Procès Verbal - PV Conseil Municipal 16 12 2024

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Procès Verbal - PV Conseil Municipal 16 12 2024 Document publié le Lundi 16 décembre 2024 par la commune de Cabariot. Lien du pdf (Procès Verbal - PV Conseil Municipal 16 12 2024)Thèmes du document : Assurance, Justice et droit, Institutions publiques, Fe

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CABARIOT

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PROCES-VERBAL du Conseil Municipal du 16 DÉCEMBRE 2024

Le seize décembre deux mille vingt-quatre à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de Cabariot, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de M. BRANGER Christian, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 10/12/2024

Présents : M. BRANGER Christian, M. NADEAU Jean-Pierre, Mme DESSENDIER Claudine, M. BOISSON Ulrich, Mme GUEDEAU Michèle, M. CHARPENTIER Gaël, Mme BOISSON Josette, M. PARIOLLEAU Jean-Claude, Mme ROBIN Patricia, M. VALLEE Gilles, Mme FOVIAUX Laëtitia, Mme DUMAS Céline, M. DEBIAIS Jean-Baptiste.

Absents avec pouvoir : -

Absents excusés : Mme POMMIER Marie-France, Mme BOURGET Estelle.

M. VALLÉE Gilles a été élu secrétaire de séance.

En exercice : 15 ; Présents : 13 ; Votants : 13

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Ordre du jour :

Adoption du Procès-Verbal du Conseil Municipal du 25 NOVEMBRE 2024

FINANCES :

1. Vote des tarifs municipaux.

RESSOURCES HUMAINES :

2. Mise en place de l’Indemnité Spéciale de Fonction et d’Engagement (ISFE) — Filière Police Municipal.

QUESTIONS DIVERSES ET INFORMATIONS

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En préambule de la séance, présentation d’une demande de subvention par le Pôle Ados (Centre de Loisirs « Les P’tites Canailles ») pour l’organisation d’un séjour ski dans les Hautes Pyrénées.

Monsieur le Maire propose d’ajouter à l’ordre du jour de la séance le point suivant :

e Demande de subvention — Pôle Ados (Centre de Loisirs les P’tites Canailles) pour un

séjour ski.

Demande approuvée par le Conseil Municipal à l’'Unanimité

0000 0000 00 00 00 00 00 00 00 00 00 00000000 00 00 90COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES

EN VERTU DES DELEGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

AU MAIRE

(Dans le cadre de l’article L.2122-22 du C.G.C.T)

Réf. : Délibération n° 01-06-2020 en date du 3 Juin 2020

Délibération n°01-02-24 du 25 Mars 2024

N° Objet Co-co ntractant/ Montant TTC | Périodicité L : Durée bénéficiaire d'effet

Contrat de prestation de ARTGRAFIK Reconduction

24-39 |service — Maintenance site DIGITAL 390.00 € HT| ANNUELLE | 22/11/2024 tacite

internet communal annuellement

Aucune observation n’est faite sur les décisions prises.

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Monsieur le Maire demande si le dernier procès-verbal en date du 25 Novembre 2024 appelle des observations.

Celui-ci est approuvé à l’Unanimité

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N° 01-07-24 : Vote des tarifs municipaux.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir fixer les tarifs de location des salles municipales ainsi que les tarifs liés au Cimetière à compter du 1er janvier 2025.

Il vous est proposé de ne pas augmenter les tarifs fixés par délibération n° 10-08-23 du 18 Décembre 2023.

Pour rappel, les tarifs sont les suivants :

Salles municipales :

Salle des Fêtes

1 Journée 150.00 €

1 Journée + 1 Nuit 250.00 €

Particuliers* Forfait week-end

(du vendredi 18h00 au dimanche 400.00 €

18h00)

Associations hors commune 2 Journée 150.00 €

Entreprises 1 Journée 250.00 € (utilisation non commerciale) 1 Journée + 1 Nuit 280.00 €* Une caution de 100.00 € sera demandée à la réservation et encaissée si désistement dans les 15 jours avant la date d’utilisation (sauf motifs impérieux : décès...)

Une caution de 1000 € sera demandée pour chaque utilisation (particuliers, associations ou entreprises).

Salle le Refuge — Halte randonneurs

Randonneurs Par utilisation Gratuit

Autres utilisateurs Par utilisation 25.00 €

Salle Candé

Associations hors commune Par utilisation (réunion uniquement) | 60.00 € Autres utilisateurs Par utilisation (réunion uniquement) 60.00 €

Concessions cimetière :

Concessions | . (Saint Clément et Candé) Cinquantenaire 150.00 €

Caveaux - 1700.00 € Cavurnes 15 ans 400.00 €

5 Ans 130.00 €

15 ans dE _ 400.00 €

| 30 ans 800.00 €

Columbarium Ouverture et fermeture des cases | 50.00 €

Dispersion des cendres au Jardin du Souvenir 50.00 €

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal :

DÉCIDE de ne pas augmenter les tarifs municipaux pour 2025 ;

APPROUVE les tarifs ci-dessus applicable à compter du 1° janvier 2025 ; DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour réaliser toutes démarches et signer toutes pièces destinées à la mise en œuvre de la présente délibération.

N° 02-07-24: Mise en place de l’Indemnité Spéciale de Fonction et d’Engagement (ISFE) — Filière Police Municipal.

Monsieur le Maire expose :

Vu le Code Général de la Fonction Publique et notamment ses articles L. 714-13 et suivants, Vu le décret n°94-731 du 24 août 1994 portant statut particulier du cadre d'emplois des gardes champêtres,

Vu le décret n° 2024-614 du 26 juin 2024 relatif au régime indemnitaire des fonctionnaires relevant des cadres d'emplois de la police municipale et des fonctionnaires relevant du cadre d'emplois des gardes champêtres,

Vu l'avis du Comité Social Territorial émis dans sa séance du 26/11/2024, Considérant la délibération en date du 18 Décembre 2023 relative au régime indemnitaire applicable au personnel relevant des cadres d’emplois de la police municipale et du cadre d’emplois des gardes champêtres,

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’en application de l’article L.714-13 du Code Général de la Fonction Publique, les fonctionnaires relevant des cadres d’emplois de la police

3municipale et du cadre d’emplois des gardes champêtres peuvent bénéficier d’un régime indemnitaire propre dont les modalités et les taux sont fixés par décret.

Les agents relevant de ces cadres d’emplois ne sont pas éligibles au régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP).

Jusqu’à présent, ils étaient susceptibles de bénéficier d’une indemnité spéciale mensuelle de fonction (ISMF) et d’une indemnité d'administration et de technicité (IAT) en application de plusieurs textes réglementaires (décrets n°97-702 du 31 mai 1997, n°2000-45 du 20 janvier 2000, n°2006-1397 du 17 novembre 2006).

Le décret n°2024-614 du 26 juin 2024 acte la réforme du régime indemnitaire des fonctionnaires relevant des cadres d'emplois suivants :

- Directeurs de police municipale (catégorie A),

- Chefs de service de police municipale (catégorie B),

- Agents de police municipale (catégorie C),

- Gardes-champèêtres (catégorie C).

Depuis le 29 juin 2024, les fonctionnaires appartenant aux cadres d’emplois précités sont susceptibles de percevoir une Indemnité Spéciale de Fonction et d'Engagement (ISFE) qui est composée obligatoirement d'une part fixe et d'une part variable.

S'agissant d'un avantage facultatif, le Code Général de la Fonction Publique donne compétence aux organes délibérants pour instituer le régime indemnitaire et en fixer les conditions d'application.

1. BÉNÉFICIAIRES DE L’ISFE

Peuvent bénéficier de cette prime :

° Les fonctionnaires relevant du cadre d'emplois des gardes champêtres régi par le décret n° 94-731 du 24 août 1994.

2. LA PART FIXE DE L’ISFE

La part fixe de l'Indemnité Spéciale de Fonction et d'Engagement est déterminée en appliquant au montant du traitement soumis à retenue pour pension un taux individuel fixé à :

e 9.10 % pour le cadre d'emplois des gardes champêtres.

La part fixe de l'Indemnité Spéciale de Fonction et d'engagement est versée mensuellement.

3. LA PART VARIABLE DE L’ISFE

La part variable de l'indemnité Spéciale de Fonction et d'Engagement sera versée aux agents en fonction de l’engagement professionnel et de la manière de servir appréciés dans les conditions de l’entretien professionnel.

Seront appréciés :

L'implication au sein de la collectivité

Les aptitudes relationnelles

Le sens du service public

La réserve, la discrétion et le secret professionnel

La capacité à travailler en équipe et en transversalité

L’adaptabilité et l’ouverture au changement

La ponctualité et l'assiduité

Le respect des moyens matérielsLe travail en autonomie

La rigueur et la fiabilité du travail effectué

La réactivité face à une situation d’urgence

La capacité à s’adapter aux exigences du poste, à coopérer avec des partenaires internes ou externes

L’implication dans les projets de la collectivité

La disponibilité

e L’esprit d'innovation et de créativité

Le plafond de la part variable de l'Indemnité Spéciale de Fonction et d'Engagement est fixé à :

e 300 € brut par an pour le cadre d'emplois des gardes champêtres

Les montants précités correspondent au montant pour un agent à temps complet.

Ces montants seront revalorisés en fonction de l’évolution de la réglementation afférente aux indemnités concernées.

La part variable de l'Indemnité Spéciale de Fonction et d'Engagement sera versée annuellement.

4. ATTRIBUTION INDIVIDUELLE

L’attribution individuelle de l’Indemnité Spéciale de Fonction et d’Engagement fera l’objet de deux arrêtés individuels du Maire.

Le Maire déterminera :

e les bénéficiaires au regard des modalités d’attribution définies par l’organe délibérant ;

e le montant alloué à chacun. Ce montant est individualisé et proratisé dans les mêmes proportions que le traitement pour les agents à temps non complet et à temps partiel.

L'arrêté portant attribution de la part fixe de l’Indemnité Spéciale de Fonction et d'Engagement a une validité permanente.

L'arrêté portant attribution de la part variable de l’Indemnité Spéciale de Fonction et d'Engagement a une validité limitée à l'année.

5. MODALITÉS DE MAINTIEN OU DE SUPPRESSION EN CAS D’ABSENCES

En ce qui concerne le cas des agents momentanément indisponibles, il sera fait application des dispositions suivantes :

e En cas de congés pour CITIS (accident de service, maladie professionnelle...), temps partiel thérapeutique : l’ISFE suivra le sort du traitement ;

e En cas de congés de maladie ordinaire (CMO), l’ISFE est maintenu puis diminué de 1/30" par jour d’absence à partir du 11°" jour d’absence ;

e En cas de congé de longue maladie, longue durée et grave maladie : le versement de l’ISFE est suspendu.

Lorsque l’agent est placé en congé de longue maladie, de longue durée ou de grave maladie à la suite d'une demande présentée au cours d'un congé antérieurement accordé au titre de la maladie ordinaire ou d’un congé pour accident du travail ou maladie professionnelle, les primes et indemnités qui lui ont été versées durant ce premier congé de maladie lui demeurent acquises ; aucun remboursement ne sera demandé.

L’agent ne peut pas cumuler les indemnités acquises et maintenues pendant le premier congé de maladie avec celles dues au titre du congé de longue maladie ou de grave maladie.Lorsque, le fonctionnaire est placé en congé de longue durée à la suite d'une période de congé de longue maladie rémunérée à plein traitement, les primes et indemnités qui lui ont été versées durant son congé de longue maladie lui demeurent acquises.

Le versement de l’indemnité sera maintenu dans les mêmes proportions que le traitement pendant les périodes :

“ d’autorisations spéciales d’absence,

“de départ en formation (sauf congé de formation professionnelle)

“* Pendant les congés annuels,

“ les congés de maternité (y compris congés pathologiques), de paternité et d’accueil de l’enfant ou pour adoption.

Le versement de l’indemnité sera suspendu pendant les périodes :

"de congé de formation professionnelle,

“de suspension dans le cadre d'une procédure disciplinaire.

6. CUMULS

L'indemnité spéciale de fonction et d'engagement est exclusive de toutes autres primes et indemnités liées aux fonctions et à la manière de servir à l'exception :

e Des indemnités horaires pour travaux supplémentaires attribuées dans les conditions fixées par le décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 ;

e Des primes et indemnités compensant le travail de nuit, le dimanche ou les jours fériés ainsi que les astreintes et le dépassement régulier du cycle de travail tel que défini par

le décret n°2001-623 du 12 juillet 2001.

7. MAINTIEN DES MONTANTS DU RÉGIME INDEMNITAIRE ANTÉRIEUR

Lors de la première application du décret n°2024-614 du 26 juin 2024 et si le montant indemnitaire mensuel de la part variable de l’ISFE est inférieur à celui perçu au titre du régime indemnitaire antérieur, à l'exclusion de tout versement à caractère exceptionnel, par le fonctionnaire, le montant précédemment perçu peut être conservé, à titre individuel et au titre de la part variable, au-delà de la limite de 50 % du plafond et dans la limite du montant plafond défini par la présente délibération.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal :

e ADOPTE les modalités d’attribution et les montants de l’Indemnité Spéciale de Fonctions et d’Engagement dans les conditions indiquées ci-dessus

e ABROGE Partiellement la délibération en date du 18 Décembre 2023 relative au régime indemnitaire applicable au personnel à savoir « l’article 7 : Filière Police Municipale ».

e DIT que cette délibération intègre la délibération du 18 Décembre 2023 en lieu et place de l’article 7 de cette dernière ;

e PRÉCISE que les dispositions de la présente délibération prendront effet au 1° Janvier 2025 et que les crédits suffisants sont prévus au budget de l’exercice.

e DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour réaliser toutes démarches et signer toutes pièces destinées à la mise en œuvre de la présente délibération.

Arrivée de Madame BOURGET Estelle à 20H35

En exercice : 15 ; Présents : 14 ; Votants : 14N° 03-07-24 : Centre de Loisirs - Demande de subvention pour un séjour ski.

Monsieur le Maire présente la demande de subvention du Pôle Ados — Centre de Loisirs les P’tites Canailles pour un séjour ski dans les Hautes Pyrénées du 2 au 8 mars 2025. Le coût prévisionnel des dépenses s’élève à 13 666 € dont 7 920 € à la charge des familles.

Seize jeunes seraient concernés par ce voyage dont douze résidant sur Cabariot.

Afin de soutenir ce projet, Monsieur le Maire propose d’allouer à la structure la somme forfaitaire de 800 €, à débattre.

Monsieur le Maire propose la somme de 50 €/enfant soit 800 € au total. Madame DUMAS Céline précise que l’association finance une partie du budget (fonds propre). La part financière pour les familles serait d'environ 500 € maximum, ce qui n’est pas négligeable. Des actions pour récolter des fonds supplémentaires sont envisagées après le séjour. Des actions comme l’emballage de cadeaux pour les fêtes de fin d’année au Super U notamment pourraient être faites mais les créneaux disponibles sont restreints.

Monsieur CHARPENTIER Gaël estime que c’est un projet fédérateur mais 1l s’interroge sur les réponses à donner si d’autres projets similaires étaient présentés à la collectivité. Monsieur VALLÉE Gilles propose la somme de 100 €/enfant.

Madame ROBIN Patricia propose 62 €/enfant soit 1 000 € au total.

Madame DUMAS Céline précise qu’il y a eu beaucoup d’inscriptions pour ce projet et que les places disponibles ont été réservées très rapidement.

Monsieur le Maire ajoute que c’est un beau projet qui nécessite une grosse organisation en amont avec de grandes responsabilités pour les accompagnateurs lors de ce séjour. Ce voyage procurera des souvenirs inoubliables pour les enfants. Il remercie M. PIDOUX Benoit, animateur au Centre de Loisirs, pour le montage de cette opération ainsi que l’équipe des P’tites Canailles.

Mmes DUMAS, FOVIAUX, et Mrs. PARIOLLEAU et BOISSON ne prennent pas part au vote.

Vu la demande du Pôle Ados - Centre de Loisirs « Les P’tites Canaïlles » sollicitant une participation financière pour un séjour ski dans les Hautes Pyrénées,

Considérant que 12 enfants domiciliée à CABARIOT participeront à ce voyage,

Après en avoir débattu et délibéré, à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal :

e DÉCIDE d'attribuer une subvention de 1000.00 € (Mille euros) à l’association Les P’tites Canailles (Pôle Ados) pour l’organisation d’un séjour ski dans les Hautes Pyrénées ;

DIT que la dépense sera imputée au compte 65748 :

DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour réaliser toutes démarches et signer toutes pièces destinées à la mise en œuvre de la présente délibération.

Informations et questions diverses :

Monsieur le Maire informe que Monsieur ANTUNES à Cabariot souhaite acquérir partiellement la parcelle D736, propriété de la commune. Un accord de principe est validé par le Conseil pour un montant de 4 €/m°’. Les frais de bornage et notariés à prévoir seront à la charge de l’acquéreur. Une délibération sera prise ultérieurement pour formaliser la vente.

Monsieur le Maire informe que la distribution des colis de noël se fera vendredi 20 et samedi 21 décembre 2024 par les élus municipaux ainsi que par M. BOURDAJAUD et M. JINGUENAUD (Mmes DUMAS, FOVIAUX et M. VALLÉE et DEBIAIS ne pourront pas participer à la distribution).

7Monsieur BOISSON Ulrich informe que des panneaux « limitation à 30km/h » vont être installés dans différents hameaux de la commune (Le Fléau, le Briseau, la Bellonière) , à la demande des habitants. Ce dispositif pourrait être étendus dans tous les hameaux. Il ajoute que la réalisation des places de stationnement Rue des Boutons d’Or est terminée.

En outre, il a été étonné d’apprendre dans la presse que le club-House au stade a été prêté à un sophrologue dans le cadre du Téléthon. Il ne remet pas en cause ce prêt mais aurait souhaité qu’il y ait une convention de mise à disposition gracieuse pour formaliser cette manifestation. Une attestation d’assurance « type responsabilité civile » aurait pu être exigée par la commune (en cas de sinistre).

Monsieur CHARPENTIER Gaël informe que les manifestations culturelles sous l’égide de la CARO

sont reconduites pour 2025 et seront organisées dans les communes retenues (mercredi du jazz, rencontres nomades, rencontres électro, cinétoile..…).

Monsieur le Maire informe le Conseil d’un rassemblement de Cabriolets de 2 jours sur le site de l’étang les 10 et 11 Mai 2025 (stand buvette, Food-Truck, cinéma de plein air, marché local sont au programme). Un circuit touristique pour les véhicules y participant a été mis en place.

Monsieur CHARPENTIER Gaël informe qu’une restitution de l’étude par le cabinet mandaté par la commune pour le projet de travaux de rénovation de l’église Saint Clément et ses abords est prévue mardi 4 Février à 11H30.

Monsieur VALLÉE Gilles souhaite qu’une réunion sur la propagation du moustique-tigre sur le territoire soit inscrite lors d’un prochain conseil municipal (février ou mars). Il précise que des actions pourraient être menées à destination des administrés et des enfants des écoles (distribution de flyers, sensibilisation des enfants à ce phénomène par le biais de rencontres animées par des emplois civiques..…).

Monsieur PARIOLLEAU Jean-Claude signale qu’un panneau « Cédez le passage » a disparu au niveau de la Cassotière (VC1). Le marquage au sol est encore visible mais il n°y a plus le panneau. De plus, il regrette que la tonte des bernes se fasse actuellement par l’employé municipal. La taille des haies serait plus appropriée à cette période.

Enfin, Monsieur le Maire termine la séance en présentant aux élus le nouveau dispositif d’aide financier du Département aux communes.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21H40

Le secrétaire de séance, Le Maire,

Gilles VALLÉE Christian BRANGER+ Ke LISTE DES DELIBERATIONS

— CONSEIL MUNICIPAL DU

CABARIOT LUNDI 16 DÉCEMBRE 2024 Charente Maritime

En préambule de la séance, présentation d’une demande de subvention par le Pôle Ados (Centre de Loisirs « Les P’tites Canailles ») pour l’organisation d’un séjour ski dans les Hautes Pyrénées.

00 00 00 00 00 00 00 00 00

Monsieur le Maire propose d’ajouter à l’ordre du jour de la séance le point suivant :

e Demande de subvention — Pôle Ados (Centre de Loisirs les P’tites Canailles) pour un séjour ski

Demande approuvée par le Conseil Municipal à l'Unanimité

CO 09 00 00 00 00 00 00 00

e Approbation du procès-verbal de la dernière séance du Conseil Municipal en date du 25 Novembre 2024

(Unanimité).

° Décisions prises dans le cadre de l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales :

Ÿ 2024-39 Contrat de prestation de service avec ARTGRAFIK DIGITAL — Maintenance du site internet

communal — 390.00 € HT.

Ÿ

09 00 00 09 00 DO 00 00 00

Service Liste des Délibérations Sens du vote

Finances 1. Vote des tarifs municipaux. Unanimité

Ressources 2. Mise en place de l’Indemnité Spéciale de Fonction et Unanimité

Humaines d’'Engagement (ISFE) - Filière Police Municipal.

Demande de 3. Demande de subvention — Pôle Ados (Centre de Loisirs les es : ss : rs . Unanimité

subvention P’tites Canaïlles) pour un séjour ski

Séance levée à 21h40

Le 19/12/2024

Le Maire, Christian BRANGER

Affiché le 19/12/2024