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Conseil Municipal - DE 18.12.2025 06
Document publié le Jeudi 18 décembre 2025 par la commune de Pernes-les-Fontaines.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DE 18.12.2025 06)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Justice et droit,
REÇU EN PREFECTURE Î
le 28/01/2026
ga DE-064-215400855-20260128-0E 16122025
Apphcation agréseE-lequite com F N° DE/31/7.1/18.12.2025-06
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE
DEPARTEMENT DE VAUCLUSE DES DELIBERATIONS Commune de
PERNES-LES-FONTAINES DU CONSEIL MUNICIPAL Drm mr
SEANCE DU 18 DECEMBRE 2025
(Date de convocation : 12 Décembre 2025)
Conseillers Municipaux en exercice : | 29 : L’An deux mille vingt-cinq et le dix-huit Décembre à dix-huit heures trente minutes, le
Présents : 20 | Conseil Municipal de la Commune de Absents excusés ayant donné PERNES-LES-FONTAINES, régulièrement procuration :. 8 | convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par Absent excusé non représenté : 1 | la loi, dans le lieu habituel des séances, sous Absent non excusé : / | la présidence de Monsieur Didier CARLE, Votants : 28 | Maire.
Etaient présents : Monsieur Didier CARLE, Monsieur Laurent COMTAT,
Madame Aurélie VERNHES, Monsieur Fulgencio BERNAL, Monsieur Gérôme VIAU,
Madame Aurélie DEVEZE, Monsieur Guillaume PASCAL, Madame Valérie
PEYRACHE, Monsieur Christian GORLIN, Monsieur Christian SOLLIER, Monsieur Eric
BOYER, Madame Isabelle DESRUT, Madame Gisèle GIRARD, Monsieur Franck
RIMBERT, Monsieur Jean-Claude DANY, Madame Magali PEYRONNET, Monsieur
Antoine BARBIEUX, Monsieur Pascal BREMOND, Monsieur Robert IGOULEN,
Monsieur Jean-Claude GRAVIERE.
Pouvoirs: Madame Nadège BOISSIN (procuration à Monsieur Laurent COMTAT), Madame Anne CUNTY (procuration à Monsieur Christian GORLIN), Madame Claudine CHAUVET (procuration à Monsieur Gérôme VIAU), Madame Patricia VIVARES (procuration à Madame Valérie PEYRACHE), Madame Marlène LAUGIER (procuration à Monsieur le Maire), Madame Nancy GONTIER (procuration à Monsieur Jean-Claude DANY), Madame Géraldine PETIT (procuration à Madame Isabelle DESRUT), Madame Sabrina BOHIGUES (procuration à Monsieur Robert IGOULEN).
Absent excusé : Monsieur Patrick MONTY.
Il a été procédé conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, à
l'élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil Municipal : Pascal BREMOND ayant obtenu l’unanimité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
Actualisation de l’autorisation de programme
pour la construction de la future crèche.
Monsieur BERNAL rappelle à l’Assemblée que la programmation de la construction de la crèche fait l’objet d’inscriptions budgétaires pluriannuelles et d’un suivi régulier.
L’avancement de l’opération et la nouvelle convention signée pour l’assistance à la maîtrise d’ouvrage ont occasionné sur 2025 un montant total de dépenses supérieur aux anciennes prévisions. La projection pluriannuelle de l’opération sera modifiée en conséquence.
CP CP CP CP Montant
202 | 203 .| 204 | ss 2026 2027 2028 de l'AP
CP pour études,
concours et maîtrise
d'œuvre, article 2031 8 700 | 105 346
CP, pour études, AMO,
frais d’insertion et
maîtrise d'œuvre 113 946 , REÇU EN PREFECTURE 1
le 28/61/2826
Application agrée € bee con
94_DE-064-21%400565-20260126-DE_16122025
CP pour lancement de
l'opération D:
convention avec SPL 571 366
chantier en cours, art
2313 2 500 000
chantier en cours, art
2313 2 600 000
Solde travaux et
réception des ouvrages,
art 2313 560 218
571 366 | 2500000 | 2600000 | 560 218 } 6459 576
CP consommés 8 700 | 105 346 | 113 946
LE CONSEIL MUNICIPAL :
VU l'exposé de Monsieur BERNAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
DECIDE, d’actualiser l’autorisation de programme et les crédits de paiements pour l’opération de construction d’un Pôle « Petite Enfance » comme mentionné ci-dessus.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents.
Le Secrétaire de Séance Pour extrait conforme, le Maire,
Vue
Pascal BREMOND Didier CARLE
Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes qui peut aussi être saisi par l'application informatique "télérecours citoyen" accessible par le site internet www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication et/ou sa notification.
Transmise au représentant de l'Etat le : 28 Janvier 2026
Publiée le : 28 Janvier 2026