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Conseil Municipal - DE 18.12.2025 02
Conseil Municipal - DE 18.12.2025 13
Document publié le Jeudi 18 décembre 2025 par la commune de Pernes-les-Fontaines.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DE 18.12.2025 13)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
RECU EN PREFECTURE Î
le 28/01/2826
9 DE-084-2184 008882 0260128-DE 16122025
Apphcation agréeE-leqabte com 1 N° DE/31/7.5/18.12.2025-13
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE
DEPARTEMENT DE VAUCLUSE DES DELIBERATIONS
Commune de
PERNES-LES-FONTAINES DU CONSEIL MUNICIPAL mn re
SEANCE DU 18 DECEMBRE 2025
(Date de convocation : 12 Décembre 2025)
Conseillers Municipaux en exercice : | 29 , L'An deux mille ving-cing et le dix-huit Décembre à dix-huit heures trente minutes, le
Présents : 20 | Conseil Municipal de la Commune de
Absents excusés ayant donné PERNES-LES-FONTAINES, régulièrement
procuration : 8 | convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par Absent excusé non représenté : 1 | la loi, dans le lieu habituel des séances, sous Absent non excusé : / | la présidence de Monsieur Didier CARLE, Votants : 28 | Maire.
Etaient présents : Monsieur Didier CARLE, Monsieur Laurent COMTAT,
Madame Aurélie VERNHES, Monsieur Fulgencio BERNAL, Monsieur Gérôme VIAU,
Madame Aurélie DEVEZE, Monsieur Guillaume PASCAL, Madame Valérie
PEYRACHE, Monsieur Christian GORLIN, Monsieur Christian SOLLIER, Monsieur Eric
BOYER, Madame Isabelle DESRUT, Madame Gisèle GIRARD, Monsieur Franck
RIMBERT, Monsieur Jean-Claude DANY, Madame Magali PEYRONNET, Monsieur
Antoine BARBIEUX, Monsieur Pascal BREMOND, Monsieur Robert IGOULEN,
Monsieur Jean-Claude GRAVIERE.
Pouvoirs: Madame Nadège BOISSIN (procuration à Monsieur Laurent COMTAT), Madame Anne CUNTY (procuration à Monsieur Christian GORLIN), Madame Claudine CHAUVET (procuration à Monsieur Gérôme VIAU), Madame Patricia VIVARES (procuration à Madame Valérie PEYRACHE), Madame Marlène LAUGIER (procuration à Monsieur le Maire), Madame Nancy GONTIER (procuration à Monsieur Jean-Claude DANY), Madame Géraldine PETIT (procuration à Madame Isabelle DESRUT), Madame Sabrina BOHIGUES (procuration à Monsieur Robert IGOULEN).
Absent excusé : Monsieur Patrick MONTY.
Il a été procédé conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, à
l’élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil Municipal : Pascal BREMOND ayant obtenu l’unanimité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
Ecole Elémentaire Jean Moulin : demande de subvention
pour l’organisation de classes de découverte.
Madame PEYRACHE expose à l’Assemblée que les enseignants des classes CE2/CM1, CMI1, CM1/CM2, CM2 et ULIS (soit 5 classes) de l’Ecole Elémentaire Jean Moulin ont sollicité une subvention auprès de la Collectivité dans le cadre de l’organisation de deux classes vertes, à savoir :
- du 02 mars 2026 au 6 mars 2026, classe neige à Rencurel en Isère regroupant 50 élèves (CMI1 et CM2), |
- du 4 mai au 7 mai 2026 : classe mer regroupant 60 élèves (CE2/CM1, CM1/CM2 et ULIS),
Soit 110 élèves concernés sur un total de 222.
Afin d’apporter un soutien à cette démarche initiée au sein de cette école, compte tenu que ces projets ont été validés en Conseil d’Ecole le 4 novembre 2025 et du nombre d’élèves qui participeront à ces classes de découverte, Madame PEYRACHE invite le Conseil Municipal à allouer une subvention exceptionnelle d’un montant de 1 100 euros à verser à la coopérative scolaire de l’établissement.
si r REÇU EN PREFECTURE Î
le 28/01/2026
ation agréée E-leqabte con
99 _DE-054-218400885-2 02% 0128-DE 16122025
LE CONSEIL MUNICIPAL :
VU l’exposé de Madame PEYRACHE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT la politique menée par la Municipalité en matière d’éducation et
d’enfance,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
DECIDE d’allouer une subvention exceptionnelle d’un montant de 1 100 euros à verser à la coopérative scolaire de l’école élémentaire Jean Moulin pour l’organisation de deux classes vertes sur l’année scolaire 2025-2026.
DIT que les crédits sont prévus au budget de l’exercice en cours,
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé au registre les membres
présents.
Le Secrétaire de Séance Pour extrait conforme, le Maire,
dk PRE Se FRONESLES SPAS Æ \S À
Pascal BREMOND
Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes qui peut aussi être saisi par l'application informatique "télérecours citoyen" accessible par le site internet www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication et/ou sa notification.
Transmise au représentant de l'Etat le : 28 Janvier 2026
Publiée le : 28 Janvier 2026