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Conseil Municipal - DE 18.12.2025 19
Document publié le Jeudi 18 décembre 2025 par la commune de Pernes-les-Fontaines.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DE 18.12.2025 19)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
REÇU EN PREFECTURE !
le 28/01/2026
#9_DE-054-21%400885-20260128-DE. 16122025
Application sgréte€-legalte corn 1 N° DE/3 1/7.6/18.12.2025-19
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE
DEPARTEMENT DE VAUCLUSE DES DELIBERATIONS
Commune de
PERNES-LES-FONTAINES DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 18 DECEMBRE 2025
(Date de convocation : 12 Décembre 2025)
! : à Te: L’An deux mille vingt-cinq et le dix-huit Conseillers Municipaux en exercice : | 29 , EE 8 6
Décembre à dix-huit heures trente minutes, le
Présents : 20 | Conseil Municipal de la Commune de Absents excusés ayant donné PERNES-LES-FONTAINES, régulièrement procuration : 8 | convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par Absent excusé non représenté : 1 | la loi, dans le lieu habituel des séances, sous Absent non excusé : / | la présidence de Monsieur Didier CARLE, Votants : 28 | Maire.
Etaient présents : Monsieur Didier CARLE, Monsieur Laurent COMTAT,
Madame Aurélie VERNHES, Monsieur Fulgencio BERNAL, Monsieur Gérôme VIAU,
Madame Aurélie DEVEZE, Monsieur Guillaume PASCAL, Madame Valérie
PEYRACHE, Monsieur Christian GORLIN, Monsieur Christian SOLLIER, Monsieur Eric
BOYER, Madame Isabelle DESRUT, Madame Gisèle GIRARD, Monsieur Franck
RIMBERT, Monsieur Jean-Claude DANY, Madame Magali PEYRONNET, Monsieur
Antoine BARBIEUX, Monsieur Pascal BREMOND, Monsieur Robert IGOULEN,
Monsieur Jean-Claude GRAVIERE.
Pouvoirs : Madame Nadège BOISSIN (procuration à Monsieur Laurent COMTAT), Madame Anne CUNTY (procuration à Monsieur Christian GORLIN), Madame Claudine CHAUVET (procuration à Monsieur Gérôme VIAU), Madame Patricia VIVARES (procuration à Madame Valérie PEYRACHE), Madame Marlène LAUGIER (procuration à Monsieur le Maire), Madame Nancy GONTIER (procuration à Monsieur Jean-Claude DANY), Madame Géraldine PETIT (procuration à Madame Isabelle DESRUT), Madame Sabrina BOHIGUES (procuration à Monsieur Robert IGOULEN).
Absent excusé : Monsieur Patrick MONTY.
Il a été procédé conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil Municipal : Pascal BREMOND ayant obtenu l’unanimité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
Cessation d’activité du Syndicat Mixte de la Via Venaissia.
Madame DEVEZE expose à l’Assemblée que par délibération en date du 10 novembre 2025, le Comité Syndical de la Via Venaissia a acté la cessation d’activité et la dissolution de ce dernier, pour atteinte des objectifs fixés dans les statuts, à savoir l’acquisition des voies ferrées désaffectées et la création de pistes cyclables en lieu et place, étant précisé que ces dernières sont gérées par le Département de Vaucluse.
Conformément à l’article L 5212-33 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal doit se prononcer sur la cessation d’activité et dissolution du Syndicat.
Il est précisé que le Syndicat n’a contracté aucune dette et ne dispose pas de personnel.
Madame DEVEZE demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur la cessation d’activité et la dissolution du Syndicat Mixte de la Via Venaissia VU REÇUEN PREFECTURE 1
le 28/01/2026
À ation agrée €-lecpabte con
49_DE-084-215400885-20260128-DE_ 16122025
LE CONSEIL MUNICIPAL :
VU l’exposé de Madame DEVEZE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Comité Syndical de la Via Venaissia du 10 Novembre 2025,
CONSIDERANT que les objectifs fixés dans les statuts ont été atteints par le Syndicat,
CONSIDERANT que le Syndicat n’a contracté aucune dette et ne dispose pas de personnel
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
APPROUVE la cessation d’activité et la dissolution du Syndicat Mixte de la Via Venaissia.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents.
Le Secrétaire de Séance Pour extrait conforme, le Maire,
Pascal BREMOND | Didier CARLE
Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes qui peut aussi être saisi par l'application informatique "télérecours citoyen" accessible par le site internet www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication et/ou sa notification.
Transmise au représentant de l'Etat le : 28 Janvier 2026
Publiée le : 28 Janvier 2026