un bilan financier ainsi qu’un compte-rendu d’exécution finale au terme de l’opération.

ARTICLE 7 : DATE D’EFFET

La présente convention prend effet dès sa notification par la CAN à l’association, faisant mention de la date de transmission au représentant de l’État dans le département.

ARTICLE 8 : RÉSILIATION DE LA CONVENTION

Le non-respect de l'une ou l'autre disposition de la présente convention par l’association entraînera sa résiliation pure et simple après une mise en demeure par lettre recommandée non suivie d'effet sous un délai de 15 jours.

ARTICLE 9 : RESPECT DES PRINCIPES DE LA REPUBLIQUE

En application de l’article 12 de la loi n°2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, l’association est tenue de :

- Respecter les principes de liberté, d’égalité, de fraternité et de dignité de la personne humaine ; - Respecter les symboles de la République française énumérés à l’article 2 de la Constitution du 4 octobre 1958 : la langue française, le drapeau tricolore et la Marseillaise ; - Ne pas remettre en cause le caractère laïque de la République ;

- S’abstenir de toute action portant atteinte à l’ordre public.- 4 -

A défaut, l’association sera tenue de restituer, dans un délai ne pouvant excéder 6 mois à compter de la décision de retrait de la subvention, les sommes qu’elle a perçues postérieurement au manquement constaté.

Une information sera par ailleurs faite aux acteurs du Contrat de Ville.

ARTICLE 10 : OPEN DATA

La CAN s’est engagée dans une politique pour l’innovation et le développement numérique faisant une place prioritaire au logiciel libre et à la réutilisation des données publiques conformément à la loi pour une République numérique, n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 et au Livre III du Code des relations entre le public et l'administration, en vigueur au 9 octobre 2016.

Pour cela, elle permettra à des tiers de réutiliser librement les données publiques diffusées sur sa plateforme qui sera accessible sur le NET. Sont expressément exclues de cette démarche les données à caractère personnel ainsi que celles sur lesquelles des tiers détiendraient des droits de propriété intellectuelle.

La collectivité se réserve la possibilité de publier sous une licence de réutilisation publique, qui précise les droits et les obligations rattachés aux données, les données issues de la convention. Lorsque les données produites dans le cadre de la convention font partie des données mentionnées dans le référentiel national Socle Commun des Données Locales, le titulaire des données sera tenu de les transmettre à la collectivité dans les formats décrits dans le référentiel disponible : https://scdl.opendatafrance.net/docs/.

Les formats de transmission des données autres que celles mentionnées dans le référentiel national Socle Commun des Données Locales seront proposés à la validation de la collectivité. La collectivité se réserve le droit de faire modifier ce format si celui-ci ne lui convient pas.

Les données autres que celles mentionnées dans le référentiel national Socle Commun des Données Locales seront transmises à la collectivité sous un format ouvert défini en accord avec la collectivité.

Fait à Niort, le

Le Président de l’Amicale Sportive

Niortaise Basket

Ludovic BOURGUIGNON

Le Vice-Président Délégué de la Communauté

d’Agglomération du Niortais

Romain DUPEYROU- 1 -

CONVENTION ENTRE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU NIORTAIS ET L’ASSOCIATION MULTISPORTS DE L’AGGLOMERATION DU NIORTAIS (AMAN)

Objet : Soutien financier dans le cadre

du Contrat de Ville - Année 2024

ENTRE les soussignés :

La Communauté d’Agglomération du Niortais, ci-après dénommée la CAN, représentée par Romain DUPEYROU, Vice-Président Délégué, agissant en cette qualité en vertu d’une délibération du Conseil d’Agglomération du 24 juin 2024,

d'une part,

Et l’Association Multisports de l’Agglomération du Niortais (AMAN), 52 rue Pied de fond 79000 NIORT, ci-après dénommée l’association, représentée par Antoine PASSERON, Président, directement habilité à cet égard par délibération du Conseil d’Administration,

d'autre part

VU le Contrat de Ville « Engagements Quartiers 2030 » signé le 9 avril 2024

VU l’avis du comité technique du 17 mai 2024

IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT :

ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION

Dans le cadre du Contrat de Ville « Engagements Quartiers 2030 », au sein de la thématique « Santé et bien-être dans les quartiers », la CAN apporte un soutien financier au projet « Accès aux écoles multisports pour les enfants des quartiers politique de la ville de Niort » porté par l’association.

ARTICLE 2 : MOYENS MIS EN ŒUVRE PAR LE PARTENARIAT

L’objectif de l’action est de faciliter l’accès des enfants des quartiers prioritaires à une activité physique et sportive régulière, d’augmenter le nombre d’enfants issus du quartier inscrits aux écoles multisports et d’assurer la continuité éducative entre les différents temps de l’enfant.

2.1 – Par l’association

L’association propose une séance hebdomadaire d’activités physiques et sportives aux enfants de 3 à 10 ans au gymnase Villersexel de Niort, au gymnase du Pontreau, et au gymnase du Collège Jean Zay. Elle met à disposition de l’action un animateur socio-éducatif. Pour faciliter la participation des enfants, elle- 2 -

organise les déplacements des enfants depuis la sortie de l’école jusqu’au lieu de pratique sportive. La demande de subvention ne porte que sur l’organisation du déplacement des enfants pour se rendre à l’activité.

2.2 - Par la Communauté d’Agglomération du Niortais

Cette action s’inscrit dans le cadre de la thématique « Santé et bien-être dans les quartiers » du Contrat de Ville « Engagements Quartiers 2030 ». Après avis du Comité technique, la CAN apporte son soutien à l’association, à hauteur de quatre mille euros (4 000 €).

ARTICLE 3 : MODALITES DE DEROULEMENT DE L’ACTION

Afin de renforcer la participation des enfants des quartiers prioritaires, l'association rencontre les différents partenaires et acteurs du quartier (directeurs-trices des écoles, CSC, …), informe les familles de l'existence de l'action (réunions d'informations) et propose d'assurer l'accompagnement physique des enfants de l'école vers le lieu de pratique sportive.

 Public(s) cible(s) : Les enfants des quartiers prioritaires

 Nombre total d’enfants bénéficiaires issus des QPV estimé : 70

 Date de début de mise en œuvre : de septembre 2024 à juin 2025

 Durée de l’action : 12 mois

 Méthode d’évaluation prévue pour l’action :

L’association propose de recueillir les indicateurs suivant :

- Nombre et proportion d’enfants issus des quartiers inscrits à l’école multisports, avant puis à l’issue de l’action ;

- Nombre de partenaires effectivement rencontrés ;

- Nombre de familles sensibilisées et accompagnées.

Elle s’engage également à compléter la fiche évaluation fournie par la Direction Cohésion Sociale et Insertion.

ARTICLE 4 : MODALITÉS DE VERSEMENT

Le versement de la subvention sera effectué par virement administratif sur un compte ouvert au nom de l’association. En cas de réalisation partielle de l’action, le montant du soutien sera revu proportionnellement.

ARTICLE 5 : MISE EN ŒUVRE DU PARTENARIAT

5.1 - Utilisation de l’aide

L’association s’engage à utiliser la subvention de la CAN exclusivement pour l’action « Accès aux écoles multisports pour les enfants des quartiers politique de la ville de Niort ».- 3 -

5.2 - Valorisation

L’association s’engage à préciser le soutien de la CAN lors de toute démarche de communication verbale, écrite et audiovisuelle qu’elle aura initiée ou pour laquelle elle aura été sollicitée. Par ailleurs, un représentant de la CAN sera invité aux points presse que pourrait décider l’association. La signature graphique du Contrat de Ville en vigueur devra être utilisée sur les supports écrits.

ARTICLE 6 : CONTROLE DE L’UTILISATION DE L’AIDE

L’association produira à la CAN les documents suivants :

• Les documents comptables établis conformément au plan comptable officiel : compte de résultat,

bilan, budget prévisionnel. Sur ces documents figureront toutes les aides directes ou indirectes de la CAN. L’association produira le rapport général sur les comptes annuels qui devront être certifiés par le Président, le Trésorier et deux administrateurs ;

• Un bilan quantitatif, qualitatif et financier des activités réalisées sur les supports de documents

remis par le service Cohésion Sociale et Insertion ;

• Un descriptif des objectifs pour la ou les années à venir ;

• Un exemplaire des supports de communication.

L’association s’engage à fournir au Président de la CAN un bilan financier ainsi qu’un compte-rendu d’exécution finale au terme de l’opération.

ARTICLE 7 : DATE D’EFFET

La présente convention prend effet dès sa notification par la CAN à l’association, faisant mention de la date de transmission au représentant de l’État dans le département.

ARTICLE 8 : RÉSILIATION DE LA CONVENTION

Le non-respect de l'une ou l'autre disposition de la présente convention par l’association entraînera sa résiliation pure et simple après une mise en demeure par lettre recommandée non suivie d'effet sous un délai de 15 jours.

ARTICLE 9 : RESPECT DES PRINCIPES DE LA REPUBLIQUE

En application de l’article 12 de la loi n°2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, l’association est tenue de :

- Respecter les principes de liberté, d’égalité, de fraternité et de dignité de la personne humaine ; - Respecter les symboles de la République française énumérés à l’article 2 de la Constitution du 4 octobre 1958 : la langue française, le drapeau tricolore et la Marseillaise ; - Ne pas remettre en cause le caractère laïque de la République ;

- S’abstenir de toute action portant atteinte à l’ordre public.

A défaut, l’association sera tenue de restituer, dans un délai ne pouvant excéder 6 mois à compter de la décision de retrait de la subvention, les sommes qu’elle a perçues postérieurement au manquement constaté.- 4 -

ARTICLE 10 : OPEN DATA

La CAN s’est engagée dans une politique pour l’innovation et le développement numérique faisant une place prioritaire au logiciel libre et à la réutilisation des données publiques conformément à la loi pour une République numérique, n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 et au Livre III du Code des relations entre le public et l'administration, en vigueur au 9 octobre 2016.

Pour cela, elle permettra à des tiers de réutiliser librement les données publiques diffusées sur sa plateforme qui sera accessible sur le NET. Sont expressément exclues de cette démarche les données à caractère personnel ainsi que celles sur lesquelles des tiers détiendraient des droits de propriété intellectuelle.

La collectivité se réserve la possibilité de publier sous une licence de réutilisation publique, qui précise les droits et les obligations rattachés aux données, les données issues de la convention. Lorsque les données produites dans le cadre de la convention font partie des données mentionnées dans le référentiel national Socle Commun des Données Locales, le titulaire des données sera tenu de les transmettre à la collectivité dans les formats décrits dans le référentiel disponible : https://scdl.opendatafrance.net/docs/.

Les formats de transmission des données autres que celles mentionnées dans le référentiel national Socle Commun des Données Locales seront proposés à la validation de la collectivité. La collectivité se réserve le droit de faire modifier ce format si celui-ci ne lui convient pas.

Les données autres que celles mentionnées dans le référentiel national Socle Commun des Données Locales seront transmises à la collectivité sous un format ouvert défini en accord avec la collectivité.

Fait à Niort, le

Le Président de l’Association Multisports de

l’Agglomération du Niortais

Antoine PASSERON

Le Vice-Président Délégué de la Communauté

d’Agglomération du Niortais

Romain DUPEYROU- 1 -

CONVENTION ENTRE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU NIORTAIS ET LA COMPAGNIE EGO

Objet : Soutien financier dans le cadre

du Contrat de Ville - année 2024

ENTRE les soussignés :

La Communauté d’Agglomération du Niortais, ci-après dénommée la CAN, représentée par Romain DUPEYROU, Vice-Président Délégué, agissant en cette qualité en vertu d’une délibération du Conseil d’Agglomération du 24 juin 2024,

d'une part,

Et La Compagnie EGO, Maison des Associations, 12 rue Joseph Cugnot, 79000 NIORT, ci-après dénommée l’association, représentée par Pascale LAURENT, Présidente, directement habilitée à cet égard par délibération du Conseil d’Administration,

d'autre part.

VU le Contrat de Ville « Engagements Quartiers 2030 » signé le 9 avril 2024

VU l’avis du Comité Technique du 17 mai 2024

IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT :

ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION

Dans le cadre du Contrat de Ville « Engagements Quartiers 2030 », au sein de la thématique « Santé et bien-être dans les quartiers », la CAN apporte un soutien financier au projet « Dispositif d’Accompagnement de Projets Artistiques #2 » porté par l’association.

ARTICLE 2 : MOYENS MIS EN ŒUVRE PAR LE PARTENARIAT

Cette action consiste à proposer des cours gratuits de Hip Hop, sous forme de stages organisés 1 week- end par mois et pendant les périodes scolaires. Ces stages mettent les jeunes en relation avec des artistes chorégraphes qui transmettent les techniques.

2.1 - Par l’association

La Compagnie EGO, par cette action, vise sur le plan individuel à :

- Apporter de nouvelles compétences techniques en danse ;- 2 -

- Découvrir de nouvelles formes artistiques ;

- Développer la singularité du danseur ;

- Mettre en place un parcours artistique complet ;

- Rencontrer des artistes et des compagnies professionnelles ;

- Valoriser la démarche par des représentations chorégraphiques.

Et vise sur le plan Collectif au sein du groupe de jeunes à :

- Créer une dynamique de travail ;

- Ancrer la notion d’engagement dans son parcours individuel au sein d’un projet commun ;

- Favoriser la créativité au sein du groupe pour produire des objets chorégraphiques individuels et collectifs.

2.2 - Par la Communauté d’Agglomération du Niortais

Cette action s’inscrit dans le cadre de la thématique « Santé et bien-être dans les quartiers » du Contrat de Ville Engagements Quartiers 2030. Après avis du Comité Technique, la CAN apporte son soutien à l’association, à hauteur de quatre mille euros (4 000 €).

ARTICLE 3 : MODALITES DE DEROULEMENT DE L’ACTION

L'association propose des cours de Hip Hop sous forme de stages :

 Public(s) cible(s) : Jeunes des quartiers Clou Bouchet et Tour Chabot-Gavacherie

 Lieu(x) de réalisation : Quartiers Clou Bouchet et Tour Chabot-Gavacherie

 Date de mise en œuvre prévue : du 1er septembre 2024 au 30 juin 2025

 Durée de l’action : 10 mois

 Méthode d’évaluation prévue pour l’action :

L’association propose de recueillir les indicateurs suivants :

- Nombre de participants ;

- Représentativité des jeunes résidant un QPV dans le collectif ;

- Valorisation du travail effectué par des représentations publiques ;

- Réinvestissement de la formation suivie au sein du DAPA dans un projet externe pour chacun des jeunes.

Elle s’engage également à fournir les éléments décrits à l’article 6 de la présente convention.

ARTICLE 4 : MODALITÉS DE VERSEMENT

Le versement de la subvention sera effectué par virement administratif sur un compte ouvert au nom de l’association. En cas de réalisation partielle de l’action, le montant du soutien sera revu proportionnellement.- 3 -

ARTICLE 5 : MISE EN ŒUVRE DU PARTENARIAT

5.1 - Utilisation de l’aide

L’association s’engage à utiliser la subvention de la CAN exclusivement pour l’action « Dispositif d’Accompagnement de Projets Artistiques #2 ».

5.2 - Valorisation

L’association s’engage à préciser le soutien de la CAN lors de toute démarche de communication verbale, écrite et audiovisuelle qu’elle aura initiée ou pour laquelle elle aura été sollicitée. Par ailleurs, un représentant de la CAN sera invité aux points presse que pourrait décider l’association. La signature graphique du Contrat de Ville en vigueur devra être utilisée sur les supports écrits.

ARTICLE 6 : CONTROLE DE L’UTILISATION DE L’AIDE

L’association produira à la CAN les documents suivants :

• • Les documents comptables établis conformément au plan comptable officiel : compte de résultat,

bilan, budget prévisionnel. Sur ces documents figureront toutes les aides directes ou indirectes de la CAN. L’association produira le rapport général sur les comptes annuels qui devront être certifiés par le Président, le Trésorier et deux administrateurs ;

• • Un bilan quantitatif, qualitatif et financier (cf. article 4) des activités réalisées sur les supports de

documents remis par le service Cohésion Sociale et Insertion ;

• • Un descriptif des objectifs pour la ou les années à venir ;

• • Un exemplaire des supports de communication.

L’association s’engage à fournir au Président de la CAN un bilan financier ainsi qu’un compte-rendu d’exécution finale au terme de l’opération.

ARTICLE 7 : DATE D’EFFET

La présente convention prend effet dès sa notification par la CAN à l’association, faisant mention de la date de transmission au représentant de l’État dans le département.

ARTICLE 8 : RÉSILIATION DE LA CONVENTION

Le non-respect de l'une ou l'autre disposition de la présente convention par l’association entraînera sa résiliation pure et simple après une mise en demeure par lettre recommandée non suivie d'effet sous un délai de 15 jours.

ARTICLE 9 : RESPECT DES PRINCIPES DE LA REPUBLIQUE

En application de l’article 12 de la loi n°2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, l’association est tenue de :

- Respecter les principes de liberté, d’égalité, de fraternité et de dignité de la personne humaine ; - Respecter les symboles de la République française énumérés à l’article 2 de la Constitution du 4 octobre 1958 : la langue française, le drapeau tricolore et la Marseillaise ; - Ne pas remettre en cause le caractère laïque de la République ;

- S’abstenir de toute action portant atteinte à l’ordre public.- 4 -

A défaut, l’association sera tenue de restituer, dans un délai ne pouvant excéder 6 mois à compter de la décision de retrait de la subvention, les sommes qu’elle a perçues postérieurement au manquement constaté.

ARTICLE 10 : OPEN DATA

La CAN s’est engagée dans une politique pour l’innovation et le développement numérique faisant une place prioritaire au logiciel libre et à la réutilisation des données publiques conformément à la loi pour une République numérique, n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 et au Livre III du Code des relations entre le public et l'administration, en vigueur au 09 octobre 2016.

Pour cela, elle permettra à des tiers de réutiliser librement les données publiques diffusées sur sa plateforme qui sera accessible sur le NET. Sont expressément exclues de cette démarche les données à caractère personnel ainsi que celles sur lesquelles des tiers détiendraient des droits de propriété intellectuelle.

La collectivité se réserve la possibilité de publier sous une licence de réutilisation publique, qui précise les droits et les obligations rattachés aux données, les données issues de la convention. Lorsque les données produites dans le cadre de la convention font partie des données mentionnées dans le référentiel national Socle Commun des Données Locales, le titulaire des données sera tenu de les transmettre à la collectivité dans les formats décrits dans le référentiel disponible : https://scdl.opendatafrance.net/docs/.

Les formats de transmission des données autres que celles mentionnées dans le référentiel national Socle Commun des Données Locales seront proposés à la validation de la collectivité. La collectivité se réserve le droit de faire modifier ce format si celui-ci ne lui convient pas.

Les données autres que celles mentionnées dans le référentiel national Socle Commun des Données Locales seront transmises à la collectivité sous un format ouvert défini en accord avec la collectivité.

Fait à Niort, le

La Présidente

de La Compagnie EGO

Pascale LAURENT

Le Vice-Président Délégué de la Communauté

d’Agglomération du Niortais

Romain DUPEYROU- 1 -

CONVENTION ENTRE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU NIORTAIS ET LE CSC DE PART ET D’AUTRE

Objet : Soutien financier dans le cadre

du Contrat de Ville - Année 2024

ENTRE les soussignés :

La Communauté d’Agglomération du Niortais, ci-après dénommée la CAN, représentée par Romain DUPEYROU, Vice-Président Délégué, agissant en cette qualité en vertu d’une délibération du Conseil d’Agglomération du 24 juin 2024,

d'une part,

Et l’association Centre Socioculturel de Part et d’Autre, domiciliée Boulevard de l’Atlantique - BP3064, 79000 NIORT, ci-après dénommée l’association, représentée par Michel FRANCHETEAU, Président, directement habilité à cet égard par délibération du Conseil d’Administration,

d'autre part.

VU le Contrat de Ville « Engagements Quartiers 2030 » signé le 9 avril 2024

VU l’avis du comité technique du 17 mai 2024

IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT :

ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION

Dans le cadre du Contrat de Ville « Engagements Quartiers 2030 », au sein de la thématique « Citoyenneté en action : réinventer le vivre ensemble », la CAN apporte un soutien financier au projet « Chantier Jeunesse 2024 » porté par l’association.

ARTICLE 2 : MOYENS MIS EN ŒUVRE PAR LE PARTENARIAT

Le CSC de Part et d’Autre en lien avec la Mission de Prévention Spécialisée (ASEA 49) propose un chantier jeunesse durant 2 semaines du 8 au 19 juillet 2024. Une contrepartie financière, sous forme de crédits loisirs au CSC ou de chèques cadeaux multi-enseignes, est donnée à chaque jeune pour permettre de financer leurs loisirs (100€/jeune).

2.1 - Par l’association

L’association vise par cette action à :

- Offrir la possibilité aux jeunes de travailler sur un projet commun et créatif ; - Permettre aux jeunes de s’approprier le quartier à travers un projet d’embellissement urbain ; - Valoriser l’image des jeunes de quartier ;- 2 -

- Amener les jeunes à réaliser une action d’utilité sociale leur permettant de financer leurs loisirs ; - Apprendre à travailler en équipe et à finaliser un travail ;

- Permettre aux jeunes d’acquérir des savoir-faire.

2.2 - Par la Communauté d’Agglomération du Niortais

Cette action s’inscrit dans le cadre de la thématique « Citoyenneté en action : réinventer le vivre ensemble » du Contrat de Ville « Engagements Quartiers 2030 ». Après avis du comité technique, la CAN apporte son soutien à l’association, à hauteur de trois mille deux cent euros (3 200 €).

ARTICLE 3 : MODALITES DE DEROULEMENT DE L’ACTION

Chacune des 2 semaines, 12 jeunes âgés de 14 à 25 ans participeront au chantier. Ils s'engageront sur une semaine et les chantiers sont adaptés à cette durée pour qu'ils puissent les mener à terme. Les chantiers se dérouleront en matinée afin que les jeunes puissent participer à l'ALSH Jeunesse du CSC ou à différents projets proposés en après-midi. Le CSC et la Mission de Prévention Spécialisée veilleront à la dimension éducative de l'action (un animateur du CSC + un éducateur MPS). La dimension technique sera assurée par un technicien du bailleur social Deux-Sèvres Habitat et par un artiste "graffeur". Le chantier visera l’embellissement extérieur de la bibliothèque du quartier du Clou Bouchet.

Un temps convivial avec tous les jeunes et des encadrants sera organisé au terme des 2 semaines afin de faire le bilan des chantiers. Un temps d'inauguration en présence des partenaires, des familles et des jeunes sera également organisé afin de valoriser le projet.

 Public(s) cible(s) : les jeunes du quartier du Clou Bouchet (12 jeunes de 14 à 25 ans par chantiers)

 Lieu(x) de réalisation : Quartier du Clou Bouchet

 Date de mise en œuvre prévue : du lundi 8 au vendredi 19 juillet 2024

 Durée de l’action : 2 semaines

 Méthode d’évaluation prévue pour l’action :

L’association propose de recueillir les indicateurs suivants :

- Nombre de jeunes inscrits sur le projet ;

- Nombre de jeunes non adhérents au CSC ;

- Nombre de filles et de garçons ;

- Implication des jeunes sur le chantier (état de présence, ambiance…) ;

- Nombre de partenaires impliqués sur ce projet ;

- Nombre de parents touchés par le projet ;

- Comment l’aide aux loisirs a-t-elle été utilisée ?

L’association s’engage également à compléter la fiche évaluation fournie par la Direction Cohésion Sociale et Insertion.

ARTICLE 4 : MODALITÉS DE VERSEMENT

Le versement de la subvention sera effectué par virement administratif sur un compte ouvert au nom de l’association. En cas de réalisation partielle de l’action, le montant du soutien sera revu proportionnellement.- 3 -

ARTICLE 5 : MISE EN ŒUVRE DU PARTENARIAT

5.1 - Utilisation de l’aide

L’association s’engage à utiliser la subvention de la CAN exclusivement pour l’action « Chantier jeunesse 2024 ».

5.2 - Valorisation

L’association s’engage à préciser le soutien de la CAN lors de toute démarche de communication verbale, écrite et audiovisuelle qu’elle aura initiée ou pour laquelle elle aura été sollicitée. Par ailleurs, un représentant de la CAN sera invité aux points presse que pourrait décider l’association. La signature graphique du Contrat de Ville en vigueur devra être utilisée sur les supports écrits.

ARTICLE 6 : CONTROLE DE L’UTILISATION DE L’AIDE

L’association produira à la CAN les documents suivants :

• • Les documents comptables établis conformément au plan comptable officiel : compte de résultat,

bilan, budget prévisionnel. Sur ces documents figureront toutes les aides directes ou indirectes de la CAN. L’association produira le rapport général sur les comptes annuels qui devront être certifiés par le Président, le Trésorier et deux administrateurs ;

• • Un bilan quantitatif, qualitatif et financier des activités réalisées sur les supports de documents

remis par le service Cohésion Sociale et Insertion ;

• • Un descriptif des objectifs pour la ou les années à venir ;

• • Un exemplaire des supports de communication.

L’association s’engage à fournir au Président de la CAN un bilan financier ainsi qu’un compte-rendu d’exécution finale au terme de l’opération.

ARTICLE 7 : DATE D’EFFET

La présente convention prend effet dès sa notification par la CAN à l’association, faisant mention de la date de transmission au représentant de l’État dans le département.

ARTICLE 8 : RÉSILIATION DE LA CONVENTION

Le non-respect de l'une ou l'autre disposition de la présente convention par l’association entraînera sa résiliation pure et simple après une mise en demeure par lettre recommandée non suivie d'effet sous un délai de 15 jours.

ARTICLE 9 : RESPECT DES PRINCIPES DE LA REPUBLIQUE

En application de l’article 12 de la loi n°2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, l’association est tenue de :

- Respecter les principes de liberté, d’égalité, de fraternité et de dignité de la personne humaine ; - Respecter les symboles de la République française énumérés à l’article 2 de la Constitution du 4 octobre 1958 : la langue française, le drapeau tricolore et la Marseillaise ;- 4 -

- Ne pas remettre en cause le caractère laïque de la République ;

- S’abstenir de toute action portant atteinte à l’ordre public.

A défaut, l’association sera tenue de restituer, dans un délai ne pouvant excéder 6 mois à compter de la décision de retrait de la subvention, les sommes qu’elle a perçues postérieurement au manquement constaté.

ARTICLE 10 : OPEN DATA

La CAN s’est engagée dans une politique pour l’innovation et le développement numérique faisant une place prioritaire au logiciel libre et à la réutilisation des données publiques conformément à la loi pour une République numérique, n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 et au Livre III du Code des relations entre le public et l'administration, en vigueur au 9 octobre 2016.

Pour cela, elle permettra à des tiers de réutiliser librement les données publiques diffusées sur sa plateforme qui sera accessible sur le NET. Sont expressément exclues de cette démarche les données à caractère personnel ainsi que celles sur lesquelles des tiers détiendraient des droits de propriété intellectuelle.

La collectivité se réserve la possibilité de publier sous une licence de réutilisation publique, qui précise les droits et les obligations rattachés aux données, les données issues de la convention. Lorsque les données produites dans le cadre de la convention font partie des données mentionnées dans le référentiel national Socle Commun des Données Locales, le titulaire des données sera tenu de les transmettre à la collectivité dans les formats décrits dans le référentiel disponible : https://scdl.opendatafrance.net/docs/.

Les formats de transmission des données autres que celles mentionnées dans le référentiel national Socle Commun des Données Locales seront proposés à la validation de la collectivité. La collectivité se réserve le droit de faire modifier ce format si celui-ci ne lui convient pas.

Les données autres que celles mentionnées dans le référentiel national Socle Commun des Données Locales seront transmises à la collectivité sous un format ouvert défini en accord avec la collectivité.

Fait à Niort, le

Le Président

du CSC de Part et d’Autre

Michel FRANCHETEAU

Le Vice-Président Délégué de la Communauté

d’Agglomération du Niortais

Romain DUPEYROU- 1 -

CONVENTION ENTRE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU NIORTAIS ET LES MATAPESTE

Objet : Soutien financier dans le cadre

du Contrat de Ville - Année 2024

ENTRE les soussignés :

La Communauté d’Agglomération du Niortais, ci-après dénommée la CAN, représentée par Romain DUPEYROU, Vice-Président Délégué, agissant en cette qualité en vertu d’une délibération du Conseil d’Agglomération du 24 juin 2024,

d'une part,

Et la Société Coopérative de Production (SCOP) les Matapeste, 12 rue Joseph Cugnot, 79000 NIORT, représentée par Hugues ROCHE, Gérant, directement habilité à cet égard par délibération du Conseil d’Administration,

d'autre part

VU le Contrat de Ville « Engagements Quartiers 2030 » signé le 9 avril 2024

VU l’avis du comité technique du 17 mai 2024

IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT :

ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION

Dans le cadre du Contrat de Ville « Engagements Quartiers 2030 », au sein de la thématique « Des quartiers attractifs et bien insérés dans le territoire », la CAN apporte un soutien financier au projet « Actions culturelles sur les trois quartiers autour du Très Grand Conseil Mondial des Clowns 2025 » porté par les Matapeste.

ARTICLE 2 : MOYENS MIS EN ŒUVRE PAR LE PARTENARIAT

L'objectif de l'action est de mener des actions culturelles avec les habitants des 3 quartiers autour de la 12ème édition du Très Grand Conseil Mondial des Clowns qui se déroulera en 2025 à Niort, le festival ayant lieu tous les 2 ans.

2.1 – Par l’opérateur

Les Matapeste, par cette action, visent à :

- Mettre en place des activités culturelles et des spectacles sur les quartiers prioritaires ; - Proposer des animations de proximité ;

- Prolonger la relation en invitant les familles au festival ;- 2 -

- Rassembler tous les publics et toutes les générations autour du personnage du clown.

2.2 - Par la Communauté d’Agglomération du Niortais

Cette action s’inscrit dans le cadre de la thématique « Quartiers attractifs » du Contrat de Ville « Engagements Quartiers 2030 ». Après avis du comité technique, la CAN apporte son soutien aux Matapeste, à hauteur de six mille six cent cinquante euros (6 650 €).

ARTICLE 3 : MODALITES DE DEROULEMENT DE L’ACTION

La SCOP souhaite mener des actions sur les quartiers prioritaires, en amont du Festival Très Grand Conseil Mondial des Clowns de 2025.

Plus précisément, il est proposé de renouveler certaines actions :

- 5 à 15 ateliers d'expression et de création plastique : avec les ados et adultes du CSC Grand Nord, les écoles Ferry et Coubertin et les résidences habitat jeunes (créneau de 2H) ; - une « conférence amusante » sur le personnage du clown ;

- un spectacle de 30 minutes de « La Caravane Internationale des Clowns », précédé d’une parade annonciatrice, au cœur des quartiers prioritaires.

De renouveler certaines actions en faisant évoluer leur contenu :

- Doublement des spectacles proposés dans les écoles ;

- De nouveaux ateliers d'expression théâtrale ou d'arts plastiques à la demande des partenaires, avec des projets nouveaux comme la réalisation avec des jeunes de reportages sur les clowns ; - Accompagnement du dispositif de navette pour faciliter le déplacement des habitants vers le lieu du Festival (diffusion de l’information et présence de clowns dans les bus en amont pour informer le public) ;

- Mise à disposition d'un PASS gratuit pour la participation à destination des familles ; - Accompagnement des personnes en amont des temps "pour mieux se connaître" et démystifier : un référent, appelé agent "VIP" accueille les personnes, présente le fonctionnement du festival et oriente vers les spectacles.

Les actions de médiation culturelle en amont du festival sont définies avec chaque partenaire, en fonction des besoins repérés, et pour chacun des 3 quartiers prioritaires.

 Public(s) cible(s) : tout public, dont un travail important avec les enfants et les jeunes

 Nombre de bénéficiaires envisagés : 2 600 spectateurs

 Date de début de mise en œuvre : De janvier 2024 à décembre 2025

 Durée de l’action : 24 mois

 Méthode de suivi et d’évaluation prévue pour l’action :

La SCOP s’engage également à compléter la fiche évaluation fournie par la Direction Cohésion Sociale et Insertion.

ARTICLE 4 : MODALITÉS DE VERSEMENT

Le versement de la subvention sera effectué par virement administratif sur un compte ouvert au nom de la SCOP. En cas de réalisation partielle de l’action, le montant du soutien sera revu proportionnellement.- 3 -

ARTICLE 5 : MISE EN ŒUVRE DU PARTENARIAT

5.1 - Utilisation de l’aide

La SCOP s’engage à utiliser la subvention de la CAN exclusivement pour « Actions culturelles sur les trois quartiers autour du Très Grand Conseil Mondial des Clowns 2025 ».

5.2 - Valorisation

La SCOP s’engage à préciser le soutien de la CAN lors de toute démarche de communication verbale, écrite et audiovisuelle qu’elle aura initiée ou pour laquelle elle aura été sollicitée. Par ailleurs, un représentant de la CAN sera invité aux points presse que pourraient décider la SCOP. La signature graphique du Contrat de Ville en vigueur devra être utilisée sur les supports écrits.

ARTICLE 6 : CONTROLE DE L’UTILISATION DE L’AIDE

La SCOP produira à la CAN les documents suivants :

• Les documents comptables établis conformément au plan comptable officiel : compte de résultat,

bilan, budget prévisionnel. Sur ces documents figureront toutes les aides directes ou indirectes de la CAN. L’opérateur produira le rapport général sur les comptes annuels qui devront être certifiés par le Président, le Trésorier et deux administrateurs,

• Un bilan quantitatif et qualitatif des activités réalisées sur les supports de documents remis par le

service Cohésion Sociale, Insertion,

• Un exemplaire des supports de communication.

La SCOP s’engage à fournir au Président de la CAN un bilan financier ainsi qu’un compte-rendu d’exécution finale au terme de l’opération.

ARTICLE 7 : DATE D’EFFET

La présente convention prend effet dès sa notification par la CAN à l’opérateur, faisant mention de la date de transmission au représentant de l’État dans le département.

ARTICLE 8 : RÉSILIATION DE LA CONVENTION

Le non-respect de l'une ou l'autre disposition de la présente convention par l’opérateur entraînera sa résiliation pure et simple après une mise en demeure par lettre recommandée non suivie d'effet sous un délai de 15 jours.

ARTICLE 9 : RESPECT DES PRINCIPES DE LA REPUBLIQUE

En application de l’article 12 de la loi n°2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, l’opérateur est tenu de :

- Respecter les principes de liberté, d’égalité, de fraternité et de dignité de la personne humaine ; - Respecter les symboles de la République française énumérés à l’article 2 de la Constitution du 4 octobre 1958 : la langue française, le drapeau tricolore et la Marseillaise ; - Ne pas remettre en cause le caractère laïque de la République ;- 4 -

- S’abstenir de toute action portant atteinte à l’ordre public.

A défaut, l’opérateur sera tenu de restituer, dans un délai ne pouvant excéder 6 mois à compter de la décision de retrait de la subvention, les sommes qu’il a perçues postérieurement au manquement constaté.

ARTICLE 10 : OPEN DATA

La CAN s’est engagée dans une politique pour l’innovation et le développement numérique faisant une place prioritaire au logiciel libre et à la réutilisation des données publiques conformément à la loi pour une République numérique, n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 et au Livre III du Code des relations entre le public et l'administration, en vigueur au 9 octobre 2016.

Pour cela, elle permettra à des tiers de réutiliser librement les données publiques diffusées sur sa plateforme qui sera accessible sur le NET. Sont expressément exclues de cette démarche les données à caractère personnel ainsi que celles sur lesquelles des tiers détiendraient des droits de propriété intellectuelle.

La collectivité se réserve la possibilité de publier sous une licence de réutilisation publique, qui précise les droits et les obligations rattachés aux données, les données issues de la convention. Lorsque les données produites dans le cadre de la convention font partie des données mentionnées dans le référentiel national Socle Commun des Données Locales, le titulaire des données sera tenu de les transmettre à la collectivité dans les formats décrits dans le référentiel disponible : https://scdl.opendatafrance.net/docs/.

Les formats de transmission des données autres que celles mentionnées dans le référentiel national Socle Commun des Données Locales seront proposés à la validation de la collectivité. La collectivité se réserve le droit de faire modifier ce format si celui-ci ne lui convient pas.

Les données autres que celles mentionnées dans le référentiel national Socle Commun des Données Locales seront transmises à la collectivité sous un format ouvert défini en accord avec la collectivité.

Fait à Niort, le

Le Gérant de la SCOP

Les Matapeste

Hugues ROCHE

Le Vice-Président Délégué de la Communauté

d’Agglomération du Niortais

Romain DUPEYROU