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Document publié le Jeudi 1 janvier 2015
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Thèmes du document : Transports, Économie et finances, Environnement,
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS CHATELLERAUDAIS
Délibération du conseil communautaire
du 30 novembre 2015 n° 4 page 1/3
RAPPORTEUR : Monsieur Jean-Paul BARBOT
OBJET : Décision modificative n°3 de l'exercice 2015
Le présent projet de décision modificative n°3 a essentiellement pour objet d'apporter des rectifications aux crédits inscrits depuis le début de l'exercice.
Le budget principal ne comporte aucune modification.
Les budgets annexes comportent des virements de crédits entre chapitre et des crédits de régularisation d'amortissements.
* * * * *
VU l'instruction budgétaire et comptable M14 applicable au budget principal, aux budgets annexes des déchets ménagers, de l'immobilier d'entreprise,
VU l'instruction budgétaire et comptable M43 applicable au budget annexe des transports urbains,
VU l'instruction budgétaire et comptable M49 applicable au budget annexe de l'Assainissement,
VU la délibération n° 4 du conseil communautaire du 13 avril 2015 adoptant le budget primitif 2015 et intégrant les restes à réaliser et les résultats de l’exercice 2014,
VU la délibération n° 2 du conseil communautaire du 22 juin 2015 adoptant la décision modificative n° 1,
VU la délibération n° 5 du conseil communautaire du 28 septembre 2015 adoptant la décision modificative n° 2,
CONSIDERANT que depuis lors, des situations nouvelles se sont fait jour, en dépenses et en recettes pour des opérations réelles ou d'ordre budgétaire,
CONSIDERANT que ces situations nécessitent d'apporter des modifications aux montants des crédits autorisés pour les chapitres concernés, tout en respectant les équilibres du budget,
CONSIDERANT le projet de décision modificative n° 3 pour l'exercice 2015 du budget principal et des budgets annexes, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS CHATELLERAUDAIS
Délibération du conseil communautaire
du 30 novembre 2015 n° 4 page 2/3
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, décide d'adopter la décision modificative n° 3 de l'exercice 2015 intégrant les informations précisées ci-dessus, tel que décrit dans le document annexé et conformément aux tableaux ci-dessous :
– au niveau des chapitres et des opérations pour la section d'investissement, – au niveau des chapitres pour la section fonctionnement.
Budget annexe transports urbains
Fonctionnement Investissement
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Opérations réelles € € € €
Opérations d'ordre 940,00 € 940,00 € 940,00 € 940,00 €
TOTAL 940,00 € 940,00 € 940,00 € 940,00 €
Budget annexe assainissement
Fonctionnement Investissement
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Opérations réelles 0,00 € € € €
Opérations d'ordre € € € €
TOTAL 0,00 € € € €
Budget annexe Gestion des Déchets
Fonctionnement Investissement
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Opérations réelles € € 0,00 € €
Opérations d'ordre € € € €
TOTAL € € 0,00 € €
Budget annexe immobilier économique
Fonctionnement Investissement
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Opérations réelles 0,00 € € € €
Opérations d'ordre € € € €
TOTAL 0,00 € € € € COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS CHATELLERAUDAIS
Délibération du conseil communautaire
du 30 novembre 2015 n° 4 page 3/3
Budget annexe aménagement des zones d'activités économiques
Fonctionnement Investissement
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Opérations réelles € € € €
Opérations d'ordre 1 000 000,00 € 1 000 000,00 € 1 000 000,00 € 1 000 000,00 €
TOTAL 1 000 000,00 € 1 000 000,00 € 1 000 000,00 € 1 000 000,00 €
UNANIMITE
Certifiée exécutoire Pour ampliation,
Par le président de la communauté d’agglomération Pour le président et par délégation,
Transmis à la sous préfecture, le 10/12/2015 n° 7215 La responsable du service juridique
Publié au siège de la CAPC, le 08/12/2015 Nadège GROLLIER