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Procès Verbal - 02 PV CC DU 27 FEVRIER 2025
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Convocation - 05 convocation du conseil du 30 avril 2026
Convocation - 02 mars 2023 convocation conseil communautaire
Déliberation - 2024 02 29
Déliberation - 02 conseil du 26 fevrier 2026
Document publié le Jeudi 26 février 2026 par la commune de Saint-Marcan.
Lien du pdf (Déliberation - 02 conseil du 26 fevrier 2026)
Thèmes du document : Budget, Espaces terrestres et maritimes, Travail et emploi,
Pays de Dol
Baie du Mont St-Michel Le
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES N
- LISTE DES DELIBERATIONS -
EXAMINEES EN CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 26 FEVRIER 2026
Etaient présents : RAPINEL Denis - DOLBOIS Jérôme - JOUQUAN Odile - MABILE Marie-Odile - GREGOIRE Charlotte (Dol de Bretagne) - THEBAULT Louis - PIGEON Sylvie - BRUNE Didier (Pleine-Fougères) - COMMEREUC Sylvie - BOURDAIS Olivier {Baguer-Morvan) - DUGUEPEROUX Sylvie - GUILLOUX David - MASSON Eliane (Baguer-Pican) - DAVY André (Broualan) - RAME PRUNAUX Sylvie (Epiniac}) —- BEREST Audrey (Cherrueix) - FAUVEL Christine — VIGOUR David
(La Boussac) - SOLIER Marie-Elisabeth - ROBINARD Didier (Mont-Dol) — MAINSARD François - CAILLET Marie-José (Roz-Landrieux) - FAMBON Christophe - HENRI Marie-Jeanne (Roz-sur-Couesnon) - GOBICHON Jean- François (Saint-Broladre) - HERY Jean-Pierre (Saint-Georges de Gréhaigne) - BATHELLIER Nicolas (Sains) - LEPORT Louis (Saint-Marcan) - CHAPDELAINE Rémi (Sougéal) - LEJANVRE Jeanine (Trans La Forêt) -
BARATAUD Clarisse (Le Vivier-sur-Mer)
Absents excusés : LEBRET Gilles ( procuration à BOURDAIS Olivier) - TRECAN Marilyne ({ procuration à THEBAULT Louis) - DUFEU Gérard suppléant indisponible — procuration à LEJANVRE Jeanine) - TAILLEBOIS Jean-Michel (procuration à BEREST Audrey) - VETTIER Arnaud (procuration à BARATAUD Clarisse) - COADIC Xavier - LEVERGNEUX Julien - DESPRES Jean-Louis - COLUSSI Detphine - CHEREL Stéphanie
Secrétaire de séance : Marie-José CAILLET
Convocation en date du 17 février 2026
2026-C-14 |!
2026-C-15 |
2026-C-16
|2026-C-17
|2026-C-18
|2026-c-19
|2026-C-20 |
| 2026-C-21
|2026-C-22
2026-C-23_
2026-C-24
_2026-C-25 |
1. Pôle Aménagement et Développement - Service Aménagement et Cadre de Vie - Lotissement « La Croix Ban » à TRANS-LA-FORËT - Tranche 2 - Vente du lot n° 14 au profit de M. et Mme MERROUXK - APPROUVÉE
2. Pôle Technique et Environnement - Service Environnement - GEMAPI - Evolution | statutaire du Syndicat Mixte littoral de la Baie du Mont-Saint-Michel - Approbation des nouveaux statuts- APPROUVÉE A ——
3. Pôle Technique et Environnement- Service Environnement - GEMAPI. - Approbation de! l'accord de territoire 2026-2028 du bassin versant du Couesnon- APPROUVÉE
4. Pôle Ressources - Service Finances - Fixation du prix de vente de l'énergie consommée par | les utilisateurs des bornes « Infrastructure de Recharge pour Véhicules Électriques » (IRVE) installées sur les sites communautaires- APPROUVÉE A . |
5. Pôle Ressources - Service Finances - Taxe sur les infrastructures de transport longue distance - Modalités de répartition entre communes et EPCI. - APPROUVÉE
6. Pôle Ressources — Service Finances - Approbation des comptes financiers uniques 2025 - Budget Général- APPROUVÉE A es
7. Pôle Ressources — Service Finances - Approbation des comptes financiers uniques 2025 - | Budget Collecte Traitement et Valorisation des Ordures Ménagères- APPROUVÉE |
8. Pôle Ressources — Service Finances - Approbation des comptes financiers uniques 2025 - Budget Assainissement Non Cotlectif- AP APPROUVÉE |
9. Pôle Ressources— Service Finances - Approbation des ‘comptes financiers uniques 2025 - |
2 | Budget Port Le Vivier Sur Mer Cherrueix - APPROUVÉE a — 10.Pôle Ressources— Service Finances- Approbation des comptes financiers uniques 2025 -
| Budget Gemapi- APPROUVÉE D
11.Pôle Ressources — Service Finances - Approbation des comptes financiers uniques; 2025 - | | Budget ZA Les Rolandières - APPROUVÉE
12.Pôle Ressources — Service Finances - Approbation des comptes financiers uniq uniques ues 2025 - |
Budget ZA Les Vignes Chasles - APPROUVÉE
Communauté de Communes du Pays de Dol et de la Baie du Mont St-Michel Synergy8 — PA Les Rolandières — 17 rue de la Rouelle - 35120 Dol de Bretagne Tél : 02.99.80.90.57 — info@ccdol-baiemsm.bzh Pays de Dol
Baie du Mont St-Michel
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
13.Pôle Ressources — Service Finances - Approbation des comptes financiers uniques 2025 -
| 2026-C-26 Budget ZA 1 La Fontaine au Jeune- APPROUVÉE
| 14.Pôle Ressources— Service Finances - Approbation des « comptes financiers uniques 2022 - | 2026-C-27 Budget ZA 2 Le Point du Jour - APPROUVÉE
15.Pôle Ressources— Service Finances - Approbation des comptes financiers uniques 2025 -
|2026-C-28 Budget ZA BUDAN PLEINE-FOUGERES - APPROUVÉE
| 16.Pôle Ressources — Service Finances - Approbation des comptes financiers uniques 2025 -
| 2026-c-29 Budget ZA Roche Blanche BAGUER MORVAN- APPROUVÉE |
17.Pôle Ressources — Service Finances - Approbation des comptes financiers uniques 2025 -
| 2026-C-30 Budget ZA Razette- APPROUVÉE
| 18.Pôle Ressources — — Service Finances - Approbation des comptes financiers uniques 2025 et|
| 2026-C-31 Clôture du budget - Budget Pépinière d' Entreprises - APPROUVÉE
19.Pôle Ressources — Service Finances - Approbation des comptes financiers uniques 2025 -
|2026-c-32 Budget Hôtel d'Entreprises - - APPROUVÉE
20.Pêle Ressources— Service Finances - Approbation des comptes es financiers uniques _2026-C-33 | 2025 - Budget Lotissement 1 Saint Georges de Gréhaigne- APPROUVÉE 21.Pôle Ressources - Service Finances - Approbation des comptes financiers uniques 2025 -| 2026-C-34 | Budget Lotissement 3 Trans la Forêt- APPROUVÉE
22.Pôle Ressources — Service Finances - Approbation des comptes financiers uniques 2025 - 2026-C-35 | Budget Energie PPhotovoltaïque - - APPROUVÉE |
23.Pôle Ressources — Service Finances - Présentation du Débat d’Orientations Budgétaires
|2026-C-36 | 2026- APPROUVÉE |
| 24.Pôle Ressources — Service Ressources Humaines - Régime d’ équivalence horaire dans le |2026-c-37 | cadre de l'organisation de séjours et de l'encadrement de mineurs- APPROUVÉE |
25.Pôle Ressources — Service Ressources Humaines - Instauration on d'une indemnité horaire 2026-C-38 | pour travail normal de nuit et de la majoration spéciale pour travail intensif- AI APPROUVÉE 26.Pôle Ressources — Service Ressources Humaines - Adoption du plan de formation 2026- 2026-C-39 | APPROUVÉE
Date de publication, le 27 février 2026, Suivent les signatures Certifié exact, Pour copie conforme,
Dol de Bretagne, le 27 février 2026,
La secrétaire de séance Le Président, Marie-José CAILLET Denis RAPINEL ÿ
Communauté de Communes du Pays de Dol et de la Baie du Mont St-Michel Synergy8 — PA Les Rolandières — 17 rue de la Rouelle - 35120 Dol de Bretagne Tél : 02.99.80.90.57 — info@ccdol-baiemsrmn.bzh