Procès Verbal - pv Conseil Municipal du 11.03.2026

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Procès Verbal - pv Conseil Municipal du 11.03.2026 Document publié le Mercredi 11 mars 2026 par la commune de Corquilleroy. Lien du pdf (Procès Verbal - pv Conseil Municipal du 11.03.2026)Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Institutions publiques, PROCES VERBAL de la SÉANCE du CONSEIL MUNICIPAL

du MERCREDI 11 MARS 2026

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L'an deux mil vingt-six,

Le onze mars à dix-neuf heures trente,

Le conseil municipal de la commune de Corquilleroy, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur René BEGUIN, Maire.

Présents : Thierry NOZIERES, Fabienne LANGRAND Jean-Marie DUCHENE, Catherine BIRONNEAU, Didier PICARD, Jean-Claude CAROUX, Antonio PINTO, Joël HOORNAERT, Nelly CORDEAU, Nadège DEVERGNE, Patrick JEMETZ, Sylvie MENIGAULT, Annie TOULLIC, Gregory KISZKO, Natacha DROULERS

Absents excusés : Claudine GEORGES-LECOMTE (pouvoir à Thierry NOZIERES), Francine NEUVILLE (pouvoir à Nelly CORDEAU)

Absents : Bernard HAMARD, Bruno PHELIZOT, Virginie WILHELM, Emilie DERLAND, Tony PRESLES

Le conseil municipal, réuni à la majorité de ses membres en exercice, a désigné, conformément aux dispositions de l’article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales, Monsieur Didier PICARD pour remplir les fonctions de secrétaire.

Ordre du jour :

➢ Approbation du PV du Conseil Municipal du 28/01/2026

➢ Montant du colis de fin d’année 2026 pour les personnes âgées

➢ Montant subvention 2026 au CCAS

➢ Subventions 2026 aux associations

➢ CFU 2025

➢ Affectation du résultat de l’exercice 2025

➢ Taux des Taxes Locales 2026

➢ Budget communal 2026

➢ Création de 2 emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité

➢ Questions diverses

APPROBATION DU P.V. DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28/01/2026

L’ensemble du Conseil Municipal approuve le dernier Procès-Verbal de la séance de Conseil Municipal du 28/01/2026.

MONTANT DU COLIS DE FIN D’ANNÉE 2026 POUR LES PERSONNES ÂGÉES Délibération N°2026-007

Le Maire rappelle au Conseil Municipal que le financement du colis des personnes âgées a été repris par la commune, il convient donc d’établir, par délibération, le montant des colis individuels et colis couples afin de procéder à l’inscription budgétaire des crédits correspondants.

Le conseil municipal, à l’unanimité des présents et des représentés, après délibération,

VOTE le montant maximum pour l’achat des colis pour les personnes âgées à 31 € pour un colis simple et 41 € pour un colis double pour l’année 2026.

VOTE DE LA SUBVENTION 2026 À ALLOUER AU C.C.A.S.

Délibération N°2026-008

Le maire rappelle au conseil municipal qu’une subvention doit être accordée au Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S.) permettant d’assurer les aides et secours aux personnes en difficultés.

Le conseil municipal, à l’unanimité des présents et des représentés, après délibération,VOTE une subvention d’un montant de 2 000 euros à allouer au C.C.A.S. pour l’exercice 2026, permettant de répondre aux demandes d’aides aux personnes en difficultés.

VOTE DES SUBVENTIONS 2026 À ALLOUER AUX ASSOCIATIONS Délibération N°2026-009

Chaque année la commission animation, culture, sports, loisirs rencontre les associations de la commune afin de faire le point sur les subventions qui leur sont allouées.

La commission soumet ensuite à la commission des finances les propositions de subventions pour vote du budget.

Le conseil municipal, à l’unanimité des présents et des représentés, après délibération,

VOTE la somme des subventions à allouer aux associations de la commune pour l’exercice 2026 pour un montant global de 6 190 € dont détail ci-après :

NOM DE L’ASSOCIATION

MONTANT DE LA

SUBVENTION

2026

L’Air du Temps - chorale 300,00 Association des parents d’élèves « Les Corqui’Loups » 450,00 Association Sportive CORQUILLEROY (A.S.C.C) 1 500,00 Coopérative scolaire 1 235,00 Corquinform@tik 300,00 Foyer socio-éducatif du Collège Pablo Picasso 120,00 La Fraternelle 420,00 Guidon chalettois 500,00 Papillons Blancs de Montargis 100,00 U.S.E.P. (Union Sportive des Écoles Publiques) 65,00 Ensemble et Solidaires U.N.R.P.A. 200,00 Comité des Fêtes 450,00 Les Restos du Cœur 300,00 Club de tennis Pannes/Corquilleroy 200,00 Association Départementale des Secrétaires de Mairie et Directeurs Généraux des Collectivités

50,00

TOTAL 6 190,00

APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE (C.F.U.) 2025

Délibération N°2026-010

Le Conseil Municipal

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;

Vu le Code des juridictions financières ;

Vu l’article 60 de la loi de finances n°63-156 du 23 février 1963,

Vu l’article 242 de la loi de finances de 2019 modifié par l’article 145 de la loi du 30 décembre 2022 ;

Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,

Vu l’avis de la commission des finances du mercredi 04 mars 2026 ;

Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l’année 2025 de la commune de Corquilleroy ;

Vu le Compte Financier Unique de la commune de Corquilleroy ;

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;L’assemblée délibérante désigne M. Jean-Claude CAROUX (doyen d’âge) comme président de séance pour le vote du CFU 2025 du budget principal conformément à l’article L. 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Le maire ne prend pas part au vote du C.F.U.

Considérant les éléments susvisés ;

Le conseil municipal, à l’unanimité des présents et des représentés, après délibération,

APPROUVE le Compte Financier Unique 2025 de la commune de Corquilleroy détaillé ci- après :

AFFECTATION DU RÉSULTAT DE L’EXERCICE 2025

Délibération N°2026-011

Vu la délibération en date du 11 mars 2026 approuvant le CFU 2025 de la commune, Après avoir constaté le solde de l’exercice 2025 laissant apparaître :

- un déficit d’investissement de 55 121,97 €

- un excédent de fonctionnement de 1 212 852,81 €

Après avoir constaté le montant des restes à réaliser de la section d’investissement au 31 décembre 2025 soit :

Dépenses : 134 916,62 €

Le conseil municipal, à l’unanimité des présents et des représentés, après délibération,

DÉCIDE d’une capitalisation du résultat d’un montant de 464 038,59 € au c/1068 de la section d’investissement

DÉCIDE que le résultat définitif de fonctionnement s’élèvera à la somme de 803 936,19 €

TAUX DES TAXES LOCALES 2026

Les services fiscaux ne nous ayant pas fourni l’état n°1259 à ce jour, le vote des taux des taxes locales 2026 sera voté ultérieurement.

VOTE DU BUDGET COMMUNAL 2026

Délibération N°2026-012

Après avoir voté :

- Le CFU de l’exercice précédent permettant la reprise des restes à réaliser, des excédents ou déficit, et de l’affectation du résultat,

- Les différents tarifs à prendre en compte dans le budget du nouvel exercice,

Le budget doit être voté en deux sections :

- La section de fonctionnement pour les dépenses courantes et récurrentes nécessaires au fonctionnement de la collectivité,

- La section d’investissement pour les dépenses exceptionnelles de travaux de voirie, bâtiments, réseaux divers, d’acquisitions de biens et de matériels, et pour couvrir les échéances des emprunts.Afin de permettre l’équilibre du budget d’investissement, si les recettes ne suffisent pas à couvrir les dépenses un transfert de la section de fonctionnement vers la section d’investissement est alors nécessaire.

Le conseil municipal, à l’unanimité des présents et des représentés, après délibération,

VOTE le budget communal de l’exercice 2026 s’équilibrant comme suit :

Section de Fonctionnement :

• Dépenses : 3 014 865,31 € dont 101 928,31 € de transfert à la section d’investissement (023) • Recettes : 3 014 865,31 € dont 803 936,19 € d’excédent 2025 (002).

Section d’Investissement :

• Dépenses : 566 966,90 € dont un report 2025 de 134 916,62 €

• Recettes : 566 966,90 €

CREATION DE 2 EMPLOIS NON PERMANENTS POUR FAIRE FACE À UN BESOIN LIÉ A UN ACCROISSEMENT SAISONNIER D’ACTIVITÉ (ARTICLE L.332-23 DU CODE GÉNÉRAL DE LA FONCTION PUBLIQUE)

Délibération N°2026-013

Le maire rappelle au Conseil municipal que l’article L. 332-23 1° du code général de la fonction publique autorise le recrutement sur des emplois non permanents d’agents contractuels pour un accroissement temporaire d’activité pour une durée maximale de douze mois sur une période consécutive de dix-huit mois, renouvellement compris.

Monsieur le maire expose le fait que l’effectif des services techniques est réduit chaque année au cours de la période des congés d’été et que durant la période d’avril à fin octobre un surcroit de travail est constaté : tonte, arrosage, désherbage, entretien divers des espaces publics. Ces tâches ne peuvent être réalisées par les seuls agents permanents de la collectivité.

Le conseil municipal, à l’unanimité des présents et des représentés, après délibération,

VOTE la création de 2 emplois non permanents d’Adjoint Technique de Catégorie C à temps complet pour faire face à un accroissement saisonnier d’activité pour une durée maximale de 6 mois sur une période de 12 mois consécutifs dont la rémunération sera calculée par référence à l’Indice Brut 367 du grade d’Adjoint Technique Territorial de la catégorie C

CHARGE le maire de procéder au recrutement de 2 agents contractuels sur le fondement de l’article 332-23 2° du Code général de la fonction publique et à signer les contrats afférents et de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

QUESTIONS DIVERSES

M. BÉGUIN informe les conseillers municipaux du fait qu’un agent des services administratifs de la mairie a demandé sa mutation au sein d’une autre collectivité.

Cette mutation sera effective à compter du 13 avril 2026.

M. BÉGUIN remercie l’ensemble des services communaux ainsi que l’ensemble des conseillers municipaux pour leur implication et leur travail durant les 6 années de mandat municipal qui viennent de s’écouler.

Pas de question.

L’ordre du jour étant épuisé, le Maire déclare la séance levée à 20 h 21.