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unknown - Communauté d'agglomération - Grand Châtellerault - get file?p l Document publié le Lundi 1 janvier 2018 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Châtellerault - get file?p l)Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Environnement, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE GRAND CHÂTELLERAULT

Délibération du conseil communautaire

du 8 avril 2019 n°3 page 1/4

EXTRAIT :

Nombre de membres en exercice : 82

GRAND PRESENTS (61) : J.P. ABELIN, M. LAVRARD, J. MELQUIOND, L, RABUSSIER, P. MIS, AF. BOURAT, M. BEN EMBAREK, F. BRAUD, H. PRÈHER, C. FARINEAU, F. BRAILLARD, E AZIHARI, B. CHÂTELLERAULT ROUSSENQUE, E. PHLIPPONNEAU, G, MAUDUIT, D, BEAUDEUX, G. MICHAUD, F. MÉRY, P. st BARAUDON, C. GIGUET GLUCK {suppléante de JM. TARDIF) A. PICHON, J.

ROY, JP. BARBOT, B. COMMUNAUTÉ HENEAU, L BARREAU, D. BOIREAU, J.C. BONNET, L. ROY, J. GAUTHIER, E, MORIN, P. BIGOT, B.

L'AGGLOMÉRATION de COURRÈGES, P. MOREAL, P, GUÉNAIRE, F. MERCHADOU, H, COLIN, 1. RABUSSIER, D.

TREMBLAIS, P. VILLETTE, R. GRANDIN, JL. POYANT, À. GUIMARD, C.PIAULET, B. SULLI, D. GAUTHIER, L. CLAVE, Y, BOINOT, G. WIBAUX, T. PRIEUR, À. BRAGUIER, JP. CONTE, M. GODET, Y. ÉCALE, G. PEROCHON, D. MARTIN, M. CHAINEAU, D. CHAINE, JF. DABILLY, P, ROCHER, P. BERNARD, M, PONTHIER.

POUVOIRS {11} : C..DAGUISÉ mandant a pour mandataire JP. ABELIN

L, JUGÉ mandant a pour mandataire H, COLIN

B. FONTAINE mandante a pour mandataire P. ROCHER

JM, MEUNIER mandant a pour mandataire à M. LAVRARD

T. BAUDIN mandant a pour mandataire J. MELQUIOND

N. CASSAN FAUX mandante a pour mandataire L. RABUSSIER

M. MONTASSIER mandante a pour mandataire P. MIS

F. SCHMITT mendant a pour mandataire JP, CONTE

M. METAIS mandant a pour mandataire F. MÉRY

Y. GANIVELLE mandant a pour mandataire P. BARAUDON

J. DUMAS mandant a pour mandataire AF, BOURAT

: E. AUDEBERT, JM, MAZAUD, M. FAVREAU, ML, CHABOT, F. REBY, E. BAILLY, P. BARBOT, JJ. BERTHELLEMY, C. PÉPIN, P. FOUCTEAU

Nom du secrétaire de séance : Christine PIAULET

RAPPORTEUR : Monsieur Henri COLIN

OBJET : Budget principal, budgets annexes des transports urbains, de l'assainissement, de la gestion redevances déchets, de l'immobilier économique, de l'aménagement des zones d'activités - Affectation du résultat de fonctionnement 2018

Le compte administratif 2018 étant adopté, il convient maintenant d'affecter les résultats qui sont repris au budget primitif.

ARE X

VU l'instruction budgétaire et comptable M14 et plus particulièrement le tome Il, titre 3, chapitre 5 sur la détermination du résultat de la section de fonctionnement, prévoyant que l'autorité délibérante doit affecter le résultat de la section de fonctionnement apparaissant au compte administratif à la clôture de l'exercice (budget principal, budget annexe de l'aménagement des zones d'activités, budget annexe de l'immobilier économique, budget annexe de la gestion redevances déchets et de la gestion des stocks du magasin général),

VU l'instruction budgétaire et comptable M43 et plus particulièrement le titre 3, chapitre 3, paragraphe 4 concernant la détermination du résultat de la section de fonctionnement, et son affectation par l'assemblée délibérante (budget annexe des transports urbains),

VU l'instruction budgétaire et comptable M49 et plus particulièrement le titre 3, chapitre 3, paragraphe 4 concernant la détermination du résultat de la section de fonctionnement et son

affectation par l'assemblée délibérante (budget annexe de l'assainissement),

’Acquitté en PREFECTURE le:" 09/04/2019COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE GRAND CHÂTELLERAULT

Délibération du conseil communautaire

du 8 avril 2019 n°3 page 2/4

VU la délibération n° xxx du conseil communautaire du 8 avril 2019 approuvant les

résultats de clôture au compte administratif de l'exercice 2018,

CONSIDERANT les résultats de clôture de l'exercice 2018, le conseil communautaire,

ayant délibéré :

BUDGET PRINCIPAL

Section de fonctionnement

Résultat cumulé fin 2018 (comprenant le résultat de l'exercice 6 423 385,71 €

2017 et le résultat reparté des exercices antérieurs)

Solde des crédits reportés de 2018 à 2019 0,00 €

Solde de la section de fonctionnement après reports . 6 423 385,71 €

Section d'investissement

Résultat cumulé fin 2018 (comprenant le résultat de l'exercice] 7 579 356,98 €

2018 et le résultat reporté des exercices antérieurs)

Solde des crédits reportés de 2018 à 2019 -5 520 000,09 €

Solde de la section d'investissement après reports 2 059 356,89 €

décide d'affecter le résultat de la section de fonctionnement soit 6 423 385,71 € selon la répartition suivante :

* en excédent de fonctionnement capitalisé à la section d'investissement (article 1068) pour un montant de 4 423 385,71 €,

+ en excédent de fonctionnement reporté à la section de fonctionnement (article 002) pour un montant de 2 000 000 €.

la totalité du résultat de la section d'investissement en excédent d'investissement reporté à la section d'investissement (article 001) pour un montant de 7 579 356,98 €

BUDGET ANNEXE DES TRANSPORTS URBAINS

Section de fonctionnement

Résultat cumulé fin 2018 (comprenant le résultat de l'exercice 769,916,59 € 2018 et le résultat reporté des exercices antérieurs) ‘

Section d'investissement

Résultat cumulé fin 2018 (comprenant le résultat de l'exercice 1 088 159,03 €

2018 et le résultat reporté des exercices antérieurs)

Solde des crédits reportés de 2018 à 2019 -429 988,22 €

Solde de la section d'investissement après reports 658 170,81 €

“Acquitté en PREFECTURE le:" 09/04/2019COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE GRAND CHÂTELLERAULT

Délibération du conseil communautaire

du 8 avril 2019 n°3 page 3/4

- décide d'affecter la totalité du résultat de la section de fonctionnement en excédent de fonctionnement reporté à la section de fonctionnement (article 002) pour un montant de 769 916,59 €.

- décide d'affecter la totalité du résultat de la section d'investissement en excédent ‘ [d'investissement reporté à la section d'investissement (article 001) pour un montant de 1 088 159,03 €

BUDGET ANNEXE DE L'ASSAINISSEMENT

Section de fonctionnement

Résultat cumulé fin 2018 (comprenant le résultat de l'exercice 2061874314 2018 et le résultat reporté des exercices antérieurs)

Section d'investissement

Résultat cumulé fin 2018 (comprenant le résultat de l’exercicel 4 445 026,96 € 2018 et le résultat reporté des exercices antérieurs) _ Solde des crédits reportés de 2018 à 2019 -1 040 636,83 € Solde de la section d'investissement après reports 3 404 390,13 €

- décide d'affecter la totalité du résultat de la section de fonctionnement en excédent de fonctionnement reporté à la section de fonctionnement (article 002) pour un montant de 2 061 874,31

- décide d'affecter la totalité du résultat de la section d'investissement en excédent

d'investissement reporté à la section d'investissement (article 001) pour un montant de 4 445 026,96 €

BUDGET ANNEXE DE L'AMENAGEMENT DES ZONES D'ACTIVITES

Section de fonctionnement

Résultat cumulé fin 2018 {comprenant le résultat de l'exercice 2018] - 1113 340,98 € et le résultat reporté des exercices antérieurs)

Section d'investissement

Résultat cumulé fin 2018 (comprenant le résultat de l'exercice 2018 -1 134 245,29 € et le résultat reporté des exercices antérieurs)

Solde des crédits reportés de 2018 à 2019 0,00 € Solde de la section d'investissement après reports -1 134 245,29 €

constate :

* un déficit de fonctionnement reporté à la section de fonctionnement (article 002) pour un montant de 1 113 340,99 €.

+ un déficit d'investissement reporté à la section d'investissement (article 001) pour un montant de 1 134 245,29 €.

“Acquitté en PREFECTURE le:" 09/04/2019COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE GRAND CHÂTELLERAULT

Délibération du conseil communautaire

du 8 avril 2019 n°3 page 4/4

Ces déficits seront couverts par les ventes de terrains à venir

BUDGET ANNEXE DE LA GESTION REDEVANCES DECHETS

Section de fonctionnement

Résultat cumulé fin 2018 (comprenant le résultat de l’exercicel 82 624,85 € 2018 et le résultat reporté des exercices antérieurs)

décide d'affecter le résultat de la section de fonctionnement soit 82 624,85 € selon la

répartition suivante :

+ en excédent de fonctionnement reporté à la section de fonctionnement (article 002) pour un montant de 82 624,85 €.

BUDGET ANNEXE DE L'IMMOBILIER ECONOMIQUE

Section de fonctionnement

Résultat cumulé fin 2018 (comprenant le résultat de l'exercice 440 949,36 € 2018 et le résultat reporté des exercices antérieurs)

Section d'investissement

Résultat cumulé fin 2018 (comprenant le résultat de l'exercice 467 462,95 € 2018 et le résultat reporté des exercices antérieurs)

Solde des crédits reportés de 2018 à 2019 -185 385,10 €

Solde de la section d'investissement après reports 282 077,85 €

décide d'affecter le résultat de la section de fonctionnement soit 440 949,36 € selon la

répartition suivante :

- décide d'affecter la totalité du résultat de la section de fonctionnement en excédent de fonctionnement reporté à la section de fonctionnement (article 002) pour un montant de 440 949,36 €.

- décide d'affecter la totalité du résultat de la section d'investissement en excédent

d'investissement reporté à la section d'investissement (article 001) pour un montant de 467 462,95 €

POUR : 67

CONTRE : 0 .

ABSTENTIONS : 5 [F. MÉRY (+ 1 pouvoir), P. BARAUDON (+ 1 pouvoir), G. MICHAUD]

Certifiée exécutoire Pour ampliation,

Par le maire de CHATELLERAULT Pour le maire et par délégation,

Publié à la mairie, le Î f AVR 20 19 La responsable du service juridique

Nadège GROLLT a

“Acquitté en PREFECTURE le:" 09/04/2019