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unknown - Communauté d'agglomération - Grand Châtellerault - get file?p l Document publié le Mercredi 1 janvier 2014 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Châtellerault - get file?p l)Thèmes du document : Transports, Économie et finances, Environnement, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS CHATELLERAUDAIS

Délibération du conseil communautaire

du 8 décembre 2014 n° 3 page 1/3

RAPPORTEUR : Monsieur Jean-Paul BARBOT

OBJET : Décision modificative n°2 de l'exercice 2014

Mesdames, Messieurs,

Le présent projet de décision modificative n°2 a essentiellement pour objet d'apporter des rectifications aux crédits inscrits depuis le début de l'exercice.

Le budget principal comporte des virements de crédits entre chapitres ou entre sections qui ne bouleversent pas la structure du budget, des dépenses nouvelles équilibrées par des recettes et des crédits pour régularisation d'opérations d'ordre.

Les autres budgets annexes comportent des virements de crédits entre chapitre, des crédits nouveaux équilibrés par des recettes ou des crédits de régularisation d'amortissements.

* * * * *

VU l'instruction budgétaire et comptable M14 applicable au budget principal, aux budgets annexes des déchets ménagers, de l'immobilier d'entreprise,

VU l'instruction budgétaire et comptable M43 applicable au budget annexe des transports urbains,

VU l'instruction budgétaire et comptable M49 applicable au budget annexe de l'Assainissement,

VU la délibération n° 1 du conseil communautaire du 27 janvier 2014 adoptant le budget primitif 2014,

VU la délibération n° 10 du conseil communautaire du 23 juin 2014 adoptant le budget supplémentaire de l’exercice 2014 intégrant les restes à réaliser et les résultats de l’exercice 2013,

VU la délibération n° 5 du conseil communautaire du 29 septembre 2014 adoptant la décision modificative n° 1,

CONSIDERANT que depuis lors, des situations nouvelles se sont fait jour, en dépenses et en recettes pour des opérations réelles ou d'ordre budgétaire,

CONSIDERANT que ces situations nécessitent d'apporter des modifications aux montants des crédits autorisés pour les chapitres concernés, tout en respectant les équilibres du budget,COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS CHATELLERAUDAIS

Délibération du conseil communautaire

du 8 décembre 2014 n° 3 page 2/3

CONSIDERANT le projet de décision modificative n° 2 pour l'exercice 2014 du budget principal et des budgets annexes,

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, décide d'adopter la décision modificative n° 2 de l'exercice 2014 intégrant les informations précisées ci-dessus, tel que décrit dans le document annexé et conformément aux tableaux ci-dessous :

– au niveau des chapitres et des opérations pour la section d'investissement, – au niveau des chapitres pour la section fonctionnement.

Budget principal

Fonctionnement Investissement

Dépenses Recettes Dépenses Recettes

Opérations réelles -336 500,00 € 50 000,00 € € -386 500,00 €

Opérations d'ordre 386 500,00 € € 231 020,00 € 617 520,00 €

TOTAL 50 000,00 € 50 000,00 € 231 020,00 € 231 020,00 €

Budget annexe transports urbains

Fonctionnement Investissement

Dépenses Recettes Dépenses Recettes

Opérations réelles 3 450,00 € 53 450,00 € 53 700 € 3 700 €

Opérations d'ordre 50 000,00 € € 23 900,00 € 73 900,00 €

TOTAL 53 450,00 € 53 450,00 € 77 600,00 € 77 600,00 €

Budget annexe assainissement

Fonctionnement Investissement

Dépenses Recettes Dépenses Recettes

Opérations réelles -20 000,00 € € -20 000 € €

Opérations d'ordre 50 000,00 € 30 000,00 € 69 800,00 € 49 800,00 €

TOTAL 30 000,00 € 30 000,00 € 49 800,00 € 49 800,00 €COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS CHATELLERAUDAIS

Délibération du conseil communautaire

du 8 décembre 2014 n° 3 page 3/3

Budget annexe Gestion des Déchets

Fonctionnement Investissement

Dépenses Recettes Dépenses Recettes

Opérations réelles € € € €

Opérations d'ordre € € 85 690,00 € 85 690,00 €

TOTAL 0 € € 85 690,00 € 85 690,00 €

Budget annexe immobilier économique

Fonctionnement Investissement

Dépenses Recettes Dépenses Recettes

Opérations réelles 15 220,00 € 15 220,00 € € €

Opérations d'ordre € € 25 500,00 € 25 500,00 €

TOTAL 15 220,00 € 15 220,00 € 25 500,00 € 25 500,00 €

UNANIMITE

Certifiée exécutoire Pour ampliation, Par le président de la communauté d’agglomération Pour le président et par délégation, Transmis à la sous préfecture, le 12/12/2014 n° 10021 La responsable du service juridique

Publié au siège de la CAPC, le 12/12/2014 Nadège GROLLIER