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Déliberation - Liste des deliberations CM du 15 06 26
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Grans.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations CM du 15 06 26)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Sécurité publique, Logement,
G Villeoe rans
LISTE DES DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DU 15 JUIN 2026
2026/108 |Désignation des représentants de la Commune à la Commission de contrôle des listes électorales Approuvée
202609 |Désignation des représentants au sein du Comité Consultatif RNR de la Poitevine-Regarde Venir Approuvée
202610 Approbation de la charte du Conseil des Sages du village de Grans en Provence et désignation de son ANbrouvée
Président
2026H11 Demande d'aide financière au Conseil Départemental des AREAS dans le cadre du dispositif « Aide Approuvée
à l'embellissement des façades et paysages de Provence » Répartition n°16/2026
2026/112 Elargissement du périmètre de l'opération façade et revalorisation du taux de subvention dans les secteurs Approuvée
stratégiques de ce périmètre
202613 |Création d'une aide communale à la restauration des portes historiques du centre ancien Approuvée
2026/4114 Approbation d’un bail professionnel, propriété bâtie cadastrée AT n° 162 située 1 Bis rue de l'Enclos, avec une Approuvée
ostéopathe
202615 Approbation d’un bail professionnel, propriété bâtie cadastrée AT n° 162 située 1 Bis rue de l'Enclos, avec une Approuvée
ostéopathe
Garantie d'un emprunt effectué par la SAIEM Ouest Provence Habitat pour la réhabilitation d'une maison . 2026/116 . : : Approuvée
bourgeoise en 9 logements au sein de l'opération MAISON MESTRE, Cours Camille Pelletan
Instauration des tarifs en direction de l'Enfance et de la Jeunesse et de la restauration municipale à compter du 2 20261117 |, Approuvée
1°" septembre 2026
2026418 |Modification du Règlement Intérieur du Service Municipal Enfance Jeunesse à compter du 1% septembre 2026 Approuvée
2026/119 |Modification du règlement intérieur de la Maison des Jeunes à compter du 1° septembre 2026 Approuvée
2026/120 Approneen cu Règlement de fonctionnement du Multi-Accueil Collectif « Les Feuillantines - Carmen GIDEL » à Approuvée partir du 1° août 2026
Instauration des tarifs pour les horodateurs et du forfait post stationnement et délégation du traitement des avis
2026121 |de paiement du Forfait Post-Stationnement (FPS) à l'Agence Nationale du Traitement Automatisé des Approuvée
Infractions (ANTAI) à compter du 1° septembre 2026
2026/122 7 d’une redevance d'occupation du domaine public à l'occasion de travaux à compter du 1° septembre Approuvée
2026/123 |Instauration des tarifs relatifs aux droits de place et concessions à compter du 1° septembre 2026 Approuvée
202624 |Création et implantation du marché hebdomadaire communal sur la Place Jean Jaurès Approuvée
2026/125 DÉS du Président et des suppléants de la commission communale pour l'accessibilité des personnes en Approuvée
situation d'handicap dans les établissements recevant du public
2026/126 Approbation du Règlement Intérieur de la Réserve Communale de Sécurité Civile et Comité Communal Feux de Approuvée Forêts de Grans
2026/127 d'une subvention de remboursement de transports au Centre Communal D'action Sociale pour l'année Approuvée
Approbation du protocole d'accord transactionnel avec le groupement dont le mandataire est la société LLA
202628 |ARCHITECTES & ASSOCIES concernant le marché de maîtrise d'œuvre n°2022-S-01-C « Construction d'un |Approuvée
complexe multi-activités »
Approbation de l'offre de la société PRO A PRO concernant de l'accord-cadre n°2026-F-F04-AC « Fournitures : 2026/129 ee : ï : .. : MER Approuvée et livraison de denrées alimentaires pour le restaurant municipal — Lot n°6 : Epicerie »
2026/130 Octroi d une subvention à la Ligue ie Alpes Côte d Azur de Rugby à XII pour participer à la tournée de Approuvée perfectionnement sportif en Angleterre d’un jeune gransois
20261131 |Octroi d'une subvention exceptionnelle à une jeune sportive gransoise pour l'année 2026 Approuvée
Désignation de 5 membres de droit et de leurs suppléants au Comité des Fêtes de Grans — Abrogation de la : 2028132 ééiipération n°2026/26 du 23 mars 2026 AABIDUNSS
202633 |Fixation de l'emploi de Chef de Service de Police Municipale justifiant l'attribution d'un logement de fonction Approuvée
2026134 |Modification d'un emploi non permanent pour l'année 2026 pour accroissement temporaire d'activité Approuvée
20261135 |Recrutement d'un vacataire Approuvée
Approbation de la convention de stérilisation et d'identification des chats libres sauvages entre la Fondation 30 À 2026/136 Le ME Approuvée
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2026/137 Mise en place d une refacturation en cas de perte ou de détérioration des clés sur organigramme permettant Approuvée
l'accès aux bâtiments communaux Lan
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