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Compte-Rendu - 48 2026 fondation partimoine adhesion 2026
Document publié le Samedi 9 mai 2026 à 00h19 par la commune de Puy-Saint-André.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 48 2026 fondation partimoine adhesion 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Délibération
n°48-2026
COMMUNE
DE
PUY
SAINT
ANDRE
DEPARTEMENT
DES
HAUTES
ALPES
ARRONDISSEMENT
DE
BRIANCON
EXTRAIT
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
AVRIL
2026
Effectif
légal
: 11
Nombre De
conseillers
en
exercice
: 11
de
présents
: 09
de
votants
: 11
date
de
convocation
: 21
avril
2026
L'an
deux
mil
vingt-six
le
vingt-sept
avril
à
dix-huit
heures
trente
les
membres
composant
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
PUY
SAINT
ANDRE
se
sont
réunis
en
mairie,
salle
du
conseil
municipal
après
convocation,
sous
la
Présidence
de
REY
Olivier,
Maire
de
la commune.
Présents
: REY
Olivier,
HERZER
Nicolas,
BARNEOUD-ROUSSET
Catherine,
PEYRON
Jean-Luc,
HEBREARD
Anne-Marie,
GUILPAIN
Sandrine,
CHOLLET
Camille,
HERMITTE
Lilian,
CEAS
Michael
Absent
représenté
: BARNEOUD-CHAPELIER
Valérie
donne
procuration
à
REY
Olivier
GAILLARD
Vincent
donne
procuration
à
HERZER
Nicolas
Absent
non
représenté
excusé
:
Absent
non
représenté
: /
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l'article
L.
2121-7
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Mme
CHOLLET
Camille
est
désignée
comme
secrétaire
de
séance.
Objet:
FINANCES FONDATION
PATRIMOINE
Adhésion
année
2026
Rapporteur
: Jean-Luc
PEYRON
La
Fondation
du
patrimoine
œuvre
à
la
sauvegarde
et
la
valorisation
du
patrimoine
français.
Au
travers
du
label,
de
la
souscription
publique
et
du
mécénat
d'entreprise,
elle
accompagne
les
particuliers,
les
collectivités
et
les
associations
dans
des
projets
de
restauration.
Les
communes
peuvent
bénéficier
de
l'accompagnement
et
des
conseils
précieux
de
la
Fondation
du
Patrimoine.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la
loi
n°2003-709
du
er
août
2003
relative
au
mécénat,
aux
associations
et
aux
fondations
:
Considérant
la volonté
de
la commune
de
mettre
en
valeur
le
patrimoine ;
Considérant
la
nécessité
de
rechercher
des
partenaires
et des
mécènes
pour
cofinancer
le
projet ; Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
:
Autorise
la
commune
à
adhérer
à
la
Fondation
du
Patrimoine
pour
un
montant
de
100
€
pour
l'année.
AR
Prefecture
005-210501078-20260427-48B_2026-DE Reçu le
29/04/2026
Publié le 29/04/2026 Mr
le
Maire
Olivier
REY
Ainsi
fait et délibéré
les
jours
mois
et an
susdits
Pour
copie
conforme
Certifié
exécutoire
Compte
tenu
de
la transmission
en
Préfecture
le 29
avril
2026
De
la
publication
sur
le
site
de
la
Mairie
le
28
avril
2026
Conforrnément
aux
articles
de
R.4211
à
R4217
du
Code
de
Justice
Administrative,
la
présente
décision
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
dans
le
département,
et/ou
de
sa
notification,
d'un
recours
par
courrier
adressé
au
Tribunal
administratif
de
Marseille
(22-24
rue
Breteuil,
13281
MARSEILLE
Cedex
6)
ou
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr.
Dans
le
même
délai,
un
recours
gracieux
pourra
être
adressé
à
l'auteur
de
l'acte.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse.
L'absence
de
réponse
au
terme
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite
Mairie
de
Puy
Saint
André
- 644
route
du
Canal
- LE
CHEF
LIEU
- 05100
PUY
SAINT
ANDRE
-
mairie@puysaintandre.fr
- 04
92
20
24
26
site
: www.puysaintandre.fr
AR
Prefecture
005-210501078-20260427-48B_2026-DE Reçu le
29/04/2026
Publié le 29/04/2026