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Conseil Municipal - 24 04 21 la trinite fete litalie
Document publié le Samedi 4 mai 2024 par la commune de Trinité.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 24 04 21 la trinite fete litalie)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
Envoyé
en
préfecture
le
24/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
24/04/2024
Publié
le
CM
LE
006-210601498-20240424-ARPM_240421-AR
EI
VILLE
DE
“5 | LA TRINITÉ RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Mairie de
La Trinité
demandes.pm@villelt.fr
LP/CO/CG/VM
Le Maire
de
La Trinité,
Vu
Le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les articles
L.2212-1
et2, Vu
le
Code
de
la
Sécurité
Intérieure
notamment
les
articles
L.511-1
et
L.613-3, Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R.
417-9,
10
et
11
et
les
articles
L.325,
R.325
et suivants,
Vu
Le Code
de
la Voirie
Routière
et notamment
les articles
L.113-2
et L.116-2,
Vu
le
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
et
notamment
les
articles
L.2125-1
et suivants,
Vu
la loi 2017-1510
du
30
octobre
2017
renforçant
la sécurité
intérieure
et la
lutte
contre
le terrorisme,
Vu
le règlement
Sanitaire
Départemental,
Vu
l'instruction
préfectorale
du
15 janvier
2024
relative
au
Plan
VIGIPIRATE
et mise
à
jour
le
26
mars
2024
« sécurité
renforcée
-
urgence
attentat»
Posture
« hiver
-
printemps
2024
»,
Vu
l'arrêté
municipal
n°04.02.15
du
24
février
2004
relatif
à
la
lutte
contre
les
nuisances
sonores,
Considérant
les
mesures
prévues
par
le
plan
Vigipirate
Alerte
Attentat
« sécurité
renforcée
- risque
attentat
»,
Considérant
les
demandes
de
Monsieur
Vincenzo
GUIDERDONE
et
de
monsieur
Marc
HALFON, Considérant
l’impérieuse
nécessité
de
procéder
à une
sécurisation
conséquente
des
usagers
lors
de
cette
manifestation,
Considérant
la
nécessité
de
faire
respecter
les
mesures
prévues
par
Le
Code
de
la
Sécurité
Intérieure,
Considérant
qu’il
y
a
lieu
de
prendre
les
mesures
dans
le
but
de
réglementer
la
sécurité,
la tranquillité
publique
et l'occupation
du
domaine
public.
ARRÊTE
Article
1/
Dans
le
cadre
de
la
manifestation
«
La
Trinité
Fête
l'Italie»
qui
aura
lieu
le
dimanche
5
mai
2024,
la
commune
de
la
Trinité
s’associe
à
Monsieur
Vincenzo
GUIDERDONE
représentant
régional
des
commerçants
non
sédentaires
de
la
Calabre
et
monsieur
Marc
HALFON
représentant
départemental
des
commerçants
non
sédentaires
des
Alpes-Maritimes
afin
d’organiser
cet
évènement.
Aussi
l’utilisation
du
domaine
public
sera
réglementée
comme
suit:
Samedi
4 Mai
2024
Arrivée
et
installations
des
manèges
à
partir
de
15
h
30
sur
la
contre-allée
Lepeltier
et
l'angle de la Place
Pasteur.
Le
stationnement
de
tous
véhicules
sera
prohibé
sur
l’ensemble
des
places
de
parking
de
la totalité
de
la place
Pasteur
y compris
la contre-allée
Lepeltier
à partir
du
samedi
4 mai
2024
à 15
h 30
jusqu’au
dimanche
5 mai
2024
à 20
h 30.
Page
1|4 Envoyé
en
préfecture
le 24/04/2024
ARRÊT
Publié
le)
Reçu
en
préfecture
le
24/04/2024
EM
ID
: 006-210601498-20240424-ARPM_240421-AR
Dimanche
5 mai
2024
L'arrivée
et
l'installation
des
stands
et commerces
ambulants
auront
lieu
entre
05
h 45
et
07
h
45.
Les
commerçants
et
forains
seront
positionnés
sur
différents
secteurs,
comme
suit: - Les parkings
de la couverture
du
Laghet seront
réservés
aux exposants,
- La
place
Pasteur
accueillera
les camions
de type
foods-trucks.
L'ouverture
au
public
sera
effective
à partir de
08 h 30.
La
fermeture
des
stands
aura
lieu
à
18
h
00
à
l'exception,
des
food-trucks
à
17
h
00.
L'ouverture
de
la sortie
des
parkings
pour
permettre
le départ
progressif
de commerçants
et forains
s'effectuera
entre
18
h 00 et 19
h 00.
Aucun
départ
avancé
ne
sera
accordé
aux
commerçants
installés
sur
la fête
avant
l'heure
d'ouverture
précitée.
Article
2/ La
gestion
de
la circulation
A partir du samedi
4 mai
2024
à 16 h 00 jusqu’au
dimanche
5 mai
2024
à 20
h 30
La
circulation
sera
interdite
à
tous
les
véhicules
sur
la
seconde
partie
du
parking
de
la
couverture
du
Laghet
et
de
la
place
Jean
Moulin
à
l'exception
des
commerçants
et
des
forains. Article
3/ La
Gestion
du
stationnement
Le
stationnement
de
tous
véhicules
sera
prohibé
sur
l’ensemble
du
parking
de
la
couverture
du
Laghet,
du
Pont
Jacques Mollet
jusqu’au
centre
culturel
éducatif,
et
de
la
place
Jean
Moulin.
Les
interdictions
et réservations
de
stationnement
prendront
effet
à partir du
samedi
4 mai 2024
à 16 h 00 jusqu’au
dimanche
5 mai
2024
à 20 h 30.
L'emplacement
de
bus tracé sur la piste
cyclable,
boulevard
François
Suarez
sera
réservé
au
bus
du
groupe
folklorique.
Article
4/
Les
véhicules
trouvés
en
infraction
avec
les
prescriptions
du
présent
arrêté
seront
considérés
comme
gênants
aux
termes
des
articles
R.417-9
à
R.417-13
du
code
de
la route
et conduits
en fourrière
aux frais de leur propriétaire.
Article
5/
Pour
ce
faire,
il s'avère
nécessaire
de
mettre
en
place
plusieurs
dispositifs
de
sécurité
axés sur les règles du
plan Vigipirate
comme
suit:
À cet effet, des
personnels
armés
de
la police
municipale
seront
affectés
à la sécurisation
des
lieux en
patrouille
pédestre
pour
un
public
attendu
entre
500
et 800
personnes.
1 agent
de
surveillance
de voie
publique
sera
présent
au
centre
de
supervision
urbain
4 Agents
de sécurité
privée seront
présents sur le dispositif
de contrôle
d'accès
du
public.
Ils seront
en
charge
de
procéder
aux
mesures
de sécurité
prévues
par
l’article
L.613-3
du
Code
de La Sécurité
Intérieure.
Des
corridors
d'accès
piétons
seront
implantés
à
chaque
entrée
de
la
manifestation
doublés
de
barrières
anti-intrusion
(type
BAAVA)
aux
axes
cités
ci-dessous
et
seront
destinés à
filtrer les accès
du
public vers
les stands du
marché
de 8 h 30 à 18 h 00.
Cette
zone
tampon
d’environ
5
m
sera
comprise
entre
le
dispositif
anti-intrusion
et
la
zone
de
filtrage,
elle sanctuarise
deux
axes
de
la couverture
du
Laghet:
-
Pont
Victor
Asso,
-__
Pont
Jacques
Mollet,
Page
214 Envoyé
en
préfecture
le 24/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
24/04/2024
EM
Publié/le
M
ID
: 006-210601498-20240424-ARPM_240421-AR
Tous
les commerçants
arrivés
après
la fermeture
du
dispositif seront
refusés
de
droit,
Ils ne
seront
ni remboursés,
ni dédommagés
de
la taxe de voirie engagée.
À 08
h 30
les
entrées
et sorties
du
parking
de
la couverture
du
Laghet
seront
obstruées
afin
d'empêcher
tous
les
véhicules
de
circuler.
Pour
ce
faire,
il
sera
installé
des
barrières
métalliques
type
Baava
conformément
au
plan
joint.
Ces
dispositifs
anti-intrusion
seront
maintenus
sur
le
site
tant
que
la
présence
du
public
sera
effective
et
ce
au
maximum
jusqu’à
19 h 00.
Un
poste
de
secours
sera
installé
dans
l’enceinte
de
la cour
de
l'Ecole
Lepeltier,
il sera
tenu
par
un
agent
dûment
formé
PSC1;
ce
lieu
servira
aussi
de
point
de
rencontre
et
d’assistance
objets trouvés...
Article
6/Selon
les
circonstances,
le
chef
du
service
d’ordre
pourra
prendre
toutes
les
mesures
complémentaires
jugées
nécessaires
en
matière
de
circulation
en
rapport
avec
le
présent arrêté,
afin de faciliter le bon
déroulement
de la manifestation.
Article
7/ La
signalisation
réglementaire
sera
installée
dans
un
délai
de
48
h 00
minimum
avant
l'entrée
en
vigueur
de
l'interdiction.
Des
panneaux
conformes
à la règlementation
et
à la sécurité
routière
seront
apposés
par
le centre
technique
municipal
de
la commune
de
La Trinité, Article
8/
Pour
des
raisons
de
sécurité,
d'urgence
ou
pour
assurer
le
bon
fonctionnement
du
service
public,
les
usagers
et
le
personnel
sur
place
doivent
se
conformer
strictement
aux
instructions
du
personnel
de
sécurité
qui
a
aussi
pour
missions
d’assurer
les
interventions
nécessaires
en
cas
d'incidents,
d'accidents,
d’incendies,
de
violences,
d'évacuation
du
périmètre
ainsi que
de l'application
du
présent
arrêté.
Article
9/ De
manière
générale
la ville de
la Trinité
pourra
faire
procéder
à l'évacuation
de
toute
personne
troublant
gravement
l’ordre
public
ou
ne
se
conformant
pas
au
présent
arrêté.
Article
10/
Tout
objet
trouvé
doit
être
remis
au
personnel
de
la police
municipale
présent
sur place. Article
11/
Des
commerces
ambulants
seront
autorisés
à
exercer
lors
de
cette
manifestation
et
des
droits
de
voirie
afférents
à
cette
occupation
seront
à
régler
pour
un
montant
individuel
de 20€
auprès
du
service
de
la police
municipale
de
la commune.
En
revanche,
tous
les exposants
ambulants
devront
solliciter
une
demande
d'occupation
du
domaine
public
au
maximum 15 jours
avant
la manifestation,
Pour
des raisons
sanitaires
et de sécurité,
les commerçants
devront
impérativement
:
- Protéger
le sol de tous
résidus
de cuisson,
- ILest formellement
interdit de
nettoyer
le matériel
de
cuisson
sur
place,
- En
raison
de
risque
de
projection
d'huile
de
friture
sur
la
clientèle,
les
friteuses
seront
installées
à l'arrière
du
stand
sur
les
places
en
zone
bleue
jouxtant
son
emplacement,
-
En
raison
de
risque
d'incendie,
l'intéressé
doit
se
munir
d’un
extincteur
à
sa
disposition
sursite, - Les
commerçants
concernés
par
la
mise
à
disposition
de
tables
et
de
chaises
par
la
commune
devront
en
assurer
l'entretien
et
le
nettoyage
à
l'issue
des
festivités
sous
peine
d'amende.
Page
3|4 Envoyé
en
préfecture
le 24/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
24/04/2024
nr
ES
L
04
ID
: 006-210601498-20240424-ARPM_240421-AR
ARRÊT
Article
12/
Les
commerçants
devront
souscrire
les
assurances
nécessaires
à
cette
installation,
assumeront
toutes
les
responsabilités
de
cette
occupation
et
dégageront
celles
de
la
commune
de
la Trinité,
Ils feront
leurs
affaires
de
tous
dommages
aux
tiers
et
recours
de
ceux-ci
relatifs
à
leurs
installations
et
de
leurs
activités.
A
l'issue
de
la
manifestation,
ils
sont
informés
qu'ils
devront
laisser
les
lieux
dans
l’état
de
propreté
initial,
Si les
lieux
ne
sont
pas
laissés
nets
et propres
de tous
déchets
ou
matériaux,
les frais
de nettoyage
seront réclamés
à l'organisateur.
Article
13/
L'autorisation
d'occupation
privative
d’un
bien
public
ayant,
par
nature
un
caractère
précaire
et
révocable,
la Commune
peut
à tout
moment
procéder
à son
retrait,
pour
des
motifs
tenant
à l'intérêt général,
Ce
retrait n’ouvre
aucune
indemnité
au
profit de
l'Association, Article
14/ Cet
arrêté
prend
effet à la date
de signature.
Il sera
disponible
et consultable
sur
le site de
la ville www.villedelatrinite.fr.
Article
15/
Toute
décision
administrative
faisant
grief
peut
dans
le délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification,
-
Soit
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
de
la
commune
dans
les
deux
mois
suivant
la
publication
de
l'acte.
Le
silence
gardé
par
la
commune,
valant
rejet
implicite
du
recours
gracieux; -
Soit faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
par voie
électronique
via
l'application
internet
« télérecours
citoyens
» (www.telerecours.fr).
Article
16/
Monsieur
le
directeur
général
des
services,
monsieur
le
commandant
de
la
brigade
de
gendarmerie,
madame
la
cheffe
de
service
de
la
police
municipale
de
la
commune,
sont chargés
chacun
en ce qui
les concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait à La Trinité,
le
15
AVR
207
L
Ladislas
Polski
Maire de
La Trinité
Vice-Président
de
la Métropole
Nice Côte
d'Azur
POLICE
MUNICIPALE
SECTEUR
ADMINISTRATIF,
MARCHÉS,
RÉGIE
DE
VOIRIE
ET
POLITIQUE
DE LA VILLE
Tél: 04.93.54.81.68
| veronique.marlotti@villelt.fr
Police municipale | Place Don Fighiera
| 06340
La Trinité
P
a g e
4|4
wwwvilledelatrinite.fr
Toute correspondance doit être adressée à Monsieur Le Maire