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Conseil Municipal - DE 18.12.2025 13
Conseil Municipal - DE 18.12.2025 12
Document publié le Jeudi 18 décembre 2025 par la commune de Pernes-les-Fontaines.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DE 18.12.2025 12)
Thèmes du document : Institutions publiques, Ruralité, Collectivités territoriales,
REÇU EN PREFECTURE 1
le 29/12/2925
94 _DE-064-215400865-20251229-DE. 15122025
Apphcation agrée £-leqabte corn à : N° DE/31/7.5/18.12.2025-12
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE
DEPARTEMENT DE VAUCLUSE DES DELIBERATIONS Commune de
PERNES-LES-FONTAINES DU CONSEIL MUNICIPAL Dm rm
SEANCE DU 18 DECEMBRE 2025
(Date de convocation : 12 Décembre 2025)
Conseillers Municipaux en exercice : | 29 L L’An deux mille pe cine le dix-huit Décembre à dix-huit heures trente minutes, le
Présents : 20 | Conseil Municipal de la Commune de Absents excusés ayant donné PERNES-LES-F ONTAINES, régulièrement procuration : 8 | convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par Absent excusé non représenté : 1 | la loi, dans le lieu habituel des séances, sous Absent non excusé : / | la présidence de Monsieur Didier CARLE, Votants : 28 | Maire.
Etaient présents: Monsieur Didier CARLE, Monsieur Laurent COMTAT,
Madame Aurélie VERNHES, Monsieur Fulgencio BERNAL, Monsieur Gérôme VIAU,
Madame Aurélie DEVEZE, Monsieur Guillaume PASCAL, Madame Valérie
PEYRACHE, Monsieur Christian GORLIN, Monsieur Christian SOLLIER, Monsieur Eric
BOYER, Madame Isabelle DESRUT, Madame Gisèle GIRARD, Monsieur Franck
RIMBERT, Monsieur Jean-Claude DANY, Madame Magali PEYRONNET, Monsieur
Antoine BARBIEUX, Monsieur Pascal BREMOND, Monsieur Robert IGOULEN,
Monsieur Jean-Claude GRAVIERE. -
Pouvoirs: Madame Nadège BOISSIN (procuration à Monsieur Laurent COMTAT), Madame Anne CUNTY (procuration à Monsieur Christian: GORLIN), Madame Claudine CHAUVET (procuration à Monsieur Gérôme VIAU), Madame Patricia VIVARES (procuration à Madame Valérie PEYRACHE), Madame Marlène LAUGIER (procuration à Monsieur le Maire), Madame Nancy GONTIER (procuration à Monsieur Jean-Claude DANY), Madame Géraldine PETIT (procuration à Madame Isabelle DESRUT), Madame Sabrina BOHIGUES (procuration à Monsieur Robert IGOULEN).
Absent excusé : Monsieur Patrick MONTY.
Il a été procédé conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, à
l'élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil Municipal : Pascal BREMOND ayant obtenu l’unanimité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
Demande de subvention dans le cadre
des travaux de restauration du Four à Plâtre.
Monsieur PASCAL expose à l’Assemblée que la Ville de Pernes-les-Fontaines souhaite déposer une demande de subvention pour le Four à plâtre (Zone 2) auprès : - de la Région SUD, dans le cadre du dispositif de restauration et de valorisation du patrimoine rural non protégé ;
- du Département de Vaucluse, au titre du dispositif départemental en faveur du patrimoine.
Le four à Plâtre de Pernes les Fontaines, de par ses dimensions surprenantes, son état et son rôle majeur dans l’économie Vauclusienne au 19°" siècle, est un élément caractéristique de notre patrimoine industriel. Ce véritable « monument » a nécessité et nécessite encore des opérations de restauration afin de lui redonner tout son prestige.
Le coût des travaux pour la restauration de la zone 2 du Four à plâtre s’élève à 69 900.00€ HT selon le devis de l’Université Populaire du Ventoux.
Hbces : REÇU EN PREFECTURE À
le 29/12/9625
: Application agrée €-leqgalre corn 1
ga _DE-064-215400885-20251229-DE 15122025
Monsieur PASCAL invite le Conseil Municipal à solliciter une subvention auprès de la Région SUD à hauteur de 30 % soit une subvention attendue de 20 970,00 euros et une subvention auprès du Département à hauteur de 30 % soit 20 970,00 euros également.
LE CONSEIL MUNICIPAL :
VU l'exposé de Monsieur PASCAL,
Vu les articles L 2334-42 et suivants du Code Général des Collectivités
Territoriales,
VU le dispositif régional en faveur de la restauration et de la valorisation du patrimoine rural non protégé,
VU le dispositif départemental en faveur du patrimoine,
CONSIDERANT la politique menée par la Municipalité en matière de restauration et de préservation du patrimoine,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
SOLLICITE une subvention la plus élevée possible, auprès du Conseil Régional dans le cadre du dispositif de restauration et de valorisation du patrimoine rural non protégé, ainsi qu’auprès du Conseil Départemental de Vaucluse dans le cadre du dispositif départemental en faveur du patrimoine afin d’apporter leur aide pour mener à bien cette restauration.
ADOPTE le schéma de financement suivant :
— Coût total du projet HT. 60 900,00 €
e Région SUD (30%) 20 970,00 €
e Conseil Départemental (30%) 20 970,00 €
e Autofinancement 27 960,00 €
TOTAL HT. 60 900,00 €
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents.
Le Secrétaire de Séance Pour extrait conforme, le Maire,
Pascal BREMOND Didier CAR
Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes qui peut aussi être saisi par l'application informatique "télérecours citoyen" accessible par le site internet www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication et/ou sa notification.
Transmise au représentant de l'Etat le : 29 Décembre 2025
Publiée le : 29 Décembre 2025