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Compte-Rendu - 48 vergers communaux adhesion association croqueurs de pommes
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Puy-Saint-André.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 48 vergers communaux adhesion association croqueurs de pommes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
EPUBLIQUE
FRANCAISE
ERTE
- EÉGALITE
-
FRATERNITE
ce
Délibération
n°48-2025
COMMUNE
DE
PUY
SAINT
ANDRE
DEPARTEMENT
DES
HAUTES
ALPES
ARRONDISSEMENT
DE
BRIANCON
EXTRAIT
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
11
JUIN
2025
Effectif
légal
: 11
Nombre De
conseillers
en
exercice
: 09
de
présents
: 06
de
votants
: 09
date
de
convocation
: 04/06/2025
L'an
deux
mil
vingt-cinq
le onze
juin
à
dix
heures
les
membres
composant
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
PUY
SAINT
ANDRE
se
sont
réunis
en
mairie,
salle
du
conseil
municipal
après
convocation,
sous
la
Présidence
d'Estelle
ARNAUD.
Présents
: ARNAUD
Estelle,
PROUVE
Alain,
SENNERY
Pierre,
POINSONNET
Bertrand,
JALADE
Véronique,
CHARDRONNET
Luc,
Absents
représentés
:
LEROY
Pierre
donne
procuration
à
CHARDRONNET
Luc
CAMUS
Michel
donne
procuration
à
ARNAUD
Estelle
KOLLER
Pascale
donne
procuration
à
JALADE
Véronique
Absent
non
représenté :
/
Lesquels
forment
la
maiorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l’article
L.
2121-7
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Alain
PROUVE
est
désigné
comme
secrétaire
de
séance.
Objet
:
FINANCES VERGERS
COMMUNAUX
Adhésion
à
l’association
des
Croqueurs
de
pommes
Rapporteur
: Véronique
JALADE
Considérant
la
création
de
vergers
communaux;
Considérant
La
volonté
de
l'équipe
municipale
de
contribuer
à
la
préservation
des
variétés
fruitières
de
montagne
menacées
de
disparition
;
Considérant
les
connaissances
reconnues
de
l'association
des
Croqueurs
de
Pommes
dans
cette
démarche
et
son
engagement ;
Considérant
en
fin
la
volonté
de
la
commune
de
témoigner
son
soutien
aux
actions
engagées
par
cette
association
qui
nous
accompagne
depuis
la
création
du
projet
des
vergers
communaux
;
Il est
proposé
d'adhérer
à
l'association
des
Croqueurs
de
Pommes
des
Alpes
Latines
;
L'adhésion
s'élève
à 30€
pour
l’année
2025
:
Le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
:
Autorise
Madame
le
Maire
à
adhérer
à
l'association
des
Croqueurs
de
Pommes
des
Alpes
Latines
et
Autorise
Madame
le
Maire
à
régler
la
dépense;
Mme
Le
Maire
Alain
PROUVE
ARNAUD
Estelle
Ainsi
fait
et délibéré
les jours
mois
et an
slisdits
Pour
copie
conforme,
Certifié
exécttoei
Compte
tenu
de
la transmission
en
Préfecture
le
47
juin
2025
De
la
publication
sur
le site
de
la Mairie
le 17
juin
2025
Conforrnément
aux
articles
de
R.4211
à
R421.7
du
Code
de
Justice
Administrative,
la
présente
décision
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
dans
le départernent,
et/ou
de
sa
notification,
d'un
recours
par
courrier
adressé
au
Tribunal
administratif
de
Marseille
(22-24
rue
Breteuil,
13281
MARSEILLE
Cedex
6)
où
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
mww-telerecours.fr.
Dans
le
mêrne
délai,
Un
recours
gracieux
pourra
être
adressé
à
l'auteur
de
l'acte.
Cette
démarche
prolonge
le délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse.
L'absence
de
réponse
au
terme
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite
Mairie
de
Puy
Saint
André
- 644
route
du
Canal
- LE
CHEF
LIEU
- 05100
PUY
SAINT
ANDRE
mairie@puysaintandre.fr
— 04
92
20
24
26
site
: www.puysaintandre.fr
AR
Prefecture
005-210501078-20250617-48_2025-DE Reçu le
17/06/2025
Publié le 17/06/2025