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Ordre du Jour - ODJ CM du 16 09 2024
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Déliberation - Liste des deliberations CM du 16 09 2024
Document publié le Lundi 16 septembre 2024 par la commune de Grans.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations CM du 16 09 2024)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Grandes et moyennes entreprises,
avillede (Jrans
LISTE DES DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DU 16 SEPTEMBRE 2024
20241119 Avis sur le projet de Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) arrêté de la
Métropole Aix-Marseille Provence Approuvée
20241120
Autorisation donnée au Maire de déposer un permis de construire pour la
construction du Pôle-Socio-Culturel lieu-dit « Canebières »
Approuvée
202U121 Demande d'aide financière au Conseil Départementaldes Bouches-du-Rhône au titre d'un Contrat Départementalde Transition Ecologique (CDTE) Approuvée
20241122
Acquisition de la parcelle cadastrée section C n'440lieu dit « Basses Plaines »
par la Commune de Grans, classée au PLU en zone agricole, à risque feu de forêt
et demande de subvention au Conseil Départemental
Approuvée
20241123
Demande de subvention au Conseil Départementaldes Bouches-du-Rhône au
titre du dispositif d'Aide au Développement de la Provence Numérique pour le
renouvellement du parc informatique de la Commune
Approuvée
2024t124
Approbation de l'offre de l'accord-cadre n"2024-S-10 AOO « Exploitation des
installations de chauffage, de ventilation, de climatisation, de production d'eau
chaude sanitaire (Type P2) et travaux de maintenance »
Approuvée
20241125
Constitution de servitudes de passage au profit d'ENEDIS sur la parcelle
cadastrée section AP n"106 en vue de la desserte en électricité de I logements
locatifs sociaux au sein de la Maison Mestre
Approuvée
20241126
Approbation de l'opération de fusion de la Société Anonyme d'Economie Mixte de
la ville de Mallemort par voie d'absorption par la Société Ouest Provence Habitat Approuvée
2024t127
Approbation du rapport annuel des mandataires représentant les collectivités au
Conseild'Administration ou à l'Assemblée Spéciale de Ouest Provence Habitat
pour l'exercice 2023
Approuvée
20241128 Contribution au Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) au titre de l'année 2024 Approuvée
20241129
Approbation de la convention de partenariat pour l'amélioration de la prévention
incendie dans les Bouches-du Rhône, initiée par le Conseil Départemental Approuvée
20241130 Octroid'une subvention de
p§et spécifique à l'association « GRANS Xlll » pour
I'année 2024 Approuvée
20241131
Approbation d'une convention avec l' Ed ucation Nationale organ isant I'intervention
d'un Educateur Territorial des Activités Physiques et Sportives au sein de l'école
élémentaire de la Commune
Approuvée
2024t132
Approbation de l'avenant à la Convention d'Objectifs et de Financement intégrant
les nouvelles mesures prévues dans la Convention d'Objectifs et Gestion
202312027 « subvention en faveur des Accueils de Loisirs sans hébergement -
AccueilAdolescents pour le Service Municipal Enfance Jeunesse
Approuvée
Approbation de l'avenant à la Convention d'Objectifs et de Financement intégrant
les nouvelles mesures prévues dans la Convention d'Objectifs et Gestion
202312A27 « subvention en faveur des Accueils de Loisirs sans hébergement -
Extrascolaire pour le Service Municipal Enfance Jeunesse
Approuvée
Bouches-du-Rhône
Anondissement d'lstres
Conton de Solon-de-Provence
HÔtelde ville
Boulevord Victor-Jouffret
13450 Grons
Té1, : 04905599 70 (ou 7l )
Fox:0490558627
www,grons.fr
r
2024t133 20241134
Approbation de l'avenant à la Convention d'Objectifs et de Financement intégrant
les nouvelles mesures prévues dans la Convention d'Objectifs et Gestion
202312027 « subvention en faveur des Accueils de Loisirs sans hébergement -
Périscolaire » pour le Service Municipal Enfance Jeunesse
Approuvée
20241135
Maintien à titre individuel du montant de l'lndemnité d'Administration et de
Technicité à un agent au titre de l'article L714-8 du CGFP Approuvée
Bouches-du-Rhône
Anondissement d'lstres
Conton de Solon-de-Provence
Le Maire,
Philippe LEANDRI
Hôtelde ville
Boulevord VictorJouffret .l3450
Grons
Té1, : 04905599 70 (ou 71)
tox: O49O558627
wwwgrons,fr
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