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Compte-Rendu - COMPTE RENDU de la SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL du 15.06.2022
Document publié le Mercredi 15 juin 2022 par la commune de Corquilleroy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU de la SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL du 15.06.2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Ruralité, Investissement et développement économique,
COMPTE RENDU de la SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL
MERCREDI 15 JUIN 2022
-------------
L'an deux mil vingt-deux, le vingt-huit avril à vingt heures, les membres du Conseil Municipal, dûment convoqués le 15 avril 2022, se sont réunis dans la salle de réunions du n° 2 rue des Mollus, sous la présidence de Monsieur René BEGUIN, Maire.
Présents : Claudine GEORGES-LECOMTE, Thierry NOZIERES, Fabienne LANGRAND, Jean-Marie DUCHENE, Catherine BIRONNEAU, Didier PICARD, Jean-Claude CAROUX, Antonio PINTO, Bernard HAMARD, Francine NEUVILLE, Joël HOORNAERT, Nadège DEVERGNE, Patrick JEMETZ, Sylvie MENIGAULT, Bruno PHELIZOT, Annie TOULLIC, Tony PRESLES. Absents excusés : Nelly CORDEAU (pouvoir à Francine NEUVILLE), Virginie WILHELM (pouvoir à Catherine BIRONNEAU), Grégory KISZKO (pouvoir à Tony PRESLES).
Absents : Natacha DROULERS, Emilie DERLAND
TARIFS DES FRAIS DE SCOLARITE 2022 - 2023
Le Conseil Municipal APPROUVE les tarifs qui seront mis en application pour l’année scolaire 2021-2022 concernant la participation aux frais de scolarité qui devra être demandée aux communes de résidence des élèves fréquentant les écoles de la commune soit : • 778 € pour les classes élémentaires
• 1 437 € pour les classes maternelles
CESSATION GRATUITE DE LA PARCELLE ZP 943 par la société APRR
Le Maire présente le projet d’acte et indique que cette opération intervient dans le cadre de la régularisation foncière des rétablissements de voirie remis par l’Etat à la commune en 2013, et que les frais de transfert seront à la charge de la société APRR.
Le Conseil Municipal REND un avis favorable à cette remise foncière, telle qu’elle figure dans le projet d’acte,
NOTE que tous les frais relatifs à cette opération incomberont à la société APRR,
AUTORISE le Maire a recevoir l’acte et Monsieur Thierry NOZIERES à représenter la commune.
ADOPTION DU REFERENTIEL M57
Le référentiel M57 sera rendu obligatoire au 1er janvier 2024 et remplacera l’instruction comptable M14 applicable aux communes. L’adoption de l’instruction M57 vaut pour tous les budgets de la collectivité appliquant la M14. Les collectivités de moins de 3 500 habitants bénéficient d’un plan de comptes abrégé.
Suivant l’avis favorable du comptable public sur l’adoption de la nomenclature M57, il est proposé au Conseil Municipal d’adopter le référentiel M57 à compter du 1er janvier 2023.
Le Conseil Municipal DECIDE d’appliquer l’instruction budgétaire et comptable M57 à compter du 1er janvier 2023, sur le budget communal et celui du CCAS, ainsi que sur le budget de l’AFR. ACQUISITION DU MATERIEL DU RESTAURANT
Monsieur LASFER, gérant du restaurant de CORQUILLEROY, a cessé son activité et a mis fin à son
bail depuis le 1er juin 2022.
Pour que la collectivité bénéficie de l’équipement du restaurant laissé sur place, afin de pouvoir le
proposer à un éventuel repreneur en restauration, la commune de CORQUILLEROY doit en faire
l’acquisition pour un montant total proposé de 8 000 €.
Le conseil municipal AUTORISE le maire à acquérir le lot d’équipement pour un montant global de 8 000 €.
DECISION MODIFICATIVE
Le conseil municipal VOTE la décision modificative ci-après :
- DEPENSES D’INVESTISSEMENT :
001 – Résultat d’investissement - 58 588,79
21318 – Autres bâtiments publics (salle de réunion) + 27 100,00
2188 – Autres immobilisations corporelles (jeux) + 5 000,00
21534 – Réseau d’électrification (vidéo protection) + 5 000,00
2152 – Installation de voirie (caméras) + 17 500,00
2313 – Construction (Groupe scolaire) + 3 988,79
DEMANDE DE SUBVENTION DETR / DSIL
Par délibération du 17 février 2021, l’agrandissement du groupe scolaire a été approuvé par le Conseil Municipal.
Le Maire informe le Conseil Municipal que le projet est éligible à une aide de l’Etat dans le cadre de la D.E.T.R. – Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux ou de la D.S.I.L. – Dotation de Soutien à l’Investissement Local
Le conseil municipal ADOPTE le plan de financement ci-dessous :
Dépenses (€) H.T. T.T.C. Recettes (€)
Travaux 792 971 951 565 Etat
Maîtrise d’œuvre 75 971 91 165 Région
Contrôleur technique 5 965 7 158 Département
Coordinateur SPS 3 746 4 495 Autres
AUTOFINANCEMENT
Total 878 653 1 054 383 Total SOLLICITE une subvention de 307 528,55 € auprès de l’Etat, correspondant à 35 % du montant du projet,
CHARGE le Maire de toutes les formalités.
REDEVANCE GRDF
Le conseil municipal ACCEPTE l’ensemble des éléments de calcul permettant de déterminer le montant total dû par GRDF à la commune pour l’année 2022,
AUTORISE le maire à émettre un titre de recette d’un montant global de 999 € à l’intention de GRDF.