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Procès Verbal - PV du 02 mars 2026
Document publié le Lundi 2 mars 2026 par la commune de Saint-Erblon.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 02 mars 2026)
Thèmes du document : Éducation, Budget, Travail et emploi,
PROCES VERBAL
DE LA SEANCE DE CONSEIL MUNICIPAL DU 02 MARS 2026 (ouverte à 20h04)
DATE DE CONVOCATION : 17 FEVRIER 2026
CONSEILLERS EN EXERCiCE : 21
PRESENTS f11) :
Matthieu POLLET, Philippe IMIELSKI, Brigitte BOUQUET, Jérôme TOUTAIN, Nadège LOLL1VIER, Thomas BOULAY, Frédéric MORVAN, Françoise BONHOMME, Yves DEBRUYNE, Annaig PEDRON, Audrey LETERTRE, Delphine POSNIC en cours de séance
PROCURATIONS (2Ï :
Isabelle HEDAN donne pouvoir à Françoise BONHOMME
Philippe RENAUX donne pouvoir à Matthieu POLLET
EXCUSES(8) :
Léonard DARRAS, Fanny LEROY, Karen FIANCET, Medhi MAINGUENÉ, Patrick MAiNGUENE, Abderrahim ACHAGUI, Delphine POSN1C (présente en cours de séance), Mickael QUIMBERT
NOMBRE DE VOTANTS : 13
SECRETAIRE DE SEANCE : Yves DEBRUYNE
SECRETAIRE DE SEANCE
L'Artide L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Tèmtoriales (CGCT) QUI précise qu'au début de chacune
de ses séances, le conseil municipal nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de
secrétaire. Il peut adjoindre à ce ou ces secrétaires des auxiliaires, pris en dehors de ses membres, qui assistent
aux séances mais sans participer aux délibérations.
Yves DEBRUYNE se propose pour assurer le secrétariat de séance conformément au règlement intérieur du Conseil Municipal adopté par délibération n°2020.050 du 5 novembre 2020, et notamment son article 13.
PROCES VERBAL DU 26 JANVIER 2026
Après en avoir déiibéré, le Consei! Municipal décide d'approuver le compte rendu de la séance du Conseil Municipal
du 26 JANVIER 2026.
COMPTE-RENDU DE DÉLÉGATION DE POUVOIR
(Article L.2122.22 du CGCT)
Matthieu POLLET, Maire, informe le Conseil Municipal en début de séance des décisions prises par délégation d'une partie des attributions du Conseil iVlunicipal en vertu de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et au vu de ia délibération n° 2020.028 du 25 mai 2020 portant délégation d'attributions du Conseii
municipal au Maire (article L.2122.22 du CGCT), déposée le 3 juin 2020 en Préfecture.
][ précise qu'il a pris HUIT décisions sur !a période ;
IVIARCHES PUBLICS " MAINTENANCE SERVICE INFORMATIQUE COIVIMUNE ET MEDIATHEQUE
Le Maire de la Commune de SAINT-ERBLON,
Vu le code de ia commande publique, Vu la délibération n° 2020.028 du 25 mai 2020 portant déiégation d'attributions du Conseil municipal au Maire (article L.2122.22 du CGCT), transmise le 03 Juin 2020 à la Préfecture,
Vu la nécessité de disposer d'un prestataire externe pour assurer la maintenance des terminaux informatiques de
la mairie et de la médiathèque,
Le Maire de la Commune de SAINT-ERBLON DECIDE DE :
> SIGNER le contrat de maintenance de la mairie à PIXIES, pour un montant prévisionnel de 2 240 € HT soit 2 688 € TTC,
> SIGNER le contrat de maintenance de la médiathèque à PIXIES, pour un montant prévisionnel de 1 790 € HT soit 2 148 € TTC,
DONNER POUVOIR à Monsieur le Maire pour signer les pièces relatives au devis ainsi que tout document relatif à ces dossiers.
2026.002 IV1ARCHES PUBLICS " FOURNITURE DE PORTES ACOUSTIQUES POUR LE POLE SANTE
Le Maire de la Commune de SAiNT-ERBLON,
Vu le code de la commande publique,
Vu la délibération n° 2020.028 du 25 mai 2020 portant délégation d'attributions du Conseil municipal au Maire
(article L.2122.22 du CGCT), transmise le 03 juin 2020 à !a Préfecture,
Vu ia nécessité de remplacer les portes en âme pleine des salles de consultation du pôle santé par des portes acoustiques afin d'en améliorer la confidentialité,
Considérant ie devis de LTM référence D60072Y du 29 décembre 2025 pour ia fourniture de portes acoustiques,
Considérant le devis de LTM référence D65261Y du 15 janvier 2026 pour la fourniture d'une affleureuse nécessaire pour préparer ia pose des portes,
Le IVIaîre de la Commune de SAINT-ERBLON DECIDE DE :
SIGNER le devis de LTM référence D60072Y du 29 décembre 2025 pour un montant prévisionnel de 1 900,34 € HT soit 2 280,41 € TTC,
SIGNER le devis de LTM référence D65261Y du 15 janvier 2026 pour un montant prévisionnel de 324,92 € HT soit 391,14 € TTC,
DONNER POUVOIR à Monsieur le Maire pour signer les pièces relatives au marché ainsi que tout documenÉ relatif à ce dossier.
2026.003 iVIARCHES PUBLICS " PASSAGE EN CLOUD DU LOGICIEL DE GESTION DES SALLES
Le Maire de la Commune de SAINT-ERBLON,
Vu le code de !a commande publique,
Vu la délibération n° 2020.028 du 25 mai 2020 portant délégation d'attributions du Conseil municipal au Maire
(article L.2122.22 du CGCT), transmise le 03 juin 2020 à la Préfecture,
Compte tenu des enjeux de sécurisation informatique, il convient de passer en cloud le dernier logiciel hébergé sur le serveur à savoir le logiciel de gestion des salles,
Le Maire de la Commune de SAINT-ERBLON DECIDE D' : > ACCEPTER le devis suivant :
Date de
signature
06/02/2026
Objet
Paramétrage, formation et abonnement
Rooming'it Web Edition
Tiers
DEVELOP'îT
Montant HT
1 040€
. Montant
JTC
1 248€
Référence devis
Devis n°20230003-
P0240
> DONNER POUVOIR à Monsieur [e Maire pour signer les pièces relatives aux devis ainsi que tout document
relatif à ces dossiers.
2026,004 IVIARCHES PUBLICS - DEVIS DE PLUS DE 500 € HT
Le Maire de la Commune de SAINT-ERBLON,
Vu le code de la commande publique,
Vu la délibération n° 2020.028 du 25 mai 2020 portant délégation d'attributions du Conseil municipat au Maire
(article L.2122.22 du CGCT), transmise le 03 juin 2020 à ia Préfecture,
Le Maire de la Commune de SAINT-ERBLON DECIDE D' :
> ACCEPTER le devis suivant :
Date de
signature
08/01/2026
27/01/2026
22/01/2026
Objet
Commande de produit « FRIDAM Expert »
Réparation et entretien du véhicule
Partner BJ-722-ZS
Commande de produit « DELIMITE ECO »
Tiers
Purodor Marosam
Garage des
Leuzières
DACD
IVIontant HT
784€
825.37€
1 086€
IVIontant
TTC
940.80€
990.45€
1 303.20€
Référence devis
Devis n° OJ5 -
260105161022
Devis n° 18282
Devis n°310-00485
> DONNER POUVOIR à Monsieur le Maire pour signer les pièces relatives aux devis ainsi que tout document
relatif à ces dossiers.
2026.005 MARCHES PUBLICS " DEVIS DE PLUS DE 500 € HT
Le Maire de la Commune de SAINT-ERBLON,
Vu le code de la commande publique,
Vu la délibération n° 2020.028 du 25 mai 2020 portant délégation d'attributions du Conseil municipal au Maire
(article L.2122.22 du CGCT). transmise le 03 juin 2020 à la Préfecture,
Le Maire de la Commune de SAINT-ERBLON DECIDE D' : > ACCEPTER le devis suivant :
Datede
signature
08/01/2026
Objet
Renouvellement de l'abonnement Electre
Tiers
ËLECTRE
ivipntantHT
740€
h/iontânt
TTC
888€
référence devis
Devis n° D-043861
> DONNER POUVOIR à Monsieur !e Maire pour signer les pièces relatives aux devis ainsi que tout document relatif à ces dossiers.
2026.006 FINANCES - FIXATION DU TARIF DES REPAS ORGANISES PAR LE SERVICE JEUNESSE
Le Maire de la Commune de SAiNT-ERBLON,
Vu le code de la commande publique,
Vu la délibération n° 2020.028 du 25 mai 2020 portant délégation d'attributions du Conseil municipal au Maire
(article L.2122.22 du CGCT), transmise le 03 juin 2020 à la Préfecture,
Vu Pavis de la commission Education du 12 janvier 2026,
Le Maire de la Commune de SAINT-ERBLON DECIDE DE :
> FIXER à 3,00 € la participation des familles pour les repas organisés par le Service Jeunesse
> DONNER POUVOIR à Monsieur le Maire pour signer tout document reiatif à ce dossier.
2026.007 1VIARCHES PUBLICS - ESPACE DU GUESCLIN - REPARATION DU SOL SPORTIF
Le Maire de la Commune de SAINT-ERBLON,
Vu le code de la commande publique,
Vu la délibération n° 2020.028 du 25 mai 2020 portant délégation d'attributions du Conseil municipal au Maire
(article L.2122.22 du CGCT), transmise le 03 juin 2020 à ia Préfecture,
Vu la nécessité d'entreprendre des travaux de réparation du sois sportifs abîmé en trois endroits distincts par des infiltrations d'eaux afin d'assurer la sécurité et le confort des utiiisateurs,
Considérant le devis de SPORTING SOLS n°26/01/128 du 29 janvier 2026 pour la réparation du sol sportif du
gymnase suite à des infiltrations d'eau,
Le IVlaire de la Commune de SAINT-ERBLON DECIDE DE :
> SIGNER le devis de.SPORTING SOLS n°26/01/128 du 29 janvier 2026 pour un montant prévisionnel de
17 997,00 € HT soit 21 596,40 € TTC, > DONNER POUVOIR à Monsieur le Maire pour signer les pièces relatives au marché ainsi que tout document relatif à ce dossier.
2026.008 MARCHES PUBLICS - DEVIS SUPERIEURS A 500 € HT
Le Maire de la Commune de SAiNT-ERBLON,
Vu le code de la commande publique,
Vu la délibération n° 2020.028 du 25 mai 2020 portant délégation d'attributions du Conseil municipal au Maire
(article L.2122.22 du CGCT), transmise le 03 juin 2020 à la Préfecture,
Le Maire de la Commune de SAINT-ERBLON DECIDE D' :
> ACCEPTER le devis suivant :
Date de
signature
12/02/2026
Objet
Commande de sacs à déchets
Tiers
VIDEAL
Montant HT
1 328€
IVIontant
TTC
1 593.60€
Référence devis
Devis n°CD401547
> DONNER POUVOIR à Monsieur le Maire pour signer les pièces relatives au marché ainsi que tout
document relatif à ce dossier. 2026.007 " 3.1
BILAN ANNUEL 2025 DES ACQUISITIONS ET CESSIONS IMIV!OB1LIÈRES - INFORMATION
Matthieu POLLET, Maire, présente le rapport suivant :
Vu le code général des collectivités focales, et en particulier son article L2241-1,
Toute commune de plus de 2000 habitants, au préalable du vote du compte financier unique, est tenue de présenter le bilan des opérations d'acquisition et de cessions immobilières réalisées dans l'année.
Etat des Acquisitions Immobilières
Référence
Cadastrale
ZP0350, ZP0354,
ZP0355
Adresse
OAP Champ Mulon 33
Superficie
1548m2
CÉDANT
RENNES METROPOLE
Valeur hors frais
.de notaire
247 749,57 €
Nouveaux Portaaes en acciuisition directe fRennes iVlétroDole)
Référence
Cadastrale
AB144.AB145
Adresse
7 rue de la Ruée
Superficie
839m2
CÉDANT
RENNES METROPOLE
Valeur hors frais
de notaire
484 000 €
Etat des Cessions Immobilières
Référence
Cadastrale
ZP1220,ZP1221,
ZP1222.ZP1223,
ZP1224
ZP22,ZP23,
ZP1060
Adresse
Le Piessix
Cottereuil Le Poncel
Superficie ACQUÉREUR
NEXiTY
GROUPELAUNAY .
Valeur hors frais
de notaire
885 000'€
700 000 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité. à 13 voix pour, 0 contre et 0 abstention :
> DE PRENDRE ACTE du rapport présenté.
VIE ASSOCIATIVE
2026.008 - 7.5
-ASSOCIATIONS MUNICIPALES ET
SUBVENTIONS ANNÉE 2026
EXTRA MUNICIPALES -
Annexe : TABLEAU DES SUBVENTIONS 2026
Jérôme TOUTAIN, 4e adjoint au Maire en charge de la vie associative et sportive, de la sécurité donne lecture du rapport suivant :
« Considérant les propositions de ia commission « Vie associative et sportive - Education, enfance et jeunesse ~
Solidarité », ainsi que celles des différentes commissions, ii çst proposé d'approuver l'attribution des subventions
aux associations municipales et extra-municipales présentées dans le tableau annexé à la présente délibération.
Le montant total attribué aux associations communales pourra être mandaté en plusieurs temps, sachant que la
somme consacrée à la partie « formation », ne sera versée que sur présentation de justificatifs.
Vu l'avis de la commission Finances, Vie associative et sportive du 19 janvier et du 09 février 2026, Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à ['unanimité, à 13 voix pour, 0 contre et 0 abstention
> D'APPROUVER ies propositions d'attributjons de subventions annexées à la présente délibération.
> DE DIRE que ces crédits seront imputés au chapitre 65, article 6574 du budget 2026
> D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.
2026.009-7.5
ACTION SOCIALE - SUBVENTION 2026 AU CCAS
Matthieu POLLET, 7me adjoint au Maire en remplacement de Mme HEDAN donne lecture du rapport suivant :
La commune apporte son soutien auprès du CCAS. A ce titre, il a été versé une subvention annuelle de 20 000
euros en 2025. Cette subvention soutient principalement les actions sociales suivantes :
Le Repas aux ainés
L'épicerie solidaire intercommuna)e
Le Point accueil emploi
Des secours urgents
li est prévu d'augmenter cette somme à 21 500 euros en 2026 afin de soutenir davantage l'épicerie solidaire
intercommunale et !e point accueil emploi.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à Funanimîté, à 13 voix pour, 0 contre et 0
abstention :
> D'APPROUVER !a subvention 2026 au CCAS
> DE DIRE que ces crédits seront imputés au chapitre 65
> D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.
2026.010-5.6
FINANCES BUDGET - ETAT ANNUEL 2025 DES INDEMNITÉS D'ÉLUS PERÇUES - INFORMATION
Matthieu POLLET, Maire, présente te rapport suivant :
Vu le code Général des Collectivités Territoriaies et son article L2123-24-1-1,
Considérant qu'il est nécessaire de présenter un tableau récapituiatif des indemnités perçues par les élus avant
le vote du budget primitif,
ETAT ANNUEL DES INDEMNITÉS DE FONCTION - AMNEE 2025
POLLET Matthieu
IMIELSKi Philippe
Montants bruts des indemnités de fonction
COMMUNE
Maire
1er adjoint
20 776/20 €
8 040,12 €
Remboursement
de frais
COMMUNE
^
€ BOUGUET Brigitte
TOUTAIN Jérôme
LOLLMERNadège
BOULAY Thomas
HEDAN Isabelle
MORVAN Frédéric
RENAUX Philippe
2ème adjointe
Sème adjoint
4ème adjointe
Sème adjoint
Sème adjointe
Conseil Municipal délégué
Conseil Municipal délégué
8 040,12 €
8 040/12 €
8 040,12 €
8 040,12 €
7 689/96 €
7 689,96 €
7 689/96 €
€
€
€
^
^
^
^
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité, à 13 voix pour, 0 contre et 0 abstention :
^ DE PRENDRE ACTE de la transmission de ces informations
Delphine POSNIC arrive en cours de séance.
FINANCES BUDGET -BUDGET
2026.011 ""7.1
PRINCIPAL - APPROBATION
2025
DU COMPTE FINANCIER UNIQUE
Annexe : COMPTE FINANCER UNIQUE 2025
Conformément à l'articte L 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), Monsieur le Maire, en tant qu'ordonnateur des finances communales, concerné par ie compte financier unique 2025, ne participe pas au
vote de cette délibération et se retire de la séance. Sa voix sera de ce fait décomptée du vote. Afin de procéder au
vote, un nouveau président de séance est élu en la qualité de Madame Brigitte BOUGUET, Sème adjointe au Maire, qui préside le Conseil pour cette délibération.
Brigitte BOUQUET, 2e adjointe au Maire en charge de la gestion, de la prospective, des ressources humaines et des finances, présente le rapport suivant :
« Après présentation de i'exercice considéré avec analyse comparative entre les différents exercices, ['explication
détaillée des différentes sections et chapitres.
Après avoir rappelé ['ensemble des orientations budgétaires prises depuis le début de la mandature,
Après avoir précisé que le compte financier unique relate les opérations effectuées par Matthieu POLLET, Maire, et que par conséquent, il doit se retirer au moment du vote ».
Après avoir rappelé que ia commission Finances en date du 09 février 2026 a approuvé ce compte financier unique
Après en avoir délibéré, le Conseil IVÎunicipal décide à l'unanimité, à 12 voix pour, 0 contre et 0 abstention
> D'APPROUVER !e compte financier unique de l'exercice 2025 dressé par Matthieu POLLET, Maire.
> DE CONSTATER aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte financier unique relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux
débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.
> DE RECONNAITRE la sincérité des résultats définitifs tels que résumés ci-dessous : COMPTE FINANCIER UNIQUE - BUDGET PRINCIPAL
LIBELLE
DEPENSES
RECETTES
DEFICIT 2025
EXCEDENT 2025
RESULTAT 2024
RESULTAT DE CLOTURE
2025
RAR DEPENSES 2025
RAR RECETTES 2025
RESULTAT CUMULE AVEC
RAR
FONCTIONNEMENT
4 694 287,77 €
4 929 073,47 €
234 785,70 €
100 000,00 €
334 785,70 €
INVESTISSEMENT
l 702 448,59 €
2 348 071/51 €
645 622,92 €
l 429 458,41 €
2 075 081,33 €
1159 842,12 €
137 500,00 €
-l 022 342/12 €
TOTAL
6 396 736,36 €
7 277 144,98 €
880 408,62 €
l 529 458,41 €
2 409 867,03 €
l 387 524/91 €
La section de fonctionnement fait ressortir un excédent de clôture de 334 785,70 € . La section d'investissement dégage un excédent de clôture de 2 075 081.33 € .
2026.012-7.1
FINANCES BUDGET - BUDGET ANNEXE DÉVELOPPEtVIENT ÉCONOMIQUE ET COMIV1BRCIAL - APPROBATION DU COIV1PTE FINANCIER UNIQUE 2025
Annexe : COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025
Conformément à !'article L. 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), Monsieur le Maire, en
tant qu'ordonnateur des finances communales, concerné par le compte financier unique 2025, ne participe pas au
vote de cette délibération et se retire de la séance. Sa voix sers de ce fait décomptée du vote. Afin de procéder au
vote, un nouveau président de séance est élu en la qualité de Madame Brigitte BOUGUET, 2ème adjointe au Maire, qui préside le Conseil pour cette délibération.
Brigitte BOUGUET, 2e adjointe au Maire en charge de la gestion, de la prospective, des ressources humaines et des finances, présente le rapport suivant :
« Après présentation de l'exercice considéré avec analyse comparative entre les différents exercices, l'explication
détaillée des différentes sections et chapitres.
Après avoir rappelé l'ensemble des orientations budgétaires prises depuis le début de la mandature, Après avoir précisé que le compte financier unique relate les opérations effectuées par Matthieu POLLET, Maire, et que par conséquent, il doit se retirer au moment du vote ».
Après avoir rappelé que la commission Finances en date du 09 février 2026 a examiné ce compte financier unique,
Après en avoir délibéré, le Conseil [Vlunicipal décide à Funanimité, à 12 voix pour, 0 contre et 0 abstention :
> D'APPROUVER le compte financier unique de l'exercice 2025 dressé par Matthieu POLLET, Maire.
> DE CONSTATER aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte financier unique relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.
9 > DE RECONNAITRE la sincérité des résultats définitifs tels que résumés ci-dessous :
COMPTE FINANCIER UNIQUE - BUDGET ANNEXE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
LIBELLE
DEPENSES
RECETTES
DEFICIT 2025
EXCEDENT 2025
RESULTAT 2024
RESULTAT DE CLOTURE 2025
RAR DEPENSES 2025
RAR RECETTES 2025
RESULTAT CUMULE AVEC
RAR
FONCTIONNEMENT
6 832/04 €
14 859,56 €
8 027,52 €
22 572,23 €
30 599,75 €
INVESTISSEMENT
33 507,59 €
920,73 €
-32 586,86 €
-203 479,89 €
"236 066,75 €
0,00 €
TOTAL
40 339,63 €
15 780/29 €
-24 559,34 €
-180 907,66 €
-205 467,00 €
-205 467/00 €
Delphine POSN1C quitte la séance.
2026.013-7.1
FINANCES BUDGET - BUDGET PRINCIPAL - COMPTE FINANCIER UNIQUE - AFFECTATION DU
RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2025
Brigitte BOUQUET, 2e adjointe au Maire en charge de la gestion, de la prospective, des ressources humaines et
des finances, présente te rapport suivant :
Après avoir examiné le compte financier unique statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice
2025, la commission Finances réunie fors sa séance du 09 février 2026 propose d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
Résultat de fonctionnement
A- Résultat de l'exercice
B- Résultat antérieurs reportés
UgneOOÏàu compte financier unique
C- Résultat à affecter
Solde d'exécution de [a section cTinvestissement
D- Solde d'exécution cumulé d'investissement
E- Solde des restes à réaliser d'investissement
Besoin definancement(F=D+E)
AFFECTATION (C=G+H)
1 ) Affectation en réserves R1068 en investissement G- = au minimum couverture du besoin de financement F
2) H- Report de fonctionnement R002
234 785'. 70 €
100 000,00 €
334 785.70 €
2 075 081.33 €
-1 022342.12 €
1 052 739.21 €
334 785.70 €
184 785.70 €
150 000,00 €
10 Après en avoir délibéré, le Conseil IVIunicipal décide à l'unanimité, à 13 voix pour, 0 contre et 0
abstention
> D'APPROUVER l'affectation du résultat de fonctionnement 2025 du budget principal sur le budget primitif
2026 seSon la ventilation suivante :
Ligne 002 « Résultat de fonctionnement reporté » : 150 000,00 € Ligne 1068 : « Excédents de fonctionnement capitaiisés » : 184 785,70 €
> D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.
2026.014-7.1
FINANCES BUDGET - BUDGET ANNEXE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE- COMPTE FINANCIER
UNIQUE 2025 - AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2026
Brigitte BOUGUET, 2e adjointe au Maire en charge de la gestion, de la prospective, des ressources humaines et
des finances, présente le rapport suivant :
Après avoir examiné le compte financier unique statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de S'exercice 2025, la commission Finances réunie lors sa séance du 09 février 2026 propose d'affecter le résultat de
fonctionnement comme suit :
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
Résultat de fonctionnement
A- Résultat de ['exercice
B" Résultat antérieurs reportés
Ligne 002 du compte financier unique
C- Résultat à affecter
Solde d'exécution de la section d'investissement
D" Solde d'exécution cumulé d'investissement
E- Solde des restes à réaiiser d'investissement
Besoin de financement (F=D+E)
AFFECTATION (C=G+HÏ
1) Affectation en réserves R1068 en investissement
G~ = au minimum couverture du besoin de financement F
2) H- Report de fonctionnement R002
8 027.52 €
22 572.23 €
30 599.75 €
203 479.89 €
0,00 €
203 479,89 €
30 599.75 €
0,00 €
30 599.75 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité, à 13 voix pour, 0 contre et 0 abstention :
> D'APPROUVER l'affectation du résultat de fonctionnement 2025 du budget annexe développement économique et commercial sur le budget primitif 2026 selon la ventilation suivante :
Ligne 002 « Résultat de fonctionnement reporté » ; 30 599,75 € Ligne 1068 "Excédents de fonctionnement capitalisés » : 0 €
> D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document afférent à ce dossier,
11 2026.015-7.6
VIE SCOLAIRE - GROUPE SCOLAIRE LOUISE IV11CHEL - CRÉDITS SCOLAIRES 2026
::
Nadège LOLLIVIER, 4e Adjointe QU Maire en charge de l'Education, i'enfance et la jeunesse, présente le rapport suivant :
Vu le code de l'éducation, et notamment son article L 212-4,
Chaque année, la commune vote les crédits scolaires attribués à i'école publique pour son fonctionnement. Les
crédits sont attribués en fonction des thématiques d'achats et de règles reprises dans la présente délibération.
Sont proposés pour le groupe scolaire public Louise IViiche! et pour i'année 2026, les crédits de fonctionnement suivants :
ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE
LIBELLÉ
MONTANT
APPLIQUE EN
2025
MONTANT
APPLIQUE EN
2026
MODALITÉS
1) crédits scolaires alloués
Article
6067
Article
6188
Article
6247
Article
62748
Articles
6247 + 6288
Article
65740
Fournitures scolaires
Matériel pédagogique,
livres scolaires
Activités pédagogiques,
artistiques et culturelles
Transport collectif
Classe transplantée
30 € / enfant
327.50 € /classe
4 € / enfant
230 € / classe
45 € / enfant
30 € /enfant
327.50€ /ciasse
A € / enfant
230 € / classe
Piscine : (activité + transport + maître-nageur)
Goûterde Noël 1,20 € /enfant 1,20 € /enfant
Payable au fournisseur sur la base du nombre d'enfants au 15 septembre 2025, pour la période du 01/01/2026 au 31/12/2026.
Payable au fournisseur sur la base du nombre d'enfants au 15
septembre 2025, pour ia période du 01/01/2026 au 31/12/2026.
Payable au fournisseur sur la base du nombre d'enfants au 15
septembre 2025, pour la période du 01/01/2026 au 31/12/2026.
Payable au fournisseur sur la base du nombre d'enfants au 15
septembre 2025, pour la période du 01/01/2026 au 31/12/2026.
Non concerné sur 2026.
Variable selon planning et facturations établies par le syndicat de
piscine.
Payable au fournisseur sur la base du nombre d'enfants au 15
septembre 2026, pour ia période du 01/01/2026 au 31/12/2026.
2) crédits administratifs
Article
6064
Article
6065
Article
6182
Article
6261
Article
65XX
Fournitures informatiques,
administratives
Livres pour la BCD
Achat de revues
Affranchissemenf
Licences pour élèves
(TACIT)
1 000 €
255 €
60 €
1 000 €
150 €
255 €
60 €
300 €
Payable au fournisseur
Affranchissement Mairie
Application EDUCARTABL pour communiquer avec (es familles
ECOLE IVfATERNELLE PUBLIQUE
LIBELLÉ
MONTANT
APPLIQUE EN
2025
MONTANT
APPLIQUE EN
2026
MODAUTÉS
12 1) crédits scolaires alloués
Article
6067
Article
6247
Article
65740
Fournitures scolaires
Matériel pédagogique,
livres scolaires
Transport colîectif
Coûter de Noëî
32 € / enfant
250 € /classe
230 € / classe
1,20 € /enfant
30 € / enfant
300 € / classe
230 € /classe
1,20 € /enfant
Payable au fournisseur sur la base du nombre d'enfants au 15
septembre 2025, pour la période du 01/01/2026 au 31/12/2026.
Payable au fournisseur sur la base du nombre d'enfants au 15
septembre 2025, pour la période du 01/01/2026 au 31/12/2026.
Payable au fournisseur sur la base du nombre d'enfants au 15
septembre 2025, pour la période du 01/01/2026 au 31/12/2026.
Payable au fournisseur sur la base du nombre d'enfants au 15
septembre 2026, pour la période du 01/01/2026 au 31/12/2026.
2) crédits administratifs
Article
6064
Article
6065
Article
6182
. Article
6261
Fournitures informatiques,
administratives
Livres pour la BCD
Achat de revues
Affranchissement
250 €
200 €
60 €
250 €
150€
200 €
60 €
Payable au fournisseur
Affranchissement Mairie
Lors de sa séance en date du 09 février 2026, la Commission Finances a donné un avis favorable à cette orientation.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité, à 13 voix pour, 0 contre et 0 abstention :
> D'APPROUVER les propositions d'attributions ci-dessus.
> DE DIRE que les crédits correspondants seront inscrits au budget.
> D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.
FINANCES VIE SCOLAIRE
L'
2026.016-7.10
GROUPE SCOLAIRE LOUISE MICHEL
ECOLE PUBLIQUE LOUISE [VHCHEL 2025
BILAN FINANCIER DE
Brigitte BOUGUET, 2e adjointe au Maire en charge de la gestion, de la prospective, des ressources humaines et
des finances, présente te rapport suivant :
Le coût de revient étant déterminé à partir des dépenses de fonctionnement qui prennent en compte des dépenses pour S'élémentaire et la maternelle ainsi que des dépenses communes réparties au prorata du nombre d'enfants
en maternelle ou élémentaire.
Le coût de revient d'un élève de maternelle est de 1 398.28 € (1 427.37 € en 2024) pour un enfant en classe
maternelle.
Le coût de revient d'un élève d'élémentaire est de 394.29 € {347.25 € en 2024) pour un enfant de classe
élémentaire.
Ce coût servira ensuite de base de calcul pour la participation de la commune à l'Ecole Privée Saint Jean.
Lors de sa séance en date du 09 février 2026, la Commission Finances a donné un avis favorable à cette
orientation.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à Funanimité, à 13 voix pour, 0 contre et 0
abstention :
13 > D'APPROUVER le bilan financier de i'écoie publique Louise Michel de l'année 2025 et de valider ie coût de revient d'un élève (materneîie et élémentaire) tel qu'indiqué ci-dessus.
2026.017-7.6
VIE SCOLAIRE - ECOLE PRIVÉE SAINT JEAN - PARTICIPATION DE LA COMIV1UNE ET CRÉDITS 2026
Brigitte BOUQUET, 2e adjointe au Maire en charge de la gestion, de la prospective, des ressources humaines et
des finances, présente te rapport suivant :
Vu la circulaire préfectorale n° 2012.025 en date du 15 février 2012 relative au fonctionnement des écoles, selon
laquelle le montant tota! pris en charge ne doit pas excéder !e résultat obtenu par le coût moyen d'un élève de
renseignement public sur la base de ('ensemble des dépenses de fonctionnement figurant au dernier compte
financier, unique,
Vu !a convention autorisée par déiibération n°2023-092 du Conseil Municipal du 11 décembre 2023, conciue entre
l'écoie Saint-Jean, sous contrat d'association et la Commune,
Vu l'état des charges de fonctionnement du groupe scolaire « Louise Michel » de l'exercice 2025 selon lequel il est
établi un coût de fonctionnement par élève, hors aides facultatives, de :
• 394.29 € (347.25 € en 2024) pour un enfant de classe élémentaire
• 1 398.28 € {1 427.37 € en 2024) pour un enfant en classe maternelle
Vu la délibération n° 2026.016 du 02 mars 2026 attribuant les crédits au groupe scolaire « Louise Michel » pour
l'année 2026, if est proposé d'attribuer à l'écoie privée Saint-Jean les crédits suivants au titre de ('année 2026 :
PARTICIPATION FORFAITAIRE
Définie suivant coûts de fonctionnement des écoles pubiiques n-1 (2022), hors aides facultatives
Article
65741
Articles
6247 6288
Dépenses de
Fonctionnement
Subventions aux
effectifs
Piscine :
(activité +
transport + maître"
nageur)
Participation par enfant de !a commune
394,29 € en Elémentaire
1 398.28 € en Maternelle
Payable à l'OGEC suivant convention
et sur justificatifs sur fa base de ['effectif
a la rentrée de septembre n-1 pour la
période 01/01 au 31/12 année N
Factures prises en charge directement par la commune.
AUTRES CREDITS en référence aux aides facultatives votées aux écoles publiques
Articie
65741
Article
65741
Transports
collectifs
Classe
transplantée
Coûter de
Noel/enfant
230 € / classe
Rentrée année N-1
45 € /enfant
FORFAIT 1,20 € /enfant
Payable à l'OGEC
suivant convention et sur justificatifs
(tous les 2 ans ou 3 ans)
Payable à l'OGEC suivant convention et sur
justificatifs et sur la base de i'effectif présent
rentrée septembre année N
La participation 2026 s'élève donc à 96 473.78 € pour la partie forfaitaire et obligatoire. Pour rappel, le montant était de 86 802,23 € en 2024 et 90 275.40 € en 2025.
Pour la restauration des élèves de St Erblon scolarisés à St-Jean, la règle prévue dans la convention est !a
suivante : cette participation établie sur une base de 47 024,39 € (moyenne des années précédentes) sera réduite
de 4 702,44 € par an pendant 5 ans à partir de 2024 jusqu'en 2028, année à partir de laquelle la participation de la
commune sera un forfait stabilisé.
14 La commune reversera à l'organisme de gestion une participation financière s'élevanÉ à 32 917,07 € pour i'année
2026. Afin de suivre la montée des prix chaque année le montant de !a participation financière de la commune sera
indexé sur la base de l'évoSution des effectifs déclarés en début d'année scoiaire (effectif 2025-2026 pour référence)
et de l'indice des prix à la consommation (indice « l PC ») selon la formule suivante s'agissant de révolution l'indice :
PF1 =PFOx(IPC1/IPCO)
Avec :
PF1 désignant ia participation financière révisée
PFO désignant la participation financière avant révision
IPC1 désignant Sa valeur du dernier IPC publié à ia date de révision de la participation financière
IPCO désignant la valeur du dernier IPC publié à la date de la précédente révision de la participation
financière ou, pour la première révision, à la date du 1er janvier 2026
L'indice « !PC » utilisé sera i'indiœ « 763 868 iPC-Ensembie des ménages-France métropolitaine-01.1-Produits
alimentaires ». En cas de disparition de l'indice des prix à la consommation ou de nullité de ceSui-ci, les parties,-
faute d'accord amiable, autorise le juge à lui substituer tout autre indice équivalent
Lors de sa séance du 09 février 2026, la Commission Finances a donné un avis favorable à cette orientation.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipai décide à l'unanimité, à 13 voix pour, 0 contre et 0 abstention :
> D'APPROUVER les propositions d'attributions de crédits à l'école privée Saint-Jean précisées ci-dessus.
> D'AUTORISER Monsieur !e IVlaire à signer tout document afférent à ce dossier.
2026.018-7.6
FINANCES BUDGET - PARTICIPATION 2026 AUX STRUCTURES INTERCOWIMUNALES
Brigitte BOUQUET, 2e adjointe au Maire en charge de la gestion, de la prospective, des ressources humaines et des finances, présente le rapport suivant :
Chaque année, le Conseil Municipal est invité à approuver !e budget primitif et notamment le chapitre 65 avec
l'article 6554 : participations aux structures, intercommunales.
Le montant des participations aux syndicats intercommunaux est débattu au sein de chaque syndicat, par les
représentants des communes. Celles-ci doivent ensuite entériner dans ieurs propres budgets, les modaiités de
versement des dites participations.
Concernant le syndicat de musique intercommunal dit RIVES SUD, le montant de la participation pour 2026 sera de 43 435 € .
Dans i'attente de la demande de participation définitive du syndicat de piscine de ia Conterie auquel adhère la
commune, il est proposé d'approuver pour 2026, le tableau de répartition ci-dessous de l'artiçle 6554.
15 PARTICIPATIONS AUX STRUCTURES INTERCOMMUNALES
DÉtai) de i'articte 6554
STRUCTURES INTCRCOMMLINALES
ECOLE l^f^ERCOMMUMALE DE MUSIQUE RIVE SUD
SYNDICAT l^fTïRCOMMUMAL PISCINE DE LA COWERIE
Participa B on annuelle
SYNDICAT II^TERCOMMUNAL P!SC!NE DE LACONTîRIE
Participation camptémentaire - Crise Covd
SYNDICAT IWTERCOMMUMAL POUR LA RESTAURATÎOM
TOTAUX
2020
28 4si,œe
22003,00e
H06<<,55Ë
BGZG1,80É
2B21
2906-i,00€
23 255,00 €
16 206,00 €
•il 064,55 E
84 703,55 €
2022
31 903,75 €
26 335,00 €
10287,006
11 259,73 €
85 889,48 €
2023
38 563,00 €
29 873,00 €
8 230,00 €
11 404,36 €
93 396,36 €
2024
40 518,00 €
34 7'iO.OO €
0,00 €
75 258,00 €
2025
42 999,00 €
70 020,00 €
0,00 €
113 019,00 €
ZOZG
-13-135,00 €
68 020.00 €
0,00 €
111 455,00 €
Lors de sa séance en date du 09 février 2026, la Commission Finances a donné un avis favorable à cette
orientation.
Après en avoir délibéré, le Conseil EUÎunicipal décide à l'unanimité, à 13 voix pour, 0 contre et 0 abstention :
> D'APPROUVER le montant de la participation au syndical de musique intercommunal RIVES SUD pour
un montant de 43 435 € pour 2026
> D'APPROUVER ie montant de la participation au syndical de piscine de la Conterie pour un montant de 68 020 € pour 2026
> DE DECIDER d'approuver le tableau de répartition prévisionnelle présenté ci-dessus.
> DE PRECISER que ies crédits correspondants sont inscrits au chapitre 65, à ['article 6554 du budget 2026.
> D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.
2026.019-,7.2
BUDGET" FISCALITÉ -VOTE DES TAUX D'IMPOSITION 2026
Brigitte BOUGUET, 2e adjointe au Maire en charge de la gestion, de la prospective, des ressources humaines et
des finances, présente le rapport suivant :
Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du code général des impôts,
Vu l'état 1259 comportant les bases prévisionnelles, Ses produits prévisionnels de référence, les allocations
compensatrices et mécanismes d'équilibre des réformes fiscales qui sera prochainement notifié à la commune,
Considérant que la commune de Saint-Erblon continue, comme elle s'y était engagée, à poursuivre la stabilisation
des taux d'imposition, poursuivant un objectif de modération de la pression fiscale sur les ménages,
Pour le taux de Foncier bâti, non bâti et la Taxe d'habitation pour les résidences secondaires, il est proposé de les
maintenir à leur niveau de 2020,2021,2022,2023, 2024 et 2025.
Foncier non bâti
Foncier bâti
Taxe d'habitation pour les
résidences secondaires
42,00 %
38,86 %
16,96%
Lors de sa séance en date du 09 février 2026, la Commission Finances a donné un avis favorable à cette
orientation.
16 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à Funanimité, à 13 voix pour, 0 contre et 0 abstention :
> D'ADOPTER le maintien des taux d'imposition proposés ci-dessus pour 2026.
> D'AUTORISER Monsieur !e Maire à signer l'état « n°1259 » notifiant les taux d'imposition.
2026.020-7.1
FINANCES BUDGET - BUDGET PRINCIPAL COMIVIUNE - ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2026
Annexes : Fonctionnement - Investissement [Budget par portefeuille élu) - BP explicatif
Brigitte BOUGUET, 2e adjointe au Maire en charge de la gestion, de ta prospective, des ressources humaines et des finances, présente le rapport suivant :
Dans le prolongement du débat d'orientations budgétaires du 26 janvier 2026, le budget primitif 2026 de la
Commune de Saint-Erblon s'éÉablit selon les modalités présentées ci-après :
- Se budget principal est construit à partir de la nomenclature comptable M57 qui s'applique depuis le 1er janvier
2024;
- le budget principal s'équiiibre en dépenses et en recettes, en fonctionnement et en investissement, conformément
aux données présentées dans les maquettes budgétaires et au rapport détaillé, ci-annexés ;
Le détail du budget primitif figure à la fois dans ie rapport de présentation détaillé et dans ia maquette budgétaire
ci-annexês.
Conformément aux possibilités offertes par la nomenclature M57, il est proposé au Conseil municipal de déléguer
au Maire la possibilité de procéder à des mouvements de'crédits de chapitre à chgpitre, à l'exclusion des crédits
relatifs aux dépenses de personne! et dans une limite fixée à 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections.
En cas d'utilisation de cette délégation, Monsieur le Maire informera l'Assembiée délibérante de ces mouvements
lors de ia séance la plus proche.
Vu !e code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2312-1 et suivants ainsi que l'article
L.5217-10-4;
Vu ie règlement budgétaire et financier de ia Commune de Saint-Erbion approuvé par délibération du Conseil
municipal du 03 mars 2025 ;
Vu les orientations de dépenses et de recettes arrêtées à travers le rapport d'orientations budgétaires discuté par
délibération n°2026.005 du 26 Janvier 2026 ;
Vu le rapport détaiSié de présentation du budget primitif 2026, joint au projet de délibération ;
Vu l'avis favorable de la commission Finances réunie le 9 février 2026 ;
Le budget principal BP 2026 se résume ainsi : •
repenses de fonctionnement
Chapitres
011
012
014
65
66
67
68
023
042
Libellé
charges à caractère généra!
Charges de personne!
Atténuation de produits^
Autres charges des gestion courante
Charges financières^
Charges exceptionnelles^
Provisions
Virement à la section d'investissement
Opérations d'ordre de transfert entre sections
aux
TOTAL
BP 2026
892 306,00 €
1 670 000,00 €
63 545,00 €
523 121,00 €
13 200,00 €
4 000,00 €
0€
180 720,00 €
200 000,00 €
3 546 892,00 €
17 Recettes de fonctionnement
Chapitres
002
013
70
73
74
75
76
77
78
042
Libellé
Résultat de fonctionnement reporté
Atténuations de charges
Produits des services
Impôts ettaxes
Dotations, participations
Autres produits de gestion courante_
Produits financiers
Produits exceptionnels
Reprise sur provisions
ions d'ordre de transfert entre sections
TOTAL
BP 2026
150 OOQ.OO €
15 000,00 €
324 300,00 €
2 303 392,,00 €
598 900,00 €
135 300,00 €
0,00 €
0,00€
0,00 €
20 000,00 €
3 546 892,00 €
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chapitres
1641
20
21
21
Libellé
Rembou i -sèment d'emprunts_
Immobilisattons mcorporeltes^
Immobitisotion corporelles - hors cessions
Immobilisation corporelles - cessions
228
250
252
266
277
355
359
361
366
370
372
373
374
376
378
378
EGLISE
MAIWE
CTM
GROUPE SCOLAIRE - ELEMENTAIRE - MATERN_ELLE - ACCUEIL DE101SIRS ' LOUISE
AMENAGEMENT DES VALIONS
AMENAGEMENT SALLE ASSOCIATtVE (EX RM}_
COMPLEXE MULTJFONCTION .
RENOVATION ENERGETIQUE POLE SOCIAL
MEDIATHEQUE-AMENAGEMENT SALLE DE STOCKAGE
POLESANT^
EPICERIE SOCIALE
CRECHE DES HAUTS DE L'ISE
MARE DES HAWS DE L'ISE
CIMETIERE
LOCAL PiACEDELA FONTAINE
VOIRIE PHARMACIE
040
041
Opérations d ordre de transfert entre sections
Opération patrimofiiales
RAR 2025
€
€
39 364,36 €
€
l 513,31 €
€
€
18 431,71 €
33 472,98 €
€
424 071,60 €
€
•€
3 882,62 €
€
638 700,20 €
€
€
405,34 €
€
l 159 842,12 €
Nouveaux crédits
2026
20 7 000,00 €
5 OOÇLOO_€
132 205,00 €
274 000,00 €
300,00 €
12 000,00 €
500,00 €
43 000,00 €
€
700,00 €
2 701 137,08 €
5 300,00 €
43 000,00 €
12 000,00 €
500,00 €
27 299,80 €
30 000,00 £
43 000,00 €
€
30 000,00 e
20 000,00 €
3 586 341,88 €
BP 2026
RAR + CREDITS
NOUVEAUX
207 000,00 €
5 000,00 €
171 569,36 €
274 000,00 €
l 813,31 €
12 000,00 €
500,00 €
61 431,71 €
33 472,98 €
700,00 €
3 125 208,68 €
5 300,00 €
43 000,00 €
1S 882,62 €
500,00 €
666 000,00 £
30 000,00 €
43 000.00 €
405,34 €
30 000,00 €
20 000,00 €
€
4746 784,00 €
RECETTES D'INVESTIS SEME NT
Chapitres
10
1068
13
024
Libellé
Dotations
Excédents de fonctionnement capitalisés
Subvention d Investissement
Produits de cessions
001
021
040
Excédent d'investissement
Virement de la section de fonctionnement
Opérations d'ordre de transfert entre sections (dotation aux amortissements)
R^R 2025
€
€
137 500,00 €
€
€
€ :
€
137 500,00 €
Nouveaux crédits
20Z6
131 755,97 €
184 785,70 €
l 426 941,00 €
410 000,00 €
2 075 081,33 €
180 720,00 €
200 000,00 €
4603 284.00 €
BP 2026
RAR+CREDFTS
NOUVEAUX
131 755,97 €
184 785,70 €
l 564 441,00 €
410 000,00 €
2 075 081,33 €
180 720,00 €
200 000,00 €
4 746 734,00 €
18 Brigitte BOUQUET : une enveloppe budgétaire est prévue cette année pour la création d'une nouvelle voie
Philippe IMIELSKI présente le projet en cours de transfert de la pharmacie, qui implique la création d'une nouvelle voie. Cette voie est essentielle car elle desservira le futur quartier ainsi que la pharmacie, qui disposera d'un stationnement et d'un drive. Ce développement marque une nouvelle ère pour la pharmacie. Le projet se situe sur la rue de Champ Mulon, à proximité de l'actuel cabinet dentaire.
Brigitte BOUQUET présente une analyse détaillée du budget 2026, mettant en avant une gestion rigoureuse et prudente des finances de la commune. Les investissements sont principalement financés par des excédents de fonctionnement, des virements et le fonds de compensation de la TVA, totalisant 2 572 000 euros. Des subventions
et participations, à hauteur de 1 560 000 euros, soutiennent des projets tels que le complexe sportif et la crèche. La vente prévue d'un bien immobilier en 2026 devrait rapporter 410 000 euros, contribuant à un budget équilibré de 4 646 784 euros.
La commune continue de réduire sa dette pour la cinquième année consécutive, avec une baisse de 16,2% prévue
pour 2026, portant l'encours de la dette à 1 278 935 euros. Le ratio de désendettement est de 6,21, indiquant une situation financière saine. Cependant, la capacité d'autofinanœment (CAF) devient un indicateur stratégique crucial à surveiller entre 2026 et 2028
Matthieu Pollet, rermercie vivement Brigitte BOUGUET en soulignant que le contexte électoral imminent pourrait influencer sa mise en œuvre. Il insiste sur le fait que ce budget n'est pas définitif et pourra évoluer avec l'amvée
des nouvelles équipes municipales en mars. Bien que le budget ait été élaboré sérieusement, il reste ouvert à des modifications et des ajustements en fonction des nouvelles perspectives et des besoins jusqu'en 2030. Un point majeur concerne un investissement important dans un équipement sportif, qui a été planifié sans recourir à l'emprunt ni augmenter les impôts jusqu'en 2026. Matthieu POLLET mentionne la possibilité de revoir certaines règles pour le prochain mandat afin de mieux intégrer ces projets.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité, à 13 voix pour, 0 contre et 0 abstention
> D'APPROUVER les propositions ci-dessus telles que décrites dans le document annexé et conformément
aux tableaux ci-dessus, au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement et au niveau des
opérations et chapitres pour la section d'investissement, chacune de ces sections étant équilibrée en
dépenses et en recettes.
> D'ADOPTER le budget primitif de l'exercice 2026 de la commune, par chapitre et par nature, en section
de fonctionnement et par chapitre et opérations pour la section d'investissement ;
> DE DONNER à Monsieur le Maire, en tant que besoin, délégation pour effectuer à Fintérieur de ces
chapitres, tant en section d'investissement qu'en section de fonctionnement, tout virement de crédit qui
s'avérerait nécessaire ;
> D'AUTORISER Monsieur le Maire, à l'intérieur de chaque section du budget principal, tant en
investissement qu'en fonctionnement, tout virement de crédits de chapitre à chapitre qui s'avérerait
nécessaire, dans la limite de 7.5% des dépenses réelles de la section considérée, à l'exclusion des
dépenses de personnel ;
> D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.
19 2026.021 -7.1
BUDGET ANNEXE DÉVELOPPEÎVÎENT ÉCONOIVHQUE ET COMIV1ERCIAL BUDGET PRIMITIF 2026
Brigitte BOUGUET, 2e adjointe au Maire en charge de la gestion, de la prospective, des ressources humaines et
des finances, présente le rapport suivant :
Dans le prolongement du débat d'orientations budgétaires du 26 janvier 2026, le budget annexe « développement
économique et commercial » 2026 de la Commune de Saint-Erblon s'établit selon les modalités présentées ci-
après :
- le budget annexe est construit à partir de la nomenclature comptable M57 qui s'applique depuis le 1er janvier
2024;
- le budget annexe « développement économique et commercial » s'équjlibre en dépenses et en recettes, en
fonctionnement et en investissement, conformément aux données présentées dans ies maquettes budgétaires et
au rapport détaillé, ci-annexés ;
Le détail du budget primitif figure à la fois dans le rapport de présentation détaillé et dans !a maquette budgétaire
d-annexès.
Conformément aux possibilités offertes par la nomenclature M57, il est proposé au Conseil municipa! de déléguer
au Maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à i'exclusion des crédits
relatifs aux dépenses de personnel et dans une limite fixée à 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections.
En cas cf'utilisation de cette délégation, IVIonsieur le Maire informera ['Assemblée délibérante de ces mouvements
[ors de la séance la plus proche.
Vu le code général des collectivités territoriaies, et notamment ses articles L.2312-1 et suivants ainsi que l'article
L.5217-10-4;
Vu le règiement budgétaire et financier de la Commune de Saint-Erblon approuvé par délibération du Conseii
municipa! du 03 mars 2025 ;
Vu les orientations de dépenses et de recettes arrêtées à travers le rapport d'orientation s budgétaires discuté par
délibération n°2026.005 du 26 janvier 2026 ;
Vu le rapport détaillé de présentation du budget primitif 2026 et du budget annexe, joint au projet de délibération ;
Vu l'avis favorable de ia commission Finances réunie ie 09 février 2026 ;
Le budget annexe BP 2026 se résume ainsi :
Dépenses de fonctionnement
Chapitres
011
65
66
67
68
023
042
Libellé
Charges à caractère généra! _^
Autres charges des gestion courante
Charges financières
Ç harges exceptionneiles
Provisions
Virement à la section d'investissement
Opérations d'ordre de transfert entre sections
a ux amortissements)
TOTAL
BP 2026
7 000,00 €
0,00 €
3 000,00 €
0,00 €
0,00 €
29 450,00 €
10 000,00 €
49 450,00 €
20 Recettes de fonctionnement
Chapitres
002
013
70
73
74
75
76
77
78
042
Libellé
Résultat de fonctionnement reporte^
Atténuations de charges
Produits des services
Impôts et taxes
_Dptations, participations
Autres produits de gestion courante
Produits financiers
Produits exceptionnels _^
reprise sur provisions
fions d'ordre de transfert entre sections
TOTAL
BP 2026
30 599.75 €
0,00€
950.25 €
0,00 €
0,00€
17 900 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
49 450,00 €
DEPENSES INVESTISSEMENT HT
Article
001
165
1641
Nature
Déficit investissement cumulé
Dépôt de Garantie
EMPRUNT
TOTAL
BP 2025
203 479,89 €
l 200/00 €
34 000,11 €
238 680/00 €
CFU 2025
33 507/59 €
33 507,59 €
BP 2026
236 066/75 €
l 200,00 €
34 733,25 € !
272 000,00 €
RECETTES INVESTISSEMENT HT
Article
1641
021
281351
281318
28188
Nature
EMPRUNT
Virement de la section de
fonctionnement
Amort Installations générales,
agencements
Amort constructions autres bâtiments
publies
autres immobilisations corporelles
TOTAL
BP 2025
217 607,00 €
6 073,00 €
300,00 €
13 900,00 €
800,00 €
238 680,00 €
CFU 2025
0,00 €
296,33 €
624/40 €
920,73 €
BP 2026
232 550,00 €
29 450/00 €
400/00 €
8 800,00 €
800/00 €
272 000,00 €
Après en avoir délibéré, le Conseil IVIunicipal décide à l'unanimité, à 13 voix pour, 0 contre et 0
abstention :
21 > D'APPROUVER les propositions ci-dessus tel que décrit dans le document annexé et conformément aux
tableaux ckfessus, au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement et au niveau des opérations
et chapitres pour la section d'investissement, chacune de ces sections étant équilibrée en dépenses et en
recettes.
> D'ADOPTER le budget annexe de l'exercice 2026 de la commune, par chapitre et par nature, en section
de fonctionnement et par chapitre et opérations pour la section d'investissement ;
> DE DONNER à Monsieur le Maire, en tant que besoin, délégation pour effectuer à l'intérieur de ces
chapitres, tant en section d'investissement qu'en section de fonctionnement, tout virement de crédit qui
s'avérerait nécessaire ;
> D'AUTORISER Monsieur le Maire, à l'intérieur de chaque section du budget principal, tant en
investissement qu'en fonctionnement, tout virement de crédits de chapitre à chapitre qui s'avérerait
nécessaire, dans la limite de 7.5% des dépenses réelles de la section considérée, à fexclusion des
dépenses de personnel ;
> D'AUTORISER IVIonsieur le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.
INFORIU1AT10NS - QUESTIONS DIVERSES
Nadège LOLLIVIER indique que le travail sur le projet éducatif du territoire continue en collaboration avec les
partenaires éducatifs. Une réunion d'analyse partagée a eu lieu en janvier, et le pré-projet a été soumis au groupe
d'appui départemental le 13 février. Ils attendent actuellement un retour. Toutes les informations concernant ce
projet seront partagées avec l'ensemble des partenaires et des élus. Nadège LOLLIVIER espère recevoir un avis favorable pour le pré-projet.
Lors de son intervention, Matthieu POLLET exprime sa gratitude envers ses collègues pour leur travail et leur engagement durant le mandat qui s'achève. II remercie particulièrement Nadège pour sa contribution significative. Il souligne que certains élus, dont Françoise, Anaïg, Audrey, et Jérôme, ne poursuivront pas dans le prochain mandat, et il les remercie pour leur dévouement et leurs contributions spécifiques, notamment dans les domaines du PLU, des commissions, et des missions associatives et sportives. Matthieu POLLET mentionne également que }e ne seit plu s-officielteme nt-présent, il continuora-probablement-à être ifflpliqué. Enfin, il reconnaît le soutien apporté à Lucas, qui s'est révélé à travers ses participations aux JO.
Philippe IMIELSKI annonce que le restaurant L'Olivler change de propriétaire et rouvrira à la mi-mars sous la direction d'un jeune couple, le nom du restaurant sera Florez Mon. Ces derniers, ayant acquis de l'expérience dans divers établissements, notamment en Suisse, souhaitent proposer un concept bistronomique, combinant l'esprit bistrot et semi-gastronomique. Le restaurant sera ouvert du mercredi soir au dimanche midi, offrant ainsi une nouvelle expérience culinaire à la commune. Philippe remercie également Anne et Bruno LINGUANOTTO, les anciens exploitants, pour leurs deux années de gestion du restaurant.
En outre, Philippe IIVIIELSKI inforrrie que le bail du 10 avenue de la Fontaine, abritant la boutique de bijouterie et de créations, est désormais régularisé. Toutes les cellules commerciales sont actuellement occupées, ce qui est une bonne nouvelle pour la communauté. Enfin, il mentionne qu'Audrey LETERTRE prendra la parole pour discuter de rassemblée générale prévue le lendemain.
Brigitte BOUQUET fait un discours qui s'adresse à Matthieu POLLET, l'ensemble des élus, les agents et .les habitants. Ce soir marque pour moi la fin d'un mandat exigeant, passionnant et profondément humain. Etre adjointe au maire en charge des ressources humaines et des finances, c'est être à la fois garante de ['équilibre budgétaire de notre collectivité et attentive aux femmes et aux hommes qui font vivre au quotidien notre commune. Lorsque nous avons commencé ce mandat en 2020, la situation financière de la commune nécessitait une vigilance accrue. La marge de manoeuvre était limitée, nos capacités d'investissement contraintes et nous devions impérativement retrouver des équilibres durables. Nous avons fait le choix d'une gestion rigoureuse et responsable des finances publiques. Cela a impliqué une maîtrise stricte des dépenses de fonctionnement, une renégociation de contrats et
22 de certains contrats, une priorisation claire de nos investissements et une recherche active de subventions et de
cofinancements. Cette rigueur était un engagement envers les habitants, celui d'assainir nos finances communales
pour garantir la pérennité de nos services publics. Progressivement, nous avons rétabli des équilibres, amélioré notre capacité d'autofinancement, redonné à la commune des perspectives d'investissement plus sereines.
Aujourd'hui, nous pouvons dire que la situation financière a été assainie, non par hasard, mais grâce à une gestion
méthodique, transparente et constante. Et cela sans augmenter les taux des impôts locaux durant tout le mandat.
Dans un contexte national et économique pourtant incertain, nous avons tenu cet engagement. C'était un choix
fort, préserver le pouvoir d'achat des habitants tout en rétablissant la solidité financière 'de la collectivité. En parallèle, sur le plan des ressources humaines, nous avons œuvré pour moderniser nos pratiques, renforcer le dialogue social et accompagner les parcours professionnels. Nous avons soutenu la formation, encouragé révolution interne et veillé à améliorer les conditions de travail des agents. Car derrière chaque ligne budgétaire, il y a des femmes et des hommes engagés au service de la population. Je tiens à remercier chaleureusement
Matthieu POLLET pour ta confiance, mes collègues élus, pour la qualité de nos échanges, Jérôme LE JOLIFF HOMO, directeur général des services, pour son professionnalisme, les services financiers et ressources
humaines, et i'ensemble des agents municipaux pour leur engagement quotidien. Mon expérience professionnelle
au sein de la fonction publique territoriale a été un appui essentiel pour exercer mes responsabilités d'adjointe au maire. Je quitte ces fonctions avec fierté du travail accompli et avec humilité. Rien ne se construit seul, les réussites sont collectives. Je formule le vœu que i'équipe qui prendra le relais poursuive cet engagement pour une gestion
saine, transparente et ambitieuse au sein des habitants et des agents. Je reste profondément attachée à notre commune et aux valeurs du service public, solidarité, responsabilité, transparence et proximité. Je vous remercie pour votre confiance et pour ces six années de travail partagé et pour tout ce que nous avons construit ensemble et d'avoir pu contribuer à ma place à cette aventure. Je vous remercie.
Matthieu POLLET exprime sa gratitude envers Brigitte BOUQUET, soulignant le plaisir et l'enrichissement qu'il a tirés de leur collaboration. Il reconnaît que certains moments ont été difficiles, mais globalement positifs. Il remercie i'audience pour son écoute attentive et se montre touché par l'expérience partagée.
Jérôme TOUTAIN exprime sa gratitude envers les nombreux acteurs qui ont contribué au succès de leur projet commun. Il souligne l'importance des relations humaines, notamment avec les associations et les clubs sportifs, qui ont joué un rôle crucial bien que souvent invisible. Il remercie particulièrement les présidents de clubs et les agents municipaux pour leur engagement et leur soutien, mentionnant des collaborateurs comme Manon, Megane, Christine, Véronique, ainsi que les équipes techniques dirigées par Guillaume, Sylvain, Joël, et bien sur les DGS, Pierre et Jérôme. Jérôme TOUTAIN se réjouit des avancées réalisées, notamment le rapprochement des clubs de football, un défi initialement perçu comme insurmontable. Il évoque également l'apprentissage personnel et collectif au cours de cette aventure débutée en 2020, marquée par des défis mais aussi par de belles réussites. Matthieu POLLET exprime sa reconnaissance envers Jérôme TOUTAIN pour sa contribution positive et son humour, qui ont enrichi cette expérience collective.
Audrey LETERTRE annonce que rassemblée générale du Point Accueil Emploi se tiendra demain, marquant la
dernière réunion du mandat pour voter ou approuver le budget et assurer la transition vers le futur. Elle exprime sa gratitude envers tous les participants, reconnaissant que, bien qu'elle ait eu moins de travail que d'autres, les échanges ont été enrichissants et plaisants, constituant une expérience précieuse pour elle. Elle mentionne également avoir franchi une décennie récemment et remercie ses collègues actuels et futurs du conseil.
Philippe IMIELSKI souligne l'importance de reconnaître les contributions significatives apportées au PAE. Il •exprime sa gratitude envers Audrey LETERTRE pour son engagement et ses efforts considérables. Il mentionne que ces contributions incluent des éléments fondateurs essentiels pour l'avenir du PAE et qu'elles ont également permis d'assainir certains aspects qui en avaient besoin.
Françoise BONHOMME partage son expérience en soulignant qu'elle a initialement hésité à s'engager, mais s'est finalement convaincue de le faire en la considérant comme une opportunité enrichissante. Elle mentionne que le
manque de temps et de compétences a influencé sa décision de s'arrêter. Cependant, elle garde un souvenir positif
de cette expérience, appréciant particulièrement ['équipe avec laquelle elle a travaillé. Elle exprime également sa confiance en la nouvelle équipe, qu'elle imagine tout aussi sympathique.
M. le Maire lève la séance à 22h15.
Le secrétaire de séance, „ Le
YvesDEBRUYNE \^ M$rfthieu PRLLET
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